aoun-droit

Le droit et le web
Le web:
• Outil de diffusion et de récupération d’information.
•Système interactif de traitement des données numériques
Caractéristique principale:
• La facilité de copier l’information: copier coller
Le droit:
• Droits d’auteur sur les informations publiées
• Le droit à l’image
• Brevet d’invention sur le système de traitement
Tentation:
• Non respect des droits d’auteur (la plus répandue)
• S’approprier les créations des autres (moins répandu)

Les droits d’auteur
Le droit moral:
•Droit de divulgation
•Droit au retrait
•Droit de paternité
• Droit au respect du nom de l’auteur de sa qualité et de l’œuvre
Le droit patrimonial:
•Droit de représentation
•Droit de reproduction
Exceptions au droit d’auteur:
•Représentation et copie privées
•Courte citation, parodie, caricature
• Œuvre tombée dans le domaine public

Droit à l’image
Cas particulier du droit d’auteur qui porte sur
:
•Le photographe
• Et la personne sujet de l’image
• Risque possible d’atteinte a la vie privée
Quelques exceptions :
•Image capturée dans un lieu public, sans atteinte a la vie privée et sans cadrage
restrictif
• Image illustrant l’actualité immédiate sans atteinte a la vie privé
• Image d’une personne public dans le cadre de ses fonctions

Le brevet, cas d’un site web
Déclaration:
• II faut préciser le nom et les coordonnées de l’auteur, de l’hébergeur et de la
personne responsable du contenu.
Enregistrement du nom de domaine:
•A.F.N.I.C. (Association française pour le nommage Internet en
coopération) pour les noms de domaines en .fr ou .re (…). Référence
Française, « priorité aux marques déposées ».
Dans ce cas; il vaut mieux enregistrer une marque du même nom auprès
de l’INPI.
•I .C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour
les noms de domaine en .com, .net, .org, etc. Référence mondiale,
« premier arrivé, premier servi ».

.mil Armée des Etats-Unis d'Amérique
.int Organisations internationales
.edu Ecoles supérieures qui délivrent des diplômes sanctionnant 4 années d'études et aux universités
.gov Organismes dépendants du Gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique
.com Activités et sociétés commerciales
.net Fournisseurs d'accès et organismes participant au fonctionnement de l'Internet
.org Organisations à but non lucratif
.au Australie
.br Brésil
.de Allemagne
.fr France
.uk Grande Bretagne
.us U.S.A
.aero Réservés aux aéroports
.biz Activités économiques
.coop Réservés aux coopératives
.info Fournisseurs d'information
.museum Réservés aux musées
.name Individus et familles
Top Level Domain génériques réservés
Top Level Domain génériques non réservés
Top Level Domain basés sur le code ISO 3166 des pays (243 suffixes)
7 nouveaux Top Level Domain
Exemples des noms de domaine