le contrat de travail

G Cayre-Castel
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Plan
I Définition et critères
II Caractères du contrat
III Conditions de validité
IV Obligations des parties
V Les principales clauses d’un
contrat
VI Les différentes formes de
contrat

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Définition et critères
Ni le code civil, ni le code du travail
ne définisse le contrat de travail.
La jurisprudence a déterminé
certains critères et l’ a défini ainsi.
–« Le contrat de travail est une
convention par laquelle une personne(le
salarié) s’engage à mettre son activité
au profit d’une autre personne sous la
subordination de laquelle elle se place,
moyennant une rémunération »

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Critères
Une prestation de travail : tâche physique,
intellectuelle ou artistique.
Une rémunération : somme d’argent
versée au salarié. Cela permet de
distinguer du bénévolat.
Un lien de subordination juridique : le
travail est exécuté au sein d’un service
organisé unilatéralement par l’employeur.
C’est le critère fondamental du contrat de
travail. Il permet de distinguer la salarié
du travailleur indépendant.

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Caractères du contrat
Caractères Commentaires
Synallagmatique Chacune des parties a des
obligations.
A titre onéreux Chaque partie tire et procure un
avantage (salaire pour l’employé et
prestation pour l’employeur)
Consensuel Accord des partie suffit, même
verbal.
D’adhésion Le contenu est imposé à une des
parties, le salarié qui ne peut
qu’accepter ou refuser.
A exécution successive L’exécution des obligations s’étend
sur une période déterminée ou
indéterminée
Conclu intuitu personae Contrats conclus en fonction des
personnes participantes qui seules
sont concernées par le contrat.

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Conditions de validité
Eléments Commentaires
Capacité de
contracter
Tout majeur ou mineur ayant 16 ans
révolus.
Objet licite Accomplissement de la prestation de
travail
Cause licite Recevoir un salaire pour l’employé
Utiliser la force de travail pour
l’employeur
Consentement non
vicié
Il ne doit pas y avoir de
pression(violence), dol, erreur ou lésion