Christian Brodhag – DIDD France

Responsabilité sociétale
et développement durable
Christian Brodhag
Délégué Interministériel au Développement Durable, France
Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 10H30 à 13H00
au siège de la Représentation permanente de l’Organisation
Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies
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plan
• RSE et développement durable origines et
différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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les difficultés de l’intégration
Rio Negro
Amazone
Rio Solimoes
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Les « affluents » du développement durable
• Mêler les cultures
Protection de l’environnement 
• Développer un langage
Gestion des ressources naturelles 
commun
Manag. qualité, sécurité, environnement 
• Développer des approches
Analyse de la valeur 
transdisciplinaires
Gestion des ressources humaines 
• Mettre au point des outils
Éthique d’entreprise 
et méthodes cohérents
MTD, Transfert de technologie 
Commerce équitable 
Design, écoconception 
Société de la connaissance 
Aide au développement 
Développement local 
Gouvernance internationale 
Gouvernance et démocratie locale 
Évaluation et obligation redditionnelle 
En aval de la confluence des Rio
Gestion des parties intéressées 
Negro et Solimoes, les eaux
Économie des externalités 
mettent du temps à se mélanger
Gestion des biens publics 
© C. Brodhag, www.brodhag.org
…France

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Deux communautés qui n’ont pas
les mêmes références historiques
économique
environnement
Communauté de
l’éthique et de la
Responsabilité sociale
social
?
RSE
Responsabilité
sociale et
environnementale
MPC
environnement
économique
social
Communauté du
développement
durable
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Origine de la RSE
• Quakers : activités économiques « immorales »
• Guerre au Vietnam : portefeuilles d’entreprises non
engagées
• La responsabilité du citoyen passe aussi par son activité
économique en investissement (ISR/RSE) ou en achat
(consumérisme). Moins présent dans les pays où c’est le
droit et l’État qui est le garant.
• Agences de notation, convergence de l’efficacité
économique et de la moralité (l’entreprise en phase avec
la société, ayant des relations ouverte et transparentes
avec des parties intéressées) et anticipant le long terme
(fonds de pension)
• Gestion des risques de réputation, de non anticipation de
future réglementation (effet de serre)
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variété des approches
théoriques de la RSE
Q
RES
Théorie du
Contrat Social
Éthique d’entreprise
et conformité
Valeurs et principes
de la RSE
Transparence
Développement durable
Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by
developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p
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Les grandes dates du développement durable
1972 Conférence des Nations
Unies sur l’environnement,
Stockholm
1992 Sommet
de la Terre, Rio
1987
Commission
Brundtland
2002, Sommet mondial
du développement
durable, Johannesburg
Rio +5
1970
1980
halte à la croissance et
protection de l’environnement
évolution
des
concepts
écodéveloppement
1990
2000
CDD6
développement durable
RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises
performance économique,
sociale et environnementale
évolution
des
acteurs
scientifiques et ONG
gouvernements, nations
entreprises
consommateurs
Convention
Climat Protocole
d’après AFNOR
de Kyoto
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Christian Brodhag, DIDD
réglementation / approches volontaires
Parlement, loi,
Etat régalien
parts de
marché
coopération, consensus,
organismes de normalisation :
(CEN, ISO…)
outils économiques
(fiscaux, du marché)
contrainte
réglementaire
valorisation des
approches volontaires :
labels, information
achats publics
durabilité
indicateurs de durabilité
(critères environnementaux et sociaux)
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externalités,
biens marchands
biens non marchands, publics
(social, environnement, équité…)
marché
1
2
demande,
moins disant
Le client ne considère que le
prix et le service qui lui est
directement apporté
1a immédiat 1b coût complet
décision privée
offre,
responsabilité
sphère économique
Les limites du marché : les externalités
information rendu compte
reporting assurance
labélisation certification
demande,
mieux disant
Le client considère d’autres critères
et préférences sociales que son seul
intérêt : des impacts sur des tiers
Il n’y a pas lieu de trancher, les deux comportements existent, le 2 peut être
encouragé et il permet d’inventer des solutions de régulation publiques pour toucher 1
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Une opposition libérale ?
• « Peu d'évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations
mêmes de notre société libre que l'acceptation par les dirigeants
d'entreprise d'une responsabilité sociale, autre que celle de faire le
plus d'argent possible pour leurs actionnaires. C'est une doctrine
fondamentalement subversive. Si les hommes d'affaire ont une
responsabilité autre que celle du profit maximum pour les
actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce qu'elle est ? Des
individus privés auto-désignés peuvent-ils décider de ce qui est
l'intérêt de la société ? » Milton Friedman , Capitalism and Freedom,
Université Chicago Press, 1962, Traduction française : Capitalisme et
Liberté, Robert Laffont, Paris 1971
• En 1962 les risques de réputation n’existaient pas : il n’y avait pas de
demande de la société pour cela
• Milton Friedman a raison : des individus privés auto-désignés ne
peuvent décider des intérêts de la société ce sont les institutions qui
doivent le faire
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Proposition d’une échelle de la RSE
responsabilité
Ethique
générale
éthique générale sans qu’une utilité immédiate ou à terme soit identifiée,
raisonnement en termes de valeurs d’existence, recherche de réputation de
l’entreprise en phase avec les aspirations profondes de la société
Considération
des impacts
indirects
responsabilité envisageant les impacts indirects et la préservation de valeurs
d’option pour les générations futures (effet de serre, biodiversité) et acteurs distants
(commerce équitable). Il s’agit de préserver des intérêts de parties qui ne
pourraient pas rétroagir directement sur l’entreprise et de gérer des risques de
long terme.
Considération
des parties
intéressées
immédiates
éviter les pollutions directes par les activités de l’entreprise et par ses produits,
conformité réglementaire et la maîtrise des responsabilités directes à travers la
gestion des attentes des parties intéressées les plus immédiates, gestion des
risques et des opportunités, notamment par la coopération avec d’autres acteurs.
Considération
du client et de
la qualité
vente de produits de bonne qualité fonctionnelle, ne mettant pas directement la
santé du consommateur en danger. Une communication adéquate permet de
valoriser ces qualités auprès du consommateur.
Pas de
responsabilité
prise en compte du marché sous le seul angle du prix de vente, sans considération
de qualité et de service fourni, pas de considération de la RSE.
d’après Karen Delchet
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RSE et durabilité
Quels
mécanismes de
régulation ?
Ethique
générale
Considération
des impacts
indirects
Quels
mécanismes de
régulation ?
Considération
des parties
intéressées
immédiates
Pas de
durabilité
Considération
du client et de
la qualité
RSE dans sa
vision
commune
Pas de
responsabilité
d’après Karen Delchet
durabilité
Durabilité faible
Substituabilité des
capitaux
Durabilité équilibrée
Substituabilité
partielle
Durabilité forte
Non-substituabilité des
biens environnementaux
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Des liens qui ne font pas de doute
pour les acteurs
• Le programme d’action de Johannesburg 2002
recommande « l’élaboration de stratégies et de
programmes de développement durable, notamment pour
la prise de décisions concernant les dépenses
d’équipement et le développement des entreprises; » §19
• « Le Comité économique et social européen attache une
grande importance à la RSE pour qu’elle devienne une
force d’impulsion participant à une stratégie planétaire de
développement durable » avis du Comité économique et
social européen sur les "Instruments de mesure et
d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises
dans une économie globalisée, 8 juin 2005
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Motivations des entreprises pour s’engager
pour le développement durable
éthique
partagée
vision éthique
contrainte
anticipation
des risques
réglementation
marché
anticipation des
opportunités
vision utilitariste
systèmes de
management
marketing
communication
Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager dans le développement
durable. Pour avoir une véritable stratégie de développement durable elles doivent aller au-delà de cette
première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des
approches plus positives d'exploitation des opportunités.
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Vocations d’un système RSE
• Vocation interne
– Identifier les enjeux et attentes stratégiques
– Gérer les risques et les opportunités
– Autoévaluation, aide par un tiers
• Vocation externe
– Revendication de performance vis à vis du marché et
des parties intéressées
– Organisation de l’obligation redditionnelle sur des
enjeux significatifs
– Assurance des revendications par tierce partie
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Opposition réglementaire / volontaire
• Cadre juridique
• Normes d’application volontaire
international et national
(normalisation)
• Mais évolution des
• Avantages :
– Flexibilité et rapidité d’élaboration
entreprises dans un
– Transparence du dialogue avec les
cadre mondialisé :
– insuffisance de la
régulation juridique
traditionnelle et
émergence de nouveaux
modes d’intervention
parties intéressées
– Évolution permanente et dynamisme
• Limites :
– Diversité d’origine et de légitimité
– Sous-représentativité de certains
acteurs et certains intérêts
– Efficacité environnementale
insuffisante (obligation de moyens)
« il y a complémentarité entre les approches volontaires et réglementaires/fiscales »
in GENDRON Corinne, LAPOINTE Alain, TURCOTTE Marie-France, Responsabilité sociale et régulation de l'entreprise
mondialisée, RI/IR, Vol 59, n°1, 2004 04
d’après Karen Delchet
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Une méthode pour réduire la trop
grande diversité : la normalisation
Définition :
• Norme Internationale / International Standard (IS) :
« document, établi par consensus et approuvé par un
organisme reconnu, qui fournit, pour des usages
communs et répétés, des règles, des lignes
directrices ou des caractéristiques, pour des activités
ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre
optimal dans un contexte donné » (définition
ISO/CEI)
Cadre :
• Organisme de normalisation qui a la légitimité et la
pratique pour faire émerger une proposition
consensuelle (sans opposition substantielle)
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Deux visions opposées
Vision « nominaliste »
Vision « substantive et institutionnaliste »
Le monde est fait d’acteurs et d’organisations dont il
convient d’organiser les relations sur des principes
éthiques : transparence, sincérité…
Le monde n’est pas gouverné mais organisé avec des
institutions et des principes. Tout type d’organisation doit
être conforme aux principes supérieurs tout en maîtrisant
les conditions concrètes de sa situation.
Un référentiel éthique et les processus de relations entre
parties intéressées peuvent faire l’objet d’un cadre universel
et être vérifié par tierce partie sans s’intéresser à la
substance des problèmes
La variété des organisations et du contexte rend impossible
une norme unique, mais appelle un processus permettant
d’identifier les normes applicables et éventuellement des
conformités à un référentiel partiel adapté au contexte
L’engagement vis-à-vis des parties intéressées est un
processus formel. On peut rendre compte de l’« accord »
dans un rapport, qui assure la transparence.
L’organisation doit atteindre des objectifs concrets de
performance. Il y a une matérialité de l’engagement.
L’approche nominale permet à l’organisation de répondre
aux demandes de chacune des parties intéressées.
Les bases, le contenu et les objectifs ont une dimension
opposable. Toute demande de toute partie prenante ne doit
pas être prise en compte
Le fonctionnement de l’organisation doit viser la conformité
à des approches normalisées
L’organisation doit viser l’amélioration de sa performance
Le référentiel de management est essentiel. Il permet de
découper et de coordonner les processus (vision, politiques
déploiement résultats).
La question la plus importante est la pertinence de la
politique, le management assure en aval le déploiement
cohérent (processus, moyens et contrôles adéquats)
La prise en compte de la responsabilité vis-à-vis des parties
intéressées est la contribution de l’organisation au
développement durable
Aller vers un développement durable implique d’atteindre
des objectifs et des performances qui ne sont pas
nécessairement portés par les parties intéressées
Christian Brodhag, Développement durable et entreprises : champs à investir, Économie et Management, avril 2006 , disponible sur brodhag.org
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Une problématique non stabilisée
•
•
•
•
De nombreuses motivations différentes
Vocabulaire
Pratiques
Multiplication des demandes à l’entreprises
agences de notations avec des référentiels
différents
• Nécessité de simplifier et de normaliser les
approches
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RSE et développement durable
Environnement :
• Écoproduits,
• Agriculture biologique
• Certification bois tropicaux
Orientées produit : Social :
• Commerce équitable
• Normes sociales
• OIT / droits hommes
Orientées acteurs :
Parties intéressées :
• AA 1000
Collectivité locale :
• Agenda 21 local
Approches volontaires et obligations : références
• Réglementations nationales
• Conventions internationales non ratifiées
• Meilleures pratiques (excellence)
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identifier
et rendre
compte
Envisager le cycle de vie du produit
Mode de
production et de
consommation
(programme décennal
de Johannesburg)
matières premières – production primaire
Pays en
développement
transformation – production secondaire
Commerce
équitable
facteur 4
facteur 10
consommation
Répartition efficiente et
équitable des performances
environnementales
Répartition
équitable de
la valeur
Répartition
équitable des
retombées sociales
Le développement durable impose d’intégrer les trois composantes économiques,
environnementales et sociales, à chaque niveau et de permettre la transaction sur la gestion
des enjeux le long de la chaîne de la valeur. La filière doit être conçue dans son ensemble,
ex: fruits et légumes et grande surface
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le périmètre de la filière habitat
Acteurs du cœur
de la filière
maîtres d’ouvrage
implantation / conception
Acteurs sous
traitants
Acteurs
d’accompagnement
architectes/
ingénieurs
institutions
financières
Autres
acteurs
intéressés
appel d’offre
propriétaires
maîtres d’œuvre
/ ingénieurs
construction
fournisseurs
de matériaux
ouvriers
investissement/
fonctionnement
autorités
publiques
usage
locataires
provision pour
démantèlement ou
réhabilitation
syndics
démolition
entrepreneurs
répartition efficiente et
équitable des performances
environnementales
autres parties
Intéressées
riverains
collectivités
locales…
recycleurs
gestionnaires
de décharges
répartition
équitable de la
valeur
répartition équitable
des retombées
sociales
trois verrous économiques
qui peuvent empêcher la
gestion intégrée
La représentation permet d’identifier les nœuds où le marché ne peut pas gérer les transactions
sur les enjeux environnementaux et sociaux et nécessitent soit des mécanismes d’internalisation
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(intervention publique d’ordre réglementaire ou fiscal) ou d’information
(labels).
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plan
• RSE et développement durable origines et
différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Les étapes génériques
incontournables du processus
Approche par
les enjeux
Approche par
les acteurs
Les valeurs et la vision
explicite
Détermination des enjeux
implicite
Détermination des attentes
des parties intéressées
Hiérarchisation des enjeux
Objectifs sur les enjeux
Révision des valeurs, de la vision et
de la politique
Définition du plan d’action et mise en oeuvre incluant la
révision des procédures et de la communication interne
Assurance (vérification) – interne et externe
Plan
Check
Do
Act
Reporting et communication
externe
Combiner les approches “substantives” et “procédurales”
Source Commission européenne et CELE, Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by
developing and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, Agreement ref. No.: VS/2003/0580, mars 2005,136p
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les 5 types de capitaux de SIGMA
Rendre compte
Naturel
Capital
humain
Capital
social
Capital
financier
Capital
manufacturé
SIGMA Practitioner’s Guide Consultation Draft – May 2003, p10
La perspective de long
terme du développement
durable
peut
être
approchée par cinq types
de capitaux qu'il faut
préserver ou sur lesquels il
faut investir.
Cette approche développée
dans le projet britannique
SIGMA
n'est
pas
contradictoire avec le SD
21000,
elle
peut
notamment accompagner
une réflexion préliminaire
sur le métier.
© C. Brodhag, http://www.brodhag.org
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Combiner les référentiels de management
qualité
environnement
Référentiels de
démonstration
Modèles de
système de
management
ISO
9001
ISO
9004
ISO
14001
ISO
14004
Système de
Management
de l’Entreprise
Société
EMAS
hygiène
sécurité
travail
OHSAS
18001
BS
8800
social/
sociétal
SA
8000
AA
1000
excellence
Stratégie et
Politique de
l’Entreprise
équitable
Economie
durable
vivable
viable
Environnement
EFQM
etc…
SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement
durable dans la stratégie et le management de l’entreprise
d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management
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management du développement
durable SD 21000
Identification
des enjeux
Stratégie de
responsabilité
sociétale
Politique
Mise en œuvre
Reporting
Principes de
développement
durable
Bonnes pratiques
sectorielles
Réglementation
et standards
Choix et
priorités :
• Enjeux
significatifs
• Vision et
valeurs de
l’entreprise
Programme
Action
Objectifs
Indicateurs
Système de
management
Plan d’action
Formation
Communication
Tableau de bord
Evaluation et
Communication
des performances
Attentes parties
des intéressées
Retour d’information aux parties intéressées,
Amélioration continue
Mise à jour de l’identification des enjeux
© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org
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Les catégories d’enjeux
Gouvernance et pratiques managériales
• 1. engagement de la direction
• 2. stratégie, politique et objectifs
• 3. système de management
• 4. organisation et responsabilités
• 5. participation, implication et motivation du personnel
• 6. communication interne
• 7. communication externe
• 8. veille réglementaire
• 9. prise en compte d’autres facteurs
• 10. identification des parties intéressées et lien entre les
attentes des parties intéressées et la politique de
l'entreprise
DD et approches transversales
• 11. produits / eco-socio-conception
• 12. politique d’achat
• 13. gestion et prévention des risques
• 14. logistique, transport et stockage
• 15. transport des salaries, accessibilité du site
DD et performance économique
• 16. relations commerciales et risque économique
• 17. production et politique de tarification
• 18. coûts - investissements
• 19. rentabilité et partage valeur ajoutée
• 20. contrôles et pérennité
DD et responsabilité sociétale
• 21. relation de l'homme au travail
• 22. compétences, emploi, formation
• 23. hygiène – sécurité - santé
• 24. relations sociales dans l'entreprise
• 25. équité
• 26. intégration territoriale de l'entreprise et gestion des
externalités
DD et responsabilité environnementale
• 27. l’eau : gestion des consommations
• 28. l’eau : pollution
• 29. l’énergie : consommation
• 30. l'air : pollution et gaz a effet de serre (GES)
• 31. les déchets
• 32. les sols : gestion et pollution
• 33. la biodiversité
• 34. bruit et odeurs : pollutions internes et externes
Outil de mise en œuvre du SD 21000 CAP AFNOR, École des Mines de Saint-Etienne (V2)
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
5f - croisement importance/performance
Le croisement importance/performance
permet d’identifier les priorités
Me
P
Iec
enjeu 1
{0.4}
{±0.4}
enjeu 2
{0.4}
{±0.4}
enjeu 3
{0.4}
{±0.4}
enjeu i
{0.4}
{±0.4}
enjeu j
{0.4}
{±0.4}
enjeu n
{0.4}
{±0.4}
4
conforter
réagir
3
Importance
enjeux
agir
2
1
enjeux non significatifs
0
0
1
2
3
Performance
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4
De la vision stratégique à l’action
• La seconde étape vise à passer de exploration des enjeux et la
construction d’une vision à la mise en œuvre d’un programme d’action
intégré dans le système de management et de contrôle adéquat.
•
Vision et stratégie
Les enjeux significatifs
Le programme d’action
Le périmètre de la
« responsabilité » de
l’entreprise
Les enjeux seront assortis
des objectifs à atteindre
(indicateurs stratégiques
Les actions seront assorties
des résultats à atteindre
(indicateurs opérationnels)
-
Enjeu 1
Enjeu 2
Enjeu 3
Action 1
Action 2
Action 3
-
Enjeu i
Enjeu j
Action i
Action j
-
Enjeu n
Action n
On pourra utiliser une approche comme l’analyse fonctionnelle (méthode de
l’analyse de la valeur) ou la méthode du cadre logique (fondée sur la
hiérarchie : finalités / objectifs / activités / résultats attendus), pour établir le
schéma type qui relie la vision et la stratégie, aux enjeux significatifs, et aux
actions du programme.
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plan
• RSE et développement durable origines et
différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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régulation et développement
durable des entreprises
institutions internationales
normes internationales
principes directeurs
contrats : Global Compact,
engagements volontaires
multinationales
(loi française NRE)
rapports de
développement
durable
entreprises cotées
parties
intéressées
Agenda 21
locaux
GRI
évaluation
rating
systèmes de
management
entités locales
PME
indicateurs
sensibilisation
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Réglementation / processus volontaires
DESA, PNUE
OIT, Pacte Mondial, GRI
États : Suède
ONU
Modes Production
Consommation
Johannesburg,
processus de Marrakech
?
collectivités
locales commerce
équitable
développement
durable
?
notation sociétale
syndicats
entreprises :
Suède Brésil
?
AFNOR
ISO
cycle de vie
écoproduits
consommateurs
éducation
responsabilité
sociétale
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Objectifs du cadre d’action du PNUE sur les modes
de production et de consommation durables
(1) identifier les fonctions et les processus de production, produits et
services qui y satisfont ;
(2) identifier les industries spécifiques et les secteurs des services impliqués
dans les domaines fonctionnels.
(3) évaluer – selon une perspective d’analyse de cycle de vie - les
conséquences environnementales, sociales et sociétales (santé, sécurité,
conditions de travail, “commerce équitable", droits humains et aspects
culturels), consommation et procédés de destruction, produits et services
et les flux de matière et d’énergie associés.
(4) définir les améliorations potentielles et les options concrètes pour
l’amélioration à la fois des domaines de la consommation et de la
production, incluant les instruments politiques, économiques et
technologiques et des objectifs et repères appropriés ;
(5) mener des projets de démonstration, pour lesquels les instruments
politiques appropriés sont appliqués de façon intégrée et avec l’implication
de tous les partenaires, incluant les consommateurs finaux;
(6) évaluer et disséminer les résultats, de façon à ce qu’ils servent aussi
d’inspiration pour d’autres domaines de consommation
UNEP framework on sustainable consumption & production patterns 1st draft Oct. 17, 2002
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plan
• RSE et développement durable origines et
différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Recommandations du groupe
SAG de l'ISO sur le contenu
• il doit contenir des lignes directrices (guidance) et pas de
spécifications conduisant à une vérification de conformité
• le système doit s'adresser aux entreprises et aussi aux autres types
d'organisations.
• l'accent doit être mis principalement sur les résultats et la performance
• il doit permettre de clarifier la terminologie commune
• il doit permettre une adaptabilité à une variété de contextes
• il doit venir en complément des autres outils
• il ne doit pas réduire les prérogatives des Etats
• il doit être utilisable par des entreprises de toutes tailles (PME et
grands groupes)
• il doit être de type pratique pour organiser notamment les relations
avec les parties intéressées
• il doit crédibiliser les revendications de performance (véracité de
l'information)
• il doit être clair et compréhensible
mai France
2004 - www.brodhag.org
Christian Brodhag15
– DIDD
Recommandations du groupe
SAG sur le rôle de l’ISO
l'ISO doit reconnaître :
• que le sujet de la RSE touche des domaines nouveaux
pour l'ISO
• que l'ISO n'a pas de légitimité pour définir des attentes
sociales et qu'il faut établir une nette distinction ente les
instruments et normes issus d'institutions politiques
internationales et les normes privées
• l'ISO ne doit considérer que ce qui ne relève pas du
politique
• l'ISO doit reconnaître la compétence du BIT et de ses
structures paritaires pour le volet social
• l'ISO doit revoir ses processus internes pour permettre
une réelle représentativité des parties.
15 mai 2004
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ISO 26000 organisation des travaux
• Calendrier du projet :
–
–
–
–
–
–
–
1ère réunion Salvador Bahia 7-11 mars 2005
2ème réunion Bangkok 24-30 septembre 2005
3ème réunion Lisbonne 15-19 mai 2006
Un premier projet de travail sera disponible au printemps 2006
Un projet de l’ISO 26000 en Novembre-Décembre 2007
Un projet final en Septembre 2008
La norme internationale en octobre 2008
• Définition des catégories de parties prenantes
– Les experts du groupe de travail, qui sont nommés par les
membres ISO et les organisations en liaison D, représentent les 6
principales catégories de parties prenantes.
– Les catégories ont été récemment définies comme : Industrie ;
Gouvernement ; Consommateur ; Travailleur ; Organisations non
gouvernementales ; et Services, support, recherche et autres.
– Les définitions des parties prenantes se trouvent dans la rubrique
« Organisation » à l'adresse : http://www.iso.org/sr
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ISO 26000 : Groupes de travail
•
TG4 – « Domaine d’application, contexte et principes de la RS » rédigera :
– 1 Domaine d'application ;
– 4 Le contexte de la RS dans lequel les organisations opèrent ;
– 5 les principes de la RS relatifs aux organisations ;
•
TG5 - « Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RS »
rédigera les articles suivants :
– 6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux ;
•
TG6 - « Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la SR » rédigera :
– 7 Lignes directrices pour les organisations sur la mise en œuvre de la SR ;
– * : TG 4 définira le terme « Social responsibility »SR
– ** Le Groupe de travail (WG) a décidé de ne pas assigner à ce stade la rédaction
des articles 0, 2, 3, 8 ou la bibliographie.
•
Une Task Force Francophone a été créée avec pour mission de :
– Permettre / faciliter des échanges en français entre les experts, observateurs et
membres des organismes de liaison participant à l'ISO/TMB/WG SR ;
– Proposer la traduction en français des documents de travail jugés essentiels par les
membres du groupe ;
– Apporter une information sur les travaux de l'ISO/TMB/WG SR aux pays et régions
francophones grâce à un réseau dédié.
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Objectifs de l’ISO 26000
• Il devrait permettre d’assister les organisations pour
envisager leur responsabilité sociétale en respectant leurs
différences culturelles, environnementales et légales et
leurs conditions de développement économique.
• Il devrait fournir des conseils pratiques pour rendre
opérationnelle la responsabilité sociétale, identifier et
engager les parties intéressées, renforcer la crédibilité des
rapports et revendications faites au nom de la
responsabilité sociétale.
• Ce document devrait être une norme ISO donnant des
conseils mais ne serait pas sujet à un processus de
certification par tierce partie.
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Structure ISO 26000
(arrêtée à 2ème réunion, Bangkok)
Introduction
L’introduction devrait fournir des informations ou commentaires relatifs au
contenu de la norme de lignes directrices et les raisons qui ont conduit à son
élaboration. L’introduction devrait décrire l’objectif de la norme de lignes
directrices de manière informative.
1 Domaine d’application
Cet article doit définir le sujet de la norme de lignes directrices, son étendue
et les limites de son application.
2 Références normatives
Cet article est une liste de documents, s’il y a lieu, qui doivent être lus en
parallèle avec la norme de lignes directrices.
3 Termes et définitions
Cet article identifiera les termes utilisés dans la norme de lignes directrices
devant être définis et fournira ces définitions
4 Le contexte de la RS dans lequel les organismes opèrent
Cet article fournira le contexte historique et contemporain de la RS. Cet
article traitera aussi des questions relatives à la nature du concept de RS.
Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être
traitées dans cet article.
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Structure ISO 26000
(arrêtée à 2ème réunion, Bangkok)
5 Les principes de la RS relatifs aux organismes
Cet article identifiera une série de principes de RS tirés de sources variées
et fournira des lignes directrices sur ces principes. Les questions pertinentes
relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet article.
6 Lignes directrices sur les sujets/questions centraux de la RS
Cet article fournira des lignes directrices distinctes sur une série de
sujets/questions centrales et leur lien avec les organismes. Les questions
pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être traitées dans cet
article.
7 Lignes directrices pour les organismes sur la mise en œuvre de la RS
Cet article fournira des lignes directrices opérationnelles sur la mise en
œuvre et l’intégration de la RS par les organismes, y compris, par exemple,
dans les politiques, les pratiques, les approches et l’identification des
questions, l’évaluation de la performance, le reporting et la communication.
Les questions pertinentes relatives aux parties prenantes devraient être
traitées dans cet article
8 Annexes
Si besoin, la norme de lignes directrices pourra comprendre des annexes.
Bibliographie
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Le cadre de la réflexion ISO
attentes des parties
intéressées
syndicats
consommateurs
entreprises
Etats
associations
organismes de
normalisation
autres
(académiques,…)
travaux RS
cadres et normes
existantes « sur la table »
ISO
Convention et accords
internationaux
Normes volontaires
négociées, cadres
nationaux et régionaux
Decl. Human Right
Conv. Labor (ILO)
Env. Conventions (UN)
Global Compact
GRI
Guidelines (OCDE)…
type 1
SIGMA (UK)
PNE 1650(01) (10) Sp
SD21000 (Fr)
Draft IMNC (Mex)
EMAS, Ecolabel (EU)…
Outils privés
CERES principles
CSR man.sys. Veritas (DNV)
QRES (Italy)
Ethos CSR indicators
SA 8000 (Social Account. Int.)
AA1000 (Acountablity)
type 2
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type 3
Périmètre des organisations
• L’ISO envisage la responsabilité sociétale des
organisations, mais le périmètre n’est pas précisé
– Entreprises : RSE
– ONG : principes de responsabilité dans leur rôle de
partie intéressée
– Les collectivités et administrations comme employeurs
et acteurs économiques
– Les principes permettant d’organiser la transaction
entre entreprises, ONG, États collectivités locales :
principes de gouvernance
• Le périmètre est un des objets de la négociation
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Combinaisons de stratégies
Gouvernance internationale
Conventions, accords…
Obligations légales
Revue par
les pairs
Stratégie nationale de
développement durable
Intégration
verticale
Stratégie dd
d’entreprise
Agenda 21 local
Zones d’activités
Plan déplacement entreprise
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Questions posées pour
les normes sectorielles
• Commerce équitable, une alternative :
– La représentation de la communauté locale se réduit à la
coopérative qui décide de l’usage de la plus value du marché
– Un pouvoir légitime, démocratique ou coutumier, représente la
communauté pour allouer les ressources (terres, eau…) et l’usage
de la plus value (école, infrastructure…)
• Certification du bois tropical,
– Il n’apparaît pas possible, selon les recommandations de la
Commission européenne, d’intégrer dans les marchés publics
certains critères définis par les systèmes de certification tels que
ceux liés à la protection des populations dépendantes des forêts,
par exemple
– Quelle procédure permet de protéger les droits de ces populations
• La relation entre l’activité économique et la communauté
de production est un problème générique, à traiter de
façon globale : un processus Agenda 21 local ?
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plan
• RSE et développement durable origines et
différences
• Différentes approches
• Processus internationaux en cours
• La négociation ISO 26000 sur la RSO
• Coopération francophone
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Organisation française pour les travaux
de l’ISO sur la responsabilité sociétale
AFNOR
État
Comité de
coordination
GIN RSE
Ministère industrie
DIDD
GT
GT
GT RS
ecoproduit
commerce
équitable
GT
collectivités
locales
6 délégués à l’ISO
travaux RS
ISO
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Organisation francophone pour les travaux
de l’ISO sur la responsabilité sociétale
pays
OIF IEPF
Organisation de
normalisation
Autre mandat :
CNDD??
GT RS
GT RS
coordination
Groupe miroir
organisme en liaison
6 délégués à l’ISO
délégués à l’ISO
travaux RS
ISO
TG financement de l’ISO RS
TG traduction de l’ISO RS
TG communication
espace de débat et de coopération mediaterre.org/rsdd
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Coordination de processus
Autorité Nationale
en charge SNDD
Autorité Nationale
Désignée MDP
tutelle
normalisation
Conseil National
Développement
Durable
Conseil National-MDP
Comité ad hoc
Comité Miroir
ISO 26000
Stratégie Nationale
de Développement
Durable
Critères de
développement
durable
Objectifs
pour la RSE
Id pour Stratégie nationale de biodiversité,
Stratégie de lutte contre la pauvreté…
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Initiative RS DD francophone
•
•
•
•
•
Le séminaire sur la Normalisation et la responsabilité sociétale pour le
développement durable s'est tenu à Marrakech du 13 au 15 décembre 2005, 80
représentants de 11 pays d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Europe et des
Caraïbes
Prise de conscience de l'importance de l'enjeu de la RSO y compris les Modes
de production et de consommation durable (MPCD) en vue de la mise en
oeuvre des stratégies nationales de développement durable (SNDD)
Qu’il faudrait promouvoir la mutualisation des expériences et assurer de
meilleurs contacts entre des personnes engagées dans des processus
internationaux qui fonctionnent en parallèle, sur des sujets qui se rejoignent,
notamment le processus d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et
le processus lancé par le PNUE sur les MPCD ;
Qu’un plus grand nombre de pays francophones devraient être mobilisés dans
les processus de normalisation internationale, notamment le processus
d'élaboration de la norme internationale ISO 26 000 et les processus de
labellisation et de certification environnementale et sociale de produits.
Qu’une plate-forme de concertation francophone devrait être développée et
animée par des experts sur la RSO et les MPCD pour faire avancer la réflexion
au niveau national, régional et international.
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comité de pilotage
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Président du CP et représentant Afrique du Nord :Abderrahim Taïbi, SNIMA
Maroc
Représentant Afrique subsaharienne : Barama SARR, ASN, Sénégal
Représentant Europe : Christian BRODHAG, MIN Écologie et DD, France
Représentant Amérique du Nord : Marie-France TURCOTTE, UQAM,
Québec-Canada
Représentant de la Francophonie : Boufeldja BENABDALLAH, IEPF, OIF
Représentant industriel : Didier GAUTHIER, Séché, France
Organisation syndicale : Mariétou GUIEHOA, Réseau Centrales syndicales,
Côte d’Ivoire
Association de consommateurs : Afrique (à venir)
ONG international : Mass LO (Lead Afrique)
Représentant MPCD : Alexandre EPALLE, Service cantonal DD-Genève,
Suisse
Secrétariat : Isabelle BLAES, CIRIDD
SITE : www.mediaterre.org/rsdd
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Annexes
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Carbon Disclosure Project (CDP)
• enquête annuelle réalisée auprès des entreprises du FT500 pour le
compte des investisseurs institutionnels, afin de collecter des
informations concernant leurs émissions de GES et leur politique sur
ce sujet.
• 155 organismes financiers signataires du CDP3 représentent une
capitalisation de plus de 21 trillions de $ ce qui a conduit 71% des 500
principales compagnies mondiales à publier les réponses au CDP3, et
54% des 500 entreprises leur émission de GES (13% des émissions
mondiales)
• L’analyse “carbon beta” - le risque carbone d’une compagnie
particulière relativement à son secteur – est un facteur critique
analysé par les investisseurs. Le coût induit par certains scénarios de
lutte contre l’effet de serre (50$/t, -20% en 7 ans) peut atteindre
jusqu’à 45% du revenu net annuel.
• L’enquête du CDP va être élargie en 2006 aux entreprises
appartenant à des indices nationaux. En partenariat avec l’ADEME le
CDP enverra sa demande d’information auprès des entreprises
françaises du SBF120.
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Le cadre législatif : la loi NRE
• Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles
régulations économiques (J.O. du 16 mai 2001) : le
gouvernement d'entreprise et le développement durable
• Dispositions variées, difficulté de vue d’ensemble du fait
que la plupart des articles apportent des amendements à
d’autres textes : code de commerce, code monétaire et
financier, code de la consommation, code des assurances,
code pénal et code général des impôts
• Thèmes traités : organisation des autorités de régulation,
modernisation de la lutte contre le blanchiment d’argent,
réforme du code de l’industrie cinématographique et
aménagement des pouvoirs au sein des sociétés
anonymes.
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Article 110 : gouvernance d’entreprise
• Le nouvel article L. 225-102-1 du code de commerce impose aux sociétés
cotées de mentionner dans leur rapport annuel « des informations sur la
manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité ».
• La nature de ces informations, qui devront figurer pour la première fois dans
les rapports annuels se rapportant à l’exercice social ouvert à compter du 1er
janvier 2002, a été précisée par un décret du 20 février 2002 complété par un
arrêté du 30 avril 2002.
• L’application stricto sensu de la loi NRE est de faire mention des impacts
sociaux et environnementaux dans le rapport de gestion : il s’agit rendre
compte du passé.
• Les entreprises peuvent publier des rapports de développement durable,
initiative volontaire de reporting, qui identifient les choix stratégiques et les
objectifs de progrès vis-à-vis des parties prenantes.
• Les décrets d’application font référence à des démarches de développement
durable et induisent une confusion, certaines entreprises ont séparé les
exercices d’autres les ont intégré dans le même rapport.
CAC 40
SBF 120 SBF 250
700
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Les indicateurs renseignés
SBF 250 hors SBF 120
CAC 40 SBF 120
SBF 250 700
Nombre d’indicateurs renseignés
nombres
d’indicateurs
•
•
•
dont
social
dont
environnemental
aucun
0
0
56%
1
5%
5%
10%
2à4
45%
39%
18%
5à9
32%
46%
16%
Plus de 10
18%
10%
0
Les informations sont principalement sociales et non environnementales. A l’exception des
entreprises exposées aux risques environnementaux (textile, agroalimentaire, énergie,
construction mécanique, équipement automobile) les entreprises ne rendent pas compte en
matière environnementale. Cela peut avoir une origine historique le « bilan social » existe en
France depuis les années 70.
Nombres de pages consacrées au informations environnementales et sociales : aucune
page 0,8% (1 entreprise), 1 à 2 pages : 26%, 3 à 5 pages : 54,2%, 6 à 9 pages 13,2%, 10
pages et plus 5,8%.
Trois entreprises seulement ont publié des rapports de développement durable.
Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE, EPE, OREE, ORSE, avril 2004
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qualité des rapports NRE
CAC 40 SBF 120
SBF 250 700
• Les “ échappées ” (Classement alphabétique)
18,3 %
Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain,
Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia
• Les “poursuivantes”
25 %
Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom,
Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total
+, Vivendi Universal
• Le « peloton »
35 %
AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA,
Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac,
Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +,
Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci,
• Les “ retardataires ”
21,7 %
Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault
Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy
Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv.
Loi NRE : année 2, une étude de
CFIE-Conseil, octobre 2004
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Le poids des rubriques
Rubriques
Poids
Volet social
1. Evolution des effectifs
2. Organisation et gestion du temps de travail
3. Evolution de la masse salariale
4. Relations sociales
5. Conditions hygiène et sécurité
6. Formation
7. Lutte contre la discrimination
8. Sous-traitance / relations fournisseurs
Volet sociétal
9. Œuvres sociales et mécénat
10. Respect du droit international
11. Développement régional / société civile
Volet environnemental
12. Consommation de ressources
13. Mesures pour réduire la consommation d’énergie
14. Prise en compte écosystème
15. Gestion des rejets
16. Démarches d’évaluation et de conformité
17. Organisation / formation environnement
18. Gestion des risques et prévention
Loi NRE : année 2, une étude de
CFIE-Conseil, octobre 2004
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Le classement qualité des rapports NRE
• Les “ échappées ” (Classement alphabétique)
18,3 %
Carrefour, Danone, LVMH, Pernod Ricard, Renault, Saint-Gobain,
Sanofi-Synthélabo, STMicroelectronics, Thomson, Valeo, Véolia
• Les “poursuivantes”
25 %
Accor +, Alcatel, Aventis, BNP Paribas +, Casino, France Télécom,
Lafarge, L’Oréal, PPR, PSA Peugeot Citroën, Suez +, Thales, TF1, Total
+, Vivendi Universal
• Le « peloton »
35 %
AGF, Air Liquide, Altadis, Arcelor, Autoroutes du sud de la France, AXA,
Bouygues, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Dexia, Faurecia, Fimalac,
Michelin +, Orange, Pechiney, Rexel, Rhodia, Schneider Electric +,
Société Générale, Sodexho Alliance, Vinci,
• Les “ retardataires ”
21,7 %
Alstom, Cap Gemini E & Y, Clarins, Club Méditerranée, Dassault
Systèmes, EADS, Hermes, Euro Disney, JCDecaux, Lagardère, Rémy
Cointreau, Wanadoo, Wendel Inv.
Loi NRE : année 2, une étude de
CFIE-Conseil, octobre 2004
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Le classement qualité des rapports NRE
Entreprises ne répondant
pas aux exigences de la loi
Entreprises appliquant la loi et
communiquant de manière
exhaustive et précise sur les
thèmes requis par celle-ci.
22 %
22 %
Entreprises ayant fourni
quelques éléments, mais
dont le reporting demeure
insuffisamment développé
20 %
36 %
Entreprises répondant à
une majorité des exigences
de la loi et affichant un
certain engagement.
Loi NRE : année 2, une étude de
CFIE-Conseil, octobre 2004
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