Changement climatique et SNDD française Christian Brodhag Délégué interministériel au développement durable Délégué interministériel au développement durable Premier Ministre Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables France Événement spécial sur l’intégration du changement climatique dans les Stratégies nationales de développement durable Comité économique et financier de l’Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 13 novembre 2007 PNLCC 2000-2004 plan climat 2004-2012 évaluation développement durable changement climatique France : processus 2002-2007 révision directive 2003/87/CE Conseil printemps UE revue pairs nouv. actions stratégie européenne DD actualisation SNDD 2003-2008 CIDD CIDD 2003 2004 2005 2006 SNDD 2008-2013 2007 2008 Mandature : Parlement, Gouvernement Rapports Christian Brodhag PNAQ 2007-2012 PNAQ 2005-2007 Parlement, CNDD Europe & France SDD: contenu 1 4 objectifs-clés Protection de l'environnement Équité sociale et cohésion Prospérité économique Responsabilités internationales 10 Principes directeurs Droits fondamentaux, solidarité intra/intergénérationnelle, société démocratique, participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, intégration des politiques, meilleures connaissances disponibles, principe de précaution, pollueur-payeur 3 Mesures intersectorielles 2 7 PRINCIPAUX DEFIS SEDD SNDD Stratégie européenne de développement durable Stratégie nationale de développement durable Changement climatique et énergie propre Transport durable Consommation et production durables Conservation et gestion des ressources naturelles Place du changement climatique Éducation et formation Recherche et développement Santé publique • Financement et instruments économiques • Mobiliser les acteurs • Mise en œuvre, contrôle et suivi Inclusion sociale, démographie et migration Christian Brodhag Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable à renforcer Pourquoi une cohérence entre le CC et les SNDD ? • SNDD : « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d’atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux » • Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy: Managing Sustainable Development in the New Millennium, Background Paper, International Forum on NSDS, Accra, Ghana, 7-9 November 2001, n°13, DESA/DSD/PC2/BP13. United Nation, New York • Processus majeurs : développement durable, changement climatique, stratégies réduction pauvreté … devraient intégrer CC – Cohérence : minimiser les politiques défavorables, éviter les décisions contraires à la politique CC, identifier et mobiliser les bons niveaux institutionnel (national, local) – Synergie : entre les politiques sectorielles, entre les mécanismes politiques (amélioration continue, indicateurs…) Christian Brodhag Le CC intégré à toutes les étapes CC revue par les pairs CC diagnostic évaluation de la situation construction de consensus vision évaluation et amélioration résultats CC monitorage processus global et programmes d’action CC priorités et objectifs • principes de DD • considérations intergénérationnelles • approche systémique • participation multipartenariale • management adaptatif CC plans par thèmes par ministères CC CC mise en œuvre éléments de management stratégique public Intégration à toutes les étapes renforcement de capacité budgets Complété de Darren Swanson et Lássló Pintér, IISD, in Institutionalising sustainable development, OCDE, 2007 Pays en développement : SNDD convergence entre stratégies et processus CC International : liens entre organisations internationales Banque Mondiale, FAO, Banque FMI, OCDE, OIT, OMC, CDD : UN DESA, OMS, ONUSIDA, Mondiale, PNUE… PNUD, PNUE, FMI UNESCO, UNICEF… stratégie nationale de développement durable (SNDD) développement durable stratégie réduction pauvreté (SRP) objectifs du millénaire (ODM) pauvreté et développement UNFCC Protocole Kyoto Stratégie climat Critères MDP changement climatique Niveau national • Liens entre processus : décisions politiques (autorité SNDD/autorité nationale désignée AND), implication des acteurs (SNDD), mise en œuvre administrative et suivi, information et indicateurs… • Lien entre les contenus : adaptation et atténuation dans tous les secteurs politiques et les questions intersectorielles Christian Brodhag Difficultés : relations asymétriques entre le changement climatique et le développement durable • L’urgence évidente des problèmes de changement climatique / des processus de SNDD et d’autres problèmes (pauvreté, gestion des ressources naturelles …) perçus comme complexes et lourds • Des bases scientifiques organisées pour les CC (GIEC) / des visions controversées sur le concept de DD, absence de communauté scientifique • L’opinion publique et les décideurs ont une compréhension intuitive du CC / les processus de DD sont complexes • Les contenu technique des solutions CC (énergie, transports, innovation technique…) / processus politiques et procéduraux • Un système de mesure facile (équivalent CO2) / évaluation complexe (indicateurs de développement durable) • Solutions : – Prouver l’efficacité des SNDD et Agenda 21 locaux – Échanger sur les pratiques de SNDD, incluant des revues par les pairs et autres mécanismes de partage d’information – Utilisation d’autres paradigmes : services des écosystèmes, empreinte écologique… Christian Brodhag