Produits agricoles au Canada

L’étiquetage des
produits alimentaires
L’étiquetage…
à quoi ça sert ?
Pour le vendeur : communiquer de l’information
sur le produit aux acheteurs.
Pour le consommateur : faire des choix éclairés parmi les
différents aliments et les différentes marques de produits.
La réglementation
•Pour protéger la santé et la sécurité;
•Pour empêcher la représentation trompeuse des produits
et la fraude;
•Pour permettre un choix éclairé par de l’information
compréhensible,fiable et comparable.
Encadrement de l’étiquetage,
provincial et fédéral…
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ) : Loi et règlements sur les produits alimentaires.
• Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA),
lois et règlements principaux :
– Aliments et drogues;
– Emballage et étiquetage des produits de consommation;
– Produits agricoles au Canada;
– Inspection des viandes;
– Inspection du poisson.
À qui s’adresser?
• Si commerce au Québec seulement à MAPAQ
• S’il y a exportation vers autres pays à ACIA*
• Si commerce au Québec et interprovincial à varie en
fonction du protocole d’entente entre l’Agence
canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le MAPAQ
Pour les normes spécifiques
de divers organismes …
• Loi sur les appellations réservées dont
«biologique» à CAAQ
• Avec ou sans OGM à norme volontaire
du Conseil Canadien des normes
• Logo «Aliments du Québec» à Organisme
Aliments du Québec
CAAQ-Conseil des appellations
agroalimentaires du Québec
• Appellation «Biologique» ou équivalent
• Autres appellations réservées (à venir)
Site internet: www.caaq.org
Bureau de Montréal
35, rue Port-Royal Est, 2ème étage.
Montréal (Québec) H3L 3T1
Téléphone : (514) 864-8999
Télécopieur : (514) 873-2580
Adresse électronique: [email protected]
Informations requises
Pour tout aliment conditionné
aux fins de vente :
• il y a certaines exigences quant aux informations
de base qui sont obligatoires…
• d’autres sont ajoutées pour informer le client
ou le consommateur sur le produit…
Aide-mémoire général des
informations sur une étiquette
• le nom usuel (dénomination);
• la liste des ingrédients;
• les allergies alimentaires;
• la quantité nette;
• les nom et adresse;
• la durée de conservation;
• le code de production;
• le bilinguisme;
• le code à barres.
Étiquette fictive :
La dénomination du produit…
Doit correspondre à la nature exacte
Les substituts ou les succédanés doivent avoir une
dénomination distincte de celle du produit d’origine.
Ex. Crabe vs simili-crabe.
Pour les aliments normalisés
Certains aliments ont des normes spécifiques de
composition à respecter.
Ex. Nom prescrit par le RAD, produits de l’érable et produits
laitiers ainsi que leurs succédanés, eaux embouteillées, etc.
Liste des ingrédients
et des constituants
• Énumération des ingrédients et des constituants
en ordre d’importance décroissant (poids).
• Les ingrédients et leurs constituants doivent être
déclarés par leur nom usuel.
• Certains aliments et certaines catégories d’aliments
peuvent être déclarés par un nom collectif ou un nom
de catégorie.
Les allergies alimentaires
Pour la personne allergique, sa famille, son
entourage... une liste d’ingrédients erronée est
une source d’information qui peut avoir un
impact grave sur la santé et même la vie !
C’est une grande responsabilité qui est entre
vos mains !
La quantité nette
en unité métrique
L’unité de mesure à utiliser dépend du produit
Poids : g, kg
Volume : ml, mL* ou ml ; l, L* ou l
Nombre : Unité(s), douzaine
Le consommateur ne doit pas être le perdant !
Nom et adresse
de l’entité responsable
L’information doit être suffisante et exacte pour
retourner à l’origine du produit.
C’est un élément de traçabilité, de publicité et de
responsabilité… la signature de l’entreprise…
La durée de conservation
Obligatoire pour les aliments préemballés dont la durée
de conservation est de 90 jours ou moins… sauf quelques
exceptions.
Meilleur avant / Best before
09JN28
L’endroit sur le produit, l’information qui doit figurer ainsi
que l’ordre, les termes et abréviations employés sont
définis.
Le code de production
Cette information n’est pas toujours requise, pourtant
c’est un élément de traçabilité important qui peut limiter
l’ampleur d’un rappel.
Exemple: Méthode du calendrier julien
Code de production «0998»
98e jour de l’année 2009, soit le 7 avril 2009
Au minimum :
Un code de production = 1 journée de production
Le bilinguisme
Tous les renseignements obligatoires sur une étiquette
doivent être inscrits en français et en anglais, à
l’exception du nom et adresse.
• Toutefois, certaines exceptions s’appliquent notamment
pour des territoires non considérés bilingues.
• Pour les produits emballés au détail, il y a aussi des
particularités spécifiques.
Note. : L’Office québécois de la langue française a aussi des
exigences en matière d’utilisation du français.
Code universel des produits
Code à barres (CUP) et commerce électronique
Site internet : www.eccc.org
Bureau de Montréal
7800 Boul. Métropolitain Est, bureau 100
Anjou (Québec) H1K 1A1
Téléphone : (514) 355-8929
Télécopieur : (514) 356-3235
Adresse courriel : [email protected]
Exigences sur l’aspect nutritionnel
Renseignements
• Site internet : [email protected]
• Téléphone : 1 (800) 273-3213
Au 1er janvier 2003 : modification au Règlement sur les
aliments et drogues (RAD)
– Étiquetage nutritionnel
– Allégations nutritionnelles
– Allégations relatives à la santé
Étiquetage nutritionnel
Tout produit préemballé doit porter un tableau de la
valeur nutritive comportant les 13 nutriments
obligatoires.
Exceptions
Se référer à la réglementation et documents:
– Règlement des aliments et drogues (RAD): B.01.401
– Site internet:
http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/redir/cafra.php?redir=etiquetagenutritionnel
Allégations nutritionnelles
Une allégation facultative faisant ressortir certaines
caractéristiques nutritionnelles d’un aliment avec les
mots tels que :
Sans, léger, moins de, plus de, teneur réduite,
faible teneur, source très élevée, plus faible
teneur, source de, source élevée, bonne
source, excellente source, etc.
Référence: RAD Section B.01.500…
Allégations relatives à la santé
Une allégation peut faire ressortir une relation entre
l’alimentation et une maladie. Par exemple :
Une alimentation saine riche en une variété de légumes et de
fruits peut aider à réduire le risque de certains types de
cancer.
IL EXISTE 5 TYPES D’ALLÉGATIONS PERMISES
EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION.
Référence: RAD Section B.01.600…
Allégations sur l’aspect
nutritif et sur la santé
Le gouvernement réglemente les critères à respecter pour
l’utilisation d’une allégation nutritionnelle sur une
étiquette ou dans la publicité d’un aliment. Les allégations
relatives à la teneur nutritive sont limitées à celles
qu’autorise le RAD.
ATTENTION
Pour qu’un produit alimentaire soit réglementé comme
aliment, il ne doit pas comporter d’allégation
thérapeutique, sinon il sera considéré comme une drogue
au sens du RAD et devra y répondre.
À utiliser avec précaution,
toute allégation sur…
• la composition, la qualité, l’origine
• «sans gluten»
• «pur à 100%»
• «sans agents de conservation»
• «naturel»
• «biologique» à CAAQ
• «avec » ou «sans» OGM à Conseil canadien
des normes
• «kasher» à Organisation rabbinique
• «agneau du Québec»
À proscrire : toute allégation
créant une confusion …
«Sans antibiotique»
Amène de la confusion car de toute façon la
viande ne doit jamais contenir de traces
d’antibiotique !
«Sans hormone»
La viande (le lait et même les fruits et légumes)
contient des hormones ou des métabolites
hormonaux de façon naturelle !
À proscrire : toute allégation
créant une confusion …
«Sans antibiotique»
Amène de la confusion car de toute façon la
viande ne doit jamais contenir de traces
d’antibiotique !
«Sans hormone»
La viande (le lait et même les fruits et légumes)
contient des hormones ou des métabolites
hormonaux de façon naturelle !
Guide d’application
étiquetage et publicité
Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments (2003)
Un guide d’application de la réglementation fédérale en matière
d’étiquetage et de publicité.
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml
(disponible en PDF)
Note. : Au Québec, il peut y avoir certaines exigences supplémentaires
en vertu de la Loi et règlements sur les produits alimentaires.
Consultation
des lois et règlements fédéraux
Sur le site Web du ministère de la Justice du Canada :
http://canada.justice.gc.ca/fra/index.html
• Loi et Règlement des aliments et drogues;
• Loi et Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des
produits de consommation;
• Loi sur les produits agricoles au Canada;
• Loi sur l’inspection des viandes;
• Loi sur l’inspection du poisson;
• Loi sur la concurrence;
• Loi sur les marques de commerce.
La conformité
à la réglementation du Québec
MAPAQ- Loi et règlements sur les produits alimentaires
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
Se référer notamment au Règlement sur les aliments et à
toute autre réglementation spécifique en matière d’étiquetage.
• Les produits laitiers et les succédanés
• Les produits de l’érable et les succédanés
• Règlement sur les eaux embouteillées.
Une information exacte
Selon la Loi sur les produits alimentaires…
« Nul ne peut faire emploi ... d’une indication
inexacte, fausse, trompeuse ou susceptible de
créer chez l’acheteur une confusion...»
( Article 4 de la Loi )
Étiquetage et approbation
obligatoire du MAPAQ / ACIA
Approbation obligatoire du MAPAQ :
• les succédanés de produits laitiers;
• les produits carnés avec estampille
«Approuvé Québec».
Enregistrement des étiquettes requis pour les établissements
agréés ACIA :
• les produits de viande et de volaille ;
• les produits de fruits et légumes transformés.
Gestion par catégories de produits
• Additif, supplément, produit
de santé et beauté
• Boissons alcoolisées
• Boissons chaudes
• Boissons froides
• Boulangerie, pâtisserie,
pâtes alimentaires
• Céréales pour déjeuner
• Condiments, sauces, soupes
• Confiseries
• Conserve et pot
• Desserts glacés
• Fèves, pois secs, soya, tofu
• Fruits et légumes frais
• Fruits et légumes transformés
• Grignotises
• Margarine
•Mets préparés
• Mets préparés végétariens
• Nourriture pour animaux
de compagnie
• Oeufs
• Poissons et fruits de mer
• Produits de l’érable
• Produits de base
pour boulangerie et pâtisserie
• Produits laitiers
• Produits surgelés
• Tartinade, sirop et miel
• Viande
Suggestions de sites internet
Le Salon international de l’alimentation de Montréal (SIAL) :
www.sialmontreal.com
Dominion & Grimm inc. ( pots pour produits d’érable, confitures, etc.) :
www.domgrimm.com
ROPACK(emballage à façon, pharmaceutique) :
www.ropack.com
Grafco ( Pet Packaging Technologies ),USA :
http://captiveplastics.com/