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QUALITÉ
ALIMENTAIRE
Comment s’y retrouver ?
Centre Technique Régional de la Consommation - Midi-Pyrénées
1, avenue Maurice Hauriou – Résidence Port Garaud –
31000 TOULOUSE – 05 61 62 37 41 – www.ctrc-midi-pyrenees.org
L’étiquetage nutritionnel
L’étiquetage nutritionnel est en principe facultatif.
Il devient obligatoire lorsque l’étiquette comporte une
allégation nutritionnelle ou de santé.
Les allégations nutritionnelles et de santé
Les allégations nutritionnelles suggèrent qu’une denrée
alimentaire possède des propriétés nutritionnelles
bénéfiques.
Les allégations de santé impliquent l’existence d’un
lien entre la santé et la denrée alimentaire, leur véracité
scientifique doit être établie.
La Commission Européenne doit donner son accord.
Sont interdites :
- Les allégations faisant référence au rythme
ou l’importance de la perte de poids.
- Les allégations faisant référence à la recommandation
d’un médecin ou d’un professionnel de santé
déterminé.
- Les allégations donnant à penser que s’abstenir
de consommer la denrée alimentaire pourrait être
préjudiciable à la santé.
Les indications devant accompagner
une allégation nutritionnelle ou de santé
Les informations nutritionnelles sont regroupées dans
un tableau et sont exprimées en valeurs moyennes
pour 100 g ou 100 ml.
Doivent figurer sur l’étiquette :
- la valeur énergétique exprimée en kilojoules (kj) ou
en kilocalories (kcal).
- la teneur en protides (protéines et acides aminés),
glucides et lipides.
- la teneur en vitamines et minéraux en milligrammes
(mg) ou microgrammes (µg) et en pourcentage (%)
des apports journaliers recommandés.
- les apports journaliers recommandés.
Les acteurs
Le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la
pêche www.agriculture.gouv.fr
Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité www.inao.gouv.fr
L’Agence Bio www.agencebio.org
Les mentions valorisantes
Avec cahier des charges
Produit Certifié : Au moins deux caractéristiques
relatives à la production, à la transformation ou au
conditionnement du produit doivent figurer sur l’étiquette.
Toute personne souhaitant s’impliquer dans une
démarche de certification doit soumettre son activité
aux contrôles de l’organisme certificateur compétent.
La dénomination montagne : Produit dont la production,
la transformation et le conditionnement ont lieu dans une
zone de montagne au-dessus de 700 mètres d’altitude.
Les producteurs souhaitant apposer cette mention sur
leur produit doivent demander une autorisation au préfet
de région et fournir un cahier des charges.
Les autres mentions
Fermier : Produit préparé à la ferme, de manière non
industrielle, sous certaines conditions et selon des
techniques traditionnelles.
Artisanal : Produit fabriqué par un artisan inscrit au
registre des métiers.
Maison : Produit fabriqué sur le lieu de vente et de
manière non industrielle.
A l’ancienne, traditionnel : Produit fabriqué selon des
usages anciens répertoriés et ne contenant pas d’additifs.
Du terroir : Produit fabriqué à partir de matières
premières issues d’une aire géographique restreinte.
Naturel : Produit issu directement de la nature ou ayant
subi un traitement léger (refroidissement par exemple)
mais sans additifs, ni résidus, ni corps étrangers.
Pur : Terme réservé à certains produits.
Exemple : huiles, jus de fruit.
L’apposition de ces mentions sur les étiquettes
n’est pas soumise à l’obtention d’une autorisation
préalable.
La répression des fraudes contrôle les produits
mis sur le marché afin de vérifier que leur
étiquetage n’est pas déloyal (ex : produit étiqueté
« maison » alors qu’il est fabriqué de manière
industrielle). Décembre 2011
Dépliant réalisé par le CTRC Midi-Pyrénées
et les associations adhérentes.
Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Imprimerie Ménard.
Conception et réalisation CTRC Midi-Pyrénées

Qualité et lien au terroir
Appellation d’origine contrôlée
(AOC)
et Appellation d’origine
protégée (AOP)
Spécificité du produit liée aux
caractéristiques (géologiques,
climatiques, etc.) de la région
d’origine et au savoir faire de
l’homme. L’élaboration, la
production et la transformation
du produit doivent avoir lieu dans la zone
géographique délimitée.
Exemple : Chasselas de Moissac
Indication Géographique
Protégée (IGP)
Produit originaire d’une région
par sa production et/ ou sa
transformation et/ ou son élaboration.
Sa réputation doit être dûment établie.
Exemple : Foie gras du Sud-Ouest
Qualité et environnement
La réglementation relative à l’agriculture
biologique est identique dans tous les états
membres de l’Union européenne.
Agriculture Biologique (AB)
et logo biologique européen
Produit issu d’un mode
de production naturel et
respectueux de l’environnement
sans produits chimiques de
synthèse ou OGM. 95% du
produit doit être composé
d’ingrédients issus de
l’agriculture biologique.
Toute personne souhaitant mettre sur le marché
des produits étiquetés « bio » doit notifier
son activité à l’Agence Bio et soumettre son
entreprise au système de contrôle assuré par
les organismes certificateurs.
Qualité et mode
de production
Label Rouge
Qualité gustative supérieure du
produit résultant de conditions
particulières de production ou de
fabrication (exemple : nourriture
spécifique, période d’élevage minimum)
Exemple : Volailles fermières du Gers
Spécialité Traditionnelle
Garantie (STG)
Qualité du produit liée à un mode
de production basé sur un savoir
faire ancestral ou une recette
traditionnelle.
L’apposition d’une AOC, AOP, IGP, STG ou d’un
label rouge sur une étiquette doit être précédée
d’une demande de reconnaissance auprès de
l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
(INAO). Pour les signes européens, la procédure
se poursuit devant la Commission Européenne.
Dans tous les cas, un cahier des charges
précisant les conditions de production à
respecter pour pouvoir apposer le signe est
validé.
Tous les producteurs qui souhaitent utiliser un de
ces signes doivent donc respecter les conditions
de production décrites dans le cahier des charges
et sont soumis à des contrôles (ex : se situer
dans l’aire géographique de production, avoir un
troupeau composé de vaches de telle race).
Les mentions obligatoires
Pour les denrées alimentaires vendues en vrac
Pour une denrée vendue sans emballage ou
emballée à la demande du client (ex : jambon à la
coupe), doivent figurer à proximité :
- la dénomination de vente
(ex : pizza au jambon)
- l’état physique du produit (ex : congelé)
- l’origine du produit (pour les fruits et légumes)
- le prix de vente
Pour les denrées alimentaires préemballées
Pour une denrée conditionnée dans un emballage,
doivent figurer sur l’étiquette ou l’emballage :
- la dénomination de vente qui définit le produit
- l’origine du produit si son omission risque
d’induire le consommateur en erreur
- la liste des ingrédients utilisés par ordre
d’importance décroissante
- la quantité des ingrédients utilisés dans la
dénomination de vente ou mis en relief sur
l’étiquetage par des mots ou des images (ex :
« pizza au jambon » : le pourcentage de jambon
contenu dans le produit devra être indiqué)
- la quantité nette du produit
- la date de consommation : date limite de
consommation (DLC) « à consommer jusqu’au »
ou date limite d’utilisation optimale (DLUO)
« à consommer de préférence avant le »
- l’identification du fabricant
- le numéro du lot de fabrication
- le mode d’usage et de conservation
(Exemple : à conserver dans un endroit sec)
Bon à savoir :
L’étiquetage alimentaire doit être en français et loyal.
Il appartient aux services de la répression
des fraudes de vérifier que les produits mis
sur le marché sont correctement étiquetés.