Les mentions valorisantes Avec cahier des charges Produit Certifié : Au moins deux caractéristiques relatives à la production, à la transformation ou au conditionnement du produit doivent figurer sur l’étiquette. Toute personne souhaitant s’impliquer dans une démarche de certification doit soumettre son activité aux contrôles de l’organisme certificateur compétent. La dénomination montagne : Produit dont la production, la transformation et le conditionnement ont lieu dans une zone de montagne au-dessus de 700 mètres d’altitude. Les producteurs souhaitant apposer cette mention sur leur produit doivent demander une autorisation au préfet de région et fournir un cahier des charges. L’étiquetage nutritionnel L’étiquetage nutritionnel est en principe facultatif. Il devient obligatoire lorsque l’étiquette comporte une allégation nutritionnelle ou de santé. Les allégations nutritionnelles et de santé Les allégations nutritionnelles suggèrent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques. Les allégations de santé impliquent l’existence d’un lien entre la santé et la denrée alimentaire, leur véracité scientifique doit être établie. La Commission Européenne doit donner son accord. Artisanal : Produit fabriqué par un artisan inscrit au registre des métiers. Sont interdites : - Les allégations faisant référence au rythme ou l’importance de la perte de poids. - Les allégations faisant référence à la recommandation d’un médecin ou d’un professionnel de santé déterminé. - Les allégations donnant à penser que s’abstenir de consommer la denrée alimentaire pourrait être préjudiciable à la santé. Maison : Produit fabriqué sur le lieu de vente et de manière non industrielle. Les indications devant accompagner une allégation nutritionnelle ou de santé Les autres mentions Fermier : Produit préparé à la ferme, de manière non industrielle, sous certaines conditions et selon des techniques traditionnelles. A l’ancienne, traditionnel : Produit fabriqué selon des usages anciens répertoriés et ne contenant pas d’additifs. Du terroir : Produit fabriqué à partir de matières premières issues d’une aire géographique restreinte. Naturel : Produit issu directement de la nature ou ayant subi un traitement léger (refroidissement par exemple) mais sans additifs, ni résidus, ni corps étrangers. Pur : Terme réservé à certains produits. Exemple : huiles, jus de fruit. L’apposition de ces mentions sur les étiquettes n’est pas soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. La répression des fraudes contrôle les produits mis sur le marché afin de vérifier que leur étiquetage n’est pas déloyal (ex : produit étiqueté « maison » alors qu’il est fabriqué de manière industrielle). qualité alimentaire Comment s’y retrouver ? Les informations nutritionnelles sont regroupées dans un tableau et sont exprimées en valeurs moyennes pour 100 g ou 100 ml. Doivent figurer sur l’étiquette : - la valeur énergétique exprimée en kilojoules (kj) ou en kilocalories (kcal). - la teneur en protides (protéines et acides aminés), glucides et lipides. - la teneur en vitamines et minéraux en milligrammes (mg) ou microgrammes (µg) et en pourcentage (%) des apports journaliers recommandés. - les apports journaliers recommandés. Les acteurs Le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche www.agriculture.gouv.fr Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi L’Institut National de l’Origine et de la Qualité www.inao.gouv.fr L’Agence Bio www.agencebio.org Décembre 2011 Dépliant réalisé par le CTRC Midi-Pyrénées et les associations adhérentes. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées Imprimerie Ménard. Conception et réalisation CTRC Midi-Pyrénées Centre Technique Régional de la Consommation - Midi-Pyrénées 1, avenue Maurice Hauriou – Résidence Port Garaud – 31000 TOULOUSE – 05 61 62 37 41 – www.ctrc-midi-pyrenees.org Les mentions obligatoires Qualité et lien au terroir Qualité et environnement Pour les denrées alimentaires vendues en vrac Pour une denrée vendue sans emballage ou emballée à la demande du client (ex : jambon à la coupe), doivent figurer à proximité : - la dénomination de vente (ex : pizza au jambon) - l’état physique du produit (ex : congelé) - l’origine du produit (pour les fruits et légumes) - le prix de vente Appellation d’origine contrôlée (AOC) et Appellation d’origine protégée (AOP) Spécificité du produit liée aux caractéristiques (géologiques, climatiques, etc.) de la région d’origine et au savoir faire de l’homme. L’élaboration, la production et la transformation du produit doivent avoir lieu dans la zone géographique délimitée. La réglementation relative à l’agriculture biologique est identique dans tous les états membres de l’Union européenne. Pour les denrées alimentaires préemballées Pour une denrée conditionnée dans un emballage, doivent figurer sur l’étiquette ou l’emballage : - la dénomination de vente qui définit le produit - l’origine du produit si son omission risque d’induire le consommateur en erreur - la liste des ingrédients utilisés par ordre d’importance décroissante - la quantité des ingrédients utilisés dans la dénomination de vente ou mis en relief sur l’étiquetage par des mots ou des images (ex : « pizza au jambon » : le pourcentage de jambon contenu dans le produit devra être indiqué) - la quantité nette du produit - la date de consommation : date limite de consommation (DLC) « à consommer jusqu’au » ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) « à consommer de préférence avant le » - l’identification du fabricant - le numéro du lot de fabrication - le mode d’usage et de conservation (Exemple : à conserver dans un endroit sec) Bon à savoir : L’étiquetage alimentaire doit être en français et loyal. Il appartient aux services de la répression des fraudes de vérifier que les produits mis sur le marché sont correctement étiquetés. Exemple : Chasselas de Moissac Indication Géographique Protégée (IGP) Produit originaire d’une région par sa production et/ ou sa transformation et/ ou son élaboration. Sa réputation doit être dûment établie. Agriculture Biologique (AB) et logo biologique européen Produit issu d’un mode de production naturel et respectueux de l’environnement sans produits chimiques de synthèse ou OGM. 95% du produit doit être composé d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. Toute personne souhaitant mettre sur le marché des produits étiquetés « bio » doit notifier son activité à l’Agence Bio et soumettre son entreprise au système de contrôle assuré par les organismes certificateurs. Exemple : Foie gras du Sud-Ouest Qualité et mode de production Label Rouge Qualité gustative supérieure du produit résultant de conditions particulières de production ou de fabrication (exemple : nourriture spécifique, période d’élevage minimum) Exemple : Volailles fermières du Gers Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Qualité du produit liée à un mode de production basé sur un savoir faire ancestral ou une recette traditionnelle. L’apposition d’une AOC, AOP, IGP, STG ou d’un label rouge sur une étiquette doit être précédée d’une demande de reconnaissance auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Pour les signes européens, la procédure se poursuit devant la Commission Européenne. Dans tous les cas, un cahier des charges précisant les conditions de production à respecter pour pouvoir apposer le signe est validé. Tous les producteurs qui souhaitent utiliser un de ces signes doivent donc respecter les conditions de production décrites dans le cahier des charges et sont soumis à des contrôles (ex : se situer dans l’aire géographique de production, avoir un troupeau composé de vaches de telle race).