PNNS – BVGP Groupe de travail 5 : Réunion 13/04/05

Important:
Les conclusions et recommandations reprises dans ces fiches sont le résultat des discussions qui ont eu lieu
dans le cadre des travaux des différents groupes de travail. Elles traduisent le consensus qui a été atteint
au sein des groupes de travail par les experts délégués par les différents acteurs de la société civile.
Il sera tenu compte de ces conclusions et recommandations lors de la rédaction du texte du Plan national
Nutrition et Santé belge pour arriver à une politique cohérente. Elles fixent la base qui repose sur
l’engagement des différents acteurs de la société civile.
Ces conclusions et recommandations ne peuvent donc pas être considérées comme des recommandations
concrètes pour la politique nutritionnelle des Autorités belges. Le texte du Plan national Nutrition et Santé
belge sera présenté en octobre aux acteurs de la société civile afin qu’il soit soumis à une large consultation.
Groupe de travail 5 : Etiquetage – Allégations de santé - Publicité
Etat des lieux
 Etiquetage :
- L’étiquetage des produits alimentaires est compris de manière insuffisante par le
consommateur.
- L’étiquetage des denrées alimentaires est surchargé. L’information essentielle est ainsi diluée
dans des informations de moindre importance et à caractère commercial.
- D’une enquête du CRIOC/OIVO, il ressort que seulement 2/3 des consommateurs lisent
l’étiquette et que seulement 1/3 d’entre eux disposent des connaissances suffisantes pour la
comprendre.
-> L’étiquetage nutritionnel :
- L’étiquetage nutritionnel est un élément important lors des choix opérés par le consommateur
en vue d’une alimentation équilibrée. Bien que 70% des produits disposent d’un étiquetage
nutritionnel, il n’est cependant pas obligatoire, sauf en cas d’allégation nutritionnelle. Il
ressort des enquêtes de consommateurs, que l’étiquetage nutritionnel est compris de manière
insuffisante : 90% des sondés estime ne pas disposer d’une connaissance suffisante pour
comprendre l’étiquetage nutritionnel.
 Allégations de santé
- Les allégations de santé peuvent aider de manière significative le consommateur dans sa
recherche d’une alimentation équilibrée pour autant que le fondement scientifique soit
clairement établi et contrôlé, que la formulation n’induise pas en erreur. L’allégation doit être
en rapport avec la composition et l’utilisation du produit. Bien que la plupart des allégations
soient scientifiquement fondées, certaines allégations sont parfois scientifiquement douteuses.
Par ailleurs, des allégations induisent parfois le consommateur en erreur quant à l’effet
attendu et à la valeur nutritionnelle de l’aliment.
 Publicité
- La publicité pour les denrées alimentaires a un impact tant sur l’idée que les consommateurs
se font de certains produits que, sur leurs choix. Lorsqu’elle s’adresse aux enfants et aux
jeunes, la publicité est parfois exagérée et peut mener à des habitudes alimentaires
malsaines.
Identification des principaux facteurs de causalité
 Etiquetage
Le cadre est et reste européen : les directives 2000/13 et 1990/496 et leurs amendements
respectifs.
- Les éléments suivants font que l’étiquette est difficilement lisible et compréhensible :
* manque de connaissance suffisante du consommateur (terminologie incomprise);
* pas de distinction entre information essentielle et complémentaire (need vs nice to know);
* emballages multilingues, caractères trop petits et présentation non standardisée;
* place trop importante des messages publicitaires et de l’information non essentielle dans
l’étiquetage;
* Le nombre important des mentions obligatoires, y compris les listes d’ingrédients parfois très
étendues.
* exigences de double étiquetage, terminologie obligatoire, répétitions obligatoires;
* absence d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées;
* étiquetage nutritionnel exprimé par 100 g et pas par portion.
 Allégations de santé

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- Contrôle insuffisant du fondement scientifique des allégations.
- Présentation parfois trompeuse ou mauvaise interprétation des propriétés nutritionnelles.
 Publicité
- Connaissance insuffisante du consommateur pour replacer un message publicitaire dans son
contexte.
- La publicité incite à acheter plus.
- La publicité qui s’adresse aux enfants et aux jeunes les influence à faire certains choix, parfois
via des techniques qui n’ont plus rien à voir avec le produit.
Objectifs poursuivis dans le cadre du plan
 Déterminer l’information utile et essentielle qui doit figurer sur l’étiquette avec comme
objectif la rendre plus compréhensible pour le consommateur; c’est-à-dire faire en sorte que le
citoyen comprenne mieux le lien entre santé et alimentation ainsi que les moyens d’information
utilisés comme l’étiquette, centres d’information téléphoniques, compendium Nubel, brochures,
….
 Développer de nouveaux instruments pouvant améliorer la compréhension de l’étiquetage des
denrées alimentaires par le public; c’est-à-dire trouver des moyens pour inciter les
consommateurs à adopter de bons réflexes en matière d’alimentation via la communication sur
et autour des produits.
 Prendre des mesures dans le domaine de l’éducation pour permettre aux citoyens de mieux
comprendre les messages en matière d’alimentation et de santé (exemples : les allégations de
santé, la publicité, la littérature (pseudo) scientifique, etc.); c’est-à-dire amener le citoyen à
adopter une attitude critique vis-à-vis des messages promotionnels et publicitaires qu’il reçoit.
Recommandations faites pour atteindre ces objectifs : Le groupe de travail plaide
pour :
 Etiquetage et étiquetage nutritionnel :
- Des propositions concrètes concernant l’étiquetage et l’étiquetage nutritionnel doivent être
considérées dans un cadre européen.
- Réaliser des efforts en matière d’éducation et de formation du consommateur. C’est une
priorité absolue et c’est l’affaire de tous (pouvoirs publics, média, entreprises, organisations
de consommateurs et autres, secteur de la publicité, etc.). L’étiquette est une source
d’information, mais n’a pas de but éducatif direct.
- Une simplification et une meilleure compréhension de l’étiquetage en concertation avec les
stakeholders, en tenant compte en particulier de :
* la distinction entre, d’une part l’information essentielle (need to know : les ingrédients, en
ce compris les allergènes — de préférence regroupés et mentionnés séparément —, le QUID,
la dénomination de vente, la date de durabilité minimale, le numéro de lot, la quantité, les
conditions de conservation, nom et adresse du fabricant, emballeur ou vendeur et
l’information nutritionnelle) et d’autre part, l’information complémentaire (nice to know) qui
pourrait être obtenue via d’autres moyens (p.e. à l’intérieur de l’emballage, via site web,
lignes téléphoniques brochures, …;
* l’harmonisation de la terminologie, en ce compris l’usage d’abréviations et de symboles, à
réaliser au niveau européen et à évaluer via enquête auprès des consommateurs;
* éviter que certaines informations soient données deux fois dans l’étiquetage;
* concevoir une information nutritionnelle sur base du concept des "Reference Intake Values"
(RIV), c’est-à-dire donner l’information nutritionnelle par portion; la solution sera testée par
une enquête validée auprès des consommateurs avec l’établissement en parallèle de mesures
d’éducation.
 Allégations de santé
- Lancer au sein de l’administration compétente, une concertation avec l’ensemble des
stakeholders dont l’objectif sera l’élaboration d’une liste des allégations à autoriser, basées
sur des données scientifiquement reconnues, comme le prescrit la réglementation
européenne.
- Rendre possible les allégations en relation avec l’amaigrissement basées sur la recherche
scientifique comme moyen complémentaire de lutte contre l’obésité.
- Prévoir un minimum de flexibilité en ce qui concerne la formulation des allégations (des
éléments essentiels au lieu d’un libellé spécifique).
 Publicité
- Accepter le code autorégulateur de la FEVIA et l’UBA relatif à la publicité pour les denrées
alimentaires comme un instrument utile pour prendre en main la problématique des messages

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publicitaires (y compris la publicité adressée aux enfants et jeunes). Cette approche pourra
être soutenue par le plan national sous réserve d’une évaluation profonde et objective après
quelques mois d’application.
- Entamer le dialogue avec les médias afin de voir dans quelle mesure des messages relatifs à
de bonnes habitudes alimentaires et à une alimentation saine et équilibrée peuvent être repris
dans leur offre de services en incluant les messages d’intérêt général.
- Le développement des mesures éducatives qui pourront inciter les consommateurs à prendre
une attitude critique vis-à-vis de la publicité et de la promotion des denrées alimentaires.
Stakeholders : Observatoire de santé du Hainaut, VIG, VLAM, ULG, Test-Achats, Crioc, CIRIHA,
Société belge de Coeliakie, VBBB, UPDLF, VVVD, FWA, Boerenbond, ABSAED, Naredi, CBL, FIEB,
UBA, EAS, APIM, Choprabisco, Fedis, Fevia
Références : Reference Intake value concept (Prof. Huyghebaert et al)
Code autorégulateur FEVIA-UBA
Etude OIVO-CRIOC