Demande d`Inspection - Fruits et Légumes Frais

PROTÉGÉ A
une fois rempli
DEMANDE D'INSPECTION - FRUITS ET LÉGUMES FRAIS
NOTA : Toute inspection exige au préalable qu'une demande remplie soit présentée à l'inspecteur
Nom et adresse du demandeur
Personne à contacter
Téléphone
Consignataire
Date de la demande
heure de la demande Moyen de transport
Camion
Date de l'inspection
heure de l'inspection
même que le demandeur
Vaisseau
Wagon de train
Nom et adresse de l'expéditeur
même que le demandeur
Exportation
Interprovincial
En route
Autre
Inspection de dédouanement
Plaque d'immatriculation ou N° d'identification
Lieu du produit
Nom et adresse de l'emballeur et / ou
Nom et adresse du producteur
Catégorie requise
Canada N° 1
Inspecté pour
US N°. 1
Condition
Canada N° 2
Condition et catégorie
Autre
+
Produit ou variété déclaré
Marque ou autres identifications
Catégorie
déclarée
N° et type
d'emballages
Rapport/Remarques du demandeur
DÉCLARATION DE L'ORIGINE (pommes de terre seulement)
J'atteste que le produit présenté pour l'inspection est originaire de la province de
À l'usage de l'ACIA seulement
N° de certificat
Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information.
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CFIA / ACIA 0085 (2010/03)
Signature du demandeur
Calibre déclaré du
produit