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Indicateurs de qualité et de sécurité
de soins : une plus grande
transparence et une exigence
accrue
Aline Mousnier Véronique Pellissier
OMIT PACA CORSE
Juin 2010
30/06/2010
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Evaluation de la politique qualité
• Le ministère chargé de la santé s’engage
depuis plusieurs années pour la qualité et la
sécurité des soins
• Dans ce cadre, il a mis en œuvre, en lien avec
la HAS, un dispositif de généralisation
d’indicateurs de qualité et de sécurité des
soins dans tous les établissements de santé
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Quelles structures sont en charge de
l’expérimentation ? (1/2)
La recherche et
expérimentation sur
les indicateurs de Q
Compaqh
(coordination pour la
mesure de la
performance et
l’amélioration de la
qualité hospitalière)
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Objectifs
Objectifs d’expérimentation et de
mesure de la qualité hospitalière
permettent de :
- sélectionner une batterie
d’indicateurs et
- en tester leur qualité, fiabilité et
faisabilité dans des établissements
expérimentateurs ;
- en déterminer le caractère
généralisable ou non à l’ensemble des
établissements de santé ;
- établir dans un cadre expérimental
une comparaison entre les Ets
volontaires participant à cette étude
Opérateur
Inserm
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Quelles structures sont en charge de
l’expérimentation ? (2/2)
La recherche et
expérimentation sur
les indicateurs de Q
PATH (Performance
Assessment Tool for
Quality Improvement)
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Objectifs
Opérateur
Projet européen d’évaluation de la
performance pour l’amélioration de la
qualité dans ses six dimensions :
- Efficacité clinique,
- Efficience,
- Responsabilité envers les
ressources humaines,
- Responsabilité envers la population
locale,
- Sécurité et approche centrée sur le
patient.
C’est un projet qui a vocation à
mesurer les performances des ES dans
la perspective de les améliorer à
travers la mise en œuvre d’un
dispositif de comparaison formative.
Centre hospitalier
de Nantes
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Quelles institutions sont en charge de la
généralisation ? (1/2)
Le développement et la
diffusion des indicateurs de
qualité
Objectifs
Opérateur
Les indicateurs du tableau
de bord des infections
nosocomiales
Inciter tous les établissements de santé à
mesurer leurs actions et leurs résultats
Dispositif
spécifique de
la santé
L’indicateur de mesure de la
satisfaction du patient
(Dhos/Drees)
Etude SAPHORA satisfaction des patients
avec dispositif d’enquête téléphonique dans
les ES
Piloté par le
ministère de
la santé
Des indicateurs témoins de
la prise en charge des AVC
Les tableaux de bord de
performance et d’efficience
hospitalières pour les ARH
Eléments sur l’insertion de l’ES dans son
environnement, les finances, l’organisation,
la qualité et la sécurité des soins
Le tableau de bord Prodige
- Indicateurs communs à l’ensemble des ARS
- Outil de reporting pour l’administration
centrale et
Outil de pilotage pour les ARS.
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Quelles institutions sont en charge de la
généralisation ? (2/2)
Le développement et la
diffusion des indicateurs
de qualité
Objectifs
Généralisation d’autres indicateurs
de qualité (5 indicateurs issus du
dossier du patient) renseignant 2
thèmes :
Indicateurs de qualité des - le dossier patient (4 indicateurs),
dossiers des patients (HAS) - le dossier anesthésique (1
indicateur),
Résultats des indicateurs de
qualité dans les établissements de
santé (HAS) (21 juin 2010)
La plateforme Platines
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Principaux équipements et
activités des établissements de
santé, issus de données PMSI et
SAE et associés à des critères de
performance
Opérateur
HAS
piloté
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INDICATEURS IPAQSS
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Indicateurs IPAQSS
• 5 nouveaux indicateurs de qualité de la prise en charge
élaborés sous l'égide de la HAS
• portant sur
–
–
–
–
–
la tenue du dossier patient,
la tenue du dossier anesthésique,
la traçabilité de l'évaluation de la douleur,
le dépistage des troubles nutritionnels
le délai d'envoi des courriers d'hospitalisation
• Complétant les 5 "indicateurs classiques" du tableau de
bord des infections nosocomiales.
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Les dates-clés
•
2007 (Avril à septembre )
– Expérimentation du recueil de 5 indicateurs dans une centaine d’ETS de santé volontaires à
activité MCO
•
2008:
– Préparation de la généralisation du recueil des 5 indicateurs (conception des outils de tirage
au sort et formation des ETS)
•
Octobre 2008 à mars 2009:
– Généralisation du recueil des 5 indicateurs dans tous les Ets MCO
•
2009:
– Expérimentation du recueil de 2 nouveaux indicateurs «RCP en cancérologie» et «Conformité
des demandes d’examen d’imagerie»;
– maintenance des indicateurs généralisés en 2008.
– Début de la 2e campagne de recueil d’indicateurs pour les établissements MCO avec des
outils actualisés.
– Recueil d’indicateurs spécifiques aux établissements de soins de suite et de réadaptation(SSR)
•
2010:
– Recueil d’indicateurs spécifiques aux activités de psychiatrie et d’hospitalisation à domicile.
– Recueil Des indicateurs «RCP» et «Conformité des demandes d’examen d ’imagerie».
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Objectifs IPAQSS
• Proposer aux établissements de santé de nouveaux
outils et méthodes de pilotage de la qualité dans la
perspective de développer une culture de la mesure
de la qualité et de renforcer l’ « effet levier » sur
l’amélioration de la qualité des soins
• Améliorer la pertinence de la procédure de
certification des établissements de santé
• Répondre à l’exigence de transparence et au besoin
d’information de la part des usagers du système de
santé et de leurs représentants sur la qualité des
soins délivrés
• Fournir aux pouvoirs publics des éléments d’aide à la
décision en matière de politique d’organisation du
secteur hospitalier, prenant en compte la qualité des
soins dispensés
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Dispositions de la loi HPST et
indicateurs
• Objectif
– renforcer l’information auprès des usagers du système
de santé,
• Comment ?
– indicateurs de qualité mis à la disposition du public
par les établissements de santé eux-mêmes.
• En cas de non-respect de cette obligation
– le décret du 30 décembre 2009 dispose que les
directeurs généraux des ARS peuvent prendre les
mesures appropriées,
– notamment des sanctions financières
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Repères législatifs et juridiques
• Loi du 21 juillet 2009 (HPST) article 5
• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions
applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public
par les établissements de santé des résultats des indicateurs de
qualité et de sécurité des soins
• Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles
l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats,
publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des
soins
• Instruction n°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010 relative aux
modalités pratiques de mise à la disposition du public par
l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et
de sécurité des soins
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Communication nationale
• Par publication sur la plate-forme
d´informations sur les établissements de santé
Platines
• www.platines.sante.gouv.fr
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Exemple
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Communication au niveau local
• Modalités pratiques de diffusion publique
explicitées dans une instruction de la DGOS
datée du 9 juin 2010
– Affichage dans hall d’accueil (proximité Urgences
ou Bureau des entrées)
– Transmission du dossier à l’admission ou livret
d’accueil
– Site internet
• Complément: presse locale, infos associations
usagers
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Mise en œuvre de la communication des 5
indicateurs de qualité dans les ES
• Résultats disponibles par Ets pour le 1er semestre 2009
• A compter du 21 juin, date de publication nationale des
indicateurs pour l´amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins (Ipaqss), les établissements de santé
disposent d´un délai de 2 mois pour mettre leurs
résultats à disposition du public, accompagnés des
données de comparaison
• Chaque établissement doit également en informer luimême ses usagers, sous peine de sanctions financières
infligées par les directeurs des ARS
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SYNTHÈSE DU RECUEIL 2008
ANALYSE DE DOSSIERS 2EME SEMESTRE 2007
Et éléments du recueil 2009
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Indicateur « Tenue du dossier patient »
• évaluée par un score multi critères.
• score moyen national à 62%
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Indicateur « Tenue du dossier patient »
• Conformité de la rédaction des prescriptions
médicamenteuses est évaluée par
– la présence des éléments relatifs à l’identification
du patient, du prescripteur et
– par les informations liées aux médicaments
prescrits (inscription de la dénomination des
médicaments, posologie (dosage unitaire, rythme
d’administration et durée des traitements).
• L’ensemble de ces éléments ne sont retrouvés
que pour 31% des 89 384 dossiers évalués.
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Tenue du dossier patient
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en 2009
70% MCO
65% SSR
En 2008
62% MCO
Objectif 2011
80%
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Dépistage des troubles nutritionnels
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En 2009
75% MCO
53% SSR
En 2008
56% MCO
Objectif 2011
80%
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Traçabilité de l’évaluation de la
douleur
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en 2009
52% MCO
42% SSR
en 2008
40% MCO
Objectif 2010:
80%
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Tenue du dossier anesthésique
En 2009, 41% des ES ont un résultat > à la moyenne N
10% ont un score > 92%
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en 2009
75% MCO
en 2008
67% MCO
Objectif 2010:
80%
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Perspectives
• Les enjeux de la généralisation des indicateurs se dessinent avec des
principes de sélection des indicateurs qui doivent s’appuyer sur un
dispositif cohérent (intégré et en accord avec les enjeux de qualité et
de sécurité des établissements de santé) et accessible (indicateurs
faciles à construire, fiables et utilisant le plus possible les ressources
internes et externes existantes pour le recueil des données et leur
contrôle).
• Les indicateurs seront intégrés aux différents dispositifs et reformes
applicables aux établissements de santé.
• Ces dispositifs seront coordonnés en termes de calendrier et de
logiques en cherchant à créer une chaîne cohérente d’engagements
contractuels (contrat état-ARH, CPOM, CBUM…).
• Certains indicateurs ont vocation à alimenter la procédure de
certification,
• d’autres intégreront des tableaux de bords ou des plates-formes
d’information des établissements de santé qui diffusent des
indicateurs à destination du public et des professionnels
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Correspondances entre IPAQSS et
certification (1/3)
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Correspondances entre IPAQSS et
certification (2/3)
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Evolution attendue des indicateurs
• Le nombre d’indicateurs généralisés à renseigner
chaque année restera néanmoins limité avec, à terme,
• un dispositif distinguant trois catégories d’indicateurs :
– des indicateurs obligatoires communs à tous les
établissements,
– des indicateurs optionnels choisis par l’établissement
parmi un panel d’indicateurs testés et validés par les
instances reconnues (équipes de recherche, sociétés
savantes, collèges professionnels, etc.) dont les résultats
ne seront pas diffusés mais permettront une comparaison
entre les établissements de santé participants et
– des indicateurs dits « de terrain » élaborés par les
établissements eux-mêmes pour un usage interne et non
comparatif.
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