Accord de collaboration Gand Approche en situation de crise pour des usagers en santé mentale (Sara Goossens- Maison de Justice de Gand) - Carte de Crise ( Isabelle Vanwinghene- PAKT) 1. Finalité du projet Besoin dans l’arrondissement judiciaire de Flandres Estsection Gand, de -lors de situations de crise de personnes avec une problématique psychique- pouvoir collaborer ensemble multidisciplinirairement ENSEMBLE - TRAVAILLER-EN ACCORD ! 2. Définition de la situation de crise Une situation de crise est une situation aïgue dans laquelle existe un soupçon raisonnable d’un dysfonctionnement grave des capacités de jugement provenant d’un trouble psychique et qui rend une intervention directe nécessaire pour détourner tout danger imminent pour la personne ou son entourage, et mettre fin à toute atteinte sérieuse . 3. Finalité du protocole de coopération Finalité 1: L’implémentation d’une prise en charge pas à pas des situations de crise d’usagers en problématique psychiatrique dans l’arrondissement de Gand : un échange d’information et une collaboration entre les dispensateurs de soins (PAKT) d’une part et les autorités judiciaires (parquet de Gand- zone de police de Gand- maison de Justice de Gand) d’autre part ayant pour but l’évitement d’une admission forcée urgente. 3. Finalité du protocole de coopération Finalité 2: Limiter la souffrance de personnes en problématique psychique au minimum et ne pas intervenir plus que nécessaire dans les situations de crise, étant donné que les patients avec des problématiques psychiques appartiennent aux plus fragilisés de notre société. Nous pratiquons maintenant de manière plus efficiente en utilisant des moyens diffusés. 4. L’accord de coopération avec la Région PAKT: le réseau des acteurs des soins et des dispositifs dispensant des soins de la région Gand – Eeklo –Ardennes flamandes cfr www.pakt.be Le Parquet Flandres-Est, section Gand est compétent pour les faits commis dans l’arrondissement judiciaire de Gand La zone de police Gand est compétente pour la ville de Gand,, Afsnee, Desteldonk, Drongen, Gentbrugge, Ledeberg, Mariakerke, Mendonk, Oostakker, Sint-Amandsberg, Sint-Denijs-Westrem, SintKruis-Winkel, Wondelgem et Zwijnaarde. La Maison de Justice de Gand est compétente pour l’accompagnement et le suivi des justiciables, résidents dans l’arrondissement judiciaire de Gand 5. Principe de soins par paliers Ingrijpend PLaats Betrokken partijen Laag leefmilieu Basis Patiënt Patiënt + omgeving + eigen huisarts, Huisarts van wacht + GGZ Hoog Mobiel Crisis Team MOBiL Team via MCT AZiS+ Residentiëel Vrijwillige opname Gedwongen opname via gewone procedure Gedwongen opname via spoedprocedure 6. Information-Echanges Le point d’achoppement dans l’échange d’informations entre le secteur des soins et les autorités judiciaires réside, entre autres, dans le secret professionnel Toutes les parties concernées sont liées à leur propre secret professionnel où la finalisation diffère bien entendu d'une part, du secret professionnel entre les acteurs des soins et d'autre part celui des autorités judiciaires; mais lesquelles fonctionnent selon le principe « d'une exception à justifier sur le secret professionnel.* » * Le principe d’exception accepté par l’Ordre National des Médecins Conditions d’information-échange • Une partie de l’information est dans l’intérêt exclusif du patient : ce qui signifie l’intérêt d’éviter une éventuelle admission urgente forcée tout en garantissant la sécurité pour le patient et son entourage. • Certaines de ces données qui sont nécessaires et relevantes sont échangées sur base de questions ‘need to know’ : cela concerne les données nécessaires pour évaluer la crise et pour garantir la sécurité du patient et de son entourage. Conditions d’information-échange • Le patient concerné est informé de manière optimale à moins que sa situation psychique ne le rende impossible. Dans ce cas est concerné, dans la mesure du possible, la personne de confiance et/ou le représentant légal. Il est alors recherché une application maximalisée de la carte de crise. 8. Questions concrètes “Need to know” • Questions des autorités judiciaires aux dispensateurs de soins en situation de crise : • La personne concernée est-elle connue de vos services? • Une assistance est-elle prévue? • Cette assistance est-elle suffisante? • La personne concernée a-t-elle finalement été prise en charge? • S’il n’y a pas de prise en charge, un suivi est-il prévu? 8. Questions concrètes “Need to know” • Question des dispensateurs de soins aux autorités judiciaires en situation de crise : • Courte description de la situation de crise où la police est intervenue entretemps. • Existe-t-il un danger pour l’intégrité physique des intervenants dans le cas d’une éventuelle prise en charge? (agression, port d’arme)? 8. Questions concrètes “Need to know” • Une bonne approche de la situation de crise demande également une évaluation après la crise. Une visibilité sur un trajet de soins peut mener à une mesure judiciaire dans une meilleure harmonisation du soin. 9. Carte de crise • Una carte de crise est une petite carte ; – Du format d’une carte de banque – Le client a la carte sur soi • Il choisit de la donner – En cas de difficulté – Lors de l’intervention de la police – Une carte de crise est un résumé du plan de crise Exemple de carte de crise Contenu de la carte de crise • Qu’est-ce qu’une crise pour cette personne? – Qui peut aider ? – Que peuvent faire les personnes ? – Que vaut-il mieux que les personnes ne fassent pas? – Quelles sont les personnes de contact? 10. Etablissement d’un plan de crise • Etablissement – – – – Ensemble avec le patient Durant une période de stabilité La gestion appartient au patient Cela demande du temps • Un plan par étapes • Doit être connu et validé par l’entourage – Qui s’y trouve et pourquoi? • Corrections ponctuellement – Ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné? Contenu du plan de crise • • • • • • • • Données personnelles Description de la situation de crise Données de la personne de confiance Données des acteurs de soins – Généraliste – Praticien – Dirigeant – … Sommaire médical Rendez-vous avec les acteurs de soins Les demandes concernant le traitement lors de la crise – Do ‘s en don’t Infos pratiques Contenu du plan de crise • Ce n’est pas un dossier médical – Pas de diagnostic – Mais une approche par symptômes • • • • Qu’est-ce qui ne va pas? Qu’est-ce qui peut aider? Dans la langue du client Pas de jargon – compréhensible par tous Utilisation des cartes de crise • Sont utilisées par les équipes mobiles – Processus débutant – Expériences positives • Pour les clients – Se sentent compris en crise • Pour les tiers – Promeut la coopération aux moments difficiles • Beaucoup d’expériences aux Pays-Bas – Tant pour la rédaction que pour l’usage 11. Projet Carte de Crise: Objectifs opérationnels • Optimaliser l’usage de la carte de crise dans la région 1. Affiner la procédure d’établissement et d’utilisation 2. Optimaliser son usage dans toutes les équipes mobiles 3. Optimaliser l’usage dans les institutions résidentielles 11. Projet Carte de Crise: Objectifs opérationnels En collaboration avec le ‘groupe de travail’ Partage d’expériences • Rendre les informations accessibles via la carte d’identité eID, Cozo, … • 24/7 accès aux informations concrètes Projet Carte de Crise: Objectifs opérationnels • Faciliter l’harmonisation et la coopération entre les partenaires impliqués, avec la participation du patient • Construire de bonnes pratiques dans la région – Momentanément limité à un nombre de partenaires –clés – Certaines régions • Consolider les relations • Actuellement encore aucun moyen pour le projet Projet Carte de Crise: Objectifs opérationnels • WEL: – Expériences positives autour de l’accord de coopération SSM – Justice – Consolidation de la liaison – Bonne volonté grâce à laquelle les deux côtés évoluent de concert • Soutien et évaluation par Ugent/ HOGent • Formuler des recommandations politiques 12. Opportunités • La mise en œuvre du décret datant du 25 Avril 2014 sur le partage des données concernant l'organisation du réseau pour le partage des données entre les acteurs ‘soins’ (B.S. 20 Août 2014.) pourrait offrir des occasions de promouvoir le modèle et l'utilisation de la carte de crise. • Article 17 § 3 donne la possibilité de compléter le dossier électronique partagé avec un volet destiné à l’encodage des données par l’usager. • A 19 serait en mesure de réaliser un consentement informé efficace et écrit par le patient via l'intermédiaire d'une carte de crise. Travailler ensemble et certainement lors de situations de crise avec cet accord d’une utilisation maximale d’une carte de crise, dans l’intérêt du patient Merci