Outline of envisaged TC activities in the field of social security under

LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE
13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX
ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE
04 – 05 juillet 2013
Ariel Pino
BIT Dakar
Les lacunes de la protection sociale
50% des enfants
souffrent de
pauvreté et d’accès
insuffisant aux soins
de santé et à
l’éducation
80% de la
population mondiale
ne possède pas de
couverture
complète de la
sécurité sociale
30% de la
population mondiale
n’a pas accès aux
services de santé
essentiels
Lacunes de la
couverture
de protection
sociale
Seulement 15% de la
population a accès
à l’assurance
chômage
Seulement 15% de la
population a accès
à l’assurance
chômage
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Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.
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3
Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.
Pour quoi investir en protection sociale?
Plus
d’investissement
en protection
sociale
Meilleurs niveaux de
protection sociale,
plus de croissance
Protection Sociale
Plus de santé,
d’éducation, de
stabilité des revenus
Emploi
Croissance
Plus d’emploi
formel payant des
taxes et des
contributions
Source: “Rapport Bachelet” (2011).
Plus de
productivité,
d’employabilité et
de compétitivité
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Systèmes complets de sécurité sociale –
Recommandation 202 du BIT
Stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale
élevé
Dimension verticale:
assurer progressivement
des niveaux plus élevés
de protection
tels qu’établis par
la C102
et les normes plus
avancées de la sécurité
sociale
Assurance volontaire
règlementée par
l’état
Niveau de
protection
Prestations de sécurité sociale à des
niveaux garantis
Socle de
protection
social
Accès aux soins de santé essentiels et sécurité
élémentaire du revenu pour tous
bas
• S’inscrit dans les documents de politique
nationales
• Soutien à la croissance de l’emploi formel
• Attention particulier à l’économie informel
et les travailleurs ruraux
• Soutien aux groupes défavorisés et aux
personnes ayant des besoins spécifiques
Revenu individuel/familial
élevé
Dimension horizontale:
Garantie d‘accès aux soins de santé essentiels et
d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous
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SPS: Au moins quatre garanties
élémentaires de sécurité sociale
Dans un pays avec un socle de protection sociale
les résidents ont accès à des soins de santé essentiels, y
compris les soins de maternité
les enfants ont une sécurité élémentaire de revenu assurant
l’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins
les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner
un revenu suffisant ont une sécurité élémentaire de revenu
les personnes âgées ont un sécurité élémentaire de revenu
Principes
droit aux
prestations
prescrit par
la loi
cohérence
avec les
politiques
sociales,
économiques
et de
l’emploi
universalité
de la
protection,
fondée sur la
solidarité
sociale
nondiscrimination,
égalité entre
hommes et
femmes et
prise en
compte des
besoins
spécifiques
réalisation
progressive
juste équilibre
entre les
intérêts de
ceux qui
financent la
sécurité
sociale et ceux
qui en
bénéficient
caractère
adéquat et
prévisible
des
prestations
diversité des
méthodes et
des
approches
gestion
financière et
administration
bonnes et
transparentes
Participation
des
partenaires
sociaux et
consultations
d’autres
personnes
concernées
responsabilité
générale et
principale de
l’État
pérennité
financière,
budgétaire et
économique
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Stratégies nationales d’extension de la
séc soc: Formulation et mise en oeuvre
SUIVI ET EVALUATION
Priorités nationales
élevé
Assurance volontaire
règlementée par l’état
Identification de lacunes
Définition d’une approche
Niveau de
protection
Prestations de sécurité sociale à
des niveaux garantis
niveau du
socle
Costing/impact
Accès aux soins de santé essentiels et
sécurité élémentaire du revenu
pour tous
bas
bas
élevé
Revenu individuel/familial
Appui mise en ouvre
SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE
Conditions de réussite
1. Volonté politique
2. Coordination de politiques
3. Financement durable et subventions de l’Etat
4. Aller progressivement vers régimes obligatoires
5. Gestion décentralisée
6. Systèmes d’information complets et/ou interconnectés
7. Large utilisation de TIC (cartes, téléphonie mobile,
identification biométrique, etc) et connectivite mobile
(disponible dans zones reculées à bas coût de
démarrage)
9
Merci de votre
aimable attention
www.social-protection.org
Ariel Pino
[email protected]
Documents de référence
Suivi de la CIT 2011 et
préparation de la CIT 2012
●
●
●
●
●
Socles de protection sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable, Rapport IV(1), 101e session de la
Conférence internationale du Travail, 2012:
http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/re
ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm
Socles de protection sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable, Rapport IV(2A et 2B), 101e session
de la Conférence internationale du Travail, 2012:
http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/re
ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm
http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/re
ports-submitted/WCMS_174638/lang--fr/index.htm
Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur
la protection sociale (incluant Resolution et Conclusions),
100e session de la Conférence internationale du Travail,
Compte-rendu provisoire No. 24),
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/--relconf/documents/meetingdocument/wcms_157828.pdf
La sécurité sociale pour une justice sociale et une
mondialisation équitable, 100e session de la Conférence
internationale du Travail, Rapport VI,
http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/re
ports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm
Voir aussi la page ressource de la CIT sur GESS:
http://www.ilo.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressou
rceId=23091
Références générales
●
ILO, 2010: World Social Security Report 2010/11:
Providing coverage in the time of crisis and beyond
(Geneva: International Labour Office),
http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessF
ileDownload.do?ressourceId=15263
●
ILO, 2010: Extending social security to all. A guide
through challenges and options (Geneva: International
Labour Office),
http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessF
ileDownload.do?ressourceId=16152
●
Groupe consultatif sur le socle de protection sociale,
2011: Socle de protection sociale pour une
mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau
international du Travail),
http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessS
howRessource.do?ressourceId=28722
●
UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO,
2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social
Protection Floor Experiences (New York and Geneva:
UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO),
http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessF
ileDownload.do?ressourceId=20840
●
Voir aussi la plateforme GESS:
http://www.social-protection.org/
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