Développement durable et RSE

3ème Cycle Management de la chaîne logistique globale
de l’ESC St Etienne en partenariat avec l’ASLOG
LA SUPPLY CHAIN
SE MET AU VERT !
Responsabilité sociétale et traçabilité :
les nouveaux horizons de la logistique
Christian BRODHAG, Directeur de Recherche
Ecole des Mines de Saint-Etienne
Evolution des émissions de Gaz à effet de serre en
France entre 1990 et 2003 et engagement Grenelle
568
557
Mt CO2 -e
+ 23%
- 20%
- 9%
+ 14%
- 10%
Au niveau mondial les transports représentent
environ 19 % et croissent rapidement
Source : CITEPA – inventaire des émissions GES en France – Format PNLCC
Mt
CO2-e
1990
France
568
2003
Objectif
2050
557
140
(- 2 %)
(- 75 %)
Les objectifs
du Grenelle :
le facteur 4
Évolution des émissions de Gaz à effet de serre en
France entre 1990 et 2003 et engagement Grenelle
Mt CO2 -e
568
557
- 10%
- 20%
- 9%
+ 14%
140
+ 23%
Source : CITEPA – inventaire des émissions GES en France – Format PNLCC
Les objectifs du Grenelle :
le facteur 4
2050
Les 7 défis clés des Stratégies européenne
et nationale de développement durable
Changement
climatique et
énergie propre
Transport
durable
Conservation
et gestion des
ressources
naturelles
Production et
consommation
durables
Santé publique,
prévention et gestion
des risques
Inclusion sociale,
démographie et
immigration
Pauvreté dans le monde et
défis internationaux en matière
de développement durable
Éducation et
formation
Recherche et
développement
gouvernance
Objectifs sur les 7 défis clés
II.A. Changement climatique et énergie propre
Continuer à respecter le Protocole de Kyoto et freiner le changement climatique ainsi que
son coût et ses effets néfastes pour la société et l’environnement
II.B. Transport durable
Veiller à ce que les besoins socio-économiques de transport correspondent à une mobilité
souhaitée et que les systèmes de transport y répondent tout en minimisant leurs
incidences dommageables sur l’économie, la société et l’environnement.
II.C. Production et consommation durables
Rendre progressivement tous les modes de production et de consommation durables.
II.D. Conservation et gestion des ressources naturelles
Améliorer la gestion et éviter la surexploitation des ressources naturelles en reconnaissant
la valeur des services écosystémiques et de la biodiversité, et développer une grande
infrastructure naturelle nationale reposant sur une trame écologique de qualité.
II.E. Santé publique, prévention et gestion des risques
Promouvoir une santé publique de qualité et améliorer la protection contre les menaces
pour la santé.
II.F. Inclusion sociale, démographie et immigration
Créer une société fondée sur l’inclusion sociale en tenant compte de la solidarité entre les
générations et au sein de celles-ci, garantir et accroître la qualité de vie des citoyens,
condition préalable à un bien être individuel durable.
II.G. Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de
développement durable
Promouvoir activement le développement durable à travers le monde et toujours veiller à
ce que les politiques internes et externes soient compatibles avec le développement
durable mondial et avec les engagements internationaux souscrits par la France.
Loi Grenelle 1
• Article 9 : « L’État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des
différents modes de transport. À cet effet, il sera établi avant la fin de
l’année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau,
actuels et prévisibles à l’horizon 2020, dans le domaine ferroviaire. Il
favorisera l’adoption de comportements responsables au regard des
exigences écologiques, incitera les entreprises du secteur des
transports à améliorer leur performance environnementale et
encouragera le renouvellement des matériels de transport et les
projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions
de gaz à effet de serre. »
• Article 10, II (…) « l’autoroute ferroviaire alpine sera prolongée jusqu’à
la région lyonnaise »
Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
adopté en première lecture le 21 octobre 2008
Loi Grenelle 1
• VI. – Des mesures seront mises en place afin d’améliorer les
performances environnementales des poids lourds, notamment en
termes de consommation de carburant. Dans cette optique, l’État
encouragera la conduite respectueuse de l’environnement, « l’écoconduite », et la mise en place des péages sans arrêt.
• Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à
compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national
métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales
susceptibles de subir un report de trafic. (…)
• Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires
de la circulation des marchandises. Par ailleurs, l’État étudiera des
mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner la
mise en œuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les
entreprises.
Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
adopté en première lecture le 21 octobre 2008
La combinaison des 3 approches
chaîne
de la
valeur
Responsabilité
Sociétale
Agenda 21 local
Plan climat territorial
développement
durable
territoire
• planète
• pays
• local
RSE
multiacteurs
consolidation bilan
RSO
production
CPD
consommation
consommation
production
durables
traçabilité
marchés publics
RSO contribution des organisations au développement durable
Application de la loi NRE selon la
taille des entreprises (2006)
Pourcentage des informations couvertes
100%
grandes
80%
Plus de 1 milliard €
60%
Moins de 100
millions €
40%
20%
100
millions à
1 milliard €
petites
moyennes
0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Part des rapports étudiés
•
•
•
Les grandes entreprise doivent rapporter au niveau international
Les entreprises moyennes ont des difficultés et aucune incitation du marché
Les petites entreprises peuvent rapporter de façon plus facile
Etude conduite par le MEDDAT (Eric Corbel) sur un échantillon de 100 entreprises (/700) rapports 2006
thèmes couverts par d’ISO 26000
engagement visà-vis des
populations
locales et
développement
environnement
Droits de
l’Homme
ORGANISATION
questions de
consommation
relations et
conditions
de travail
bonnes pratiques
des affaires
RS motivations d’une entreprise
• C’est la loi
– Les lois sectorielles : environnement, social économique,
– L’obligation de rendre compte pour les entreprises cotée (loi NRE) et les demandes
induites vers les PME
• Management et mobilisation du personnel
– Amélioration de la productivité de l’entreprise sur la base d’un consensus
– Pilotage du changement et des mutations
• Communication et gestion de l’image
– Gestion des risques réputationnels (priorité agences de notation), relations PI
– Valorisation de l’image : reconnaissances et labels
• Maîtriser les risques
– Risques naturels et industriels, adaptation aux changements climatiques
– Risques économiques et mondialisation, diversifications et reconversions
• Anticiper
– Mieux gérer les ressources et les raretés de demain: eau, énergie, terres agricoles et
espaces naturels, émissions de carbone (cycle de vie)…
• Répondre aux attentes du marché par un ouverture aux PI
• Exploiter des opportunités
– Ressources locales : humaines, environnementales, services publics…
– Processus coopératif et gouvernance locale
Marchés publics : Bases de l’approche française
 Article 6 de la charte constitutionnelle de l’environnement (1er mars 2005)
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la
protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
»
 Article 5 du CMP (1er août 2006)
« La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la
concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte
des objectifs de développement durable. »
 Article 14 du CMP (1er août 2006)
Journée «deLes
la conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à
commande
caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
publique
en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès
15 mars social.
2007 »
 Le Comité interministériel pour le développement durable a actualisé, le 13 novembre 2006, la Stratégie
nationale de développement durable et a arrêté le principe d’élaborer un plan national d’action :
« Elaborer, et mettre en œuvre, en lien avec la future mission interministérielle France Achats, un Plan
national d’actions pour des achats publics durables : son élaboration fera l’objet d’un processus
combinant la concertation interministérielle et la consultation électronique publique. Il contiendra une
évaluation de la situation existante et des objectifs à trois ans (2007-2009). Il sera révisé tous les trois ans. »
 Concertation électronique publique : 14 décembre 2006 - 25 janvier 2007
 Groupe de travail interministériel, élargi aux associations d’élus locaux et à des organismes experts :
décembre 2006 - février 2007
 Approbation du Plan par le gouvernement, transmission à la Commission européenne, publication : mars
2007 http://www.ecologie.gouv.fr/pnaapd.html
Bilan Carbone transports
La méthode Bilan Carbone® permet de comptabiliser les émissions de
gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou
tertiaires, administrations, collectivités, territoire…
La méthode Bilan Carbone a été élargie aux aspects transports de
personnes et de marchandises grâce aux travaux réalisés avec
l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement)
L’outil est public.
Il donne des résultats intéressants, par exemple :
• le réseau de transport public de Rouen a calculé ses émissions de GES
• en 2004, l’impact du transport public de Rouen était de 60 gCO2/pers/km
contre130 gCO2/pers/km pour une voiture individuelle utilisée dans les
mêmes conditions
Protocole de quantification et de
reporting des émissions de GES
Le document comprend six parties traitant :
1. du périmètre : GES, émissions directes et indirectes,
contrôle opérationnel, cas de l’externalisation,
2. de l’inventaire annuel : types de sources, exclusions,
changements structurels, consolidation,
3. du calcul des émissions : à l’aide de protocoles sectoriels,
4. du reporting : transparence, vérifiabilité des données,
preuves,
5. du calcul de l’incertitude,
6. de la vérification.
• Ce protocole est compatible avec les documents
nationaux et internationaux existants, il intègre le
protocole sectoriel (EPE / ADEME) sur les transports).
• Les trente-quatre sociétés membres de l'Association des
Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre
(AERES) utilisent ce protocole pour réaliser chaque
année l'inventaire de leurs émissions de GES.