axe de travail n°11 faire evoluer le dispositif des informations

Objectif stratégique 1 :
Adapter les organisations des services de la DGAS en charge de la
politique de l’enfance et de la famille
Objectif opérationnel 3 :
Développer des liens plus formels avec la direction de l’action sociale
sur les territoires
AXE DE TRAVAIL N°11
FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Responsable de l’axe de travail : Fatiha MOUSSARIF, conseillère technique, responsable CRIP
et Géraldine DUCHANGE, conseillère technique de la direction de l’action sociale.
Membres du groupe de travail :
- Evelyne BEAULIEU, adjoint de territoire T1, service ASE
- Dr Agnès CHAUVET-BARON, médecin gynécologue, pôle santé, service PMI
- Laëtitia COLLINET, assistant socio éducatif MDS Châtellerault Nord
- Géraldine DUCHANGE, conseillère technique, direction Action Sociale
- Sarah FISCH, sage-femme PMI
- Sandrine LE DILY, CRIP/secrétariat, service ASE
- Dominique RAFFIN, responsable MDS Civray, direction Action Sociale
- Laëtitia RIGOMMIER, assistant socio éducatif T2, service ASE
- Gaëlle TOMBU (stagiaire de Laëtitia RIGOMMIER)
Action n°1 : Actualiser et optimiser la prise en charge des situations préoccupantes en
prénatal
Modalités de mise en œuvre de l’action n°1
 Poursuivre le groupe de travail sur les situations préoccupantes en prénatal (PMI-ASECRIP-Service d’Action Sociale)
 Construire un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux situations prénatales (pôle
prénatal de PMI et cabinet Alföldi)
 Actualiser régulièrement le guide pratique
 Finaliser le guide administratif destiné aux MDS puis l’actualiser régulièrement
 Proposer des bilans réguliers avec les partenaires extérieurs (maternités, sages-femmes
libérales, etc) et au sein de la DGAS (direction de l’Action Sociale et ASE)
 Proposer un travail partenarial approfondi avec la psychiatrie et avec le service de l’ASE
concernant des situations partagées complexes
Echéancier de l’action n°1
 Décembre 2016 pour la finalisation du guide administratif, les premiers bilans avec les
partenaires et au sein de la DGAS et la construction d’un outil d’évaluation et de rédaction
 Durée du schéma pour les autres modalités
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°1
 Nombre de réunions du groupe de travail
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
Réalisation et mise en pratique d’un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux
situations prénatales (en lien avec la méthode Alföldi)
 Réalisation et mise à jour des nouveaux guides
 Nombre de rencontres partenariales réalisées avec les partenaires extérieurs et au sein
de la DGAS
 Nombre de situations suivies conjointement (PMI-psychiatres et PMI-ASE)
 Nombre d’IP, de signalements et de placements à l’issue des IPP
Action n° 2 : Optimiser le fonctionnement de la CRIP
Modalités de mise en œuvre de l’action n°2
 Evaluer l’activité et l’organisation de la CRIP en associant la MMEC
 Développer les liens partenariaux transversaux au 3 services sur les territoires ASE
 Réfléchir à la place de la psychologue CRIP auprès des MDS
 Proposer le soutien de personnes ressource (PMI) dans le domaine médical
 Réfléchir sur les circuits de traitement et de décision des informations préoccupantes
afin de les rendre plus efficients et bien définir le rôle de chaque protagoniste.
 Travailler à l’écriture d’une procédure de traitement des IP par la CRIP (lecture, point
CRIP, prise de renseignements, pré-investigation, mandatement pour évaluation….)
Echéancier de l’objectif n°2
 Année 2014 pour les réunions transversales entre territoires ASE
 Fin 2014 concernant l’évaluation de l’activité et de l’organisation au sein de l’ASE en
associant la MMEC
 Fin 2015 concernant le bilan des interventions de la psychologue
 A compter de 2016 pour faire le bilan sur les circuits de traitement et de décision des
informations préoccupantes
 A compter du premier semestre 2015 pour commencer à travailler sur une procédure de
traitement des IP par la CRIP
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°2
 Bilan de fonctionnement de la CRIP dans une nouvelle organisation
 Bilan de fonctionnement des nouvelles instances de réflexion avec les autres services
 Bilan des interventions du psychologue auprès des MDS et des besoins
 Delais de traitement
Action n°3 : Poursuivre le groupe de travail relatif aux informations préoccupantes
(terminologie et réflexion sur l’informatisation de certaines données)
Modalités de mise en œuvre de l’action n°3
 Réalisation d’un glossaire commun entre les différents services (DAS, ASE, PMI)
 Travailler sur l’impact de ces définitions sur les IP Prénatales
 Actualiser les différents guides suite à ces nouvelles définitions
 Continuer la réflexion sur la révision de la procédure actuelle IPP
 Faire évoluer l’outil IODAS (en lien avec la DSI)
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 Mettre en place une articulation sur l’évaluation du danger avec le PJJ
Echéancier de l’action n°3
 Juin 2015
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°3
 Réalisation d’un glossaire commun
 Réalisation de l’actualisation des guides
 Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail
Action n°4 : Travailler avec la Direction de l’Action Sociale, la PMI, l’ASE sur les suivis
médico-sociaux suite à IP
En lien avec le schéma action sociale et le projet de direction de la DAS
Modalités de mise en œuvre de l’action n°4
 Déterminer les rôles de chacun dans la prise de décision
 Continuer la réflexion sur la manière de formaliser la proposition
 Travailler avec la DSI pour une intégration éventuelle dans l’outil IODAS
Echéancier de l’action n°4
 Juin 2016
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°4
 Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail
 Formalisation des suivis
 Bilan du dispositif de formalisation des suivis médico-sociaux
Action n°5 : Continuer le travail d’information sur les IP en direction des partenaires
Modalités de mise en œuvre de l’action n°5
 Poursuivre les informations déjà en cours (formation futurs directeurs d’école, intervention
école de sages-femmes en lien avec la PMI), réactualiser l’information chez certains
partenaires (service social scolaire, de l’hôpital, IME, TISF, etc….)
 Initier d’autres interventions (infirmières scolaires, MDS, nouveaux arrivants, etc …)
 Continuer la rédaction de la plaquette tout public
 Travailler sur une réactualisation du guide pratique dit « du signalement » et le proposer
aux partenaires pour validation
 Déterminer les acteurs qui font de l’information auprès des partenaires. Définir des
supports pour harmoniser les interventions sur le département
Echéancier de l’action n°1
 Juin 2019
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°5
 Nombre d’interventions réalisées auprès des partenaires
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 Réalisation et diffusion de la plaquette tout public
Action n°6 : Appliquer les principes de rédaction des rapports d’évaluation et harmoniser
les pratiques
Modalités de mise en œuvre de l’action n°6
 Repérer les cas particuliers qui engendrent des difficultés (lorsque l’un des parents n’a
pas pu être rencontré, si dans un autre département…)
 Etudier l’opportunité de faire des rapports différenciés en cas de séparation des parents
afin de faciliter la restitution à chacun dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 et intégrer
dans les guides l’orientation retenue
 Intégrer le principe d’anonymisation dans la rédaction des rapports
 Reprendre les principes actés sur la rédaction des évaluations dans le guide technique
des IP et veiller à son application.
Echéancier de l’action n°6
 Juin 2017
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°6
 Nombre de rencontres des groupes travail
 Guides mis à jour
Action n°7 : Formaliser le traitement des IP lorsqu’une assistante maternelle ou familiale
est impliquée par une IP
En lien avec l’axe de travail n° 3
Modalités de mise en œuvre de l’action n°7
 Repérer les différents cas dans lesquels peuvent être impliquées les assistants maternels
ou familiaux et repérer quel(s) service(s) sont concerné(s)
 Déterminer quel service est le mieux placé pour faire l’évaluation
 Renforcer la communication et l’information entre les services
(pôle agrément ou service social)
 Formaliser une procédure
Echéancier de l’action n°7
 Décembre 2016
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°7
 Nombre de situations qui ont donné lieu à évaluation
 Bilan des situations qui ont donné lieu à évaluation dans ce cadre
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