axe de travail n°11 faire evoluer le dispositif des informations

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Objectif stratégique 1 : Adapter les organisations des services de la DGAS en charge de la
politique de l’enfance et de la famille
Objectif opérationnel 3 : Développer des liens plus formels avec la direction de l’action sociale
sur les territoires
AXE DE TRAVAIL N°11
FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Responsable de l’axe de travail : Fatiha MOUSSARIF, conseillère technique, responsable CRIP
et Géraldine DUCHANGE, conseillère technique de la direction de l’action sociale.
Membres du groupe de travail :
- Evelyne BEAULIEU, adjoint de territoire T1, service ASE
- Dr Agnès CHAUVET-BARON, médecin gynécologue, pôle santé, service PMI
- Laëtitia COLLINET, assistant socio éducatif MDS Châtellerault Nord
- Géraldine DUCHANGE, conseillère technique, direction Action Sociale
- Sarah FISCH, sage-femme PMI
- Sandrine LE DILY, CRIP/secrétariat, service ASE
- Dominique RAFFIN, responsable MDS Civray, direction Action Sociale
- Laëtitia RIGOMMIER, assistant socio éducatif T2, service ASE
- Gaëlle TOMBU (stagiaire de Laëtitia RIGOMMIER)
Action n°1 : Actualiser et optimiser la prise en charge des situations préoccupantes en
prénatal
Modalités de mise en œuvre de l’action n°1
Poursuivre le groupe de travail sur les situations préoccupantes en prénatal (PMI-ASE-
CRIP-Service d’Action Sociale)
Construire un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux situations prénatales (pôle
prénatal de PMI et cabinet Alföldi)
Actualiser régulièrement le guide pratique
Finaliser le guide administratif destiné aux MDS puis l’actualiser régulièrement
Proposer des bilans réguliers avec les partenaires extérieurs (maternités, sages-femmes
libérales, etc) et au sein de la DGAS (direction de l’Action Sociale et ASE)
Proposer un travail partenarial approfondi avec la psychiatrie et avec le service de l’ASE
concernant des situations partagées complexes
Echéancier de l’action n°1
Décembre 2016 pour la nalisation du guide administratif, les premiers bilans avec les
partenaires et au sein de la DGAS et la construction d’un outil d’évaluation et de rédaction
Durée du schéma pour les autres modalités
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°1
Nombre de réunions du groupe de travail
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Réalisation et mise en pratique d’un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux
situations prénatales (en lien avec la méthode Alföldi)
Réalisation et mise à jour des nouveaux guides
Nombre de rencontres partenariales réalisées avec les partenaires extérieurs et au sein
de la DGAS
Nombre de situations suivies conjointement (PMI-psychiatres et PMI-ASE)
Nombre d’IP, de signalements et de placements à l’issue des IPP
Action n° 2 : Optimiser le fonctionnement de la CRIP
Modalités de mise en œuvre de l’action n°2
Evaluer l’activité et l’organisation de la CRIP en associant la MMEC
Développer les liens partenariaux transversaux au 3 services sur les territoires ASE
Rééchir à la place de la psychologue CRIP auprès des MDS
Proposer le soutien de personnes ressource (PMI) dans le domaine médical
Rééchir sur les circuits de traitement et de décision des informations préoccupantes
an de les rendre plus ecients et bien dénir le rôle de chaque protagoniste.
Travailler à l’écriture d’une procédure de traitement des IP par la CRIP (lecture, point
CRIP, prise de renseignements, pré-investigation, mandatement pour évaluation….)
Echéancier de l’objectif n°2
Année 2014 pour les réunions transversales entre territoires ASE
Fin 2014 concernant l’évaluation de l’activité et de l’organisation au sein de l’ASE en
associant la MMEC
Fin 2015 concernant le bilan des interventions de la psychologue
A compter de 2016 pour faire le bilan sur les circuits de traitement et de décision des
informations préoccupantes
A compter du premier semestre 2015 pour commencer à travailler sur une procédure de
traitement des IP par la CRIP
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°2
Bilan de fonctionnement de la CRIP dans une nouvelle organisation
Bilan de fonctionnement des nouvelles instances de réexion avec les autres services
Bilan des interventions du psychologue auprès des MDS et des besoins
Delais de traitement
Action n°3 : Poursuivre le groupe de travail relatif aux informations préoccupantes
(terminologie et réflexion sur l’informatisation de certaines données)
Modalités de mise en œuvre de l’action n°3
Réalisation d’un glossaire commun entre les diérents services (DAS, ASE, PMI)
Travailler sur l’impact de ces dénitions sur les IP Prénatales
Actualiser les diérents guides suite à ces nouvelles dénitions
Continuer la réexion sur la révision de la procédure actuelle IPP
Faire évoluer l’outil IODAS (en lien avec la DSI)
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Mettre en place une articulation sur l’évaluation du danger avec le PJJ
Echéancier de l’action n°3
Juin 2015
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°3
Réalisation d’un glossaire commun
Réalisation de l’actualisation des guides
Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail
Action n°4 : Travailler avec la Direction de l’Action Sociale, la PMI, l’ASE sur les suivis
médico-sociaux suite à IP
En lien avec le schéma action sociale et le projet de direction de la DAS
Modalités de mise en œuvre de l’action n°4
Déterminer les rôles de chacun dans la prise de décision
Continuer la réexion sur la manière de formaliser la proposition
Travailler avec la DSI pour une intégration éventuelle dans l’outil IODAS
Echéancier de l’action n°4
Juin 2016
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°4
Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail
Formalisation des suivis
Bilan du dispositif de formalisation des suivis médico-sociaux
Action n°5 : Continuer le travail d’information sur les IP en direction des partenaires
Modalités de mise en œuvre de l’action n°5
Poursuivre les informations déjà en cours (formation futurs directeurs d’école, intervention
école de sages-femmes en lien avec la PMI), réactualiser l’information chez certains
partenaires (service social scolaire, de l’hôpital, IME, TISF, etc….)
Initier d’autres interventions (inrmières scolaires, MDS, nouveaux arrivants, etc …)
Continuer la rédaction de la plaquette tout public
Travailler sur une réactualisation du guide pratique dit « du signalement » et le proposer
aux partenaires pour validation
Déterminer les acteurs qui font de l’information auprès des partenaires. Dénir des
supports pour harmoniser les interventions sur le département
Echéancier de l’action n°1
Juin 2019
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°5
Nombre d’interventions réalisées auprès des partenaires
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Réalisation et diusion de la plaquette tout public
Action n°6 : Appliquer les principes de rédaction des rapports d’évaluation et harmoniser
les pratiques
Modalités de mise en œuvre de l’action n°6
Repérer les cas particuliers qui engendrent des dicultés (lorsque l’un des parents n’a
pas pu être rencontré, si dans un autre département…)
Etudier l’opportunité de faire des rapports diérenciés en cas de séparation des parents
an de faciliter la restitution à chacun dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 et intégrer
dans les guides l’orientation retenue
Intégrer le principe d’anonymisation dans la rédaction des rapports
Reprendre les principes actés sur la rédaction des évaluations dans le guide technique
des IP et veiller à son application.
Echéancier de l’action n°6
Juin 2017
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°6
Nombre de rencontres des groupes travail
Guides mis à jour
Action n°7 : Formaliser le traitement des IP lorsqu’une assistante maternelle ou familiale
est impliquée par une IP
En lien avec l’axe de travail n° 3
Modalités de mise en œuvre de l’action n°7
Repérer les diérents cas dans lesquels peuvent être impliquées les assistants maternels
ou familiaux et repérer quel(s) service(s) sont concerné(s)
Déterminer quel service est le mieux placé pour faire l’évaluation
Renforcer la communication et l’information entre les services
(pôle agrément ou service social)
Formaliser une procédure
Echéancier de l’action n°7
Décembre 2016
Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°7
Nombre de situations qui ont donné lieu à évaluation
Bilan des situations qui ont donné lieu à évaluation dans ce cadre
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