Programme Module Protection enfance - Département du Pas

Programme Module Protection enfance
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1ERE JOURNEE « NOUVEAUX ARRIVANTS »
I – Historique de la Protection de l’Enfance :
Quelques éléments sur le principe ancestral soit d’abandon ou d’utilisations diverses de
l’enfant, jusqu’aux formes diverses d’assistance, en passant par les fondements de la protection
de l’enfance écrits par Vincent de Paul
II - Les grandes évolutions :
 Les grands rapports qui posent des questions sur les pratiques et la place de l’usager
- L’enfance : une affaire d’Etat
- Le rapport Dupont-Fauville en 1972
- Le rapport Bianco/Lamy en 1980
- Les grandes règles de décentralisation en 1982/1983
Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des
régions.
Principales compétences départementales transférées de l’Etat.
- Le droit des familles en 1984 :
- La loi de juillet 1986 missions de l’Aide Sociale à l’Enfance et loi de juillet 1989 : lutte
contre l’enfance maltraitée (Article L.221-1 du CASF)
- Convention internationale des droits de l’enfant : Adoptée le 20 novembre 1989
- Rapport IGAS 2000 (placement d’enfants et pauvreté des parents, étude sur les liens
entre les familles et les services de l’enfance)
- Janvier 2002 : rénovation de l’action sociale
Les 5 orientations principales de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 :
- Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
 La réalité départementale
III – Les grandes orientations
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Le Département et le Président du Conseil Général : Chef de file de la Prévention et de la
Protection de l’Enfance.

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« Déclinaison départementale de la Loi ». Au regard de cette déclinaison : les missions du
Travailleur social dans la réalité départementale de l’Action Sociale
I - Mise en œuvre et organisation
Schéma présentant l’organisation des services de MDS : exercice de la mission de protection
de l’enfance
Les Missions des services et des travailleurs sociaux – Un grande diversité des métiers avec
une déclinaison spécifique sur le plan institutionnel.
Organisation du partenariat : au travers de collaborations, de conventions ou de protocoles.
Organisation transversale des services :
Au sein de l’institution, il existe actuellement une réelle volonté de travailler en
transversalité, et dans le sens du développement de projets.
Par ailleurs, au sein des services du Département, il a été mis en œuvre depuis 2008,
une organisation territoriale en pôle ou mission « accueil, accompagnement »
II - La place des familles
Introduction
 S’appuyer sur les compétences des familles (principes communs) :
- Intérêt de l’Enfant
- Projet
- Mobilisation
- Evaluation
- Collaboration – Adhésion : « travailler ensemble, se déclarer d’accord »
- Implication : « engagement dans un domaine, un processus… »
 Construire les interventions médico-sociales et élaborer un projet d’intervention :
- Contractualisation : du terme « contrat », établir une convention par laquelle plusieurs
personnes s’obligent réciproquement.
- Formalisation : « établir selon des principes définis »
- Concertation et partage d’information
- Coordination des acteurs à partir d’objectifs
- Diversité des réponses : adaptées, réalistes, concrètes, mesurables, et dynamiques.

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2EME JOURNEE « NOUVEAUX ARRIVANTS »
I – Gestion du risque :
La loi du 5 mars 2007 dispose que :
« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents
peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. »
« Le Président du Conseil Général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout
moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en
danger ou qui risquent de l’être. »
a) Le processus d’évaluation d’une situation sur le champ de la Protection de l’Enfance pour
élaborer un diagnostic :
b) notion de risque et de danger :
Un critère commun, celui de l’enfant en danger, plus large que celui d’enfant maltraité,
est retenu par le législateur pour justifier la mise en œuvre, selon les cas, d’une protection
administrative ou d’une protection judiciaire.
- L’information préoccupante définie ainsi dans la loi du 5 mars 2007 :
- Le signalement :
La loi du 5 mars 2007 réserve le terme de signalement à la saisine du Procureur de la
République.
c) Le rôle de la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des IP :
 Mettre en œuvre une gestion centralisée des informations préoccupantes dans le
Département du Pas de Calais :
 Mettre en œuvre une gestion centralisée des informations préoccupantes dans le
Département du Pas de Calais :
 Participer au traitement des situations complexes
 Alimenter l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance :
d) Le partage d’informations et le secret professionnel :
(Article L.226-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.)
II – Le sens de l’intervention :
a) Les usagers :
.
 Information et accès au Droit
 Mobilisation et participation des familles
 Accompagnement par un travailleur Médico-social référent

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 Contractualisation
b) Les partenaires :
 respect des règles déontologiques
 connaissance des missions de chacun
 pluridisciplinarité de l’évaluation
 interventions communes
 protocoles et conventions
c) Le professionnel :
Sur un plan institutionnel :
- des techniques de travail, des procédures, des outils
- des instances de travail (ex : commissions, comités)
- des modalités de travail
- un cadre de travail
Dans sa pratique professionnelle :
- une compétence métier
- des références théoriques et techniques pour une posture professionnelle adaptée
- des règles communes pour une lisibilité des actions en fonction des objectifs de travail
posés
III – Les différentes réponses :
a) Les principes généraux :
 diversification des réponses
 formalisation du projet :
- principe de l’élaboration d’un projet avec la famille permettant des objectifs de travail lisibles
- principe de formalisation du projet pour une déclinaison des axes de travail et des
engagements de chacun
 lisibilité des interventions/contenu (évaluation, rendu compte)
b) Les acteurs engagés dans l’accompagnement des familles

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partenaires internes et externes
c) Les réponses :
 Autour de l’évaluation
- Cadre de référence : Législatif ; Réglementaire
 Décideurs :
- les élus (instance politique)
- les responsables de secteur ASE sur délégation du PCG
 Sur le champ de la prévention :
- La prévention spécialisée
- La médiation familiale
- L’ASAP
- Autres interventions menées par les services sociaux départementaux (actions collectives,
bilan de 4 ans PMI…) :
 Sur le champ de la protection administrative : l’aide à domicile :
Article L.222-3 du Code de l’Action Sociale et des Famille (CASF) :
 Les prestations en faveur de la famille : AFASE ;TISF
 Les mesures d’accompagnement :
 Sur un champ éducatif :
L’Action Educative à Domicile (AED), prestation d’Aide Sociale à l’Enfance, s’exerce sous deux
formes : l’Intervention Educative à Domicile (IED) et l’Action Educative en Milieu Ouvert
Administrative (AEMOA).
 Sur un champ budgétaire : AESF
 Les mesures sur le champ de la protection judiciaire : AEMOJ ; AGBF
 L’articulation des mesures
 L’accueil administratif et judiciaire (distinctions entre accueil provisoire et placement
sur décision judiciaire) :
- diversification des modes d’accueil
- le projet éducatif individualisé
d) La procédure et les outils :
 Un circuit de travail identifié
 Des instances de travail :