29 avril 2014 - Ville de Leuze-en

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Leuze-en-Hainaut, le 18 avril 2014.
Madame,
le Conseiller,
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du
Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 29
avril 2014 à 19.30 heures.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées.
Par le Collège
La Directrice générale, ff Le Député-Bourgmestre,
(Art. L 1124-19 CDLD)
L. SONNEVILLE C. BROTCORNE
Présents :
M.
Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président;
MM.
Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M. Dominique JADOT,
Mme Mélanie LEPAPE, Echevins,
MM.
Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Yves DEPLUS, Jacques DUMOULIN, Jean-
François BAISIPONT, Rudy REMY, Mmes Michel DELANGE, Patricia THIBAUT, M.
Christian DUCATTILLON, Mme Adeline OLIVIER, MM. Jean-Jacques DUMONT,
François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard DELAUNOIT, Conseillers communaux,
M.
Aurélie JEAN, Directrice Générale, ff
Absent :
Excusés :
M. Delange et R. Rémy, Conseillers communaux
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1.
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2014 – Approbation.
2.
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
3.
Communications.
4.
Arrêtés de police – Ratification.
5.
Ordonnance de Police – Elections du Parlement européen, de la Chambre des
Représentants et des Parlements de Communauté et de Région du dimanche 25 mai 2014
– Approbation

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6.
Police de roulage – Règlements complémentaires
a) Leuze-en-Hainaut – Mise en place de SUL dans la commune de Leuze-en-Hainaut –
Examen – Décision.
b) Sections de Chapelle-à-Oie et de Blicquy – Mise en place de chicanes dans la rue
du Village et la rue du Château et mise en place de chicanes dans la rue du Village
à Chapelle-à-Oie – Examen – Décision.
c) Leuze-en-Hainaut – Rue du Gard – Abrogation d’une interdiction de
stationnement et mise en place d’une zone de stationnement à durée limitée le
long du n°31 – Examen – Décision.
d) Leuze-en-Hainaut – Section de Tourpes – Mise en place de stationnements
délimités au sol sur la Place de Tourpes – Examen – Décision.
e) Leuze-en-Hainaut – Rue de Tournai – Mise en place d'une zone de
chargement/déchargement devant les établissements Mercier – Examen –
Décision.
f) Leuze-en-Hainaut - Section de Blicquy - Mise en place de deux coussins berlinois
dans la rue du Couvent, le long de l'établissement " la porte ouverte" avec
rétrécissement de voirie à 4 mètres - Examen - Décision.
7.
Concessions
- Cimetière de Tourpes – Fin de contrat des concessions n°s 20, 21 et 82
- Cimetière de Leuze-en-Hainaut – Fin de contrat de concession n° 458 carré c
- Cimetière de Thieulain – Désaffectation de sépulture non concédée n° 55
8.
Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes et antennes – Examen – Décision
9.
Intercommunale IMIO – Assemblée Générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation
10.
C.P.A.S. – Compte de l’exercice 2012 – Approbation
11.
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lot 11 – Approbation.
12.
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lots 12 et 13 – Approbation.
13.
Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières – Projet – Cahier
spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
14.
Service d’incendie – Acquisition d’une tronçonneuse – Projet – Cahier spécial des charges
- Mode de marché – Approbation.
15.
Service d’incendie – Acquisition de deux pompes submersibles – Projet – Cahier spécial
des charges – Mode de marché – Approbation.
16.
Acquisition de mobilier pour l’année scolaire 2014-2015 – Projet – Cahier spécial des
charges - Mode de marché – Approbation.
17.
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour le Service Espaces
Verts – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation.
18.
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour les menuisiers –
Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.

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19.
Programme triennal 2012 – Réfection des trottoirs rue du Bergeant à Leuze – Décompte
final - Approbation.
20.
«Plan trottoirs» - Réfection des trottoirs Chemin de Malametz, Place Albert 1er, rue du
Bergeant et rue Courte à Leuze – Décompte final – Approbation.
21.
Service Technique des Travaux – Réparations bus VVM076 – Prise en charge – Ratification
de la délibération du Collège communal du 10 avril 2014.
22.
Service Technique des Travaux – Réparations camion d’immondices B6835 – Prise en
charge - Ratification de la délibération du Collège communal du 17 avril 2014.
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Service Technique des Travaux – Réparations grue – Prise en charge – Ratification de la
délibération du Collège communal du 17 avril 2014.
24.
Comptabilité communale - Dotation générale à la zone de police Beloeil -Leuze-en-
Hainaut - Exercice 2014 - Examen - Décision.
25.
Fabrique d’église Saint Michel de Grandmetz
- Compte 2012 – Avis
- Budget 2014 – Avis
26.
Questions orales et/ou écrites – Examen.
SEANCE PUBLIQUE
1er OBJET :
Procès-verbal de la séance du 18 mars – Approbation.
Approbation
2ème OBJET :
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
Démission d’un conseiller – Acceptation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
Vu la Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le courrier du 28 avril 2014 par lequel Madame Annick BRUNEEL fait part de sa démission des
fonctions de Conseillère au sein du Conseil du CPAS de Leuze-en-Hainaut ;
Considérant que le dossier sera acté par le Centre Public d’Action Sociale lors d’une prochaine
réunion ;

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A l’unanimité
PREND ACTE du courrier du 28 avril 2014 susvisé
ET ACCEPTE
la démission présentée par Madame Annick BRUNEEL, domiciliée avenue de Loudun, 1 à 7900
Leuze-en-Hainaut, de ses fonctions de Conseillère au sein du Conseil de l’Action Sociale du CPAS
de Leuze-en-Hainaut.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à la DG05 – Administration centrale à
Namur ainsi qu’au Conseil de l’Action Sociale.
P. Thibaut remercie Mme A. Bruneel.
Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu l’article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifié par
les décrets des 8 décembre 2005 et 26 avril 2012 ;
Vu la Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Madame Annick BRUNEEL, en qualité de
Conseillère de l’Action Sociale ;
Vu l’acte de présentation établi par le groupe politique IDEES par lequel le Conseiller
démissionnaire avait été présenté, proposant la candidate suivante : Madame Michèle CORMIER,
domiciliée à Chapelle-à-Wattines, rue du Cayoit, 52 ;
Vu l’accusé de réception de la présentation pour pouvoir au remplacement de Madame Annick
BRUNEEL, démissionnaire ;
A l’unanimité
DESIGNE
Madame Michèle CORMIER, domiciliée à Chapelle-à-Wattines, rue du Cayoit, 52, en qualité de
candidate au Conseil de l’Action Sociale pour pourvoir au remplacement de Madame Annick
BRUNEEL, conseillère de l’Action Sociale, démissionnaire.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à la DG05 – Administration centrale à
Namur ainsi qu’au Conseil de l’Action Sociale.
3ème OBJET :
Communications.
C. Brotcorne signale q'un démarchage à domicile par des pompiers a eu lieu sur le territoire de
Leuze. Renseignements pris,il ne s'agit pas des pompiers de Leuze.

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4ème OBJET :
Arrêtés de police – Ratification.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29,
Vu les arrêtés de police ci-après :
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, section de Pipaix, rue de Barry, n°22 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le
réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, section de Pipaix, rue de Mortagne, n°119 afin de permettre d’effectuer des travaux
sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Calvaire, n°5 afin de permettre d’effectuer des
travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux-Moulin, n°5 D afin de permettre
d’effectuer des travaux de câblage et ce, du 12 mars 2014 au 17 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, rue du Pont de la Cure, sur le parking situé du côté SNCB, le 22 mars 2014 afin de
permettre au Scouts d’organiser une course de bolides,
- 07 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, Tour Saint-Pierre, afin de permettre la livraison de matériaux lourd pour la
construction du nouveau bâtiment situé à côté du Home Henry Destrebecq et ce, à partir du 10
mars 2014 jusqu’au 31 décembre 2014,
- 07 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, Grand Rue, n°29 afin de permettre un déménagement et ce, le 31 mars 2014,
- 11 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, afin d’effectuer le marquage au sol des terrains de balle pelote à l’occasion des luttes
ballantes et ce, du 12 mars au 12 avril 2014,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 13 mars 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Madame COURTIN Georgette,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, rue Tour Saint-Pierre, face au bâtiment communal afin de permettre le stationnement
du cortège prévu pour le mariage de Madame Masure-Guerlus Mary en date du 15 mars 2014,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-
Hainaut, section de Grandmetz, rue Emile Fontaine, n°12 afin de permettre d’effectuer des
travaux de voirie et ce, du 13 mars au 27 mars 2014,