29 avril 2014 - Ville de Leuze-en

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Leuze-en-Hainaut, le 18 avril 2014.
Madame,
le Conseiller,
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du
Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 29
avril 2014 à 19.30 heures.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées.
Par le Collège
La Directrice générale, ff
Le Député-Bourgmestre,
(Art. L 1124-19 CDLD)
L. SONNEVILLE
C. BROTCORNE
Présents :
M.
Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président;
MM. Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M. Dominique JADOT,
Mme Mélanie LEPAPE, Echevins,
MM. Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Yves DEPLUS, Jacques DUMOULIN, JeanFrançois BAISIPONT, Rudy REMY, Mmes Michel DELANGE, Patricia THIBAUT, M.
Christian DUCATTILLON, Mme Adeline OLIVIER, MM. Jean-Jacques DUMONT,
François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard DELAUNOIT, Conseillers communaux,
M.
Aurélie JEAN, Directrice Générale, ff
Absent :
Excusés :
M. Delange et R. Rémy, Conseillers communaux
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1.
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2014 – Approbation.
2.
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
3.
Communications.
4.
Arrêtés de police – Ratification.
5.
Ordonnance de Police – Elections du Parlement européen, de la Chambre des
Représentants et des Parlements de Communauté et de Région du dimanche 25 mai 2014
– Approbation
213
6.
Police de roulage – Règlements complémentaires
a) Leuze-en-Hainaut – Mise en place de SUL dans la commune de Leuze-en-Hainaut –
Examen – Décision.
b) Sections de Chapelle-à-Oie et de Blicquy – Mise en place de chicanes dans la rue
du Village et la rue du Château et mise en place de chicanes dans la rue du Village
à Chapelle-à-Oie – Examen – Décision.
c) Leuze-en-Hainaut – Rue du Gard – Abrogation d’une interdiction de
stationnement et mise en place d’une zone de stationnement à durée limitée le
long du n°31 – Examen – Décision.
d) Leuze-en-Hainaut – Section de Tourpes – Mise en place de stationnements
délimités au sol sur la Place de Tourpes – Examen – Décision.
e) Leuze-en-Hainaut – Rue de Tournai – Mise en place d'une zone de
chargement/déchargement devant les établissements Mercier – Examen –
Décision.
f)
Leuze-en-Hainaut - Section de Blicquy - Mise en place de deux coussins berlinois
dans la rue du Couvent, le long de l'établissement " la porte ouverte" avec
rétrécissement de voirie à 4 mètres - Examen - Décision.
7.
Concessions
- Cimetière de Tourpes – Fin de contrat des concessions n°s 20, 21 et 82
- Cimetière de Leuze-en-Hainaut – Fin de contrat de concession n° 458 carré c
- Cimetière de Thieulain – Désaffectation de sépulture non concédée n° 55
8.
Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes et antennes – Examen – Décision
9.
Intercommunale IMIO – Assemblée Générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation
10.
C.P.A.S. – Compte de l’exercice 2012 – Approbation
11.
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lot 11 – Approbation.
12.
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lots 12 et 13 – Approbation.
13.
Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières – Projet – Cahier
spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
14.
Service d’incendie – Acquisition d’une tronçonneuse – Projet – Cahier spécial des charges
- Mode de marché – Approbation.
15.
Service d’incendie – Acquisition de deux pompes submersibles – Projet – Cahier spécial
des charges – Mode de marché – Approbation.
16.
Acquisition de mobilier pour l’année scolaire 2014-2015 – Projet – Cahier spécial des
charges - Mode de marché – Approbation.
17.
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour le Service Espaces
Verts – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation.
18.
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour les menuisiers –
Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
214
19.
Programme triennal 2012 – Réfection des trottoirs rue du Bergeant à Leuze – Décompte
final - Approbation.
20.
«Plan trottoirs» - Réfection des trottoirs Chemin de Malametz, Place Albert 1er, rue du
Bergeant et rue Courte à Leuze – Décompte final – Approbation.
21.
Service Technique des Travaux – Réparations bus VVM076 – Prise en charge – Ratification
de la délibération du Collège communal du 10 avril 2014.
22.
Service Technique des Travaux – Réparations camion d’immondices B6835 – Prise en
charge - Ratification de la délibération du Collège communal du 17 avril 2014.
23
Service Technique des Travaux – Réparations grue – Prise en charge – Ratification de la
délibération du Collège communal du 17 avril 2014.
24.
Comptabilité communale - Dotation générale à la zone de police Beloeil -Leuze-enHainaut - Exercice 2014 - Examen - Décision.
25.
Fabrique d’église Saint Michel de Grandmetz
- Compte 2012 – Avis
- Budget 2014 – Avis
26.
Questions orales et/ou écrites – Examen.
SEANCE PUBLIQUE
1er OBJET :
Procès-verbal de la séance du 18 mars – Approbation.
Approbation
2ème OBJET :
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
Démission d’un conseiller – Acceptation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
Vu la Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le courrier du 28 avril 2014 par lequel Madame Annick BRUNEEL fait part de sa démission des
fonctions de Conseillère au sein du Conseil du CPAS de Leuze-en-Hainaut ;
Considérant que le dossier sera acté par le Centre Public d’Action Sociale lors d’une prochaine
réunion ;
215
A l’unanimité
PREND ACTE du courrier du 28 avril 2014 susvisé
ET ACCEPTE
la démission présentée par Madame Annick BRUNEEL, domiciliée avenue de Loudun, 1 à 7900
Leuze-en-Hainaut, de ses fonctions de Conseillère au sein du Conseil de l’Action Sociale du CPAS
de Leuze-en-Hainaut.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à la DG05 – Administration centrale à
Namur ainsi qu’au Conseil de l’Action Sociale.
P. Thibaut remercie Mme A. Bruneel.
Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu l’article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifié par
les décrets des 8 décembre 2005 et 26 avril 2012 ;
Vu la Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Madame Annick BRUNEEL, en qualité de
Conseillère de l’Action Sociale ;
Vu l’acte de présentation établi par le groupe politique IDEES par lequel le Conseiller
démissionnaire avait été présenté, proposant la candidate suivante : Madame Michèle CORMIER,
domiciliée à Chapelle-à-Wattines, rue du Cayoit, 52 ;
Vu l’accusé de réception de la présentation pour pouvoir au remplacement de Madame Annick
BRUNEEL, démissionnaire ;
A l’unanimité
DESIGNE
Madame Michèle CORMIER, domiciliée à Chapelle-à-Wattines, rue du Cayoit, 52, en qualité de
candidate au Conseil de l’Action Sociale pour pourvoir au remplacement de Madame Annick
BRUNEEL, conseillère de l’Action Sociale, démissionnaire.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à la DG05 – Administration centrale à
Namur ainsi qu’au Conseil de l’Action Sociale.
3ème OBJET :
Communications.
C. Brotcorne signale q'un démarchage à domicile par des pompiers a eu lieu sur le territoire de
Leuze. Renseignements pris,il ne s'agit pas des pompiers de Leuze.
216
4ème OBJET :
Arrêtés de police – Ratification.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29,
Vu les arrêtés de police ci-après :
-
06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue de Barry, n°22 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le
réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue de Mortagne, n°119 afin de permettre d’effectuer des travaux
sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Calvaire, n°5 afin de permettre d’effectuer des
travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 11 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux-Moulin, n°5 D afin de permettre
d’effectuer des travaux de câblage et ce, du 12 mars 2014 au 17 mars 2014,
- 06 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Pont de la Cure, sur le parking situé du côté SNCB, le 22 mars 2014 afin de
permettre au Scouts d’organiser une course de bolides,
- 07 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Tour Saint-Pierre, afin de permettre la livraison de matériaux lourd pour la
construction du nouveau bâtiment situé à côté du Home Henry Destrebecq et ce, à partir du 10
mars 2014 jusqu’au 31 décembre 2014,
- 07 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand Rue, n°29 afin de permettre un déménagement et ce, le 31 mars 2014,
- 11 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, afin d’effectuer le marquage au sol des terrains de balle pelote à l’occasion des luttes
ballantes et ce, du 12 mars au 12 avril 2014,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 13 mars 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Madame COURTIN Georgette,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, face au bâtiment communal afin de permettre le stationnement
du cortège prévu pour le mariage de Madame Masure-Guerlus Mary en date du 15 mars 2014,
- 12 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Grandmetz, rue Emile Fontaine, n°12 afin de permettre d’effectuer des
travaux de voirie et ce, du 13 mars au 27 mars 2014,
217
- 13 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, chemin du Neuf Moulin, afin de permettre d’effectuer la
réparation de la voirie et ce, du 13 mars 2014 au 30 avril 2014,
- 14 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, n°133 afin de permettre un déménagement et ce, du 19 mars au 20
mars 2014,
- 14 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, les dispositions prisent à l’article 1 de l’arrêté 0137-14/ng sont abrogées et
remplacées par celui-ci : chemin de Motte-à- Faulx partie comprise entre le bois de la Catoire
et le carrefour avec les rues du Beau Site et la rue de la Percée de la Rénovation, afin de
permettre la migration des batraciens et ce, du 01 mars 2014 au 31 mars 2014,
- 14 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Paul Pastur, rue du Rempart et rue Charles Duvivier, afin de permettre le
nettoyage des avaloirs et des filets d’eau et ce, le 20 mars 2014,
- 17 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Tour Saint-Pierre, n°8 afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et
d’électricité et ce, du 20 mars 2014 jusqu’au 07 avril 2014,
- 17 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Tour Saint-Pierre, n°8 afin de permettre la rénovation de la toiture ce 17 mars 2014 et
18 mars 2014,
- 17 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Paul Pastur, n°22 afin de permettre la vidange d’une fosse sceptique et ce, le 18
mars 2014,
- 18 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Chemin du Lapin, n°31, afin de permettre d’effectuer une extension de gaz et ce, du
19 mars 2014 jusqu’au 11 avril 2014,
- 18 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue Duwez, n° 32 A afin de permettre des travaux de raccordement
de gaz et d’électricité et ce, du 26 mars 2014 jusqu’au 11 avril 2014,
- 18 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 19 mars 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Madame BAUDART Christiane,
- 19 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 20 mars 2014 à 11.00 hrs à l’occasion des funérailles de Monsieur MATON Emile,
- 20 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Tourpes, rue de la Première Brigade, n°4, afin de permettre des travaux de
raccordement électrique et ce, du 25 mars 2014 au 31 mars 2014,
218
- 21 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 22 mars 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Monsieur WILLEAUME José,
- 21 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand Rue, n°18 afin de permettre d’effectuer des travaux de rénovation de la
plateforme et ce, du 24 mars 2014 au 25 mars 2014,
- 21 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Melles, afin de permettre l’abattage et l’élagage d’arbre et ce, du 25 mars 2014
au 26 mars 2014,
- 21 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue de la Résistance afin de permettre le nettoyage des avaloirs et des filets d’eau
et ce, le 26 mars 2014,
- 21 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Tour Saint-Pierre, afin de permettre la livraison d’une machine pour l’agrandissement
du Home Henry Destrebecq et ce, le 24 mars 2014,
- 25 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Rempart, n°10, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, du 27
mars 2014 au 28 mars 2014,
- 25 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, n°16, afin de permettre des travaux de raccordement à l’égout et ce,
du 01er avril 2014 au 25 avril 2014,
- 25 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, chemin de Malametz, n°48, afin de permettre des travaux de câblage et ce, du 02 avril
2014 au 09 avril 2014,
- 25 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, n°126, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, du 01 er
avril 2014 au 03 avril 2014,
- 26 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, Place de Thieulain, n°2, afin de permettre d’effectuer des
travaux de voirie et ce, du 07 avril 2014 au 25 avril 2014,
- 26 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue du Haut Donjon et chemin de la Bonne Entente, afin de
permettre la suppression de la cabine n°60073 et ce, du 01 er avril 2014 au 30 avril 2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux Moulin, n° 1, afin de permettre des
travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 04 avril 2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, chemin de Malametz, n°17, afin de permettre des travaux sur le réseau de
distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 04 avril 2014,
219
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue Duwez, n°32, afin de permettre des travaux sur le réseau de
distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 04 avril 2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Tourpes, rue de la Première Brigade, n°80, afin de permettre des travaux
sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, du 07 avril 2014 au 09 avril
2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Oie, rue du Village, n°22, afin de permettre des travaux sur le
réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, du 07 avril 2014 au 09 avril
2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, à la Collégiale, afin de permettre d’effectuer la réparation de la
corniche et ce, le 27 mars 2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, n°131 afin de permettre d’effectuer des travaux de rénovation et ce, du
31 mars 2014 au 1er avril 2014,
- 27 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand Place, afin de permettre la démolition du muret qui entoure l’Arbre de la
Liberté et ce, le 31 mars 2014,
- 28 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Blicquy, à l’occasion de l’organisation du « Cross Cup » et ce, le 30 avril
2014,
- 28 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux-Moulin, n°1, afin de permettre le
raccordement de gaz et d’électricité et ce, du 04 avril 2014 au 22 avril 2014,
- 28 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand Place, n°17, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, le 01 avril
2014 et 02 avril 2014,
- 31 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Bois, rue du Jeu de Balle, avenue des Héros Leuzois, avenue des Sports
(piscine), rue du Seuwoir, Carcauderie, rue de la Bonneterie, rue Charles Duvivier, rue Tour
Saint-Pierre, Parking Di Silvestro, rue du Pont de la Cure (Parking du Lidl), afin de permettre le
marquage au sol et ce, les 1er et 02 avril 2014,
- 31 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Pont de la Cure, parking du Pont de la Cure, afin de permettre l’installation
d’un théâtre de marionnettes et ce, du 29 mars 2014 au 06 avril 2014,
- 31 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand Place, afin de permettre d’y installer des barrières Nadar autour de l’Arbre de
la Liberté pour sécurisé le lieu suite à l’enlèvement du muret et ce, du 31 mars 2014 au 29 avril
2014,
220
- 1er avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue d’Ath, (bâtiment communal) afin d’organiser le festival du « rock and Trolls », en date des
18 avril 2014 et 19 avril 2014,
- 1er avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 02 mars 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Monsieur RYCKAERT Firmin,
- 1er avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre la livraison d’une machine pour les travaux
d’agrandissement du Home Henry Destrebecq et ce, les 02, 03 et 04 avril 2014,
- 1er avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Saint-Martin, n°3 afin de permettre le stationnement d’un bus scolaire et ce, le 04 avril
2014,
- 02 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue de la Croix Rouge, n° 58 afin de permettre de réserver un emplacement de parking
pour la livraison de meuble et ce, le 09 avril 2014,
- 02 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue de la Libération, n°11 afin de réserver un emplacement de parking pour des travaux de
toiture et ce, du 07 avril 2014 au 15 avril 2014,
- 03 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
à l’occasion de l’organisation des festivités « ENSEMBLE POUR LE TELEVIE » et ce, le 04 avril
2014,
- 03 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue du Général Leman, n°2 afin de permettre le placement d’un échafaudage pour des travaux
de restauration de la façade et ce, du 07 avril 2014 au 10 avril 2014,
- 03 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
sur le parking sis rue Tour Saint-Pierre face au bâtiment communal afin de permettre le
stationnement du cortège pour le mariage de Madame STELLIAN Nathalie prévu en date du 05
avril 2014,
- 04 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue d’Ath, rue Saint-Martin, rue Pont Saint-Martin et rue des Alliés afin de permettre le
nettoyage des avaloirs et des filets d’eau et ce, le 15 avril 2014,
- 04 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Blicquy, rue du Couvent, n°13 afin de réserver un emplacement de parking pour une
livraison de bois et ce, le 09 avril 2014,
- 07 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Condé, n°133 afin de permettre un déménagement et ce, le 09 avril 2014,
- 07 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Pipaix, Chaussée de Mons, n°28 afin de permettre d’effectuer des travaux de
télécommunication pour le compte de Mobistar et ce, du 09 avril 2014 au 16 avril 2014,
221
- 08 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue du Rempart, n°10 afin de permettre le placement de deux conteneurs sur la voirie et ce, les
10 avril 2014 et 11 avril 2014,
- 08 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand Place, n°20 afin de permettre un déménagement et ce, le 12 avril 2014,
- 08 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Chapelle-à-Oie, rue de la Galterie, n°2 B afin de réserver un emplacement de parking
pour une livraison de terre et ce, le 12 avril 2014,
- 09 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Thieulain, chemin du Neuf Moulin, afin d’effectuer la réparation de la voirie et ce,
du 09 avril 2014 au 08 mai 2014,
- 09 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Condé, n°97 afin de permettre un déménagement et ce, le 19 avril 2014,
- 09 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand Place, afin de réserver des emplacements de parking pour effectuer des travaux autour
de l’Arbre de la Liberté et ce, le 11 avril 2014,
- 09 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand Place, autour de l’Arbre de la Liberté afin de permettre le placement de barrière « New
Jersey et ce, à partir du 08 avril 2014 jusqu’à la fin des travaux prévu au plus tard le 30 octobre
2014,
- 09 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Saint-Martin, n°3 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution
d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 23 avril 2014 au 16 avril 2014,
- 11 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le
12 avril 2014 à 10.00 hrs à l’occasion des funérailles de Madame VANDERWECK Christiane,
- 11 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
chemin du Vieux-Pont, passage à niveau, n°52, afin de permettre d’effectuer des travaux de
télécommunication et ce, du 25 avril 2014 au 27 avril 2014 et du 02 mai 2014 au 04 mai 2014,
- 11 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Chapelle-à-Wattines, rue Grosmont, passage à niveau, n°45, afin de permettre
d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, du 10 mai 2014 au 13 mai 2014 et du 17
mai 2014 au 20 mai 2014,
- 11 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Chapelle-à-Wattines, rue Mauvinage, passage à niveau, n°44, afin de permettre
d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, du 09 mai 2014 au 20 mai 2014,
- 11 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Chapelle-à-Wattines, chemin de Hacquemont, passage à niveau, n°50, afin de
permettre d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, du 26 avril 2014 au 29 avril
2014 et du 03 mai 2014 au 06 mai 2014,
222
- 14 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue des Héros Leuzois, n°10 afin de permettre le placement d’un conteneur sur la voirie et
ce, du 16 avril 2014 au 18 avril 2014,
- 15 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Emile Vandervelde, n°13 B afin de permettre un emménagement et ce, du 22 avril 2014 au
26 avril 2014,
- 15 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue des Alliés, n°66 afin de permettre le placement d’un conteneur sur la voirie et ce, du 18
avril 2014 au 25 avril 2014,
- 15 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand-Place, n°20 A afin de réserver un emplacement de parking pour une livraison de
mobilier et ce, le 25 avril 2014,
- 15 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Chapelle-à-Wattines, rue du Pont de Trimont, passage à niveau, n°48, afin de
permettre d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, les 27 avril 2014, 04 mai 2014,
9,10 et 11 mai 2014 ainsi que du 16 mai 2014 au 18 mai 2014,
A l'unanimité,
Ratifie lesdits arrêtés.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux services de Police et Secrétariat.
5ème OBJET :
Ordonnance de Police – Elections du Parlement européen, de la Chambre des
Représentants et des Parlements de Communauté et de Région du dimanche 25
mai 2014 – Approbation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par décret du 1er juin
2006, notamment ses articles L4112-11 et L4124-1 §1er ;
Considérant que les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des
Représentants et des Parlements de Communauté et de Région du dimanche 25 mai 2014 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes
d’affichage et d’inscription électoraux ainsi que de distribution et d’abandon de tracts en tous
genres sur la voie publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et à la
propreté publique ;
Considérant qu’il est également absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la
tranquillité publiques, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire
l’organisation de caravanes motorisées nocturnes dans le cadre des élections ;
223
Sans préjudice de l’arrêté de police de Monsieur le Gouverneur de Province du 13 février 2014 ;
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1er : Entre 22h00 et 07h00, et cela, jusqu'au samedi 24 mai 2014 ainsi que du samedi 24
mai 2014 à 22h00 au dimanche 25 mai 2014 à 16h00, il sera interdit d'apposer des
inscriptions, des affiches, des représentations picturales ou photographiques, des
tracts et des papillons, même aux endroits qui sont destinés à l'affichage par les
autorités communales ou à ceux pour lesquels une autorisation préalable et écrite a
été donnée par le propriétaire ou par l'usager, pour autant que le propriétaire ait
également donné au préalable son autorisation écrite.
L'AFFICHAGE A D'AUTRES ENDROITS RESTE A TOUT MOMENT INTERDIT.
Article 2 :
§1er : Pendant les mêmes heures et durant la même période, il est également
interdit de procéder à tout transport d'affiches, de représentations picturales ou
photographiques, de tracts et de papillons, ainsi que de tout matériel destiné à leur
affichage ou à toute inscription.
§2 : Il est interdit de distribuer des tracts, photos ou supports de propagande
électorale à partir du samedi 24 mai 2014 à 22h00 jusqu'au dimanche 25 mai 2014 à
16h00. Aucun panneau, fixe, mobile ou apposé dans ou sur des véhicules ne se
trouvera, pendant la même période, sur le domaine public, en ce compris la voirie
du territoire du Royaume.
Article 3 :
Nonobstant les transports régulièrement autorisés, le transport entre les mêmes
heures et durant la même période d'objets dangereux pour la sécurité publique, au
sens de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, est
également interdit.
Article 4 :
Les affiches, représentations picturales et photographiques, tracts et papillons
destinées à être affichés en contravention avec l'interdiction citée à l'article 1 er du
présent arrêté, tout le matériel destiné à leur affichage ou pour l'apposition
d'inscriptions ainsi que tous les objets pouvant entraîner un danger au sens du
présent arrêté seront saisis en vue de leur confiscation, conformément à ce que
stipulent les articles 42 et 43 du Code pénal.
Article 5 :
Entre 22h00 et 07h00, et cela jusqu'au samedi 24 mai 2014, ainsi que du samedi 24
mai 2014 à 22h00 au dimanche 25 mai 2014 à 16h00, il sera interdit d'organiser des
caravanes motorisées dans le cadre des élections.
Article 6 :
§1er : Quand une caravane motorisée est organisée sur la voie publique,
l'organisateur doit prévenir l'autorité communale des différentes communes par
lesquelles cette caravane passerait. Les caravanes motorisées doivent se dérouler
suivant les règles de l'arrêté de police relatif aux caravanes motorisées établi par le
Gouverneur de la Province.
§2 : Le début et la fin d'une caravane motorisée doivent être clairement indiqués,
d'une manière appropriée, sur la première et de la dernière voiture de la caravane.
224
§3 : La composition et la longueur de la caravane motorisée ne peuvent occasionner
des troubles de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique et elles ne
peuvent perturber la circulation.
Article 7 :
Les bureaux de vote à scrutin traditionnel seront ouverts le dimanche 25 mai 2014
de 8h00 à 14h00, les bureaux de vote à scrutin électronique resteront toutefois
ouverts jusque 16h00.
Article 8 :
Les dispositions des lois des 4 juillet 1989 et 19 mai 1994 susmentionnée sont
d'application. La période de prudence pour les dépenses électorales commencera à
la date du mardi 25 février 2014 et se terminera à la date du dimanche 25 mai 2014.
A partir du mardi 25 février 2014, il est interdit de distribuer des cadeaux ou des
gadgets, de procéder à des campagnes publicitaires par téléphone, fax ou
SMS/MMS, de diffuser des spots publicitaires à la radio, à la télévision et dans les
cinémas ou d'utiliser des panneaux publicitaires commerciaux, des affiches ou des
panneaux publicitaires non commerciaux de superficie supérieure à 4 m².
Article 9 :
Les dispositions des Lois du 11 mars 2003 sont intégralement d'application. Sauf les
exceptions définies par l'arrêté royal du 4 avril 2003, l'utilisation du courrier
électronique est interdite sans le consentement préalable, libre, spécifique et
informé du destinataire des messages. Cette réglementation doit être interprétée au
sens large et entend viser également les SMS. Les sanctions pénales d'application
sont fixées à l'article 26 de cette loi.
Article 10 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté de police seront sanctionnés
des peines prévues à l'article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5
juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements
administratifs.
Article 11 : le présent arrêté de police entre en vigueur dès son affichage par le Bourgmestre
aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles.
Article 12 : Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition
d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis de manière égale entre les
différentes listes aux endroits officiels suivants :
Section de Leuze-en-Hainaut :
Section de Thieulain :
Section de Willaupuis :
Section de Tourpes :
Section de Blicquy :
Section de Chapelle-à-Oie :
Section de Chapelle-à-Wattines :
Section de Gallaix :
Section de Grandmetz :
Section de Pipaix :
- Parc du Coron – Rue de Condé.
- Avenue de Loudun – Grille de l’école Vieux-Leuze + sur le mur.
- Rue du Bois Blanc – Face à la pelouse du CPAS.
- Place Albert 1er – Côté rue du Bergeant.
- Carrefour rue du Vieux Pont - Coté Parterre.
- Rue Saint-Martin – Grillage Parc.
- Place – Face à l’Eglise.
- Rue de la Forge – Mur face au jeu de balle.
- Place – Mur de l’école.
- Sur le site de l’ancien musée.
- Mur de l’église.
- Grillage de l’école - Côté Cayoit.
- Mur de l’église.
- Pelouse – Face à l’école.
- Mur cour de l’école - Côté Place.
225
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles
sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément, ni implicitement,
au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs
du nazisme ou du fascisme.
Article 13 : La police zonale est expressément chargée :
1.
2.
3.
d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des
élections ;
de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;
par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute
affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la
présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.
Article 14 : Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.
Article 15 : Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni de peines
de police conformément aux législations en vigueur.
Article 16 : Une expédition du présent arrêté sera transmise :
-
au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;
au greffe du tribunal de Première instance de Tournai ;
au greffe du Tribunal de Police de Leuze-en-Hainaut ;
à Monsieur le chef de la Zone de police de Leuze-en-Hainaut ;
au siège des différents partis politiques.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié, conformément à l’article L1133-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
6ème OBJET :
Police de roulage – Règlements complémentaires
a) Leuze-en-Hainaut – Mise en place de SUL dans la commune de Leuze-enHainaut – Examen – Décision.
b) Sections de Chapelle-à-Oie et de Blicquy – Mise en place de chicanes
dans la rue du Village et la rue du Château et mise en place de chicanes
dans la rue du Village à Chapelle-à-Oie – Examen – Décision.
c) Leuze-en-Hainaut – Rue du Gard – Abrogation d’une interdiction de
stationnement et mise en place d’une zone de stationnement à durée
limitée le long du n°31 – Examen – Décision.
d) Leuze-en-Hainaut – Section de Tourpes – Mise en place de
stationnements délimités au sol sur la Place de Tourpes – Examen –
Décision.
e) Leuze-en-Hainaut – Rue de Tournai – Mise en place d'une zone de
chargement/déchargement devant les établissements Mercier – Examen
– Décision.
f)
Leuze-en-Hainaut - Section de Blicquy - Mise en place de deux coussins
berlinois dans la rue du Couvent, le long de l'établissement " la porte
ouverte" avec rétrécissement de voirie à 4 mètres - Examen - Décision.
226
a) Leuze-en-Hainaut – Mise en place de SUL dans la commune de Leuze-en-Hainaut –
Examen – Décision.
C. Ducattillon fait remarquer que certains endroits restent dangereux => même remarque que
précédemment. H. Cornillie fait remarquer que le GRACQ est bien entendu demandeur d'une
mise en application d'une mobilité douce. C. Brotcorne suggère que le relais à la presse se fasse
après le retour de la tutelle avec organisation éventuelle d'une conférence de presse. Y Deplus
fait encore remarquer, que de la rue du Bergeant depuis la rue du Bois vers la rue Joseph Wauters
=> Danger.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 18 novembre 2013,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2013 qu’il convient d’abroger suite aux
différentes modifications nécessaires,
Considérant l’obligation d’admettre les cyclistes à contresens dans les sens interdits, sauf si les
conditions de sécurité ne sont pas réunies,
Considérant que dans les sens interdits existants dans les rues du Gard, Grand Rue (entre les rues
du Rempart et Général Leman), du Bergeant (entre les rues de Condé et du Bois), Tour Saint
Pierre (entre la rue Doyen Dumont et le n°9), du Jeu de Balle (le long du parking de la place du Jeu
de Balle) et Carencro, la chaussée est soit trop sinueuse, trop étroite, présente un ou des virages à
gauche sans visibilité ou encore un débouché dangereux sur des voiries importantes qui ne
permettent pas d’y admettre les cyclistes à contresens,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : A Leuze-en-Hainaut, dans les sens interdits existant suivants :
-
Grand’Rue (depuis la rue Général Leman à et vers la rue du Gard) ;
Grand’Rue (depuis la rue Vandervelde à et vers la rue du Rempart) ;
Rue Général Leman (depuis la Grand’Rue à et vers la rue du Seuwoir) ;
rue de Tournai (depuis la rue joseph Wauters à et vers la rue Vandervelde) ;
rue Marais du Bernil (depuis la rue de Tournai à et vers le n°13) ;
227
-
rue Joseph Wauters (depuis la rue du Bergeant à et vers la rue de Tournai) ;
rue du Bergeant (depuis la rue du Bois à et vers la rue Joseph Wauters) ;
rue du Foyer Leuzois (depuis la rue des Combattants à et vers la rue Albert 1 er) ;
rue du Bois (depuis la rue du Bergeant à et vers la rue des Combattants) ;
voie sans nom longeant la piscine de Leuze (depuis l’avenue des Sports à et vers l’accès à
la piscine) ;
rue Paul Pastur (depuis la rue de la Bonneterie à et vers la rue de Condé) ;
rue de la Bonneterie (depuis la rue des Alliés à et vers la rue Paul Pastur) ;
rue de la Bonneterie (depuis la rue du Rempart à et vers la rue Paul Pastur) ;
rue Tour Saint Pierre pour sa partie située du côté des services d’incendie (depuis l’avenue
de la Résistance à et vers la rue Doyen Dumont) ;
rue Tour Saint Pierre (depuis son n°9 à et vers la rue d’Ath) ;
rue du Jeu de Balle (depuis son n°28 à et vers la rue Joseph Wauters) ;
rue du rempart (depuis la Grand rue à et vers la rue C. Duvivier)
rue Haute, section de Tourpes, (depuis le chemin de Malmaison à et vers la rue de la
Station) ;
Les cyclistes sont admis à contresens.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux C1 avec panneau additionnel M2,
F19 avec panneau additionnel M4 et B17 avec panneau additionnel M9.
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des Transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences
légales.
b) Sections de Chapelle-à-Oie et de Blicquy – Mise en place de chicanes dans la rue du
Village et la rue du Château et mise en place de chicanes dans la rue du Village à Chapelleà-Oie – Examen – Décision.
C. Ducattillon fait remarquer que la chicane sera placée devant les deux dernières habitations =>
prévoir décalage d'une dizaine de mètres. C. Brotcorne propose de concrétiser la situation sur le
terrain. C. Ducattilllon fait remarquer qu'une erreur s'est glissée dans la délibération, il s'agit de
Chapelle-à-Wattines et non Chapelle-à-Oie.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 6 mai 2013,
Vu le Code de la Démocratie locale, articles L.1120-30 et suivants ainsi que L.1131-1 et suivants,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
228
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : A Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, dans la rue du Village, des zones
d’évitement striées, d’une longueur de 10 mètres, réduisant progressivement la largeur
de la chaussée à 4 mètres, distantes de 15 mètres et disposées en chicanes sont
établies :
 Le long du n°36f et le long du n°41. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité
de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se dirigeant
vers la RN7 ;
 À l’opposé du n°35 et le long du n°33. Dans le rétrécissement ainsi créé, une
priorité de passage est instaurée, la priorité étant donné aux conducteurs
venant de la RN7 ;
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux A7, D1, B19, B21 et les
marques au sol appropriées.
Article 2 : A Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy, dans la rue Croix de Bourgogne, la vitesse
maximale autorisée est limitée à 50 km/h, entre la RN7 et la rue d’Andricourt.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux C43 (50km/h).
Article 3 : A Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy, dans la rue d’Andricourt, la vitesse maximale
autorisée est limitée :
 À 50 km/h :
o Entre la RN7 et n°17 ;
o Entre les n°28 et 1 ;
 À 70km/h, entre les n°17 et 28 ;
Ces mesure seront matérialisées par le placement de signaux C43 (50km/h) et C43
(70km/h).
Article 4 : A Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, dans la rue du Château, la vitesse
maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre la rue d’Andricourt et l’entrée dans
l’agglomération de Chapelle-à-Wattines.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C43 (70km/h).
Article 5: Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
c) Leuze-en-Hainaut – Rue du Gard – Abrogation d’une interdiction de stationnement et
mise en place d’une zone de stationnement à durée limitée le long du n°31 – Examen –
Décision.
229
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 25 mars 2014,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
A l’unanimité,
DECIDE
Article1: A Leuze-en-Hainaut, dans la rue du Gard, du côté impair des habitations, le long du n°31 :
 L’interdiction de stationner existante est abrogée
 Du lundi au samedi, de 8h00 à 18h00, le stationnement est limité à une durée de 15
minutes, sur une distance de 11 mètres.
Ces mesures seront matérialisées par le placement d’un signal routier de type E9a avec panneau
additionnel reprenant les mentions « 15 MIN. – du lundi au samedi – de 8h00 à 18h00 »
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
d) Leuze-en-Hainaut – Section de Tourpes – Mise en place de stationnements délimités au
sol sur la Place de Tourpes – Examen – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 25 mars 2014,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
230
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
A l’unanimité,
DECIDE
Article1: A Leuze-en-Hainaut, section de Tourpes, sur le Place de Tourpes, le stationnement est
délimité au sol :
- Parallèlement à l’axe de la chaussée :
1. Du côté et entre le n°7 à la N526
2. Du côté et entre le n°3 et la rue haute
-
Sur le large accotement en saillie, perpendiculairement au n°1
En épi, à 45° du côté et entre les n°5 et 3.
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
e) Leuze-en-Hainaut – Rue de Tournai – Mise en place d'une zone
chargement/déchargement devant les établissements Mercier – Examen – Décision.
de
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 27 mars 2014,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
A l’unanimité,
DECIDE
Article1: A Leuze-en-Hainaut, dans la rue de Tournai, du côté impair des habitations :
 L’interdiction de stationnement existant le long du n°47, sur une distance de 10 mètres,
est abrogée.
 Le stationnement des véhicules est interdit, sur une distance de 20 mètres, le long des
n°47, 49 et 51, de 5h00 à 11h00.
Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal routier de type E1 avec
panneau additionnel reprenant le mention « de 5h00 à 11h00 » et flèche montante
« 20m ».
231
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
f)
Leuze-en-Hainaut - Section de Blicquy - Mise en place de deux coussins berlinois dans la
rue du Couvent, le long de l'établissement " la porte ouverte" avec rétrécissement de
voirie à 4 mètres - Examen - Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard du 31 mars 2014,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie communale,
A l’unanimité,
DECIDE
Article1: A Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy, dans la rue du Couvent, la circulation est
organisée en conformité avec le plan ci-joint.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux routiers de type B19, B21 et les
marques au sol appropriées.
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
7ème OBJET :
-
Concessions
Cimetière de Tourpes – Fin de contrat des concessions n°s 20, 21 et 82
Cimetière de Leuze-en-Hainaut – Fin de contrat de concession n° 458
carré c
Cimetière de Thieulain – Désaffectation de sépulture non concédée n°
55
Cimetière de Tourpes – Fin de contrat des concessions n°s 20, 21 et 82
232
ORDRE DU JOUR : Fin de contrat de concession – Cimetière de TOURPES concession n° 20 –
(Louis ANDRIEUX - JONNIAUX) - décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
Considérant que, en date du 15 juin 2012, l’état d’abandon de la sépulture identifiée ci-dessous a
été constaté par acte du Bourgmestre :
Sépulture n° 20 au cimetière de Tourpes, concession à perpétuité octroyée au nom de Louis
ANDRIEUX - JONNIAUX ;
Considérant que cet acte a été affiché sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière depuis le
15 juin 2012;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession n° 20 située au cimetière de Tourpes au nom de Louis ANDRIEUX
- JONNIAUX.
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture ainsi déclarée en état d’abandon.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
ORDRE DU JOUR : Fin de contrat de concession – Cimetière de TOURPES concession n° 21 –
(Auguste LARIVIERE - HUART) - décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
233
Considérant que, en date du 15 juin 2012, l’état d’abandon de la sépulture identifiée ci-dessous a
été constaté par acte du Bourgmestre :
Sépulture n° 21 au cimetière de Tourpes, concession à perpétuité octroyée au nom de Augustte
LARIVIERE - HUART;
Considérant que cet acte a été affiché sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière depuis le
15 juin 2012;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession n° 21 située au cimetière de Tourpes au nom de Auguste
LARIVIERE - HUART.
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture ainsi déclarée en état d’abandon.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
ORDRE DU JOUR : Fin de contrat de concession – Cimetière de TOURPES concession n° 82 –
(Joseph DEMAREZ – Joséphine PETIT – Elisa DEMAREZ - JeanBaptiste
DEMAREZ – Simon TOMSON) - décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er ;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
Considérant que, en date du 15 juin 2012, l’état d’abandon de la sépulture identifiée ci-dessous a
été constaté par acte du Bourgmestre :
Sépulture n° 82 au cimetière de Tourpes, concession à perpétuité octroyée au nom de Joseph
DEMAREZ – Joséphine PETIT – Elisa DEMAREZ - JeanBaptiste DEMAREZ – Simon TOMSON ;
Considérant que cet acte a été affiché sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière depuis le
15 juin 2012;
234
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession n° 82 située au cimetière de Tourpes au nom de Joseph DEMAREZ
- Joséphine PETIT – Elisa DEMAREZ – JeanBaptiste DEMAREZ – Simon TOMSON.
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture ainsi déclarée en état d’abandon.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
-
Cimetière de Leuze-en-Hainaut – Fin de contrat de concession n° 458 carré c
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er ;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
Considérant que, en date du 24 mars 2014, Madame Josiane Cocu, domiciliée à Leuze-en-Hainaut
renonce au renouvellement de la concession trentenaire au cimetière de Leuze-en-Hainaut, carré
C n° 458 octroyée le 20 juin 1981 au nom de feu son époux Adrien Ducoulombier.
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession carré C n° 458 située au cimetière de Leuze-en-Hainaut au nom de
Adrien Ducoulombier et octroyée le 20 juin 1981 ;
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
235
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
-
Cimetière de Thieulain – Désaffectation de sépulture non concédée n° 55
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Tritre III du Livre II de la première partie
de Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et
plus particulièrement l’article L 1232-28 §2 ;
Considérant que, en date du 12 avril 2012, Monsieur Hubert FRANCOIS, domicilié à Leuze-enHainaut (Thieulain) atteste vouloir mettre fin à la sépulture non concédée de son grand-père :
Adolphe FRANCOIS, décédé à Leuze le 02/08/1955.
Considérant le manque de places au cimetière de Thieulain et que les terrains non concédés
doivent être utilisés pour de nouvelles inhumations ;
Attendu que l’inhumation dans cette sépulture non concédée date de plus de 5 ans ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
1° D’autoriser la désaffectation de la sépulture non concédée au cimetière de Thieulain identifiée
ci-dessous :
n° 53 : Adolphe FRANCOIS, décédé à Leuze le 02/08/1955
2° Que les restes mortels seront placés dans l’ossuaire ;
3° Que le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à
la sépulture reprise ci-dessus.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
8ème OBJET :
Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes et antennes – Examen – Décision
236
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 et
L3131-1 § 1er, 3° ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2013 établissant pour les exercices 2013 à
2019, un impôt communal annuel sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de
communication mobile (G.S.M.) ou à tout autre système d’émission et/ou de réception de
signaux de communication, installés sur le territoire de l’entité à un moment quelconque de
l’exercice d’imposition ;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour
l’année budgétaire 2014, publié au Moniteur belge du 23 décembre 2013, notamment ses articles
37 à 44 ;
Considérant qu’en vertu de l’article 43 de ce décret, les communes peuvent établir une taxe
additionnelle de maximum cent centimes additionnels à la taxe établie à l’article 37 dudit décret
frappant les mâts, pylônes ou antennes visés à cet article établis principalement sur leur
territoire ;
Considérant la situation financière de la commune ;
Considérant que la commune doit se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de ses
missions de service public ;
Considérant que si les objectifs poursuivis par l’établissement d’une taxe communale sont
d’abord d’ordre financier, il n’est pas exclu cependant que les communes poursuivent également
des objectifs d’incitation ou de dissuasion accessoires à leurs impératifs financiers ;
Considérant que la commune dispose sur son territoire de plusieurs mâts, pylônes et antennes de
diffusion pour GSM, lesquelles ont des impacts évidents sur l’environnement et le cadre de vie
(impact paysager, propagation d’ondes …) et ce dans des périmètres relativement importants ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré
Par 17 voix pour, 4 contre et 0 abstention
DECIDE :
Article 1er : Il est établi, pour l’exercice 2014, une taxe additionnelle communale à la taxe
régionale établie par l’article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget
des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2014 et frappant les
mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation , directement avec le public d’une
opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de
télécommunications établis principalement sur le territoire communal.
Article 2 :
La taxe additionnelle visée à l’article 1er est fixée à 100 centimes additionnels.
Article 3 :
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément aux
articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
237
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à la Région Wallonne – Direction générale
opérationnelle Pouvoirs Locaux, Action Sociale et Santé (DGO5) – Direction de Mons
– Site du Béguinage – rue Achille Legrand 16 à 7000 Mons dans le cadre de la tutelle
spéciale d’approbation, à Madame la Directrice financière et au service des Finances.
9ème OBJET :
Intercommunale IMIO – Assemblée Générale ordinaire – Ordre du jour –
Approbation
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et
L1523-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 avril 2013 portant sur la prise de participation de la
Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle
(IMIO) ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 janvier 2014 désignant les représentants du Conseil
communal ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 5
juin 2014 par lettre datée du 10 avril 2014 ;
Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de
juin, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Considérant que la Ville/Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins
représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués
représentant la Ville/Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 05 juin
2014;
Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés
par l’intercommunale ;
Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes
intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque
délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé
qu’il représente ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
3. Présentation et approbation des comptes 2013;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes;
6. Nomination de l'administrateur représentant les intercommunales au sein d'IMIO.
238
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce
conformément à l’article 19 des statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité ;
DECIDE:
Article 1er. D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
3. Présentation et approbation des comptes 2013;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes;
6. Nomination de l'administrateur représentant les intercommunales au sein d'IMIO.
Article 2- de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est
exprimée dans l'article 1er de la délibération du Conseil communal du 29 avril 2014.
Article 3- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.
Expéditions de la présente seront transmises à Monsieur Dominique JADOT, Echevin de
l’informatique, à Madame la Directrice financière, au service Finances et au service Informatique.
10ème OBJET :
C.P.A.S. – Compte de l’exercice 2012 – Approbation
L. Rawart prend la parole pour présenter le compte 2012, ain,si que les résultats comptables. JP
Renard remercie L. Rawart pour sa présentation et parle de résultas d'une équipe. C.
Ducattilllon adhère aux commentaires.
Le Conseil, en séance publique,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique, des Centres Publics d'Action Sociale, et notamment son
article 88,
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 mars 2014 par laquelle il arrête le compte
de l’exercice 2012,
A l’unanimité,
Approuve le compte arrêté par le Centre Public d'Action sociale pour l'exercice 2012 suivant le
tableau ci-après :
Tableau de synthèse
Résultat budgétaire
239
Service ordinaire
Service extraordinaire
1. Droits constatés
Non-valeurs et irrécouvrables
Droits constatés nets
Engagements
11.070.103,08
0,00
11.070.103,08
- 10.671.428,24
--------------------
Résultat budgétaire
Positif
Négatif
642.096,44
0,00
642.096,44
- 736.495,24
------------------
398.674,84
--------------------
94.398,80
------------------
2. Engagements
Imputations comptables
10.671.428,24
- 10.596.729,39
==========
736.495,24
- 675.740,15
==========
Engagements à reporter
74.698,85
60.755,09
11.070.103,08
- 10.596.729,39
-------------------
642.096,44
- 675.740,15
-----------------
3. Droits constatés nets
Imputations
Résultat comptable
Positif
Négatif
473.373,69
33.643,71
Expéditions de la présente délibération seront transmises à Monsieur le Président du Centre
Public d'Action Sociale, à Madame la Directrice financière et au Service des Finances.
11ème OBJET :
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lot 11 – Approbation
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant la création d'une zone P.M.E. entre l’Avenue des Héros Leuzois, le Boulevard
du Prince Régent et la rue du Vieux-Pont à Leuze-en-Hainaut ;
Que la zone en question se situe dans le périmètre du plan communal d'aménagement
n° 9A/1 ;
Que les travaux de création de voirie appelée "rue de l'Artisanat" et d'égouttage sont terminés ;
Vu la délibération du Collège communal du 22 décembre 2008 décidant de désigner
Monsieur Michel DUVIVIER, Géomètre-expert immobilier à Chapelle-à-Wattines en qualité
d'auteur de projet pour procéder à l'élaboration des plans de mesurage des différents lots de la
zone PME qui seront mis en vente ;
240
Vu le courrier du 3 mai 2011 du Comité d'Acquisition d'Immeubles de Mons marquant
son accord sur le prix proposé de 30 € (trente euros) le mètre carré pour la vente des biens se
trouvant dans ladite zone à condition que ce prix reste supérieur aux coûts initialement engagés ;
Vu le courrier du 22 octobre 2013 de Monsieur Tanguy LOIX, Notaire, nous informant
de l'intérêt de la S.C.R.L. "W.V.N." dont le siège social est établi à 7971 Wadelincourt, rue de
l'Eglise, n° 14, pour l'acquisition du lot 11 dans la zone en question pour une superficie de 37a
92ca ;
Revu sa délibération du 16 décembre 2013 décidant de marquer son accord sur le
compromis de vente établi entre l’Administration communale de Leuze-en-Hainaut et la S.C.R.L.
"W.V.N." dont le siège social est établi à 7971 Wadelincourt, rue de l'Eglise, n°14 pour l'aliénation
du lot 11 de la zone PME ;
Vu le plan de mesurage établi par Monsieur Michel DUVIVIER, Géomètre-expert immobilier
faisant apparaître que la superficie du lot 11 est de 37a 92ca ;
Considérant dès lors que le prix de vente de ce lot s’élève au montant de 113.760 €
(cent treize mille sept cent soixante euros) ;
Vu le projet d’acte établi par Maître Sylvie DECROYER désignée par le Collège communal
du 5 décembre 2011 pour procéder à la passation des actes de vente des différents lots de la zone
PME et les autres pièces annexées au dossier ;
Vu le décret du 20 juillet 1989 de l’Exécutif Régional Wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les Intercommunales de la Région Wallonne ;
Vu le code de démocratie locale et de décentralisation ;
A l'unanimité,
DECIDE:
1°) De procéder à l’aliénation du lot 11 de la zone PME située entre l’Avenue des Héros Leuzois, le
Boulevard du Prince Régent et la rue du Vieux-Pont à Leuze-en-Hainaut à la S.C.R.L.
"W.V.N." dont le siège social est établi à 7971 Wadelincourt, rue de l'Eglise, n° 14 représentée
par Monsieur Jean-Noël WALLEZ et Monsieur Jean-Marc VANBEL d’une contenance de 37a 92
ca et ce, pour la somme de 113.760 € (cent treize mille sept cent soixante euros).
2°) D’affecter cette recette à l’article 530/761/56 du budget extraordinaire de l’année 2014.
3°) De désigner Monsieur le Bourgmestre et Monsieur le Directeur général en vue de signer l'acte
de vente.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur financier, à la S.C.R.L. "W.V.N." et à Maître Sylvie DECROYER.
12ème OBJET :
Propriétés communales – Zone PME – Aliénation lots 12 et 13 – Approbation.
241
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant la création d'une zone P.M.E. entre l’Avenue des Héros Leuzois, le Boulevard
du Prince Régent et la rue du Vieux-Pont à Leuze-en-Hainaut ;
Que la zone en question se situe dans le périmètre du plan communal d'aménagement
n° 9A/1 ;
Que les travaux de création de voirie appelée "rue de l'Artisanat" et d'égouttage sont terminés ;
Vu la délibération du Collège communal du 22 décembre 2008 décidant de désigner
Monsieur Michel DUVIVIER, Géomètre-expert immobilier à Chapelle-à-Wattines en qualité
d'auteur de projet pour procéder à l'élaboration des plans de mesurage des différents lots de la
zone PME qui seront mis en vente ;
Vu le courrier du 3 mai 2011 du Comité d'Acquisition d'Immeubles de Mons marquant
son accord sur le prix proposé de 30 € (trente euros) le mètre carré pour la vente des biens se
trouvant dans ladite zone à condition que ce prix reste supérieur aux coûts initialement engagés ;
Vu le courrier du 1er février 2013 des "PORTES SESAMES" dont le siège social est établi
à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc, n° 46, marquant son intérêt pour l'acquisition des lots
12 et 13 dans la zone en question pour une superficie de 1ha 20a 37ca ;
Revu sa délibération du 16 décembre 2013 décidant de marquer son accord sur le
compromis de vente établi entre l’Administration communale de Leuze-en-Hainaut et les
"PORTESSESAMES" dont le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc, n°
46 pour l'aliénation des lots 12 et 13 de la zone PME ;
Vu le plan de mesurage établi par Monsieur Michel DUVIVIER, Géomètre-expert immobilier
faisant apparaître que la superficie du lot 12 est de 58a 00ca et du lot 13 de 62a 37ca, soit une
superficie totale de 1ha 20a 37ca ;
Considérant dès lors que le prix de vente de ces lots s’élève au montant de 361.110 €
(trois cent soixante et un mille cent dix euros) ;
Vu le projet d’acte établi par Maître Sylvie DECROYER désignée par le Collège communal
du 5 décembre 2011 pour procéder à la passation des actes de vente des différents lots de la zone
PME et les autres pièces annexées au dossier ;
Vu le décret du 20 juillet 1989 de l’Exécutif Régional Wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les Intercommunales de la Région Wallonne ;
Vu le code de démocratie locale et de décentralisation ;
A l'unanimité,
DECIDE:
1°) De procéder à l’aliénation des lots 12 et 13 de la zone PME située entre l’Avenue des
Héros Leuzois, le Boulevard du Prince Régent et la rue du Vieux-Pont à Leuze-en-Hainaut à "LES
PORTES SESAMES" dont le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc, n° 46
242
représentée par Monsieur Victor MEULDERS d’une contenance totale de 1ha 20a 37ca et ce, pour
la somme de 361.110 € (trois cent soixante et un mille cent dix euros).
2°) D’affecter cette recette à l’article 530/761/56 du budget extraordinaire de l’année 2014.
3°) De désigner Monsieur le Bourgmestre et Monsieur le Directeur général en vue de signer l'acte
de vente.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur financier, à "PORTES SESAMES" et à Maître Sylvie DECROYER.
13ème OBJET :
Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières – Projet –
Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant qu’il s’indique d’aménager, d’embellir et de mettre en conformité les différents
cimetières de l’entité ;
Revu sa délibération du 18 février 2013 décidant d’approuver le cahier spécial des charges, le
mode de marché et le devis estimatif pour le dossier “Aménagement, mise en conformité et
embellissement des cimetières”.
Considérant qu’aucune offre régulière n’a été déposée au pouvoir adjudicateur lors de la
première adjudication ;
Considérant la nécessité de mettre en conformité les différents cimetières de la commune, une
nouvelle procédure de marché public est relancée ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
243
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/027/389 relatif au marché “Aménagement,
mise en conformité et embellissement des cimetières” établi par le Service Technique ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 23.653,16 € hors TVA ou 28.620,32 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 878/721-54 - projet 2014 0027 ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la
prochaine modification budgétaire ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er:
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/027/389 et le montant estimé du
marché “Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières”,
établis par le Service Technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 23.653,16 € hors TVA ou 28.620,32 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 878/721-54 - projet 2014 0027.
Article 4 :
Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 5 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier et au Service Technique des Travaux.
14ème OBJET :
Service d’incendie – Acquisition d’une tronçonneuse – Projet – Cahier spécial
des charges - Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
244
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 4 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/025/388 relatif au marché “Acquisition d'une
tronçonneuse dite 'des services de secours' pour le Service Incendie” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.800,00 € hors TVA ou 2.178,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 351/749-98 - projet 2014 0009 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/025/388 et le montant estimé du
marché “Acquisition d'une tronçonneuse dite 'des services de secours' pour le
Service Incendie”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.800,00 € hors TVA ou 2.178,00 €,
21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 351/749-98 - projet 2014 0009.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront tranmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Général et au Service Régional d’Incendie.
245
15ème OBJET :
Service d’incendie – Acquisition de deux pompes submersibles – Projet – Cahier
spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00€) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 4 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/030/393 relatif au marché “Acquisition de
pompes submersibles pour le Service Incendie” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 880,00 € hors TVA ou 1.064,80 €, 21%
TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 351/749-98 - projet 2014 0009 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/030/393 et le montant estimé du
marché “Acquisition de pompes submersibles pour le Service Incendie”, établis par
le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 880,00 € hors TVA ou 1.064,80 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
246
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 351/749-98 - projet 2014 0009.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier et au Service Régional d’Incendie.
16ème OBJET :
Acquisition de mobilier pour l’année scolaire 2014-2015 – Projet – Cahier spécial
des charges - Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/028/391 relatif au marché “Acquisition de
mobilier scolaire pour l'année 2014-2015” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.395,80 € hors TVA ou 14.998,92 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 722/741-51 - projet 2014 0022 ;
A l'unanimité
DECIDE:
247
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/028/391 et le montant estimé du
marché “Acquisition de mobilier scolaire pour l'année 2014-2015”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 12.395,80 € hors TVA ou 14.998,92 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 722/741-51 - projet 2014 0022.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier et au Service Enseignement.
17ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour le Service
Espaces Verts – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché –
Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 4 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/029/392 relatif au marché “Acquisition de
fournitures diverses pour l'entretien des espaces verts (année 2014)” établi par le Service
Travaux;
248
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 3.625,00 € hors TVA ou 4.386,25 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
de l’année 2014, article 421/744-51 couvert par boni ;
A l'unanimité
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/029/392 et le montant estimé du
marché “Acquisition de fournitures diverses pour l'entretien des espaces verts
(année 2014)”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.625,00 € hors TVA ou 4.386,25 €,
21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’année
2014, article 421/744-51 couvert par boni.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
18ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Acquisition de matériels divers pour les
menuisiers – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché –
Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
249
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 4 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/031/394 relatif au marché “Acquisition de
petits outillages pour les menuisiers du Service Technique” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.867,50 € hors TVA ou 2.259,68 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/744-51 - projet 2014 0016 ;
A l'unanimité
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/031/394 et le montant estimé du
marché “Acquisition de petits outillages pour les menuisiers du Service Technique”,
établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 1.867,50 € hors TVA ou 2.259,68 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/744-51 - projet 2014 0016.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
19ème OBJET :
Programme triennal 2012 – Réfection des trottoirs rue du Bergeant à Leuze –
Décompte final - Approbation.
250
Y. Deplus fait remarquer que les travaux ne sont pas terminés. H. Cornillie répond que les
travaux seront réalisés dans le cadre du fond d'investissement qui reprend le reste de la rue
dans le prolongement de la rue du Bois. L. Rawart demande de corriger la délibération au
niveau de l'année de l'article budgétaire.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
3, § 1 ;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses
modifications ultérieures ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 avril 2012 approuvant les conditions, le montant
estimé et le mode de passation (adjudication publique) du marché “Réfection des Trottoirs de la
rue du Bergeant” ;
Vu la décision du Collège communal du 18 juin 2012 relative à l'attribution de ce marché à
HUBAUT Travaux Publics, Grand Chemin 288 à 7531 Havinnes pour le montant d’offre contrôlé et
corrigé de 162.422,39 € hors TVA ou 196.531,09 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial
des charges N° 2011/22 ;
Vu la décision du Collège communal du 13 décembre 2012 approuvant la date de commencement
de ce marché, soit le 1er mars 2013 ;
Considérant que le Service Technique a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du
28 janvier 2014 ;
Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;
Considérant que le Service Technique a établi le décompte final, d'où il apparaît que le montant
final des travaux s'élève à 246.548,73 € , T.V.A.comprise (deux cent quarante-six mille cinq
cent quarante-huit euros septante-trois centimes) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 4241/731-60 (n° de projet 20120030) ;
251
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le décompte final du marché “Réfection des Trottoirs de la rue du
Bergeant”, rédigé par le Service Technique, pour un montant de 246.548,73 € ,
T.V.A.comprise (deux cent quarante-six mille cinq cent quarante-huit euros
septante-trois centimes)
Article 2 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 4241/731-60 (n° de projet 20120030).
Article 3 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur financier, au Service Technique, à la S.A. TRAVAUX PUBLICS
HUBAUT et au Service Public de Wallonie.
20ème OBJET :
«Plan trottoirs» - Réfection des trottoirs Chemin de Malametz, Place Albert 1er,
rue du Bergeant et rue Courte à Leuze – Décompte final – Approbation.
L. Rawart demande de corriger la délibération au niveau de l'année de l'article budgétaire.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
3, § 1 ;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses
modifications ultérieures ;
Vu la décision du Conseil communal du 29 mai 2012 approuvant les conditions, le montant estimé
et le mode de passation (adjudication publique) du marché “'Trottoirs 2011': Réfection des
trottoirs de la place Albert 1er, de la rue du Bergeant, de la rue Courte et du chemin de
Malametz” ;
252
Vu la décision du Collège communal du 8 octobre 2012 relative à l'attribution de ce marché à
HUBAUT Travaux Publics, Grand Chemin 288 à 7531 Havinnes pour le montant d’offre contrôlé de
190.567,23 € hors TVA ou 230.586,35 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial
des charges N° 2012/027 ;
Vu la décision du Collège communal du 12 décembre 2013 approuvant la date de
commencement de ce marché, soit le 1er mars 2013 ;
Considérant que le Service Technique a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du
28 janvier 2014 ;
Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;
Considérant que le Service Technique a établi le décompte final, d'où il apparaît que le montant
final des travaux s'élève à 230.992,84 € T.V.A. comprise (deux cent trente mille neuf cent
nonante-deux euros quatre-vingt-quatre centimes) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 424/731-60 (n° de projet 20120023) ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le décompte final du marché “'Trottoirs 2011': Réfection des trottoirs
de la place Albert 1er, de la rue du Bergeant, de la rue Courte et du chemin de
Malametz”, rédigé par le Service Technique, pour un montant de 230.992,84 €
T.V.A. comprise (deux cent trente mille neuf cent nonante-deux euros quatre-vingtquatre centimes).
Article 2 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 424/731-60 (n° de projet 20120023).
Article 3 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur financier, au Service Technique, à la S.A. TRAVAUX PUBLICS
HUBAUT et au Service Public de Wallonie.
21ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations bus VVM076 – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 10 avril 2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
253
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant qu'un gros entretien devait être réalisé
immatriculé VVM076 de notre Service Technique des Travaux ;
en
urgence
à
l'Iris
Bus
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce travail devait être réalisé pendant les vacances
scolaires de Pâques 2014 et ce, pour ne pas perturber le transport des élèves pour la fin
de l'année scolaire ;
Que le montant de ce gros entretien à réaliser auprès de la S.P.R.L. LENS CAR de
Villers-le-Bouillet, s'élève, suivant devis estimatif, à 6.568,76 € , T.V.A. comprise (six mille cinq
cent soixante-huit euros septante-six centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 10 avril 2014 décidant de prendre en
charge le montant de 6.568,76 € , T.V.A. comprise (six mille cinq cent soixante-huit euros
septante-six centimes) représentant, suivant devis estimatif, le gros entretien à réaliser auprès
de la S.P.R.L. LENS CAR de Villers-le-Bouillet à l'Iris Bus immatriculé VVM076 de notre Service
Technique des Travaux ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 10 avril 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 6.568,76 € , T.V.A. comprise (six mille cinq cent soixante-huit euros
septante-six centimes) représentant, suivant devis estimatif, le gros entretien à réaliser auprès de
la S.P.R.L. LENS CAR de Villers-le-Bouillet à l'Iris Bus immatriculé VVM076 de notre Service
Technique des Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
254
22ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations camion d’immondices B6835 –
Prise en charge - Ratification de la délibération du Collège communal du 17 avril
2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant que des réparations devaient être réalisées en urgence au camion
d'immondices immatriculé B6835 accidenté en date du 20 mars 2014 ;
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce véhicule est indispensable au bon
fonctionnement du Service Technique des Travaux pour les doubles tournées de ramassages des
immondices programmées ;
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.A. R.T.S. de Marquain
s'élève, suivant devis estimatif, à 7.199,55 €, T.V.A. comprise (sept mille cent nonante-neuf euros
cinquante-cinq centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 17 avril 2014 décidant de prendre en
charge le montant de 7.199,55 €, T.V.A. comprise (sept mille cent nonante-neuf euros cinquantecinq centimes représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de la S.A.
R.T.S. de Marquain au camion d'immondices B6835 accidenté le 20 mars 2014 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 17 avril 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 7.199,55 €, T.V.A. comprise (sept mille cent nonante-neuf euros
255
cinquante-cinq centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès
de la S.A. R.T.S. de Marquain au camion d'immondices B6835 de notre Service Technique des
Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
23ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations grue – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 17 avril 2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant que des réparations devaient être
Schaeff HML31 de notre Service Technique des Travaux ;
réalisées
en
urgence
à
la
grue
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce véhicule est indispensable au bon
fonctionnement du Service Technique des Travaux ;
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.A. DE BRUYCKER de
Ostende s'élève, suivant devis estimatif, à 2.677,98 € , T.V.A. comprise (deux mille six cent
septante-sept euros nonante-huit centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 17 avril 2014 décidant de prendre en
charge le montant de 2.677,98 € , T.V.A. comprise (deux mille six cent septante-sept euros
nonante-huit centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de
la S.A. DE BRUYCKER d'Ostende à la grue Schaeff HML31 notre Service Technique des Travaux ;
A l'unanimité,
256
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 17 avril 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 2.677,98 € , T.V.A. comprise (deux mille six cent septante-sept euros
nonante-huit centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de
la S.A. DE BRUYCKER d'Ostende à la grue Schaeff HML31 de notre Service Technique des Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
24ème OBJET :
Comptabilité communale - Dotation générale à la zone de police Beloeil -Leuzeen-Hainaut - Exercice 2014 - Examen - Décision.
Le Conseil communal,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Vu le budget de l’exercice 2014 de la zone de Police Beloeil /Leuze-en-Hainaut approuvé par le
conseil de police en séance du 31 janvier 2014 reçu en date du 13 mars 2014,
Attendu que la quote–part de l’administration communale de Leuze-en-Hainaut s’élève, en
application de l’A.R du 16 novembre 2001 fixant les règles particulières de répartitions des
dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale, à 51,72% soit un montant
de 1.172.980,95 euros;
Vu les instructions légales régissant la matière et la nécessité de pourvoir aux dépenses de la zone
de police par les communes de la zone;
A l’unanimité,
DECIDE
d’octroyer à la Zone de police Beloeil - Leuze-en-Hainaut, une dotation d’un montant de
1.172.980,95 euros pour l’exercice 2014.
Cette dépense est inscrite à l’article 3301/435/01 du budget ordinaire de l’exercice 2014.
Expéditions de la présente délibération seront transmises pour approbation à Monsieur le
Gouverneur du Hainaut et pour information au Président du Conseil de Police, au comptable
spécial de la zone et aux Services Secrétariat et Recette - Finances de la Ville de Leuze-en-Hainaut.
25ème OBJET :
-
Fabrique d’église Saint Michel de Grandmetz
- Compte 2012 – Avis
- Budget 2014 – Avis
Compte 2012 – Avis
Le PS émet un avis négatif, vu le montant, dépassement de 3.000€.
257
Le Conseil, en séance publique,
Vu le compte de la Fabrique d'Eglise de la Paroisse Saint Michel de la section de Grandmetz pour
l'exercice 2012 transmis pour avis à notre administration communale le 19 mars 2014,
Vu les pièces justificatives présentées à l'appui dudit compte ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Considérant que les vérifications des documents transmis par les fabriques d’églises ont été
effectuées sur base des dispositions légales et notamment en fonction des directives contenues
dans le guide du fabricien et des recommandations formulées par la tutelle et l’Evêché ;
Considérant que la commune ne dispose que d’une compétence d’avis et qu’elle ne peut modifier
les chiffres qui figurent dans les budgets et comptes, seuls l’Evêque et le Collège provincial étant
habilités à y apporter des modifications ;
Par 17 voix pour et 4 voix contre ;
EMET un avis favorable avec certaines réserves et remarques formulées dans le document annexé
au compte à l'approbation par l'Autorité de tutelle du compte de la Fabrique d'Eglise Saint Michel
de la Section de Grandmetz pour l'exercice 2012 établi en recettes à la somme de 13.180,87 euros
et en dépenses à la somme de 13.190,16 euros et se clôturant par un déficit de 9,29 euros.
L’intervention communale étant de 10.042,04 euros.
Expéditions de la présente délibération seront transmises pour approbation à Monseigneur
l'Evêque, à l’Autorité de tutelle et pour information aux Services Finances et Secrétariat
-
Budget 2014 – Avis
Le Conseil, en séance publique,
Vu le budget de la Fabrique d'Eglise de la Paroisse de la Saint Michel de la section de Grandmetz
pour l'exercice 2014 arrêté par le conseil de fabrique le 24 mars 2014 et transmis, pour avis à
notre administration communale en date du 9 avril 2014,
Attendu que ce budget a été approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 15.777,22 euros
et que l’intervention communale destinée à équilibrer ledit budget s’élève à la somme de
13.434,78 euros,
Considérant que l’examen du document transmis par la fabrique d’église a été effectué sur base
des dispositions légales et notamment en fonction des directives contenues dans le guide du
fabricien et des recommandations formulées par la tutelle et l’Evêché,
Considérant que la commune ne dispose que d’une compétence d’avis et qu’elle ne peut modifier
les chiffres qui figurent dans les budgets et comptes, seuls l’Evêque et le Collège provincial étant
habilités à y apporter des modifications ;
258
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le code de la démocratie locale et de la
décentralisation,
A l’unanimité
EMET un avis favorable, à l'approbation par l'Autorité de tutelle du budget de la Fabrique d'Eglise
Saint Michel de la Section de Grandmetz pour l'exercice 2014 établi en recettes et en dépenses à
la somme de 15.777,22 euros, l’intervention communale s’élevant au montant de 13.434,78
euros.
Expéditions de la présente délibération seront transmises pour approbation à Monseigneur
l'Evêque, à l’Autorité de tutelle et pour information aux Services Finances et Secrétariat.
26ème OBJET :
Questions orales et/ou écrites – Examen.
C. Ducattillon demande si un état de sortie, pour les voiries dans le cadre du projet éolien (LeuzeEurope) a été réalisé.
C. Ducattillon souhaite que les statuts pour le CIAD soient mis en conformité. D. Jadot répond
que la publication au moniteur belge a été faite le 18 avril.
Monsieur le Bourgmestre demande et obtient l’urgence (à l’unanimité) quant à l’examen des
points ci-après.
Point n°1
Rénovation urbaine – Rue du Gard - Acquisition habitation Tour Saint-Pierre, n°
1 – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant qu’un périmètre de
Ministériel du 12 décembre 1991 ;
rénovation
urbaine
a
été
approuvé
par
Arrêté
Que la rue Tour Saint-Pierre est reprise dans ledit périmètre de rénovation urbaine ;
Que le Comité d’Acquisition d’Immeubles à Mons a été chargé d’estimer le bien
portant le n° 1 de cette rue dans le cadre de l’opération de rénovation de la rue du Gard ;
Vu le courrier du 19 octobre 2011 du Comité en question estimant l’immeuble portant le n° 1 de
cette rue, cadastré Section D n° 915c d’une contenance de 90ca appartenant à la Société IMMO
FORCELLA – Madame Sandra BIANCHINI, rue Caraman, 3 à Boussu au montant de 225.000 €
(deux cent vingt-cinq mille euros) ;
Vu le courrier du 30 mai 2013 de Monsieur Jean-Max GUSTIN, Avocat de la Société en question à
l’époque, nous informant que sa cliente, la Société IMMO FORCELLA avait marqué son accord sur
le prix proposé ;
Vu la lettre du 18 avril 2014 du Service Public de Wallonie – Département de
l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – Direction de l’Aménagement opérationnel nous
transmettant un arrêté modificatif et un avenant n° 1 permettant de remplacer l’acquisition de
259
l’immeuble rue du Gard, n° 22 par l’immeuble rue du Gard, n° 10 et d’ajouter l’acquisition de
l’immeuble rue Tour Saint-Pierre, n° 1 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014
à l'article 9303/712/56 – projet 2014 0060 ;
Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation ;
A l’unanimité,
DECIDE:
De marquer son accord pour procéder à l’acquisition de l’immeuble situé à Leuze-en-Hainaut,
Tour Saint-Pierre, n° 1, cadastré Section D n° 915c d’une contenance de 90ca appartenant à la
Société IMMO FORCELLA – Madame Sandra BIANCHINI, rue Caraman, 3 à Boussu pour la somme
de 225.000 € (deux cent vingt-cinq mille euros) suivant le projet d’acte d’acquisition.
De désigner le Comité d’Acquisition d’Immeubles à Mons pour la passation de l’acte
d’acquisition et d’indemnités locatives.
De désigner Monsieur le Bourgmestre et Monsieur le Directeur général en vue de la
signature de l’acte d’acquisition.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux
et des Finances, à Madame le Directeur financier, à la SOCIETE IMMO FORCELLA, à Maître
Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Avocat de la Société en question, au Comité d’Acquisition
d’Immeubles à Mons, au Service Public de Wallonie et à l’autorité de tutelle.
Point n°2
Rénovation urbaine – Rue du Gard - Arrêté de subvention modificatif et avenant
n° 1 à la convention-exécution de 2010 – Approbation.
C; Brotcorne demande de modifier la délibération. Il y a lieu de supprimer: 'Que dès lors, il est
logique de renoncer également à l'acquisition de l'immeuble rue du Gard, n°24; ainsi que: 'à
l'exception du poste acquisition de l'immeuble rue du Gard, n°24 au montant de 90.000€'.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu l’article L.1122-24 du Code de démocratie locale et de la décentralisation relatif aux
cas d’urgence à soumettre au Conseil communal ;
Considérant que dans ce cas, l’urgence peut être justifiée par le fait que notre Administration
puisse obtenir les subsides promis au plus tôt ;
Vu l'article 173 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du
patrimoine et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région de
subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine ;
260
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 relatif à la reconnaissance de l'opération
de rénovation urbaine du Centre-Ville à Leuze-en-Hainaut ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2011 octroyant une subvention à la Ville de
Leuze-en-Hainaut pour la rénovation urbaine du Centre-Ville ;
Vu la convention-exécution du 12 septembre 2011 conclue entre la Région wallonne et
la Ville de Leuze-en-Hainaut ;
Revu sa délibération du 18 février 2013 décidant d'acquérir les immeubles Tour St-Pierre, n° 1
et rue du Gard, n° 10 qui feront partie d'un projet reprenant les immeubles Tour St-Pierre, n° 1 et
rue du Gard, n°s 2, 4, 6, 8 et 10 ;
Considérant qu'en vue d'assurer la poursuite de l'opération, il apparaît nécessaire de
modifier et compléter le programme de la convention ;
Vu le courrier du 18 avril 2014 du Service Public de Wallonie - Département de l'Aménagement
du Territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Aménagement opérationnel nous transmettant
l'arrêté modificatif et l'avenant n° 1 à la convention-exécution initiale et qui permettront de
remplacer l'acquisition de l'immeuble rue du Gard, n° 22 par l'immeuble rue du Gard, n° 10 et
d'ajouter l'acquisition de l'immeuble rue Tour Saint-Pierre, n° 1 ;
Considérant que notre Administration renonce à acquérir l'immeuble rue du Gard, n° 22
étant donné le refus des propriétaires sur la vente ;
A l'unanimité,
DECIDE:
D'approuver l'arrêté de subvention modificatif et l'avenant n° 1 à la convention-exécution
de 2010 relative à l'opération de rénovation urbaine pour la rue du Gard à Leuze.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services Urbanisme et des
Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Public de Wallonie.
Point n°3
Propriétés communales – Parcelle cadastrée Section B n° 155z, zone industrielle
de l’Europe - Travaux d’assainissement – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant que les offres reçues lors de la première adjudication ne sont pas conformes aux
prévisions budgétaires ;
Vu la délibération du Collège communal du 24 avril 2014 décidant d’approuver l’arrêt de la
procédure pour le dossier ‘Equipement de la zone d’activité économique de Leuze Europe 2 Phase 3 - Déblai, tri et évacuation des terres et déchets (Lot n°16 - Zone communale) ;
261
Considérant que l’évacuation et le transport des cailloux peuvent être réalisés par la régie
communale ;
Considérant, dès lors, que ce marché peut faire l’objet d’une nouvelle adjudication, sur base d’un
nouveau cahier spécial des charges modifié ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 2 ;
Vu l'équipement de la zone d'activité économique de Leuze Europe 2 envisagée par IDETA ;
Vu l'aménagement d'une voirie et des équipements qui permettront de liaisonner la phase 2bis
achevée en 2012 à la zone de Leuze Europe 1 au niveau de l'ancien parc à conteneurs ;
Considérant qu'une décharge existe sur le site ;
Considérant qu'il y a donc lieu de trier et d'évacuer les déchets présents sur le site en vue de
réaliser les travaux ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/032/395 relatif au marché “Equipement de la
zone d’activité économique de Leuze Europe 2 - Phase 3 - Déblai, tri et évacuation des terres et
déchets (Lot n° 16 - Zone communale)” établi par le Service Technique ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 70.000,00 € hors TVA ou 84.700,00 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014 lors de la prochaine modification budgétaire ;
A l'unanimité,
DECIDE:
262
Article 1er :
D’annuler la délibération du 25 février 2014 décidant d’approuver le cahier spécial
des charges, le mode de marché et le devis estimatif pour le dossier ‘Equipement
de la zone d’activité économique de Leuze Europe 2 - Phase 3 - Déblai, tri et
évacuation des terres et déchets (Lot n° 16 - Zone communale) ;
Article 2 :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/032/395 et le montant estimé du
marché "Equipement de la zone d’activité économique de Leuze Europe 2 - Phase 3
- Déblai, tri et évacuation des terres et déchets (Lot n° 16 - Zone communale)”,
établis par le Service Technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 70.000,00 € hors TVA ou 84.700,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 4 :
Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014 lors de la prochaine modification budgétaire.
Article 5 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
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