20 janvier 2014 - Ville de Leuze-en

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Leuze-en-Hainaut, le 10 janvier 2014.
Madame,
le Conseiller,
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du
Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 20
janvier 2014 à 19.30 heures.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Député-Bourgmestre,
R. BRAL C. BROTCORNE
Présents :
M.
Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président;
MM.
Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M.
Dominique JADOT, Mme Mélanie LEPAPE, Echevins,
MM.
Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Willy HOUREZ, Michel MASSART,
Yves DEPLUS, Jacques DUMOULIN, Jean-François BAISIPONT, Rudy
REMY, Mme Patricia THIBAUT, M. Christian DUCATTILLON, Mme
Adeline OLIVIER, MM. Jean-Jacques DUMONT, Marcello CARUBIA,
François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard DELAUNOIT, Conseillers
communaux,
M.
Rudi BRAL, Directeur Général
Absente : Mme Michelle DELANGE, Conseillère communale
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1.
a) Démission d’un conseiller communal – Acceptation
b) Installation d’un conseiller communal suppléant
- vérification liens de parenté, alliance
- prestation de serment
c) Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption
2.
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 – Approbation
3.
Communications
4.
Arrêtés de police – Ratification
5.
Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Section de Pipaix –
Mise en place de chicanes dans la rue des Fourches – Examen – Décision.

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6.
Service incendie de Leuze-en-Hainaut – Missions de prévention – Collaboration avec Ath
– Prolongation de la convention – Examen – Décision
7.
Maisons d’enfants de Blicquy, Grandmetz et Leuze/Rempart – Règlements d’ordre
intérieur – Modification – Décision.
8.
Collégiale Saint-Pierre – Nettoyage des chéneaux – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
9.
Matériaux – Acquisition de pièces en fonte pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial
des charges - Mode de marché – Approbation.
10.
Matériaux – Acquisition de matériaux de construction pour l’année 2014 – Projet – Cahier
spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
11.
Matériaux – Acquisition de produits hydrocarbonés pour l’année 2014 – Voiries – Projet –
Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
12.
Matériaux – Acquisition de béton pour l’année 2014 – Voiries – Projet – Cahier spécial
des charges - Mode de marché – Approbation.
13.
Matériaux – Acquisition de peintures pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des
charges - Mode de marché – Approbation.
14.
Matériel – Acquisition d’un théodolite pour le Service Technique – Projet – Cahier spécial
des charges – Mode de marché – Approbation.
15.
Matériel – Acquisition de matériel de signalisation pour l’année 2014 – Projet – Cahier
spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
16.
Services communaux – Acquisition et installation d’un système de gestion du temps de
travail Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché - Approbation.
17.
Bâtiments communaux – Section de Tourpes – Aliénation ancien presbytère –
Approbation.
18.
Extension de l’école communale de Vieux-Leuze – Auteur de projet – Honoraires
supplémentaires – Prise en charge – Approbation.
19.
Questions orales et/ou écrites – Examen.
SEANCE PUBLIQUE
1er OBJET :
a) Démission d’un conseiller communal – Acceptation
b) Installation d’un conseiller communal suppléant
- vérification des liens de parenté et d’alliance
- prestation de serment
c) Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption

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a) Démission d’un conseiller communal – Acceptation
C.Ducattillon déplore la tardivité de la démission (à l’égard du citoyen), mais sans porter de
jugement ; C.Brotcorne rétorque que l’intéressé a eu le mérite d’ « essayer », et J.-F.Baisipont
qu’il faut « que chacun lave son linge sale chez lui ».
Le Conseil, en séance publique,
Vu le mail du 9 janvier 2014 par lequel Monsieur Nicolas JOURET fait part de sa démission des
fonctions de conseiller communal ;
Vu l’article L1122-9 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;
A l’unanimité,
PREND ACTE du mail du 9 janvier 2014 susvisé
ET ACCEPTE
la démission présentée par Monsieur Nicolas JOURET, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue
Général Leman, 18 de ses fonctions de conseiller communal ainsi que de tous les mandats
annexes.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à l’autorité de tutelle.
b) Installation d’un conseiller communal suppléant
- vérification des liens de parenté et d’alliance
- prestation de serment
Le Conseil, en séance publique,
Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Monsieur Nicolas JOURET, en qualité de
conseiller communal ;
Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2012 que le
premier suppléant de la liste n° 9 à laquelle appartenait Monsieur Nicolas JOURET, Conseiller, est
Monsieur Bernard DELAUNOIT ;
Que l’intéressé continue à remplir les conditions d’éligibilité prévues par la loi électorale
communale ;
A l’unanimité,
PROCEDE
A l’installation de Monsieur Bernard DELAUNOIT, domicilié à Leuze-en-Hainaut, avenue de
Loudun, 1 en qualité de conseiller communal; l’intéressé prêtant le serment constitutionnel.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à l’autorité de tutelle.

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ACTE DE PRESTATION DE SERMENT
__________
L’an deux mille quatorze
le lundi 20 janvier, à 19 heures trente, a comparu en séance publique,
devant Nous , M. BROTCORNE Christian, Raoul, Oswald, Joseph, Ghislain, Président du Conseil
communal,
M. DELAUNOIT Bernard, Paul, Jules, né à ATH, le 11/05/1957
et élu en qualité de conseiller communal suppléant lors des élections communales du 14 octobre
2012.
En exécution de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il a
prêté entre nos mains le serment suivant: “ Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et
aux lois du peuple belge”.
Dont acte a été dressé en double et signé par Nous et par le comparant.
c) Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption
TABLEAU DE PRESEANCE DES CONSEILLERS COMMUNAUX
(Approuvé en séance du Conseil communal)
Conformément aux articles 1 à 4 du R.O.I. du Conseil communal
Nom et Prénom
Date
d’ancienneté
Suffrages
obtenus
lors des
élections
Rang
sur la
liste
Date de
naissance
BROTCORNE Christian
02.01.1977
3 143
1
09.12.1953
RENARD Jean-Paul
03.01.1983
489
23
18.07.1948
RAWART Lucien
02.01.1989
2 577
1
14.06.1947
JADOT Dominique
02.01.1989
739
23
06.02.1962
OLIVIER Paul
02.01.1995
1 053
3
22.04.1964
HOUREZ Willy
02.01.1995
771
3
05.06.1959
MASSART Michel
02.01.1995
279
5
24.12.1956
CORNILLIE Hervé
02.01.2001
1 442
7
07.10.1979
DEPLUS Yves
02.01.2001
567
9
30.05.1950

5
DUMOULIN Jacques
02.01.2001
562
11
31.03.1959
BAISIPONT Jean-François
02.01.2001
559
7
09.09.1974
REMY Rudy
02.01.2001
549
13
14.11.1964
FONTAINE Béatrice
02.01.2001
548
2
22.07.1960
THIBAUT Patricia
04.12.2006
2 215
2
20.11.1956
DELANGE Michelle
04.12.2006
470
8
11.01.1959
DUCATTILLON Christian
06.06.2008
1 442
1
30.10.1957
OLIVIER Adeline
03.12.2012
608
6
06.06.1983
DUMONT Jean-Jacques
03.12.2012
538
11
11.12.1959
LEPAPE Mélanie
03.12.2012
526
4
21.06.1982
CARUBIA Marcello
03.12.2012
444
15
12.07.1971
BATON François
03.12.2012
402
7
23.12.1968
ABRAHAM Steve
03.12.2012
270
11
20.04.1979
DELAUNOIT Bernard
20.01.2014
355
11
11.05.1957
2ème OBJET :
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 – Approbation
C.Ducattillon remercie le Directeur général pour le P.V.
Au point 4, il attire l’attention sur la nécessité de mettre les statuts à jour (C.I.A.D.) ; D.Jadot
répond que le nécessaire a été fait.
Le P.V. est approuvé à l’unanimité.
3ème OBJET :
Communications.
→réception des forains le samedi 01.02.14 à 13h aux « Caves d’Artois »
→lecture du courrier de « La Ducasse Saint-Martin », liquidée, et des activités réalisées dans le
cadre de cette liquidation
→C.Ducattillon sollicite l’ajout d’un point supplémentaire en huis clos. Accord. Unanimité.
4ème OBJET :
Arrêtés de police – Ratification.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29,
Vu les arrêtés de police ci-après :
- 03 décembre réglementant la circulation des véhicules et des cyclistes à Leuze-en-Hainaut,
dans l’avenue des Héros Leuzois et ce afin de permettre la bonne sécurisation de la circulation
des usagers faibles à partir du 29 novembre 2013 jusqu'à l’approbation du règlement
complémentaire par la Tutelle,