25 fevrier 2014 - Ville de Leuze-en

Leuze-en-Hainaut, le 17 février 2014.
Madame,
le Conseiller,
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du
Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 25
février 2014 à 20.00 heures.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées.
Par le Collège,
Le Directeur général,
Le Député-Bourgmestre,
R. BRAL
Présents :
M.
MM.
MM.
M.
Absent :
C. BROTCORNE
Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président;
Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M. Dominique JADOT,
Mme Mélanie LEPAPE, Echevins,
Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Michel MASSART, Yves DEPLUS, Jacques
DUMOULIN, Jean-François BAISIPONT, Rudy REMY, Mmes Michel DELANGE,
Patricia THIBAUT, M. Christian DUCATTILLON, Mme Adeline OLIVIER, MM. JeanJacques DUMONT, Marcello CARUBIA, François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard
DELAUNOIT, Conseillers communaux,
Rudi BRAL, Directeur Général
M. Willy HOUREZ, Conseiller communal
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1.
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014 – Approbation.
2.
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
3.
Communications.
4.
Arrêtés de police – Ratification.
5.
Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Rue de Condé –
Abrogation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au
n°73 – Examen – Décision.
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6.
Plan Général d’Urgence et d’Intervention – Approbation.
7.
Comptabilité communale – Procès-verbal de vérification de caisse.
8.
Plan de Cohésion Sociale
- 2014-2019 – Modifications – Examen – Décision.
- Attribution des « art. 18 » – Examen – Décision.
9.
Mouvements de jeunesse – Octroi des subsides 2014 – Répartition – Examen – Décision.
10.
Programme d’acquisition de matériel du service d’incendie – Période 2002-2007 –
Modification – Examen – Décision.
11.
Ecole des devoirs – Année 2014 – Convention avec l’asbl Reform-Hainaut – Approbation.
12.
Implantation d’une structure d’accueil extrascolaire – Convention avec l’asbl « Epatt-Les
Galipettes » – Exercice 2014 – Approbation.
13.
Cimetière de Tourpes – Fin de contrats de concessions
- concession n° 13.
- concession n° 14.
14.
Projet
15.
Service Technique des Travaux – Entretien broyeur – Prise en charge – Ratification de la
délibération du Collège communal du 30 janvier 2014.
16.
Service Technique des Travaux – Réparations camion d’immondices – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 16 janvier 2014.
17.
Service Technique des Travaux – Réparations grue SCHAEFF – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
18.
Service Technique des Travaux – Réparations camion VOLVO – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
19.
Acquisition de matériel électrique pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges
– Mode de marché – Approbation.
20.
Acquisition de quincailleries pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
21.
Acquisition de pierrailles pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode
de marché – Approbation.
22.
Acquisition d’éléments préfabriqués en béton pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial
des charges – Approbation.
23.
Acquisition de matériel sanitaire pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
de
schéma
de
développement
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de
l’espace
régional
–
Avis.
24.
Véhicules – Acquisition d’un bus – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché
– Approbation.
25.
Site Inch – Maison Passage H. Dullier, n° 1 – Acte de vente – Signatures – Désignation –
Approbation.
26.
Rénovation urbaine – Acquisition immeuble rue du Gard, n° 10 – Approbation.
27.
Propriétés communales – Parcelle cadastrée Section B n° 155z, zone industrielle de
l’Europe - Travaux d’assainissement – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de
marché – Approbation.
28.
Bâtiments scolaires – Ecole de Vieux-Leuze – Travaux de transformation – Projet modifié
– Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
29.
Questions orales et/ou écrites – Examen.
SEANCE PUBLIQUE
1er OBJET :
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014 – Approbation.
Approbation.
2ème OBJET :
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le courrier du 2 février 2014 par lequel Madame Magali BURTON fait part de sa démission des
fonctions de conseillère au sein du Conseil d’Administration du CPAS de Leuze-en-Hainaut ;
Vu la loi organique du Conseil de l’Action Sociale ;
A l’unanimité,
PREND ACTE du courrier du 2 février 2014 susvisé
ET ACCEPTE
la démission présentée par Madame Magali BURTON, domiciliée actuellement rue Gaston
Destrebecq, 21 à 7971 Basècles, de ses fonctions de Conseillère au sein du Conseil
d’Administration du CPAS de Leuze-en-Hainaut.
Expéditions de la présente délibération seront transmises au Collège Provincial et au Conseil de
l’Action Sociale.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
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Le Conseil, en séance publique,
Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Madame Magali BURTON, en qualité de
Conseillère de l’Action Sociale ;
Vu l’acte de présentation établi par le groupe politique PS par lequel le Conseiller démissionnaire
avait été présenté, proposant la candidate suivante : Madame Carine DELEERSNYDER, domiciliée
à Leuze-en-Hainaut, rue du Rempart n° 9 ;
Vu l’accusé de réception de la présentation pour pouvoir au remplacement de Madame BURTON,
démissionnaire ;
Vu l’article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifié par
les décrets du 8 décembre 2005 et 26 avril 2012 ;
A l’unanimité,
DESIGNE
Madame Carine DELEERSNYDER, domiciliée à Leuze-en-Hainaut, rue du Rempart n° 9, en qualité
de candidat au Conseil de l’Action Sociale pour pourvoir au remplacement de Madame Magali
BURTON, conseillère de l’Action Sociale, démissionnaire.
L’intéressée prêtera serment après approbation par l’autorité de tutelle.
Expéditions de la présente délibération seront transmises au Collège Provincial ainsi qu’au Conseil
de l’Action Sociale.
3ème OBJET :
Communications.
a) H.Cornillie prend la parole et réagit à l’article de presse paru ce jour, le concernant.
Il lit son communiqué.
W.Hourez entre en séance.
C.Ducattillon intervient ensuite en lisant son propre communiqué :
→il ne s’agit pas d’une manœuvre politique
→il met en évidence la cohabitation de deux invitations : l’une pour la R.C.A., l’autre pour
le M.R.
→il interpelle le Collège
C.Brotcorne répond que le Collège n’était pas au courant, qu’il a été informé des faits par
le Directeur général, qu’il a été interpellé par la presse, qu’il a eu un entretien avec
l’intéressé, et qu’il tient à souligner sa désapprobation.
C.Ducattillon reprend la parole et revient sur les déclarations politiques pré-électorales.
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C.Brotcorne rappelle que le point n’est pas inscrit à l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas lieu de
délibérer.
R.Remy, à son tour, reconnaît l’erreur, mais réclame la motivation d’une mise au pilori.
H.cornillie reprend la parole et estime que la sanction est déjà tombée : il ne se présentera
pas aux prochaines élections fédérales.
C.Brotcorne s’engage à aborder le point au Collège et invite C.Ducattillon à faire inscrire le
point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
b)
c)
d)
e)
f)
Changement dans l’agenda des séances du Conseil.
Invitation aux 150 ans de la Royale Saint-Joseph le 23.03.14 à 8h.
Vade-mecum relatif à la liste des mandats.
Installation du C.C.A. le 10.03.14 à 18h15.
Reconnaissance de la bibliothèque en catégorie 2 au 01.01.14.
4ème OBJET :
Arrêtés de police – Ratification.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29,
Vu les arrêtés de police ci-après :
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue des Héros Leuzois, n° 91, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et
d’électricité pour le compte d’ORES à partir du 09 janvier 2014 jusqu’au 26 janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Tournai, n° 54-56, afin de permettre le placement de deux conteneurs et ce, le 09
janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Condé, n° 73, afin de permettre d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, du
09 janvier 2014 au 16 janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Tournai, n° 54-56, afin de réserver 5 emplacements de parking et ce, le 09 janvier 2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, à
l’occasion de la foire d’hiver qui se déroulera à partir du 29 janvier 2014 jusqu’au 11 février
2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, à
l’occasion des marchés hebdomadaires des 3 et 10 février 2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand-Rue, n° 52-54 et n° 56 afin de permettre au service technique de la Ville de procéder à la
réparation des guirlandes et ce, le 14 janvier 2014,
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- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Blicquy, rue du Couvent, n° 59, afin de permettre des travaux de télécommunication
pour le compte d’ORES à partir du 09 janvier 2014 jusqu’au 24 janvier 2014,
- 09 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, à l’occasion de la foire d’hiver qui se déroulera à partir du 29 janvier 2014 jusqu’au 11
février 2014,
- 09 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue de l’Europe (côté prison) et section de Blicquy, Chaussée de Bruxelles, du n° 43 à 45
afin de permettre le curage des fossés et ce, du 09 janvier 2014 jusqu’au 30 avril 2014,
- 09 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement des véhicules de l’association des
« Compagnons Tourpiers » le 09 février 2014,
- 10 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Place du Jeu de Balle, afin de permettre l’élagage des tilleuls et ce, du 14 janvier 2014 au 28
janvier 2014,
- 10 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Thieulain, Chemin du Neuf Moulin afin de permettre d’effectuer la réparation de la
voirie et ce, du 09 janvier 2014 au 08 février 2014,
- 10 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 13 janvier 2014 à 11.30 h à l’occasion des funérailles de Monsieur CRETEL Antoine,
- 10 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Place du Jeu de Balle (face à l’entrée du magasin « Anabill Biss ») afin de permettre la pose
d’une borne pour le branchement électrique pour les forains et ce, du 21 janvier 2014 au 24
janvier 2014,
- 10 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, au
croisement de la N60 et N60D afin de permettre la pose de câbles et de poteaux électriques et
ce, du 13 janvier 2014 au 28 février 2014,
- 11 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Parking du Pont de la Cure afin de permettre aux membres du personnel de l’ASBL SAFTAM de
stationner leurs véhicules et ce, le 21 janvier 2014,
- 13 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue de Loudun et rue de Condé afin de permettre le nettoyage des avaloirs et des filets
d’eau et ce, du 14 janvier 2014,
- 13 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Thieulain, Place de Thieulain, n° 8, afin de permettre des travaux de raccordement
électrique à partir du 27 janvier 2014 jusqu’au 03 février 2014,
- 13 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue Paul Pastur, du n° 24 au n° 54 afin de permettre d’effectuer des travaux de
télécommunication pour le compte d’ORES et ce, du 14 janvier 2014 jusqu’au 14 février 2014,
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- 13 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Thieulain, rue Poncheau, n° 2NC afin de permettre des travaux de raccordement de
gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 15 janvier 2014 jusqu’au 31 janvier 2014,
- 14 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
section de Gallaix, rue d’en Bas, n° 26 afin de permettre à la société SODRAEP d’effectuer des
travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 16 janvier 2014,
- 14 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 16 janvier 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur BRISMEE Emile,
- 14 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, n° 54-56, afin de permettre le placement d'un conteneur et ce, du 16
janvier 2014,
- 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Gard, n° 17, afin de permettre le placement d’un échafaudage pour la
rénovation de la toiture et ce, du 20 janvier 2014 jusqu’au 21 février 2014,
- 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Pont Saint-Martin, n° 13, afin de permettre un déménagement et ce, du 31 janvier
2014 jusqu’au 02 février 2014,
- 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue d’Ath, n° 2, afin de permettre un emménagement et ce, du 31 janvier 2014
jusqu’au 02 février 2014,
- 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue de Loudun, n° 45, afin de permettre d’effectuer des travaux de raccordement
de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 17 janvier 2014 jusqu’au 30 janvier
2014,
- 16 janvier 2014 réglementant la circulation des usagers faibles à Leuze-en-Hainaut, Parc du
Coron, afin de sécuriser les lieux, suite à un problème important de démantèlement de la
charmille qui surmonte le sentier et ce, à partir du 16 janvier 2014 jusqu’au 16 février 2014,
- 17 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 20 janvier 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Madame HENNEQUIN Andrée,
- 17 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, n° 1, afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de
distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, du 20 janvier 2014 au 24 janvier 2014,
- 20 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue d’Ath, rue Saint-Martin, rue Pont Saint-Martin, Chemin de Beloeil et rue du dix
Novembre, afin de permettre d’effectuer le nettoyage des avaloirs et des filets d’eau et ce, le
22 janvier 2014,
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- 20 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Bois, n° 45, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, du 24 janvier
2014 au 27 janvier 2014,
- 20 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Rempart, n° 54, afin de réserver un emplacement de parking et ce, le 25 janvier
2014,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 23 janvier 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur HERGIBO Loïc,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, rue de la Tourette, n° 3 lot 1, afin de permettre d’effectuer des
travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 23 janvier
2014 jusqu’au 10 février 2014,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, rue de la Tourette, n° 3 lot 2, afin de permettre d’effectuer des
travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 23 janvier
2014 jusqu’au 10 février 2014,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, rue de la Tourette, n° 3 lot 3, afin de permettre d’effectuer des
travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 23 janvier
2014 jusqu’au 10 février 2014,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre d’effectuer des travaux de réparation de la
toiture de la Collégiale et ce, du 22 janvier 2014 au 24 janvier 2014,
- 21 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue d’Ath, n° 55 afin de réserver un emplacement de parking pour le déchargement de
matériaux et ce, du 22 janvier 2014,
- 22 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Tourpes sur la Place à l’occasion des luttes ballantes organisées à partir du
1er mars 2014, et ce durant toute la saison ballante,
- 22 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain sur la Place à l’occasion des luttes ballantes organisées à partir
du 1er mars 2014, et ce durant toute la saison ballante,
- 22 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Place de Vieux-Leuze, à l’occasion des luttes ballantes organisées à partir du 1 er mars
2014, et ce durant toute la saison ballante,
- 22 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue des Sports, à l’occasion des luttes ballantes organisées à partir du 1 er mars
2014, et ce durant toute la saison ballante,
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- 22 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, sur la Place ainsi qu’à la rue de la Place à l’occasion des luttes
ballantes organisées à partir du 1er mars 2014, et ce durant toute la saison ballante,
- 23 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de la Bonneterie, n° 46 afin de réserver un emplacement de parking pour une
livraison de mobilier et ce, le 29 janvier 2014,
- 23 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue de Mortagne, 119 NC afin de permettre d’effectuer un nouveau
branchement électrique et ce, du 27 janvier 2014 au 28 février 2014,
- 23 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Dix Novembre, n° 4 afin d’effectuer des travaux de toiture et ce, le 25 janvier
2014 ainsi que les 01, 08 et 15 février 2014,
- 23 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue de l’Europe afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de
distribution d’eau et ce, du 27 janvier 2014 au 30 mars 2014,
- 23 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de la Bonneterie, n° 20 afin de permettre le placement d’un conteneur et d’un
échafaudage pour la rénovation de la toiture et ce, du 27 janvier 2014 au 05 février 2014,
- 24 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Pont de Trimont afin de permettre d’effectuer
des travaux sur le réseau de distribution d’eau et ce, du 27 janvier 2014 au 30 avril 2014,
- 24 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, n° 1 afin de permettre à la SODRAEP d’effectuer des travaux sur le
réseau d’eau pour le compte de la SWDE et ce, du 17 février 2014 au 28 février 2014,
- 24 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, place du Jeu de Balle, n° 21 afin de permettre à la SODRAEP d’effectuer des travaux
sur le réseau d’eau pour le compte de la SWDE et ce, du 17 février 2014 au 28 février 2014,
- 24 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, rue des Archers, rue Joseph Wauters, avenue de Loudun et rue du
Centenaire afin de permettre le nettoyage des avaloirs et des filets d’eau et ce, du 29 janvier
2014,
- 28 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, les dispositions prise dans l’ordonnance portant référence 0010-14ng datée du 08
janvier 2014 sont abrogées et remplacées par la présente, à l’occasion de la foire d’hiver qui se
déroulera à partir du 29 janvier 2014 jusqu’au 11 février 2014,
- 28 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Blicquy, rue du Couvent, afin de permettre l’organisation d’un jogging en
date du 08 mars 2014,
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- 28 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 30 janvier 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Madame PLOUVIEZ Jacqueline,
- 28 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de la Croix-Rouge, afin de permettre l’abattage des sapins et ce, du 30 janvier
2014 au 14 février 2014,
- 29 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Saint-Martin, n° 38, afin de permettre un déménagement et ce, le 31 janvier 2014,
- 29 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de la Bonneterie, n° 4, afin de permettre le stationnement d’un camion en vue
d’une livraison de mazout et ce, le 11 février 2014,
- 29 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Grandmetz, rue des Mottes, n° 33, afin de permettre la réfection des
trottoirs et ce, du 30 janvier 2014 au 28 février 2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, N60 afin de permettre d’effectuer le remplacement matériel d’une
cabine pour le compte d’ORES et ce, le 03 février 2014 jusqu’au 28 février 2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Grandmetz, rue des Mottes, n° 27 et n° 31, afin de permettre d’effectuer
des travaux de voirie et ce, du 03 février 2014 au 24 février 2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Emile Vandervelde, n° 26, n°28 et n° 30, afin de permettre d’effecteur des travaux
de réfection des trottoirs et ce, du 04 février 2014 au 07 février 2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Gard, n° 32, afin de permettre un déménagement et ce, les 01 et 02 février
2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Pont Saint-Martin, n° 1, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et
d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 05 février 2014 au 21 février 2014,
- 30 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Général Leman, n° 19, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz
et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 05 février 2014 au 21 février 2014,
- 31 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Condé, n° 1, (voie charretière) afin de réserver un emplacement de parking
pour un camion pizza et ce, le 04 février 2014,
- 31 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, afin de permettre l’organisation du crossage qui aura lieu le 1er mars 2014,
- 03 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, à l’occasion du passage de la course cycliste intitulée « le Samyn 2014 » et ce, le 05
mars 2014,
47
- 03 janvier 2014 autorisant l’organisation d’une course cycliste à Leuze-en-Hainaut, à l’occasion
du passage de la course cycliste intitulée « le Samyn 2014 » et ce, le 05 mars 2014
- 03 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, chemin du Sart, n° 73, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, du 05
février 2014 au 15 février 2014,
- 03 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue des Héros Leuzois et l’avenue de la Libération, afin de permettre le nettoyage
des avaloirs et des filets d’eau et ce, le 05 février 2014,
- 04 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 05 février 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur BRUNEAU Jean,
- 05 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue du Seuwoir, n° 16, afin de permettre le déchargement d’un conteneur et ce, le 08
février 2014,
- 05 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue de la Libération, n° 62, afin de permettre des travaux sur le réseau de
distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 10 février 2014,
- 05 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, n° 93, afin de permettre des travaux sur le réseau de distribution
d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 12 février 2014,
- 05 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, chemin de Beloeil à hauteur du parc Saint-Martin afin de permettre des travaux
d’entretien et ce, les 6, 7 et 10 février 2014,
- 06 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement des participants à la conférence
tenue par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO ce 07 février 2014,
- 07 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Place du Jeu de Balle, n° 12, afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, les
12 et 13 février 2014,
- 07 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue des Fourches afin de permettre d’effectuer des travaux de
télécommunication pour le compte de Belgacom et ce, du 10 février 2014 au 31 mars 2014,
- 07 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura
lieu le 11 février 2014 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Madame CLEMENT Julia,
- 07 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Willaupuis, route national 60, face au n° 9 B afin de permettre d’effectuer
des travaux d’égouttage et ce, du 11 février 2014 au 21 février 2014,
48
- 10 février 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai (Site Motte) afin d’effectuer des travaux de pose de gaz et ce, du 12
février 2014 au 07 mars 2014,
A l'unanimité,
Ratifie lesdits arrêtés.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux services de Police et Secrétariat.
5ème OBJET :
Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Rue de
Condé – Abrogation d’un emplacement de stationnement pour personnes
handicapées face au n°73 – Examen – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le règlement sur la police de la circulation routière et la loi relative à la police de la circulation
routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière,
Vu le règlement complémentaire de police de roulage du 10 septembre 2008 créant un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue de Condé, face au n°73 à
Leuze-en-Hainaut,
Vu le rapport de l’Inspecteur Principal MALRIN Gérard,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, articles L.1120-30 et suivants ainsi
que L.1131-1 et suivants,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent une voirie régionale,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : A Leuze-en-Hainaut, dans la rue de Condé, l’emplacement de stationnement pour
personnes handicapées situé face à l’habitation portant le n°73 sera supprimé.
Le marquage au sol représentant ledit emplacement sera effacé et le signal E9a muni d’un
pictogramme des handicapés (sigle) sera retiré.
Article 2 : Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre
Wallon des transports et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.
6ème OBJET :
Plan Général d’Urgence et d’Intervention – Approbation.
Monsieur R.Bral, fonctionnaire responsable de la planification d’urgence, présente le PGUI
Le Conseil communal, en séance publique,
49
Vu la loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile ;
Vu l’Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention;
Vu la Circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 relative aux plans d’urgence et
d’intervention ;
ATTENDU que la loi précitée établit que « Dans chaque commune, le bourgmestre établit un plan
général d’urgence et d’intervention qui prévoit les mesures à prendre et l’organisation des
secours en cas d’événements calamiteux, de catastrophes ou sinistres. Après avoir reçu
l’agrément du conseil communal, les plans communaux d’urgence et d’intervention sont soumis à
l’approbation du Gouverneur de Province ou de l’Arrondissement administratif de BruxellesCapitale » ;
ATTENDU que l’article 3 de l’Arrêté royal précité impose que le plan d’urgence et d’intervention
soit établi au niveau communal ;
ATTENDU que la circulaire NPU-1 prévoit que « Le plan d’urgence doit recevoir l’agrément du
Conseil communal et doit être approuvé par le Gouverneur de la Province » ;
ATTENDU que l’article 26 de l’Arrêté royal précité établit que les PUI (Plans d’Urgence et
d’Intervention) comprennent au moins :
1. Les informations générales relatives à la Province ou à la Commune concernée
comme :l’Annuaire des fonctions concernées, l’inventaire des risques, la liste des services
fédéraux, provinciaux et communaux et des moyens qu’ils peuvent engager, la liste des
centres d’information, des services spécialisés et de leurs moyens ;
2. Les procédures d’alerte de l’autorité compétente, des responsables des différentes
disciplines ainsi que des autorités et services potentiellement concernés ;
3. Les moyens de communication et le schéma de communication à mettre en œuvre ;
4. Les modalités de déclenchement, de subdivision et de renforcement des phases ;
5. L’organisation de la coordination opérationnelle et stratégique ;
6. L’organisation de la fourniture d’informations à la population et aux personnes sinistrées ;
7. Les modalités d’organisation des exercices ainsi que leur fréquence ;
8. Le méthodologie de la mise à jour des PUI ;
9. Les modalités et moyens de transport, d’accueil et d’hébergement des personnes
sinistrées en cas d’évacuation ;
10. Les rapports et formulaires types qui donnent des informations sur une situation
d’urgence, le confirme et annonce la fin ainsi que le formulaire type pour le libre de bord ;
Considérant la préparation et la rédaction du PUI par la Cellule de sécurité, dans le respect du
contenu détaillé ci-dessus ;
ATTENDU que la Cellule de sécurité a examiné à plusieurs reprises la proposition du PUI ;
ATTENDU que la Cellule de sécurité, par acte du 24/02/2014, a approuvé à l’unanimité, le P.G.U.I.
de la Commune de LEUZE-EN-HAINAUT ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
50
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l'unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le Plan général d’urgence et d’intervention (PGUI) de LEUZE-ENHAINAUT.
Article 2 : de présenter ce PUI à l’approbation du Gouverneur de la Province de Hainaut.
C.Ducattillon réclame sa mise à jour rapide et régulière, pour une meilleure opérationnalisation.
7ème OBJET :
Comptabilité communale – Procès-verbal de vérification de caisse.
Le Conseil, en séance publique,
Revu sa délibération du 20 janvier 2014 relative au remplacement de Madame Liliane Stradiot,
Directrice financière, pour la période du 3/2/2014 au 2/5/2014 ;
Vu l'article L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les articles 77 et suivants du règlement général sur la comptabilité communale ;
A l'unanimité,
VISE
Sans observation le procès-verbal de la vérification de la caisse communale établi le 31/01/2014
laissant apparaître les montants suivants :
Caisse
BPOST
Compte courant Belfius
Compte courant ING
Compte taxes ING
Compte Epargne CBC
Compte courant Bnp Paribas Fortis
Compte courant Bibliothèque
Compte courant horodateurs
Comptes fonds d'emprunt
Comptes de placement BELFIUS
Compte de placement ING
Compte de placement Bnp Paribas Fortis
Paiements en cours
AVOIR JUSTIFIE
8ème OBJET :
Plan de Cohésion Sociale
- 2014-2019 – Modifications – Examen – Décision.
- Attribution des « art. 18 » – Examen – Décision.
51
2.719,84
118.391,32
1.133.034,63
1.101.223,98
0,00
74,33
21.736,02
7,41
6.296,75
89.435,83
1.239.312,20
1.849.289,01
663.256,48
(-69.608,50)
=============
6.155.169,30
-
2014-2019 – Modifications – Examen – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le décret du Gouvernement wallon en date du 06 novembre 2008, publié au Moniteur belge
du 26 novembre 2008, et relatif à la mise en œuvre d’un Plan de Cohésion Sociale;
Vu l’appel à adhésion pour le Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 reçu en date du 14 février
2013 de la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale (DICS- Service Public de
Wallonie) ;
Vu que le Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 a été approuvé par le Conseil Communal en
séance du 7 octobre 2013 ;
Vu le courrier de la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale reçu en date du 19
décembre 2014 demandant quelques adaptations au nouveau Plan de Cohésion Sociale 20142019 ;
Considérant que le diagnostic de Cohésion Sociale a été réactualisé avec l’ensemble des
partenaires sociaux de terrain afin de dégager soit des nouvelles pistes de travail soit de
continuer celles entamées par le précédent Plan de Cohésion Sociale ;
Considérant que les axes de travail sont :
1.
2.
3.
4.
L’insertion socioprofessionnelle ;
L’accès au logement décent ;
L’accès à la santé et au traitement des assuétudes ;
Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels ;
Attendu que les modifications du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 doivent être approuvées
par le Conseil Communal ;
Vu le Code de démocratie locale et de la Décentralisation ;
A l’unanimité,
DECIDE
D’approuver les modifications du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 suite aux remarques de la
Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale, tel qu’elles nous ont été notifiées par
courrier du 19 décembre 2014.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à Madame Béatrice Fontaine, Echevin
de Tutelle, à Monsieur Sylvain Mulnard, coordinateur du Plan de Cohésion Sociale, à Madame la
Directrice financière, aux services secrétariat et finances.
-
Attribution des « art. 18 » – Examen – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
52
Attendu que le Gouvernement wallon a décidé en sa séance du 19 décembre 2013 d’allouer au
Plan de Cohésion Sociale de Leuze-en-en-Hainaut une subvention en « Article 18 » d’un montant
de 6 716,42 euros ;
Attendu que ce même Gouvernement a approuvé le nouveau Plan de Cohésion Sociale 2014-2019
en sa séance du 12 décembre 2013 ;
Attendu que deux associations ont demandé de bénéficier d’une aide financière, à savoir l’ASBL
« Espace Intergénération » et l’ASBL « Pipaix Plus Jamais Seul » ;
Vu le Code de démocratie locale ;
A l’unanimité,
DECIDE
De répartir le subside de façon équitable entre les deux partenaires, soit 3358,51 euros pour
l’ASBL «Espace Intergénération» représentée par Madame Marie-Thérèse Garçon et 3358,51
euros à l’ ASBL «Pipaix Plus Jamais» représentée par Madame Christiane Verheye.
Expédition de la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière, aux
services Secrétariat, Finances, à Mulnard Sylvain ainsi qu’à la D.I.C.S. au Service Public de
Wallonie.
9ème OBJET :
Mouvements de jeunesse – Octroi des subsides 2014 – Répartition – Examen –
Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Attendu qu’en 1998, décision a été prise d’inscrire un crédit destiné à remplacer l’aide matérielle
apportée jusqu’alors aux différents mouvements de jeunesse reconnus par la Ville de Leuze-enHainaut,
Que des crédits sont prévus au budget 2014, à savoir 7.000 € inscrits à l’article 7611/332-02,
Attendu que le Collège communal a marqué son accord en date du 5 décembre 2013 sur l’octroi
de 1.000 € à chacun des 7 mouvements de jeunesse,
Qu’il convient dès lors de procéder à ladite répartition en décidant nominativement du crédit à
allouer à chaque mouvement,
A l’unanimité,
DECIDE
D’octroyer 1.000 Euros, prélevés sur l’article 7611/332-02 du budget 2014, à chacun des 7
mouvements de Jeunesse repris ci-après :
1.
Guides Catholiques de Belgique - Section Grandmetz
Responsable : Véronique TETELAIN
Rue des Monts, 6 à 7912 Saint-Sauveur
53
2.
Guides Catholiques de Leuze
Responsable : Emmanuel OTTEVAERE
Humont, 71 à 7901 Thieulain
3.
Patro Mixte de Leuze
Responsable : Florence FRANCOIS
Rue du Village, 18 à 7903 Chapelle-à-Oie
4.
Patro de Pipaix
Responsable : Robin DELANGRE
Rue de Mortagne, 65 à 7604 Baugnies
5.
Scouts de Leuze-en-Hainaut – ES004
Responsable : NICLOUX Emmanuel
Grand chemin, 171 – 7531 HAVINNES
6.
Scouts de Grandmetz – ES021
Responsable : Nicolas JOURET
Rue Général Leman, 18 à 7900 Leuze-en-Hainaut
7.
Scouts et Guides Pluralistes - 115° Unité
Responsable : Julia BELEYN
Rue du Côla, 53 à 7973 Strambruges
Côté administratif : Nathalie DELANNOY
Rue d’Ath, 44 à 7900 Leuze-en-Hainaut
Expéditions de la présente seront transmises à l’Echevin de la Jeunesse, à Madame la Directrice
financière et au Service Finances.
10ème OBJET :
Programme d’acquisition de matériel du service d’incendie – Période 2002-2007
– Modification – Examen – Décision.
Le Conseil, en séance publique,
Revu ses délibérations des 6 juin 2008, 13 juillet 2010, 7 juin 2011 et 11 juillet 2012 déterminant
le matériel nécessaire au Service d'Incendie de Leuze-en-Hainaut pour la période 2002-2007,
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, notamment l'article 12,
Vu l'Arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des Services
communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, notamment
son annexe 2, telle qu'elle a été modifiée par l'Arrêté royal du 12 septembre 1977,
Vu l'Arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui
disposent d'un Service d'Incendie peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de
matériel d'incendie,
Vu les nouvelles instructions en matière de marché public,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
Vu la lettre du 13 janvier 2014 de Monsieur Hubert FRANCOIS, Commandant du Service
d'Incendie, proposant d’insérer en priorité 1 dans le programme d’acquisition :
54
Auto- échelle
Code 21310
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : La liste du matériel destiné au Service d'Incendie reprise dans la délibération du 6 juin
2008, elle-même modifiée par celles des 23 février 2010, 7 juin 2011 et 11 juillet 2012 relative au
programme d'acquisition de matériel d'incendie pour la période 2002-2007 est complétée par
l’ajout :
Auto- échelle
Code 21310
Article 2 : La présente délibération complète celles susvisées relatives aux matériels qui n'ont pas
encore fait l'objet d'une promesse d'aide financière de l'Etat.
Article 3 : L’acquisition du matériel susvisé se fera via la zone d’incendie.
Article 4 : Le matériel acquis par l'intermédiaire et avec l'aide financière de l'Etat ne sera ni vendu
ni cédé dans des conditions autres que celles prévues dans la circulaire du 17 février 1987 relative
au matériel acquis avec l'aide financière de l'Etat.
Article 5 : Les marchés dont il est question seront soumis à la législation des marchés publics.
Article 6 : Expédition de la présente délibération sera transmise au Service Public Fédéral
Intérieur, à Monsieur le Commandant du Service d'Incendie, à Madame la Directrice financière, et
au service des finances.
11ème OBJET :
Ecole des devoirs – Année 2014 – Convention avec l’asbl Reform-Hainaut –
Approbation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu la convention avec l'asbl "Reform-Hainaut" relatif à la création d'une école des devoirs,
Revu sa délibération du 2 septembre 2013,
Su proposition du Collège communal,
Attendu que le crédit budgétaire est prévu au budget de l’exercice 2014, à l'article
762/33203.2014,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
A l’unanimité,
DECIDE
D'approuver la convention avec l'A.S.B.L. "Reform-Hainaut" pour une période allant du 1er
janvier au 30 juin 2014.
55
Expéditions de la présente délibération seront transmises à l'A.S.B.L. "Reform-Hainaut", à
Madame la Directrice financière ainsi qu'aux services secrétariat et finances.
12ème OBJET :
Implantation d’une structure d’accueil extrascolaire – Convention avec l’asbl
« Epatt-Les Galipettes » – Exercice 2014 – Approbation.
Le Conseil, en séance publique,
Revu sa délibération du 18 février 2013 décidant de renouveler la convention entre l'A.S.B.L.
"Epatt-Les Galipettes" et la Ville de Leuze-en-Hainaut relative à l'implantation d'une structure
d'accueil extrascolaire dans l'entité ;
Attendu que la convention avec l'ASBL susvisée porte sur une année civile et qu'il convient de la
renouveler ;
Que le crédit qui est prévu au budget 2014, à l'article 8492/332-02 s’élève à 11.500 € ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
A l’unanimité,
DECIDE
D'approuver la convention avec l'A.S.B.L. "Epatt-Les Galipettes" pour une durée d'un an à dater
du 1er janvier 2014.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à l'A.S.B.L. "Epatt-Les Galipettes", à
Madame la Directrice financière ainsi qu'aux services Secrétariat et Finances.
13ème OBJET :
-
Cimetière de Tourpes – Fin de contrats de concessions
- concession n° 13.
- concession n° 14.
concession n° 13.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
Considérant que, en date du 27 juin 2012, l’état d’abandon de la sépulture identifiée ci-dessous a
été constaté par acte du Bourgmestre :
Sépulture n° 13 au cimetière de Tourpes, concession à perpétuité octroyée au nom de (pas
d’identification) ;
Considérant que cet acte a été affiché sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière depuis le
27 juin 2012 ;
56
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession n° 13 située au cimetière de Tourpes au nom de (pas
d’identification).
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture ainsi déclarée en état d’abandon.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
-
concession n° 14.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L 1122-30, alinéa
1er ;
Vu le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie de
Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et plus
particulièrement l’article L 1232-12 ;
Considérant que, en date du 27 juin 2012, l’état d’abandon de la sépulture identifiée ci-dessous a
été constaté par acte du Bourgmestre :
Sépulture n° 14 au cimetière de Tourpes, concession à perpétuité octroyée au nom de (pas
d’identification) ;
Considérant que cet acte a été affiché sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière depuis le
27 juin 2012 ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE
Qu’il est mis fin à la concession
d’identification).
n° 14 située au cimetière de Tourpes au nom de (pas
57
Le Conseil communal charge le Collège communal de décider de la destination à donner à la
sépulture ainsi déclarée en état d’abandon.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Expédition de la présente sera transmise aux services Secrétariat et Etat civil, ainsi qu’au
fossoyeur concerné.
14ème OBJET :
Projet de schéma de développement de l’espace régional – Avis.
Le Conseil, en séance publique,
Vu les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du
Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) ;
Vu le constat d'obsolescence du SDER actuel, adopté en date du 27 mai 1999 par le
Gouvernement wallon ;
Vu que son utilisation n'a que définitivement très peu guidé l'aménagement du territoire wallon
depuis cette date ;
Considérant que le SDER, bien qu'il s'agisse d'un document d'orientation essentiel, qui trace les
grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs, ne soit pas
approprié quant à une utilisation quasi quotidienne des pouvoirs locaux ;
Considérant que celui-ci ne peut être utilisé pour la motivation de décisions individuelles;
Considérant donc que le caractère trop général et difficilement transposable du SDER aux réalités
communales est à déplorer ;
Considérant, dans ce contexte, Vu les dispositions des articles 13 à 15 dudit Code wallon traitant
du SDER et plus précisément l'article 13, paragraphe 1er qui dit que 'le Schéma de
Développement de l'Espace Régional exprime les options d'aménagement et de développement
durable sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne' ;
que l'intention du Gouvernement wallon d'actualiser le SDER est louable ;
Vu son avis sur la proposition d'objectifs rendue en séance du 18 février 2013 ;
Vu le courrier du 12 novembre 2013, annonçant l'adoption provisoire par le Gouvernement
wallon le 7 novembre du projet de SDER ;
Attendu que le SDER vise à rencontrer les défis majeurs auxquels sera confrontée la Wallonie
dans les prochaines décennies, singulièrement aux horizons 2020 et 2040, que ces défis majeurs
sont les suivants:
- le défi démographique ;
- le défi de cohésion sociale ;
- le défi de la compétitivité et le défi de la mobilité ;
- le défi énergétique ;
- le défi climatique.
Considérant que le SDER est divisé en quatre grandes parties:
58
1. Projet de territoire.
2. Objectifs.
3. Structure territoriale.
4. Mesures.
Que chacune des parties est développée comme suit:
Projet de territoire
Répondre aux besoins des citoyens wallons d'aujourd'hui et de demain exige de définir, un projet
de territoire pour la Wallonie: c'est à dire l'évolution souhaitée de la Wallonie et des territoires
qui la composent. Cette vision vient en réponse à un contexte, une manière de fonctionner, de
penser et met également en œuvre les principes de l'article premier du code du développement
territorial:
- Six défis déterminants
La démographie : augmentation de la population, allongement de la durée de vie et réduction de
la taille des ménages.
La compétitivité et la cohésion sociale : fortement liées dans une économie mondiale fragilisée
par des crises répétées et dans un contexte de relèvement de la Wallonie.
La mobilité constitue un défi à la fois social, économique et environnemental.
L'énergie et le climat : sécurité énergétique, mise en œuvre de la transition énergétique, lutte
contre le réchauffement climatique, prévention et gestion des risques climatiques
- Sept priorités
La croissance de la compétitivité de la Wallonie sur la base de pôles de compétitivités
performants et d'une diversité d'économies locales fortes.
Le développement intégré et durable des systèmes modaux de transport, à la fois pour les
personnes et pour les marchandises.
Le développement polycentrique et équilibré du territoire.
Les nouvelles formes de partenariat entre les villes et les campagnes.
L'intégration territoriale des aires métropolitaines transfrontalières.
L'accompagnement de la dynamique de transition énergétique.
La gestion et la mise en réseau des richesses écologiques, paysagères et culturelles.
- Cinq principes
Le principe d'utilisation rationnelle des territoires et des ressources
Le principe d'attractivité socio-économique
Le principe de gestion qualitative du cadre de vie
Le principe de mobilité maîtrisée
Le principe de renforcement des centralités
Objectifs
Pour y répondre quatre 'piliers' ont été identifiés.
- Pilier I : Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l'habitat
durable
I.1 Structurer le territoire
I.2. Répartir 320.000 nouveaux logements sur l'ensemble du territoire
I.3. Des logements de qualité pour tous
I.4. Adapter le parc de logement actuel et à venir aux défis de demain
1.5. Des services et équipement accessibles à tous
1.6. Aménager durablement les villes et les villages
- Pilier II : Soutenir une économie créatrice d'emplois en exploitant les atouts de chaque territoire
II.1 Renforcer l'attractivité de la Wallonie
II.2 Créer un environnement favorable aux activités économiques en offrant des espaces
d'accueils diversifiés
59
II.3 Encourager l'émergence des secteurs participants à l'excellence wallonne ou contribuant à la
diversité des emplois
II.4 Créer les conditions du redéploiement industriel
II.5 Assurer la sécurité énergétique pour tous, développer l'énergie renouvelable et adapter les
infrastructures
II.6 Wallonie, terre d'accueil pour le tourisme et les loisirs
II.7 Soutenir l'agriculture et valoriser les ressources naturelles de manières durables
- Pilier III : Mieux aménager le territoire pour permettre le développement de transports durables
III.1 Renforcer l'accessibilité régionale et internationale de la Wallonie
III.2 Moins de trafic routier pour une mobilité durable
III.3 Développer une offre diversifiée pour le transport des marchandises
III.4 Développer des transports collectifs performants pour un meilleur accès aux emplois et aux
services
III.5 Favoriser la pratique de la marche et du vélo par des meilleurs aménagements
- Pilier IV : Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine
IV.1 Préserver les espaces non bâtis et organiser la multiplicité de leurs fonctions
IV.2 Protéger le réseau écologique et développer les services écosystèmiques
IV.3 Gérer les ressources naturelles exploitables de manière parcimonieuse
IV.4 Développer une gestion active du paysage et du patrimoine
IV 8 Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et géotechniques et l'exposition aux nuisances
Structure territoriale
Le SDER met en place toute une série de cartes en y plaçant les activités génératrices de flux.
Les différents aspects de la structure territoriale ont fait l'objet ci-après d'un schéma de synthèse.
Les stratégies territoriales à toutes les échelles s'appuieront sur cette structure.
Les stratégies s'appuient sur différents types d'éléments constitutifs de la structure territoriale:
- la polarité, où se concentrent les équipements et les fonctions qui ont un effet attractif et jouent
un rôle d'entraînement sur le territoire alentour.
- Les aires (bassins de vie, aires rurales, aires métropolitaines,...) parties du territoire définies par
une dynamique commune.
- Les réseaux de transports qui irriguent les territoires connectent les pôles et soutiennent le
développement économique
Mesures
Les mesures constituent des indications pour la mise en oeuvre opérationnelle du territoire et des
objectifs.
Chaque mesure comprend:
- des principes généraux,
- des recommandations ouvertes et non contraignantes.
Certaines recommandations
comprennent des éléments chiffrés. Il s'agit d'ordre de grandeur libellée de façon à laisser une
marge d'interprétation leur assurant la souplesse nécessaire pour tenir compte des spécificités
locales,
- le cas échéant, des dispositions relatives à la mise en oeuvre. Elles sont destinées aux seuls
pouvoirs locaux.
Vu le contexte de la Ville de Leuze-en-Hainaut et de ses villages ;
Considérant que Leuze-en-Hainaut est une commune décentralisée; qu'elle aspire en matière
d'aménagement du territoire à une plus grande efficacité des procédures (la simplification
administrative) et à une plus grande sécurité juridique facilitant la stabilité des investissements ;
60
Considérant que la ville a néanmoins besoin, dans certains cas, d'un fil conducteur afin de motiver
ses actes urbanistiques ;
A l’unanimité,
1° Reconnaît la nécessité de réviser le SDER adopté le 27 mai 1999, tant les enjeux socioéconomiques, de mobilité ou d’environnement ont profondément évolué depuis les constats
dressés lors de sa rédaction ;
2° Regrette la procédure d'approbation du SDER, qu'une telle matière n'ait été soumise aux
communes que pour consultation et que la révision du SDER n'ait pas fait l'objet d'une véritable
démarche constructive au travers de vrais débats contradictoires ;
3° Reconnaît que le projet du SDER est constitué d'un ensemble de documents aisément
identifiables : diagnostic, scénarios prospectifs, projet de SDER résumé non technique et
évaluation environnementale et abondamment illustré avec également une structure claire des
documents afin qu'ils soient accessibles à tous les futurs utilisateurs ;
4° Rappelle que son texte et ses cartes, essentiel à la bonne utilisation, ne doivent pas être lus à la
virgule ou au millimètre près. Cependant, le caractère indicatif obligera tous les auteurs de plans
et les porteurs de projet à en respecter la philosophie ;
5° Rappelle encore que ce document revêt un caractère stratégique structurant mais reste un
document d’orientation à valeur indicative, sans force réglementaire, ne pouvant se substituer en
aucun cas aux plans de secteurs ou aux règles inscrites dans le CWATUPE ou le futur CoDT. Il y a
lieu de considérer le SDER comme un document d'orientation complétant les outils et documents
étudiés, tels que le schéma de structure communal, le périmètre de rénovation urbaine, le plan
communal de développement rural (PCDR),... ;
6° Reconnaît que les mesures proposées sont ambitieuses et constructives, mais que la
densification de l'habitat telle qu'imposée, risque de faire passer les villages d'une situation rurale
à une situation urbaine en se voyant appliquer des normes de densifications inappropriées. Il est
également à noter que Leuze est considérée comme un pôle secondaire. Les recommandations
faites dans le SDER, doivent dès lors être comprises comme étant applicables, prioritairement,
aux pôles principaux, pour lesquels les services et équipements peuvent être adaptés à
l'évolution de la population ;
7° Constate que la ruralité est davantage prise en compte que dans les versions précédentes du
document. Les territoires ruraux font l’objet d’un encadré spécial qui consacre cette orientation.
Les outils de développement rural sont appelés à être renforcés, confirmant par-là le droit au
développement des territoires ruraux.
Les terres agricoles, outils indispensables pour les exploitants, font l’objet d’une volonté affirmée
de préservation au travers d’un encadré et d’une mesure spécifique. Les territoires centraux se
composent aussi bien de villages que de villes, d’espaces ruraux que d’espaces urbains ;
8° Déplore les objectifs chiffrés préconisés, toutes les communes ne se trouvant pas, de par la
typologie de leur habitat, leurs activités économiques, leur territoire, la qualité de leur plan de
secteur ou les plans ou règlements s'appliquant à leur territoire, en mesure de participer de
manière égale à l'atteinte de ses objectifs ;
61
9° Fait encore remarquer que s’agissant des objectifs liés aux énergies renouvelables
(notamment l’éolien), notre commune a devancé l’effort demandé et semble avoir atteint la
saturation sur son territoire ;
10° S'interroge de nouveau sur la cohabitation des schémas de structures communaux, des plans
communaux d'aménagement, des règlements communaux d'urbanisme mis en place et l'adoption
du nouveau SDER ;
11° Déplore que certaines préoccupations soient tout au plus effleurées telle la problématique
des inondations, les thèmes de l’enseignement, de la formation, de la recherche, de la santé, de la
culture et de l’innovation. Ils mériteraient une place à part entière eu égard aux enjeux qu’ils
véhiculent et aux implications qu’ont ceux-ci sur la spatialisation des activités ;
12° Conclut que le SDER devrait être un outil d'appui qui facilitera la motivation des décisions
d'aménagement du territoire et en particulier la délivrance des permis d'urbanisme mais aussi
pour les projets de plus grande ampleur. Celui-ci devra être soumis à révision régulière pour
éviter toute obsolescence.
15ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Entretien d’un broyeur – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 30 janvier 2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ; notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant que des travaux d'entretien devaient être réalisés en urgence au broyeur TV180P de
notre Service Technique des Travaux ;
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce matériel est indispensable pour la bonne
organisation du Service en question ;
Que suivant le devis reçu, le montant de l'entretien à réaliser auprès de la S.A. VANDACO de
Ciney s'élève à 3.500,61 € , T.V.A. comprise (trois mille cinq cent euros soixante et un centimes) ;
62
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/51 couverts par boni ;
Vu la délibération du Collège communal du 30 janvier 2014 décidant de prendre en
charge le montant de 3.500,61 € , T.V.A. comprise (trois mille cinq cent euros soixante et un
centimes) représentant , suivant devis, l'entretien à réaliser auprès de la S.A. VANDACO de Ciney
au broyeur TV180P de notre Service Technique des Travaux ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 30 janvier 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 3.500,61 € , T.V.A. comprise (trois mille cinq cent euros soixante et un
centimes) représentant , suivant devis, l'entretien à réaliser auprès de la S.A. VANDACO de Ciney
au broyeur TV180P de notre Service Technique des Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
16ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations au camion d’immondices – Prise
en charge – Ratification de la délibération du Collège communal du 16 janvier
2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant que des réparations devaient être réalisées en urgence
d'immondices immatricule 974AVS de notre Service Technique des Travaux ;
au
camion
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce véhicule est indispensable au bon
fonctionnement du Service en question ;
63
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L. GRAND GARAGE
DU NORD de Tournai s'élève à 1.837,43 €, T.V.A. comprise (mille huit cent trente-sept euros
quarante-trois centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 16 janvier 2014 décidant de prendre en charge le
montant de 1.837,43 € , T.V.A. comprise (mille huit cent trente-sept euros quarante-trois
centimes) représentant les réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L. GRAND GARAGE DU NORD
de Tournai au camion d'immondices immatriculé 974AVS de notre Service Technique des
Travaux ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 16 janvier 2014 décidant de prendre en charge
le montant de 1.837,43 €, T.V.A. comprise (mille huit cent trente-sept euros quarante-trois
centimes) représentant les réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L. GRAND GARAGE DU NORD
de Tournai au camion d'immondices immatriculé 974-AVS de notre Service Technique des
Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
17ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations à la grue SCHAEFF – Prise en
charge – Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Considérant que des réparations devaient être réalisées en urgence à la grue Schaeff
immatriculée HML31 de notre Service Technique des Travaux ;
64
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce véhicule est indispensable au bon
fonctionnement du Service en question ;
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.A. DE BRUYCKER d'Ostende s'élève,
suivant devis estimatif, à 4.077,57 €, T.V.A. comprise (quatre mille septante-sept euros cinquantesept centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 6 février 2014 décidant de prendre en
charge le montant de 4.077,57 €, T.V.A. comprise (quatre mille septante-sept euros cinquantesept centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de la S.A. DE
BRUYCKER d'Ostende à la grue Schaeff immatriculée HML31 de notre Service Technique des
Travaux ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 6 février 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 4.077,57 €, T.V.A. comprise (quatre mille septante-sept euros cinquantesept centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de la S.A. DE
BRUYCKER d'Ostende à la grue Schaeff immatriculée HML31 de notre Service Technique des
Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
18ème OBJET :
Service Technique des Travaux – Réparations au camion VOLVO – Prise en
charge – Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article
L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le
moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à
la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, §1,
1° c (urgence impérieuse résultant d'événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur) ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
65
Considérant que des réparations devaient être réalisées en urgence au camion Volvo
immatriculé 1CIL900 de notre Service Technique des Travaux ;
Que l'urgence se justifiait par le fait que ce véhicule est indispensable au bon
fonctionnement du Service en question ;
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L. GRAND GARAGE DU NORD
de Tournai, s'élève, suivant devis estimatif, à 2.067,50 € , T.V.A. comprise (deux mille soixantesept euros cinquante centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
421/745/98 couverts par emprunt ;
Vu la délibération du Collège communal du 6 février 2014 décidant de prendre en charge
le montant de 2.067,50 € , T.V.A. comprise (deux mille soixante-sept euros cinquante centimes)
représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L. GRAND
GARAGE DU NORD de Tournai au camion Volvo immatriculé 1CIL900 de notre Service Technique
des Travaux ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège communal du 6 février 2014 décidant de prendre
en charge le montant de 2.067,50 € , T.V.A. comprise (deux mille soixante-sept euros cinquante
centimes) représentant, suivant devis estimatif, les réparations à réaliser auprès de la S.P.R.L.
GRAND GARAGE DU NORD de Tournai au camion Volvo immatriculé 1-CIL-900 de notre Service
Technique des Travaux.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service Technique des Travaux.
19ème OBJET :
Acquisition de matériel électrique pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial
des charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
66
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/019/382 relatif au marché “Acquisition de
matériels électriques pour l'année 2014” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bâtiments communaux), estimé à 15.888,02 € hors TVA ou 19.224,50 €, 21% TVA
comprise ;
* Lot 2 (Bâtiments scolaires), estimé à 15.895,55 € hors TVA ou 19.233,61 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 31.783,57 € hors TVA ou
38.458,12 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration
n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;
Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des
charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent
nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité
dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014 0020 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/019/382 et le montant estimé du
marché “Acquisition de matériels électriques pour l'année 2014”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 31.783,57 € hors TVA ou 38.458,12 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014
0020.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
67
20ème OBJET :
Acquisition de quincailleries pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des
charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/016/379 relatif au marché “Acquisition de
quincailleries pour l'année 2014” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bâtiments communaux), estimé à 10.135,78 € hors TVA ou 12.264,29 €, 21% TVA
comprise ;
* Lot 2 (Bâtiments scolaires), estimé à 6.893,00 € hors TVA ou 8.340,53 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 17.028,78 € hors TVA ou
20.604,82 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration
n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;
Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des
charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent
nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité
dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014 0020 ;
68
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/016/379 et le montant estimé du
marché “Acquisition de quincailleries pour l'année 2014”, établis par le Service
Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et
par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève
à 17.028,78 € hors TVA ou 20.604,82 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014
0020.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
21ème OBJET :
Acquisition de pierrailles pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges
– Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/014/377 relatif au marché “Acquisition de
pierrailles pour l'année 2014 - Voiries” établi par le Service Travaux ;
69
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.917,50 € hors TVA ou 14.420,18 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration
n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;
Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des
charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent
nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité
dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/014/377 et le montant estimé du
marché “Acquisition de pierrailles pour l'année 2014 - Voiries”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 11.917,50 € hors TVA ou 14.420,18 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
22ème OBJET :
Acquisition d’éléments préfabriqués en béton pour l’année 2014 – Projet –
Cahier spécial des charges – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
70
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 2 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/021/384 relatif au marché “Acquisition
d'éléments préfabriqués en béton pour l'année 2014 - Voiries” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 30.983,75 € hors TVA ou 37.490,34 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration
n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;
Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des
charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent
nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité
dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/021/384 et le montant estimé du
marché “Acquisition d'éléments préfabriqués en béton pour l'année 2014 Voiries”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 30.983,75 € hors TVA ou 37.490,34 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
71
23ème OBJET :
Acquisition de matériel sanitaire pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des
charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 3 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/020/383 relatif au marché “Acquisition de
matériels sanitaires pour l'année 2014” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bâtiments communaux), estimé à 8.467,87 € hors TVA ou 10.246,12 €, 21% TVA
comprise ;
* Lot 2 (Bâtiments scolaires), estimé à 9.772,33 € hors TVA ou 11.824,52 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 18.240,20 € hors TVA ou
22.070,64 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration
n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;
Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des
charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent
nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité
dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014 0020 ;
72
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/020/383 et le montant estimé du
marché “Acquisition de matériels sanitaires pour l'année 2014”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 18.240,20 € hors TVA ou 22.070,64 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Les crédits permettant cette dépense seront inscrits au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, articles 124/723-60 - projet 2014 0003 et 722/722-60 - projet 2014
0020.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
24ème OBJET :
Véhicules – Acquisition d’un bus – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de
marché – Approbation.
J-J Dumont évoque une perte de place avec le dispositif pour P.M.R., et la possibilité, en cas de
besoin, de faire appel aux services du C.P.A.S. ; C.Brotcorne expose la nécessité aujourd’hui pour
un pouvoir public de disposer d’un tel équipement.
C.Ducattillon interroge sur la prise en compte de la longueur du bus (rayon de braquage), et de
l’avis des chauffeurs ; C.Brotcorne répond par l’affirmative.
J-F Baisipont interroge sur la prévision d’un équipement de contrôle de l’activité du chauffeur,
qu’il conviendrait de prévoir.
H.Cornillie ajoute que la reprise du bus bleu doit également être prévue.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 25 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
73
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 2 ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/015/378 relatif au marché “Acquisition d'un
bus” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 266.760,00 € hors TVA ou
322.779,60 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert ;
Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/743-98 – projet 2014 0015 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/015/378 et le montant estimé du
marché “Acquisition d'un bus”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 266.760,00 € hors
TVA ou 322.779,60 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché.
Article 3 :
De soumettre le marché à la publicité européenne.
Article 4 :
De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national
et européen.
Article 5 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 421/743-98 - projet 2014 0015.
Article 6 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
25ème OBJET :
Site Inch – Maison Passage H. Dullier, n° 1 – Acte de vente – Signatures –
Désignation – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
74
Considérant que dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine, notre Administration
a construit six appartements et deux maisons sur le site Inch, rue du Seuwoir à Leuze ;
Que ces logements ont fait l'objet d'une convention-vente pour une durée de trois ans
maximum ;
Revu sa délibération du 12 juillet 2010 désignant Monsieur Lucien RAWART, Bourgmestre
et Monsieur Michel LELONG, Secrétaire communal en vue de signer l'acte de base établi par
Maître Sylvie DECROYER dans le cadre de la vente des logements en question ;
Considérant que cette décision a été ratifiée par le Conseil communal du 28 septembre 2010 ;
Vu le courrier du 10 janvier 2014 de Monsieur Frédéric FOUCART marquant son accord sur
l'acquisition de la maison située Passage H. Dullier, n° 1 à Leuze qu'il occupe depuis le 1er mai
2011 ;
Vu le projet d'acte de vente établi par Maître Sylvie DECROYER désigné à cet effet ;
Que dès lors, il y a lieu de désigner les personnes habilitées à signer ces actes de vente ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l'unanimité,
DECIDE:
De marquer son accord pour désigner Monsieur le Bourgmestre et Monsieur le Directeur
général en vue de signer l’acte de vente établi par Maître Sylvie DECROYER pour la vente à
Monsieur Frédéric FOUCART de la maison située Passage H. Dullier, n° 1 à Leuze qu’il occupe
depuis le 1er mai 2011.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
de Finances, à Madame le Directeur financier, à l’intéressé préqualifié et à Maître Sylvie
DECROYER.
26ème OBJET :
Rénovation urbaine – Acquisition de l’immeuble rue du Gard, n° 10 –
Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant qu’un périmètre de
Ministériel du 12 décembre 1991 ;
rénovation
urbaine
a
été
approuvé
par
Arrêté
Que la rue du Gard est reprise dans ledit périmètre de rénovation urbaine ;
Que le Comité d’Acquisition d’Immeubles à Mons a été chargé d’estimer le bien
portant le n° 10 ;
Vu le courrier du 19 octobre 2011 du Comité en question estimant l’habitation portant le n° 10 de
cette rue, cadastrée Section D n° 919c d’une contenance de 70ca appartenant à Monsieur JeanMarie DELBECQ à 110.500 € (cent dix mille cinq cents euros) ;
75
Vu l‘accord du 6 septembre 2013 de l’intéressé sur la somme proposée ;
Revu sa délibération du 12 juillet 2011 décidant de désigner le Comité d’Acquisition
d’Immeubles à Mons en vue de procéder à la passation des actes d’acquisition et d’indemnités
locatives et de représenter notre Ville dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine rue du
Gard à Leuze et ce, pour les habitations portant les n°s 2, 4, 6, 8, 10, 22, 24, 19, 21, 23, 25, 27 et
29 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014
à l'article 9303/712/56 – projet 2014 0060 ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l’unanimité,
DECIDE:
De marquer son accord pour procéder à l’acquisition de l’habitation située à Leuze-en-Hainaut,
rue du Gard, n° 10, cadastrée Section D n° 919c d’une contenance de 70ca appartenant à
Monsieur Jean-Marie DELBECQ pour la somme de 110.500 € (cent dix mille cinq cents euros)
suivant le projet d’acte d’acquisition.
De désigner le Comité d’Acquisition d’Immeubles à Mons pour la passation de l’acte
d’acquisition.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux
et des Finances, à Madame le Receveur communal, à Monsieur Jean-Marie DELBECQ, au Comité
d’Acquisition d’Immeubles à Mons, au Service Public de Wallonie et à l’autorité de tutelle.
27ème OBJET :
Propriétés communales – Parcelle cadastrée Section B n° 155z, zone industrielle
de l’Europe - Travaux d’assainissement – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a
(montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
76
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
5, § 2 ;
Vu l'équipement de la zone d'activité économique de Leuze Europe 2 envisagée par IDETA ;
Vu l'aménagement d'une voirie et des équipements qui permettront de liaisonner la phase 2bis
achevée en 2012 à la zone de Leuze Europe 1 au niveau de l'ancien parc à conteneurs ;
Considérant qu'une décharge existe sur le site ;
Considérant qu'il y a donc lieu de trier et d'évacuer les déchets présents sur le site en vue de
réaliser les travaux ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/022/385 relatif au marché “Propriété
communale - Parcelle cadastrée b155z - Site de l'ancien parc à conteneurs - Déblai, tri et
évacuation des terres et déchets” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 54.752,50 € hors TVA ou 66.250,53 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014 lors de la prochaine modification budgétaire ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/022/385 et le montant estimé du
marché "Propriété communale - Parcelle cadastrée b155z - Site de l'ancien parc à
conteneurs - Déblai, tri et évacuation des terres et déchets”, établis par le Service
Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et
par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève
à 54.752,50 € hors TVA ou 66.250,53 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 :
Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014 lors de la prochaine modification budgétaire.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des
Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur
l’Echevin des Travaux.
77
28ème OBJET :
Bâtiments scolaires – Ecole de Vieux-Leuze – Travaux de transformation – Projet
modifié – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,
notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 24 ;
Vu l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 105 ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,
notamment l’article 5, § 2 ;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité,
et ses modifications ultérieures;
Revu sa délibération du 29 mai 2012 approuvant le cahier spécial des charges, le mode
de marché et le devis estimatif au montant de 923.404,05 €, hors T.V.A., soit 1.117.318,90 €,
T.V.A. comprise pour les travaux d’extension à l’école communale de Vieux-Leuze ;
Revu sa délibération du 18 février 2013 approuvant le devis estimatif modifié au montant
de 975.173,03 €, hors T.V.A., soit 1.179.959,37 €, T.V.A. comprise ;
Vu l’avis de marché publié le 15 mars 2013 ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des soumissions du 23 avril 2013 ;
Vu la délibération du Collège communal du 17 juin 2013 désignant la S.A. INTERCONSTRUCT
de Mouscron en qualité d’adjudicataire pour le montant rectifié de 1.212.259,33 €, T.V.A.
comprise (un million deux cent douze mille deux cent cinquante-neuf euros trente-trois
centimes) ;
Vu l’Arrêté du 21 août 2013 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN annulant la délibération
précitée du 17 juin 2013 étant donné que l’offre de la S.A. INTERCONSTRUCT ne contenait pas le
document décrivant la manière dont elle exécutera l’ouvrage conformément au plan de sécurité
et de santé et qu’elle aurait dû, à ce titre, être déclarée irrégulière ;
Considérant que suite aux contacts pris avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, il nous
a été conseillé de revoir à la baisse le projet initial afin de pouvoir obtenir des subsides dans le
cadre des travaux prioritaires ;
78
Vu le projet modifié présenté par la S.P.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE Stéphane MINCKE, auteur
de projet au montant de 748.747,67 €, hors T.V.A., soit 905.984,68 €, T.V.A. comprise
(neuf cent cinq mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros soixante-huit centimes) ;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 7225/723-60 – projet 2012 0043 ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1 :
D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Ecole
communale de Vieux-Leuze - Extension”, établis par la S.P.R.L. Stéphane MINCKE,
Architecte, auteur de projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 748.747,67 €, hors T.V.A., soit 905.984,68 €, T.V.A.
comprise (neuf cent cinq mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros soixante-huit
centimes)
Article 2 :
De choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Article 3 :
Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 7225/723/60 – projet 2012 0043.
Article 4 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier, à la S.P.R.L. Stéphane MINCKE, Architecte, au
Ministère de la Communauté Française et au Service Public de Wallonie – Cellule «Marchés
Publics».
29ème OBJET :
Questions orales et/ou écrites – Examen.
Monsieur le Bourgmestre demande et obtient l’urgence (à l’unanimité) quant à l’examen des
points ci-après.
Point n°1
Service d’incendie – Réparations de pagers – Prise en charge – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu l’article L.1122-24 du Code de démocratie locale et de la décentralisation relatif aux
cas d’urgence à soumettre au Conseil communal ;
Considérant que dans ce cas, l’urgence peut être justifiée par le fait qu’il convient de
pouvoir procéder aux réparations au plus tôt ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
79
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17, § 2, 1° a ;
Vu l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3, § 3 ;
Vu l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que des réparations doivent être réalisées à dix pagers de notre Service d’Incendie ;
Que le montant des réparations à réaliser auprès de la S.A. AEG BELGIUM de Bruxelles
s’élève à la somme de 1.599,38 € , T.V.A. comprise (mille cinq cent nonante-neuf euros trentehuit centimes) ;
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014 à l’article
351/745/51 projet 2012 0014 couverts par emprunt ;
A l’unanimité,
DECIDE:
De prendre en charge le montant de 1.599,38 €, T.V.A. comprise (mille cinq cent nonante-neuf
euros trente-huit centimes) représentant les réparations à réaliser à dix pagers de notre Service
d’Incendie.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et au Service d’Incendie.
Point n°2
Section de Willaupuis – Conception et pose d’une véranda en vue de l’extension
de la Maison de Village – Décompte final – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu l’article L.1122-24 du Code de démocratie locale et de la décentralisation relatif aux
cas d’urgence à soumettre au Conseil communal ;
Considérant que dans ce cas, l’urgence peut être justifiée par le fait qu’il convient que
l’entreprise puisse être payée au plus tôt ;
Revu sa délibération du 14 janvier 2013 approuvant le cahier spécial des charges,
le mode de marché et le devis estimatif pour les travaux de construction d’une véranda en vue de
l’extension de la Maison de Village de Willaupuis ;
Vu la délibération du Collège communal du 28 mars 2013 désignant la S.A. OSTYN
FACILITIES (Veranclassic) de Dottignies en qualité d’adjudicataire pour le montant négocié de
58.480,00 € , hors T.V.A., soit 70.760,00 € , T.V.A. comprise (septante mille sept cent soixante
euros) ;
Vu délibération du 10 octobre 2013 décidant d’approuver l’avenant n° 1 au montant
en plus de 4.753,63 € , hors T.V.A. ou 5.751,89 € , T.V.A. comprise ;
Vu le décompte final présenté au montant de 78.537,86 €, T.V.A. comprise (septante-huit
mille cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six centimes) ;
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Considérant que le montant du décompte final est supérieur de plus de 10% du montant de
l’adjudication ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de 2013
à l’article 930/723/60 – projet 2012 0061 couverts par emprunt ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l'unanimité,
DECIDE:
D’approuver le décompte final au montant de 78.537,86 € , T.V.A. comprise (septante-huit mille
cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six centimes) relatif à la conception et la pose d’une
véranda en vue de l’extension de la maison de village de Willaupuis.
Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et
des Finances, à Madame le Directeur financier et à l’entreprise en question.
Point n°3
Section de Thieulain – Remplacement des menuiseries de l’école de Main de
Bois – Modification du Marché – Approbation.
Le Conseil communal, en séance publique,
Considérant que l'urgence est motivée par le fait de clôturer le dossier et de pouvoir ainsi payer
l'entreprise au plus vite ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a
(montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment
l'article 120 ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article
3, § 2 ;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses
modifications ultérieures ;
Vu la décision du Conseil communal du 18 mars 2013 approuvant les conditions, le montant
estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché “Remplacement
des menuiseries extérieures de l'école Main de Bois à Thieulain” ;
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Vu les propositions formulées par les mouvements associatifs et notamment, au niveau du
remplacement d’une des fenêtres de la façade arrière par une porte, en vue de faciliter l’accès
aux locaux et d’améliorer le bien-être des membres des différentes associations occupant ce
bâtiment ;
Considérant que cette procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier les conditions du
marché avec les différents soumissionnaires et notamment, en ce qui concerne les travaux
complémentaires à réaliser dans l’optique de l’amélioration du projet initial sur un plan qualitatif;
Considérant que cette volonté a été retenue et que par ce fait, une demande d'offre de prix
complémentaire a été envoyée le 24 mai 2013 par recommandé aux différents soumissionnaires
pour respecter le principe d’égalité des entreprises ;
Vu qu’à la date du 17 juin 2013, les soumissionnaires suivants nous ont remis prix pour les travaux
complémentaires demandés :
- Vanderheeren Christophe Menuiserie Sprl, Rue du Solitaire, 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut, pour le
montant de 1.796,32 € hors TVA ou 2.173,55 €, 21% TVA comprise ;
- Ets. Vandewalle - Sonveau Sprl, Avenue des Cerisiers, 30 à 7900 Leuze-en-Hainaut, pour le
montant de 1.890,00 € hors TVA ou 2.286,90 €, 21% TVA comprise ;
- Jean Dewalle, Rue Grande, 4 à 7903 Blicquy, pour le montant de 1.708,00 € hors TVA ou 2.066,68
€, 21% TVA comprise ;
Après examen technique des offres et des compléments d’information demandés, il a été suggéré
d’attribuer ce marché au soumissionnaire proposant l’offre régulière la plus avantageuse, à savoir
Jean Dewalle, Rue Grande, 4 à 7903 Blicquy, pour le montant total de 9.664,00 € hors TVA ou
11.693,44 €, 21% TVA comprise ;
Vu que les conditions essentielles du marché et notamment le montant du marché, ont été
modifiées ;
A l'unanimité,
DECIDE:
Article 1er :
De ratifier la décision du remplacement d'une des fenêtres de la façade arrière par
une porte.
Article 2 :
Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
Revenant aux questions, S.Abraham marque son étonnement quant à l’absence de concert le
30.04.14 ; B.Delaunoit explique la décision par un soucis d’économie, mais rassure sur le fait que
la décision d’annulation définitive des concerts pour les années à venir n’est pas prise.
C.Ducattillon fait part d’une mention sur le site de la Ville, par laquelle M.Lepape aurait
accompagné le jury des « Façades fleuries » ; il s’en étonne puisque l’intéressée, à l’époque, était
souffrante…
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Il demande ensuite si la dernière étape connue dans le cadre du dossier relatif aux éoliennes est
bien l’avis de l’Auditeur du Conseil d’Etat ; C.Brotcorne répond par l’affirmative.
Il rappelle sa volonté de disposer des statuts du C.I.A.D.
A la question de M.Delange portant sur la location de la salle des fêtes pour un mariage, il lui est
répondu que ce n’est pas possible.
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