25 fevrier 2014 - Ville de Leuze-en

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Leuze-en-Hainaut, le 17 février 2014.
Madame,
le Conseiller,
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du
Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 25
février 2014 à 20.00 heures.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Député-Bourgmestre,
R. BRAL C. BROTCORNE
Présents :
M.
Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président;
MM.
Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M. Dominique JADOT,
Mme Mélanie LEPAPE, Echevins,
MM.
Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Michel MASSART, Yves DEPLUS, Jacques
DUMOULIN, Jean-François BAISIPONT, Rudy REMY, Mmes Michel DELANGE,
Patricia THIBAUT, M. Christian DUCATTILLON, Mme Adeline OLIVIER, MM. Jean-
Jacques DUMONT, Marcello CARUBIA, François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard
DELAUNOIT, Conseillers communaux,
M.
Rudi BRAL, Directeur Général
Absent :
M. Willy HOUREZ, Conseiller communal
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1.
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014 – Approbation.
2.
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
3.
Communications.
4.
Arrêtés de police – Ratification.
5.
Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Rue de Condé –
Abrogation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au
n°73 – Examen – Décision.

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6.
Plan Général d’Urgence et d’Intervention – Approbation.
7.
Comptabilité communale – Procès-verbal de vérification de caisse.
8.
Plan de Cohésion Sociale
- 2014-2019 – Modifications – Examen – Décision.
- Attribution des « art. 18 » – Examen – Décision.
9.
Mouvements de jeunesse – Octroi des subsides 2014 – Répartition – Examen – Décision.
10.
Programme d’acquisition de matériel du service d’incendie – Période 2002-2007 –
Modification – Examen – Décision.
11.
Ecole des devoirs – Année 2014 – Convention avec l’asbl Reform-Hainaut – Approbation.
12.
Implantation d’une structure d’accueil extrascolaire – Convention avec l’asbl « Epatt-Les
Galipettes » – Exercice 2014 – Approbation.
13.
Cimetière de Tourpes – Fin de contrats de concessions
- concession n° 13.
- concession n° 14.
14.
Projet de schéma de développement de l’espace régional – Avis.
15.
Service Technique des Travaux – Entretien broyeur – Prise en charge – Ratification de la
délibération du Collège communal du 30 janvier 2014.
16.
Service Technique des Travaux – Réparations camion d’immondices – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 16 janvier 2014.
17.
Service Technique des Travaux – Réparations grue SCHAEFF – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
18.
Service Technique des Travaux – Réparations camion VOLVO – Prise en charge –
Ratification de la délibération du Collège communal du 6 février 2014.
19.
Acquisition de matériel électrique pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges
– Mode de marché – Approbation.
20.
Acquisition de quincailleries pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.
21.
Acquisition de pierrailles pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode
de marché – Approbation.
22.
Acquisition d’éléments préfabriqués en béton pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial
des charges – Approbation.
23.
Acquisition de matériel sanitaire pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges –
Mode de marché – Approbation.

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24.
Véhicules – Acquisition d’un bus – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché
– Approbation.
25.
Site Inch – Maison Passage H. Dullier, n° 1 – Acte de vente – Signatures – Désignation –
Approbation.
26.
Rénovation urbaine – Acquisition immeuble rue du Gard, n° 10 – Approbation.
27.
Propriétés communales – Parcelle cadastrée Section B n° 155z, zone industrielle de
l’Europe - Travaux d’assainissement – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de
marché – Approbation.
28.
Bâtiments scolaires – Ecole de Vieux-Leuze – Travaux de transformation – Projet modifié
– Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation.
29.
Questions orales et/ou écrites – Examen.
SEANCE PUBLIQUE
1er OBJET :
Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014 – Approbation.
Approbation.
2ème OBJET :
Conseil de l’Action Sociale
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.
a) Démission d’un conseiller – Acceptation.
Le Conseil, en séance publique,
Vu le courrier du 2 février 2014 par lequel Madame Magali BURTON fait part de sa démission des
fonctions de conseillère au sein du Conseil d’Administration du CPAS de Leuze-en-Hainaut ;
Vu la loi organique du Conseil de l’Action Sociale ;
A l’unanimité,
PREND ACTE du courrier du 2 février 2014 susvisé
ET ACCEPTE
la démission présentée par Madame Magali BURTON, domiciliée actuellement rue Gaston
Destrebecq, 21 à 7971 Basècles, de ses fonctions de Conseillère au sein du Conseil
d’Administration du CPAS de Leuze-en-Hainaut.
Expéditions de la présente délibération seront transmises au Collège Provincial et au Conseil de
l’Action Sociale.
b) Présentation d’un candidat pour pourvoir au remplacement – Décision.

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Le Conseil, en séance publique,
Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Madame Magali BURTON, en qualité de
Conseillère de l’Action Sociale ;
Vu l’acte de présentation établi par le groupe politique PS par lequel le Conseiller démissionnaire
avait été présenté, proposant la candidate suivante : Madame Carine DELEERSNYDER, domiciliée
à Leuze-en-Hainaut, rue du Rempart n° 9 ;
Vu l’accusé de réception de la présentation pour pouvoir au remplacement de Madame BURTON,
démissionnaire ;
Vu l’article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifié par
les décrets du 8 décembre 2005 et 26 avril 2012 ;
A l’unanimité,
DESIGNE
Madame Carine DELEERSNYDER, domiciliée à Leuze-en-Hainaut, rue du Rempart n° 9, en qualité
de candidat au Conseil de l’Action Sociale pour pourvoir au remplacement de Madame Magali
BURTON, conseillère de l’Action Sociale, démissionnaire.
L’intéressée prêtera serment après approbation par l’autorité de tutelle.
Expéditions de la présente délibération seront transmises au Collège Provincial ainsi qu’au Conseil
de l’Action Sociale.
3ème OBJET :
Communications.
a) H.Cornillie prend la parole et réagit à l’article de presse paru ce jour, le concernant.
Il lit son communiqué.
W.Hourez entre en séance.
C.Ducattillon intervient ensuite en lisant son propre communiqué :
→il ne s’agit pas d’une manœuvre politique
→il met en évidence la cohabitation de deux invitations : l’une pour la R.C.A., l’autre pour
le M.R.
→il interpelle le Collège
C.Brotcorne répond que le Collège n’était pas au courant, qu’il a été informé des faits par
le Directeur général, qu’il a été interpellé par la presse, qu’il a eu un entretien avec
l’intéressé, et qu’il tient à souligner sa désapprobation.
C.Ducattillon reprend la parole et revient sur les déclarations politiques pré-électorales.

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C.Brotcorne rappelle que le point n’est pas inscrit à l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas lieu de
délibérer.
R.Remy, à son tour, reconnaît l’erreur, mais réclame la motivation d’une mise au pilori.
H.cornillie reprend la parole et estime que la sanction est déjà tombée : il ne se présentera
pas aux prochaines élections fédérales.
C.Brotcorne s’engage à aborder le point au Collège et invite C.Ducattillon à faire inscrire le
point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
b) Changement dans l’agenda des séances du Conseil.
c) Invitation aux 150 ans de la Royale Saint-Joseph le 23.03.14 à 8h.
d) Vade-mecum relatif à la liste des mandats.
e) Installation du C.C.A. le 10.03.14 à 18h15.
f) Reconnaissance de la bibliothèque en catégorie 2 au 01.01.14.
4ème OBJET :
Arrêtés de police – Ratification.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29,
Vu les arrêtés de police ci-après :
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
avenue des Héros Leuzois, n° 91, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et
d’électricité pour le compte d’ORES à partir du 09 janvier 2014 jusqu’au 26 janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Tournai, n° 54-56, afin de permettre le placement de deux conteneurs et ce, le 09
janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Condé, n° 73, afin de permettre d’effectuer des travaux de télécommunication et ce, du
09 janvier 2014 au 16 janvier 2014,
- 07 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
rue de Tournai, n° 54-56, afin de réserver 5 emplacements de parking et ce, le 09 janvier 2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, à
l’occasion de la foire d’hiver qui se déroulera à partir du 29 janvier 2014 jusqu’au 11 février
2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, à
l’occasion des marchés hebdomadaires des 3 et 10 février 2014,
- 08 janvier réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut,
Grand-Rue, n° 52-54 et n° 56 afin de permettre au service technique de la Ville de procéder à la
réparation des guirlandes et ce, le 14 janvier 2014,