Facturation spécialisée Par Nicolas Bellemare [email protected] Facturation des spécialistes en médecine d’urgence Quelques ambiguïtés demeurent À QUELQUE PART ENTRE LES OMNIpraticiens et les spécialistes, nous retrouvons les spécialistes en médecine d’urgence. Après des négociations qui se sont étirées sur plusieurs années, cette nouvelle spécialité a finalement vu le jour le 1er juillet 2006. Sa toute première convention collective estampillée par la FMSQ consacre par le fait même le statut de spécialistes à des médecins qui l’étaient sans en avoir la reconnaissance. On dit de sa convention collective qu’elle est à mi-chemin entre celle des omnipraticiens et celle des spécialistes, car elle emprunte des éléments aux deux : tarif horaire propre aux omnipraticiens et pourcentage des actes et des plages horaires propres aux spécialistes. si le médecin a effectué au moins une visite subséquente. Notez, en terminant, que chacune de ces visites est essentiellement exclusive : on ne peut combiner l’une avec l’autre (contrairement à la facturation à l’urgence pour les omnipraticiens où l’on peut facturer l’examen principal et l’examen ordinaire durant le même séjour du patient à la salle d’urgence). Au lendemain de l’instauration de la nouvelle convention collective, plusieurs urgentologues ont été surpris des modalités de facturation qu’elle contenait. Certaines surprises étaient heureuses : tarif d’une visite élaborée à l’urgence, pourcentage de majoration le soir ou la nuit, tarif de certains actes chirurgicaux, etc. D’autres éléments l’étaient moins, notamment la disparition de la facturation des plâtres et de la possibilité de facturer des examens multiples. Particularité exclusive de la facturation des spécialistes en médecine d’urgence : on introduit la notion du nombre de visites subséquentes. Pour simplifier cette nouvelle notion : le médecin ne peut pas facturer les visites subséquentes qu’il effectue. Par contre, c’est ce nombre qui détermine à l’origine quel type de visite le médecin peut facturer : la visite simple ou la visite élaborée. Si l’urgentologue effectue au plus une visite subséquente, il doit facturer la visite ou la consultation simple. S’il effectue deux visites subséquentes ou plus, alors il doit facturer la visite élaborée. Quant à la visite de réévaluation (à la suite d’un transfert entre collègues), on la considère « élaborée » La stabilisation Un nouvel acte soulève beaucoup de questions parmi les urgentologues. Au point où des médecins hésitent ou sont intimidés à l’idée de l’employer : il s’agit du code 15218, la stabilisation. Selon sa définition prévue à l’Entente : « la stabilisation comprend l'ensemble des manoeuvres et traitements visant à stabiliser l'état d'un patient en détresse res- piratoire, hémodynamiquement instable ou présentant un niveau de conscience altéré incluant, le cas échéant, l'initiation de la reperfusion myocardique ». Le libellé étant bien défini, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Pourtant, les incertitudes demeurent : peut-on facturer une seconde stabilisation lorsqu’un patient redevient instable? Facture-t-on une stabilisation ou une réanimation (les tarifs étant loin d’être les mêmes : 100 $ pour la première demi-heure en réanimation contre 25 $ pour la stabilisation)? Peut-on commencer par facturer une stabilisation et ensuite tomber en mode réanimation? Quelle est la durée d’une stabilisation? Peut-on facturer une visite en plus de la stabilisation? Bref, ce n’est pas si simple. Simplifions ce que nous pouvons simplifier : selon la RAMQ, il est possible de facturer plusieurs stabilisations pour le même patient (vos notes au dossier médical devraient bien sûr refléter ces interventions distinctes). Il est aussi possible de passer du mode stabilisation au mode réanimation (les deux actes n’étant ni incompatibles, ni exclusifs) et donc de facturer les deux codes pour un même patient (encore une fois, suivez le même conseil et ayez des notes au dossier médical qui confirment vos actes). Et oui, une visite devrait accompagner une stabilisation! Malgré ces éclaircissements, certaines questions demeurent : où se dresse la frontière entre la stabilisation et la réanimation? Combien de temps dure-telle? L’utilisation du modificateur 094 (séance différente) est-elle obligatoire lors de la facturation d’une stabilisation suivie d’une réanimation? À toutes ces questions, la RAMQ n’a pas encore donné de réponses. À suivre. Dans un autre article, nous aborderons la rémunération mixte pour les spécialistes en médecine d’urgence. ⌧ L’auteur est directeur de la facturation médicale chez Ipso Facto Finance et est expert invité en facturation médicale lors des conférences du magazine Santé inc. 16 S A N T É I N C . JANVIER/FÉVRIER 2007