Facturation des spécialistes en médecine d`urgence

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praticiens et les spécialistes, nous
retrouvons les spécialistes en médecine
d’urgence. Après des négociations qui se
sont étirées sur plusieurs années, cette
nouvelle spécialité a finalement vu le jour
le 1er juillet 2006. Sa toute première con-
vention collective estampillée par la
FMSQ consacre par le fait même le
statut de spécialistes à des médecins qui
l’étaient sans en avoir la reconnaissance.
On dit de sa convention collective qu’elle
est à mi-chemin entre celle des
omnipraticiens et celle des spécialistes,
car elle emprunte des éléments aux deux :
tarif horaire propre aux omnipraticiens et
pourcentage des actes et des plages
horaires propres aux spécialistes.
Au lendemain de l’instauration de la
nouvelle convention collective, plusieurs
urgentologues ont été surpris des moda-
lités de facturation qu’elle contenait.
Certaines surprises étaient heureuses :
tarif d’une visite élaborée à l’urgence,
pourcentage de majoration le soir ou la
nuit, tarif de certains actes chirurgicaux,
etc. D’autres éléments l’étaient moins,
notamment la disparition de la factura-
tion des plâtres et de la possibilité de fac-
turer des examens multiples.
Particularité exclusive de la facturation
des spécialistes en médecine d’urgence :
on introduit la notion du nombre de vi-
sites subséquentes. Pour simplifier cette
nouvelle notion : le médecin ne peut pas
facturer les visites subséquentes qu’il
effectue. Par contre, c’est ce nombre qui
détermine à l’origine quel type de visite
le médecin peut facturer : la visite simple
ou la visite élaborée. Si l’urgentologue
effectue au plus une visite subséquente,
il doit facturer la visite ou la consultation
simple. S’il effectue deux visites sub-
séquentes ou plus, alors il doit facturer la
visite élaborée. Quant à la visite de ré-
évaluation (à la suite d’un transfert entre
collègues), on la considère « élaborée »
si le médecin a effectué au moins une
visite subséquente.
Notez, en terminant, que chacune de
ces visites est essentiellement exclusive :
on ne peut combiner l’une avec l’autre
(contrairement à la facturation à l’ur-
gence pour les omnipraticiens où l’on
peut facturer l’examen principal et l’exa-
men ordinaire durant le même séjour du
patient à la salle d’urgence).
La stabilisation
Un nouvel acte soulève beaucoup de
questions parmi les urgentologues. Au
point où des médecins hésitent ou sont
intimidés à l’idée de l’employer : il s’agit
du code 15218, la stabilisation. Selon sa
définition prévue à l’Entente : « la stabi-
lisation comprend l'ensemble des
manoeuvres et traitements visant à sta-
biliser l'état d'un patient en détresse res-
piratoire, hémodynamiquement instable
ou présentant un niveau de conscience
altéré incluant, le cas échéant, l'initia-
tion de la reperfusion myocardique ». Le
libellé étant bien défini, il ne devrait pas
y avoir de problèmes. Pourtant, les
incertitudes demeurent : peut-on factu-
rer une seconde stabilisation lorsqu’un
patient redevient instable? Facture-t-on
une stabilisation ou une réanimation (les
tarifs étant loin d’être les mêmes : 100 $
pour la première demi-heure en réani-
mation contre 25 $ pour la stabilisa-
tion)? Peut-on commencer par facturer
une stabilisation et ensuite tomber en
mode réanimation? Quelle est la durée
d’une stabilisation? Peut-on facturer une
visite en plus de la stabilisation? Bref, ce
n’est pas si simple.
Simplifions ce que nous pouvons sim-
plifier : selon la RAMQ, il est possible de
facturer plusieurs stabilisations pour le
même patient (vos notes au dossier
médical devraient bien sûr refléter ces
interventions distinctes). Il est aussi
possible de passer du mode stabilisa-
tion au mode réanimation (les deux
actes n’étant ni incompatibles, ni
exclusifs) et donc de facturer les deux
codes pour un même patient (encore
une fois, suivez le même conseil et ayez
des notes au dossier médical qui confir-
ment vos actes). Et oui, une visite
devrait accompagner une stabilisation!
Malgré ces éclaircissements, certaines
questions demeurent : où se dresse la
frontière entre la stabilisation et la réa-
nimation? Combien de temps dure-t-
elle? L’utilisation du modificateur 094
(séance différente) est-elle obligatoire
lors de la facturation d’une stabilisation
suivie d’une réanimation? À toutes ces
questions, la RAMQ n’a pas encore
donné de réponses. À suivre.
Dans un autre article, nous aborderons
la rémunération mixte pour les spécia-
listes en médecine d’urgence. ⌧
Facturation spécialisée
Facturation des spécialistes en médecine d’urgence
Quelques ambiguïtés demeurent
L’auteur est directeur de la facturation médicale chez Ipso Facto Finance et est expert invité
en facturation médicale lors des conférences du magazine Santé inc.
SANTÉ INC. JANVIER/FÉVRIER 2007
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Par Nicolas Bellemare
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