VOTRE FACTURATION pour lequel il a réclamé le paiement d’une visite principale le même jour, sauf si cette visite principale a été effectuée à la salle d’urgence. Elle peut être facturée une fois, par patient, par médecin, par jour. » LA NOUVELLE ENTENTE SUSCITE BEAUCOUP D’INTERROGATIONS PAR PIERRE DORION, MD [email protected] MÉDECIN PSYCHIATRE À L’INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE AU CENTRE HOSPITALIER ROBERT-GIFFARD; CONSEILLER POUR SOLUTIONS CLINIQUES-FACTURATION.NET. 7) À quel ordre d’augmentation salariale puis-je m’attendre? Réponse : Le 1er octobre 2008, nous avons obtenu une augmentation forfaitaire de 16,1 % sur l’ensemble de notre rémunération. Le 1er mai 2009, aucune nouvelle augmentation n’a été négociée. Depuis du 1er mai 2009, l’augmentation forfaitaire de 16,1 % a été abolie et appliquée sur les actes selon les nouvelles règles négociées par l’AMPQ/FMSQ. Par contre, le psychiatre pourrait constater, après le 1er mai, une nouvelle augmentation de sa rémunération étant donné l’efficacité de ces nouvelles règles établies. HUIT QUESTIONS SUR LA FACTURATION EN PSYCHIATRIE Traduire nos activités cliniques en acte de facturation est une tâche qui varie entre la simplicité et la complexité. Passer d’un mode d’emprunt comme étudiant à un mode de salariat comme résident puis à un mode de rémunération à l’acte ou mixte comme patron, exige l’apprentissage d’une convention collective par la lecture de plusieurs manuels de quelques centimètres d’épaisseur. À la suite de cette lecture, il n’est pas toujours facile de concilier nos activités cliniques avec les définitions et descriptions qu’on retrouve dans ces manuels, car beaucoup de facteurs influencent le temps que l’on prend pour réaliser un acte médical, ce qui a un impact sur la rémunération. Pour facturer leurs activités cliniques, les jeunes médecins ont généralement besoin de conseils venant de leur fédération, de la RAMQ, de leur agence de facturation et de leurs collèges plus âgés. Ces derniers sont souvent peu experts dans la facturation médicale. L’expérience nous démontre que même après plusieurs années de pratique, l’argent reste un tabou pour eux; ils sous-facturent leur travail et n’ont pas tendance à faire les démarches nécessaires pour optimiser leur revenu. Cependant, c’est en psychiatrie que l’éveil se fait le plus sentir et c’est dans cette spécialité que se posent le plus de questions sur la facturation en raison de l’interprétation plus ou moins large que l’on donne à la définition des actes et au chevauchement des activités cliniques. Dernièrement, la FMSQ a signé avec le gouvernement une nouvelle entente qui a suscité beaucoup d’interrogations parmi les psychiatres. Voici donc quelques 28 Santé inc. septembre / octobre 2009 réponses forcément incomplètes à des questions les plus posées en psychiatrie : 1) Combien de temps doivent durer mes visites pour que je puisse les facturer? Réponse : Les visites ne sont plus minutées à la RAMQ depuis le 1er mai 2009. Elles doivent donc durer le temps que vous jugez nécessaire pour accomplir le travail qu’elles comportent. Plus elles sont courtes, plus elles sont payantes. À l’opposé, plus elles sont longues, moins elles sont payantes. Cette augmentation de la rémunération sera très variable d’un médecin à l’autre (de 0 à 50 %) selon son mode de rémunération et plusieurs autres facteurs. Par exemple : le nombre de patients, le lieu de pratique, les heures travaillées, etc. Ceux qui ont une pratique à fort débit verront leur revenu considérablement augmenté. Par contre, ceux qui pratiquent des interventions longues subiront une moins grande augmentation. Finalement, ceux qui ne subiront aucune augmentation de leur revenu devraient, s’ils le veulent, réviser leur façon de travailler et de facturer. 2) Quelles sortes de thérapies ne peuvent plus être jointes avec les visites? Par quoi peut-on les remplacer? Réponse : Trois sortes de thérapie sur quatre ne peuvent plus être jointes avec tout type de visites : individuelle, de groupe et pédopsychiatrique par un parent (l’exception est donc la thérapie familiale). On ne peut pas remplacer la thérapie par un autre acte. Mais on peut toujours la joindre à une visite, si les circonstances le permettent, à l’intervention de suivi ou à l’entrevue auprès d’un tiers. Bien que les visites ne soient plus minutées, si vous effectuez des visites longues (plus de 30 minutes), vous devriez évaluer la possibilité de facturer des actes de thérapie à la place. 3) Quelle est la différence entre une visite principale et une réévaluation? Laquelle choisir aux fins de la facturation? Réponse : Lorsqu’on examine adéquatement un malade, les deux sortes de visites peuvent s’appliquer. La différence est surtout d’ordre économique. Leur facturation doit tenir compte des règles d’application et des limitations dans le temps. Définitions : La visite de réévaluation psychiatrique est la visite que le médecin psychiatre effectue auprès d’un patient dans le but de réévaluer sa condition psychiatrique. La visite principale comporte un examen du malade pour établir un diagnostic et, le cas échéant, recommander un traitement. 4) Pour la tournée des malades durant la fin de semaine et les jours fériés, puis-je facturer une visite de réévaluation à chaque patient au lieu des visites ordinaires? Réponse : Oui. Cependant, il faut regarder les contraintes et les avantages à utiliser la visite de réévaluation par rapport aux autres actes en considérant les facteurs suivants : le nombre de patients, la durée de la tournée, la garde ou non, l’urgence ou non et les différents tarifs. La visite ordinaire le week-end est payée 41,00 $; la visite de réévaluation est payée 78,75 $ si urgence et 45,00 $ si non-urgence; la visite principale est payée 176,75 $ si urgence et 101,00 $ si non-urgence. Définition et limitation : La visite de réévaluation est la visite que le médecin psychiatre effectue auprès d’un patient dans le but de réévaluer sa condition psychiatrique. En plus, elle ne peut être facturée en même temps qu’une tournée des malades. Elle peut être facturée, une fois par patient, par médecin, par jour. La visite de la tournée des malades n’a pas de définition dans le manuel. Elle est limitée à une par jour et ne peut pas être faite avec une autre visite le même jour. 5) La thérapie de groupe a subi une bonne augmentation, devrait-on reprendre la facturation de cet acte? Réponse : La thérapie de groupe est maintenant au tarif de 50 $ l’unité à l’hôpital et 84 $ l’unité au bureau privé. Utilisé judicieusement, cet acte est très rentable. Nous prévoyons une plus grande utilisation de cette pratique à l’avenir. 6) Puis-je faire une visite principale ou une consultation le matin et une réévaluation ou des thérapies l’après-midi? Réponse : Non pour la thérapie le même jour à l’exception de la thérapie familiale. Par contre, si votre consultation ou visite principale a été faite à l’urgence, vous pouvez réclamer une visite de réévaluation la même journée. Voici la règle : « le médecin psychiatre ne peut réclamer le paiement de cette visite pour un patient 8) Comment facturer mon travail médicolégal (ordonnance de traitement et d’hébergement, garde provisoire, etc.)? Réponse : Lors de notre dernier congrès en juin dernier au Manoir Richelieu, nous avons appris de notre exécutif que les négociations au sujet du médico-légal avec le gouvernement étaient avancées et que les tarifs proposés étaient très intéressants. Au moment de rédiger ce texte, nous venions d’apprendre par courriel du Dr Bexton qu’une entente a été conclue non seulement au sujet de la psychiatrie légale, mais aussi au sujet du médecin spécialiste répondant en psychiatrie. L’application de cette entente pourrait avoir lieu le premier novembre 2009. L’AMPQ nous convoque à une rencontre, le vendredi 16 octobre, à 16 h, à l’Hôtel Hyatt Regency, au Complexe Desjardins à Montréal pour présenter ces deux dossiers. Une participation par visioconférence dans plusieurs villes est aussi prévue. ⌧ septembre / octobre 2009 Santé inc. 29