La facturation en psychiatrie

La visite ordinaire le week-end est payée
41,00 $; la visite de réévaluation est payée
78,75 $ si urgence et 45,00 $ si non-urgence;
la visite principale est payée 176,75 $ si ur-
gence et 101,00 $ si non-urgence.
Définition et limitation : La visite de réé-
valuation est la visite que le médecin psy-
chiatre effectue auprès d’un patient dans
le but de réévaluer sa condition psychia-
trique. En plus, elle ne peut être facturée
en même temps qu’une tournée des
malades. Elle peut être facturée, une fois
par patient, par médecin, par jour. La vi-
site de la tournée des malades n’a pas de
définition dans le manuel. Elle est limitée
à une par jour et ne peut pas être faite
avec une autre visite le même jour.
5) La thérapie de groupe a subi une
bonne augmentation, devrait-on repren-
dre la facturation de cet acte?
Réponse : La thérapie de groupe est main-
tenant au tarif de 50 $ l’unité à l’hôpital et
84 $ l’unité au bureau privé. Utilisé judi-
cieusement, cet acte est très rentable.
Nous prévoyons une plus grande utilisa-
tion de cette pratique à l’avenir.
6) Puis-je faire une visite principale ou
une consultation le matin et une réévalu-
ation ou des thérapies l’après-midi?
Réponse : Non pour la thérapie le même
jour à l’exception de la thérapie familiale.
Par contre, si votre consultation ou visite
principale a été faite à l’urgence, vous
pouvez réclamer une visite de réévaluation
la même journée. Voici la règle : « le
médecin psychiatre ne peut réclamer le
paiement de cette visite pour un patient
pour lequel il a réclamé le paiement d’une
visite principale le même jour, sauf si cette
visite principale a été effectuée à la salle
d’urgence. Elle peut être facturée une fois,
par patient, par médecin, par jour. »
7) À quel ordre d’augmentation salariale
puis-je m’attendre?
Réponse : Le 1er octobre 2008, nous
avons obtenu une augmentation forfaitaire
de 16,1 % sur l’ensemble de notre ré-
munération. Le 1er mai 2009, aucune nou-
velle augmentation n’a été négociée.
Depuis du 1er mai 2009, l’augmentation
forfaitaire de 16,1 % a été abolie et ap-
pliquée sur les actes selon les nouvelles
règles négociées par l’AMPQ/FMSQ. Par
contre, le psychiatre pourrait constater,
après le 1er mai, une nouvelle augmenta-
tion de sa rémunération étant donné l’ef-
ficacité de ces nouvelles règles établies.
Cette augmentation de la rémunération
sera très variable d’un médecin à l’autre
(de 0 à 50 %) selon son mode de ré-
munération et plusieurs autres facteurs.
Par exemple : le nombre de patients, le lieu
de pratique, les heures travaillées, etc.
Ceux qui ont une pratique à fort débit ver-
ront leur revenu considérablement aug-
menté. Par contre, ceux qui pratiquent des
interventions longues subiront une moins
grande augmentation. Finalement, ceux
qui ne subiront aucune augmentation de
leur revenu devraient, s’ils le veulent,
réviser leur façon de travailler et de facturer.
8) Comment facturer mon travail médico-
légal (ordonnance de traitement et
d’hébergement, garde provisoire, etc.)?
Réponse : Lors de notre dernier congrès
en juin dernier au Manoir Richelieu, nous
avons appris de notre exécutif que les né-
gociations au sujet du médico-légal avec
le gouvernement étaient avancées et que
les tarifs proposés étaient très intéres-
sants. Au moment de rédiger ce texte,
nous venions d’apprendre par courriel du
Dr Bexton qu’une entente a été conclue
non seulement au sujet de la psychiatrie
légale, mais aussi au sujet du médecin
spécialiste répondant en psychiatrie. L’ap-
plication de cette entente pourrait avoir
lieu le premier novembre 2009. L’AMPQ
nous convoque à une rencontre, le ven-
dredi 16 octobre, à 16 h, à l’Hôtel Hyatt
Regency, au Complexe Desjardins à Mon-
tréal pour présenter ces deux dossiers.
Une participation par visioconférence
dans plusieurs villes est aussi prévue. ⌧
28 Santé inc. septembre / octobre 2009 septembre / octobre 2009 Santé inc. 29
Traduire nos activités cliniques en acte de
facturation est une tâche qui varie entre la
simplicité et la complexité. Passer d’un
mode d’emprunt comme étudiant à un
mode de salariat comme résident puis à
un mode de rémunération à l’acte ou
mixte comme patron, exige l’apprentis-
sage d’une convention collective par la
lecture de plusieurs manuels de quelques
centimètres d’épaisseur. À la suite de
cette lecture, il n’est pas toujours facile de
concilier nos activités cliniques avec les
définitions et descriptions qu’on retrouve
dans ces manuels, car beaucoup de fac-
teurs influencent le temps que l’on prend
pour réaliser un acte médical, ce qui a un
impact sur la rémunération.
Pour facturer leurs activités cliniques, les
jeunes médecins ont généralement besoin
de conseils venant de leur fédération, de
la RAMQ, de leur agence de facturation et
de leurs collèges plus âgés. Ces derniers
sont souvent peu experts dans la factura-
tion médicale. L’expérience nous démon-
tre que même après plusieurs années de
pratique, l’argent reste un tabou pour eux;
ils sous-facturent leur travail et n’ont pas
tendance à faire les démarches néces-
saires pour optimiser leur revenu.
Cependant, c’est en psychiatrie que l’éveil
se fait le plus sentir et c’est dans cette
spécialité que se posent le plus de ques-
tions sur la facturation en raison de l’in-
terprétation plus ou moins large que l’on
donne à la définition des actes et au
chevauchement des activités cliniques.
Dernièrement, la FMSQ a signé avec le
gouvernement une nouvelle entente qui a
suscité beaucoup d’interrogations parmi
les psychiatres. Voici donc quelques
réponses forcément incomplètes à des
questions les plus posées en psychiatrie :
1) Combien de temps doivent durer mes
visites pour que je puisse les facturer?
Réponse : Les visites ne sont plus mi-
nutées à la RAMQ depuis le 1er mai 2009.
Elles doivent donc durer le temps que
vous jugez nécessaire pour accomplir le
travail qu’elles comportent. Plus elles sont
courtes, plus elles sont payantes. À l’op-
posé, plus elles sont longues, moins elles
sont payantes.
2) Quelles sortes de thérapies ne peuvent
plus être jointes avec les visites? Par quoi
peut-on les remplacer?
Réponse : Trois sortes de thérapie sur qua-
tre ne peuvent plus être jointes avec tout
type de visites : individuelle, de groupe et
pédopsychiatrique par un parent (l’excep-
tion est donc la thérapie familiale).
On ne peut pas remplacer la thérapie par
un autre acte. Mais on peut toujours la join-
dre à une visite, si les circonstances le per-
mettent, à l’intervention de suivi ou à
l’entrevue auprès d’un tiers. Bien que les
visites ne soient plus minutées, si vous ef-
fectuez des visites longues (plus de 30
minutes), vous devriez évaluer la possibilité
de facturer des actes de thérapie à la place.
3) Quelle est la différence entre une visite
principale et une réévaluation? Laquelle
choisir aux fins de la facturation?
Réponse : Lorsqu’on examine adéquate-
ment un malade, les deux sortes de vi-
sites peuvent s’appliquer. La différence est
surtout d’ordre économique. Leur factura-
tion doit tenir compte des règles d’appli-
cation et des limitations dans le temps.
Définitions : La visite de réévaluation psy-
chiatrique est la visite que le médecin psy-
chiatre effectue auprès d’un patient dans
le but de réévaluer sa condition psychia-
trique. La visite principale comporte un
examen du malade pour établir un diag-
nostic et, le cas échéant, recommander
un traitement.
4) Pour la tournée des malades durant la
fin de semaine et les jours fériés, puis-je
facturer une visite de réévaluation à chaque
patient au lieu des visites ordinaires?
Réponse : Oui. Cependant, il faut regarder
les contraintes et les avantages à utiliser
la visite de réévaluation par rapport aux
autres actes en considérant les facteurs
suivants : le nombre de patients, la durée
de la tournée, la garde ou non, l’urgence
ou non et les différents tarifs.
LA NOUVELLE ENTENTE SUSCITE BEAUCOUP D’INTERROGATIONS
PAR PIERRE DORION, MD
[email protected].QC.CA
MÉDECIN PSYCHIATRE À L’INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE AU CENTRE HOSPI-
TALIER ROBERT-GIFFARD; CONSEILLER POUR SOLUTIONS CLINIQUES-FACTURATION.NET.
VOTRE FACTURATION
HUIT QUESTIONS SUR
LA FACTURATION EN
PSYCHIATRIE