7 questions pour la facturation des omnis

26 Santé inc. mai / juin 2008 mai / juin 2008 Santé inc. 27
1. Quand le supplément de 9 $ pour le
suivi périodique d’un enfant de 0 à 5 ans
peut-il être facturé?
Ce supplément n’est payable qu’aux
médecins pratiquant en cabinet et en
cabinet GMF. Il est facturable à chaque
examen périodique. Le médecin doit au-
paravant avoir été désigné comme le
médecin traitant de l’enfant, au moyen
du formulaire no3876 pour le suivi en
GMF ou par le formulaire no1200 en
cabinet. Pour être payé, le supplément
doit avoir été facturé avec un examen qui
répond aux exigences de l’ABCdaire de
l’enfant de 0 à 5 ans. Le nombre d’exa-
mens périodiques se répartit ainsi :
>0 à 15 mois : maximum 7 examens;
>17 à 21 mois : 1 examen;
>23 à 27 mois : 1 examen;
>35 à 39 mois : 1 examen;
>47 à 51 mois : 1 examen;
>59 à 63 mois : 1 examen.
En dehors de ces périodes, le supplé-
ment ne peut être facturé. L’enfant de 0
à 5 ans peut aussi être inscrit comme
patient vulnérable au nom du même
médecin, s’il présente un problème de
santé admissible selon l’entente parti-
culière
Médecine famille / Prise en
charge / Suivi de la clientèle
. Ainsi, le
médecin qui suit un patient vulnérable
âgé entre 0 et 5 ans peut facturer le
supplément de clientèle vulnérable
(code 15169) à chaque examen du pa-
tient et il peut réclamer le supplément
de responsabilité pour le suivi d’un en-
fant âgé de 0 à 5 ans (code 8877) lors
de l’examen périodique.
2. Un omnipraticien peut-il facturer plus
d’un examen complet majeur durant le
séjour d’un patient en hospitalisation?
La règle 2.2.3 du Préambule général rela-
tive à la facturation de l’examen complet
majeur ne précise pas de limitation quant
au nombre d’examens complets majeurs
facturables durant le séjour d’un patient à
l’hôpital : «À l’égard d’un patient, un
médecin ne peut facturer cet examen
plus d’une fois par année civile. Cette
limitation ne s’applique pas à la factura-
tion de l’examen effectué au bénéfice du
malade admis, examen dont la facturation
n’entre d’ailleurs pas dans le calcul de la
fréquence visée au présent paragraphe.»
Toutefois, la RAMQ n’est pas du même
avis et refuse systématiquement de
payer plus d’un examen complet majeur
par hospitalisation. Lorsque plus d’un
examen complet majeur est médicale-
ment requis durant l’hospitalisation d’un
patient, il est suggéré de facturer tous
les examens et de faire une demande de
révision advenant le refus de la RAMQ de
payer les examens supplémentaires.
3. Durant une même séance, est-il pos-
sible de facturer un examen physique en
plus d’un examen psychiatrique?
Non. Selon la définition, l’examen
physique est inclus dans l’examen psy-
chiatrique, que ce soit l’examen psychia-
trique complet ou l’examen complet
majeur psychiatrique. Il en est de même
lorsqu’un patient consulte pour plus
d’un problème physique. Un seul exa-
men peut alors être facturé.
4. Le forfait de responsabilité de prise en
charge de la clientèle vulnérable peut-il
être payé à un autre médecin que celui
auprès duquel le patient est inscrit?
Oui. Les médecins faisant partie d’un
même groupe de médecins peuvent con-
sentir à ce que le forfait de responsabi-
lité puisse être facturé par tous les
médecins du groupe. Certaines condi-
tions s’appliquent, dont les suivantes :
>Le médecin doit faire partie du même
groupe de médecins que celui qui a ins-
crit le patient et doit exercer dans un
cabinet, un CLSC, une clinique-réseau,
un GMF ou une UMF adhérente à l’en-
tente particulière relative aux UMF. Les
services doivent être prodigués dans ce
même site de pratique.
>Tous les médecins qui consentent à la
pratique de groupe doivent signer le for-
7 QUESTIONS POUR
LES OOMMNNIIPPRRAATTIICCIIEENNSS
QUESTIONS ET RÉPONSES EN FACTURATION
PAR SUZANNE DORION
[email protected]
DIRECTRICE QUÉBEC
SERVICE DE FACTURATION DE SOLUTIONS CLINIQUES
mulaire no4060, «Consentement à la
pratique de groupe aux fins du paiement
du forfait de responsabilité».
>Un code unique identifiant le site de
pratique doit être utilisé par tous les
médecins du groupe. Depuis le 1er no-
vembre 2007, le code de localité ne doit
plus être utilisé pour la facturation en
cabinet, hors GMF, pour le partage du for-
fait. Un numéro de facturation est at-
tribué au cabinet lorsque le formulaire
no4066, «Inscription d’un cabinet médi-
cal ou modification relative à un cabinet»,
aura été rempli et transmis à la RAMQ.
>Le GMF ou l’UMF qui comprend
plusieurs sites de dispensation de services
peut former autant de groupes de médecins
qu’il y a de sites et tous les médecins peu-
vent faire partie de chacun des groupes.
5. Peut-on facturer le supplément pour
l’utilisation d’un plateau de chirurgie en
cabinet pour une injection bourse séreuse
ou articulation ou les deux incluant aspi-
ration préliminaire (code 00431)?
Non. Le supplément pour l’utilisation
du plateau de chirurgie en cabinet ne
peut être facturé qu’avec les codes
d’acte qui se trouvent dans le manuel
de facturation avec la mention 2.4.7.7
A ou 2.4.7.7 B, soit le numéro de l’ar-
ticle du Préambule général qui traite
de ce supplément.
6. Dans qu’elle situation peut-on fac-
turer la réanimation?
La réanimation peut être facturée dans
un cas d’arrêt cardiaque ou de situation
grave ou complexe, où l’instabilité cli-
nique du patient nécessite un traitement
immédiat (choc hémodynamique, coma,
insuffisance cardio-respiratoire sévère,
convulsions actives). Il n’existe pas de
liste exhaustive de situations qui permet-
tent la facturation de la réanimation. On
juge selon le cas. Il doit y avoir une ins-
tabilité et une obligation de prodiguer un
traitement immédiat.
7. Quand peut-on facturer la situation
complexe?
Il n’existe pas de liste de situations qui
permettent de facturer la situation com-
plexe. La facturation du forfait est li-
mitée à un médecin durant le séjour du
patient à l’urgence. Deux médecins ne
peuvent facturer la situation complexe
pour un même patient durant le même
séjour à l’urgence. Pour la facturation du
forfait d’intervention en situation com-
plexe, on doit tenir compte:
>Du diagnostic; et
>Du temps passé avec le malade. ⌧
FACTURATION
ET ARGENT
26 7 questions sur la facturation des omnipraticiens
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