Synthèse de la démarche PCET GRASSE

SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
CLIMAT ENERGIE – 20142014-2019
VILLE DE GRASSE
Ce projet est co-financé
financé par l’Union européenne. Projet
sélectionné dans le cadre du programme opérationnel
Edition 2013
FEDER PACA 2007-2013.
2007
1
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06
Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités
de plus de 50 000 habitants, est une démarche territoriale et locale de développement durable qui
nous engage à :
> Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) induites par l’ensemble des activités
présentes sur les territoires de l’Ouest 06 ;
> Réduire la dépendance aux énergies
énergies fossiles en mettant en place des actions de maîtrise de
l’énergie et en valorisant les ressources locales et renouvelables ;
> Préparer et adapter les
les territoires
territoires de l’Ouest 06 au changement climatique et à ses impacts.
>
UNE DEMARCHE UNIQUE EN FRANCE
F
Conscientes des enjeux globaux, de leurs
conséquences locales et des contributions qu’elles
peuvent apporter, les agglomérations de Pôle Azur
Provence, de Sophia Antipolis et les villes d’Antibes,
d’
de Cannes et de Grasse ont décidé de s’engager
collectivement dans l’élaboration d’un PCET
commun.
Cette démarche unique en France a permis à ces 5
collectivités de définir une stratégie énergétique et
climatique commune dans un bassin de vie
cohérent et stratégique et d’amplifier la
collaboration pré
é existante entre ces territoires.
territoires
Cette intelligence politique leur a permis de
dépasser leurs frontières administratives dans la
construction d’un projet fédérateur permettant
ainsi de mutualiser leurs moyens et outils.
L’ADEME et l’Europe apportent leur
le
soutien
financier pour encourager l’exemplarité de la
démarche.
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
Grasse
Superficie
Population
Densité
Emploi
44,4 km2
8 % de l’Ouest 06
53 200
16 % de l’Ouest 06
1 197 hab./km2
19 820
14 % de l’Ouest 06
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
Ouest 06
583,6 km2
332 300
569 hab./km2
144 740
1
>
LES ETAPES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE PCET OUEST 06
L’élaboration technique du PCET Ouest 06 a été officiellement lancée en juillet 2012. Celle-ci s’est
structurée autour de 3 grandes étapes qui ont permis d’aboutir à une stratégie commune et partagée :
> La 1ère étape a consisté à établir un Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité afin
d’appréhender et d’affiner la connaissance des enjeux territoriaux énergie-climat de l’Ouest 06.
> La 2nde étape a consisté à organiser l’animation du temps de mobilisation à deux échelles : interne,
interne,
auprès des services et des élus, puis externe,
externe, auprès des partenaires socio-économiques et des
communes du territoire.
> La 3ème étape a consisté à définir le programme d’actions sur les périmètres commun et
spécifiques pour la première période (2014-2019) à partir des éléments récoltés durant la phase de
concertation. Ce programme d’actions présenté dans ce dossier sera adopté d’ici fin 2013.
2
ETAPE 1 : LE PROFIL CLIMAT DE LA VILLE DE GRASSE
Le profil climat a permis à la ville de Grasse de dresser un premier état initial de la situation
énergétique et climatique du territoire. Ce profil est composé de quatre diagnostics principaux :
> Un bilan de gaz à effet de serre de la collectivité lié à son fonctionnement, son patrimoine et ses
compétences pour travailler sur l’exemplarité interne de l’administration ;
> Un bilan de gaz à effet de serre des activités du territoire de la ville pour garantir l’implication
de l’ensemble des acteurs ;
> Un diagnostic des vulnérabilités du territoire aux conséquences du changement climatique ;
> Enfin, une analyse des politiques publiques afin d’établir dans quelles mesures ces enjeux sont
pris en compte dans les politiques et projets de la ville.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
2
>
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
INTERNE DE LA VILLE DE GRASSE – Année de référence 2011
Le périmètre d’étude du bilan de gaz à effet de serre
de la ville de Grasse porte sur l’ensemble des
compétences exercées directement par la collectivité
ou déléguées à une entité tierce (exemple de l’eau et
de l’assainissement).
Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées
par postes :
5 600 teq CO2
CHIFFRES CLES 2011
Agents
1 055
Bâtiments communaux
330
Flotte communale
188
Emissions par agent
5,3 teq CO2
(SCOPE 1 et 2 ) 1
> L’énergie
Émissions de la consommation d’énergie des bâtiments possédés par Grasse ;
> Les déplacements
Émissions de la consommation de carburant des véhicules possédés par Grasse et les
déplacements des agents et des centres de loisirs ;
> Les achats et services
Émissions de biens et services achetés (sous-traitants, matières premières, papier ...) ;
> La climatisation
Émissions liées à l’usage de climatiseurs dans les bâtiments communaux ;
> Les immobilisations
Émissions amont de production de biens d’équipements achetés que sont les véhicules de service,
le parc informatique ou la construction d’un bâtiment public. Les émissions sont imputées
annuellement sur toute la durée de vie du produit.
Les activités de certains établissements publics disposant d’une comptabilité propre -comme le CCAS
et Grasse Développement- ont été traitées de manière isolée.
Emissions de gaz à effet de serre de l’administration de la ville de Grasse, 2011
* Entités diverses : Grasse développement et CCAS / **Autres : Climatisation (69 teqCO2), Fret Coopération décentralisée (6 teqCO2),
Déchets (0,1 teqCO2). Année 2011. Source : eQuiNeo, 2012
> LES ENJEUX
CLES
L’énergie (bâtiments
bâtiments et éclairage public),
public les déplacements et la commande
publique comptent à eux seuls pour 76% des émissions totales de la ville de
Grasse. Ce sont ainsi les trois postes sur lesquels la collectivité doit agir en
priorité.
1
SCOPE 1 et 2 : Périmètre d’étude réglementaire faisant référence aux émissions de GES liées à la consommation d’énergie du
patrimoine et des équipements de la collectivité.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
3
>
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
DU TERRITOIRE DE GRASSE – Année de référence 2012
155 000 teq CO2
Le bilan des émissions de GES situe la responsabilité du territoire de la ville de Grasse vis-à-vis des
enjeux énergie-climat. Il permet de quantifier le niveau des émissions de la ville, mais également de
comprendre les déterminants de ses émissions.
LES INDICATEURS CLES 2012
Consommation
énergétique
840 GWh /an
Production d’énergies
renouvelables
Estimation de la
facture énergétique
90 millions € /an en 2012
110 millions € /an en 2020
15 % de l’Ouest 06
Répartition des émissions directes annuelles
28 GWh / an
Taux d’intégration des EnR
3,3 %
(% de la production dans la
consommation finale)
PACA : 10 % ;
OUEST 06 : 4,6 %
Répartition des consommations énergétiques
80 000
60 000
Produits
pétroliers
32%
40 000
Solaire
0%
Biomasse
4%
Electricité
35%
20 000
Habitat
Mobilité
Gaz
29%
Activités
économiques
> LES ENJEUX CLES
Activités
économiques
44 % des émissions
Emploi
Consommations
Tertiaire
Industrie
Agriculture
16 950 emplois
2 780 emplois
90 emplois
140 GWh/an
230 GWh/an
0,2 GWh/an
Les émissions des GES des activités économiques sont principalement dues aux activités
industrielles présentes sur la ville.
Habitat
Nombre
29 % des émissions
Consommations
Maisons individuelles
Logements collectifs
7 600
13 300
151 GWh/an
148 GWh/an
En 2012, 5 % des ménages de la ville de Grasse ont un taux d’effort énergétique supérieur à 15 %
par rapport à leur revenu. D’ici 2030, 34 % des ménages pourraient être concernés selon les
prévisions d’évolution du prix des énergies de l’Agence Internationale de l’Energie.
Mobilité
27 % des émissions
Mobilité quotidienne
Logistique urbaine
Part de la voiture
78 % des déplacements
-
Consommations
140 GWh/an
25 GWh/an
Considérant la structure du territoire, la voiture restera quoi qu’il arrive un mode de transport
incontounrable. Le développement de l’intermodalité (gare multimodale), du covoiturage et le
durcissement des règles de stationnement constitue un levier essentiel à l’échelle de la ville.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
4
>
LE DIAGNOSTIC DES VULNERABILITES CLIMATIQUES
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques se concentre sur l’analyse des conséquences potentielles
du changement climatique sur les milieux naturels, les activités économiques et les populations à
court, moyen et long terme. L’analyse porte sur l’ensemble du territoire Ouest 06, dont Grasse est
partie intégrante.
LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT
Températures
mpératures
+ 1°C en PACA ces 50 dernières
années
Températures
11 des 12 dernières années sont les
plus chaudes depuis 1850 en France
Niveau de la mer en
PACA
Elévation moyenne comprise entre
12 et 22 cm entre 1961 et 2003
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques a permis de hiérarchiser les conséquences potentielles
du changement climatique sur le territoire de l’Ouest 06, selon une échelle de temps, à plus ou moins
long terme.
> LES ENJEUX CLES A COURT TERME
A court terme, et afin d’anticiper les impacts du changement climatique, les collectivités de l’Ouest O6
doivent prendre en compte différents enjeux pour limiter leurs vulnérabilités :
Risques naturels
Forte urbanisation et imperméabilisation des sols.
Des coûts directs (augmentation des franchises d’assurances) et
indirects (coupure de routes, perte d’activités agricoles).
Gestion des forêts
Evolution de l’aire de répartition de la chenille processionnaire du pin.
Sensibilité aux incendies liée aux conditions climatiques aggravantes.
Biodiversité
Augmentation de la température de la Méditerranée de 1°C ces 30
dernières années.
Modification des cycles de reproduction de certaines espèces
(extension des périodes de pollinisation, avancée des dates de retour
des oiseaux migrateurs…).
Energie
Situation de péninsule électrique de l’Est PACA.
Augmentation des besoins électriques liés à la climatisation.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
5
3
ETAPE 2 : LA CONCERTATION
Moment de partage du diagnostic et d’identification d’orientations et propositions d’actions qui
pourraient être retenues pour le futur Plan Climat Énergie du territoire, la concertation
concertation établie sur
l’Ouest 06 s’est orientée autour de deux cibles : en interne,
interne, en mobilisant les élus et les services des
collectivités et en externe, à destination des partenaires stratégiques du territoire.
>
LA CONCERTATION INTERNE DU PLAN CLIMAT
A l’échelle des collectivités, une mobilisation interne des services et des
des élus référents a été initiée
dès le début de la démarche.
Cette mobilisation interne a permis :
> de mettre en évidence les
les problématiques communes à traiter de façon conjointe aux 5
territoires (aménagement,
aménagement, information citoyenne, transports, précarité énergétique, gestion
g
des
risques, exploitation des ressources
essources renouvelables locales) et les leviers d’actions à mutualiser
pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat ;
> d’identifier des actions spécifiques pouvant
pouvant être portées par la ville de Grasse en terme
d’exemplarité de la collectivité en lien avec les ateliers de concertation de l’Agenda
Agenda 21 de la Ville.
>
LA CONCERTATION PARTENARIALE DU PLAN CLIMAT
Le bilan des émissions de GES a mis en évidence
qu’en agissant seulement sur les sphères de
compétences des collectivités, les objectifs de
réduction seraient difficilement atteints.
Partant de ce constat, l’implication des acteurs du
territoire semblait incontournable.
incontournable Afin de marquer
l’engagement des collectivités de l’Ouest 06 et
d’afficher leurs ambitions partagées, un 1er Forum du
Plan Climat Énergie Territorial de l’Ouest 06 a été organisé en décembre 2012. Il a réuni plus de 150
acteurs du territoire (élus locaux,
locaux acteurs économiques, acteurs sociaux, associations).
A la suite de ce forum, 3 ateliers partenaires ont été organisés
au printemps 2013 à destination de différents groupes
d’acteurs :
> acteurs économiques regroupant des partenaires
types CCI, CMA, EDF, CAP énergies… ;
> acteurs de l’habitat et de la construction regroupant
des partenaires de types : BDM, Envirobat..
obat... ;
> acteurs de l’environnement et de l’aménagement.
l’aménagement
> Associés
sociés à plusieurs reprises, les acteurs sociosocio
économiques et partenaires privilégiés des collectivités ont
pu apporter leurs avis et leurs contributions pour alimenter
le PCET Ouest 06. L’ensemble de ces contributions a été
synthétisé dans un Livre Blanc du PCET. Nous les
remercions vivement de leur participation.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
6
4 ETAPE 3 : LA STRATEGIE DU PCET OUEST 06 ET DE LA VILLE
DE GRASSE
La stratégie PCET Ouest 06 est le résultat d’une large mobilisation interne et externe. Afin de faire de
l’Ouest 06 un acteur de la transition énergétique, la stratégie Plan Climat Énergie est structurée
autour de 5 ambitions politiques déclinées en objectifs
objectifs opérationnels et traduit en programme
d’actions.
Aussi, le PCET Ouest 06 entend répondre aux objectifs de réduction des consommations énergétiques
et des émissions de GES et de production d’énergies renouvelables, en cohérence avec les
orientations du
du SRCAE Provence Alpes Côte d’Azur adopté en juin 2013.
>
AXE 1 : ENGAGER L’OUEST 06 VERS LA CONSTRUCTION D’UN TERRITOIRE
DURABLE
> Objectif général de l’axe 1 : Touchant de manière transversale aux politiques d’aménagement,
d’habitat et des transports, l’axe 1 a pour ambition d’articuler les démarches locales (AOT, SCoT, PLU)
et les dispositifs d’accompagnement (rénovation énergétique, précarité énergétique) des 5 territoires.
Cet axe vise à mettre en cohérence les orientations énergétiques et climatiques nécessaires aux
ambitions de développement du territoire de l’Ouest 06.
>
Objectif 1.1. Intégrer l’énergie et le climat dans les politiques d’aménagement, d’urbanisme
d’urb
et
de construction.
>
Objectif 1.2.
1.2. Engager le parc de logements existants vers la sobriété et l’efficacité
énergétique.
>
Objectif 1.3. Favoriser l'usage des modes de transports respectueux de l'environnement et les
alternatives aux déplacements.
>
Objectif 1.4. Consommer durablement et lutter contre la précarité énergétique sur le
territoire Ouest 06.
> Actions de l’Ouest 06 : Faciliter la mobilité entre les 5 AOT présentes
présente sur l'Ouest 06 ;
Structurer une politique d'incitation aux modes doux et au covoiturage ; Optimiser la
logistique urbaine à l’échelle du territoire Ouest 06 ; Coordonner une politique de lutte contre
la précarité énergétique à l'échelle de l'ouest 06.
06
> Contributions de la ville de
de Grasse : Réviser le PLU et
identifier les opportunités
pportunités liées au Grenelle 2 ; Préserver les
espaces verts remarquables du centre-ville
centre
; Poursuivre la
politique de rénovation énergétique du parc en lien avec la
politique Habitat de la CAPAP ; Soutenir le développement des
véhicules propres au travers
traver des politiques de stationnement et
par le déploiement des bornes de recharge sur le territoire ;
Faciliter les déplacements à pied sur le centre-ville
centre
; Renforcer l’intermodalité sur le
territoire à travers le pôle multimodal de Grasse.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
7
>
AXE 2 : CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE EN ANTICIPANT LES
EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
> Objectif général de l’axe 2 : L’axe 2 vise à anticiper les effets du changement climatique sur le
territoire de l’Ouest 06 en limitant l’exposition du territoire aux risques naturels et littoraux et en
préservant les ressources naturelles. La sensibilisation des acteurs, la coopération renforcée avec
l’expertise scientifique et l’expérimentation sont les trois objectifs principaux de cet axe.
La prise en compte des
es risques sanitaires et de la pollution de l’air est également un axe de travail.
>
Objectif 2.1. Coopérer pour limiter l’exposition aux risques naturels et littoraux.
>
Objectif 2.2. Préserver l'environnement et les ressources naturelles des contraintes
climatiques.
>
Objectif 2.3. Prévenir les risques sanitaires liés au climat et à la pollution de l'air.
> Actions de l’Ouest 06 : Améliorer la connaissance des observations du changement
climatique à l'échelle de l'Ouest 06.
> Contributions de la ville de Grasse : Participation à la préservation de la biodiversité en
ville. Prise en compte des enjeux sanitaires en lien avec le climat à travers la coordination du
Plan Canicule et du Plan Local Santé de la ville.
>
AXE 3 : ENGAGER LE TERRITOIRE VERS LA TRANSITION ENERGETIQUE
> Objectif général de l’axe 3 : L’axe 3 concerne le développement économique et l’action envers le
tissu économique local. Il vise à accompagner les entreprises aux enjeux de la maîtrise en énergie et
à encourager l’innovation, en particulier dans les filières vertes, afin de maintenir le
l développement
d’entreprises locales performantes et compétitives.
Les énergies renouvelables, comme moteur de développement économique local, sont partie
intégrantes de cet axe. Leur développement demande la structuration de filières locales
(connaissance du potentiel, définition d’un schéma de développement, identification de mécanismes
de soutien) afin de réduire la dépendance énergétique de l’Ouest 06.
>
Objectif 3.1.
3.1. Définir une stratégie de développement des énergies renouvelables et
promouvoir leur déploiement.
>
Objectif 3.2. Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des TPE / PME / PMI sur les
enjeux de maîtrise de l’énergie.
>
Objectif 3.3. Favoriser la compétitivité
compétitivité du tissu économique en encourageant la croissance
verte et les innovations.
> Actions de l’Ouest 06 : Coordonner les études de potentiels des filières renouvelables à
l’échelle de l'Ouest 06 ; Établir un schéma de développement des énergies renouvelables
ren
sur
l'Ouest 06 ; Accompagner les porteurs de projets en matière de développement des énergies
renouvelables ; Mettre en place une stratégie partenariale d'accompagnement des
entreprises à la maîtrise de l'énergie ; Mettre en mouvement les acteurs de l'économie
sociale et solidaire
daire à l'échelle du territoire.
> Contributions de la ville de Grasse : Appuyer et mobiliser le
tissu économique local en lien avec la CAPAP sur ses champs de
compétence en matière de développement économique ;
Poursuivre
suivre l’amélioration des potentiels de développement des
énergies renouvelables en lien avec les études de la CAPAP ;
Soutenir les initiatives locales en matière de maîtrise de l’énergie.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
8
>
AXE 4 : POURSUIVRE L’EXEMPLARITE DE L’ACTION PUBLIQUE
> Objectifs général de l’axe 4 : L’axe 4 a pour objectif de poursuivre les actions d’exemplarité des
collectivités locales sur les questions de gestion énergétique de leur patrimoine et de leur
organisation interne. Cet axe répond ainsi au volet réglementaire
réglementaire des Plans Climats Energie, tels que
définis par le législateur.
>
Objectif 4.1. Construire des bâtiments durables, rénover et optimiser la gestion du patrimoine
existant.
>
Objectif 4.2. Développer l’éco responsabilité.
>
Objectif 4.3. Optimiser le fonctionnement
fonctionn
des services techniques.
>
Objectif 4.4. Assister et faciliter l’émergence de projets exemplaires.
> Contributions de la ville de Grasse : Organiser le suivi des consommations des bâtiments
communaux en lien avec l’économe de flux ; Développer les énergies renouvelables sur le
patrimoine public ; Suivre la mise en place du Contrat de Performance Énergétique portant
sur l’exploitation et la maintenance
m
des 72 installations de chauffage
auffage de la ville de Grasse ;
Maîtriser la consommation de l’éclairage public.
>
AXE 5 : FEDERER L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET DES HABITANTS
> Objectifs général de l’axe 5 : L’axe 5 définit les modalités d’animation, de fédération des acteurs
sur le long terme dans la démarche et les moyens nécessaires pour inscrire le PCET Ouest 06 dans
une dynamique d’amélioration continue.
>
Objectif 5.1. Coordonner une stratégie de communication et de sensibilisation à l’échelle de
l’Ouest 06.
>
Objectif 5.2. Inscrire le PCET dans une démarche d'amélioration continue.
>
Objectif 5.3. Mobiliser dans la durée les acteurs du territoire autour du PCET Ouest 06.
> Actions de l’Ouest 06 : Définir les modalités de gouvernance du PCET Commun à 5,
5
Maintenir et regrouper les Espaces Info Énergies du territoire et coordonner
coordonner les acteurs de
l'énergie.
> Contributions de la ville de Grasse : Suivre la mise en
œuvre de l’Agenda 21 adopté en 2013 ; Renforcer la mobilisation
des agents de la ville en matière d’éco responsabilité ; Appuyer la
démarche de commande publique durable au sein de la ville ;
Encourager l’utilisation des modes doux dans les déplacements
domicile travail à travers la mise en place d’un Plan de
Déplacements
ements Administration ; Renforcer la politique de formation
interne en matière d’énergie et de climat.
Les stratégies PCET Ouest 06 et de Grasse devront faire l’objet d’une évaluation et d’une
réactualisation tous les 5 ans. L’animation continue de cette démarche est donc primordiale
pour garantir une action et une mobilisation de l’ensemble des acteurs sur le long terme.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
9
EN CONCLUSION …
La stratégie 2014-2019 des territoires de l’Ouest 06 est un premier socle à la démarche initiée
depuis 2012. Elle vient consolider les actions d’ores et déjà engagées par chacune des 5
collectivités, dans leur sphère de compétence et d’influence et mettre en mouvement des
politiques et des actions communes sur des enjeux transversaux à l’échelle d’un bassin de vie
cohérent et stratégique.
A l’échelle territoriale, les collectivités de l’Ouest 06 sont à l’écoute de leurs partenaires
stratégiques pour initier de nouveaux projets en lien avec l’énergie et le climat. La mobilisation
des acteurs locaux va donc se poursuivre et s’intensifier au fur et à mesure de l’avancée
opérationnelle du PCET Ouest 06.
La ville de Grasse, de par sa situation géographique et son contexte social, mesure toute
l’importance de ces démarches transversales. Elle inscrit son PCET dans une démarche
globale de développement durable, l’Agenda 21, qui vient elle-même nourrir le projet de
territoire Grasse 2020.
?
EN SAVOIR PLUS
Contact PCET Ouest 06
Contact Ville de Grasse
Fanny FAUCON
Anne Marie SABATIER
Chargée de mission Plan Climat Énergie
Territorial
Inter collectivités Ouest 06
Tel : 04 89 87 72 31
Responsable Développement Durable – Agenda 21
Ville de Grasse
Tél : 04 97 05 50 90
Mail : [email protected]
Mail : [email protected]
Retrouvez l’intégralité des documents du
du Plan Climat Ouest 06 et de la ville de
Grasse sur le site www.pcetouest06.fr.
www.pcetouest06.fr.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
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