Synthèse de la démarche PCET GRASSE

PCET OUEST 06
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06
Le Plan
Climat Énergie Territorial
de plus de 50 000 habitants,
est une démarche territoriale et locale de développement durable qui
nous engage à :
>
> >
>
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
présentes sur les territoires de l’Ouest 06
>
> >
> Réduire
Réduire Réduire
Réduire l
ll
l
a dépendance aux éner
a dépendance aux énera dépendance aux éner
a dépendance aux éner
l’énergie et en valorisant les ressources locales et renouvelables
>
> >
> Préparer et adapter le
Préparer et adapter lePréparer et adapter le
Préparer et adapter les
ss
s
territoire
territoireterritoire
territoire
UNE DEMARCHE UNIQUE EN F
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
CLIMAT ENERGIE
CLIMAT ENERGIE CLIMAT ENERGIE
CLIMAT ENERGIE
VILLE
DE GRASSE
Ce projet est co-
financé par l’Union européenne.
sélectionné dans le cadre
du programme opérationnel
FEDER PACA 2007
1
>
>>
>
PCET OUEST 06
– SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06
Climat Énergie Territorial
(PCET),
rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités
est une démarche territoriale et locale de développement durable qui
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
induites par l’ensemble des activités
présentes sur les territoires de l’Ouest 06
;
a dépendance aux éner
a dépendance aux énera dépendance aux éner
a dépendance aux éner
gies fossiles
gies fossilesgies fossiles
gies fossiles
en mettant en place des actions de maîtrise de
l’énergie et en valorisant les ressources locales et renouvelables
;
territoire
territoireterritoire
territoire
s
ss
s
de l’Ouest 06 au changement climatique et à ses impacts.
UNE DEMARCHE UNIQUE EN F
RANCE
Conscientes des enjeux globaux, de leurs
conséquences locales et des contributions qu’elles
peuvent apporter, les agglomérations de Pôle Azur
Provence, de Sophia Antipolis et les villes d’
de Cannes et de Grasse
GrasseGrasse
Grasse
ont décidé de s’engager
collectivement
dans l’élaboration d’un
commun.
Cette
démarche unique en France
démarche unique en Francedémarche unique en France
démarche unique en France
collectivités de définir une stratégie énergétique et
climatique commune
dans un bassin de vie
cohérent et stratégique
collaboration pr
é existante entre ces territoires
Cette intelligence politique
dépasser leurs frontières administratives dans la
construction d’un projet fédérateur
ainsi de mutualiser leurs moyens et outils.
L’ADEME et l’Europe apportent le
financier pour encourager l’exemplarité de la
démarche.
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRECARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
Grasse
GrasseGrasse
Grasse
Superficie
Superficie Superficie
Superficie
44,4
km
2
8
% de l’Ouest 06
Population
Population Population
Population
53 200
16
% de l’Ouest 06
Densité
Densité Densité
Densité
1 197
hab./km
Emploi
Emploi Emploi
Emploi
19 820
14
% de l’Ouest 06
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
CLIMAT ENERGIE
CLIMAT ENERGIE CLIMAT ENERGIE
CLIMAT ENERGIE
–
––
– 2014
20142014
2014-
--
-2019
20192019
2019
DE GRASSE
Edition 2013
financé par l’Union européenne.
Projet
du programme opérationnel
FEDER PACA 2007
-2013.
1
11
1
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06
rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités
est une démarche territoriale et locale de développement durable qui
induites par l’ensemble des activités
en mettant en place des actions de maîtrise de
de l’Ouest 06 au changement climatique et à ses impacts.
Conscientes des enjeux globaux, de leurs
conséquences locales et des contributions qu’elles
peuvent apporter, les agglomérations de Pôle Azur
Provence, de Sophia Antipolis et les villes d’
Antibes,
ont décidé de s’engager
dans l’élaboration d’un
PCET
démarche unique en France
démarche unique en Francedémarche unique en France
démarche unique en France
a permis à ces 5
collectivités de définir une stratégie énergétique et
dans un bassin de vie
et d’amplifier la
é existante entre ces territoires
.
Cette intelligence politique
leur a permis de
dépasser leurs frontières administratives dans la
construction d’un projet fédérateur
permettant
ainsi de mutualiser leurs moyens et outils.
L’ADEME et l’Europe apportent le
ur soutien
financier pour encourager l’exemplarité de la
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRECARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
Ouest 06
Ouest 06 Ouest 06
Ouest 06
% de l’Ouest 06
583,6 km
2
% de l’Ouest 06
332 300
hab./km
2
569 hab./km
2
% de l’Ouest 06
144 740
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
Edition 2013

PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
2
22
2
LES ETAPES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE PCET OUEST 06
L’élaboration technique du PCET Ouest 06 a été officiellement lancée en juillet 2012. Celle-ci s’est
structurée autour de 3 grandes étapes qui ont permis d’aboutir à une stratégie commune et partagée :
>
>>
> La 1
11
1
ère
èreère
ère
étape
étapeétape
étape a consisté à établir un Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité
Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivitéProfil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité
Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité afin
d’appréhender et d’affiner la connaissance des enjeux territoriaux énergie-climat de l’Ouest 06.
>
>>
> La 2
22
2
nde
ndende
nde
étape
étapeétape
étape a consisté à organiser l’animation du temps de mobilisation à deux échelles
organiser l’animation du temps de mobilisation à deux échellesorganiser l’animation du temps de mobilisation à deux échelles
organiser l’animation du temps de mobilisation à deux échelles : interne
: interne: interne
: interne,
, ,
,
auprès des services et des élus, puis externe
externeexterne
externe,
,,
, auprès des partenaires socio-économiques et des
communes du territoire.
>
>>
> La 3
33
3
ème
èmeème
ème
étape
étapeétape
étape a consisté à définir le programme d’actions sur les périmètres commun et
définir le programme d’actions sur les périmètres commun et définir le programme d’actions sur les périmètres commun et
définir le programme d’actions sur les périmètres commun et
spécifiques
spécifiques spécifiques
spécifiques pour la première période (2014-2019) à partir des éléments récoltés durant la phase de
concertation. Ce programme d’actions présenté dans ce dossier sera adopté d’ici fin 2013.
ETAPE 1 : LE PROFIL CLIMAT DE LA VILLE DE GRASSE
Le profil climat a permis à la ville de Grasse de dresser un premier état initial de la situation
énergétique et climatique du territoire. Ce profil est composé de quatre diagnostics principaux :
>
> >
> Un bilan de gaz à effet de serre de la collectivité
bilan de gaz à effet de serre de la collectivitébilan de gaz à effet de serre de la collectivité
bilan de gaz à effet de serre de la collectivité lié à son fonctionnement, son patrimoine et ses
compétences pour travailler sur l’exemplarité interne de l’administration ;
>
>>
> Un bilan de gaz à effet de serre des activités du territoire
bilan de gaz à effet de serre des activités du territoirebilan de gaz à effet de serre des activités du territoire
bilan de gaz à effet de serre des activités du territoire de la ville pour garantir l’implication
de l’ensemble des acteurs ;
>
>>
> Un diagnostic des vulnérabilités du territoire
diagnostic des vulnérabilités du territoirediagnostic des vulnérabilités du territoire
diagnostic des vulnérabilités du territoire aux conséquences du changement climatique ;
>
>>
> Enfin, une
uneune
une analyse des politiques publiques
analyse des politiques publiquesanalyse des politiques publiques
analyse des politiques publiques afin d’établir dans quelles mesures ces enjeux sont
pris en compte dans les politiques et projets de la ville.
2
>
>>
>

PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
3
33
3
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
INTERNE DE LA VILLE DE GRASSE – Année de référence 2011
Le périmètre d’étude du bilan de gaz à effet de serre
de la ville de Grasse porte sur l’ensemble des
compétences exercées directement par la collectivité
ou déléguées à une entité tierce (exemple de l’eau et
de l’assainissement).
Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées
Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées
Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées
par postes :
par postes :par postes :
par postes :
>
>>
> L’énergie
L’énergieL’énergie
L’énergie
Émissions de la consommation d’énergie des bâtiments possédés par Grasse ;
>
>>
> Les déplacements
Les déplacementsLes déplacements
Les déplacements
Émissions de la consommation de carburant des véhicules possédés par Grasse et les
déplacements des agents et des centres de loisirs ;
>
>>
> Les achats et services
Les achats et servicesLes achats et services
Les achats et services
Émissions de biens et services achetés (sous-traitants, matières premières, papier ...) ;
>
>>
> La climatisation
La climatisationLa climatisation
La climatisation
Émissions liées à l’usage de climatiseurs dans les bâtiments communaux ;
>
>>
> Les immobilisations
Les immobilisationsLes immobilisations
Les immobilisations
Émissions amont de production de biens d’équipements achetés que sont les véhicules de service,
le parc informatique ou la construction d’un bâtiment public. Les émissions sont imputées
annuellement sur toute la durée de vie du produit.
Les activités de certains établissements publics disposant d’une comptabilité propre -comme le CCAS
et Grasse Développement- ont été traitées de manière isolée.
Emissions de gaz à effet de serre de l’administration de la ville de Grasse, 2011
* Entités diverses : Grasse développement et CCAS / **Autres : Climatisation (69 teqCO
2
), Fret Coopération décentralisée (6 teqCO
2
),
Déchets (0,1 teqCO
2
). Année 2011. Source : eQuiNeo, 2012
L’énergie (bâtiments
bâtiments bâtiments
bâtiments et éclairage public
éclairage publicéclairage public
éclairage public), les déplacements
déplacements déplacements
déplacements et la commande
commande commande
commande
publique
publiquepublique
publique comptent à eux seuls pour 76% des émissions totales
76% des émissions totales 76% des émissions totales
76% des émissions totales de la ville de
Grasse. Ce sont ainsi les trois postes sur lesquels la collectivité doit agir en
priorité.
1
SCOPE 1 et 2 : Périmètre d’étude réglementaire faisant référence aux émissions de GES liées à la consommation d’énergie du
patrimoine et des équipements de la collectivité.
CHIFFRES CLES
CHIFFRES CLES CHIFFRES CLES
CHIFFRES CLES
2011
20112011
2011
Agents
Agents Agents
Agents
1 055
Bâtiments communaux
Bâtiments communaux Bâtiments communaux
Bâtiments communaux
330
Flotte communale
Flotte communale Flotte communale
Flotte communale
188
Emissions par agent
Emissions par agent Emissions par agent
Emissions par agent
(SCOPE 1 et 2 )
1
5,3 teq CO
2
>
>>
>
5 6
00
teq CO
2
>
>>
> LES ENJEUX
LES ENJEUXLES ENJEUX
LES ENJEUX
CLES
CLESCLES
CLES

PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
4
44
4
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
DU TERRITOIRE DE GRASSE – Année de référence 2012
Le bilan des émissions de GES situe la responsabilité du territoire de la ville de Grasse vis-à-vis des
enjeux énergie-climat. Il permet de quantifier le niveau des émissions de la ville, mais également de
comprendre les déterminants de ses émissions.
LES INDICATEURS CLES 2012
LES INDICATEURS CLES 2012LES INDICATEURS CLES 2012
LES INDICATEURS CLES 2012
Consommation
Consommation Consommation
Consommation
énergétique
énergétique énergétique
énergétique
840 GWh /an
15 % de l’Ouest 06
Production d’énergies
Production d’énergies Production d’énergies
Production d’énergies
renouvelables
renouvelablesrenouvelables
renouvelables
28 GWh / an
Estimation de la
Estimation de la Estimation de la
Estimation de la
facture énergétique
facture énergétique facture énergétique
facture énergétique
90 millions € /an en 2012
110 millions € /an en 2020
Taux d’intégration des EnR
Taux d’intégration des EnR Taux d’intégration des EnR
Taux d’intégration des EnR
(% de la production dans la
consommation finale)
3,3 %
PACA :
PACA : PACA :
PACA : 10 % ;
; ;
;
OUEST 06 :
OUEST 06 : OUEST 06 :
OUEST 06 : 4,6 %
Répartition des émissions directes annuelles Répartition des consommations énergétiques
> LES ENJEUX CLES
> LES ENJEUX CLES > LES ENJEUX CLES
> LES ENJEUX CLES
Tertiaire
Tertiaire Tertiaire
Tertiaire Industrie
Industrie Industrie
Industrie Agriculture
Agriculture Agriculture
Agriculture
Emploi
Emploi Emploi
Emploi
16 950
emplois
2 780
emplois
90
emplois
Consommations
Consommations Consommations
Consommations
140
GWh/an
230
GWh/an
0,
2
GWh/an
Les émissions des GES des activités économiques sont principalement dues aux activités
industrielles présentes sur la ville.
Maisons individuelles
Maisons individuelles Maisons individuelles
Maisons individuelles Logements collectifs
Logements collectifs Logements collectifs
Logements collectifs
Nombre
Nombre Nombre
Nombre
7 600
13 300
Consommations
Consommations Consommations
Consommations
151
GWh/an
148
GWh/an
En 2012, 5 % des ménages de la ville de Grasse ont un taux d’effort énergétique supérieur à 15 %
par rapport à leur revenu. D’ici 2030, 34 % des ménages pourraient être concernés selon les
prévisions d’évolution du prix des énergies de l’Agence Internationale de l’Energie.
Mobilité quotidienne
Mobilité quotidienne Mobilité quotidienne
Mobilité quotidienne Logistique urbaine
Logistique urbaine Logistique urbaine
Logistique urbaine
Part de la voiture
Part de la voiture Part de la voiture
Part de la voiture 78 % des déplacements -
Consommations
Consommations Consommations
Consommations
140
GWh/an
25
GWh/an
Considérant la structure du territoire, la voiture restera quoi qu’il arrive un mode de transport
incontounrable. Le développement de l’intermodalité (gare multimodale), du covoiturage et le
durcissement des règles de stationnement constitue un levier essentiel à l’échelle de la ville.
-
--
-
20 000
20 000 20 000
20 000
40 000
40 000 40 000
40 000
60 000
60 000 60 000
60 000
80 000
80 000 80 000
80 000
Habitat
HabitatHabitat
Habitat
Mobilité
MobilitéMobilité
Mobilité
Activités
Activités Activités
Activités
économiques
économiqueséconomiques
économiques
>
>>
>
155 000 teq CO
2
Mobilité
MobilitéMobilité
Mobilité
27 % des émissions
Habitat
HabitatHabitat
Habitat
29
% des émissions
Biomasse
BiomasseBiomasse
Biomasse
4%
4%4%
4%
Electricité
ElectricitéElectricité
Electricité
35%
35%35%
35%
Gaz
GazGaz
Gaz
29%
29%29%
29%
Produits
Produits Produits
Produits
pétroliers
pétrolierspétroliers
pétroliers
32%
32%32%
32%
Solaire
SolaireSolaire
Solaire
0%
0%0%
0%
Activités
Activités Activités
Activités
économiques
économiqueséconomiques
économiques
44 % des émissions

PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – GRASSE
5
55
5
LE DIAGNOSTIC DES VULNERABILITES CLIMATIQUES
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques se concentre sur l’analyse des conséquences potentielles
du changement climatique sur les milieux naturels, les activités économiques et les populations à
court, moyen et long terme. L’analyse porte sur l’ensemble du territoire Ouest 06, dont Grasse est
partie intégrante.
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques a permis de hiérarchiser les conséquences potentielles
du changement climatique sur le territoire de l’Ouest 06, selon une échelle de temps, à plus ou moins
long terme.
> LES ENJEUX CLES A COURT TERME
> LES ENJEUX CLES A COURT TERME> LES ENJEUX CLES A COURT TERME
> LES ENJEUX CLES A COURT TERME
A court terme, et afin d’anticiper les impacts du changement climatique, les collectivités de l’Ouest O6
doivent prendre en compte différents enjeux pour limiter leurs vulnérabilités :
Forte urbanisation et imperméabilisation des sols.
Des coûts directs (augmentation des franchises d’assurances) et
indirects (coupure de routes, perte d’activités agricoles).
Evolution de l’aire de répartition de la chenille processionnaire du pin.
Sensibilité aux incendies liée aux conditions climatiques aggravantes.
Augmentation de la température de la Méditerranée de 1°C ces 30
dernières années.
Modification des cycles de reproduction de certaines espèces
(extension des périodes de pollinisation, avancée des dates de retour
des oiseaux migrateurs…).
Situation de péninsule électrique de l’Est PACA.
Augmentation des besoins électriques liés à la climatisation.
LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT
LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT
LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT
T
TT
Te
ee
empératu
mpératumpératu
mpératures
res res
res + 1°C en PACA ces 50 dernières
années
T
TT
Te
ee
empératures
mpératures mpératures
mpératures
11 des 12 dernières années sont les
plus chaudes depuis 1850 en France
Niveau de la mer en
Niveau de la mer en Niveau de la mer en
Niveau de la mer en
PACA
PACAPACA
PACA
Elévation moyenne comprise entre
12 et 22 cm entre 1961 et 2003
>
>>
>
Risques naturels
Risques naturelsRisques naturels
Risques naturels
Gestion des forêts
Gestion des forêtsGestion des forêts
Gestion des forêts
Energie
EnergieEnergie
Energie
Biodiversité
BiodiversitéBiodiversité
Biodiversité