RAPPORT N° 35

AXE 'Nièvre naturellement attractive'
FONCTION 7-AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Politique déchets
AVIS SUR LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE l'ADN
RESUME
Le 29 octobre 2012, le Conseil Communautaire de l’Agglomération De Nevers (ADN) a voté son
projet de Plan Climat Energie Territorial (PCET). Conformément au décret d’application, le
document est soumis pour avis au Conseil Général qui a participé aux réunions de concertation.
LE CADRE DE REFERENCE
Conformément au décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des
émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Energie Territorial, le projet de PCET de
l’ADN, voté par le Conseil Communautaire du 29 octobre 2012, est soumis pour avis au Préfet
de Région, au Président du Conseil Régional et au représentant de l’Union Sociale pour l’Habitat
de Bourgogne.
Ce projet est également soumis pour avis, et dans les mêmes conditions, à l’ensemble des
partenaires qui ont participé aux réunions de concertation dont le Conseil Général de la Nièvre.
LA PRESENTATION DU PCET DE L’ADN ET SES CONSEQUENCES
Obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’un Plan Climat
Energie Territorial (PCET) permet de lutter contre le changement climatique en insufflant une
véritable dynamique collective.
Avec cet outil, l’ADN souhaite devenir un acteur majeur dans la lutte contre les changements
climatiques sur son territoire avec la mise en place de politiques « énergie/climat » pour tendre
vers le « facteur 4 » : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport au
niveau de 1990 et participer à l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à
2°C.
Le PCET permettra à la Communauté d’agglomération de s’engager, avec les administrés et les
acteurs du territoire, en apportant des solutions sur les thèmes de la maîtrise énergétique, de la
production d’énergie, de la mobilité, des éco-activités et plus globalement sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Avec les PCET, l’ADN et le Conseil Général de la Nièvre vont accentuer la prise en compte des
enjeux climatiques et énergétiques dans leurs politiques. Ainsi, certaines fiches actions du PCET
de l’ADN comme la réalisation d’audits énergétiques, le développement de réseaux de chaleur ou
la cartographie des vulnérabilités du territoire sont des projets qui seront communs aux deux
collectivités.
LA PROPOSITION
Le plan d’actions présenté permettra d’une part d’atténuer l’impact des activités humaines du
territoire de l’agglomération de Nevers sur le changement climatique et d’autre part de
développer un volet d’adaptation à ce changement climatique.
Ce plan d’actions contribuant ainsi aux orientations de développement durable de la Nièvre, je
vous propose de rendre un avis favorable.