Plan Climat Energie Territorial de l`Aisne - synthèse

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Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
du Conseil général de l’Aisne pour la période 2014 – 2018 :
une volonté d’agir
1. La transition énergétique : une impérieuse nécessité
L’énergie fait partie intégrante de nos modes de vie et notre société est actuellement
confrontée à de nouveaux défis :
• un défi énergétique :
- raréfaction des ressources fossiles et sécurité d’approvisionnement
- pollutions engendrées par la production d’énergie
- facture énergétique (compétitivité des entreprises ; pouvoir d’achat et
précarité énergétique des ménages)
• un défi climatique lié au changement du climat et ses conséquences en matière de
risques (inondations, mouvements de terrain), de santé, de production agricole,
d’économie, et d’impact sur les ressources (eau, biodiversité).
2. Le PCET : répondre à un double enjeu
Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un document à la fois stratégique et
opérationnel qui formalise l’engagement d’une collectivité dans la gestion des enjeux
énergétiques et climatiques sur son périmètre de compétence.
Un PCET répond à un double enjeu :
• Atténuer les effets du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à
effet de serre d’origine anthropique. La réduction de ces émissions s’effectue à partir
de 2 leviers :
- l’utilisation d’énergie renouvelable,
- la réduction des consommations d’énergie, qui présente également
l’avantage de réduire les coûts de fonctionnement (compte tenu de la
tendance à la hausse des prix de l’énergie),
• S’adapter aux effets du changement climatique en identifiant et en réduisant la
vulnérabilité du territoire : gestion des risques (inondations, mouvements de terrain),
anticipation des impacts du changement climatique sur les activités humaines (santé,
agriculture, économie, infrastructures) ainsi que sur les ressources (eau,
biodiversité).
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que toutes les grandes collectivités se dotent d’un
PCET.

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3. Le budget énergie au Conseil général de l’Aisne : plus de 8 millions d’euros
affectés chaque année aux bâtiments, aux déplacements des agents et à la
lutte contre la précarité énergétique
L’énergie représente plus de 8 millions d’euros par an répartis comme suit :
Chauffage et
éclairage des
collèges; 3,2
Chauffage et
éclairage des
bâtiments
administratifs; 1,1
Carburant; 1,2
Frais de
déplacement des
agents; 1,4
Volet énergie du
FSL; 1,3
PIG Précarité
énergétique et
habitat indigne; 0,3
Réhabilitation
énergétique de
logements sociaux;
0,3
Répartition du budget énergie du Cg
en millions d'euros
Pour mémoire, en France, la facture énergétique s’élevait en 2011 à 61,4 milliards d’euros,
soit l’équivalent de 88% du déficit commercial français. Les énergies fossiles représentent
70% de la consommation finale d’énergie, la quasi-totalité de ces sources d’énergie étant
importée.
4. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général : 70% des
émissions concernent l’éclairage et le chauffage dans les bâtiments, les
transports collectifs, les déplacements des agents et la restauration dans les
collèges
Le diagnostic Bilan Carbone® ‘Patrimoine et Compétences’ réalisé a proposé une
photographie des enjeux énergie-GES construite sur les données d’une année de référence
(2011). Il a rapidement semblé nécessaire, au moment d’entrer dans la phase stratégique de
la démarche, de proposer aux côtés de cet instantané une lecture dynamique de la situation
et de prendre en compte les opérations réalisées par le Conseil Général depuis le milieu des
années 2000 et l’engagement des premières réflexions sur l’impact carbone de l’institution :
une année de référence a ainsi été reconstituée (43,7 téq CO2) :
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
Collèges Voirie et bords de route Transports collectifs Fonctionnement interne
Immobilisations
Déplacements
Fret
Intrants
Hors énergie
Energie
16 420
38%
8 534
19%
10 596
24 %
8 222
19%

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5. Diminuer l’impact carbone lié au fonctionnement de l’institution : un véritable
engagement
Le travail de scénarisation prospective des émissions de gaz à effet de serre a mis en
évidence que les actions actuellement mises en œuvre ou programmées permettaient
d’envisager une réduction de 7% des émissions d’ici 2020.
Le Plan Climat Energie traduit une ambition plus volontariste que la trajectoire actuelle
(-7%) puisque la réduction attendue des émissions de gaz à effet de serre est estimée à
16% à l’horizon 2020. Cet objectif s’appuie sur :
- une réduction de 17% des consommations d’énergie,
- une augmentation de la consommation d’énergie renouvelable (à hauteur de
9%).
Ces objectifs ont été définis sur la base d’hypothèses considérées réalisables.
Afin d’atteindre cet objectif, le plan d’actions prévoit une réduction des émissions de gaz à
effet de serre dans 3 domaines :
• les bâtiments : améliorer la performance énergétique du parc de bâtiments existants
et concevoir des constructions économes en énergie, réduire les superficies
chauffées,
• les déplacements des agents : réduire les déplacements domicile-travail des
agents, maîtriser les déplacements professionnels et agir sur la flotte de véhicules,
• les achats (intrants et immobilisations de la collectivité) : diminuer le contenu
carbone des repas dans les collèges, des travaux sur les infrastructures routières et
de la bureautique.
6. Energie et climat : des enjeux pris en compte dans l’exercice des compétences
du Cg
Au-delà des objectifs internes, le plan d’actions vise 4 objectifs :
• promouvoir une approche cohérente des politiques d’aménagement, de mobilité
et de transports : améliorer la performance du système de transports collectifs,
favoriser le développement des déplacements actifs et du covoiturage,
• développer le conseil énergétique et environnemental : accompagner les
ménages dans un objectif de lutte contre la précarité énergétique et renforcer l’accès
à l’information sur le développement durable des Axonais,
• promouvoir le développement des énergies renouvelables dans le cadre des
domaines d’intervention du Conseil Général,
• anticiper les impacts projetés de l’évolution du climat local en sécurisant la
distribution en eau potable.

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7. Le coût du plan d’actions
Le plan d’action du PCET intègre pleinement les impératifs budgétaires de la collectivité.
Certes, il correspond à un équivalent budgétaire de 5,2 millions d’euros pour la période 2014
à 2018, mais fait appel pour 96% à des inscriptions préexistantes. La moitié de ce budget
sera consacrée à la lutte contre la précarité énergétique.
8. L’élaboration du PCET : une démarche participative
* Etudes constitutives du diagnostic :
- bilan des émissions de gaz à effet de serre lié au patrimoine et aux
compétences de la collectivité,
- enquête sur les déplacements des élus et des agents,
- sensibilité du budget du Conseil général à l’évolution du prix de l’énergie
- sensibilité du budget logement-mobilité des ménages axonais à l’évolution du
prix de l’énergie,
- vulnérabilité du territoire aux aléas climatiques.
9. Mise en œuvre et évaluation du PCET : un suivi rigoureux
Le plan d’actions du PCET comporte 32 projets nommément confiés aux différents services
de la collectivité. A noter qu’une dizaine d’actions figure déjà dans l’Agenda 21.
Le Conseil général s’est engagé à construire un dispositif de suivi et d’évaluation à la fois
pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre (mise à jour réglementaire tous les 3
ans) et le PCET (mise à jour réglementaire tous les 5 ans).
Ce dispositif s’appuiera sur la méthodologie développée avec succès dans le cadre de la
démarche Agenda 21 (conduite de projet, indicateurs de résultats, revues de projet).
Diagnostic *
Stratégie /
Objectifs
Plan d’actions
Consultation
Avis favorable de
l’Etat, la Région et
l’URH
Bureau
d’étude
Services
Partenaires
Adoption
par
l’Assemblée
Mise en
œuvre et
évaluation