Conseils du CCBE pour le renforcement de la

CONSEILS DU CCBE
pour le renforcement de la sécurité informaque des
avocats contre la surveillance illégale

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SOMMAIRE
INTRODUCTION..............................................4
APERÇU DES POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION DU NIVEAU DE
SÉCURITÉ INFORMATIQUE DES AVOCATS .......................6
1. Garantir le secret professionnel comme principe essentiel de la
profession d’avocat............................................7
2. Connaître les bases de la sécurité informatique ....................8
3. S’appuyer sur l’expérience commune.............................8
MESURES TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LA SURVEILLANCE
ILLÉGALE...................................................10
1. Aperçu des normes applicables en matière de sécurité informatique . 11
2. Mesures minimales essentielles pour un système de gestion de
sécurité efficace .............................................12
3. Contrôles de sécurité informatique des appareils mobiles
(voir le contrôle 6.2.1 ISO 27001) ...............................13
4. Contrôle de sécurité informatique de protection contre les logiciels
malveillants (contrôle 12.2.1 ISO 27001) .........................14
5. Contrôles pour l’enlèvement sécurisé des supports employés par les
avocats (8.3.2./10.7.2. ISO 27001) ..............................15
6. Aperçu des catégories des activités de surveillance et des risques liés
(voir par exemple les contrôles réseau et du chiffrement 13.1.1. et
10.1.1. ISO 27001) ...........................................16
7. Garantir la confidentialité des communications : risques de surveillance
spécifiques et mesures de prévention possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
8. Recommandations à l’égard de certaines technologies de
communication..............................................22
CONCLUSION ...............................................25

1
INTRODUCTION

5
L’obligation qu’a l’avocat de garder secrètes ses communications avec le client, ainsi que les
informations reçues de son client et les conseils qu’il lui prodigue est une composante essentielle
de l’état de droit dans une société libre et démocratique. Il s’agit toutefois d’une valeur de
plus en plus menacée, que ce soit par des moyens d’intervention illicite de la part de tiers ou,
dans certains cas, la surveillance effectuée par les gouvernements, qui n’est pas suffisamment
réglementée.
En ce qui concerne la surveillance de la part des gouvernements, les Recommandations du
CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance ont
été publiées en mai 2016 afin d’informer les législateurs et décideurs concernant les normes
à respecter pour s’assurer que les principes essentiels du secret professionnel ne soient pas
remis en cause par les pratiques des États à des fins de surveillance ou d’application de la loi et
impliquant l’interception des communications et l’accès aux données protégées par le secret
professionnel des avocats1.
Le danger est toutefois reconnu que, dans certaines juridictions, les contrôles prévus dans la
réglementation sur la surveillance par le gouvernement peuvent ne pas être tout à fait adaptés
et partout plane le risque d’une interception non autorisée ou illégale par des tiers. Ces conseils
sont dès lors destinés à offrir des conseils pratiques aux barreaux européens quant aux mesures
que les avocats et les cabinets d’avocats peuvent prendre pour assurer la protection nécessaire
des informations relevant du secret professionnel et des obligations en matière de protection
des données.
Ces conseils sont destinés aux barreaux membres du CCBE, qui sont invités à examiner l’idée de
les incorporer (dans la mesure où ils s’appliquent à leur juridiction) dans leurs lignes directrices
à l’attention de leurs propres membres.
Ils sont divisés en deux parties : un aperçu approfondi de la manière dont les avocats pourraient
approcher les questions de sécurité informatique, puis des conseils spécifiques concernant le
type de mesures techniques que les avocats peuvent prendre pour se protéger de la surveillance
illégale ou toute autre ingérence dans leur système informatique.
1 http://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/SURVEILLANCE/SVL_Position_papers/FR_SVL_20160428_CCBE_
recommendaons_on_the_protecon_of_client_condenality_within_the_context_of_surveillance_acvies.pdf