Réformes économiques en Tunisie : Avis des Experts

 Congrès International 2013 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT|: Réformes économiques en Tunisie : Avis des Experts Congrès international
en célébration du 30ème anniversaire
de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
RéformeséconomiquesenTunisie:AvisdesExperts
Tunis, Gammarth, les 12 et 13 décembre 2013
PROGRAMME DETAILLE
Le jeudi 12 décembre 2013
08:00 – 09:00 Accueil des participants et visite du village des exposants
Session plénière inaugurale : Vision prospective des réformes économiques en Tunisie
09:00 – 10:00
M. Rached FOURATI, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur : Allocution d'ouverture du Congrès par le Président de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
Mot du Président de la République Tunisienne
Mot du Président de l'Assemblée Nationale Constituante
Mot du Président du Gouvernement Tunisien
Vision des Prospectivistes : GPS des réformes vers la Tunisie 2035
M. Kaïs HAMMAMI , Docteur en prospective
Invités internationaux :
International Federation of Accountants (IFAC)
Fédération Panafricaine des Experts Comptables (PAFA)
Fédération Arable des Comptables et Commissaires aux Comptes (AFAA)
Fédération Internationale des Experts comptables Francophones (FIDEF)
Fédération des Experts Comptables Méditerranéens (FCM)
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables de France (CSOEC)
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC France)
Session plénière : Cadre conceptuel des réformes économiques
10:00 – 11:00
M. Mourad GUELLATI, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
Pilotage des réformes économiques et leur planification
ne
M. Jean‐Dominique LAFAY, Professeur d'économie (Panthéon‐Sorbonne)
Mots clés : De la crise à la réforme / Coût de la non‐réforme / Dédommagement des perdants / Entérinement des acquis / Facteurs moteurs des réformes /
Dispositions transitoires et portée limitée / Plan opérationnel des réformes économiques / Réformes non irréversibles.
Détection des champs des réformes économiques à entreprendre
M. Safouane BEN AISSA, Professeur d'économie (FSEG Tunis)
Mots clés : Agrégats économiques et statistiques / Constats empiriques de défaillances ou échecs relevés par les experts / Contestation ou inapplication d'un
dispositif économique / Enjeux géopolitiques / Études et recherches / Évènements exogènes / Notation souveraine / Ratings sectoriels.
Conduite des réformes économiques et leur contrôle
M. Taoufik RAJHI , Professeur d'économie(FSEG Tunis)
Mots clés : Chronogramme des réformes économiques / Communication et approche participative et consensuelle / Délai des réformes économiques / Facteurs
maitrisables et non maitrisables par le réformateur / Financement des réformes économiques / Évaluation et ajustement des réformes économiques
/ Gouvernance des réformes / Instances d'appui et d'accompagnement / Instances de régulation et de contrôle.
Benchmarking sur les réformes économiques
M. Lotfi MAKTOUF, Juriste et ex‐conseiller auprès du FMI
Mots clés : Stratégie de réformes économiques / Réformes ou refonte économique / Facteurs de résistance aux réformes économiques.
11:00 – 11:30
30 mn pour convaincre
Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Ministère des finances
Ministère du développement et de la coopération internationale
Ministère des affaires sociales
Ministre auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques
Ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Présidence de la République (Conseiller chargé des affaires économiques)
Commission des Finances, de Planification et du développement à l'Assemblée National Constituante
11:30 – 12:00
Gammarth les 12 et 13 décembre 2013
Pause‐café et inauguration officielle du village des exposants
Page 1 de 4
Congrès International 2013 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT|: Réformes économiques en Tunisie : Avis des Experts 12:00 – 13:00
Laboratoire 1
Réformes du modèle économique et du marché de l'emploi
M. Ahmed BELAÏFA, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
M. Abderrazek ZOUARI, Président du Conseil d'administration de l'UBCI
et ex‐ministre du développement régional
M. Jamel Eddine GHARBI , Professeur universitaire et ex‐ministre du
développement régional
Réforme du modèle économique
Mots clés : Disparités régionales / Répartition des richesses (transferts sociaux) / Secteur informel, Initiative, Innovation
Réforme de la législation du travail et la couverture sociale
M. Mongi BOUGHZALA , Professeur d'économie (FSEG Tunis)
Mots clés : Contrat de travail / Contrat social / Dumping social / Emplois précaires / Mesures incitatives pour l'emploi / Adéquation entre l'enseignement et le
marché de travail / Cas de la compétitivité des RH dans le cas particulier de la profession comptable / Cas de la compétitivité des RH dans le secteur
public / CNAM / CNRPS / CNSS / Optimisation de la couverture des travailleurs.
Réforme du Code de l'investissement
M. Mahdi MAAZOUN , Expert comptable
Mots clés : Étude d'impact des incitations à l'investissement / Droits des investisseurs et leurs obligations / Politique et processus de l'encouragement à
l'investissement.
13:00 – 13:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Ministère du développement et de la coopération internationale
Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
Secrétariat d'État auprès du ministre de l’intérieur chargé des affaires régionales et des collectivités locales
Conseiller auprès du chef du Gouvernement chargé de la veuille stratégique et de la prospective
Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale Constituante
Commission des affaires de l'éducation à l'Assemblée Nationale Constituante
Direction Générale des avantages fiscaux et financiers (Ministère des finances)
Direction Générale des prévisions (Ministère du développement et de la coopération internationale)
Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII)
Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA)
Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)
Direction Générale de la Douane
Institut National de la Statistique
Banque mondiale
Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA)
Union Tunisienne des Professions Libérales (UTPL)
12:00 – 13:00
Laboratoire 2
Réformes budgétaires et fiscales
M. Moncef BOUSSANNOUGA ZAMOURI, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
Expert comptable
Choix de la politique et du processus budgétaires et optimisation de l'usage des ressources
M. Mohamed MABROUK, Professeur d'économie (ESSAI Tunis)
Mots clés : Politiques budgétaires / Processus budgétaire / Optimisation des ressources / Rationalisation des dépenses publiques de fonctionnement publiques.
Endettement public, soutenabilité de la dette et son audit et engagement des générations futures
M. Ahmed EL KARAM , Directeur Général d'Amen Bank
Mots clés : Financement national / Soutenabilité de la dette publique / Audit de la dette publique / Droit de désobéir à ses créanciers / Engagement des
générations futures.
Réforme fiscale
M. Slim OUANES , Expert comptable
Mots clés : Transparence et équité fiscale / Fiscalité locale / Administration fiscale et ses procédures / Régime fiscal des forfaitaires.
13:00 – 13:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Direction Générale de la gestion de la dette publique et de la coopération financière (Ministère des finances) Direction Générale de ressources et des équilibres (Ministère des finances) Direction Générale des politiques monétaires à la Banque Centrale de Tunisie
Commission des Finances, de Planification et du développement à l'Assemblée Nationale Constituante
Direction Générale des Impôts (Ministère des finances)
Direction Générale des études et de la législation fiscales (Ministère des finances)
Fonds Monétaire International (FMI)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Banque Mondiale
Agence des États‐Unis pour le développement international (USAID)
13:30 – 15:30
Gammarth les 12 et 13 décembre 2013
Déjeuner et visite du village des exposants
Page 2 de 4
Congrès International 2013 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT|: Réformes économiques en Tunisie : Avis des Experts 15:30 – 17:00
Laboratoire 3
Réformes sectorielles
M. Ahmed MANSOUR , Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
M. Chiheb GHANMI , Expert comptable
M. Sami MOULEY , Professeur d'économie (ESSEC Tunis)
Réforme du secteur financier
Mots clés : Restructuration des banque / Full audit des banques / Accès au financement / Diversification des produits bancaires / Bâle III / Créances carbonisées /
Financement du BFR / Réglementation du secteur bancaire / Renforcement des capitaux propres des banques / Finance islamique / Finances
participatives / Microfinance / Capital risque / Fonds d'investissement / Régulation du secteur financier.
M. Karim GHARBI , Directeur Général de l'UGPO au ministère du
tourisme
Réforme du secteur touristique
Mots clés : Financement du tourisme / Tourisme écologique / Tourisme médical / Formation / Promotion et marketing du tourisme / Partenariats
M. Mahmoud EL MAY , ingénieur en pétrole et député à l'Assemblée
Nationale Constituante
M. Hichem DHANE , Ingénieur en pétrole
Réforme du secteur de l'énergie
Mots clés : Politique énergétique / Prix et compensation / Industries énergivores / Énergies renouvelables
17:00 – 17:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Ministère des finances
Ministère du tourisme
Ministère de l'industrie
Banque Centrale de Tunisie
Commission des secteurs de production à l'Assemblée Nationale Constituante
Commission des secteurs de services à l'Assemblée Nationale Constituante
Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements Financiers (APTBEF)
Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA)
Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études quantitatives
Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA)
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
15:30 – 17:00
Laboratoire 4
Réforme de la gouvernance publique et privée
M. Mohamed MAROUENE, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
Mme Eileem MURRAY , chargée des opérations de la Banque mondiale
en Tunisie
Règles de la bonne gouvernance dans le secteur public
Mots clés : Audit des institutions publiques / Gouvernance dans le secteur public / IPSAS
Règles de la bonne gouvernance dans le secteur privé
M. Mohammed ABDELLAOUI , Professeur d'économie (Fès ‐ Maroc)
Mots clés : Gouvernance dans le secteur privé / Administrateurs indépendants
Règles de la bonne gouvernance dans les organismes à but non lucratif
M. Wassim KHROUF , Expert comptable
Mots clés : Gouvernance dans les associations / Gouvernance dans les partis politiques / Audit des associations octroyant des concours financiers
Règles de la bonne gouvernance dans la profession d'expertise comptable
M. Mohamed DERBEL , Expert comptable
Mots clés : Réforme de la loi organique de la profession comptable / Instance de supervision des missions d'audit
17:00 – 17:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Secrétariat d'État auprès du ministre de l’intérieur chargé des affaires régionales et des collectivités locales
Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD)
Cours des comptes
Comité des Contrôleurs d'État (Présidence du Gouvernement)
Comité du contrôle général des services publics (Présidence du Gouvernement)
Commission supérieure des marchés (Présidence du Gouvernement)
Comité de suivi et d’enquête relatif aux marchés Publics (Présidence du Gouvernement)
Direction Générale du contrôle des dépenses publiques (Présidence du Gouvernement)
Unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics (Présidence du Gouvernement)
17:30 – 18:00
Pause‐café et visite du village des exposants
18:00 – 20:00
Rencontres B2B, B2C et B2G
20:00 – 22:00
Cocktail dînatoire et conclusion des conventions avec les partenaires
Gammarth les 12 et 13 décembre 2013
Page 3 de 4
Congrès International 2013 de l' Ordre des Experts Comptables de Tunisie |OECT|: Réformes économiques en Tunisie : Avis des Experts Le vendredi 13 décembre 2013
09:00 – 10:00
Laboratoire 5
Partenariat régional et international et partenariat public‐privé
M. Ismaïl SOUABNI, Président d'honneur de l'OECT
Modérateur :
Expert comptable
M. Radhi MEDDEB , Président du CA de l’Institut de Prospective
Économique du Monde Méditerranéen (IPEMED)
PPP : concept et modalités de mise en place
Mots clés : Mise en place d'un PPP efficace / Apports et expériences réussies de PPP / Aspects idéologiques et politiques du PPP / Dangers et dérives du PPP /
PPP au cœur de la reconfiguration du rôle de l'État / PPP et externalisation
Accords de partenariats régionaux et internationaux
M. Zouhaïr EL KADHI , Directeur des Études et des recherches à l'Institut
Tunisien des Études Stratégiques
Mots clés : Accords de partenariat / Statut de partenaire privilégié
Partenariat et intégration économique arabe : illustration par le cas de l'AFAA
M. Farid ALWANDY , Membre du Comité Exécutif de la Fédération Arabe
des Comptables et des Commissaires aux comptes (AFAA)
M. Akram HASSOUNA , Vice‐Président de l'AFAA
Mots clés : Intégration économique arabe / AFAA
10:00 – 10:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Direction Générale du Partenariat Public‐Privé (Ministère des finances)
Direction Générale de l'évaluation et du suivi (Ministère du développement et de la coopération internationale)
Banque Mondiale
Banque Africaine de Développement (BAD)
Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Agence Française de Développement (AFD)
Banque Islamique de Développement (BID)
Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) 09:00 – 10:00
Laboratoire 6
Réformes liées au droit des affaires
M. Samir ANNABI, Président de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUC)
Modérateur :
Entreprises en difficultés et auxiliaires de justice
M. Salah DHIBI , Expert comptable
Mots clés : Administration judiciaire / Expertise judiciaire / Professionnels de l'insolvabilité / Entreprises en difficultés
Lutte contre les crimes économiques et financiers
M. Yadh ELLOUMI , Expert comptable
Mots clés : Blanchiment d'argent / Corruption / Détournement de fonds / Pôles de lutte contre les crimes économiques et financiers
Gestion des biens confisqués
M. Anis WAHABI , Expert comptable
Mots clés : Confiscation / Justice transitionnelle
10:00 – 10:30
30 mn pour convaincre Débat animé par un journaliste en présence des invités suivants :
Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle
Commission de la réforme administrative et anti‐corruption à l'Assemblée Nationale Constituante
Commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle à l'Assemblée Nationale Constituante
Conseiller juridique à la présidence de la République
Ordre des avocats tunisiens
Syndicat des Magistrats Tunisiens
Association Tunisienne des Magistrats
Association Nationale des Chambres des Notaires
Centre des Études Juridiques et Judiciaires
Banque Mondiale
Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)
10:30 – 11:00
Pause‐café et clôture officielle du village des exposants
11:00 – 12:00
Session plénière de clôture : "Tunisian Economic Strategy and Emergency Plan"
Modérateur :
M. Néji HERGLI, Président d'honneur de l'OECT
Annonce du "Tunisian Economic Strategy"
Annonce du "Tunisian Economic Emergency Plan"
Discours de clôture
Passage du TANIT au Comité d'organisation du prochain congrès de l'OECT en septembre 2014 et annonce de son thème et son lieu
Invités : Messieurs les ministres concernés par les réformes économiques
21:00 – 00:00
Gammarth les 12 et 13 décembre 2013
Dîner‐gala et festivités du 30ème anniversaire de l'OECT
Page 4 de 4