INFORMATIONS sur le plan d’intervention individualisé Pourquoi un plan d’intervention individualisé (PII)? Le PII sert à identifier le problème et les besoins du patient, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée probable des soins et des services. Il s’agit une obligation légale envers les patients hospitalisés dans notre établissement ou recevant un traitement dans l’une de nos cliniques. Le PII est élaboré par l’équipe clinique en interdisciplinarité avec la participation du patient et de sa famille. Que contient le PII? LE FORMULAIRE UTILISÉ POUR LE PII CONTIENT LES INFORMATIONS SUIVANTES : les principales données sur l’identité du patient; le nom des intervenants impliqués; le nom de l’intervenant pivot; le problème et les besoins identifiés; les objectifs à atteindre pour chacun des besoins et des problèmes identifiés; les moyens que chacun prendra pour atteindre les objectifs; la date probable de la révision du PII; la signature du patient ou de son représentant légal; la signature du médecin traitant. Quand le PII doit-il être élaboré? Le PII doit être élaboré dans les 10 jours suivant l’admission ou l’évaluation diagnostique d’un patient. Lorsque le PII est révisé, le patient ou son représentant légal doit être informé des changements qui y sont apportés. Qui remplit le PII? Un intervenant pivot (une personne de référence) est désigné pour chaque patient. C’est à lui qu’est confiée la responsabilité de l’élaboration et de la révision du PII. Pourquoi la participation du patient est-elle encouragée? Conformément à l’article 10 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), l’établissement doit s’assurer du respect du droit du patient, de son représentant légal ou de sa famille de participer à toute décision affectant son état de santé ou son bienêtre. L’Hôpital favorise donc la participation du patient à l’élaboration de son plan d’intervention individualisé ou à une modification de celui-ci. Le PII peut également être planifié en interdisciplinarité puis présenté au patient. Consentement Conformément à la LSSSS, le patient doit pouvoir consentir1 aux soins, quelle qu’en soit la nature. Le PII appartient au patient et il est important qu’il y participe. Si le patient a moins de 14 ans, la participation du représentant de l’autorité parentale est attendue. Si le patient est âgé de 14 ans et plus, la participation du patient lui-même est attendue et celle de ses parents encouragée. Pourquoi le consentement au PII? Lorsque le patient ou son représentant légal signe le formulaire du PII, il témoigne de son accord et de son engagement dans la démarche. 1 Le patient ou son représentant légal signe le formulaire de consentement AH-110 à son admission dans une unité d’hospitalisation ou à l’hôpital de jour. Le même formulaire est utilisé à la Clinique d’évaluation diagnostique TED. Le patient inscrit ou son représentant légal qui accepte de recevoir des services signe le formulaire du PII. Le patient ou son représentant légal qui accepte de participer à un projet de recherche signe un formulaire spécifique au projet de recherche. Politique et procédures DSP-CMDP-65 « Plan d’intervention individualisé » Politique et procédures DSP-CMDP-76 « Consentement » CE TEXTE EST CONFORME AUX RECTIFICATIONS ORTHOGRAPHIQUES DIRECTION DES COMMUNICATIONS ET DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES / JANVIER 2011 Documents de référence