Pourquoi la participation
du patient est-elle encouragée?
Conformément à l’article 10 de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (LSSSS), l’établissement doit s’assurer du respect du droit du patient, de
son représentant légal ou de sa famille de participer à toute décision affectant
son état de santé ou son bienêtre.
L’Hôpital favorise donc la participation du patient à l’élaboration de son plan
d’intervention individualisé ou à une modification de celui-ci.
Le PII peut également être planifié en interdisciplinarité puis présenté au
patient.
Consentement
Conformément à la LSSSS, le patient doit pouvoir consentir1aux soins, quelle
qu’en soit la nature.
Le PII appartient au patient et il est important qu’il y participe.
Si le patient a moins de 14 ans, la participation du représentant de l’autorité
parentale est attendue.
Si le patient est âgé de 14 ans et plus, la participation du patient lui-même est
attendue et celle de ses parents encouragée.
Pourquoi le consentement au PII?
Lorsque le patient ou son représentant légal signe le formulaire du PII,
il témoigne de son accord et de son engagement dans la démarche.
1Le patient ou son représentant légal signe le formulaire de consentement AH-110 à son admission
dans une unité d’hospitalisation ou à l’hôpital de jour.
Le même formulaire est utilisé à la Clinique d’évaluation diagnostique TED.
Le patient inscrit ou son représentant légal qui accepte de recevoir des services signe le formulaire
du PII.
Le patient ou son représentant légal qui accepte de participer à un projet de recherche signe un
formulaire spécifique au projet de recherche.