Pv du 20 juin 2016

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Séance du conseil communal du 20 juin 2016
PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MONS COMMUNE DE 7870 LENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2016
Présents : MOYART Gh., Bourgmestre-Président,
LELONG L., BELTRAME B., DOEM L-H., Echevins,
GORET B., PECHER Ph., GALANT I., LENFANT Th.
LEDECQ M., LENFANT E., VIART I., FREBUTTE I.,
VANDERBECK J., DRIESMANS S., Conseillers communaux.
DUQUENNE J-M., Directeur général, f.,f.,
CORDIER D., Absent
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Province de Hainaut : Charte provinciale en matière de lutte contre le dumping social dans
le cadre des marchés publics – Hainaut Centrale des Marchés – Information
3. Inventaire de logements publics en Wallonie - approbation
4. Projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière – Carrefour n56 – Nouvel accès Pairi Daiza – avis
5. Stage de transition – Accord de principe pour la désignation de stagiaires de transition
professionnelle
6. Ecoles maternelle et primaire de Lens – prévention contre l’incendie et l’explosion
Marché de travaux – approbation du cahier spécial des charges – devis estimatif et choix du
mode de passation du marché par procédure négociée sans publicité
7. IDEA : Assemblée générale du 22 juin 2016 – approbation des points à l’ordre du jour
8. ORES Assets : Assemblée générale du 23 juin – approbation des points à l’ordre du jour
9. HYGEA : Assemblée générale du 23 juin 2016 – approbation des points à l’ordre du jour
10. IPFH : Assemblée générale du 23 juin 2016 – approbation des points à l’ordre du jour
11. IDETA : Assemblée générale du 29 juin 2016 – approbation des points à l’ordre du jour
Huis clos
Le président ouvre la séance à 19H30.
Une note du groupe MDC a été lue par Madame GALANT et non déposée en séance.
Les conseillers et conseillères du groupe MDC quittent la séance
1. Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents
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2. Charte provinciale en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés
publics – Hainaut Centrale des Marchés
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communal qu’en date du 23 février 2016, le
Conseil provincial de Hainaut a adopté une charte en matière de lutte contre le dumping social, lors
des marchés publics afin d’insérer dans les cahiers spéciaux des charges, des clauses administratives
destinées à se donner plus de moyens pour lutter contre le dumping social. Dans le cadre de Hainaut
Centrale des Marchés, à laquelle la commune adhère, Hainaut Ingénierie technique intégrera
systématiquement les clauses adéquates contre le dumping social lors de la passation des marchés
publics.
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3. Inventaire des logements publics en Wallonie

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Le Conseil communal en séance publique,
Vu la demande du Service Public de Wallonie – Département du logement, tendant à l’élaboration
d’un inventaire des bâtiments publics sur le territoire de notre entité ;
Par logements publics il faut entendre :
- Les logements de transit ou d’insertion créés et occupés comme tels
- Les logements loués appartenant à la commune, au CPAS ou à la régie
autonome
- Les logements mis en gestion par les propriétaires privés et publics, par
l’intermédiaire d’une AIS, d’une SLSP ou d’une ASBL
- Les logements gérés par le FLW
- Les logements d’urgence
- …
Attendu que les données suivantes devront apparaître pour chaque logement :
- L’adresse complète du logement
- Les références cadastrales du logement
- Le type de logement
- Le nombre de chambres
- La date de la première occupation en tant que logement public
- L’opérateur qui en assure la gestion
- Le caractère adaptable et/ou adapté du logement
Vu le tableau, annexé à la présente délibération, reprenant l’inventaire sollicité ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1er. : D’approuver l’inventaire tel que présenté dans le tableau annexé à la présente
délibération.
Article. : De transmettre les données ainsi approuvées au Service Public de Wallonie – département
du logement- Direction des subventions aux organismes publics – Rue des Brigades d’Irlande, 1 à
5100 Jambes.
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4. Carrefour N56 – Nouvel accès Pairi Daiza – projet arrêté ministériel portant Règlement
complémentaire sur la police de la circulation routière – Avis
Le Conseil communal en séance publique,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988,
du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993 notamment l’article 6, § 1, X ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968
et les lois modificatives ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et
les arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014, portant règlement du fonctionnement du
Gouvernement, notamment l’article 12, 7° ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014, article 3, fixant la répartition des
compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu le projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation : N56 – nouvel accès Pairi
Daiza reprenant les points suivants :
- Sur le territoire de la commune de Lens, le long de la route régionale N56 –
carrefour avec la nouvelle route d’accès au parc Pairi Daiza, la circulation est
établie comme indiqué sur le plan TR.N56.C7-34c (plan en annexe)
- La disposition reprise à l’article 1er est portée à la connaissance des usagers
au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la
police de la circulation routière.
- Les charges résultant du placement, de l’entretien et du renouvellement de la
signalisation incombent au Service Public de Wallonie.
Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être
immédiatement enlevés.

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Attendu que le projet d’arrêté ministériel portant d’initiative du Service Public de Wallonie, reçu à
l’administration communale le 10 mai 2016, doit être soumis au Conseil communal pour avis sans
en arrêter les mesures ;
EMET UN AVIS FAVORABLE, à l’unanimité
sur le projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur le police de la circulation
routière relatif au carrefour N56 – Nouvel accès Pairi Daiza.
Le présent avis sera transmis en trois exemplaires au Service Public de Wallonie – Département du
réseau du Hainaut et du Brabant Wallon – Direction des routes de Mons – rue du Joncquois, 118 à
7000 Mons.
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5. Stage de transition – Accord de principe pour la désignation de stagiaires de transition
professionnelle.
Le Conseil communal en séance publique
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 relatif à l’accompagnement individualisé
des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion et son arrêté d’exécution
du 28 juin 2012 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition ;
Considérant que le stage de transition est un dispositif d’insertion et de formation professionnelle
qui comporte un stage entre 3 et 6 mois auprès d’un employeur et une partie formative auprès d’un
opérateur de formation afin de permettre au stagiaire d’acquérir des compétences professionnelles
nécessaires sur le marché du travail pour exercer une activité professionnelle ;
Considérant qu’en contrepartie, l’employeur verse au stagiaire une allocation fixée à ce jour à 200
euros par mois, exonérée de charges patronales ;
Considérant que l’arrêté précité est d’application pour tout employeur privé ou public dès lors qu’il
est enregistré à la banque-carrefour des entreprises ;
Considérant que notre Administration remplit les conditions pour bénéficier de l’application de cet
arrêté ;
Considérant qu’il entre dans les missions du service public de favoriser l’apprentissage des jeunes à
un métier leur permettant de trouver un emploi qualifié ;
Considérant également que, sous le principe de bonne gestion administrative, il peut s’agir d’une
main-d’œuvre pouvant combler les besoins non rencontrés dans certains services tout en permettant
au jeune d’acquérir de l’expérience professionnelle ;
Considérant que le budget ordinaire peut prendre en charge cette dépense ;
DECIDE : A l’unanimité
Article 1er : de recourir à la désignation de stagiaires de transition, entrant dans les conditions de
l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013.
Article 2 : de prévoir les allocations mensuelles à verser aux stagiaires au budget ordinaire.
Article 3 : de charger le Collège communal de la mise en œuvre de la présente délibération et de la
désignation des candidats stagiaires.
Article 4. : La présente délibération sera transmise aux services communaux concernés, à savoir : le
Directeur financier, le Directeur général et la gestion du personnel.
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6. Ecoles maternelle et primaire de Lens – prévention contre l’incendie et l’explosion
Marché de travaux – approbation du cahier spécial des charges – devis estimatif et choix du
mode de passation du marché par procédure négociée directe avec publicité
Vu l’article L 1222-3 alinéa 1 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, par lequel
le Conseil Communal est habilité à déterminer le mode de passation des marchés de travaux, de
fournitures et de services, et d’en fixer les conditions ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 2, 1° d (le
montant d’un marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 600.000€ ;

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Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière
de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 2 § 1 3° ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 5,
§ 2 ;
Attendu que des travaux de prévention contre l’incendie et l’explosion doivent être effectués dans
les écoles maternelles et primaires ;
Vu les documents du marché de travaux : cahier spécial des charges, devis estimatif, métré
récapitulatif, formulaire d’offre ;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité
divisé en trois lots
Attendu qu’en cas d’adjudication de tous les lots une inscription budgétaire supplémentaire sera
prévue ;
Sur proposition du Collège Communal ;
DECIDE à l’unanimité
Dans le cadre des travaux de prévention contre l’incendie et l’explosion dans les écoles maternelles
et primaires :
Article 1er. : D’arrêter les conditions du marché et d’attribuer le marché précité par procédure
négociée sans publicité ;
Article 2. : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé. Les conditions sont fixées
comme prévues au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics.
Article 3. : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 4. : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur financier.
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7. Assemblée générale d’IDEA du 22 juin 2016 – approbation des points à l’ordre du jour
Le Conseil communal en séance publique,
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ;
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale IDEA ;
Considérant que la Commune a été mise en mesure de délibérer par courrier du 19 mai 2016 ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par
5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la
Commune à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IDEA du 22 juin 2016 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale adressé
par l’IDEA ;

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Séance du conseil communal du 20 juin 2016
Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus
au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose
d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;
Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux
Administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au
plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part
de l'associé en cause ;
 Considérant que le premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur le rapport d'activités du
Conseil d'Administration pour l'exercice 2015 ;
Considérant qu'en date du 18 mai 2016, le Conseil d'Administration a approuvé le projet de
rapport d'activités et considérant que les conseillers communaux/provinciaux/et des CPAS
associés ont été informés par l’associé concerné que le projet de rapport d'activités est disponible
sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions L1523-
23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
 Considérant que les deuxième, troisième et quatrième points inscrits à l’ordre du jour portent
sur la présentation et l'approbation du Bilan et du compte de Résultats et sur le rapport du
Réviseur;
Considérant que le Conseil communal a pris connaissance de l'ensemble des documents relatifs aux
Bilans et aux comptes de Résultats 2015 et considérant que les conseillers
communaux/provinciaux/et des CPAS associés ont été informés par l’associé concerné que ces
documents sont disponibles sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale,
conformément aux dispositions L1523-23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
 Considérant que le cinquième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la décharge à donner aux
Administrateurs ;
Qu'en effet, conformément à l'article 23 des statuts de l'IDEA, l'Assemblée Générale est invitée à
donner, par un vote spécial, décharge de leur mission pour l'exercice 2015, aux Administrateurs ;
 Considérant que le sixième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la décharge à donner au
Réviseur ;
Qu'en effet, conformément à l'article 23 des statuts de l'IDEA, l'Assemblée Générale est invitée à
donner, par un vote spécial, décharge de sa mission pour l'exercice 2015, au Réviseur ;
 Considérant que le septième point porte sur la désignation du Réviseur d'entreprises pour les
années comptables 2016, 2017 et 2018 suite à une procédure négociée sans publicité ;
 Considérant que le huitième point inscrit à l’ordre du jour porte sur les modifications statutaires
suivantes :
- Modification de la dénomination de l’Intercommunale,
- Modifications de l’objet social.
Considérant qu’en date du 27 janvier 2016, le Conseil d’Administration a marqué accord sur la
modification dans l’objet social lié à la propreté publique ;
Considérant qu'en date du 18 mai 2016, le Conseil d'Administration a marqué accord sur la
modification de la dénomination de l’Intercommunale et la modification du développement
touristique dans l’objet social ;
LE CONSEIL DECIDE :
A l’unanimité
Article 1 :
 d'approuver le rapport d'activités 2015.
Article 2 :
 d'approuver les comptes 2015.
Article 3 :
 de donner décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mission au cours de
l’exercice 2015.
Article 4 :