C NS Organisation de la Société Civile Béninoise

1
C
N
S
O
rganisation
de la
Société
C
ivile
B
éninoise
C
Co om mi it té é N Na at ti io on na al l d de e S Su ui iv vi i
Ministère Chargé des relations avec les Institutions
Charte des Organisations de la Société
Civile du Bénin
Financement : Programme OSCAR et Gouvernement du Bénin
Cotonou, Février 2009

Charte des OSC du Bénin
i
Remerciements
Cette charte a été réalisée grâce à l’appui financier conjoint du
Programme OSCAR (Organisations de la Société Civile Appuyées et
Renforcées) et du Gouvernement du Bénin à travers le Ministère
Chargé des Relations avec les Institutions.
Le Comité National de Suivi des actes du séminaire national sur le
recentrage du concept de la société civile (CNS) remercie très
sincèrement tous les partenaires qui ont contribué à la finalisation de
la charte et particulièrement le Gouvernement du Bénin et le
Programme OSCAR pour leurs appuis financiers.

Charte des OSC du Bénin
ii
Sommaire
1.0 PRÉAMBULE .............................................................................................................. 1
2.0 VALEURS PARTAGÉES ET PRINCIPES .............................................................. 2
3.0 CAHIER DES CHARGES DES OSC ........................................................................ 2
3.1 Mission sociale.......................................................................................................... 2
3.2 Gouvernance............................................................................................................. 3
3.3 Efficacité et communication .................................................................................... 5
3.4 Dispositions transitoires et finales .......................................................................... 6
Annexe : DÉFINITIONS ................................................................................................. 7

Charte des OSC du Bénin
1
1.0 PRÉAMBULE
1.1. Les Organisations de la Société Civile jouent un rôle important et sont incontestablement reconnues
comme des partenaires de l’Etat. Mais leur développement est de plus en plus menacé à tort ou à raison
par les débats actuels sur la qualité et l’efficacité de leur action et leur efficacité en tant que véritables
agents apolitiques de développement et de changement social.
1.2. La définition des OSC en tant qu’organisations à but non-lucratif et non étatiques a été opérationnalisée
dans le contexte du Bénin, au terme des travaux du Séminaire National sur le recentrage du concept de la
société civile organisé à Cotonou du 18 au 20 septembre 2007.
1.3. Cette définition fait valoir qu’elles dépendent de contributions volontaires et de ressources de l’extérieur,
mais il faut également comprendre qu’elles fonctionnent sur la base de valeurs, de croyances et
d’objectifs qu’elles partagent avec les gens qu’elles servent ou qu’elles représentent. Cette capacité de
réagir aux besoins de divers groupes d’intérêts primaires explique la grande diversité des OSC en ce qui a
trait à leurs valeurs et objectifs ou aux activités dans lesquelles elles sont engagées.
1.4. Avec la grande diversité des OSC, la démarche qualité, après avoir conquis un nombre considérable de
structures privées, puis publiques, s’invite maintenant dans le milieu des OSC et tend à devenir une
nécessité ; ce qui soulève assez d’interrogations au sein des OSC.
1.5. Différents projets et initiatives, menés aux niveaux national et international, notamment dans les pays
développés, visent à élaborer des systèmes qualité tenant compte des spécificités des OSC, tout en
s’appuyant sur l’expérience acquise dans d’autres secteurs.
1.6. Au Bénin, prenant en compte le contexte assez favorable pour l’émergence des OSC avec un cadre
juridique en transition et les interpellations périodiques dont elles sont l’objet, notamment par les acteurs
de la sphère politique, il urge de codifier le secteur des OSC c’est-à-dire la sphère sociale en mettant en
place des règles et des principes dont le respect permettra de jauger leur engagement associatif et surtout
d’apprécier la qualité de leur action.
1.7. Cette charte veut répondre à cette urgence et doit être considérée comme la première version d’un code
d’éthique et de déontologie des organisations de la société civile au Bénin. Elle résulte d’un travail de
recherche et d’analyse documentaires appuyé par des consultations informelles menées au niveau des
douze départements du pays, à l’occasion de la campagne de vulgarisation des actes du Séminaire
National de Recentrage du Concept de la Société Civile qui a couvert la période du 14 au 31 octobre
2008.
1.8. Elle va au-delà des actes dudit Séminaire en y ajoutant des principes et valeurs hérités de près de deux
décennies de pratique et de réflexion de leaders d’OSC.
1.9. Avant son adoption, elle a été mise sur Internet, en discussion publique et au sein des grands ensembles
d’OSC pour assurer sa compréhension et recueillir des commentaires en vue de son enrichissement.
1.10. Elle constitue un cadre de référence en matière d'Ethique et de Déontologie pour les OSC et la Maison
de la Société Civile du Bénin (MSCB) et devra obtenir l’adhésion systématique des OSC engagées sur la
voie du professionnalisme. Elle sera améliorée puis complétée par des outils et directives de mise en
œuvre pour répondre progressivement aux exigences en matière de démarche qualité afin de renforcer la
confiance des donateurs et de l’Etat en ce qui concerne l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité des OSC.
1.11. Elle se réfère à des définitions importantes présentées en annexe et à des valeurs partagées par les OSC
pour énoncer les principes auxquels elles doivent adhérer et qui servent de repères pour les meilleures
pratiques.
1.12. L’expérimentation de cette charte et des autres outils sur lesquels elle va s’appuyer permettra de créer
un observatoire des OSC qui sera un véritable mécanisme de vigilance et de suivi effectif de l’engagement
citoyen et de l’efficacité des OSC.
1.13. Après son adoption, cette charte s’impose à toutes les OSC en activité au Bénin qui sont tenues de tout
mettre en œuvre pour le respect des dispositions qui suivent.

Charte des OSC du Bénin
2
2.0 VALEURS PARTAGÉES ET PRINCIPES
2.1 Les caractéristiques des OSC présentées en annexe (point 6) renvoient à des valeurs et des principes
éthiques que ces dernières sont tenues de respecter et de préserver au sein de leurs différents organes
et entre elles.
2.2 Les valeurs et l’éthique : On peut décrire les valeurs comme des références sociales et des
croyances durables qui nous incitent à agir. Les valeurs peuvent être positives ou négatives, explicites
ou implicites. L’éthique fait appel à des processus permanents de réflexion sur nos valeurs. Quelle
est la bonne façon de vivre et de travailler ensemble ? Nos valeurs sont-elles convenables ? Si oui,
comment pouvons-nous, en tant que personnes et organisations, vivre et agir en accord avec elles ?
L’éthique peut se définir à travers :
• Un état d’esprit qui s’interroge sur les actions menées, leurs objectifs et leurs conséquences, et qui
amène à faire des choix ;
• Un ensemble de points de repères, de références, que l’on considère nécessaires pour agir de
façon juste ;
• Un engagement d’agir selon ces repères.
2.3 La volonté d’agir de façon éthique fait normalement partie de la démarche qualité des OSC et est
indissociable de leur finalité : servir l’intérêt général. En d’autres termes, l’éthique est «une
démarche qui met en œuvre la conscience de chacun pour discerner et accomplir l’action juste».
2.4 Il y a beaucoup de valeurs que les OSC peuvent revendiquer, mais il y en a quelques unes qui sont
indispensables pour évoluer vers une société civile responsable, crédible et solidaire. Au nombre de
celles-ci, on peut citer :
• L’engagement et la responsabilité mutuelle
• L’indépendance, l’intégrité et la transparence
• L’efficacité et la performance
2.5 Les valeurs minimales ci-dessus citées se déclinent en principes définissant le cahier des charges des
OSC qui s’articule autour des règles ou exigences réparties selon des domaines obligatoires et/ou
facultatifs. Les règles et exigences décrites ci-dessous sont obligatoires pour les OSC signataires de la
présente charte.
3.0 CAHIER DES CHARGES DES OSC
3.1 Mission sociale
3.1.1 Chaque OSC signataire de la présente charte se reconnaît à travers les différentes caractéristiques
rappelées en annexe et s’identifie par rapport à l’une des sept composantes suivantes :
• Confessions religieuses
• Organisations Non Gouvernementales (promotion du développement et des droits et devoirs des
citoyens)
• Syndicats
• Médias
• Organisations Professionnelles
• Chefferie traditionnelle
• Associations : Associations de Développement, Associations des Femmes, Associations des
Jeunes etc.