Les courants dominants de l`ethique

LES COURANTS DOMINANTS DE
L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME
AU SEIN DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE
DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
Par M. le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu
Secrétaire Permanent de l’OFPA
Résumé
Dans l’espace francophone africain, les concepts d’éthique et de
professionnalisme, développés notamment au cours des deux dernières décennies,
semblaient d’abord réservés au secteur de la fonction publique. Associés à la notion de
déontologie, ils décrivent les nouveaux comportements qu’on attend des fonctionnaires
dans le nouveau contexte de la gestion des affaires publiques.
Mais le renforcement de la société civile et son rôle croissant dans la promotion
des bonnes pratiques de la démocratie, montrent que les valeurs d’éthique et de
professionnalisme sont devenues un enjeu de la bonne gouvernance.
De plus en plus, dans l’espace francophone, les acteurs de la société civile font
des valeurs d’éthique et de professionnalisme le fondement de leurs actions. Des
techniques tels que le contrôle, la vérification, le débat public, le plaidoyer et le lobbying,
jusque là utilisées pour défendre les droits de l’homme, sont devenues des instruments
de défense et de promotion de l’éthique et du professionnalisme.
En s’appuyant sur des programmes rénovés des Instituts et Ecoles
d’Administration, les acteurs de la société civile peuvent utiliser les outils et les
techniques modernes de formation pour promouvoir l’éthique et le professionnalisme.
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LES COURANTS DOMINANTS DE L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME AU
SEIN DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DANS L’ESPACE AFRICAIN
FRANCOPHONE
INTRODUCTION
Depuis une vingtaine d'années, le discours politique et le débat sur le
développement accordent, à juste titre, une plus grande importance aux activités de la
société civile. On s'accorde désormais à reconnaître que la collaboration et la
participation de la société civile sont souvent un facteur essentiel dans la réussite des
initiatives de développement. La société civile est plus proche des communautés que la
plupart des acteurs gouvernementaux, ce qui comporte des avantages majeurs pour
mobiliser la population à des niveaux qui peuvent s'avérer difficiles à atteindre par les
autorités, et pour répondre aux besoins des communautés.
La société civile est un concept très vaste, incluant le plus souvent des
organisations aussi divers que les associations, les syndicats, les organisations
d’employeurs, les églises et les médias. Ces organisations privées impliquées dans les
missions d’intérêt général sont plus dynamiques et innovatrices que certaines
institutions étatiques.
Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), ont depuis longtemps été
reconnues comme des partenaires légitimes et compétents au sein du système onusien,
ce dont témoignent les mécanismes de statut consultatif au sein des différentes
agences de l'ONU, de l'OCDE, de l'OIT, entre autres.
L’un des premiers documents à caractère universel à reconnaître et à encourager
l’implication des Organisations de la Société Civile dans les processus de
développement a été l’Agenda 21 adopté à RIO de JANEIRO en 1992 lors du Sommet
de la Terre. D’après le chapitre 27 de l’Agenda 21 intitulé : Renforcement du Rôle des
Organisations Non Gouvernementales : Partenaires pour un Développement Durable,
les ONG peuvent contribuer à combler le fossé qui sépare la science, la politique et les
citoyens et, ainsi à améliorer le processus de prise de décision. Elles peuvent
également aider à accroître la sensibilisation du public à l’importance de la diversité
biologique et aux forces qui contribuent à sa perte et, ainsi, contribuer à créer un climat
politique permettant de prendre des décisions difficiles et des mesures correctives.
Enfin, le Chapitre 27 de l’Agenda 21 estime que les ONG peuvent assurer un service de
veille et de surveillance continue des mesures prises pour appliquer les conventions de
la génération de RIO et l’Agenda 21 aux niveaux local, national et international.
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De plus en plus, les décideurs insistent explicitement sur le besoin de faire
davantage participer la société civile à l'exécution des principaux programmes de
développement et de gouvernance en Afrique. On a souligné la valeur de la participation
de la société civile dans le cadre d'initiatives à grande échelle, de consultations et de
forums à tous les niveaux, et dans la réalisation des objectifs, notamment en ce qui
concerne la représentation, la promotion de l'intégration régionale et de la coopération
internationale et le respect des droits de l'homme.
L'adoption de principes de bonne gouvernance est un excellent exemple
d'initiative de développement qui requiert la participation de la société civile. Celle-ci
apparaît de plus en plus comme un élément indispensable pour renforcer l'autonomie de
la population, faire fonctionner l'obligation politique de rendre compte, améliorer la
qualité de la gouvernance et en renforcer le caractère intégrateur.
Ceci est particulièrement important lorsqu’il s’agit de l’éthique et du
professionnalisme, deux valeurs cardinales de la bonne gouvernance. Le rôle de la
société civile sera d’autant plus déterminant qu’il viendra en complément de celui que
l’Etat déploie pour développer ces mêmes valeurs dans la fonction publique.
I.
LA SOCIETE CIVILE COMME ACTEUR DE LA PROMOTION DE L’ETHIQUE
ET DU PROFESSIONNALISME
Malgré la diversité et la multiplicité des définitions de la société civile, on peut la
considérer comme un rassemblement volontaire de tous les citoyens conscients,
véritables forces patriotiques, méthodiquement organisées en groupe de pression.
Ceux-ci agissant comme porte-voix des sans voix, se détermineront à contenir les
dérapages politico-administratifs, à contrer les excentricités idéologiques et
dogmatiques, à combattre les exactions militaires, à s’opposer enfin à toutes sortes
d’excès insensés, susceptibles de menacer l’ordre, la paix et la cohésion sociales, ou
bien de freiner le développement harmonieux de la nation.
Ce qui la caractérise véritablement, c’est qu’il s’agit de groupements privés, nés
dans le privé, ayant le statut d’organisations privées, mais chargés des missions
d’intérêt général. On peut donc dire qu’ils ont les pieds dans le privé et la tête dans le
public. Ils forment un pont entre le privé et le public.
L’efficacité de leur action dépend de leur capacité à maintenir cet équilibre ; ces
groupements perdent en effet leur crédibilité lorsqu’ils deviennent des organisations purement
privées, marchandes, commerciales ; mais ils perdent également leur crédibilité lorsqu’ils
deviennent des organisations politiques. Dans les deux hypothèses où ils perdent leur équilibre
privé/public, ils cessent d’être le trait d’union entre les deux secteurs, et ne sont plus les acteurs
efficaces de la promotion de l’éthique et du professionnalisme.
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La société civile tire ses valeurs de son sens étymologique. Au centre de ces
valeurs, se trouve l’éthique, à laquelle il peut être associe la morale professionnelle
encore appelée déontologie.
L'éthique regroupe des règles dont la plupart ne présentent pas de caractère
juridique en ce sens que leur violation n'est pas assortie de sanctions publiques
organisées. Ces règles ne se confondent pas avec les règles juridiques. Les règles
d'éthique, forment en principe un système normatif autonome dont le caractère impératif
découle de sa propre rationalité.
La déontologie quant à elle, regroupe les règles de la morale professionnelle
sanctionnées par des lois civiles, pénales, commerciales et autres, ainsi que par des
instances disciplinaires.
L’exercice des fonctions publiques, dans le respect judicieux de ces règles de
déontologie est une parfaite expression du professionnalisme requis de tout agent
public.
Les associations et les organes de presse revitalisés doivent mettre leurs forces
en commun et épauler des équipes dirigeantes dévouées et honnêtes pour faire de
l’éthique et du professionnalisme non seulement des instruments permettant de
parvenir à une élévation générale des niveaux de vie, mais aussi des valeurs en soi.
II.
TENDANCES DE L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME AU SEIN DE LA
SOCIETE CIVILE : ETUDE DE CAS.
A. Tendance Générale
En prenant le cas du Burkina Faso, du Bénin du Mali et de certains pays de
l’Afrique de l’Est, on observe que le nombre et l'influence d'associations
socioprofessionnelles et d'autres organisations non gouvernementales augmentent.
Ceci est un signe de renaissance de la société civile en tant que contrepoids nécessaire
au gouvernement, pilier de la société démocratique. Ses membres ont tout intérêt à
garantir un service public qui offre une structure efficace des activités gouvernementales
à l'intérieur de laquelle ils peuvent eux-mêmes opérer. Par conséquent, il est important
que les gouvernements leur fournissent davantage d'informations sur les activités du
service public et qu'ils les mobilisent chaque fois qu'ils peuvent contribuer à améliorer
l'efficacité du service public.
Les objectifs poursuivis par les Organisations de la Société Civile dans ces pays
ne peuvent être atteints qu’en instaurant des organes permanents de consultation, ainsi
que des mécanismes conçus à des fins précises. C’est pour cette raison que, pour créer
ce partenariat, le Burkina Faso a collaboré avec l'industrie cinématographique à la
production de films illustrant les pratiques et le comportement des fonctionnaires.
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De même, au Bénin, la Fondation Friedrich Ebert a collaboré avec la télévision
nationale pour produire des sketchs destinés au gouvernement et exposant les
attitudes des fonctionnaires face aux usagers et les invitant à corriger leurs
comportements. Au Bénin aussi, des artistes ont été invités à concevoir des affiches
pour décorer les murs des bureaux.
Au Mali un sondage mené en 1992 auprès de 164 organismes consultatifs a
confirmé "une sur-représentation des fonctionnaires, une sous-représentation des
personnes qualifiées du secteur privé et une absence quasi totale des représentants
des associations." Un comité de modernisation du service public a dès lors été mis en
place auquel participent, en plus des membres administratifs et des syndicats, des
représentants des associations des usagers du service public.
Des efforts ont également été entrepris pour mobiliser les capacités et les intérêts
de la société civile. Ainsi, en 1994, le gouvernement a organisé un atelier afin de
préparer le terrain pour un "plan de développement institutionnel." Cet atelier comptait
non seulement des membres du gouvernement, mais aussi ceux des professions
juridiques, des hommes d'affaires, des consultants indépendants et des représentants
des partenaires du développement au Mali.
De plus, l'adhésion aux organismes consultatifs gouvernementaux a besoin de
s'étendre et d'inclure davantage de professionnels expérimentés issus des secteurs
privés et non gouvernementaux.
Dans la même optique, le Bénin a instauré en 1998 une Commission nationale
pour la réforme administrative, composée non seulement de représentants politiques et
administratifs, mais aussi de personnes externes au gouvernement dont des
représentants de la Société Civile.
B Tendances Particulières
1 Au Burkina Faso
La tendance au Burkina Faso est marquée par :
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l’existence d’un protocole d’accord gouvernemental obligeant le gouvernement à
rendre compte de sa gestion ;
l’existence d’un réseau national de lutte contre la corruption (RENLAC) ;
l’éclosion de la presse privée et la tendance à la promotion et la défense des
principes et valeurs démocratiques ;
la diversité du tissu associatif et le dynamisme de la société civile ;
la faible institutionnalisation de la société civile, sa faible autonomisation, ses
insuffisances en matière de fonctionnement démocratique ;
les dysfonctionnements des organismes consultatifs et représentatifs, la faiblesse
des mécanismes participatifs, le déficit de confiance entre les citoyens et l’Etat, la
méconnaissance des préoccupations essentielles des citoyens ;
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La société civile burkinabè a conquis une place incontournable dans l’espace public,
et s’est positionné comme un acteur déterminant qui participe à la consolidation du
processus démocratique, soit de manière conventionnelle (représentation et
participation dans les instances étatiques permanentes ou ad’hoc aménagées pour elle)
soit de manière non conventionnelle (sit-in, marches de protestation, manifestations sur
la voie publique, grèves, etc.).
Cependant, les organisations de la société civile devront :
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se rendre davantage autonomes de l’Etat, des partis politiques et forces politiques ;
promouvoir en leur sein la démocratie interne ;
s’organiser pour proposer à l’Etat des partenariats constructifs pour remplir des
missions d’intérêt général ;
rechercher un équilibre entre les valeurs traditionnelles et modernes qui fondent la
société burkinabè afin d’intégrer l’immense majorité de la population rurale ;
promouvoir entre elles le dialogue démocratique, et créer des espaces ouverts de
dialogue dans les secteurs, quartiers, villages et médias en vue d’éveiller chez les
populations la conscience citoyenne et démocratique.
2 Au Bénin
Le Bénin la volonté politique ainsi que l’attachement à l’application de la bonne
gouvernance, non seulement au niveau des institutions de l’Etat, mais encore et surtout
au niveau de toutes les autres les composantes de la nation, notamment la société
civile. Pour que la société civile béninoise réussite sa mission de contribuer à
l’enracinement de la démocratie par la bonne gouvernance à travers la promotion des
valeurs de l’éthique et du professionnalisme, ses acteurs doivent relever trois défis, à
savoir :
- s’organiser en se dotant de structures rationnelles avec des fondements
juridiques clairs et transparents, de manière à susciter la libre adhésion de tous les
citoyens.
- réussir l’enracinement de la démocratie et du respect du bien public.
- être capable de mobiliser des ressources et moyens logistiques internes et
externes en vue de bien conduire et d’exécuter correctement les innombrables
programmes devant permettre l’enracinement de la démocratie et de la bonne
gouvernance au Bénin.
La société civile béninoise essaie de relever ces défis.
C’est ainsi qu’au plan organisationnel et structurel, plusieurs organisations de la
société civile sont organisées au sein d’une grande structure de la société civile
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regroupant plus de 53 Organisations dénommée Front des Organisations Nationales
contre la Corruption (FONAC). Cette organisation travaille dans le respect des
principes de la démocratie, de l’Etat de droit, de la probité, de la responsabilité, de la
transparence et de la défense de l’intérêt général, et sans préoccupation politique,
confessionnelle, raciale ou toutes autres discriminations. Ses principales missions sont :
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identifier et dénoncer aux institutions publiques chargées du contrôle ou de la
répression, les affaires de corruption et plus largement les infractions économiques
et financières;
suivre des dossiers transmis aux organes de contrôle et de répression et rendre
compte à l’opinion publique;
médiatiser les cas d’infractions économiques, financières et autres identifiés et
vérifiés;
proposer ou initier des textes dans le but d’améliorer le cadre juridique de répression
et de la prévention de la corruption, du détournement de deniers publics et de
pratiques contraires à la bonne gouvernance;
contribuer à la formation et à l’éducation des populations pour la lutte contre la
corruption;
aider à l’élaboration et vulgariser les manuels de procédure des services
administratifs;
diffuser toutes informations susceptibles de prévenir les infractions économiques,
financières et autres;
mobiliser les structures et les personnalités de la société civile en vue de renforcer la
lutte contre la corruption;
proposer des actions susceptibles d’améliorer les rapports entre les usagers et les
administrations;
mener des études et des enquêtes sur la corruption, le détournement de deniers
publics ou privés et toutes les pratiques contraires à la bonne gouvernance et en
publier les conclusions.
Plus concrètement, le FONAC travaille sur les sujets suivants:
Sur le plan législatif, réglementaire, juridique et de fonctionnement des institutions de
l’État des activités sont menées autour des sujets et thèmes suivants:
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La Constitution de la République;
La Démocratie;
Les partis politiques;
Les lois ;
La justice;
La Fonction publique;
Les élections;
La coopération internationale;
La décentralisation;
Les instruments de contrôle de l’État.
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Sur le plan l’activité économique nationale, du fonctionnement des services publics
et du développement.
Des activités sont menées sur et autour des sujets et thèmes suivants:
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Le Budget de l’État et la comptabilité publique;
Les procédures de passation des marchés publics;
Les procédures douanières et le transit;
Les procédures comptables dans les sociétés (publiques ou privées);
Les codes de secteurs d’activités;
Les Associations des usagers et consommateurs (droits et devoirs);
Le désengagement de l’État et la privatisation;
Les sociétés multinationales;
Les opérations bancaires et la monnaie;
Les Conventions et Accords de crédit de l’État;
Les bailleurs de fonds.
Sur le plan de l’éducation, de la formation et des valeurs morales :
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Les valeurs civiques et morales;
Les traditions et valeurs traditionnelles;
L’alphabétisation et les langues nationales;
La modernité et les valeurs de progrès;
L’école, les diplômes et le métier;
La communication (les médias).
3. Dans certains pays de l’Afrique de l’Est
En Afrique de l’Est, la pénurie de ressources oblige les autorités publiques à se
tourner vers la société civile pour solliciter son avis et pour l'associer aux domaines
d'activités choisis pour une quasi-cogestion. La participation de la société civile à ce
partenariat lui permet d'exprimer les besoins et de défendre les intérêts de la population
qu'elle représente et de participer à la prise de décisions.
Dans la plupart des pays, les organisations de la société civile n'ont pas les
ressources ni les moyens nécessaires pour entreprendre des actions dans les domaines
suivants : analyse des problèmes, plaidoyer et sensibilisation, réseautage, gestion et
mobilisation des ressources. Alors qu'elles sont appelées à s'investir dans la prévention
et la gestion des conflits, dans la vie politique ainsi que dans la formulation des
politiques et programmes nationaux, leur rôle et leur influence restent très limités.
Le programme de renforcement des capacités des organisations de la société civile
devrait commencer par l'étude des questions d'efficacité et d'indépendance, qui sont
des paramètres importants d'un tel processus. Une autre question importante a trait au
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niveau de partenariat entre l'État et la société civile. Aussi faut-il mettre en place un
programme propre à renforcer la participation et le partenariat.
III. PERSPECTIVES ET MODALITES DE L’IMPLICATION DE LA SOCIETE
CIVILE DANS LA PROMOTION DE L’ETHIQUE ET DU
PROFESSIONNALISME
La rénovation du service public et l’orientation de l’Administration vers la réalisation
de performances et la prestation de services de qualité aux usagers, a nécessité des
changements profonds dans la mentalité des dirigeants et des gestionnaires et un
nouveau profil culturel. Il s’est agit notamment de développer une culture
organisationnelle par le biais de la communication et de l’information ainsi que par les
pratiques de concertations de groupe. Les Organisations de la Société Civile (OSC)
avec l’avènement de la bonne gouvernance, connaissent une évolution très marquée et
doivent développer une approche de contrôle, puis jouer des rôles importants dans ce
nouvel environnement en sensibilisant les dirigeants et les gestionnaires aux différentes
faiblesses de la gestion administrative, en les assistant à concevoir les réformes
administratives et en veillant au respect de la légalité des actions de l’Administration au
sens large du terme.
Les OSC peuvent s’impliquer dans la promotion de l’éthique et du professionnalisme
de plusieurs manières, notamment :
-
le développement de la fonction de contrôle et de vérification ;
l’organisation des débats publics ;
la vulgarisation des principes de l’éthique et du professionnalisme ;
le plaidoyer et le lobbying.
A. Contrôle et vérification
La notion de contrôle en Afrique a évolué en parallèle avec le développement des
fonctions politico-économiques de la société et des techniques de gestion. A cet égard,
la dernière décennie du vingtième siècle a constitué un tournant important de
développement qualitatif et quantitatif de cette notion. A mesure que l’activité
économique et financière s’intensifie et que la démocratie se développe en Afrique, la
notion de vérification se transforme et s’y adapte, se développant tant au niveau de son
étendue qu’au niveau de sa démarche.
Les OSC africaines n’avaient pas une tradition de contrôle financier et du contrôle
de conformité des opérations de dépenses et de recettes aux lois et règlements. La
tendance tente d’émerger mais reste encore très embryonnaire. Les tentatives
d’évaluation des performances sont réduites, d’ailleurs, les OSC n’en ont même pas les
compétences requises. Cependant, l’évolution de l’environnement socio-politique dans
plusieurs pays du monde caractérisé notamment par la démocratisation de la vie
publique, le renforcement du rôle de la société civile, la volonté de consolider la
gouvernance et les multiples réformes du secteur public, doivent amener certaines OSC
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à s’intéresser davantage des types de contrôle tel que la vérification intégrée de la
gestion publique. La vérification intégrée qui porte à la fois sur les contrôles financiers et
les contrôles de gestion, y compris les systèmes d’information et les pratiques de
compte rendu permettra aux OSC de suivre l’activité de l’Etat au niveau de la bonne
gestion financière des deniers publics et de la réalisation au meilleur coût des objectifs
prévus, obligeant ainsi les fonctionnaires à développer l’éthique et le professionnalisme
dans l’exercice des missions d’intérêt général.
Les OSC peuvent donc s’assigner des missions de vérification.
L’exercice efficace de la vérification dans un environnement de bonne
gouvernance appelle l’établissement de bonnes relations avec les gestionnaires. En
établissant et en cultivant des relations de confiance et de dialogue avec les entités
vérifiées, les OSC pourront se forger une bonne crédibilité amenant des entités vérifiées
à adhérer à leurs recommandations et à adopter les mesures concrètes destinées à les
appliquer.
Vérification de la légalité
Les OSC africaines peuvent s’inscrire dans un rôle de vérificateur – gardien de la
légalité. Dans ce nouveau rôle, le vérificateur, outre l’examen de la légalité financière de
la gestion administrative, s’intéressera notamment à d’autres aspects non moins
importants comme l’égalité devant l’application de la loi et devant les prestations de
l’Administration, la transparence des institutions et des décisions, la mise en place de
mécanismes institutionnels de consultation et de participation à la prise de décision, le
recours à des consultations sur des questions majeures, etc. Dans ce cadre, les OSC
assureront un rôle comparable à celui du Médiateur de la République en veillant au
respect des normes légales dans les relations de l’Administration avec les usagers.
Vérificateur-partenaire
Elles consisteront pour les OSC à réaliser un vaste processus d’évaluation des
méthodes et des pratiques par lesquelles l’Administration s’acquitte des missions qui lui
ont été conférées ainsi qu’une opinion sur la vraisemblance des rapports de gestion. La
fonction de vérificateur-partenaire comprendra outre l’examen des états financiers et la
vérification de la conformité des actes de gestion de l’Administration à la réglementation
en vigueur, la réalisation d’une vérification de l’optimisation des ressources pour
examiner dans quelle mesure les systèmes et pratiques de gestions permettent de
s’assurer que toute l’importance voulue est accordée à l’économie, à l’efficience et à
l’efficacité. Les OSC dans les fonctions de vérificateurs - partenaires doivent s’intéresser
dans ce cadre à deux questions importantes à savoir : si les affaires publiques sont
gérées de façon à permettre la meilleure utilisation des deniers publics et si les
personnes responsables de l’utilisation de ces fonds se sont assurées que leurs actes
sont conformes aux lois et règlements. Cette approche permettra de déceler des cas de
gaspillage, d’indélicatesses et de mauvaise gestion.
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L’évolution vers le contrôle de performance ou d’optimisation des ressources peut
donner une nouvelle dimension au concept de l’obligation de rendre compte, car, ce
concept qui jusqu’ici se limitait à la vérification de la conformité des actions de
l’Administration aux lois et règlements en vigueur, s’étend aujourd’hui à l’efficacité de
l’utilisation des deniers publics, afin de déterminer si les objectifs poursuivis à travers les
divers programmes gouvernementaux ont été réalisés. La vérification de l’optimisation
des ressources doit introduire une nouvelle vision de la fonction « contrôle » que les
OSC partageront avec le gestionnaire. Les OSC agiront dans ce cadre comme un
véritable partenaire du gestionnaire dans l’instauration d’une gestion de qualité dans le
secteur public.
Vérificateur-facilitateur
De par leurs connaissances et leurs compétences, les OSC peuvent participer à la
réflexion sur les stratégies et politiques publiques et aux grandes orientations de
l’Administration ainsi qu’aux réformes à envisager. Elles renseigneront les décideurs sur
certains aspects à prendre en considération afin de garantir les conditions nécessaires à
une gestion performante et à une protection adéquate des droits des usagers. Les OSC
peuvent apporter cette contribution à deux niveaux :
•
•
lors de l’évaluation des conditions de préparation et d’élaboration des réformes ;
par une participation directe dans le processus de réflexion.
Ainsi, en raison de leur expertise, les OSC peuvent participer aux comités ou
commissions chargées de préparer les réformes ou des politiques générales. Elles
peuvent également être appelées à donner leur avis sur des projets de reforme. Les
OSC vérificateurs agiront dans ce cadre comme facilitateur c’est à dire qu’elles
présenteront les enseignements tirés de leurs expériences et de leurs connaissances
acquises au cours de leurs activités opérationnelles sans prendre part à la prise de
décision.
B. Organisation des débats publics
Le débat public fait participer le plus grand nombre au processus de décision. Il permet
en outre de remettre dans le courant de la discussion ce qui est abusivement
monopolisé par les experts et les spécialistes – risque imminent de la réforme
administrative, notamment des réformes sectorielles. L'information surabondante quand
elle est peu ordonnée, rend les problèmes perceptibles mais n'indique pas les
solutions.
État et la société civile ne sont ni incompatibles, ni antagoniques. Ils doivent collaborer
en tant que partenaires stratégiques du développement. Il s’ensuit qu’il faut aussi
donner à la société civile les moyens de fonctionner efficacement au sein de ce
partenariat. L’expérience a montré qu’un État fort repose sur un marché solide et une
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société civile dynamique et citoyenne. De fait, le principal obstacle au développement
dans les pays les moins avancés et les pays en développement de façon générale est
que les responsabilités sont trop souvent transférées d’institutions du secteur public
faibles à un secteur privé très faible ou quasiment non existant. Pour réussir, les
réformes administratives entreprises dans les pays en développement doivent s’appuyer
sur les points forts respectifs du secteur privé, de la société civile et de l’État.
C. Vulgarisation des principes de l’éthique et du professionnalisme
Les OSC peuvent jouer un rôle important dans la vulgarisation des principes de
l’éthique et du professionnalisme, grâce à une utilisation judicieuse des messages.
Le message devrait servir le but mais n’est pas la même chose que le but. Le but
est au centre de l’identité du groupe de plaidoyer. Le message est ce qu’ils veulent dire
aux autres afin d’atteindre le but.
Le message serait transmis de différentes manières à différents peuples (y
compris les alliés potentiel et les cibles). Il sera présenté différemment selon l’audience
et le moyen de communication. Les mots et les images peuvent changer mais le
message (le sens qui se trouve derrière les mots), devrait rester le même. De cette
façon, le message est renforcé.
Le message peut être véhiculé à travers différents médias ou canaux. Par exemple,
il pourrait impliquer :
•
•
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•
•
•
•
•
les actions directes pour la défense physique d’une ressource ;
les réunions publiques et les protestations publiques comme une marche sur le
parlement ou sur une administration indélicate au regard des règles élémentaires de
l’éthique et du professionnalisme ;
les pétitions contre une administration indélicate au regard des règles élémentaires
de l’éthique et du professionnalisme les publications dans la presse et les alertes
pour engager l’attention des médias ;
une pression face à face sur les personnes influentes d’une administration où les
règles élémentaires de l’éthique et du professionnalisme sont bafouées ;
un dialogue multi-acteurs ou des négociations avec les responsables syndicaux, les
responsables et tous agents publics sur la nécessité et les enjeux du respect des
règles élémentaires de l’éthique et du professionnalisme (ce que les anglophones
appellent the dialogue stakeholders) ;
la participation dans les processus de politique qui pourrait inclure la soumission de
déclaration de position sur l’éthique et la responsabilisation ;
des activités artistiques sur les questions de l’éthique et du professionnalisme dans
l’administration ;
des affiches publiques sur les principes et règles de l’éthiques et du
professionnalisme ;
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•
•
•
des séminaires de formation sur les sujets spécifiques de l’éthique et du
professionnalisme ;
l’édition des CD-ROM sur l’éthique et le professionnalisme ;
la réalisation des manuels, des guides ou des chartes de l’agent public.
D. Le plaidoyer et le lobbying
Le plaidoyer est utilisé ici comme un terme dénominateur pour tout processus
dans lequel un groupe de gens (une organisation, un réseau, une coalition) adresse un
message en direction d’un auditoire (la cible) afin de le persuader. Cet auditoire peut
inclure des personnes influentes, des institutions, les media et par conséquent le public.
Le lobbying est une approche directe dirigée vers les personnes capables
d’influencer les décisions. C’est donc une
méthode particulière de plaidoyer
fréquemment utilisé dans le contexte d’un processus de politique.
La société civile est un complément essentiel des gouvernements capable de leur
venir en assistance au moyen du plaidoyer et du lobbying. Elle tire son autorité de cette
capacité.
Plaidoyer, c’est persuader les autres et cela montre clairement que les autres
doivent avoir une bonne raison d’écouter ce qui est dit, autrement dit, ils doivent
reconnaître l’autorité de l’orateur. Dans de nombreux cas, les gouvernements ont mis en
cause le droit des OSCs à parler, parce que selon eux les OSCs ne représentent
personne. Ceci implique que les OSCs n’ont aucune autorité à parler et que cette
autorité ne peut être basée que sur la représentation. L’autorité cependant, a beaucoup
d’autres dimensions y compris celle de la représentation.
IV
CHANGEMENTS NECESSAIRES DANS LES CURRICULA DES
ECOLES NATIONALES D’ADMINISTRATION
Il faut admettre que les codes de conduite, ainsi que les institutions qui
définissent et font respecter la responsabilité et la transparence dépendent du droit
interne, des traditions et des conventions qui prévalent dans un pays. L'attitude générale
des citoyens au sujet de la responsabilité et de la transparence, tant dans le secteur
public que le secteur privé, sera déterminée dans une large mesure par les valeurs
culturelles, morales et philosophiques ainsi que par l'expérience historique du peuple
concerné. Néanmoins, il est probable qu'une combinaison de facteurs divers incitera les
pays africains à rechercher des normes élevées en matière de responsabilité. Ces
facteurs sont notamment la conscience politique acquise progressivement par les
13
populations africaines, l'environnement international, l'impact de la mondialisation, les
révolutions de l'information et des communications et les tendances actuelles mondiales
à la démocratisation, à une meilleure gouvernance et à des sociétés plus ouvertes.
Les instituts d'analyse et de recherche sur les politiques publiques, les Ecoles de
formation et autres types de centres de réflexion et d'analyse ne sont pas encore des
mécanismes véritablement fonctionnels et efficaces de préparation des politiques
suivies par les gouvernements africains. Il importe certes de donner la priorité à
l'enseignement primaire et à l'enseignement professionnel, mais le développement
d'institutions d'enseignement supérieur, de centres de recherche et de centres de
réflexion indépendants serait une contribution éminente à un meilleur exercice de la
responsabilité et à une plus grande transparence, et plus généralement à la promotion
de l’éthique et du professionnalisme. Une société ne peut survivre, trouver sa place
dans la compétition mondiale si elle est privée d'informations et de connaissances. Les
instituts de recherche et centres de réflexion jouent un rôle vital dans la création de
connaissances et d'idées nouvelles. Ils peuvent donc apporter une contribution
importante à un débat mené, en connaissance de cause, sur les problèmes de politique
publique.
Des changements sont donc nécessaires, au niveau de ces structures, pour
renforcer les capacités et les pouvoirs des Organisations de la Société Civile.
Qu’est-ce que la Capacité ?
La capacité peut être comprise comme trois vastes domaines d’aptitudes interconnectées : conceptuel, social et technique.
II.
Social
I.
II Technique
Conceptuel
Le domaine conceptuel a rapport avec le travail qu’effectuent les personnes avec
leurs connaissances, les idées et les informations et leur habileté à voir, comparer,
synthétiser et planifier. En relation avec le plaidoyer pour l’éthique et le
professionnalisme, ces facultés se traduisent dans la :
•
•
Compréhension du contexte, les questions contenues dans ce contexte et comment
ces questions sont reliées.
Compréhension du contexte de l’engagement : ceci peut être une politique nationale
ou internationale, un débat public dans les médias, un débat intellectuel au cours
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•
•
•
•
•
d’un séminaire ou à travers des journaux, des journées académiques, des
protestations publiques ou des confrontations sur un site local.
Compréhension de débats : qui dit quoi et pourquoi le dit-il ? qui fait quoi et pourquoi
le fait –il ?
Compréhension des intérêts en jeu dans ces débats.
Articulation de la vision du changement, le but de ceux qui veulent un changement et
leurs messages aux acteurs.
Élaboration des stratégies pour un engagement efficace.
Apprentissage grâce à l’expérience.
Le domaine social concerne l’établissement, le maintien et la gestion des relations
avec les autres acteurs publics en tant qu’ils ne sont pas des ennemis des
Organisations de la Société Civile. A partir de la perspective des organisations de la
société civile intervenant dans les intérêts publics, ceci exige l’intégrité comme condition
préalable pour gagner la confiance des autres. Cela concerne :
•
•
•
« Nous » : avec la création de la coalition ou alliances entre ceux qui veulent le
changement et le développement de potentialités de leadership des individus au
sein de cette coalition :
Les cibles : les détenteurs des pouvoirs dont les décisions peuvent influencer le
résultat, et
Les cibles immédiates : ceux qui peuvent influencer les décisions des détenteurs
de pouvoir
Le domaine technique comprend une gamme variée de facultés dans ce que l’on
peut appeler le terrain du « comment faire »?
Ceci pourrait inclure la mise en place des systèmes (pour la finance la
communication et l’administration.) ; la conception, la planification et la réalisation des
activités ; puis la recherche, l’arrangement, la conservation et la distribution de
l’information, organisation des plans d’activité, l’utilisation de technologie,
l’enregistrement de système de données etc…
Le renforcement des capacités peut être défini comme recouvrant « l'ensemble des
moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers ».
Le renforcement des capacités vise principalement l'aptitude à évaluer et résoudre les
problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités d’application des
différentes formules de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités
et les limites de leurs répercussions sur le développement ainsi que les besoins que la
population d'un pays perçoit comme étant les siens. C’est un processus à forte intensité
de connaissances exigeant une amélioration continue de compétences, des capacités
d'organisation, des politiques et des législations. Le renforcement des capacités est
ainsi un processus à long terme et dynamique.
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En application de ces principes, les changements dans les programmes des
Ecoles et Instituts de formation pourraient améliorer l’implication de la société civile dans
la promotion de l’éthique et du professionnalisme. Les formes et modalités de ces
changements pourraient être les suivantes.
L’administration publique est tributaire d’un milieu porteur, dont la condition première
est un personnel compétent et fier de servir la fonction publique, sachant faire preuve
de professionnalisme et bénéficiant de conditions de travail saines. Cela étant, les cinq
éléments de base indispensables à la réforme de la gestion des ressources humaines
sur lesquels les ENA doivent axer leurs priorités sont les suivants :
•
•
•
•
Élaboration de cadres juridique, politique et réglementaire appropriés.
Identification de valeurs, de comportements et de normes professionnelles
communs.
Élaboration des référentiels de compétence pour les principaux groupes
professionnels et mise en place de stratégies de formation efficaces.
Institutionnalisation de la planification des ressources humaines.
La mise en valeur des ressources humaines est essentielle pour garantir les capacités
nécessaires à une administration publique de haute qualité et suppose une vision et un
engagement à long terme orientés sur :
•
•
•
•
•
•
Le professionnalisme, fondé sur les compétences, l’éthique, le service de la cause
publique et l’impartialité.
Le mérite, déterminé par des tests et par l’évaluation continue à chaque étape de la
carrière.
Le suivi et le contrôle, y compris des systèmes de contrôle financier et des
mécanismes de sanctions claires, fondés sur des critères éprouvés, une réelle
motivation et des plans bien établis.
Une formation continue, avec l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication (TIC).
Une représentativité sociale : recrutement de fonctionnaires compétents d’un point
de vue technique et représentatif des différentes strates sociales du pays.
La reconnaissance de l’excellence et du dévouement des fonctionnaires.
Les ENA doivent également travailler à un processus de revitalisation des
ressources humaines de l’Administration publique susceptible de rejaillir positivement
sur la société civile, notamment par :
•
•
la manière d’améliorer le rendement des programmes de formation en
encourageant les programmes verticaux axés sur les organisations plutôt que les
programmes horizontaux orientés sur des personnes déterminées, et d’associer
le processus de formation à des objectifs stratégiques adoptés à l’issue d’une
évaluation efficace et indépendante.
La manière d’intégrer les pratiques et les expériences formatrices au modèle dit
de « l’organisation en apprentissage permanent ».
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•
La préparation de projets spécifiques de formation. Ces projets porteront sur des
besoins en capacités spécifiques des ENA. La formation peut être dispensée
sous forme de cycles courts ou longs en fonction des besoins spécifiques.
L’accent sera mis sur la création d’un noyau de compétences ou d'une masse
critique d’expertise qui peut ou devrait être partagée à travers le continent. Cette
masse critique sera également utilisée pour donner une formation à d’autres. Des
formations spécifiques aux négociations – en mettant l’accent sur différentes
approches et différents outils pour négocier avec les gouvernements —peuvent
être envisagées.
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BIBLIOGRAPHIE
1. BANQUE MONDIALE, RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE MONDE –
2004 – DES SERVICES POUR LES PAUVRES
2. BANQUE MONDIALE, RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE MONDE –
2003 – DEVELOPPEMNT DURABLE DANS UN MONDE DYNAMIQUE –
AMELIORER LES INSTITUTIONS, LA CROISSANCE ET LA QUALITE DE LA VIE
3. COMMISSION DE L’OCEAN INDIEN UNION EUROPEENNE PROGRAMME
REGIONAL ENVIRONNEMENT- COORDINATION NATIONALE DE MADAGASCAR
- RAPPORT DE L’ATELIER NATIONAL SUR LE ROLE DES ONGS,
COLLECTIVITES ET COMMUNAUTES LOCALES EN MATIERE DE
GOUVERNANCE LOCALE –1998
4. COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE - TOUR D'HORIZON DE LA
GOUVERNANCE EN AFRIQUE DE L'EST : RECOMMANDATIONS ET PLAN
D'ACTION
5. ELIAS JEAN-BAPTISTE (1998) DEMOCRATIE, SOCIETE CIVILE ET
GOUVERNANCE EN AFRIQUE EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
6. FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME NOVEMBRE 2001 - L'OMC ET LES DROITS DE L’HOMME POUR LA PRIMAUTE
DES DROITS DE L’HOMME POUR LA CREATION D’UN STATUT CONSULTATIF
DES ONG N° 320 HORS SERIE
7. JACQUES MARIEL NZOUANKEU – COMMUNICATION SUR ANTI-CORRUPTION
ET ETHIQUE - QUATRIEME CONFERENCE BIENNALE PANAFRICAINE DES
MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE - STELLENBOSH, (AFRIQUE DU SUD)
4 AU 7 MAI 2003
17
8. NATIONS UNIES - COMITE D’EXPERTS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA TROISIEME SESSION (29 MARS-2 AVRIL
2004) - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - DOCUMENTS OFFICIELS 2004
SUPPLEMENT N O 44 (E/2004/44-E/C.16/2004/9)
9. NJIEMOUN MAMA, LA CONTRIBUTION DES ISC AFRICAINES DANS LA
CONSOLIDATION DE LA BONNE GOUVERNANCE - 9EME ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L’ORGANISATION
AFRICAINE
DES
INSTITUTIONS
SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES (AFROSAI),
10. ORGANISATION DES NATIONS UNIES - AGENDA 21 – 1992
11. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET
L’AGRICULTURE - POLITIQUE ET STRATEGIE DE LA FAO POUR LA
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET
AUTRES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE – ROME 1999
12. PATRICK DEVELTERE, BENEDICTE FONTENEAU (OCTOBRE 2001) SOCIETE
CIVILE, ONG, TIERS SECTEUR, MOUVEMENT SOCIAL ET ECONOMIE
SOCIALE: CONCEPTION AU NORD, PERTINENCE AU SUD ? HOGER
INSTITUUT
13. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) –
(1998) DEUXIEME FORUM SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE (FGA-II)
RESPONSABILITE ET TRANSPARENCE EN AFRIQUE
14. REPUBLIQUE DU BENIN, MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE- FORUM DE
REFLEXION GEOSTRATEGIQUE – FEVRIER 2003 – LES ACTES DU FORUM
15. VOOR DE ARBEID, WAMARA FOFANA (1995) DEMOCRATISATION DE LA
REFORME ADMINISTRATIVEAU BENIN, AU BURKINA FASO ET AU MALI
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