Les courants dominants de l`ethique

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LES COURANTS DOMINANTS DE
L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME
AU SEIN DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE
DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
Par M. le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu
Secrétaire Permanent de l’OFPA
Résumé
Dans l’espace francophone africain, les concepts d’éthique et de
professionnalisme, développés notamment au cours des deux dernières décennies,
semblaient d’abord réservés au secteur de la fonction publique. Associés à la notion de
déontologie, ils décrivent les nouveaux comportements qu’on attend des fonctionnaires
dans le nouveau contexte de la gestion des affaires publiques.
Mais le renforcement de la société civile et son rôle croissant dans la promotion
des bonnes pratiques de la démocratie, montrent que les valeurs d’éthique et de
professionnalisme sont devenues un enjeu de la bonne gouvernance.
De plus en plus, dans l’espace francophone, les acteurs de la société civile font
des valeurs d’éthique et de professionnalisme le fondement de leurs actions. Des
techniques tels que le contrôle, la vérification, le débat public, le plaidoyer et le lobbying,
jusque là utilisées pour défendre les droits de l’homme, sont devenues des instruments
de défense et de promotion de l’éthique et du professionnalisme.
En s’appuyant sur des programmes rénovés des Instituts et Ecoles
d’Administration, les acteurs de la société civile peuvent utiliser les outils et les
techniques modernes de formation pour promouvoir l’éthique et le professionnalisme.

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LES COURANTS DOMINANTS DE L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME AU
SEIN DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DANS L’ESPACE AFRICAIN
FRANCOPHONE
INTRODUCTION
Depuis une vingtaine d'années, le discours politique et le débat sur le
développement accordent, à juste titre, une plus grande importance aux activités de la
société civile. On s'accorde désormais à reconnaître que la collaboration et la
participation de la société civile sont souvent un facteur essentiel dans la réussite des
initiatives de développement. La société civile est plus proche des communautés que la
plupart des acteurs gouvernementaux, ce qui comporte des avantages majeurs pour
mobiliser la population à des niveaux qui peuvent s'avérer difficiles à atteindre par les
autorités, et pour répondre aux besoins des communautés.
La société civile est un concept très vaste, incluant le plus souvent des
organisations aussi divers que les associations, les syndicats, les organisations
d’employeurs, les églises et les médias. Ces organisations privées impliquées dans les
missions d’intérêt général sont plus dynamiques et innovatrices que certaines
institutions étatiques.
Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), ont depuis longtemps été
reconnues comme des partenaires légitimes et compétents au sein du système onusien,
ce dont témoignent les mécanismes de statut consultatif au sein des différentes
agences de l'ONU, de l'OCDE, de l'OIT, entre autres.
L’un des premiers documents à caractère universel à reconnaître et à encourager
l’implication des Organisations de la Société Civile dans les processus de
développement a été l’Agenda 21 adopté à RIO de JANEIRO en 1992 lors du Sommet
de la Terre. D’après le chapitre 27 de l’Agenda 21 intitulé : Renforcement du Rôle des
Organisations Non Gouvernementales : Partenaires pour un Développement Durable,
les ONG peuvent contribuer à combler le fossé qui sépare la science, la politique et les
citoyens et, ainsi à améliorer le processus de prise de décision. Elles peuvent
également aider à accroître la sensibilisation du public à l’importance de la diversité
biologique et aux forces qui contribuent à sa perte et, ainsi, contribuer à créer un climat
politique permettant de prendre des décisions difficiles et des mesures correctives.
Enfin, le Chapitre 27 de l’Agenda 21 estime que les ONG peuvent assurer un service de
veille et de surveillance continue des mesures prises pour appliquer les conventions de
la génération de RIO et l’Agenda 21 aux niveaux local, national et international.

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De plus en plus, les décideurs insistent explicitement sur le besoin de faire
davantage participer la société civile à l'exécution des principaux programmes de
développement et de gouvernance en Afrique. On a souligné la valeur de la participation
de la société civile dans le cadre d'initiatives à grande échelle, de consultations et de
forums à tous les niveaux, et dans la réalisation des objectifs, notamment en ce qui
concerne la représentation, la promotion de l'intégration régionale et de la coopération
internationale et le respect des droits de l'homme.
L'adoption de principes de bonne gouvernance est un excellent exemple
d'initiative de développement qui requiert la participation de la société civile. Celle-ci
apparaît de plus en plus comme un élément indispensable pour renforcer l'autonomie de
la population, faire fonctionner l'obligation politique de rendre compte, améliorer la
qualité de la gouvernance et en renforcer le caractère intégrateur.
Ceci est particulièrement important lorsqu’il s’agit de l’éthique et du
professionnalisme, deux valeurs cardinales de la bonne gouvernance. Le rôle de la
société civile sera d’autant plus déterminant qu’il viendra en complément de celui que
l’Etat déploie pour développer ces mêmes valeurs dans la fonction publique.
I. LA SOCIETE CIVILE COMME ACTEUR DE LA PROMOTION DE L’ETHIQUE
ET DU PROFESSIONNALISME
Malgré la diversité et la multiplicité des définitions de la société civile, on peut la
considérer comme un rassemblement volontaire de tous les citoyens conscients,
véritables forces patriotiques, méthodiquement organisées en groupe de pression.
Ceux-ci agissant comme porte-voix des sans voix, se détermineront à contenir les
dérapages politico-administratifs, à contrer les excentricités idéologiques et
dogmatiques, à combattre les exactions militaires, à s’opposer enfin à toutes sortes
d’excès insensés, susceptibles de menacer l’ordre, la paix et la cohésion sociales, ou
bien de freiner le développement harmonieux de la nation.
Ce qui la caractérise véritablement, c’est qu’il s’agit de groupements privés, nés
dans le privé, ayant le statut d’organisations privées, mais chargés des missions
d’intérêt général. On peut donc dire qu’ils ont les pieds dans le privé et la tête dans le
public. Ils forment un pont entre le privé et le public.
L’efficacité de leur action dépend de leur capacité à maintenir cet équilibre ; ces
groupements perdent en effet leur crédibilité lorsqu’ils deviennent des organisations purement
privées, marchandes, commerciales ; mais ils perdent également leur crédibilité lorsqu’ils
deviennent des organisations politiques. Dans les deux hypothèses où ils perdent leur équilibre
privé/public, ils cessent d’être le trait d’union entre les deux secteurs, et ne sont plus les acteurs
efficaces de la promotion de l’éthique et du professionnalisme.

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La société civile tire ses valeurs de son sens étymologique. Au centre de ces
valeurs, se trouve l’éthique, à laquelle il peut être associe la morale professionnelle
encore appelée déontologie.
L'éthique regroupe des règles dont la plupart ne présentent pas de caractère
juridique en ce sens que leur violation n'est pas assortie de sanctions publiques
organisées. Ces règles ne se confondent pas avec les règles juridiques. Les règles
d'éthique, forment en principe un système normatif autonome dont le caractère impératif
découle de sa propre rationalité.
La déontologie quant à elle, regroupe les règles de la morale professionnelle
sanctionnées par des lois civiles, pénales, commerciales et autres, ainsi que par des
instances disciplinaires.
L’exercice des fonctions publiques, dans le respect judicieux de ces règles de
déontologie est une parfaite expression du professionnalisme requis de tout agent
public.
Les associations et les organes de presse revitalisés doivent mettre leurs forces
en commun et épauler des équipes dirigeantes dévouées et honnêtes pour faire de
l’éthique et du professionnalisme non seulement des instruments permettant de
parvenir à une élévation générale des niveaux de vie, mais aussi des valeurs en soi.
II. TENDANCES DE L’ETHIQUE ET DU PROFESSIONNALISME AU SEIN DE LA
SOCIETE CIVILE : ETUDE DE CAS.
A. Tendance Générale
En prenant le cas du Burkina Faso, du Bénin du Mali et de certains pays de
l’Afrique de l’Est, on observe que le nombre et l'influence d'associations
socioprofessionnelles et d'autres organisations non gouvernementales augmentent.
Ceci est un signe de renaissance de la société civile en tant que contrepoids nécessaire
au gouvernement, pilier de la société démocratique. Ses membres ont tout intérêt à
garantir un service public qui offre une structure efficace des activités gouvernementales
à l'intérieur de laquelle ils peuvent eux-mêmes opérer. Par conséquent, il est important
que les gouvernements leur fournissent davantage d'informations sur les activités du
service public et qu'ils les mobilisent chaque fois qu'ils peuvent contribuer à améliorer
l'efficacité du service public.
Les objectifs poursuivis par les Organisations de la Société Civile dans ces pays
ne peuvent être atteints qu’en instaurant des organes permanents de consultation, ainsi
que des mécanismes conçus à des fins précises. C’est pour cette raison que, pour créer
ce partenariat, le Burkina Faso a collaboré avec l'industrie cinématographique à la
production de films illustrant les pratiques et le comportement des fonctionnaires.

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De même, au Bénin, la Fondation Friedrich Ebert a collaboré avec la télévision
nationale pour produire des sketchs destinés au gouvernement et exposant les
attitudes des fonctionnaires face aux usagers et les invitant à corriger leurs
comportements. Au Bénin aussi, des artistes ont été invités à concevoir des affiches
pour décorer les murs des bureaux.
Au Mali un sondage mené en 1992 auprès de 164 organismes consultatifs a
confirmé "une sur-représentation des fonctionnaires, une sous-représentation des
personnes qualifiées du secteur privé et une absence quasi totale des représentants
des associations." Un comité de modernisation du service public a dès lors été mis en
place auquel participent, en plus des membres administratifs et des syndicats, des
représentants des associations des usagers du service public.
Des efforts ont également été entrepris pour mobiliser les capacités et les intérêts
de la société civile. Ainsi, en 1994, le gouvernement a organisé un atelier afin de
préparer le terrain pour un "plan de développement institutionnel." Cet atelier comptait
non seulement des membres du gouvernement, mais aussi ceux des professions
juridiques, des hommes d'affaires, des consultants indépendants et des représentants
des partenaires du développement au Mali.
De plus, l'adhésion aux organismes consultatifs gouvernementaux a besoin de
s'étendre et d'inclure davantage de professionnels expérimentés issus des secteurs
privés et non gouvernementaux.
Dans la même optique, le Bénin a instauré en 1998 une Commission nationale
pour la réforme administrative, composée non seulement de représentants politiques et
administratifs, mais aussi de personnes externes au gouvernement dont des
représentants de la Société Civile.
B Tendances Particulières
1 Au Burkina Faso
La tendance au Burkina Faso est marquée par :
• l’existence d’un protocole d’accord gouvernemental obligeant le gouvernement à
rendre compte de sa gestion ;
• l’existence d’un réseau national de lutte contre la corruption (RENLAC) ;
• l’éclosion de la presse privée et la tendance à la promotion et la défense des
principes et valeurs démocratiques ;
• la diversité du tissu associatif et le dynamisme de la société civile ;
• la faible institutionnalisation de la société civile, sa faible autonomisation, ses
insuffisances en matière de fonctionnement démocratique ;
• les dysfonctionnements des organismes consultatifs et représentatifs, la faiblesse
des mécanismes participatifs, le déficit de confiance entre les citoyens et l’Etat, la
méconnaissance des préoccupations essentielles des citoyens ;