Réunion avec la société civile (environnement) - EEAS

UNION EUROPEENNE
Tunis, le 4 décembre 2014
Sous-comité "Transport, Environnement, Energie"
Réunion avec la société civile (environnement)
Tunis, 4 novembre 2014
Résumé des discussions
Introduction
Organisée conjointement par l'UE et le Gouvernement tunisien, cette rencontre avait pour but
d'écouter les représentants de la société civile sur les questions environnementales en Tunisie
et sur les accords UE/Tunisie dans ce domaine, en vue de la séance consacrée à
l'environnement et aux changements climatiques du Sous-comité Transport, Environnement,
Energie prévue le 4/11/2014 dans l'après-midi. La réunion a eu lieu à la Délégation de l'UE à
Tunis et a rassemblé 'une trentaine de participants (voir liste en annexe). Les participants
avaient reçu au préalable l'agenda du sous-comité.
Principales contributions et conclusions
- Etat des lieux de l'environnement
La société civile fait part d'une dégradation alarmante de l'état de l'environnement ces
dernières années avec les risques que cela comporte pour les écosystèmes, les ressources
naturelles et la santé du citoyen. Contrairement à ce qui a été le cas dans d'autres
domaines (droits de l'Homme, justice, etc.), la politique environnementale n'aurait pas
entrepris de se réformer. Les autorités nationales tunisiennes mettent l'accent sur les
acquis considérables de la politique environnementale tunisienne, tout en reconnaissant
certaines difficultés de terrain. La période de transition dans laquelle le pays s’est engagé
en 2011 a été marquée par l'arrêt ou le ralentissement de certains programmes publics
(gestion des déchets ménagers, gestion des déchets dangereux, etc.).
- Modalités d'implication de la société civile dans les projets. Comment être alliés?
Les autorités nationales appellent la société civile à jouer un rôle constructif et rappellent
qu’une coopération est nécessaire s'agissant de protéger l'environnement et d'œuvrer pour
un développement durable. Cela implique la participation de tous les citoyens à travers
une mobilisation accrue de la société civile. L'UE soutient un partenariat constructif entre
les parties et considère indispensable que les organisations de la société civile (OSC)
maintiennent leur indépendance et leur droit à la critique. La dernière Communication de

la Commission à ce sujet sera transmise aux participants (disponible sur Internet) 1. Les
OSC plaident pour une réorientation des priorités de coopération mettant davantage
l'accent sur les problèmes qui touchent les citoyens.
- Rôles : qui fait quoi? , quelles sont les responsabilités ?
Selon les OSC, le rôle des agences nationales est prépondérant et doit être revu car le
niveau central ne peut pas prétendre gérer tous les problèmes à l'échelle locale. Il y a
besoin d'appuyer les associations les plus faibles, tout en s'abstenant d'exercer un contrôle
ou une influence quelconque sur leurs activités. L'Union européenne consacre des
montants importants à la promotion d'une participation active des OSC au sein des
nouveaux projets environnementaux qu'elle appuie (Gouvernance environnementale à
Gabès, dépollution du lac de Bizerte). Un projet est entièrement consacré au renforcement
des capacités de la société civile, le PASC, et certaines ONG présentes y participent
d’ailleurs. La société civile met l'accent sur le besoin d'impliquer des professionnels car le
secteur de l'environnement nécessite des compétences précises.
- Décentralisation et projets territoriaux
Une gestion décentralisée comme prévue par la Constitution dévient une condition sine
qua non pour assurer une politique environnementale efficace. Les OSC insistent
notamment sur le besoin d'impliquer davantage les acteurs territoriaux dans la prise de
décision et la mise en œuvre de la politique environnementale nationale. Une mise en
garde est faite sur les risques sociaux et sécuritaires découlant d'une politique publique
peu attentive aux problèmes des régions les plus périphériques.
- Suivi des programmes
Les OSC estiment que beaucoup de projets et programmes ont été financés sans que le
suivi nécessaire ait été assuré. Un consensus se dégage sur le besoin de considérer les
conclusions et recommandations des études et rapports disponibles dans la préparation des
futures interventions.
- Gouvernance, transparence, accès à l'information et communication des résultats
Les OSC demandent un meilleure accès à l'information, y compris pour ce qui est du suivi
des infractions portées devant la justice. Les autorités nationales affirment leur volonté de
faciliter l'accès à l'information, elles-mêmes étant aussi demandeuses d'informations
provenant du secteur associatif (ex. études épidémiologiques). Elles rappellent les
opportunités d'échanges qu'il y a eu avec les ONG ces dernières années à leur initiative, y
compris récemment dans le cadre des premières assises nationales sur l'environnement et
le développement durable.
- Problème d'identification des ONG et des bons partenaires
L'UE met en avant son modèle de partenariat avec les ONG environnementales, en
soulignant notamment que les ONG, notamment les grands réseaux associatifs européens
actifs dans ce domaine, sont ses premiers alliés en vue d'appuyer les dossiers de protection
de l'environnement auprès des décideurs européens. Il serait souhaitable que les ONG
tunisiennes s'organisent autour de fédérations/réseaux incluant les ONG et associations
locales et qu'elles identifient leurs représentants ou porte-paroles, ce qui rendrait plus
efficace leur action de plaidoyer et faciliterait leur participation aux initiatives nationales.
- Organisation d'un atelier (autorités/OSC)
Une proposition du Ministère chargé de l'environnement d'organiser un atelier de travail
avec les OSC est retenue. Celui-ci devrait permettre d’identifier des synergies et
d’analyser les modalités de travailler ensemble d'une manière plus efficace.
1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0492:FIN:fr:PDF

Annexe : Liste des organismes représentés
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Ministère de l’Industrie, de l'Energie et des Mines
Secrétariat d’Etat au Développement Durable
Agence Nationale de protection de l’environnement
Office National de l’Assainissement
Centre international de technologies de l'environnement de Tunis
Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz
Programme de micro-financement du Fonds de l'environnement mondial (FEM)
Euro-Mediterranean Human Rights Network
Association tunisienne des Ingénieurs agronomes
SOS BIAA
Association de préservation des richesses nationales
Association Droits et Citoyenneté Tataouine
Association tunisienne d'environnement et nature Gabès
Cabinet – IWVEST -EMERGENCE -CONSULT
Délégation de l'Union européenne en Tunisie
Commission européenne, Direction générale Environnement
Service européen pour l'action extérieure (EEAS)
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