UNION EUROPEENNE Tunis, le 4 décembre 2014 Sous-comité "Transport, Environnement, Energie" Réunion avec la société civile (environnement) Tunis, 4 novembre 2014 Résumé des discussions Introduction Organisée conjointement par l'UE et le Gouvernement tunisien, cette rencontre avait pour but d'écouter les représentants de la société civile sur les questions environnementales en Tunisie et sur les accords UE/Tunisie dans ce domaine, en vue de la séance consacrée à l'environnement et aux changements climatiques du Sous-comité Transport, Environnement, Energie prévue le 4/11/2014 dans l'après-midi. La réunion a eu lieu à la Délégation de l'UE à Tunis et a rassemblé 'une trentaine de participants (voir liste en annexe). Les participants avaient reçu au préalable l'agenda du sous-comité. Principales contributions et conclusions - Etat des lieux de l'environnement La société civile fait part d'une dégradation alarmante de l'état de l'environnement ces dernières années avec les risques que cela comporte pour les écosystèmes, les ressources naturelles et la santé du citoyen. Contrairement à ce qui a été le cas dans d'autres domaines (droits de l'Homme, justice, etc.), la politique environnementale n'aurait pas entrepris de se réformer. Les autorités nationales tunisiennes mettent l'accent sur les acquis considérables de la politique environnementale tunisienne, tout en reconnaissant certaines difficultés de terrain. La période de transition dans laquelle le pays s’est engagé en 2011 a été marquée par l'arrêt ou le ralentissement de certains programmes publics (gestion des déchets ménagers, gestion des déchets dangereux, etc.). - Modalités d'implication de la société civile dans les projets. Comment être alliés? Les autorités nationales appellent la société civile à jouer un rôle constructif et rappellent qu’une coopération est nécessaire s'agissant de protéger l'environnement et d'œuvrer pour un développement durable. Cela implique la participation de tous les citoyens à travers une mobilisation accrue de la société civile. L'UE soutient un partenariat constructif entre les parties et considère indispensable que les organisations de la société civile (OSC) maintiennent leur indépendance et leur droit à la critique. La dernière Communication de la Commission à ce sujet sera transmise aux participants (disponible sur Internet) 1. Les OSC plaident pour une réorientation des priorités de coopération mettant davantage l'accent sur les problèmes qui touchent les citoyens. - Rôles : qui fait quoi? , quelles sont les responsabilités ? Selon les OSC, le rôle des agences nationales est prépondérant et doit être revu car le niveau central ne peut pas prétendre gérer tous les problèmes à l'échelle locale. Il y a besoin d'appuyer les associations les plus faibles, tout en s'abstenant d'exercer un contrôle ou une influence quelconque sur leurs activités. L'Union européenne consacre des montants importants à la promotion d'une participation active des OSC au sein des nouveaux projets environnementaux qu'elle appuie (Gouvernance environnementale à Gabès, dépollution du lac de Bizerte). Un projet est entièrement consacré au renforcement des capacités de la société civile, le PASC, et certaines ONG présentes y participent d’ailleurs. La société civile met l'accent sur le besoin d'impliquer des professionnels car le secteur de l'environnement nécessite des compétences précises. - Décentralisation et projets territoriaux Une gestion décentralisée comme prévue par la Constitution dévient une condition sine qua non pour assurer une politique environnementale efficace. Les OSC insistent notamment sur le besoin d'impliquer davantage les acteurs territoriaux dans la prise de décision et la mise en œuvre de la politique environnementale nationale. Une mise en garde est faite sur les risques sociaux et sécuritaires découlant d'une politique publique peu attentive aux problèmes des régions les plus périphériques. - Suivi des programmes Les OSC estiment que beaucoup de projets et programmes ont été financés sans que le suivi nécessaire ait été assuré. Un consensus se dégage sur le besoin de considérer les conclusions et recommandations des études et rapports disponibles dans la préparation des futures interventions. - Gouvernance, transparence, accès à l'information et communication des résultats Les OSC demandent un meilleure accès à l'information, y compris pour ce qui est du suivi des infractions portées devant la justice. Les autorités nationales affirment leur volonté de faciliter l'accès à l'information, elles-mêmes étant aussi demandeuses d'informations provenant du secteur associatif (ex. études épidémiologiques). Elles rappellent les opportunités d'échanges qu'il y a eu avec les ONG ces dernières années à leur initiative, y compris récemment dans le cadre des premières assises nationales sur l'environnement et le développement durable. - Problème d'identification des ONG et des bons partenaires L'UE met en avant son modèle de partenariat avec les ONG environnementales, en soulignant notamment que les ONG, notamment les grands réseaux associatifs européens actifs dans ce domaine, sont ses premiers alliés en vue d'appuyer les dossiers de protection de l'environnement auprès des décideurs européens. Il serait souhaitable que les ONG tunisiennes s'organisent autour de fédérations/réseaux incluant les ONG et associations locales et qu'elles identifient leurs représentants ou porte-paroles, ce qui rendrait plus efficace leur action de plaidoyer et faciliterait leur participation aux initiatives nationales. - Organisation d'un atelier (autorités/OSC) Une proposition du Ministère chargé de l'environnement d'organiser un atelier de travail avec les OSC est retenue. Celui-ci devrait permettre d’identifier des synergies et d’analyser les modalités de travailler ensemble d'une manière plus efficace. 1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0492:FIN:fr:PDF Annexe : Liste des organismes représentés Ministère des Affaires Etrangères Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Ministère de l’Industrie, de l'Energie et des Mines Secrétariat d’Etat au Développement Durable Agence Nationale de protection de l’environnement Office National de l’Assainissement Centre international de technologies de l'environnement de Tunis Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz Programme de micro-financement du Fonds de l'environnement mondial (FEM) Euro-Mediterranean Human Rights Network Association tunisienne des Ingénieurs agronomes SOS BIAA Association de préservation des richesses nationales Association Droits et Citoyenneté Tataouine Association tunisienne d'environnement et nature Gabès Cabinet – IWVEST -EMERGENCE -CONSULT Délégation de l'Union européenne en Tunisie Commission européenne, Direction générale Environnement Service européen pour l'action extérieure (EEAS) * * *