3/12
NFORMATIONS GENERALES
Avant de remplir la présente, il est fortement recommandé de consulter le règlement d’intervention du
programme du Conseil Général, qui contient les règles d’éligbilité des projets. Ce règlement est
téléchargeable depuis le site Internet du Conseil Général :
http://www.cg55.fr/cadredevie/user_enseignement_aides20.htm
Il est souhaitable que le prèsent formulaire soit complété à l’aide d’un ordinateur ; il peut être
téléchargé sur le site Internet du Conseil Général à l’adresse précisée ci-dessus.
RAPPEL des conditions d’éligibilité :
Aides réservées aux établissements du second degré du département de la Meuse,
publics ou privés sous contrat d’établissement avec l’Etat
Destination : les 27 pays membres de l’Union européenne
Durée minimale du séjour : 5 jours entiers (120heures)
Le dépôt de candidature doit respecter la date limite fixée par le règlement, à savoir
le 31 mars
Pour l’action MOBILIS : le projet devra comporter une participation active des élèves,
une exploitation du séjour au retour, et être réalisé sur la base d’un projet
pédagogique aux objectifs clairement identifiés
Pour l’action APPARIEMENT PLUS : sur la base d’un échange réciproque avec un
établissement de l’Union européenne, le projet devra comporter des objectifs
identifiés. Les appariements en cours sont également éligibles.
Fourniture des 3 devis précisant le poste de dépenses de transport. Les dossiers ne
contenant pas ces 3 devis ne seront pas instruits, sauf à fournir une attestation du
chef d’établissement justifiant de la démarche de mise en concurrence des
entreprises