Modèle 10. Délégation de pouvoirs

Modèle 10. Délégation de pouvoirs
Entre : [___________]
NOM : [___________]
Prénom : [___________]
En qualité de : [___________] (mandat social) de la société (raison/dénomination sociale ;
adresse/ siège social ; d’immatriculation au R.C.S. Luxembourg ; montant du capital social pour les
S.à.r.l. ; autorisation gouvernementale),
Ci-après « le dirigeant »,
Et
NOM : [___________]
Prénom : [___________]
En qualité de : [___________]
Ci-après « le délégataire »,
est conclu par la présente la délégation de pouvoirs.
Titre I. Missions, contrôles et procédures
Art.1 : Missions
Il est donné au délégataire une délégation de pouvoirs relativement aux missions ci-après :
- suivi et d'exécution des travaux ;
- la direction des chantiers ;
- l’observation des mesures de sécurité relatives au chargement des véhicules
- [___________]
Art.2 : Contrôles
Aux fins d’une bonne exécution de ses missions, le délégataire s’engage à réaliser les contrôles
suivants :
- visites sur place ;
- [___________]

Art.3 : Procédures
En cas de désordre ou malfaçons, le délégataire devra :
- Prévenir immédiatement la direction ;
- Rédiger un rapport ;
- [___________]
Titre II. Les moyens mis en œuvre
Art.4 : Le délégataire déclare avoir toutes les compétences et les moyens nécessaires aux fins de sa
délégation de pouvoirs.
Titre III. Compétences
Art.5 : En ce qui concerne ses compétence le délégataire justifie :
- les diplômes suivants [___________] ;
- l’expérience professionnelle suivante [___________].
Art.6 : Les moyens mis en œuvre pour la délégation des pouvoirs sont les suivants :
[___________]
Titre IV. Publicité
Art.7 : Le dirigeant s’engage à rendre publique et officielle la présente délégation de pouvoir au sein
de l’entreprise et notamment [___________].
Fait à : [___________] , le : [___________]
Pour le Dirigeant
[___________]
(NOM, prénom)
Pour le délégataire
[___________]
(NOM, prénom)
Signature
Signature