Modèle 10. Délégation de pouvoirs Entre : [___________] NOM : [___________] Prénom : [___________] En qualité de : [___________] (mandat social) de la société (raison/dénomination sociale ; adresse/ siège social ; d’immatriculation au R.C.S. Luxembourg ; montant du capital social pour les S.à.r.l. ; autorisation gouvernementale), Ci-après « le dirigeant », Et NOM : [___________] Prénom : [___________] En qualité de : [___________] Ci-après « le délégataire », est conclu par la présente la délégation de pouvoirs. Titre I. Missions, contrôles et procédures Art.1 : Missions Il est donné au délégataire une délégation de pouvoirs relativement aux missions ci-après : - suivi et d'exécution des travaux ; - la direction des chantiers ; - l’observation des mesures de sécurité relatives au chargement des véhicules - [___________] Art.2 : Contrôles Aux fins d’une bonne exécution de ses missions, le délégataire s’engage à réaliser les contrôles suivants : - visites sur place ; - [___________] Art.3 : Procédures En cas de désordre ou malfaçons, le délégataire devra : - Prévenir immédiatement la direction ; - Rédiger un rapport ; - [___________] Titre II. Les moyens mis en œuvre Art.4 : Le délégataire déclare avoir toutes les compétences et les moyens nécessaires aux fins de sa délégation de pouvoirs. Titre III. Compétences Art.5 : En ce qui concerne ses compétence le délégataire justifie : - les diplômes suivants [___________] ; - l’expérience professionnelle suivante [___________]. Art.6 : Les moyens mis en œuvre pour la délégation des pouvoirs sont les suivants : [___________] Titre IV. Publicité Art.7 : Le dirigeant s’engage à rendre publique et officielle la présente délégation de pouvoir au sein de l’entreprise et notamment [___________]. Fait à : [___________] , le : [___________] Pour le Dirigeant Pour le délégataire [___________] [___________] (NOM, prénom) (NOM, prénom) Signature Signature