La Politique Agricole commune Son évolution depuis

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La Politique Agricole commune
Son évolution depuis 1958
En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui?
D.PELISSIE Directeur régional de l’alimentation de
l’agriculture et de la forêt
Toulouse le 7 mars 2009

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LA PAC
Création de la PAC
Les instruments de la PAC
Les principales évolutions
Les résultats
Les questions d’aujourd’hui
La création de la PAC
Traité de Rome 1957, mise en place en
1962
Le contexte de l’après guerre:
instabilité des marchés, dépendance vis à
vis des importations,
Volonté européenne
Libre circulation des produits à l’intérieur des
frontières européennesUnion douanière
Des marchés agricoles spécifiques:
inélasticité de la demandefortes
variations des cours

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La création de la PAC
Objectifs:
Accroître la productivité
Assurer un niveau de vie équitable à la
population agricole
Stabiliser les marché
Garantir la sécurité des
approvisionnements
Assurer des prix raisonnables aux
consommateurs
Plus tard: protection de
l’environnement et développement
rural
Les instruments de la PAC
Les grands principes de la PAC:
Unicité du marché: libre circulation –
fluctuations monétaires=freins
Préférence communautaire: protection
aux frontières
Solidarité financière: les dépenses sont
imputées sur le budget communautaire

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Les instruments de la PAC
…Une panoplie de mesures:
Mesures de marchés:
-Barrières douanières
-subventions à l’exportation
-offre d’achat communautaire à des prix
garantis
-Quotas de production
-Gel des terres
Les OCM: réglementation du marché
intérieur + protection extérieure pour
70% de la production agricole
Les instruments de la PAC
…Une panoplie de mesures
Mesures de modernisation
-Exploitations agricoles
-IAA
-Installation en agriculture
-Qualité des produits
Mesures environnementales
-Agro environnement
-Conditionnalité
Mesures d’unification des marchés
-Production de normes: carcasses, politique
sanitaire,….

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Les réformes successives de la
PAC
1971: le Plan
Mansholt
amélioration des
structures
agricoles
1975 : ICHN
1984:
résorption
des
excédents:
mise en
place des
quotas
laitiers et
réduction des
prix1984:
1988: encadrement
des dépenses et gel
des terres
Les réformes successives de la PAC –
vers une perméabilité accrue des
marchés
1992
Réorientation des soutiens: les prix
garantis diminuent,
Compensation par des aides directes
Mesures agroenvironnementales
1999 : agenda 2000
Soutien au développement rural
+Modulation facultative
Cadrage financier 2000-2006
Entrée des PECO’s