La Politique Agricole commune Son évolution depuis
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La Politique Agricole commune Son évolution depuis 1958 En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui? D.PELISSIE Directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt Toulouse le 7 mars 2009 1 LA PAC Création de la PAC Les instruments de la PAC Les principales évolutions Les résultats Les questions d’aujourd’hui La création de la PAC Traité de Rome 1957, mise en place en 1962 Le contexte de l’après guerre: instabilité des marchés, dépendance vis à vis des importations, Volonté européenne Libre circulation des produits à l’intérieur des frontières européennes Union douanière Des marchés agricoles spécifiques: inélasticité de la demandefortes variations des cours 2 La création de la PAC Objectifs: Accroître la productivité Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole Stabiliser les marché Garantir la sécurité des approvisionnements Assurer des prix raisonnables aux consommateurs Plus tard: protection de l’environnement et développement rural Les instruments de la PAC Les grands principes de la PAC: Unicité du marché: libre circulation – fluctuations monétaires=freins Préférence communautaire: protection aux frontières Solidarité financière: les dépenses sont imputées sur le budget communautaire 3 Les instruments de la PAC …Une panoplie de mesures: Mesures de marchés: - Barrières douanières - subventions à l’exportation - offre d’achat communautaire à des prix garantis - Quotas de production - Gel des terres Les OCM: réglementation du marché intérieur + protection extérieure pour 70% de la production agricole Les instruments de la PAC …Une panoplie de mesures Mesures de modernisation - Exploitations agricoles - IAA - Installation en agriculture - Qualité des produits Mesures environnementales - Agro environnement - Conditionnalité Mesures d’unification des marchés - Production de normes: carcasses, politique sanitaire,…. 4 Les réformes successives de la PAC 1971: le Plan Mansholt amélioration des structures agricoles 1975 : ICHN 1988: encadrement des dépenses et gel des terres 1984: résorption des excédents: mise en place des quotas laitiers et réduction des prix1984: Les réformes successives de la PAC – vers une perméabilité accrue des marchés 1992 Réorientation des soutiens: les prix garantis diminuent, Compensation par des aides directes Mesures agroenvironnementales 1999 : agenda 2000 Soutien au développement rural +Modulation facultative Cadrage financier 2000-2006 Entrée des PECO’s 5 Les réformes successives de la PAC – vers une perméabilité accrue des marchés 2003: Accords de Luxembourg Couplage aux marchés Découplage des aides Diminution progressive des restitutions à l’exportation Renforcement 2ème pilier Conditionnalité et BPA: respect des réglementations environnementales, sanitaires, bien être animal, bandes enherbées, SAU prairies… Les réformes successives de la PAC – vers une perméabilité accrue des marchés 2008: Le bilan de santé de la PAC: Plus de souplesse dans l’utilisation des aides Gestion de crise Plus de développement rural Suppression progressive des quotas Suppression du gel obligatoire 6 Les résultats - les incidences La question budgétaire: Le coût de la PAC: 1969: 80 % du budget européen, 1980 : 70 % 2008 : agriculture et développement rural 54, 07 milliards d’euros soit 42,7 % du budget européen (engagements) dont 13, 3 milliards d’euros pour le développement rural Budget européen ressources et dépenses 7 Les conséquencesautosuffisance 8 Les résultats -Blé 1960-2009 évolution du prix France (en bleu) et USA Chicago (en rouge) indice 100 en 2000 350 300 250 200 150 100 50 09 20 05 07 20 03 20 01 20 99 20 19 95 97 19 93 19 91 19 19 87 89 19 85 19 19 81 83 19 19 77 79 19 19 73 75 19 19 69 71 19 67 19 65 19 19 61 19 19 63 0 Source : INSEE, Base de données IPAPP et cours des matières premières Les résultats –production française de blé 9 Les résultats –production française de blé Les résultats –production d’oléagineux 10 Les résultats – production française de gros bovins Les résultats-collecte de lait 11 Les résultats -Les revenus agricoles Les résultats -Le nombre d’exploitations 12 Evolution de l’emploi Les résultats -L’agrandissement 13 Les résultats - Productivité du travail hectares / unité de travail Ha 60 50 40 30 20 10 0 1960 1980 1990 2000 2007 Les inégalités territoriales 14 Les inégalités territoriales Aides et subventions / revenu net par actif % (2006) % 15 La consommation L’évolution des prix 16 L’évolution des prix Les exportations agro alimentaires 17 Les questions que pose la PAC Les critiques: Le coût La « sur-administration » de l’agriculture Protection de l’environnement insuffisante des inégalités Une justification incertaine des aides Un frein aux échanges Un effet négatif sur l’agriculture des pays en retard de développement Les questions que pose la PAC Effet d’éviction au regard d’autres priorités de l’UE Les « services associés » à la politique agricole: l’environnement, l’aménagement du territoire la sécurité alimentaire La sérénité de prix stables pour les consommateurs …. sont-ils suffisants? 18 Conclusion Arme stratégique dans les relations internationales Une réponse aux nouveaux enjeux planétaires: nourrir l’humanité, faire face aux défis de l’énergie Ménager l’environnement En corrigeant les excès des marchés Conclusion La PAC conjugue en définitive une politique agricole, alimentaire, environnementale et territoriale. Elle est un élément des relations internationales de l’UE (ACP, Moyen Orient,..) Elle est la seule politique intégrée de l’UE 19 Conclusion Elle s’inscrit dans une vision politique globale répondant aux exigences des consommateurs, aux attentes des citoyens, aux intérêts des agriculteurs, aux intérêts stratégiques de l’UE et tenant compte des particularités de l’agriculture Quelle politique 20
