tronc commun pac pour les nouveaux arrivants en sea

TRONC COMMUN PAC POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS EN SEA - CHAUMONT ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
Chaque année, des agents prennent leur poste au sein d'un service
d'économie agricole en DDT(M) ou DAAF. Ils doivent assurer la gestion des
aides aux exploitants agricoles prévues dans le cadre de la politique agricole
commune (PAC) dans les délais et dans le strict respect de la réglementation
en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion
et de contrôle (SIGC).
C'est afin de permettre aux nouveaux arrivants de disposer des
connaissances et compétences nécessaires à cette mission dans les
meilleures conditions qu'un dispositif de formation est mis en place depuis
2000.
Il est constitué d'un tronc commun et de plusieurs modules.
OBJECTIFS :
Fournir en priorité aux nouveaux arrivants en DDT(M)/SEA chargés de la
gestion des aides PAC du 1er et du 2nd pilier, de la gestion et de la
coordination des contrôles et de la gestion de la base exploitant, les notions
de base de la réglementation sur la gestion des aides de la PAC.
Ce tronc commun permet d'acquérir une vision globale de la PAC et de sa
mise en application ainsi que la prévention des contentieux sur cette
thématique.
Il se décompose en trois parties : le contexte de la PAC, l’organisation de la
gestion des aides PAC et la prévention, la gestion du contentieux.
Il est obligatoire pour accéder aux modules, sauf en cas de changement de
mission au sein d'un SEA.
PUBLIC CONCERNE :
Agents nouvellement affectés en DDT(M)/SEA en priorité, agents de l'ASP et
FAM, enseignants d'économie en EPLEFPA dans la mesure des places
disponibles.
CONTENU PROPOSE :
Le contexte économique, social et institutionnel des aides de la PAC.
L'organisation d'une campagne PAC et des contrôles dans le cadre de la
réglementation.
La notion de décision administrative, la prévention et la gestion du
contentieux.
INTERVENANTS :
Formateurs internes du MAAF.
DATES :
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
DURÉE :
Du 16 au 19 janvier 2017
16 décembre 2016
3,5 jours
LIEU :
NBRE DE PARTICIPANTS MAXIMUM :
CHAUMONT (DDT Haute-Marne)
15
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE :
RESPONSABLE ADMINISTRATIF :
Bruno GELIN
Martine FLUET
INFORMATION :
Site Intranet : http://intranet.infoma.agri/
Site Internet : www.infoma.agriculture.gouv.fr
[email protected]
FRAIS D'INSCRIPTION :
CODE EPICEA :
423,5 € - Exonération pour les agents du MAAF, des DDT(M), des
DD(CS)PP, des écoles d’enseignement supérieur du MAAF, FAM, ASP,
INAO et agents du MEEM.
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