TRONC COMMUN PAC POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS EN SEA - CHAUMONT ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : Chaque année, des agents prennent leur poste au sein d'un service d'économie agricole en DDT(M) ou DAAF. Ils doivent assurer la gestion des aides aux exploitants agricoles prévues dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). C'est afin de permettre aux nouveaux arrivants de disposer des connaissances et compétences nécessaires à cette mission dans les meilleures conditions qu'un dispositif de formation est mis en place depuis 2000. Il est constitué d'un tronc commun et de plusieurs modules. OBJECTIFS : Fournir en priorité aux nouveaux arrivants en DDT(M)/SEA chargés de la gestion des aides PAC du 1er et du 2nd pilier, de la gestion et de la coordination des contrôles et de la gestion de la base exploitant, les notions de base de la réglementation sur la gestion des aides de la PAC. Ce tronc commun permet d'acquérir une vision globale de la PAC et de sa mise en application ainsi que la prévention des contentieux sur cette thématique. Il se décompose en trois parties : le contexte de la PAC, l’organisation de la gestion des aides PAC et la prévention, la gestion du contentieux. Il est obligatoire pour accéder aux modules, sauf en cas de changement de mission au sein d'un SEA. PUBLIC CONCERNE : Agents nouvellement affectés en DDT(M)/SEA en priorité, agents de l'ASP et FAM, enseignants d'économie en EPLEFPA dans la mesure des places disponibles. CONTENU PROPOSE : Le contexte économique, social et institutionnel des aides de la PAC. L'organisation d'une campagne PAC et des contrôles dans le cadre de la réglementation. La notion de décision administrative, la prévention et la gestion du contentieux. INTERVENANTS : Formateurs internes du MAAF. DATES : DATE LIMITE D’INSCRIPTION : DURÉE : Du 16 au 19 janvier 2017 16 décembre 2016 3,5 jours LIEU : NBRE DE PARTICIPANTS MAXIMUM : CHAUMONT (DDT Haute-Marne) 15 RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE : RESPONSABLE ADMINISTRATIF : Bruno GELIN Martine FLUET INFORMATION : Site Intranet : http://intranet.infoma.agri/ Site Internet : www.infoma.agriculture.gouv.fr [email protected] FRAIS D'INSCRIPTION : CODE EPICEA : 423,5 € - Exonération pour les agents du MAAF, des DDT(M), des DD(CS)PP, des écoles d’enseignement supérieur du MAAF, FAM, ASP, INAO et agents du MEEM. 166080