compte rendu de la seance pleniere du 26 et 27 octobre 2011

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COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Lundi 6 juillet 2015
SEANCE PLENIERE DES 1er et 2 juillet 2015
Sous la présidence de M. Henri Malosse, le C.E.S. Européen a voté 17 Avis et a auditionné 4 intervenants
respectivement sur le programme de la présidence luxembourgeoise, sur la réforme de la PAC, sur le bilan
de la présidence lettone et sur le changement climatique :
17 Avis adoptés :
 Le stockage de l'énergie : un facteur d'intégration et de sécurité énergétique
 Les villes intelligentes, moteurs de développement d'une nouvelle politique industrielle
européenne
 Les femmes et les transports
 Taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et restructuration de l'industrie sucrière
 Reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
 La réforme de la PAC : modalités, diversité, effets redistributifs et autres décisions des Etats
membres dans la mise en œuvre de la réforme des paiements directs
 L'union des marchés de capitaux
 Accès au financement pour les PME et entreprises de capitalisation moyenne au cours de la
période 2014-2020 : opportunités et défis
 Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
 Cadre stratégique pour l'Union de l'énergie
 Les objectifs de l'après-2015 dans la région euro-méditerranéenne
 Le protocole de Paris
 Evaluation des consultations des parties prenantes de la CE
 Les allégations environnementales, sociales et de santé dans le marché intérieur
 Sport et valeurs européennes
 Le PTCI et son impact sur les PME
 Financement du développement - Position de la société civile
Les 4 personnes auditionnées :
 M. Nicolas SCHMIT, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Le Luxembourg prend la présidence de l'Union européenne le 1er Juillet pour le dernier semestre
de l'année 2015. Les priorités du Luxembourg seront au nombre de 8 :
- mettre l'accent sur le modèle social européen en insistant sur les investissements sociaux,
- l'approfondissement et l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne,
- la politique commune d'immigration et renforcer la solidarité et un partage des responsabilités,
- évaluer les premiers résultats de la réforme de la PAC,
- Préparer la Conférence de Paris sur le changement climatique,
- Développer les nouvelles formes de consommation telles que la consommation collaborative et
l'économie du partage,
- Les problèmes transfrontaliers dans le domaine des transports,
- l'Union des marchés des capitaux afin de financer l'économie réelle.
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 M. Phil HOGAN, Commissaire européen chargé de l'Agriculture et du Développement rural
L'agriculture est porteuse d'emploi. Le nombre de fermes diminue et le nombre d'emplois croit. La
surface moyenne des fermes en Europe est de 5 hectares.
Il faudra produire 60 % de plus compte tenu de l'évolution démographique mais aussi des niveaux
de vie des peuples du monde. Dans les 20 ans à venir, 150 millions de personnes rentreront dans ce
que nous appelons "la classe moyenne". Il faudra une nourriture de qualité pour les citoyens du
monde qui verront leur pouvoir d'achat progresser.
Cependant la PAC est compliquée, il y a 280 pages de règles et les Députés européens ont déposé
8 000 amendements.
 Mme Zanda KALNINA-LUKASEVICA, Secrétaire parlementaire au Ministère letton des affaires
étrangères
Bilan de la présidence de la Lettonie du 1er janvier au 30 juin 2015 en 10 points.
- Fonds stratégique européen d'investissement afin d'améliorer la compétitivité des PME
- Union de l'énergie : les bases sont posées
- Marché numérique unique
- Europe 2020 - dialogue social - emplois des jeunes (650 000)
- Agriculture biologique
- Sécurité interne et externe (lutte contre le terrorisme)
- Coopération avec les partenaires orientaux (Asie Centrale)
- Migration. Alléger le courant migratoire dans la méditerranée
- Les télécoms avec la mise en place d'un tarif unique dans les différents Etats membres.
 M. Miguel ARIAS CANETE, Commissaire européen chargé de l'Action pour le climat et l'énergie
Dans un premier temps, il est important de préparer la Conférence de Paris avec 2 objectifs :
- réduire de 30 %, d'ici à 2030, les gaz à effet de serre
- travailler avec l'industrie afin de combiner le développement industriel et la réduction de la
pollution.
Il est important de lancer le mix-énergétique et de trouver un équilibre entre le politique et le
scientifique.
De plus, il y a des possibilités de création d'emplois par le « développement d'emplois verts ».
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La prochaine séance plénière aura lieu les 16 et 17 septembre 2015
Pour en savoir plus, consulter le site internet : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.home#/boxTab2-2
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