Resolution 08-01-A Résolution 08-01-A
reviewed with the Treasurer. The Treasurer
will consider the matter and make a
determination. The Treasurer may choose
to review the matter with the Finance
Committee. If the Treasurer still has
concerns about the arrangement, he or she
may refer the matter to the Executive
Officers for a final decision. The Executive
Officers may, if they choose, seek the
advice of the Board of Directors or others,
as they see fit.
sur le parrainage, les fournisseurs
privilégiés et la publicité. Le trésorier ou la
trésorière se penchera sur le dossier et
prendra une décision. Le trésorier ou la
trésorière peut examiner le dossier en
consultant le Comité des finances. Si le
trésorier ou la trésorière a toujours des
doutes relativement à l’entente, il ou elle
peut référer l’affaire aux administratrices et
administrateurs exécutifs qui prendront une
décision définitive. Les administratrices et
administrateurs exécutifs peuvent demander
les conseils du Bureau d’administration ou
d’autres personnes, comme bon leur
semble.
3. In the case of preferred suppliers, all
proposals go to the Treasurer for review. If
the Treasurer has concerns with the
arrangement, he or she may review it with
the Finance Committee. If the concerns
remain, the Treasurer may refer the matter
to the Executive Officers for a final
decision. The Executive Officers may, if
they choose, seek the advice of the Board of
Directors or others, as they see fit.
3. Le trésorier ou à la trésorière fera l’examen
de toutes les offres de fournisseurs
privilégiés. Si le trésorier ou à la trésorière a
des doutes relativement à une offre, il ou
elle peut examiner le dossier en consultant
le Comité des finances. Si le trésorier ou la
trésorière a toujours des doutes, il ou elle
peut référer l’affaire aux administratrices et
administrateurs exécutifs qui prendront une
décision définitive. Les administratrices et
administrateurs exécutifs peuvent demander
les conseils du Bureau d’administration ou
d’autres personnes, comme bon leur
semble.
4. In all cases, the CEO, Director of
Marketing, Treasurer, Finance Committee
and Executive Officers will apply the CBA
policy on preferred suppliers, sponsors and
advertisers
4. Dans tous les cas, le ou la chef de direction,
le directeur (la directrice) du marketing, le
Comité des finances et les administratrices
et administrateurs exécutifs appliqueront la
politique de l’ABC visant les fournisseurs
privilégiés, les commanditaires et la
publicité.
5. The CBA will publicize this policy as
appropriate. 5. L’ABC fera la publicité de la politique en
question au besoin.
BE IT RESOLVED THAT resolution 00-02-A
be rescinded.
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la résolution
00-02-A soit annulée.
Certified true copy of a resolution carried as
amended by the Council of the Canadian Bar
Association at the Annual Meeting held in Québec,
QC, August 16-17, 2008.
Copie certifiée d’une résolution adoptée, tel que
modifiée, par le Conseil de l’Association du Barreau
canadien, lors de son Assemblée annuelle, à
Québec, QC, les 16 et 17 août 2008
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif