Règlement - Royal Bank

Concours Épargne @ intérêt élevé RBC
Règlement complet du concours
Veuillez lire le présent règlement du concours (le « règlement ») dans son intégralité avant de participer au concours.
Ne participez pas au concours à moins d’en accepter le règlement. La participation au concours suppose l’acceptation
inconditionnelle du règlement, lequel est définitif pour tous les aspects du concours. Commandité par la Banque Royale
du Canada (« le commanditaire »). En participant au concours, vous acceptez de respecter les décisions du
commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires dans tous les cas.
1.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours se déroule du 12 août 2013 à 9 h 1 s (HE) au 31 octobre 2013 17 h
(HE) (la « période du concours ».
2.
ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans
leur province ou territoire de résidence, au début de la période du concours ou avant celle-ci. Limite d’un
bulletin de participation par personne. Les employés du commanditaire, de ses filiales, sociétés affiliées et
agences de publicité et de promotion, ainsi que de l’agence indépendante responsable du concours et toute
personne résidant avec un de ceux-ci ne sont pas admissibles.
3.
COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT EXIGÉ. Les clients qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé
RBC (en dollars canadiens ou américains) (constituant chacun un « compte admissible ») pendant la période
du concours sont automatiquement inscrits. Les comptes doivent demeurer ouverts et afficher un solde
d’au moins 500 $ CA ou US, selon le cas, à la fin de la période du concours pour être admissibles. Une
inscription par client et par compte.
PARTICIPATION SANS ACHAT : Les titulaires de comptes existants admissibles présentant un solde minimum
de 500 $ CA ou US, selon le cas, à la fin de la période du concours et les particuliers qui ne souhaitent pas
ouvrir un compte admissible peuvent participer en faisant parvenir par courrier une réponse (la « réponse ») à
la question suivante : « Comment un compte à intérêt élevé peut-il m’aider à combler mes besoins
bancaires ? » à l’attention suivante : RBC High Interest eSavings Contest Manager, 10 Bay Street. Toronto, ON
M5J 2S3. Les comptes doivent demeurer ouverts et afficher un solde d’au moins 500 $ CA ou US, selon le cas,
à la fin de la période du concours pour être admissibles. Une inscription par client et par compte. Pour être
admissible, la réponse doit comporter au moins 15 mots. Tous les bulletins de participation sans achat envoyés
par la poste doivent porter un cachet de la poste au plus tard à la fin de la période du concours et deviennent la
propriété du commanditaire. Par conséquent, ils ne seront pas retournés et ils ne feront pas l’objet d’un accusé
de réception. Les participants sans achat autorisent le commanditaire à utiliser et à échanger les
®
renseignements donnés dans le courrier de participation avec d’autres sociétés RBC en vue de faire la
promotion de produits et services pouvant vous intéresser, à moins que la loi ne l’interdise. Le commanditaire et
les sociétés de RBC peuvent prendre contact avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur
ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de
renseignements se produit, ces sociétés peuvent informer le commanditaire des produits ou services fournis.
Le commanditaire respectera les préférences que vous aurez communiquées. Pour en savoir plus, prenez
connaissance de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, à l’adresse
www.rbc.com/privee/index.html.
4.
PRIX : La valeur totale de tous les prix s’établit à 125 000 $ CA.
GRAND PRIX : Un (1) grand prix est offert ; il s’agit d’un montant de 50 000 $ CA qui sera déposé directement
dans le compte admissible du gagnant, le cas échéant, ou s’il s’agit d’un gagnant n’ayant fait aucun achat, qui
sera remis par chèque. Les probabilités de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation
admissibles reçus durant la période du concours.
PRIX SECONDAIRES : Dix (10) prix secondaires de 5 000 $ CA chacun sont offerts ; ils seront déposés
directement dans les comptes admissibles des gagnants ou, s’il s’agit de gagnants n’ayant fait aucun achat, ils
seront remis par chèque.
PRIX SUPPLÉMENTAIRES : Cinquante (50) prix supplémentaires de 500 $ CA chacun sont offerts ; ils seront
déposés directement dans les comptes admissibles des gagnants ou, s’il s’agit de gagnants n’ayant fait aucun
achat, ils seront remis par chèque.
Les probabilités de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus
durant la période du concours. Toutes les taxes et tous les autres frais accessoires liés aux prix sont la stricte
responsabilité des gagnants.
Chaque participant ne peut gagner qu’un (1) seul prix.
5.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Dès qu’il participe à ce concours, chaque participant autorise le commanditaire, toute agence de promotion ou
responsable du concours et leurs représentants à consigner les renseignements fournis dans le bulletin de
participation et à les utiliser pour administrer le concours.
6.
TIRAGES : Un tirage au sort visant à sélectionner un gagnant potentiel du grand prix aura lieu à Toronto, en
Ontario, à 14 h, HE, le 15 novembre 2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de
participation admissibles reçus au plus tard à la fin de la période du concours.
Le tirage au sort des prix secondaires sera ensuite tenu à Toronto, en Ontario, à 14 h, HE, le 22 novembre
2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de participation admissibles restants reçus au plus
tard à la fin de la période du concours.
Enfin, le tirage au sort des prix supplémentaires sera ensuite tenu à Toronto, en Ontario, à 14 h, HE, le
29 novembre 2013, ou aux environs de cette date, parmi tous les bulletins de participation admissibles restants
reçus au plus tard à la fin de la période du concours.
Grand prix :
Avant d’être déclaré gagnant, le gagnant sélectionné potentiel du grand prix (admissible selon les règlements
officiels) sera joint par téléphone ou par courrier et il devra répondre correctement et sans aide mécanique à
une question d’aptitude mathématique qui lui sera posée par téléphone à une date et à une heure mutuellement
convenues. Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois tentatives de communiquer avec
le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis au moment de l’ouverture du compte ou, s’il
s’agit d’un participant n’ayant fait aucun achat, sur le bulletin de participation) dans un délai de sept jours
suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans un délai de sept jours ouvrables
suivant la date du tirage ou si les tentatives de joindre le participant sélectionné donnent lieu à un avis indiquant
que le courrier ne peut être distribué, il pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être
disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le
permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi
toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au
participant nouvellement sélectionné).
Prix secondaires et prix supplémentaires
Avant d’être déclaré gagnant d’un prix secondaire ou d’un prix supplémentaire, le participant sélectionné
(admissible selon les règlements officiels) sera joint par téléphone ou par courrier et il devra répondre
correctement et sans aide mécanique à une question d’aptitude mathématique qui lui sera posée par téléphone
à une date et à une heure mutuellement convenues. Le commanditaire ou son représentant désigné fera au
moins trois tentatives de communiquer avec le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis au
moment de l’ouverture du compte ou, s’il s’agit d’un participant n’ayant fait aucun achat, sur le bulletin de
participation) dans un délai de sept jours suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint
dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date du tirage ou si les tentatives de joindre le participant
sélectionné donnent lieu à un avis indiquant que le courrier ne peut être distribué, il pourrait, à l’entière et
absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le
commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner
au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les
dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné).
Tous les gagnants potentiels seront avisés par le commanditaire en vue de prendre des dispositions pour
l’attribution de leur prix. Le participant choisi devra signer une déclaration standard de conformité et une
décharge relative à la publicité et à la responsabilité dans laquelle il consent à la publication, la reproduction ou
autre utilisation de sa réponse, son nom, sa ville ou sa province, sa voix, ses déclarations au sujet du concours
ou sa photo ou son portrait de toute autre manière que ce soit sans autre avis ou rémunération, dans les
messages publicitaires diffusés par le commanditaire ou ses agences de publicité peu importe les médias
utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou l’Internet. Les décisions du commanditaire sont finales et
sans appel à tous les égards.
7.
AUTRES MODALITÉS : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire ; ce
dernier n’assume aucune responsabilité quant aux messages vocaux ou au courrier postal ou électronique
tronqués, inaudibles, perdus, retardés, détruits ou mal acheminés, ou à toute erreur ou défaillance informatique.
Le commanditaire se dégage de toute responsabilité quant aux bulletins contenant des renseignements erronés
ou inexacts, aux défaillances techniques, aux erreurs humaines ou techniques, aux dommages et aux erreurs
d’impression, aux données ou aux transmissions perdues, retardées ou tronquées, aux omissions,
interruptions, effacements, défauts ou défaillances des lignes ou des réseaux téléphoniques, du matériel ou du
logiciel informatique ou à la combinaison des facteurs susmentionnés. Les données et les éléments d’un
bulletin de participation qui ont été faussés ou modifiés sont déclarés nuls. En cas de litige concernant les
bulletins envoyés par courrier électronique, le gagnant sera considéré comme le détenteur de l’adresse
électronique.
8.
Si pour quelque motif que ce soit, d’après le commanditaire, et à sa seule discrétion, il est impossible de mener
le concours comme prévu initialement ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite
appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues,
d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de
toute autre cause, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis (sous réserve de l’approbation de la Régie
au Québec) d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en
partie y compris, notamment, d’annuler tout mode de participation et/ou de sélection d’un gagnant à partir des
bulletins admissibles déjà reçus. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier
quiconque viole le processus d’inscription ou le déroulement du concours, ou contrevient au règlement ou agit
autrement de manière à perturber le concours. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web
ou à nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux codes civil et criminel. Dans une telle
éventualité, le commanditaire se réserve le droit de solliciter un recours en justice jusqu’aux limites permises
par la loi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur ou négligence éventuelle concernant
le concours, y compris tout dommage lié au matériel informatique, au logiciel d’exploitation ou à la combinaison
de l’une des causes mentionnées par suite de la participation au concours ou du téléchargement de tout
contenu provenant du site Web du concours, le cas échéant.
En aucun cas, le commanditaire ne pourra être tenu de décerner plus de prix que prévu selon les règlements
du concours.
9.
Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours
publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige
quant à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à conclure une
entente. Pour tous les autres participants, tout litige relatif au concours doit être arbitré à Toronto, en Ontario,
au Canada.
10.
Pour obtenir le nom du gagnant, veuillez envoyer une enveloppe préadressée affranchie à l’adresse suivante :
RBC High Interest eSavings Account Contest – Winner List, PO Box 5849 Station “A”, Toronto, ON, M5W 1P3.
11.
Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur au
Canada. Le concours n’est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions.
RBC Banque Royale du Canada
MC
®/ Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de
la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence.
FORMULE DE DÉCLARATION ET D’EXONÉRATION
Je, soussigné, reconnais par la présente avoir été sélectionné(e) comme l’un des gagnants potentiels d’un prix dans le
cadre du concours Épargne @ intérêt élevé RBC® tenu du 12 août 2013 au 31 octobre 2013 (le « concours »). Mon prix
potentiel est décrit au paragraphe 4 des règlements du concours (le « prix »). Je confirme que je suis admissible à ce
prix conformément aux règlements du concours. Je reconnais et j’accepte que le prix, sa remise et la sélection du
gagnant soient régis par les règlements du concours et y soient assujettis. Je confirme que j’ai lu ces règlements, que
j’y ai consenti et que j’accepte le prix tel qu’il m’est remis.
En contrepartie du prix offert par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), je dégage complètement et
définitivement le commanditaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, tout
organisateur du concours et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement,
les « renonciataires »), à l’égard d’une partie ou de la totalité des obligations qu’ils ont envers moi aux termes dudit
concours, et à l’égard d’une partie ou de la totalité des pertes, des réclamations, des demandes, des dommagesintérêts, des poursuites ou des causes d’action que je pourrais ultérieurement entreprendre contre une partie ou la
totalité des renonciataires relativement au concours et à mon acceptation ou mon utilisation du prix. Je reconnais que
les renonciataires ne seront pas responsables de tout accident, blessure, perte, malchance ou dommage de quelque
nature que ce soit (à un bien ou une personne) concernant n’importe quel aspect du prix.
En outre, je consens à l’utilisation par le commanditaire et ses agences de publicité et de promotion de mon nom, de
ma photographie, de ma ville et de ma province ou de mon territoire de résidence, ainsi que de n’importe lequel de mes
commentaires concernant le concours ou le prix, sans rémunération supplémentaire, sous n’importe quelle forme et de
temps à autre, à des fins de promotion et de publicité, comme le commanditaire le jugera approprié.
Je confirme avoir atteint l’âge de la majorité dans ma province, mon territoire ou mon état de résidence, avoir lu
attentivement la présente formule de déclaration et d’exonération, avoir compris la totalité de son contenu et détenir
tous les pouvoirs juridiques nécessaires pour la signer.
Le gagnant potentiel doit répondre correctement, sans l’aide d’une calculatrice ou d’une autre personne, à la question
d’aptitude mathématique suivante pour recevoir son prix.
Veuillez remplir la présente formule de déclaration et d’exonération et la transmettre par la poste dans un délai de cinq
jours ouvrables suivant la réception à l’attention du responsable du concours.
Télécopieur : 1 416 594-6319
Adresse postale : 10 Bay St, Toronto (Ontario) M5J 2S3
Courriel (pdf numérisé ou images jpeg) : [email protected]
LU ET ACCEPTÉ le ____________ jour du [mois de_________], [____________année]
Signature du gagnant :
Nom du gagnant :
(Prière d’écrire en caractères d’imprimerie)
Signature du témoin :
Nom du témoin :
(Prière d’écrire en caractères d’imprimerie)
®/MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de
la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence.