CRIR-AVS PACA Lettre d’information n°7 1 Mai 2014 DANGEROSITE CRIMINOLOGIQUE ET DANGEROSITE PSYCHIATRIQUE Dr. Daniel GLEZER, expert psychiatre Si psychiatres et juristes s’accordent sur la nécessaire évaluation de la « dangerosité », force est de constater, l’absence de définition claire de ce concept, apprécié dès lors, de manière différente par les uns et par les autres. Ceci ne manque pas d’entretenir une certaine ambigüité au carrefour des deux disciplines et plus particulièrement de l’expertise psychiatrique pénale, censée éclairer le juge sur « l’état dangereux » du prévenu, de l’accusé ou du condamné. - L’approche psychiatrique de la dangerosité : elle fait explicitement référence au « danger » que fait encourir la nature des troubles mentaux dont le malade est atteint et qui légitime, hors son consentement, son internement dans des établissements spécialisés, qu’il s’agisse de secteurs psychiatriques traditionnels, et plus encore, des unités pour « malades difficiles », destinées à accueillir des patients laissant entrevoir une toute particulière dangerosité et nécessitant dès lors des protocoles thérapeutiques intensifs et un accompagnement soignant étoffé et formé. Cette dangerosité psychiatrique est clairement définie dans les termes de la Loi du 5 juillet 2011 puisqu’il y est fait référence { l’état psychique susceptible de créer « un trouble de l’ordre public et/ou de la sureté des personnes ». Dans le domaine plus large de la criminologie, qui recouvre, dans l’étude du trouble du comportement infractionnel, les diverses disciplines que sont certes la psychiatrie mais également la sociologie, la psychologie, l’ethnologie, la victimologie et d’autres encore, « l’état dangereux » se définit comme « la très grande probabilité » qu’un individu commette « un délit » et donc «qu’il récidive », { l’issue de l’infraction actuelle. En l’absence de dérangement mental manifeste signant la dangerosité psychiatrique plus haut définie, les potentialités criminogènes ont été décrites dans les différentes disciplines qui composent la criminologie, ce qui complexifie le diagnostic de « l’état dangereux criminologique », notamment, par le seul psychiatre, fût-il expert. Si l’évaluation de la dangerosité psychiatrique repose sur les potentialités reconnues dans les maladies mentales concernées (et notamment dans les psychoses), celle de la dangerosité criminologique reste { l’évidence, plus difficile { apprécier : classiquement, elle invite à une synthèse entre : La gravité des faits : en se défiant, bien sur, de leur résonnance émotionnelle, Le profil de personnalité : avec, notamment, les potentialités criminogènes de certaines personnalités pathologiques (dissociale, abandonnique, perverse, paranoïaque etc.…). Cette évaluation peut s’enrichir de l’aide éventuelle de tests psychologiques, et on a ainsi décrit l’apport substantiel de test { la frustration de Rosenzweig, des tests de HARE, H.C.R.20, (recherche des traits de personnalités dissociales cliniquement peu CRIR AVS PACA – Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - 270 bd. de Sainte-Marguerite – 13009 MARSEILLE (FRANCE) http://www.ap-hm.fr/criravspaca/fr/site/accueil.asp / http://pmb.ap-hm.fr/criravspaca/index.php Tél. : +334 91 83 90 33 / 04 91 83 90 33 CRIR-AVS PACA Lettre d’information n°7 Mai 2014 perceptibles), ou encore du S.P.99, plus spécifique au risque de récidive dans la délinquance et la criminalité sexuelles. D’autres paramètres, sont { l’évidence, impliqués : la prise de conscience de la gravité des faits (culpabilité), la stabilisation sous soins psychiatrique, les éléments de préparation et de réinsertion à la libération de prison. En conclusion : plus que dans les autres spécialités médicales, les psychiatres sont formés et accoutumés à rechercher la dangerosité psychiatrique de leurs patients, pour les abriter de passages { l’acte par ailleurs préjudiciable pour leur environnement. La mission de l’expert psychiatre pénaliste est de prolonger initialement cette éthique médicale en orientant dans le circuit sanitaire les délinquants ou les criminels irresponsables et dangereux du fait de leurs troubles mentaux. L’évolution actuelle de l’expertise psychiatrique pénale vers la responsabilisation croissante des malades mentaux et la recherche prioritaire de la dangerosité criminologique éloigne dès lors l’expert de son éthique soignante pour privilégier inconfortablement sa contribution à la défense sociale ce qui, à terme, pourrait décourager les jeunes psychiatres, dans l’intérêt qu’ils portent { la criminologie. CRIR AVS PACA – Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - 270 bd. de Sainte-Marguerite – 13009 MARSEILLE (FRANCE) http://www.ap-hm.fr/criravspaca/fr/site/accueil.asp / http://pmb.ap-hm.fr/criravspaca/index.php Tél. : +334 91 83 90 33 / 04 91 83 90 33 2