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M DUPUP Introduction Psychiatrie Légale DU Sciences Criminelles 2016-2017 Dr Mathieu LACAMBRE CRIAVS-LR, DSP US VLM CHRU Montpellier Ressources bibliographiques Les thèmes • • • • • • • • • • • Dangerosité psychiatrique Dangerosité criminologique Expertise psychiatrique pénale Psychiatrie en milieu carcéral Délire et psychoses Troubles de l’humeur Troubles de la personnalité Addictions Schizophrénies Paraphilies et perversions Enfants victimes et familles maltraitantes L’équipe pédagogique • • • • • Céline Baïs Stéphane Bonnet Mathieu Lacambre Cyril Manzanera Magali Teillard Le programme Psychiatrie • • • • Criminelle? Forensic? Légale? Sociale? Médecine Psychiatrie Légale (Droit pénal, droit de la santé, éthique, droit pénitentiaire) Forensic (DPS, expertise, profilage) Criminelle (psycho-criminologie) 90% des personnes violentes sont indemnes de troubles psychiatriques Personnes violentes Population psychiatrique 90% des personnes souffrant de troubles psychiatriques ne sont pas violentes Population violente Patient souffrant de trouble psychiatrique Objet d’étude de la criminologie Personnes dangereuses Patient souffrant de trouble psychiatrique Objet d’étude de la criminologie Personnes dangereuses Objet d’étude de la psychiatrie criminelle Naissance de la Psychiatrie (Légale) De la nécessaire séparation des malades mentaux et des criminels : – Du mouvement aliéniste – Dans Contexte philantropique et humaniste de la révolution Sur la base de l’expertise psychiatrique • 1810, article 64 CP : « il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister. » • 1994, Article 122-1 alinéa 1 CP : « N’est pas pénalement responsable la personne qui est atteinte au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales Les trois temps de l’expertise Hospitalisation? Garde à vue Infraction Responsabilité? – jugement Dangerosité? - libération Fin de peine probatoire Les trois temps de l’expertise Hospitalisation? Garde à vue Responsabilité? – jugement Dangerosité? - libération Infraction SDRE Art 122-1a1 CP IS Fin de peine probatoire Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales • • • Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation. Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux. Soins sans consentement CSP 2. PLANIFIER 1. ETABLIR PEC DIAGNOSTIC J0 J1 CM CM J3 CM 3. GARANTIR LES DROITS 4. SOIGNER!!! J8 CM Avis conjoint Avis médical spécifique Collège de soignants J12 Mx CM Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales • • • • • • Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation. Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux. Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui. Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses. Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. Soins Pénalement Ordonnés Obligation de soin Soin enjoint Injonction thérapeutique Incitation (Art 721-1 CPP) Injonction de soin Rétention de sureté Milieu libre Milieu fermé Organisation des soins en milieu carcéral Niveau 1 : activités ambulatoires, soins, groupes Niveau 2 : Hospitalisation à temps partiel, de jour Niveau 3 : Hospitalisation temps complet Soins somatiques Soins psychiatriques DSS US DSP US Hôpital de rattachement SMPR UHSI UHSA Les soins psy sous écrou Niveau de consentement US SMPR UHSA Dangerosité HP UMD CMJS Le Centre Socio-médico-judiciaire de sureté de Fresnes « La loi du 25 février 2008 propose, tout d'abord, la création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir , à titre exceptionnel, dans un centre fermé, dénommé centre socio-médico-judiciaire, les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour certains crimes et qui présentent à l'issue de leur peine, une probabilité très élevée de récidive et une particulière dangerosité résultant d'un trouble grave de leur personnalité ». D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de toxiques – Relations familiales ou – Déni des troubles conjugales conflictuelles – Refus de soins – Consommations déviantes – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de – Relations familiales ou toxiques conjugales conflictuelles – Déni des troubles – Consommations déviantes – Refus de soins – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de – Relations familiales ou toxiques conjugales conflictuelles – Déni des troubles – Consommations déviantes – Refus de soins – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi Dangers Conclusion Au travail!!!! Pour plus d’informations : [email protected] www.chu-montpellier.fr/fr/criavs www.ffcriavs.org Glossaire • • • • • • • • • • • • • • • • CMJS : Centre Médico-Judiciaire de Sureté CNE : Centre National d’Evaluation CRIAVS : Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie DSP : Dispositif de Soin Psychiatrique DSS : Dispositif de Soin Somatique HP : Hôpital Psychiatrique SDT : Soins à la Demande d’un Tiers (ex-HDT) SDRE : Soins à la demande du représentant de l’Etat (ex-Hospitalisation d’Office) SMPR : Service Médico-Psychologique Régional UCSA : Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires UHSA : Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée UHSI : Unité d’Hospitalisation Sécurisée Interrégionale UMD : Unité pour Malade Difficile US : Unité Sanitaire (ex-UCSA) USIP : Unité de Soins Intensifs Psychiatriques Bibliographie - Andrews D., & Bonta J. (Eds.). (2010). The Psychology of Criminal Conduct (5th Edition ed.). New Providence, NJ: Matthew Bender & Company, Inc., LexisNexis Group. - Bergeret J., Actes de violence : réflexion générale, in Passage à l’acte Ed. Elsevier Masson, Paris, 2009 pp3-8. - Foucault M., Les anormaux, cours au Collège de France 1974-1975, Hautes Etudes EHESS Gallimard Seuil 1999. - Fazel S., Danesh J., Serious mental disorder in 23 000 prisoners : a systematic review of 62 survey, Lancet 2002 ;16 (359,9306). - Guay J.P., Benbouriche M., Parent G., L'évaluation structurée du risque de récidive des personnes placées sous main de justice : méthides et enjeux, Partiques psychologiques 21 (2015) 235-257. - Gravier B., Moulin V., Senon JL, L'évaluation actuarielle de la dangerosité : impasses éthiques et dérives sociétales, L'information psyhciatrique 2012; 88:599-604 doi:101684/ipe.2012.0966. Bibliographie (prison) • BADINTER R. - La prison républicaine – Ed. Fayard, 1992. • FOUCAULT M. – Surveiller et punir – Ed. Gallimard, 1981. • VASSEUR V. – Médecin-Chef à la Santé – Cherche Midi éditeur, 2000. • BARON-LAFORET S., BRAHMY B. – Psychiatrie en milieu pénitentiaire – Encycl Méd Chir (Elsevier, Paris), Psychiatrie, 37-953-A-10, 1998, 9p. • BENEZECH M., LAMOTHE P. et SENON JL. – Psychiatrie en milieu carcéral – Editions Techniques – Encycl. Méd. Chir. (ParisFrance), Psychiatrie, 37889 A10, 11-1990, 6p. • LOUZOUN C., SALAS D. – Justice et psychiaitrie : normes, responsabilité, clinique – Vrin, 1997. • MICHEL L., BRAHMY B. – Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire – Ed. heures de France, 2005. • SENON JL. – Psychiatrie en milieu pénitentiaire – PUF
