Dangerosité psychiatrique
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M DUPUP Introduction Psychiatrie Légale DU Sciences Criminelles 2015-2016 Mathieu LACAMBRE CRIAVS-LR/DSP US MA VLM CHRU Montpellier Ressources bibliographiques L’équipe pédagogique • • • • Céline Baïs Magali Teillard Cyril Manzanera Mathieu Lacambre Les thèmes • • • • • • • • • • • Dangerosité psychiatrique Dangerosité criminologique Expertise psychiatrique pénale Psychiatrie en milieu carcéral Délire et psychoses Troubles de l’humeur Troubles de la personnalité Addictions Schizophrénies Paraphilies et perversions Enfants victimes et familles maltraitantes Le programme Le programme • Validation => QCM Drame familial à Garons : Jean-Charles avait menacé de tuer toute sa famille CATHY ROCHER, 24/01/2013, 06 h 00 •Mercredi, après les autopsies, Laure Beccuau, procureure de Nîmes, a confirmé la thèse du drame familial et du suicide du père. "Le père de famille a inhalé de la fumée, déclare la procureure. Il n’était donc pas mort au moment de l’incendie. Son décès est lié à un suicide et aux plaies auto-infligées par une arme blanche (un couteau retrouvé par les gendarmes, NDLR)." La mère et deux des trois enfants ont été tués par une arme blanche. Le petit dernier a été étranglé. •Quelle est la chronologie de ce déchaînement de violences ? •Ce lundi, Jean-Charles, chauffeur routier dans une entreprise beaucairoise, ne travaillait pas. Dans l’après-midi, il a passé plusieurs coups de fil de chez lui. Son fils aîné, Maxence, est rentré de son collège vers 17 heures. Que s’est-il passé ensuite et les heures précédant le drame ? Pour quelles raisons, la mère de famille ou ses enfants n’ont pu s’échapper ? Quelle est la chronologie de ce déchaînement de violences ? •Un homme violent selon un témoin •Selon les enquêteurs, le couple était en difficultés. Viviane avait annoncé son intention de se séparer de son compagnon. Le soir du drame, alors que les pompiers bataillaient contre les flammes et les gendarmes en étaient aux premières constatations, des proches de la famille avaient déjà témoigné en ce sens. Un témoin avait déclaré que Jean-Charles était un homme violent. Les jours précédents, Viviane se serait confiée à des amis, expliquant que son compagnon aurait vivement réagi à l’annonce de cette séparation et menacé de "tuer tout le monde", reprend la procureure. Bien sûr, les investigations se poursuivent. •Les auditions des proches se poursuivent •Les premières constatations "confirment l’absence d’indices en faveur de l’intervention d’un tiers", rappelle la magistrate. Les gendarmes et le parquet attendent les résultats des analyses toxicologiques, poursuivent les auditions des proches, cherchent à savoir quand et comment l’incendie a démarré... Mais Laure Beccuau a annoncé, mercredi, que "si aucune décision définitive n’est, à ce stade, prise par le parquet, il est vraisemblable que cette procédure sera amenée à être classée sans suite à l’issue de l’ensemble des investigations". •Cette tragédie laisse les proches de cette famille installée depuis dix ans à Garons et toute une commune anéantis et abasourdis. Carcassonne Dix ans de moins pour Jean-Michel Bissonnet NATHALIE BALSAN-DUVERNEUIL 24/11/2011, 22 h 41 | Mis à jour le 25/11/2011, 00 h 09 •Cinq heures plus tôt, le vicomte d’Harcourt, debout dans le box, la voix mécanique. "Bernadette, je l’admirais beaucoup, je regrette ce que j’ai fait." Belkacem, tête basse : "Je suis vraiment désolé." Bissonnet enfin, d’un ton suppliant : "J’adorais et j’adore toujours ma femme, je ne suis plus rien sans elle." Pas un mot sur son innocence. •Pourtant au matin, Me Martial, son deuxième avocat avait tenté de détruire les arguments de l’accusation. En revenant sur l’absence de mobile, sur l’incapacité des experts psychiatres à déceler du Machiavel en Bissonnet, sur la vie aisée de ce couple qui ne manque de rien. Il charge d’Harcourt, cet homme qui "s’est toujours moqué du monde et n’a suivi que son chemin de liberté et qui, dans un dernier éclat de rire, veut entraîner un innocent dans sa chute". •Alors Me Liénard se lève, et tout bascule. Lui aussi doit plaider l’acquittement, mais il ouvre une porte restée fermée jusqu’ici. Celle de la culpabilité de son client. "Et si Jean-Michel Bissonnet avait initié ce meurtre sans vraiment y croire, sans vraiment l’espérer ? Et que c’était d’Harcourt, ce pompier pyromane, qui avait rendu tout cela possible ? Lui qui aurait pu empêcher son fils spirituel de commettre l’irréparable ?" •Midi, les jurés se retirent. 15 h, les portes s’ouvrent. Attente. 17 h 20, la salle retient son souffle. Bataille d’expert La psychiatre et l'assassin : un jugement courageux LE MONDE |19.12.2012 à 12h01• Mis à jour le19.12.2012 à 12h39 •Le jugement rendu, le 18 décembre, par le tribunal correctionnel de Marseille mérite que l'on s'y arrête. Dans cette affaire, un meurtrier, Joël Gaillard, avait été considéré comme pénalement irresponsable de l'assassinat qu'il avait commis en 2004. En réaction au non-lieu prononcé, logiquement, par les juges, le fils de la victime a porté plainte. Et la psychiatre, Danièle Canarelli, médecin du futur assassin, vient d'être déclarée coupable d'homicide involontaire et condamnée à un an de prison avec sursis. •"L'impunité de principe ne saurait exister, l'opinion publique ne le supporte pas", a rappelé le président du tribunal de Marseille. Chaque fait divers mettant en cause un malade mental ou un condamné récidiviste en fournit la démonstration : l'opinion a besoin de désigner un responsable. Surtout lorsqu'un tel drame est exploité politiquement. •L'article 121-3 du code pénal, qui vaut au docteur Canarelli d'avoir été poursuivie et condamnée, est issu de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels susceptibles d'être reprochés aux décideurs publics. Cette loi a été conçue, notamment, pour protéger les élus locaux confrontés à une augmentation des procédures mettant en cause leur responsabilité pénale dans des affaires concernant, par exemple, l'hygiène, la sécurité du travail ou les accidents de la circulation. •Désormais, en cas de lien indirect entre la faute et le dommage, le délit n'est constitué que s'il y a eu "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité". Le prévenu ne peut être condamné que s'il a commis "une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer". •Ainsi, dans le cas du docteur Canarelli, l'instruction a fait apparaître une succession de fautes. Le réquisitoire le plus terrible sur le suivi thérapeutique qu'elle avait mis en place pour Joël Gaillard n'est d'ailleurs pas venu des juges, mais de son collègue psychiatre désigné comme expert, Jean-Claude Archambault : ce dernier a souligné que le docteur Canarelli s'était enfermée "dans le déni". •Les juges de Marseille ont pris soin de fermer la porte à toute interprétation extensive de leur décision. Il ne s'agit pas de juger les psychiatres ou la psychiatrie, ont-ils assuré. Mais de déterminer si, dans cette affaire, des fautes ont été commises. Car les psychiatres ne sont pas les seuls intéressés, ou préoccupés, par cette décision. •Parmi ceux qui guettaient avec appréhension la motivation du tribunal figurent... les magistrats eux-mêmes, et notamment les juges d'application des peines. En écho à l'inquiétude manifestée par un certain nombre de leurs collègues, le jugement relève d'ailleurs que "les magistrats savent que la prédictibilité et le risque zéro n'existent pas". En outre, le tribunal fait la distinction entre ceux qui "agissent et réagissent dans l'urgence", à l'égard desquels la justice doit se montrer compréhensive, et ceux qui bénéficient de la durée mais persistent dans l'erreur. •De la part de magistrats qui, en l'occurrence, peuvent être considérés comme juges et parties, la décision rendue à Marseille ne manque pas de courage. Psychiatrie • • • • Criminelle? Forensic? Légale? Sociale? Médecine Psychiatrie Légale (Droit pénal, droit de la santé, éthique, droit pénitentiaire) Forensic (DPS, expertise, profilage) Criminelle (psycho-criminologie) 90% des personnes violentes sont indemnes de troubles psychiatriques Personnes violentes Population psychiatrique 90% des personnes souffrant de troubles psychiatriques ne sont pas violentes Population violente Patient souffrant de trouble psychiatrique Objet d’étude de la criminologie Personnes dangereuses Patient souffrant de trouble psychiatrique Objet d’étude de la criminologie Personnes dangereuses Objet d’étude de la psychiatrie criminelle Naissance de la Psychiatrie (Légale) De la nécessaire séparation des malades mentaux et des criminels : – Du mouvement aliéniste – Dans Contexte philantropique et humaniste de la révolution •1810, article 64 CP : « il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister. » •1994, Article 122-1 alinéa 1 CP : « N’est pas pénalement responsable la personne qui est atteinte au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales Les trois temps de l’expertise Hospitalisation? Garde à vue Infraction Responsabilité? – jugement Dangerosité? - libération Fin de peine probatoire Les trois temps de l’expertise Hospitalisation? Garde à vue Responsabilité? – jugement Dangerosité? - libération Fin de peine probatoire Infraction SDRE Art 122-1a1 CP IS Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales • • • Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation. Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux. Soins sans consentement CSP 2. PLANIFIER 1. ETABLIR PEC DIAGNOSTIC J0 J1 CM CM J3 CM 3. GARANTIR LES DROITS 4. SOIGNER!!! J8 CM Avis conjoint Avis médical spécifique Collège de soignants J12 Mx CM Textes fondateurs • • • • Code Pénal de 1810 Code pénal de 1994 Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales • • • • • • Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation. Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux. Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui. Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses. Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. Soins Pénalement Ordonnés Obligation de soin Soin enjoint Injonction thérapeutique Art 721-1 CPP Injonction de soin Rétention de sureté Milieu libre Milieu fermé Le Centre Socio-médico-judiciaire de sureté de Fresnes « La loi du 25 février 2008 propose, tout d'abord, la création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir , à titre exceptionnel, dans un centre fermé, dénommé centre socio-médico-judiciaire, les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour certains crimes et qui présentent à l'issue de leur peine, une probabilité très élevée de récidive et une particulière dangerosité résultant d'un trouble grave de leur personnalité ». D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de toxiques – Relations familiales ou – Déni des troubles conjugales conflictuelles – Refus de soins – Consommations déviantes – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de – Relations familiales ou toxiques conjugales conflictuelles – Déni des troubles – Consommations déviantes – Refus de soins – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi D’une dangerosité à l’autre Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique : – ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique décompensé – Fréquentation de pairs antisociaux – Sexe – Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité – Traits de personnalité – ATCD PAL violent antisociale – Consommation de – Relations familiales ou toxiques conjugales conflictuelles – Déni des troubles – Consommations déviantes – Refus de soins – Loisir problématiques, isolement social – Pb éducation et emploi Ecueils et limites Dangers Conclusion Au travail!!!!
