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ÉDITION INTERNATIONALE : Afrique Zone CFA 1700 F CFA • France 3,50 € • France DOM 4 € • Maroc 23 DH • Algérie 170 DA • Tunisie 3,30 DT
Mauritanie 1100 MRO • Belgique 3,50 € • Italie 4 € • Canada 5,95 $ CAN • Luxembourg 3,50 € • Suisse CHF 5,9
LE MAL QUI
DÉTRUIT
L’AFRIQUE
Dossier :
Blanchiment de capitaux,
corruption,
évasion fiscale…
lesafriques.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : ABDERRAZZAK SITAIL
LES BANQUES DES PAYS ÉMERGENTS LÂCHENT DU LEST ?
N° 255 - 19 au 25 septembre 2013
Hebdomadaire international
2 Les Afriques .
17 janvier 2013
SOMMAIRE
N° 255 - 19 au 25 septembre 2013
EDITORIAL
Le mal qui détruit l’Afrique
04
BAROMÈTRE
Interpol, ne cherche plus le fils du président
06
de Guinée équatoriale
BRUITS DE MARCHÉ
Maroc Telecom, Vivendi cédera ses parts
08
à Etisalat avant décembre
VERBATIM
12
BANQUES & ASSURANCES
Paysage bancaire international,
14
les pays émergents lâchent-ils du lest ?
Investissements record de la SFI
16
en Afrique au sud du Sahara
Trois banques marocaines empruntent
17
à l’international en 2013
Henri-Claude Oyima «Les perspectives s’annoncent
18
favorables pour BGFIBank»
Accompagnement des pays nordiques à la BAD
22
Rapprochement entre Nedbank et Bank of China
23
BOURSES & FONDS
Sénégal
24
Road Show à Paris pour lever 6000 milliards f CFA
ENTREPRISES & MARCHÉS
Mali 8 millions de $ pour une centrale
26
mix-énergétique mobilisés par un pool bancaire
Maroc Centrale thermique de Safi,
27
l’ONEE opte pour Safiec
Angola Plus de 3 000 ha de terres arables,
28
en disponible à Cela
Ceinture verte en Afrique du Sud
29
POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE
Mali Composition du nouveau gouvernement
30
Maroc Vers une nouvelle politique migratoire
32
Sénégal Aminata Touré forme
36
une équipe de 32 ministres
DOSSIER
Blanchiment d’argent, corruption, évasion fiscale, …
38
Le mal de l’Afrique
Moins d’évasion fiscale, une embellie, à l’horizon 2015 ? 40
Maroc 50 milliards de dollars
42
ont fui le pays en moins de 10 ans
Cameroun Un cas d’étude
46
Hassan El Basri Eriger la pratique bancaire
48
africaine en référence
Giaba Quelles avancées dans les trafics illicites
50
Babacar Ndoye «Corruption, évasion fiscale,
64
blanchiment … un fléau»
La corruption discrète, gangrène le développement du
66
continent
Abdoul Aziz Guèye Des stratégies propres contre le
70
blanchiment
Vigilance, vigilance au Sud
72
PIED DE LETTRE
Coquille vide
74
Paysage bancaire international, les pays émergents
lâchent-ils du lest ?
Il ressort d’une étude de Devlhon
Consulting, portant sur «Emerging
Banking Benchmark 2013» (EBB
2013) (à paraître) que les pays
émergents perdraient du terrain
dans le paysage bancaire mondial.
14-15
Henri-Claude Oyima «Les
perspectives s’annoncent
favorables pour BGFIBank»
Dans cet entretien, le PDG de la
Banque gabonaise et française
internationale (BGFIBank) revient
sur les grandes lignes qui ont
marqué le fonctionnement de ce
holding, au cours du 1er semestre
2013, et lève un pan de voile sur les
perspectives.
18-20
Sénégal : Road Show à
Paris pour lever 6000
milliards f CFA
Sous la présidence du président,
Macky Sall, le gouvernement va
organiser les 21 et 22 octobre à
Paris, une table ronde avec des
bailleurs de fonds pour financer le
programme SNDES.
24
Blanchiment d’argent,
corruption,
évasion fiscale, …
Le mal de l’Afrique
Les investisseurs portent une
attention toute particulière à la
visibilité. Dans nombre de pays
africains, les autorités en sont
conscientes et mettent en place
des garde-fous contre ce que
d’aucuns n’ont pas hésité à
dénommer le mal du continent …
En dépit des efforts, ce fléau
38-73
perdure.
19 septembre 2013 Les Afriques
.3
ÉDITORIAL
Le mal qui détruit l’Afrique
T
ous les dirigeants africains qui arrivent
au pouvoir sont sensibles au fait que
sans l’éradication de la corruption, il
ne peut y avoir de développement
durable. A chacun sa méthode, mais
tous ont tenté d’initier ces chantiers
pour mettre un terme à ce mal qui
détruit le continent. C’est d’autant plus vrai pour la
jeune génération de dirigeants africains qui bénéficie
de toute la légitimité nécessaire (élections libres et
transparentes).
Malheureusement, force est de
constater qu’à chaque fin de
mandat, on est face à plus de
désespoir de populations n’ayant
pu vivre tous les changements
déterminants, escomptés dans
leur quotidien.
Quels sont les obstacles ? Les
entraves sont d’abord culturelles
et ont trait à des pratiques datant
de plusieurs décennies. Dans
certaines régions d’Afrique, il est
de bon ton de rémunérer un
fonctionnaire pour un service.
Dans ces contrées, cette pratique
est à tous les niveaux de la société.
Aussi, c’est ancré dans des élites
Abderrazzak Sitaïl,
Directeur de Publication
qui ne font pas confiance aux gouvernements en
place. La conséquence est un encouragement à
l’évasion fiscale. Ces dernières justifient ce manque
de confiance par une absence d’équité de la fiscalité,
par la peur de la spoliation des deniers publics par
des dirigeants autoritaires, par la dégradation
constante des services publics, voire de certaines
institutions, telles que la justice, la police, …
Clairement, la confiance, véritable enjeu et maîtremot, en ce 21ème siècle, n’est pas au rendez-vous.
Il est possible que ces élites aient
foi à leurs systèmes, lorsqu’une
administration efficiente sera de
rigueur, que la corruption et la
concussion seront aux oubliettes.
Quand les recettes fiscales seront
utilisées à bon escient pour
moderniser les pays et améliorer
les services publics, la confiance
sera de retour. L’élan des grands
du G20 pour lutter contre
l’évasion des multinationales sera
ainsi une heureuse coïncidence
aux profits de nos jeunes Etats
africains.
Il est urgent que nos
gouvernements changent de
démarche et la confiance naîtra.
Rédacteur en chef Walid Kefi, Maghreb.
Grand reporter : Rodrigue Fenelon Massala.
Directeur Développement et Marketing
Libasse Ka
[email protected]
Secrétaire de Rédaction : Daouda Mbaye.
Groupe Les Afriques Edition & Communication S.A.
Société anonyme au capital de 2’657’600.- CHF
Siège Social : Rue du Cendrier 24 - 1201 Genève Suisse
Président administrateur délégué
Abderrazzak Sitaïl
Filiale France : Editeur
Editions Financières du Sud SARL
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Responsable e-Marketing :
Rédaction :
Walid Kefi, Tunis, Ismaïla Aidara, Paris, Dakar, Louis
Amédée, UEMOA, Achille Mbog Pibasso, CEMAC,
François Bambou, Yaoundé, Bénédicte Chatel, Paris, Anne
Guillaume-Gentil, Paris, Adama Wade, Casablanca,
Mohamed Baba Fall, Casablanca, Khalid Berrada,
Casablanca, Sanae Taleb, Casablanca, Daouda Mbaye,
Casablanca, Olivier Tovor, Lomé, Willy Kamdem, Yaoundé,
Amadou Seck, Nouakchott, Mohamedou Ndiaye, Dakar.
Comité Scientifique :
Guy Gweth, Paris. Intelligence économique.
François Konan, New York. Politiques économiques.
Philippe Bourgeois, Paris. Matières premières et coton.
Responsable Artistique : Mouhcine El Gareh
Maquettiste : El Mahfoud Ait Boukroum
Rédacteur en chef exécutif
Daouda Mbaye
Edition Internet – en français
Ismaïla Aidara, Dakar.
Mohamedou Ndiaye, Dakar
Rédacteur en chef délégué Ismaïla Aidara, Paris, Dakar.
Rédacteur en chef Louis Amédée, UEMOA.
Rédacteur en chef Achille Mbog Pibasso, CEMAC.
Chroniqueurs
François Konan, New York. Economie.
Philippe Bourgeois, Paris. Matières premières et coton.
4 Les Afriques .
19 septembre 2013
Khalid Essajidi
Responsable Abonnement et Distribution
Nada Benayad
Commercial,
[email protected]
[email protected]
Diffusion
Presstalis, Sochepress,
Royal Air Maroc, SN Brussel.
Impression
Rotimpres, Aiguaviva (Spain).
Dépôt légal : novembre 2010
Edition internationale
Commission paritaire : 1017 C 89135
Edition Maroc
B.O.N°5618-26 rabii 1429 (3-4-2008)
Crédit photos
AFP, DR
© Reproduction interdite sans l’accord écrit
de l’éditeur
BAROMÈTRE
Chiffres
45
Oumar Tatam Ly
Oumar Tatam a été nommé par le nouveau président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, premier
ministre chargé de former le gouvernement
post-crise du Mali. Né le 28 novembre 1963 à
Paris, agrégé d'histoire et diplômé en économie,
Oumar Tatam a travaillé à la Banque mondiale,
puis à la présidence malienne de 1992 à 1994,
année où il a ensuite intégré la Bceao.
MILLIONS DE
DOLLARS
financements BAD pour
l’université panafricaine
1
MILLIARD DE
DOLLARS
Mahamat Adoum Ismaël
Le patron de la Coton Tchad, Mahamat Adoum
Ismaël, est en détention depuis plusieurs semaines. Selon la presse locale, l’ancien PDG a
été arrêté à Mondou, mais n’a toujours pas été
auditionné. L’Etat s’est porté partie civile dans
cette affaire portant deux plaintes contre Mahamat Adoum : l’une pour complicité d’usage de
faux, l’autre pour détournement de fonds.
Teodorin Obiang
Interpol, ne cherche plus le fils du président de
Guinée-Equatoriale, Teodorin Obiang. «L’organisation internationale de police a décidé de
supprimer de ses fichiers les informations communiquées par la France au sujet d’Obiang»,
selon un document d'Interpol en date du 30
août dernier. Le mandat d'arrêt, qui demeure
valide dans l'espace Schengen, n'est donc plus
diffusé par l'organisation au-delà de cette zone.
2
MILLIARD DE
DOLLARS
pertes dues aux grèves
secteur automobile sud
africain
David Cameroun
Le parlement britannique a rejeté en début de
mois de septembre la proposition du premier
ministre David Cameron sur l’intervention militaire en Syrie. Les journaux britanniques ont
parlé d’une «humiliation» et d’un «affaiblissement» du PM. Dans le dossier syrien, le Parlement lui a infligé un véritable camouflet.
113
MILLIONS
D’EUROS
promesses
d’investissements russes
au Sénégal
William Ruto
Aminata Touré
Aminata Touré, l’ancien ministre de la justice
au Sénégal, a été nommée par le président sénégalais Macky Sall, Premier ministre à la place
d’Abdoul Mbaye. C’est la deuxième femme
chef de gouvernement dans l'histoire du Sénégal. A l’âge de 50 ans, cette «Dame de fer» a une
riche carrière derrière elle. Grande militante
des droits de l’homme, elle a fait des études en
économie.
6 Les Afriques .
19 septembre 2013
150
MILLIARDS
D’EUROS
encours investissements
socialement responsables
en France en 2012
Le procès du Vice-président kényan William
Ruto, s’est ouvert à La Haye. Ce procès de la
Cour pénale internationale a été déclenché par
les députés kényans qui ont condamnés les dérives de ce haut dirigeant. William Ruto, 46 ans,
est accusé d’avoir fomenté certaines des violences politico-ethniques qui ont meurtri le
Kenya, après la réélection contestée du président
Mwai Kibaki fin décembre 2007, faisant un millier de morts et plus de 600 000 déplacés.
EN PANNE
EN FORME
budget Afrique 2014/2015
de l’OMS
Menace sur la demande mondiale de pétrole
Les prévisions de croissance de la demande
pétrolière en 2013 et 2014 (90,9 millions de
barils par jour) de l’Agence internationale de
l'énergie (AIE) étaient maintenues ces deux
dernières semaines. Toutefois, l’agence
trouve qu’une poursuite de la chute des monnaies des pays émergents risquerait d'affecter la consommation mondiale d'or noir.
Le cacao recule
A 2 550 $, la tonne, le prix du cacao à 3
mois a cédé 0,78% à l'approche de la
clôture des Bourses européennes, la semaine dernière. La tonne de cacao avait
atteint 2 599 $, un plus haut niveau depuis le 17 septembre 2012. Mais les investisseurs craignaient que les stocks,
qui ont augmenté de 20% cette année,
soient actuellement trop importants (aussi début de la récolte 20132014 commence dans moins d’un mois). Une surabondance de fèves
de cacao, par rapport aux besoins des industriels, entraînerait mécaniquement une dépréciation des stocks.
Le Plan russe déprécie les métaux précieux
Le fait que le gouvernement russe ait proposé, un plan de sortie de crise
en Syrie, ménageant chacune des parties a eu pour conséquence une
chute de l’or cède 1,7% à 1 363,70 $ à l'once à
New York, tandis que l'argent abandonne plus
de 3% à 22,99 $ l'once. Les métaux précieux,
considérés comme des placements refuges,
sont pénalisés par le retour du goût du risque
auprès des investisseurs alors que s'éloignent
les risques d'un envenimement du conflit.
Cours des monnaies et devises
100 Dinar algérien (DZD) = 1,22 $
100 Rand Af. Du Sud (ZAR) = 9,99 $
100 Kwanza Angola (AOA) = 1,04 $
100 Livre Egypte (EGP) = 14,48 $
100 Birr Ethiopie (ETB) = 5,30 $
100 Cedi Ghana (GHS) = 46,35 $
100 Shilling Kenya (KES) = 1,14 $
100 Dollar Libéria (LRD) = 1,27 $
100 Dirham Maroc (MAD) = 11,83 $
100 Ariary Madag (MGA) = 0,0453 $
100 Ouguiya Maurit (MRO) = 0,3407 $
100 Roupie Maurice (MUR) = 3,22 $
100 Kwacha Malawi (MWK) = 0,2985 $
100 Kwacha Zambie (ZMK) = 0,0192 $
100 Dinar Libye (LYD) = 78,03 $
100 Dollar Namibie (NAD) = 9,98 $
100 Naira Nigéria (NGN) = 0,6122 $
100 Shilling Somalie (SOS) = 0,0776 $
100 Leone S. Leone (SLL) = 0,0231 $
100 Dinar Tunisie (TND) = 60,06 $
100 Shilling Tanzanie (TZS) = 0,0619 $
100 Shilling Ougan (UGX) = 0,0387 $
100 Franc Zone CFA = 0,2009 $
Agenda
Conférence économique
africaine 2013
La Conférence économique africaine 2013 se
tiendra à Johannesbourg, en Afrique du Sud,
du 28 au 30 octobre 2013. Elle est organisée
conjointement par la Banque africaine de
développement, la Commission économique
pour l’Afrique et le Programme des Nations
Unies pour le développement. Sur le thème
«Intégration régionale en Afrique».
Site web : www.afdb.org
Africa-Europa à Abidjan
Dans la capitale ivoirienne se tiendra du
18 au 20 novembre 2013 la première édition d’Africa-Europa. Cet événement qui
vient mémoriser la convention d’affaires
euro-africaine par le Club Echanges Normandie Afrique.
Contact : +225 20 33 16 00
Site web : www.africa-europa.net
La Tunisie accueille le Sommet
de l’Afrique du Nord sur le pétrole
et le gaz
Tenu sous l’égide du Ministère de l’industrie en Tunisie, le Sommet de l’Afrique
du Nord sur le pétrole et du gaz et le Séminaire de l’Afrique du nord sur les nonconventionnels et le Sommet de l’Afrique
du nord sur l’industrie en aval auront
lieu à Tunis au même temps entre le 21 24 octobre 2013. Pour la première fois
ces trois événements se tiendront à
Tunis, en Tunisie.
Contact : +971 50 7681684
Site web : www.northafricasummit.com
Le 4ème Congrès de CGLU
au Maroc
Rabat s’apprête à accueillir la plus grande
rencontre d’élus locaux et régionaux dans
le monde : le Sommet Mondial des Dirigeants Locaux et Régionaux. Ce Sommet
marquera le 4ème Congrès de CGLU et se déroulera du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat.
Cet événement s’inscrit dans la continuité
du Congrès fondateur de ce Sommet à
Paris en 2004, du Sommet de Jeju (Corée
du Sud) en 2007 et du 3ème congrès de
Mexico en 2010.
Site web : www.rabat2013.uclg.org/fr
19 septembre 2013 Les Afriques
.7
BRUITS DE MARCHÉ
Maroc Telecom, Vivendi cédera ses parts
à Etisalat avant décembre
À moins d'un surprenant retournement de situation,
Vivendi devrait céder sa participation de 53% dans le
capital de Maroc Telecom, à la société de télécommunications des Émirats arabes unis, Etisalat, «d'ici un ou
deux mois», a assuré Saâdeddine El Othmani, le ministre des affaires étrangères, repris par l'agence Reuters.
Les négociations entre le groupe français Vivendi et Etisalat ont commencé en juillet dernier. Cependant, l'annonce faite par le chef de la diplomatie marocaine
n'était pas du tout prévue alors que celui-ci participait à
Dubaï à une réunion internationale sur la lutte contre la
piraterie maritime.
L'Afrique du Sud est pénalisée
par son déficit extérieur
C'est l'un des pays les plus touchés par la crise financière
des pays émergents. L'Afrique du Sud est pénalisée par
l'aggravation au 2ème trimestre du déficit de sa balance
des paiements courants. Le déficit équivaut désormais à
6,5% du PIB contre 5,8% au premier trimestre. A ce
rythme, il est en passe de retrouver les niveaux de l'an
dernier (6,7% au dernier trimestre de 2012). La balance
des paiements tient compte des sorties massives de capitaux qui s'étaient placés parmi les pays émergents dont
l'Afrique du Sud, dans la perspective de rendements élevés. Le resserrement attendu de la politique monétaire
américaine a provoqué une relocalisation de ces mêmes
capitaux. Les flux nets ont atteint 24 milliards de rands au
premier semestre contre 93,5 milliards pour l'ensemble
de l'année 2012. Cela, sur fond de croissance molle (+
1,8% attendu cette année après + 2,4% en 2012).
Cape Town
8 Les Afriques .
19 septembre 2013
Repsol cède des parts à Sonatrach
La presse spécialisée espagnole a rapporté récemment
que Repsol (société espagnole active dans le transport et
le raffinage du pétrole et du gaz naturel) est prête à
céder, au profit de la Sonatrach, sa participation de 30 %
dans le groupe de gaz et d’électricité Gas Natural Fenosa.
Le groupe pétrolier algérien, qui dispose déjà de 4,007 % du capital de la
société espagnole, pourrait devenir
le deuxième investisseur après la
caisse de retraite, la Caixa, qui se
maintient à hauteur de 37%.
Gabon, le barrage du Grand Poubara
entre en production
Le barrage hydroélectrique du Grand Poubara, situé sur le
fleuve Ogooué au Gabon, est entré en production. D’une puissance de 160 mégawatts (MW), l’ouvrage a été construit en 56
mois par la fiarme chinoise Sinohydro. Il est constitué d’un
barrage avec un réservoir d’eau d’une superficie totale de 46
km², d’un évacuateur de crues et d’une centrale électrique
composée de quatre turbines. Le barrage devrait desservir
l'usine de ferromanganèse de Comilog située dans la ville minière de Moanda et la capitale provinciale du Haut-Ogooué.
L’hydroélectricité fournit environ 75%
des besoins du Gabon en énergie électrique. Le potentiel hydroélectrique du
pays est évalué à environ 6000 MW.
Renault construit une
usine à Oran pour produire 25 000 véhicules
Groupe Saham primé à Nice
Les travaux de construction de l’usine
de montage de Renault près d'Oran
en Algérie, vient de commencer. «Les
travaux de génie civil de la future
usine de véhicules Renault ont démarré», a indiqué à l'agence APS un
chef du projet au sein de la société
mixte Renault Algérie production. En
décembre 2012, le gouvernement algérien et le constructeur français
avaient signé un accord en vue de
produire 25 000 véhicules en 2014,
principalement des Symbol, dérivés
de la Logan. L'objectif est d'atteindre
75 000 unités annuelles.
En marge de la 7ème édition des jeux de la Francophonie le secrétaire
général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF),
Abdou Diouf, a remis à Nice, le prix de la Francophonie économique
au holding marocaine Saham. Présente dans 19 pays de l’Afrique, la
holding marocaine Saham, poursuit une stratégie de croissance «exemplaire et responsable», souligne le secrétaire général de l’OIF en remettant le prix de la Francophonie économique au groupe marocain. Dans
une allocution donnée à l’occasion, Abdou Diouf a précisé que le
groupe Saham «mène une politique de promotion des meilleurs standards
de RSE, en assurant à l’ensemble de ses collaborateurs un cadre commun.
Ceci passe notamment par la fondation Saham, qui verse des bourses de
soutien à l’entreprenariat». De son côté, Moulay Hafid Alami, président
et fondateur du groupe, a tenu à attester que «la vocation du groupe et
des talents qui le composent de continuer à promouvoir les valeurs de responsabilité sociale et d’exemplarité que récompense le prix, partout où
Saham est présent».
Philips avec un spécial
programme Afrique
Attijariwafa bank, une augmentation du PNB de 4,7%
Philips étend ses activités en Afrique
avec des innovations qui répondent aux
besoins des populations locales et un
programme de développement ambitieux visant à élargir de manière significative sa présence sur le continent. Dans
ce cadre, le leader international sur les
marchés de l’éclairage, des produits
grand public, organise le quatrième
roadshow «de Cape town au Caire» qui
présente des solutions d’éclairage et de
Le groupe bancaire marocain Attijariwafa bank a publié vendredi 6 septembre 2013 ses résultats pour le premier
semestre 2013, présentant un Résultat
Net Part du Groupe (RNPG) de 2,2 milliards de dirhams marocains (268 millions $) en recul de 4,8%,
principalement du fait de la pression à
la hausse de ses créances douteuses.
Le groupe dont l’actionnariat est dominé à 47,77% par la Société Nationale d’Investissement (SNI), a
rapporté pour la période de référence
une augmentation de 4,7% de son Produit Net Bancaire (PNB) à 9,1 milliards
de dirhams (1,07 milliards $). Une performance qui est conforme à la variation à la hausse de l’ensemble des
opérations du groupe à l’endroit de sa
clientèle (appréciation de 1,6% de la
marge d’intérêt à 5,2 milliards de dirhams et une croissance de 14,2% de
la marge sur les commissions à 1,9
milliards de dirhams) Ces bons résultats de la banque ont cependant été
tempérés par la détérioration de la
qualité des engagements, ce qui l’a
amené à renforcer le coût du risque
dont le volume global a augmenté de
63,7% à 971,6 millions de dirhams.
soins de santé efficaces. Ce quatrième
roadshow consécutif de Cape town au
Caire, organisé par Royal Philips, suit
son parcours et sillonnera 18 villes dans
17 pays entre le 14 mai et le 23 septembre 2013. «L'Afrique est un marché en
expansion très important pour Philips.
Nous avons un programme de développement ambitieux pour le continent
avec une croissance à deux chiffres pour
les années à venir», a déclaré Frans van
Houten, PDG de Royal Philips.
Caire
Le gouvernement égyptien
prolonge l'état d'urgence de
deux mois
Le gouvernement égyptien a annoncé
que l'état d'urgence, décrété le 14
août pour une durée minimale de un
mois, sera prolongé jusqu'à mi-novembre. La situation dans le pays reste
tendue depuis la destitution par l'armée du président Mohamed Morsi. En
raison de l'insécurité dans le pays, le
gouvernement égyptien a décidé de
prolonger de deux mois supplémentaires l'état d'urgence, qui avait été
décrété le 14 août. Cette décision s'applique à tout le pays et prend effet à
partir du jeudi 12 septembre.
19 septembre 2013 Les Afriques
.9
BRUITS DE MARCHÉ
Le président algérien, Abdelaziz
Bouteflika procède à un remaniement
Abdelaziz Bouteflika
Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika (76 ans), a procédé ce mercredi 11 septembre à un remaniement ministériel, après consultation du premier ministre, Abdelmalek
Sellal. Quatre importants ministères (justice, défense, affaire
étrangère et intérieur) accueillent de nouvelles personnalités
proches «du cercle présidentiel», commente la presse algérienne. Près d’une dizaine de ministres quittent le gouvernement dont Mohamed Saïd Belaïd, Cherif Rahmani,
Mourad Medelci, Daho Ould Kablia. Une profonde réorganisation des services de renseignements serait en cours avec
une perte d’influence de la Direction du renseignement militaire (DRS) au profit du chef d’Etat-major de l’armée
Ahmed Gaid Salah promut Vice-ministre de la défense.
Tchad, l’Etat recherche
des partenaires pour développer
son réseau de fibre optique
L'Etat tchadien est en quête d’investisseurs pour l’aider à poursuivre le programme de développement de
son réseau de fibre optique. Dernièrement, le gouvernement a engagé une série d'échanges avec les acteurs
publics et privés du secteur des télécommunications,
les opérateurs économiques et les établissements de
crédits, sur les voies et moyens d'établir un partenariat fructueux entre l'Etat et le secteur privé pour développer le réseau de fibre optique. Par ce réseau
l’Etat tchadien veut réduire la facture numérique dans
le pays et dans la sous-région de l’Afrique centrale. A
rappeler que l’accès à l'internet au Tchad est géré par
Tigo et Airtel. Le service est considéré «cher et de
mauvaise qualité». Avec le réseau fibre optique, le
Tchad espère résoudre ces deux problèmes.
10 Les Afriques .
19 septembre 2013
L’UE finance des projets en Egypte
La chambre de commerce d’Alexandrie lance huit nouveaux
projets régionaux, dont la valeur dépasse les 260 millions de
livres, financés par l’Union Européenne. Le chef de l’Union
des chambres commerciales de l’Egypte Ahmad Al-Wakil a
souligné que ces projets seraient
réalisés dans le cadre du programme d’investissement dans la
région de la Méditerranée, faisant
état de la réalisation de nombre
de projets dans les secteurs de
l’industrie et du commerce «EU
Alexandrie
Invest-in-Med» financés par l’UE.
Le Sénégal initie un fonds de restructuration de PME de 20 milliards f CFA
Pour contribuer à l’amélioration de la compétitive de l’économie sénégalaise et valoriser les investissements déjà réalisés, le ministre du commerce et de l’industrie Alioune Sarr a
indiqué la création prochaine d’un fonds d’investissement
industriel pour accompagner la restructuration et la dynamisation de 100 PME en difficultés. «Ce fonds, évalué pour
le moment à près de 20 milliards de francs CFA (30,4 millions €), pour les trois prochaines années, devrait permettre
d'inverser la tendance actuelle et contribuer à améliorer la
compétitivité de l'économie du pays», précise le ministre sénégalais.Les entreprises éligibles à ce programme de restructuration seront des PME dotées d'une forte intensité de main
d'œuvre ou menant des activités à forte valeur ajoutée.
Uemoa table sur une croissance de 7,3% en 2014
L'Union économique et monétaire ouest-africaine
(Uemoa) table sur une croissance de 7,3% en 2014 dans ses
huit pays. Ainsi, le taux est menacé par «plusieurs facteurs
de risque», dont l'impact de la crise dans les pays émergents, selon des responsables régionaux. Réunis récemment
à Dakar, le gouverneur de la Banque centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (Bceao), de l’institut d'émission de
l'Uemoa, et d'autres responsables de la banque chargés de
définir la politique monétaire au sein de l'Union «ont souligné que des risques pèsent sur la réalisation du taux de
croissance de 7,3% prévu pour 2014», indique la Bceao
dans un communiqué. Selon les chiffres de la Bceao, le taux
de taux de croissance réel en 2012 a été de 5,8%. Les responsables de la Banque ont «relevé que l'un des principaux
facteurs de risque est l'impact négatif du ralentissement de la
croissance dans les pays émergents sur les cours mondiaux des
produits de base exportés par les pays de l'Union».
Botswana, première université
privée voit le jour
Le FMI accorde 41 milliards
de francs CFA au Togo
Le Président du Botswana Ian Khama a
inauguré le 11 septembre dernier la première université privée de son pays, l’Université Botho, dans la capitale du pays,
Le gouvernement togolais va bénéficier
d’un près de 41 milliards f CFA de la part
du Fonds monétaire international (FMI)
pour un programme économique. «L’accord doit être examiné par la Direction du
FMI et approuvé par le Conseil d’administration du FMI», selon un communiqué du
FMI. Le Togo bénéficiera aussi d’un appui
inscrit dans un accord triennal, destiné à
la croissance économique du pays. «La
croissance économique réelle s’est accélérée en 2012 pour atteindre 5,9%, contre
4,8% en 2011, grâce au dynamisme de
l’agriculture, des mines et bâtiment», a
rappelé le FMI dans un communiqué.
Ian Khama
Gaborone. L’université a été construite
pour répondre à une demande croissante
dans le domaine de l’enseignement supérieur et pour la réduction du chômage
selon les sources de la présidence. «Il y a
des demandes urgentes pour les institutions tertiaires de produire des diplômes
capables de travailler dans un secteur
très dynamique et compétitif et dans une
économie mondiale axé sur le marché qui
évolue rapidement», a déclaré le Président botswanais.
Les télécommunications,
le troisième secteur porteur
de l’économie gabonaise
Selon un rapport de l’Agence de régulation des communications électroniques
et des postes (Arcep), rendu public, le
secteur des télécommunications est devenu le secteur, hors pétrole et mines, le
plus dynamique de l’économie gabonaise. En quatre ans (2009-2012), la téléphonie mobile qui a enregistré près de
trois millions d’abonnés a généré un chiffre d’affaires de 780 milliards f CFA (près
de 1,5 milliard de dollars). Avec 1,2 millions d’abonnés et un chiffre d’affaires
de 144 milliards de FCfa (environs 288
millions de dollars) en 2012, l’opérateur
Airtel domine le marché national. Il est
suivit par Libertis de Gabon télécom avec
777 000 abonnés pour un chiffre d’affaires estimé à 40,15 milliards de f CFA
(près de 80 millions de dollars) en 2012.
Lomé
19 septembre 2013 Les Afriques
. 11
VERBATIM
Rôle
«Cette usine va encore consolider le rôle de l'Afrique sur le
plan mondial non seulement
comme un apport précieux
pour les ressources naturelles,
mais aussi un fabricant compétente de produits et engrais
raffinés».
Président du Groupe Dangote, Aliko Dangote
Accord
«Nous respectons tous les accords et
nous sommes déterminés à les appliquer … Le transit de pétrole sudsoudanais par les infrastructures
soudanaises...les deux pays ne peuvent pas toujours rester sur le pied de
guerre. S’ils le font, ils ne pourront offrir de services publics à leurs citoyens».
Le président du Soudan, Omar El-Béchir
Accompagner
«Notre stratégie est de renforcer sur le long terme nos liens
avec les responsables des entreprises africaines et de les
accompagner dans une nouvelle phase de leur développement, consistant à répondre
aux opportunités de forte croissance dans leur espace
régional».
Luc Rigouzzo, Pt exécutif et co-fondateur de Amethis
Finance
Financements
«L’agribusiness, l’infrastructure, l’énergie, les services financiers sont tous essentiels
pour que l’Afrique connaisse
une croissance plus forte,
mais les entreprises ont besoin d’accéder à des finance-
Solidarité
«Partout dans le monde, où les droits
des populations sont bafoués, nous
devons apporter solidarité et
concours … J'ai une attention toute
particulière pour le Liban, pays que
nous devons protéger et sauvegarder
dans cette région du monde».
Le Président de France François Hollande
Annulation
«Nous avons annulé la LFC et
l'avons intégrée dans la loi de finances 2014…Ne pose aucun problème ni pour la gestion des projets
ni pour celle des affaires du pays».
Abdelmalek Sellal, Premier ministre
algérien
ments de long terme»
Elizabeth Littlefield, PDG OPIC
Dénouement
«Notre organisation régionale, la Communauté ‘conomique des Etats d’Afrique de
l’ouest (Cedeao), a très
promptement pris la mesure
des enjeux et mis en marche
l’ensemble de tout le processus
qui aboutira au dénouement heureux …».
Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita
Continuité
«Je suis sûre qu’il doit avoir beaucoup de projets. Et je me félicite de
tout cela parce que c’est le signe que
nous avons un État fort. La continuité de l’État n’a souffert d’aucun
pli et on s’en félicite … Nous souhaitons accélérer la cadence parce que
nous mesurons l’impatience de nos concitoyens».
Aminata Touré, Premier ministre Sénégal
Armes chimiques
«De quoi sommes-nous certains ? Nous sommes certains
de l’ampleur du bilan. Nous
sommes certains que la Syrie
dispose de l’un des stocks
d’armes chimiques les plus
importants au monde…
Nous sommes certains que le régime syrien a déjà employé l’arme chimique à plusieurs reprises …».
Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères
12 Les Afriques .
19 septembre 2013
Interrogation
«Je demande à chaque élu du
Congrès et à ceux d’entre vous qui
regardent les vidéos des attaques de
vous interroger : dans quel genre de
monde vivons-nous, si les Etats-Unis
voient qu’un dictateur viole la loi internationale avec du gaz empoisonné
et que nous choisissons de regarder ailleurs ?».
Président américain Barack Obama
BANQUES & ASSURANCES
Paysage bancaire international,
les pays émergents lâchent-ils du lest ?
Il ressort d’une étude de Devlhon Consulting, portant
sur «Emerging Banking Benchmark 2013» (EBB
2013) (à paraître) que les pays émergents perdraient
du terrain dans le paysage bancaire mondial.
A
près une hausse de + 19%
entre 2006 et 2011, il se
trouve que la capitalisation
cumulée des 15 principaux groupes,
issus des pays émergents, a reculé de
2% entre 2011 et mi-2013. Que nous
réserve l’avenir ? Parmi les tendances
lourdes, contrairement à une idée
plutôt reçue, les banques des pays
émergents sont en train de perdre du
terrain. La capitalisation de ces institutions s’est située, de 2011 à mi2013, autour de 1 049 milliards de
dollars à la mi-2013. Par contre sur
cette même période, celle de leurs
consœurs occidentales a fortement
rebondi de 43%. Mais en réalité, l’enjeu est ailleurs. L’évolution contrastée de trajectoires boursières cache
un dynamisme très largement à
l’avantage des premières. Il est vrai
qu’elles ne manquent pas d’atouts.
La croissance rapide des actifs, l’augmentation des encours de crédit et de
dépôts à un rythme à deux chiffres,
la persistance d’un coefficient d’exploitation sous les 50%, la base
14 Les Afriques .
19 septembre 2013
clients globalement jeune, la profitabilité encore élevée, … sont autant
d’avantages en leur faveur. A ces
atouts comparatifs s’ajoutent une
bonne marge dans la collecte des dépôts et plus de «liberté» vis-à-vis des
normes de Bâle III. Aussi, les banques
du Sud ne bataillent pas sur les
mêmes espaces que leurs homologues du Nord. Dans les pays émergents, les taux de bancarisation
disposent encore de marges importantes de progression. Les réseaux
des agences bancaires s’y inscrivent
dans des expansions rapides à potentiellement exponentielles. A titre
d’exemple, cet analyste soutenait que
pour la seule année 2012, Bank of
China et la brésilienne Bradesco ont
capté, respectivement 18 millions et
8 millions de clients. Ces chiffres dépassent l’ensemble de la clientèle installée de réseaux bancaires matures
comme ceux de Barclays ou de Société Générale. Un constat confirmé
par l’Emerging Banking Benchmark
2013 (EBB) de Devlhon Consulting
Johannesburg,
recul des banques
des pays émergents
Pour la seule
année 2012,
Bank of China
et la brésilienne Bradesco
ont capté,
respectivement 18
millions et 8
millions de
clients.
Lancement
d’Africa
FixedIncome Fund
Momentum GIM (Momentum
Global Investment Management),
gestionnaire d’actifs, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau
fonds de fonds multi managers,
Africa Fixed Income Fund. Le gestionnaire d’actifs apporte une
souscription initiale de 10 millions
$ pour abonder ce fonds qui vise à
terme 300 millions $ sous gestion
investis sur des titres obligataires
cotés sur les marchés domestiques
africains et internationaux.
Orienté vers des institutionnels
qui cherchant une diversification
de leur performance rendementrisque, ce nouveau fonds va accompagner la croissance en
Afrique, soulignent David Lashbrook, responsable des stratégies
d’investissement de Momentum
GIM, et Zee de Gersigny, directrice
chez Momentum Africa Investments LLC. Pour mémoire, Momentum GIM a été créé au
Royaume-Uni en 1998, en tant que
branche internationale de gestion
d'actifs de Momentum Group. Il
propose des solutions d’investissements sur le Royaume-Uni,
l’Afrique du Sud, l’Europe, le
Moyen et l'Extrême-Orient.
Acquisition de
CGA par Sunu
Assurances
Karim Dione, secrétaire général de
Sunu Assurances, a indiqué que depuis le début du mois, Sunu Assurances a acquis la majorité de parts
(75%) de la Compagnie Générale
d’Assurances (CGA), entreprise sénégalaise spécialisée dans l’assurance-dommages. Grâce à cette
opération, Sunu Assurances consolide sa présence au Sénégal, rééquilibre son portefeuille en termes
d’activités, comme le secrétaire général l’a souligné faisant état de 10
sociétés-vie et 8 sociétés-dommages
dans le pourtour ouest africain.
qui a avancé que le réseau d’agences
des 10 groupes bancaires émergents
les plus actifs a ainsi encore augmenté de 6% en moyenne en 2012.
Les méga-marchés du Sud favorisent
une telle expansion, ... la nature
ayant horreur du vide, aux recentrages des réseaux des banques du
Nord, les établissements bancaires
des pays du Sud opposent une percée dans les zones où l’octroi de licences et d’agréments est plus aisé.
Toutefois, les stratégies d’expansion
internationale sont diverses. Certains
ont d’ailleurs délibérément opté de
s’installer dans des petits pays avec
des populations pauvres, mais les
chinois cherchent souvent à sécuriser l’accès aux ressources stratégiques
ou à se placer sur certains «mégamarchés» émergents.
Course à la taille et à
la diversification
Les chinois d’ICBC, qui ont misé sur
le marché sud-africain avec une prise
de participation à hauteur de 20%
dans Standard Bank, ne s’y trompent
pas. De son côté, Bank of China
multiplie les rapprochements au
Maroc, en Afrique du Sud, … Dans
cette même lancée, Attijariwafa bank
et Qatar National Bank (QNB) viennent de signer un protocole d’accord
à l’international, pour accompagner
les investisseurs qataris en Afrique.
Sberbank (Russie), qui a racheté la
turque Denizbank à Dexia en 2012,
s’inscrit dans cette tendance. La liste
est loin d’être exhaustive.
Aujourd’hui, certaines régions de
l’Afrique, de l’Asie Centrale, voire
d’Europe de l’Est et d’Amérique latine pourraient devenir des terrains
de chasse privilégiés, contrairement à
l’Asie et aux autres régions de ces
continents qui restent hermétiques
aux prises de participation étrangère.
Cette étude démontre que dans cette
course à la taille et à la diversification,
certaines banques peuvent compter
sur des coûts de refinancement favorables sur leur marché historique
pour accompagner leur croissance et
faire face à une envolée des crédits,
parfois plus rapide que les dépôts.
Résultat : l’écart se creuse entre les acteurs bancaires des BRIC et les autres
pays dynamiques de l’EBB agrégés
autour du «Groupe des 11» (incluant
notamment Afrique du Sud, Indonésie, Maroc, Mexique, Nigeria, Pologne, Thaïlande, Vietnam). L’autre
conséquence de cette course à la taille,
sur laquelle ce cabinet met le doigt, a
trait au management. En effet, Devlhon Consulting trouve que le «too
big to manage» pourrait succéder au
«too big to fail». Depuis 2006, les plus
de 300 banques suivies par Devlhon
Consulting dans 40 marchés bancaires émergents ont déjà su déployer
plus de 45 000 de points de ventes sur
leurs territoires. Les observateurs
vont même jusqu’à avancer que la
taille de certaines banques chinoises,
indiennes, voire russes mettent à mal
les modèles de risque.
La banque autrement
En Afrique, ces banques, qui développent de nouvelles approches multimétiers
et
multi-segments,
notamment avec du MBanking
(banque mobile), des GAB biométriques, … sont en train d’inventer
des modèles hybrides et multiples qui
collent à la ruralité, aux réalités socioéconomiques de nombreux pays africains, par exemple. Certains
s’attendent à ce que les banques du
sud soient en face de nouvelles complexités, de nouveaux challenges internes. Ces défis et entraves se
poseront en termes d’efficacité opérationnelle, d’adaptation de la gestion
des risques, de positionnement par
marché ou de ressources humaines,
mais aussi de pressions croissantes sur
les marges et de mise à niveau réglementaire. A l’image des banques occidentales, qui ont subi de plein fouet
les contrecoups de la réglementation,
avec des ralentissements, l’envolée des
banques des pays émergents ne sera
pas sans fin. Cette étude a le mérite
d’attirer notre attention sur ce point.
D. MBaye (Avec Devlhon Consulting)
L’envolée des
banques des
pays émergents ne sera
pas sans fin.
Le LEAF atteint
l’ouest du Libéria
Le système de prêt (CBL) très médiatisé de la Banque centrale du Libéria a atteint l’ouest du pays.
Quelque 106 institutions à Bomi,
Grand Cape Mount et dans les comtés de Gbarpolu ont ainsi bénéficié
de 38 millions de dollars libériens de
prêts. Le programme de marquage
de la disponibilité de la CBL Loan
Extension Facility (LEAF) à Tubmanburg, dans le Comté de Bomi, a
permis de constater que sa bonne
notoriété. Il a profité en réalité à des
centaines de libériens, singulièrement aux femmes.
Crane Bank
(Ouganda) poursuit son expansion
Avec l’ouverture, mercredi 4 septembre de sa 33ème agence à Kampala,
Crane Bank poursuit son expansion
dans le centre du pays. Pour AR
Kalan, directeur général de la
banque, la nouvelle succursale
s'adresse aussi bien aux opérateurs
économiques du centre-ville, qu’à
des particuliers qui souhaitent effectuer des transactions dans la région.
Baisse de 25 pdb
des taux directeurs
de la Bceao
Il ressort d’un communiqué rendu
public, mercredi 4 septembre au
siège à Dakar, que les taux directeurs de la Banque centrale des
Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao)
vont baisser de 25 points, selon une
annonce de la Banque faite ce mercredi 4 septembre 2013. En effet, à
partir de cette date, le taux minimum de soumission aux opérations
d’appels d’offres d’injection de liquidités passe de 2,75 % à 2,50 %, et
le taux de guichet de prêt marginal
est fixé à 3,50 % contre 3,75 % précédemment.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 15
BANQUES & ASSURANCES
Investissements record de la SFI
en Afrique au sud du Sahara
Rallonge BAD à
MCB (Maurice)
A fin juin 2013, les engagements d'investissement de
la Société financière internationale (SFI) ont atteint
5,3 milliards de $. Ce sont surtout les secteurs de
l’agriculture, des infrastructures, et de la santé, qui en
ont bénéficié. Le conseil n’a pas été en reste.
I
l ressort de la publication des activités régionales de la Société financière internationale (SFI) en
Afrique au sud du Sahara, à fin juin
2013, des volumes record d'investissements et de services consultatifs.
Ainsi, la filiale du groupe de la
Banque mondiale a engagé 5,3 milliards de $ pour de nouveaux investissements et réalisé des projets de
services consultatifs pour 65 millions
de $, en Afrique au Sud du Sahara.
Pour les analystes, il s’agit de sommes
record, au profit d’opérateurs privés
de cet espace régional. Dans les détails, la SFI a investi 3,5 milliards de $
de ses fonds propres, et a mobilisé 1,8
milliard de $ auprès d'autres investisseurs pour soutenir des projets dans
l'agroalimentaire, l'infrastructure, la
santé, et une gamme d'activités dans
les Etats affectés par des conflits. Fidèle à sa démarche, l’institution financière a aussi aidé des opérateurs
privés de cette partie du continent à
accéder à divers financements. Ainsi,
ce sont 54 000 PME et quelque 13,7
millions d’individus et d’entités de la
microfinance qui ont reçu des prêts.
A cela s’ajoutent 360 000 personnes
bénéficiant de projets encouragés par
la SFI et visant l’amélioration de la
santé et de l’éducation, notamment
au Lesotho et au Nigéria.
Au niveau du conseil, singulièrement
dans le climat des investissements, les
services consultatifs de la Banque
mondiale ont collaboré avec les gouvernements de cette partie de
l’Afrique pour mettre en œuvre plus
de 50 réformes. Les détails démontrent que ces services ont profité au
secteur privé de 17 pays. Globalement, les investissements SFI à ce
titre ont atteint 65 millions de $,
16 Les Afriques .
19 septembre 2013
orientés sur des projets répartis à travers 42 pays. Le périmètre a été assez
vaste, et va d’un meilleur accès aux
services d’éclairage et d’éducation, à
l’élaboration de PPP (partenariat public-privé). Oumar Seydi, directeur
de la SFI pour l'Afrique orientale et
australe, a justement indiqué que :
«Les investissements sans cesse croissants de la SFI et des services consultatifs démontrent l’engagement de
l’institution envers le développement
du secteur privé en Afrique au sud du
Sahara». Il a ajouté que les projets de
services-conseils ont contribué à la
croissance économique de l’Afrique
en soutenant les entrepreneurs et les
agriculteurs, l'amélioration des infrastructures et services de base, et
catalyser affaires dans les pays sortant
d'un conflit. Le Rapport Doing Business 2013 est venu confirmer évolution généralisée, vu que sur les 50
économies au niveau mondial font le
plus d'amélioration dans la réglementation des affaires pour les entreprises nationales depuis 2005, un
tiers se trouvent en Afrique sub-saharienne.
Daouda MBaye
La SFI, à fond dans
le secteur privé
africain
La filiale du
groupe de la
Banque
mondiale a
engagé 5,3
milliards de $
pour de
nouveaux
investissements.
Le Conseil d’administration de la
Banque africaine de développement (BAD) a approuvé, ce mercredi 11 septembre, l’octroi de
120 millions de dollars EU sous
forme de ligne de crédit (LDC)
multisectorielle, et d’un prêt
subordonné de 30 millions de
dollars EU à Mauritius Commercial Bank (MCB). Cette enveloppe
financière permettra à MCB
d’augmenter son portefeuille de
prêts en devises destinés aux
grandes et moyennes entreprises
opérant sur l’île Maurice, dans les
pays voisins et en Afrique continentale, favorisant ainsi une
croissance durable et inclusive
grâce au développement du secteur privé dans la région.
FirstRand
dévoile son plan
d’expansion
First Rand (20% du PNB hors de
son marché sud-africain), qui
opère à travers 4 marques, à savoir First national Bank (FnB), la
banque commerciale et de détail,
Rand Merchant Bank (RMB)
banque d’investissement, WesBank et Ashburton Investments,
envisage d’injecter 1 milliards de
$ sur les 2 prochaines années
pour accentuer le développement
de ses filiales, notamment au
Botswana, au Mozambique, en
Namibie, en Angola et au Nigéria.
Riche de la récente déconvenue en
Afrique de l’ouest, Sizwe Nxasana, PDG de FirstRand, a révélé
que les acquisitions de «petites
banques» qui ne donnent pas lieu
à des surenchères sur la valorisation seront aussi privilégiées.
Pour rappel, FirstRand a réalisé
un bénéfice normalisé en hausse
de 20% à 15,3 milliards de rands,
pour un rendement sur fonds
propres (ROE) de 22,2% et un
rendement des actifs (ROA) de
1,87 %, au 30 juin 2013.
Trois banques marocaines empruntent
à l’international en 2013
Attijariwafa bank, la Banque centrale populaire
(BCP) et BMCE Bank «seraient en train de se
préparer pour émettre des obligations libellées en
devises étrangères cette année», (Cabinet Oxford
Business Group).
C
es emprunts à l’international
devraient permettre à ces
trois principales banques
marocaines actives au niveau du
continent africain de «lever les capitaux nécessaires pour renforcer le niveau de liquidité et appuyer des
projets d'expansion à court terme»,
souligne l’analyse d’Oxford Business Group (OBG). Ainsi, Attijariwafa bank a été la première banque
à annoncer qu'elle allait émettre des
titres de créance libellés en devises à
hauteur de 500 millions de dollars
pour appuyer son expansion future.
Cette émission obligataire a été au
fait approuvée par l’Assemblée générale d’Attijari en fin de mois de
mai sans communiquer la date
exacte de l’opération explique l’analyse d’OBG.
En ce qui concerne, la BMCE Bank
qui prépare une émission d'obligations internationales à hauteur de
500 millions de dollars sur cinq ans,
et qui va engager à titre de conseillers le groupe Barclays, Citibank et
BNP, dit avoir cette émission à l’international à une date ultérieure
alors qu’il devrait avoir lieu en fin
juin dernier.
Pour la BMCE Bank et Attijariwafa
bank, «les capitaux levés vont permettre à ces deux institutions de favoriser le crédit et de financer leurs
stratégies d'expansion en Afrique
lors des dix prochaines années». La
Banque centrale populaire qui se dit
«ne pas avoir besoin de financement
dans l’immédiate», souhaite selon
l’OBG mobiliser des capitaux étrangers pour favoriser le crédit et diversifier ses sources de revenus.
En 2012, la banque centrale du
Maroc a pris plusieurs mesures
pour assouplir la politique monétaire, renforcer les liquidités du
marché et favoriser le crédit. Bank
Al-Maghrib a réduit son taux directeur de 25 points de base, le portant
ainsi à 3% au premier trimestre, et
réduit le taux de réserves obligatoires de 6 à 4% en septembre 2012.
L'OBG a mis en avant les efforts déployés par Bank Al Maghrib pour
veiller à ce que les institutions de financement conservent un niveau de
liquidité et de réserve adéquat, tout
en poursuivant sa politique de réforme conformément aux exigences
de l'accord de Bâle III.
Par ailleurs «internationalisation
croissante du secteur bancaire est
prometteuse», souligne l’étude reste
à fournir plus d’efforts pour l'amélioration durable du niveau de liquidité des banques. Cette
amélioration qui demeure dépendante d'une reprise de la croissance
économique, d'une hausse du volume des exportations et d'une reconstitution des réserves fiscales et
externes.
Sanae Taleb, Casablanca
Levée de fonds
d’Attijariwafa
bank, BCP et
BMCE sur le
marché
international
Attijariwafa
bank a été la
première
banque à
annoncer
qu'elle allait
émettre des
titres de
créance
libellés en
devises à
hauteur de
500 millions
de dollars.
Lancement du
projet Alpha d’UBA
Prochaine étape dans la transformation stratégique du groupe United Bank for Africa (UBA), le Projet
Alpha vient d’être lancé. Pour cette
banque panafricaine, présente dans
19 pays d'Afrique, mais aussi à New
York, Londres et Paris, le Projet
Alpha, feuille de route de 3 ans d'initiatives de transformations-clés et
véritable plate-forme unique, permettra de consolider le positionnement stratégique du groupe et de
profiter pleinement des possibilités
de renaissance économique de
l’Afrique. Pour les responsables, il se
concentre sur l'exploitation de tous
les aspects de l'empreinte du groupe
(offre de produits, capacité opérationnelle, avec des déclinaisons pour
la croissance des parts de marché, la
mise en œuvre des initiatives d'ebanking clés dans tous les segments,
la croissance de la finance d'entreprise et de commerce, les investissements importants dans le capital
humain, …
Skye Bank
accompagne
la PME nigériane
Au cours du dernier séminaire, organisé par Skye Bank Plc, Kehinde
Durosinmmi-Etti, PDG de la
banque, a mis l’accent sur la contribution de la Banque au développement des petites et moyennes
entreprises (PME) du Nigéria. En
effet, l’atelier a été organisé dans le
cadre des efforts de Skye Bank visant à soutenir et à promouvoir la
croissance des PME, notamment via
le renforcement des capacités managériales des entrepreneurs. A
noter que ce séminaire inaugural
«Skye PME», portant sur le thème
«C'est possible», tenu à Lagos, a été
marqué par la présence de nombreux opérateurs. Pour Timothy
Oguntayo, directeur exécutif de la
banque de financement et d’investissement, sa tenue est largement
justifiée.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 17
BANQUES & ASSURANCES
18 Les Afriques .
19 septembre 2013
Henri-Claude Oyima «Les perspectives
s’annoncent favorables pour BGFIBank»
Dans cette interview, le PDG de la Banque gabonaise
et française internationale (BGFIBank) revient sur les
grandes lignes qui ont marqué le fonctionnement de
ce holding, au cours du 1er semestre 2013, et lève un
pan de voile sur les perspectives.
L
es Afriques : Le groupe BGFIBank vient de tenir ses
conseils d’administration
pour cet exercice. Que peut-on notamment retenir comme résultats
obtenus au premier semestre 2013,
ainsi que les perspectives pour le
second semestre ?
Henri-Claude Oyima : Le bilan du
premier semestre se caractérise par
une croissance à risque maitrisé avec
un résultat net consolidé de 17 milliards de f CFA, un produit net bancaire de 94,917 milliards de f CFA, un
total bilan de 3 061 milliards de f CFA.
Quand au coût du risque, il s’est situé
à 1,2%. Aussi, la banque a assuré un
coefficient net d’exploitation de 52%
et une bonne maîtrise des frais généraux. Les perspectives du deuxième
semestre s’annoncent favorables notamment en termes d’activités. Les résultats 2013 devront être meilleurs
que ceux obtenus en 2012 qui s’avéraient être déjà exceptionnels.
LA : Au-delà de cet optimisme,
quels sont les principaux points de
satisfaction et les points d’insuffisances qui ont marqué le fonctionnement de l’entreprise ?
H.C.O. : Ces performances sont tout
à fait conformes à notre objectif de
consolidation des acquis pour l’année 2013. On peut regretter que la
conjoncture économique peu porteuse de ce premier semestre n’ait pas
permis de générer une dynamique
aussi forte que prévue dans la collecte des dépôts et l’octroi de crédits.
En revanche, nos efforts en termes
de gestion des risques et de contrôle
interne ont porté leur fruits et nous
permettre d’afficher un coût du
risque particulièrement faible au
premier semestre 2013 puisqu’il
s’établit à seulement 1,2% des engagements consolidés.
Dans un communiqué, mercredi 4
septembre 2013, la Banque Postale a
levé 1 milliard d’euros, sur le marché obligataire. Le texte précise que
cet emprunt, d’une durée de 7 ans,
est assorti d’un rendement de
1,962%. Il s’agit aussi de la première
émission d’obligations sécurisées
«covered bonds», réalisée par la
Banque Postale, à travers sa nouvelle
structure de refinancement, la
Banque Postale Home Loan SFH, récemment créée, courant 2013. L’objectif avoué est d’accompagner le
développement de la Banque sur le
marché des crédits immobiliers.
Un pool bancaire
finance le complexe
pétrochimique et de
raffinage Dangote
LA : Quels sont les résultats selon
les zones géographiques, que sont
le Gabon -la Ceeac- la Cedeao et
l'Europe/Asie/Océan
indien/Moyen Orient, ainsi que
les principaux indicateurs pour
les prochains mois ?
H.C.O. : Ce premier semestre 2013,
on a assisté à une bonne progression
de certaines de nos filiales en développement comme BGFIBank Cameroun et BGFI International
(France). Nos filiales matures, à savoir BGFIBank Gabon, BGFIBank
Congo et BGFIBank Guinée Equatoriale ont enregistré de belles performances. Il est intéressant de
souligner que le Gabon, historiquement moteur de la croissance du
Groupe, l’a été plus modestement
en comparaison des deux autres filiales matures que sont le Congo et
la Guinée équatoriale.
LA : Qu’en est-il de l’évolution du
projet d'entreprise CAP 2015, notamment le développement du
Groupe visant de nouvelles implantations ?
H.C.O. : Cette année est celle de la
consolidation des acquis. Aucune
implantation nouvelle n’est programmée. En revanche, le dévelop-
Emission obligataire de la Banque
Postale (France)
Ce sont la Guaranty Trust Bank
(coordinateur local) et Standard
Chartered Bank (coordinateur global), qui ont mené 9 autres banques
commerciales locales et internationales dans la fourniture d'une facilité de prêt à Dangote lndustries Ltd,
pour construire le plus grand complexe pétrochimique et de raffinage
au Nigeria. La première tranche de
prêts garantis par Dangote Industries comprend une facilité de prêt
de 3,3 milliards de $, soutenue par
un consortium de 12 banques locales et internationales.
Les taux ougandais,
les plus prohibitifs
d’Afrique de l’Est
Les résultats
2013 devront
être meilleurs
que ceux obtenus en 2012.
Les résultats du nouveau sondage
Vision sont sans équivoque. Il en
ressort que les taux débiteurs des
banques commerciales en Ouganda
sont les plus élevés en Afrique de
l’Est. Le taux moyen a atteint 23% en
juillet, de 22%. Des analystes trouvent que dans une certaine mesure,
les rigidités de la Loi sur les institutions financières sont à blâmer.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 19
BANQUES & ASSURANCES
UBA investit le
secteur énergétique
en Afrique
Phillip Oduoza, directeur général
d’United Bank for Africa (UBA),
groupe bancaire nigérian, a annoncé que cette institution prévoit d’injecter 2 milliards de $,
dans le financement du secteur
énergétique, à travers l’Afrique.
Les financements seront orientés
dans la production et la distribution. UBA se donne un horizon de
3 ans pour investir ce montant au
Nigeria ou ailleurs en Afrique.
La BIC (Angola)
promeut
l’agriculture
pement à l’international du Groupe
reprendra dès l’année 2014. A
l’heure actuelle, nous sommes encore en phase de prospective vers les
marchés de l’Afrique de l’ouest
francophone, mais aussi anglophone d’une part, et vers les marchés de l’Afrique de l’Est où nous
ne sommes pas encore présents,
d’autre part.
LA : Sur la base des chiffres actuels
et tenant compte des fluctuations
du marché, la BGFI est-elle en mesure de garder son leadership,
c’est-à-dire, rester au peloton de
tête des meilleures banques de la
sous-région ?
H.C.O. : Les facteurs qui font la
force du groupe BGFIBank sont
toujours aussi présents que ce soit
le niveau de solvabilité du groupe
qui nous permet d’assurer notre activité en toute sécurité, la qualité
continue de nos services et notre
niveau d’expertise métiers proposés
à nos clients, ou encore notre gestion exemplaire de nos risques. Le
niveau d’exigence interne de notre
groupe que ce soit, en termes d’objectif de performance ou de normes
prudentielles devrait garantir la pérennité de notre position leader.
20 Les Afriques .
19 septembre 2013
LA : Qu’est-ce que selon vous fait le
succès de votre banque, en l’occurrence, cette ouverture vers le
monde que certains analystes qualifient comme une politique d’internalisation de la BGFI observée
ces dernières années ?
H.C.O. : Le succès de notre déploiement à l’international tient sans
aucun doute au fait qu’elle ait été
menée en totale cohérence avec
notre expertise métiers. Autrement
dit, le groupe s’est implanté dans les
zones géographiques, où il avait une
réelle valeur ajoutée à apporter en
termes d’expertise. L’effet d’expérience acquise aujourd’hui avec l’implantation dans 10 pays par création
de nouvelles filiales nous permet
d’envisager sereinement la poursuite
de notre croissance. Cette croissance
pourrait prendre la forme d’acquisition d’établissements existants, financée par une levée de fonds et
ainsi envisager des perspectives de
retour sur investissement plus rapides que ceux que l’on peut attendre d’une croissance organique par
création de filiales nouvelles, qui a
été jusqu’ici la stratégie menée par le
groupe BGFIBank.
Propos recueillis par
Achille Mbog Pibasso
Henri-Claude
Oyima, PDG
BGFIBank
Fernando Teles, PDG de la
banque BIC, vient d’inviter dans
la municipalité de Chicomba,
dans la province de Huila, les petits agriculteurs à faire usage du
programme gouvernemental baptisé «Angola Investe». Par le biais
de ce programme, ils pourront
ainsi bénéficier d’un financement
d’activités, pouvant aller de
l’agriculture au petit commerce,
en passant par l'élevage, avec des
projets compris entre 3 et 6 millions de kwanzas.
Zambie : l’AGOA
pour stimuler le
textile
Cette année
est celle de la
consolidation
des acquis.
Aucune
implantation
nouvelle n’est
programmée.
Maybin Nsupila, directeur général
de l'Association zambienne des industriels (ZAM), trouve qu’investir dans le sous-secteur textile
pourrait aider la Zambie à produire des matières premières que
d'autres pays pourraient transformer en produits finis, vue de leur
réexportation vers le marché américain, sous le régime de l’AGOA
(African Growth Opportunity
Act). Par conséquent, la Zambie
devrait utiliser ce canevas afin
d’attirer les investissements directs
étrangers (IDE) dans le textile.
BANQUES & ASSURANCES
Accompagnement
des pays nordiques
à la BAD
A l’issue de sa visite de travail dans les
pays nordiques (Danemark, Norvège,
Suède et Finlande), non moins États
membres de la Banque, pendant laquelle
les échanges ont porté sur la stratégie de
la BAD pour la période allant de 2013 à
2022, son programme de transformation, et son retour imminent à son siège
à Abidjan, Donald Kaberuka, président
du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), a glané une contribution de 10 millions de couronnes
danoises, soit près de 1,8 million de $ au
Fonds pour l'Accélération du Développement agricole en Afrique (FADA). A
Oslo, la Norvège annonçait aussi une assistance de 30 millions de couronnes
norvégiennes (environ 4,9 millions de $)
à la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ). Pour rappel, la FASJ a été
Agrément de Bank of
Tanzania à un second
Credit Bureau
établie par des gouvernements africains
pour leur prêter assistance dans la négociation de transactions commerciales
complexes, la poursuite d'actions litigieuses avec des fonds vautours, et le
renforcement de capacités. Aussi, ces
pays ont adhéré à la Banque, lors de la
création du FADA en 1982. Ils appuient
les projets de financement et les programmes du groupe par le biais d'une
série de fonds d'affectation multi-donateurs et bilatéraux, y compris, entre autres, le Fonds d'affectation nordique
pour la gouvernance.
Stanbic, dépositaire local
du Fonds souverain nigérian
A l’issue de l’appel d’offres sélectif, du 30
août dernier, qui avait confié la gestion
du Stabilisation Fund du Nigéria à UBS,
Goldman Sachs et Credit Suisse, 3
banques internationales, la semaine dernière la Nigerian Sovereign Investment
Authority (NSIA), qui assure la gestion
du Fonds souverain du Nigeria (NSF), a
désigné Stanbic ITBC, filiale au Nigéria
du groupe bancaire sud-africain Stan-
dard Bank, comme dépositaire local. Il
ressort du communiqué que Stanbic va
s'occuper au niveau local des investissements du fonds d’1 milliard $, en étroite
collaboration avec la banque américaine
JP Morgan, dépositaire mondial de NSIA.
Rappelons que ce fonds est le 3ème en
Afrique au sud du Sahara, derrière ceux
du Botswana (6,9 milliards de $) et d’Angola (5 milliards de $).
Abuja, capitale du Nigéria
Afin de limiter le surendettement, la
Banque de Tanzanie (BoT) vient d’octroyer une licence d’exploitation autorisé
à Dun & Bradstreet Credit Bureau Tanzania Ltd. Miguel Llenas, directeur général de Dun & Bradstreet Credit Bureau a
alors soutenu les ambitions de ce second
Credit Bureau en Tanzanie pour freiner
le taux élevé de défauts de paiement. Saluant l’obtention de l’agrément, il n’en a
pas moins exprimé l’étendue des grandes
responsabilités placées en eux pour réguler le système du crédit tanzanien.
22 Les Afriques .
19 septembre 2013
Augmentation
de capital de Barclays
Barclays, banque britannique, renforce
ses fonds propres pour se mettre en
conformité avec les exigences de la
Banque d’Angleterre, notamment de
l’Autorité de régulation prudentielle
(PRA). La banque annonçait dernièrement son augmentation de capital de 5,8
milliards de livres. L’opération, dont les
détails ont été annoncés à la fin du mois
Mike Brown, Pdg de Nedbank
Rapprochement entre
Nedbank et Bank of China
A
de juillet, a été réalisée le 13 septembre.
Alors que le titre cédait 0,18% à 284,65
pence, mercredi 4 septembre à midi
(11H00 GMT), en repli de 0,37%, le prix
d’émission des nouvelles actions a été fixé
à 185 pence, ce qui représente un rabais
d’environ 40,1%, par rapport au cours de
clôture du 29 juillet, la veille de l’annonce
du projet d’augmentation de capital. A
noter qu’il s’agit de la plus importante
levée de capitaux d’une banque britannique, depuis HSBC et Lloyds en 2009.
l’issue d’une récente rencontre entre
Mike Brown, Pdg de Nedbank, et Zhikun Qiu patron de Bank of China
(BoC), courant août à Johannesburg, un partenariat stratégique est en train d’être mis en place
entre Nedbank, 4ème plus grosse banque
d’Afrique du Sud, et BOC. A l’instar des
conventions déjà signées par le mastodonte chinois (9ème banque au monde), il s’agira de soutenir les affaires dans leurs pays respectifs.
L’accord prévoit aussi les services de changes et
la contribution aux investissements dans les infrastructures en Afrique du Sud.
Ligne de crédit d’OPIC et Amethis Finance pour l’Afrique
Pour répondre à un déficit de financements en Afrique dans des secteurs qui
offrent de bonnes opportunités d’investissements sur un continent qui s'urbanise de plus en plus, une ligne de crédit
de 150 millions $ vient d’être signée
entre OPIC et Amethis Finance. Elle sera
dédiée aux investissements dans les secteurs prioritaires, essentiels pour la
croissance africaine, mais dont les be-
soins en capitaux de long terme ne sont
pas satisfaits, notamment en termes de
services financiers, secteurs de biens de
consommation en plein essor, énergie et
infrastructures. Après une première
levée de fonds, réussie de plus de 170
millions $ auprès d’investisseurs privés
africains, européens et américains, qui
investissent pour la première fois en
Afrique, Amethis continue de lever des
capitaux auprès d'un certain nombre
d'investisseurs européens et américains.
A en croire les responsables, ce financement de l’OPIC permettra à Amethis de
fournir en plus de son offre d’investissement en fonds propres, du financement
en dette à long terme pour les entreprises à croissance rapide qui envisagent
une expansion régionale ou continentale en Afrique.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 23
BOURSES & FONDS
Sénégal Road Show à Paris pour lever 6000 milliards f CFA
Sous la présidence du chef de l'Etat sénégalais, Macky Sall, le gouvernement
va organiser les 21 et 22 octobre prochain à Paris, une table ronde avec des
bailleurs de fonds (partenaires financiers et organismes bilatéraux et
multilatéraux) pour financer son très ambitieux programme dénommé Sndes
(Stratégie nationale de développement économique et social).
U
n test grandeur-nature pour
le gouvernement de l'après
Abdoul MBaye, qui dans un
mois, fera son grand oral devant la
communauté des bailleurs de fonds
du groupe consultatif de Paris. L’objectif est de récolter une part du financement de la Sndes, estimé à plus
de 6000 milliards f CFA. Un road
show sur la place parisienne qui mettra à l'épreuve le tout nouveau tandem argentier Amadou Bâ - Maktar
Cissé (ministre du budget), du gouvernement Aminata Touré. Le même
montant cherché par l'Etat nigérien,
en décembre dernier auprès des bailleurs de fonds et d'autres institutions
de financement multilatérales pour
le financement du PDES dont l'un
des chantiers est le programme 3N
(Le Niger Nourrit les Nigériens).
Cette table ronde s'était avérée fructueuse, puisque Niamey n'est pas
rentrée bredouille avec des intentions
d'engagement fermes de mobilisa-
24 Les Afriques .
19 septembre 2013
tion de ressources.
Le Sénégal, à son tour, entend
mener la grande offensive sur les
bords de la Seine. Le président
Macky Sall, conscient de l'enjeu financier, est déjà dans les habits de
chef d'orchestre pour une réussite
de l'opération de séduction. Le gouvernement, dont la plupart des ministres à la tête de portefeuilles
stratégiques, fera le déplacement.
Les financements iront vers des programmes prioritaires de développement (infrastructures, énergie,
éducation, santé, assainissement,
lutte contre la pauvreté). Cette table
ronde pourra être la solution pour
la relance de l'économie nationale.
Plusieurs organisations non gouvernementales internationales et
pays amis du Sénégal vont prendre
part à cette table ronde de Paris
pour manifester leur solidarité au
Senegal et devront émettre leurs intentions de mobiliser des ressources
Macky Sall et
François Hollande
lors d’une
précédente
rencontre à Paris
Cette table
ronde pourra
être la solution
pour la relance
de l'économie
nationale.
financières complémentaires pour
la réalisation de la Sndes. La France,
premier partenaire du Sénégal, est
prête à accompagner le gouvernement sénégalais avec la mise à disposition d'importantes ressources
financières. Le défi des urgences sociales et économiques est énorme et
devra nécessiter d'investissements
financiers massifs. Première sortie
des deux recrues Amadou Ba, ministre de l'économie et des finances,
et Makhtar Cissé, ministre du budget. Vont-ils jouer à fausses cordes
la musique de l'opération drivée par
Macky Sall himself ? Pari risqué et
audacieux pour ces deux argentiers
qui porteront sur leurs épaules les
immenses espoirs du peuple et les
coffres du gouvernement. Surtout
après deux opérations fructueuses
sur la place parisienne drivées par
Alassane Dramane Ouattara et Issoufou Mahamadou du Niger.
Ismael Aidara, Dakar
ENTREPRISES ET MARCHÉS
Mali 8 millions de $ pour une centrale
mix-énergétique mobilisés par un pool bancaire
Le libyen, BSIC (Banque sahélo-saharienne pour
l'investissement et le commerce) et la BOA s'associent
pour le financement de la centrale hybride
énergétique, prévue dans la ville de Nara. Objectif,
fournir de l'électricité en continu et à bon marché.
C’
est un méga-projet qui
vient d'être lancé dans la
localité de Nara. Le dossier
du financement de la centrale mixénergétique a finalement trouvé
preneur du côté des banques locales
non off-shore, établies au Mali. La
BOA et la BSIC, sont les 2 chefs de
file qui ont manifesté leur intérêt de
participer au financement du dit
projet au côté de l'Etat malien. Cet
important ouvrage mix-énergétique, fruit du solaire et du thermique, permettra de fournir
correctement et en permanence de
l’électricité aux populations de la
ville de Nara, confrontées aux sempiternelles coupures de courant. Les
travaux devront en principe dé-
26 Les Afriques .
19 septembre 2013
marrer début décembre 2013 et le
consortium devra être connu avant
fin novembre prochain. Ce qui augure des perspectives alléchantes
pour l'activité industrielle et culturelle de la région abandonnée à elle
même par les ex-autorités. Dans le
budget d'investissement consolidé,
l'Etat malien va lancer à court
terme les travaux de bitumage de la
route afin de désenclaver la localité
et lui conférer son utilité économique. Cet ouvrage énergétique,
qui sortira de terre en 2016, est l'un
des derniers travaux d'hier cule du
président de la transition du Mali,
Dioncounda Traoré avant de quitter ses fonctions.
Ismael Aidara, Bamako
Contre délestages
et coûts prohibitifs
L’aéronautique
a le vent en poupe
au Maroc
L’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) se
réjouit de la présence de quelque 100
opérateurs de référence au Maroc.
Elle assure que la base aéronautique
marocaine est actuellement considérée comme étant la supply chain la
plus compétitive dans le prolongement naturel de l'Europe. Parmi les
opérateurs de référence internationale, implantés à l’aéropole Aircelle,
Boeing, Casablanca Aéronautique,
Creuzet, Daher, EADS, Labinal Souriau, Le Piston Français, Snecma Zodiac, Teuchos, ... Pour renforcer cette
compétitivité, le roi Mohammed VI
du Maroc vient d’inaugurer l'Institut spécialisé dans les métiers de l'aéronautique et de la logistique
aéroportuaire (Ismala) à Nouaceur.
Cet établissement, doté d'espaces et
d'équipements de formations
conformes aux normes et standards
internationaux, et devant assurer un
large éventail de formations, est réalisé par l'Office de la formation professionnelle et de promotion du
travail (Ofppt) à hauteur de 72,2 millions de dirhams. Equipé d'un simulateur d'avion 3D, de 4 réacteurs gros
et moyens porteurs et d'un avion
KING AIR 200, cette école de formation professionnelle construite sur
une superficie de 15 000 m², dont 8
940 m² couverts, pourra accueillir
plus de 2000 stagiaires.
Trafic record en août
dans les aéroports
du Maroc
Les travaux
devront en
principe démarrer début
décembre
2013.
Les aéroports du Royaume ont enregistré, en août 2013, un volume de
trafic commercial de 1 804 211 passagers, soit une hausse considérable
de 20,42 % par rapport à la même
période de l’année 2012. L’aéroport
Mohammed V a enregistré 855 913
passagers (+21,64%), l’aéroport
Marrakech-Menara a enregistré 322
784 passagers (+14,46 %) et l’aéroport d’Agadir a enregistré 150 800
passagers (+10,46%).
Maroc Centrale thermique de Safi, l’ONEE opte pour Safiec
C’est finalement Safi Energy Compagny S.A. (Safiec), société détenue par le
consortium GDF SUEZ S.A. (France), Nareva Holding (Maroc), et Mitsui & Co.,
Ltd. (Japon), qui a remporté l’appel d’offres international de l’Office national
marocain de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le projet de la
centrale à charbon propre de Safi.
D
ans le cadre de la stratégie
marocaine, visant la satisfaction de la demande croissante d’électricité au moindre coût
et dans le respect de l’environnement, l’ONEE vient de signer, mardi
10 septembre, un contrat d’achat et
de fourniture d’électricité, d’une
durée de 30 ans, avec Safiec. Il s’agit
de la réalisation et de l’exploitation
d’une centrale à charbon propre
d’une capacité de 2 fois 693 MW
dans la région de Safi et la vente de
l’électricité générée par cette centrale à l’ONEE, pendant une durée
de 30 ans, après sa mise en service.
Un communiqué, qui nous est parvenu, précise que la centrale sera de
dernière génération. A terme, c’està-dire en 2017, date qui coïncidera
avec l’exploitation commerciale de
la centrale, celle-ci permettra une
optimisation des performances environnementales et un rendement
élevé en comparaison avec des centrales conventionnelles. Elle per-
mettra ainsi une baisse significative
des émissions de CO2 et une réduction des coûts associés au combustible. A noter que le bouclage
financier du projet est prévu pour le
premier trimestre 2014.
Respect de
l’environnement
A en croire les initiateurs du projet,
la centrale respectera les dernières
directives environnementales applicables en la matière. Construite par
l’équipementier sud-coréen Daewoo Engineering & Construction
Co, la centrale à charbon propre de
Safi sera notamment dotée d’un système d’électro-filtres à étages multiples pour le captage des poussières
et des particules fines, d’un équipement de désulfurisation des gaz de
combustion à l'eau de mer (FGD)
pour la capture du dioxyde de souffre et d’un système de réchauffage
des gaz de combustion (GGH) pour
l’élimination de l’impact visuel. Le
Lancement des
travaux du nouveau port de Safi
devant abriter le
quai charbonnier
par le roi
Mohammed VI
La centrale à
charbon
propre de Safi
sera notamment dotée
d’un système
d’électrofiltres à étages
multiples pour
le captage des
poussières et
des particules
fines.
contrat de construction y afférent,
d’un montant de 1,8 milliards de $,
a été signé, le 9 août 2013, entre ce
constructeur et la Safiec. Rappelons
que cette entreprise, devant porter
le projet, est une société anonyme
de droit marocain, détenue à 35%
par le groupe multinational GDF
SUEZ, 35% par la société marocaine
Nareva Holding S.A, et 30% par le
groupe multinational Mitsui & Co.
Une collaboration qui a déjà à son
actif plusieurs réalisations. Au
Maroc, GDF Suez a démarré, en
partenariat avec Nareva Holding, la
construction du parc éolien de Tarfaya de 300 MW. Nareva, société de
droit marocain, qui revendique déjà
200 MW sur les parcs d’Akhfennir,
Haouma et Foum el Oued, est une
filiale à 100% de SNI, ayant pour
mission d’assurer une présence du
capital marocain, en partenariat
avec des leaders mondiaux dans les
secteurs de l’énergie et de l’environnement, en construisant un portefeuille cohérent et équilibré d’actifs.
Appelée à être intégrée à son environnement, la centrale de Safi
contribuera fortement à la dynamique de développement économique et social du Royaume, et
particulièrement celle de la région
de Safi, soutient-on. De la construction à son exploitation, elle génèrera
des emplois et collaborera avec les
PME-PMI locales. Par ailleurs, cette
entité permettra la valorisation des
infrastructures portuaires, ferroviaires et électriques existantes ou en
cours, dont le nouveau port de Safi
devant abriter le quai charbonnier et
dont les travaux de réalisation ont
été lancés par le roi Mohammed VI
du Maroc en avril 2013, laissent entendre les responsables.
D. M.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 27
ENTREPRISES ET MARCHÉS
Plus d’investissements
dans l’agriculture
(experts AGRA)
Dix ans après la Déclaration de Maputo, des experts de l'Alliance pour une
Révolution Verte en Afrique (AGRA)
ont appelé, mercredi dernier, les gouvernements africains à investir plus de
ressources pour booster l'agriculture
afin d'atteindre la sécurité alimentaire
et sortir des millions de personnes de
la pauvreté. Ils ont soutenu que plus de
ressources et d'efforts à l'agriculture
aura un grand impact sur la sécurité
alimentaire et la réduction de la pauvreté sur le continent. Strive Masiyiwa,
Vice-président de l'AGRA, a alors déclaré, au cours du lancement du Rapport sur le statut de l'agriculture en
Afrique (sur les denrées de base dans
16 pays) : «Si nous voulons obtenir une
Révolution Verte en Afrique, nous devons enregistrer et comprendre dans
L’irrigation mozambicaine pour suppléer
les importations de riz
Armando Guebuza, président mozambicain, croit que de grands projets d'irrigation, tels que celui en cours de
construction dans le district de Xai-Xai,
dans la province méridionale de Gaza,
pourra permettre à son pays de cesser
d'être un importateur net de riz. Le système d'irrigation pourrait produire sur
14 000 hectares. A l’horizon 2017, le périmètre dans le Bas Limpopo couvrira 30
000 hectares et la production totale de
150 000 tonnes de céréales. A terme, le
chef de l’Etat mozambicain croit que les
importations de riz pourraient être réduites de 100 000 tonnes dans les prochaines années.
28 Les Afriques .
19 septembre 2013
quels domaines nous faisons des progrès, mais également dans lesquels nous
sommes à la traîne». Pour rappel, ces
experts notent qu’un quart de la popu-
lation africaine, soit environ 240 millions de personnes, ne mange pas assez
pour vivre une vie normale, saine et
productive.
Plus de 3 000 ha de terres arables, en disponible
à Cela (Angola)
Dans le cadre des dispositions prises
pour la saison agricole 2013/2014
(début le 15 septembre), Amélia Russo,
administrateur à la municipalité de
Cela, province centrale de Kwanza
Norte, vient d’annoncer qu’un total de
3500 hectares de terres arables seront
préparés par la Société nationale de
mécanisation agricole (Mecanagro).
Pour mémoire, cette localité produit
des cultures, telles que le maïs, les haricots, les arachides, le manioc, la pomme
de terre, etc. Elle a aussi assuré que ces
terres seront distribuées aux 35 associations et coopératives de paysans,
comprenant 20 000 familles.
Partenariat entre CSM
et la FEACC (Ethiopie)
CSM Technologies, fournisseur de solutions informatiques pour des agglomérations, vient de signer à Addis-Abeba,
suite à un appel d’offres international, un
accord de 3,6 millions de birr avec la
Commission fédérale anti-corruption et
d’éthique (FEACC), relevant du ministère éthiopien de la justice. L’accord a été
paraphé par Ali Sulaiman, commissaire
du FEACC, et Priyadarshi Nanu Pany, directeur général de CSM Technologies à
Addis-Abeba. La convention porte sur le
développement d’un logiciel d'enregis-
Mark W. Wood,
nommé PCA de Mwana Africa
trement de la richesse. Pour rappel, le
projet Asset Communication sur la gestion de l'information (ADMISSION), financé par la Banque mondiale, a permis,
depuis 2010, au gouvernement éthiopien
de déterminer la richesse des élus, ainsi
que des fonctionnaires, y compris le Premier ministre, les ministres, les chefs
d'Etats, les ambassadeurs et les représentants au sein du système de justice.
M
wana Africa, compagnie minière
multi-produits, vient de nommer
Mark Wellesley Wood président du
conseil d’administration. Cette nomination
accompagne la nouvelle phase de développement qui met l'accent sur la prestation opérationnelle de ses deux mines au Zimbabwe
et en République démocratique du Congo.
Confirmation de Kalaa Mpinga, directeur général du groupe.
Ceinture verte en Afrique du Sud
A l'occasion du lancement de la semaine nationale de plantation d'arbres, célébrée chaque année début
septembre en Afrique du Sud, Tina
Joemat-Pettersson, ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche, a annoncé, que son pays va procéder cette
année à la plantation d’un million
d’arbres pour créer un environnement
plus convivial. A en croire une information relayée par l'agence de presse
sud-africaine officielle BuaNews, Joemat-Pettersson a elle-même planté 20
arbres dans le jardin botanique de
Durban. A noter que ce programme
s'inscrit dans le cadre de la stratégie de
reboisement nationale, une initiative
environnementale globale, à travers
laquelle le gouvernement cherche à encourager la plantation d'un million
d'arbres dans toutes les 9 régions du
pays.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 29
POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE
Mali Composition du nouveau gouvernement
Cinq jours seulement après la prestation de serment du président élu, Ibrahim
Boubacar Keita, le Premier ministre, Oumar Tatam Ly, vient de dévoiler
l'attelage gouvernemental constitué de 34 ministres. Des fidèles du nouveau
locataire, des faucons de l'ancien régime et de nouvelles recrues font leur
entrée. Mais, le temps presse et les attentes sont fortes. Décryptage.
même que le Colonel Abdoulaye
Koumaré qui est également retenu
à l'équipement et aux transports.
Jeune loup aux dents
longues
L
e chef du gouvernement,
Oumar Tatam Ly, a rendu
public la nouvelle équipe
gouvernementale, dimanche 08
septembre. Après de longues heures
de consultations, le Premier ministre a jeté son dévolu sur 34 ministres devant mener ce que l'on
pourrait qualifier d'opération commando du premier gouvernement
de l'ère IBK. Ces fidèles ont mis le
grappin sur des ministères dits
stratégiques. Le ministère du développement rural, qui fait son retour
dans l'architecture gouvernementale, a été confié au Secrétaire général du RPM (parti au pouvoir),
Dr Bokary Tréta. C'est ancien étudiant de l'ex-Union soviétique n'est
pas, en terrain inconnu, car il a
servi longtemps dans ce département sous le régime d'Alpha
Oumar Konaré. Il y a ensuite l'éternel argentier du RPM (parti au
pouvoir), Ousmane Koné, conseiller technique depuis de nombreuses années au ministère de la
30 Les Afriques .
19 septembre 2013
Santé, qui hérite de ce département
stratégique à surveiller comme le
lait sur le feu, surtout après le scandale du Fonds mondial.
L'éducation nationale, une boîte à
recaser des fidèles militants, tombe
dans les mains d'une cadre du
RPM, Mme Togola Jacqueline
Nana. Puis, Mme Sangaré Oumou
Ba, Vice-présidente du parti du
président est promue au ministère
de la promotion de la femme, de la
famille et de l'enfant.
Après le RPM, c'est l'ex-junte qui
est servie pour proximité et allégeance au nouveau pouvoir. Deux
de ses membres sont récompensée
et reconduits dans le nouvel attelage gouvernemental. Le Général
Moussa Sinko Coulibaly, qui
conduisait le département de l'Administration territoriale, dans le
gouvernement de transition, reste à
sa place. Il est reconduit à ses fonctions et son leadership se renforce.
Une loyauté récompensée, dit-on
dans les chaumières de Bamako. De
Mali, l’Exécutif au
complet sur le
parvis du Palais
Koulouba
Après de
longues heures
de consultations, le
Premier
ministre a jeté
son dévolu sur
34 ministres.
L'Adema-PASJ drivée par le jeune
loup aux dents longues, Dramane
Dembélé, arrivé en troisième position lors du premier tour de la présidentielle malienne est représentée
dans le nouveau gouvernement par
deux proches de l'ancien président
de la République par intérim,
Dioncounda Traoré. Il s'agit de
Moustapha Dicko qui atterrit à
l'Enseignement supérieur et Abdel
Karim Konaté au ministère du
commerce.
Le nouveau gouvernement du banquier Oumar Tatam Ly, est largement marqué par l'entrée d'un
Mohican de la scène politique malienne, le stratège Soumeylou Boubèye Maïga, ancien ministre des
affaires étrangères de ATT. Ce faucon des faucons avait quitté
l'Adema pour rejoindre le candidat
Ibrahim Boubacar Keita à la veille
de la présidentielle. Il hérite qui
d'un strapontin stratégique et souverain, celui le de la défense. Annoncé comme Premier ministre, à
l'instar de Soumeylou Boubèye
Maïga, Tiéman Hubert Coulibaly
devra se contenter du ministère des
domaines et des affaires foncières,
mais amputé du ministère du logement confié à un Mohamed Diarra.
Quant à Moussa Mara, le président
du parti Yelema et maire de la commune IV, il se voit propulser à la
tête du ministère de l'Urbanisme et
de la politique de la ville. La brûlante question des ordures de la
ville de Bamako sera un de ses Travaux d'Hercule les premiers cent
jours de sa nomination.
Bien qu'il fût l'un des tout-premiers à féliciter IBK avant même la
proclamation des résultats officiels,
Maître Mountaga Tall, le président
du CNID, n'a pas été invité au gouvernement. C'est aussi le cas de la
vingtaine de petits candidats ayant
obtenu moins de 1% lors de l'élection présidentielle. Dans ce camp,
c'est la grosse déception.
Urbi et orbi, même s'il ne s'agit pas
d'un partage de gâteau, comme l'a
toujours répété le président de la
République, dans ses discours
grandiloquents, bon nombre de
maliens se demandent bien comment un pays aussi pauvre que le
Mali, puisse offrir le luxe d'un gouvernement de 34 membres. Au moment où l'opinion s'attendait à pas
plus de 24 membres.
Faible représentation des femmes
Sur 34 postes ministériels, 4 seulement ont été confiés aux femmes,
soit moins de 11%. Une faible de la
participation des femmes au sein
de la hiérarchie gouvernementale,
qui fait poser la question de savoir
pourquoi les femmes sont-elles
toujours mises en arrière plan dans
la gestion du pays ?
En tout cas, vu l'engagement des
femmes aux côtés de IBK, et le chapelet de promesses faites par celuici à ces dernières, lors de sa
campagne, cela a tout l'air d'un
flop, ergotent les associations de
femmes.
Le président IBK, lors de la campagne présidentielle, a été l'un des
candidats qui, dans son programme, avait annoncé un programme très flatteur pour les
femmes. 30% de représentation,
c'est la promesse qu'il avait faite
aux femmes. Coup de théâtre ! On
est loin du compte avec seulement
Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre
de l'économie et des Finances,
Mme Sangaré Oumou Bah, bombardée à la promotion de la femme,
de la famille et de l'enfant, Mme
Berthé Aïssata Bengaly, qui hérite
du portefeuille de l'artisanat et du
tourisme et Mme Togola Jaquéline
Togola, à l'éducation nationale.
Cette disparité ne laisse pas de faire
grincer des dents au sein des associations de promotion féminine
qui s'attendaient à juste titre à une
représentation plus importante des
femmes au sein du gouvernement.
Mais que le chef de l'Etat a fait
confiance à une égérie à l'un des
postes-clés du gouvernement, à savoir le ministère de l'économie et
des finances. Cette dame sera en
charge de gérer les 2 500 milliards
de f CFA de l'UE, destinés à la reconstruction nationale.
Ismael Aidara
Le chef de
l'Etat a fait
confiance à
une égérie à
l'un des
postes-clés du
gouvernement,
à savoir le
ministère de
l'économie et
des finances.
Bourse d’encouragement de Cosumar
aux meilleurs bacheliers marocains
Le groupe Cosumar (Maroc) a
lancé en 2013, une nouvelle initiative au profit des enfants des producteurs de plantes sucrières avec
qui il collabore, renforçant ainsi
les liens de partenariat qui les
unissent. Il s’agit d’une action qui
rentre dans le cadre de l’engagement social et responsable, ainsi
que de la contribution de ce
groupe au développement régional. L’objectif étant de récompenser la réussite des enfants les plus
méritants et les encourager à
poursuivre leurs études supérieures. Dans chacune des 5 régions d’implantation du groupe,
un Prix sous forme de primes
d’encouragement de 10 000,00 dirhams sera attribué annuellement
à chacun des 5 bacheliers ayant
obtenu la meilleure note à l’examen de baccalauréat marocain.
Plus grand terminal
pétrolier d’Afrique
Ibrahim Boubacar
Keita, président du
Mali
D’ici le début de l’année 2017,
l’Afrique du Sud étrennera le plus
grand
terminal
pétrolier
d’Afrique. Ce chantier géant de
147 millions d’euros aura une capacité totale de 13,2 millions de barils, soit l'équivalent de 12 tankers,
au port de Saldanha près du Cap.
Sur le continent, il bat tous les records en taille et en dimension.
Inauguration des
usines Bombardier
au Maroc
Bombardier groupe aéronautique
canadien, qui compte investir
jusqu’à 200 millions de $ d'ici 2020
au Maroc, inaugurera à la fin du
mois de septembre, son usine marocaine, sise au Midparc Casablanca Free Zone de Nouaceur,
une zone située à proximité de l’aéroport Mohammed V.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 31
POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE
Maroc Vers une nouvelle politique migratoire
Le roi du Maroc Mohammed VI a présidé, mardi 10 septembre au palais de
Casablanca, une séance de travail, consacrée à l'examen des divers volets
relatifs à la problématique de l'immigration, dans la perspective d'établir une
nouvelle politique migratoire globale au Maroc.
L
e roi du Maroc, Mohammed VI
a souligné, lors de cette séance
de travail que le royaume est
devenu depuis quelques temps «une
terre d’accueil». A titre d’exemple, le
nombre d'immigrés issus des pays
d'Afrique Subsaharienne a quadruplé. «Le Maroc, a connu récemment,
sous l'effet de la crise économique
mondiale, une nouvelle forme d'immigration provenant de pays comme
l'Espagne, la France et d'autres pays
européens», note le communiqué.
Ainsi, «le roi a réitéré la nécessité de
procéder à la régularisation de la situation de ces personnes en matière
de résidence et d'activités qu'elles
exercent, au même titre que les immigrés réguliers des autres nationalités,
dont
les
immigrés
subsahariens».
Dorénavant, le Maroc doit élaborer
une politique qui garantit le bon
accueil des immigrés en situation
régulière, notamment leur accès
légal aux opportunités d'emploi,
aux conditions de vie digne et d'insertion économique et sociale.
32 Les Afriques .
19 septembre 2013
Par ailleurs, le nombre d'immigrés
en situation irrégulière connaît une
croissance notable, la plupart intégrant le territoire national depuis
l'Est et le Sud. De plus, certains
groupes de migrants illégaux tentent des passages en force, ce qui
engendre nombre de victimes
parmi les forces de l'ordre et les migrants, indique le communiqué du
Cabinet royal. «Si la gestion opérationnelle de la question de l'immigration illégale connaît parfois
certains excès, qui restent isolés, il n'y
a pas d'usage systématique de violence de la part des forces de l'ordre
et encore moins d'acharnement. Partant, le Maroc refuse catégoriquement toutes les allégations
fallacieuses qui tentent de porter atteinte à sa réputation», affirme le
communiqué. A cet égard, rappelle
la même source, «le roi avait donné,
à plusieurs reprises, ses instructions
formelles aux autorités compétentes
en vue de respecter les droits des migrants, de se conformer strictement à
la loi dans leur traitement, sans dis-
Une vue de la
rencontre
Le roi a réitéré
la nécessité de
procéder à la
régularisation
de la situation
de ces
personnes en
matière de
résidence et
d'activités.
crimination, et de fournir l'assistance
à ceux qui souhaitent retourner dans
leurs pays», affirmant que «le souverain a également insisté sur la nécessité de poursuivre sans relâche la
lutte contre les réseaux de trafic et
traite des êtres humains». Au cours
de cette même séance de travail
avec les ministres concernés par le
dossier et quelques conseillers de
Mohammed VI, le souverain a
donné ses orientations au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en
place d'une stratégie et d'un plan
d'action appropriés, en coordination avec le CNDH (Conseil National des Droits de l’Homme) et les
différents acteurs concernés, dans la
perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration. Il est à rappeler que cette
séance de travail présidé par le roi
Mohammed VI intervient au moment où le CNDH a produit et publié son rapport sur la situation des
migrants et des réfugiés au Maroc.
Sanae Taleb, Casablanca
POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE
Chaises musicales
en Algérie
Sénégal Aminata Touré forme
une équipe de 32 ministres
Après une série de consultations politiques et une
concertation avec le chef de l’état Macky Sall, la
nouvelle dirigeante du gouvernement sénégalais,
Aminata Touré choisit 32 ministres qui vont composer
le nouveau gouvernement.
L
a majorité des ministres du
gouvernement Abdoul Mbaye
ont été reconduits. Aminata
Touré à redonner confiance à 19 ministres parmi les 25 ministres que
comptait le gouvernement Abdoul
Mbaye. En effet, le nouveau Premier
ministre du Sénégal, a procédé à
Dakar à la formation de son équipe
qui compte désormais 32 ministres.
L’équipe de Touré se distingue par le
nombre de postes ministériels adossés aux femmes. Ainsi, cinq femmes
ministres vont faire partie du nouveau gouvernement sénégalais. Si la
plupart des membres de l’ancien
gouvernement ont été reconduits, le
poste du ministre chargé du budget
s’avère une nouveauté dans le gouvernement Touré.
Aminata Touré a fait appel, dans ce
cadre, à Augustin Tine en tant que
ministre des forces armées, Amadou
Ba, ministre de l'économie et des finances, Mankeur Ndiaye, ministre
des affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur, Abdoulaye
34 Les Afriques .
19 septembre 2013
Daouda Diallo, ministre de l'intérieur, et Abdoul Latif Coulibaly, ministre de la promotion de la bonne
gouvernance, chargé des relations
avec les institutions, porte-parole du
gouvernement. Les nouveaux visages sont le défensseur des droits de
l’Homme Sidiki Kaba, ministre de la
justice, l'ancien directeur général des
douanes Mouhamadou Makhtar
Cissé, ministre chargé du budget,
Papa Abdoulaye Seck, ministre de l’
agriculture, Oumar Youm, ministre
de l’aménagement du territorial et la
décentralisation, Maimouna Ndoye
Seck, ministre de l’énergie, Anta Sarr
ministre de la famille, Diène Farba
Sarr, ministre de la promotion des
investissements et Mor Ngom, ministre de l’environnement et du développement durable.
Les six anciens ministres qui n’ont
pas été retenus dans le nouveau gouvernement sont, Pathé Seck, ministre de l'intérieur, Amadou Kane
ministre de l’économie et des finances, Seynabou Gaye Touré, mi-
Aminata Touré,
Premier ministre
du Sénégal
Cinq femmes
ministres vont
faire partie du
nouveau
gouvernement
sénégalais.
Le gouvernement algérien, toujours dirigé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a connu, le
12 septembre, un important remaniement. Dans un communiqué de la présidence, repris par
une bonne partie de la presse algérienne, plusieurs ministères de
souveraineté ont changé de
mains. Les départements des affaires étrangères, de la défense, de
l'intérieur, et de la justice, ont été
confiés à de nouvelles têtes. Ramtane Lamamra, diplomate de carrière, a été désigné à la tête de la
diplomatie algérienne. Toujours
chef d’Etat-major des Armées,
Ahmed Gaid Salah, a été désigné
vice-ministre de la défense nationale. Le ministère de l'intérieur et
des collectivités locales échoit à
Tayeb Belaïz, président du
Conseil constitutionnel. Il est de
surcroît nommé ministre d'Etat,
tandis que l’ex-ministre du travail, Tayeb Louh, hérite du département de la justice.
Lancement des
travaux de construction de l’usine
Renault à Oran
Quelque 9 mois après la signature
de l’accord entre le gouvernement
algérien et Renault, le coup d’envoi de l’implantation d’une usine
de montage du constructeur français, dans l’ouest algérien, près de
la ville d’Oran, vient d’être
donné. L’agence APS a rapporté
que les travaux de génie civil de la
future usine de véhicules Renault
ont bel et bien démarré dimanche
1er septembre. L’information
émane d’un chef du projet de la
société mixte algéro-française Renault Algérie production (RAP).
Si dans un premier temps, au
moins 25 000 véhicules seront
montés en 2014, l’objectif est
d’atteindre à terme 75 000 voitures/an.
Gabon-Maroc :
Signatures de
plusieurs accords
nistre chargé des sénégalais de l'extérieur, Arame Ndoye, ministre
chargé des collectivités locales et de
la décentralisation, Mariama Sarr
ministre de la Famille et Youssou
Ndour ministre du tourisme.
En plus du parti au pouvoir, l'Alliance pour la République (APR), le
nouveau gouvernement compte des
ministres de la coalition Bennoo Siggil Senegaal (BSS), une formation
politique qui a soutenu le président
Macky Sall, lors des élections de
2012. Participe également à ce gouvernement Macky Sall III, le Parti
socialiste (PS), la Ligue démocratique (LD), le Parti de l'indépendance et du travail (PIT), l'Alliance
des forces de progrès (AFP) et le
parti Rewmi.
Le président sénégalais a procédé à
un premier remaniement ministériel, le 29 octobre 2012 quelques
mois après la composition du premier gouvernement de son mandat.
Sanae Taleb, Casablanca
Passation de
pouvoirs entre
Abdoul MBaye, PM
sortant et Aminata
Touré, nouveau chef
du gouvernement du
Sénégal
A l'occasion de la tenue, du 3 au 5
septembre, des travaux de la 6ème
Session de la Grande Commission
mixte de coopération maroco-gabonaise, les deux pays ont signé, jeudi
à Rabat, en présence des deux chefs
d’Etat, le président Ali Bongo du
Gabon, et le roi Mohammed VI du
Maroc, plusieurs accords relatifs à
de nombreux domaines de coopération. Outre la suppression des visas
pour les ressortissants des deux
pays, les échanges s’inscrivent en
hausse. Plusieurs entreprises marocaines sont implantées au Gabon, le
groupe immobilier marocain Addoha, Attijari Wafabank (Union Gabonaise de Banque), Cema-Bois de
l'Atlas (Cema Gabon), Managem,
Maroc Telecom (Gabon Telecom et
sa filiale Mobile Libertis), etc. Plus
symbolique encore, le Gabon et la
RAM viennent de procéder à la création d’Air Gabon International,
(51% RAM, 49% Gabon).
Liste des ministres du nouveau gouvernement sénégalais
• Aminata Touré, Premier ministre
• Augustin Tine, ministre des Forces
Armées
• Awa Marie Colle Seck, ministre
de la Santé
• Mankeur Ndiaye, ministre
des Affaires Etrangères et
des Sénégalais de l’Extérieur
• Sidiki Kaba, garde des Sceaux,
ministre de la Justice
• Abdoulaye Daouda Diallo, ministre
de l’Intérieur
• Amadou Ba, ministre de l’Economie
et des Finances
• Papa Abdoulaye Seck, ministre de
l’Agriculture et de l’Equipement rural
• Diène Farba Sarr, ministre de la
Promotion des Investissements et
du partenariat
• Mor Ngom, ministre de l’Environnement
et du Développement Durable
• Thierno Alassane Sall, ministre des Infrastructures et du Transport terrestre
• Anta Sarr, ministre de la Femme, de la
famille et de l’enfance
• Abdoulaye Baldé, ministre du Plan
• Benoit Sambou, ministre de
la Jeunessse et de la promotion
des valeurs civiques
• Abdoul Aziz Mbaye, ministre de
la Culture et du patrimoine
• Mary Teuw Niane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
• Cheikh Bamba Dièye, ministre de la
Communication et l’Economie Numérique
• Serigne Mbaye Thiam, ministre de
l’Education nationale
• Aly Ngouille Ndiaye, ministre de
l’Industrie et des mines
• Alioune Sarr, ministre du Commerce, de
l’Entreprenariat et du secteur informel
• Aminata Mbengue Ndiaye, ministre de
l’Elevage et de la production animale
• Abdou Latif Coulibaly, ministre de la
Promotion de la Bonne gouvernance,
chargé des relations avec les institutions,
porte-parole du gouvernement
• Maimouna Ndoye Seck, ministre de
l’Energie
• Me Oumar Youm, ministre de
l’Aménagement du territoire et
des Collectivités locales
• Mbagnick Ndiaye, ministre des Sports
• Khoudia Mbaye, ministre de
l’Urbanisme et de l’Habitat
• Aly Haidar, ministre de la Pêche
et des Affaires maritimes
• Mansour Sy, ministre de la Fonction
publique, du travail, du dialogue social
et des organisations professionnelles
• Pape Diouf, ministre de l’Hydraulique
et de l’Assainissement
• Oumar Gueye, ministre du Tourisme
et Transport aériens
• Mamadou Talla, ministre de la
Formation professionnelle,
de l’Apprentissage et de l’Artisanat
• Khadim Diop, ministre chargé de la
Restructuration des zones d’inondation
• Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre
délégué chargé du Budget
19 septembre 2013 Les Afriques
. 35
POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE
Dernière ligne droite
avant les législatives
guinéennes du
24 septembre
Dans moins d’une semaine, les électeurs
guinéens pourront se rendre aux urnes
pour les législatives. Si dans les rangs de
l’opposition, des leaders ont accusé la
Commission électorale nationale indépendante (CENI) de ne pas être à la hauteur dans sa tâche, cette dernière rassure,
soutenant que tout sera mis en œuvre
pour que le scrutin se tienne à date
échue. A noter que dans la cadre des préparatifs une subvention de 300 000 € a
été octroyée aux partis politiques, candidats aux législatives par la CENI. Compte
tenu des critères de représentativité au
niveau des deux scrutins, à savoir l'uninominal et le scrutin proportionnel, le
parti au pouvoir, RPG-arc-en-ciel, a bénéficié de la grosse part du gâteau, soit
près de 30 000 €, suivi de l'Union des
forces démocratiques de Guinée
(UFDG), principale formation politique
de l'opposition, près de 20 000 €.
Sur le volet de sécurisation des élections,
la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (Fossel) a été créée par
décret présidentiel, dans la soirée du
jeudi 29 août. Elle sera dirigée par le général de division Ibrahima Baldé, Haut
Commandant de la gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire. Sa
mission : maintenir la paix, assurer la sécurité ainsi que la libre circulation, la défense des personnes et de leurs biens sur
l'ensemble du territoire avant, pendant et
après les élections législatives. De toute
évidence les efforts du Facilitateur International Saïd Djinnit ont porté leurs
fruits. C’est sous sa présidence que la
10ème réunion du Comité de Suivi de
l’accord du 3 juillet s’est tenue le 26 août
dernier, …
Fusion de deux
Le rapport du Comité de suivi sur
mouvements jihadistes le Sénat entre les mains du président Compaoré
D’après l’agence par l'Agence Nouakchott d'information (ANI), qui cite un
communiqué des organisations jihadistes Moulatahamounes de Moctar Belmoctar, alias Bellawar et du Mouvement
pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de
l'Ouest (Mujao), il a été décidé une fusion de ces 2 mouvements. Désormais,
une même et unique formation jihadiste, dénommée Mourabitounes, rapproche les deux cellules. «Vos frères
Moulathamounes et du Mujao ont décidé de s'unir au sein d'une même Jamaa
(association), baptisée Mourabitounes
dans la perspective de réaliser l'unité des
musulmans du Nil à l'Atlantique, dans le
cadre d'un projet unique, afin de faire
face à la campagne sioniste visant l'islam
et les musulmans», a précisé le communiqué. Le texte indique que cette organisation a menacé de prendre pour cible
les intérêts de la France, à travers le
monde et appelé toutes les organisations
islamiques à s'entraider pour contrecarrer les forces laïques qui s'érigent contre
tout projet islamique.
36 Les Afriques .
19 septembre 2013
Relativement à l’établissement d’un
Sénat, la balle est maintenant dans le
camp du président Blaise Compaoré du
Burkina Faso. En effet, les membres du
Comité de suivi et d'évaluation de la
mise en oeuvre des réformes politiques
consensuelles viennent de lui remettre
le rapport circonstancié quant à la pertinence ou non de cette chambre haute.
Pour mémoire, c’est suite aux nombreuses manifestations de l'opposition
et des mises en garde de la société civile
et de l'église catholique que le président
Blaise Compaoré avait instruit, le 12
août dernier, à ce Comité de lui fournir
un «rapport d'étape circonstancié sur le
processus d'opérationnalisation du
Sénat avec des recommandations et propositions appropriées dans un esprit de
consolidation des institutions républicaines». Jusqu’à présent, rien n’a filtré
de sa teneur.
Blaise Compaore
OMD : rallonge du
FMI au Bénin
Pour soutenir les efforts du gouvernement béninois dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD), le Fonds monétaire international (FMI) vient de lui accorder une enveloppe financière de 16,1 million de $, soit
environ 8 milliards de f CFA. A seulement
900 jours de l'échéance de 2015, le Bénin
a besoin de ce financement pour relever
les défis des Objectifs du Millénaire pour
le Développement (OMD). Ce du moins
ce qui a été précisé par une source proche
du ministère béninois des finances et de
Mandela, de retour à la maison
Cotonou
l'économie. A noter que les objectifs numéros 2, 3, 4, 5,6, et 7 de ces OMD, visant
entre autres, à assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des
sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité des enfants, améliorer
la santé maternelle, combattre le
VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable, sont en bonne voie de réalisation.
Néanmoins beaucoup d'efforts doivent
être réalisés pour les numéros 1 et 8,
ajoute cette source gouvernementale.
N
elson Mandela retrouve sa maison,
après plusieurs mois d’hospitalisation. Le leader noir sud-africain, et
père de la Nation Arc-en-ciel, est sorti de
Mediclinic de Pretoria, dimanche 1er septembre, pour retrouver ses proches. Si certains ont jubilé à l’idée qu’une sortie
d’hôpital soit synonyme de guérison, d’autres lancent des appels pour qu’on laisse en
paix ce sage de l’Afrique. Quoi qu’il en soit
un vrai bulletin de santé remettrait les pendules à l’heure.
L’OIM au secours des populations victimes des inondations à Bamako
Suite aux fortes pluies du mercredi 28
août à Bamako qui ont causé la mort
d’au moins 34 personnes et le déplacement de 1 539 familles (environ 13 851
personnes), dans 2 des 6 communes de
Bamako, la direction générale de la protection civile (DGPC) a soutenu que le
gouvernement du Mali a sollicité le soutien de l'Organisation internationale
pour la migration (OIM) pour fournir
une aide immédiate aux populations
touchées. Ainsi, 5 équipes d'évaluation
rapide ont été déployées pour enregistrer
les familles déplacées par les inondations, identifier leurs besoins immédiats
ainsi que le nombre exact de maisons endommagées ou détruites. Ces équipes
ont constaté que 88% des latrines dans
les zones touchées ont été inondées et
qu’elles ont été soit endommagées, soit
détruites. En matière de santé, la présence d’eau stagnante, qui permet aux
moustiques de se reproduire, pourrait
occasionner des cas de paludisme ou
d'autres maladies transmises par l’eau.
Les résultats définitifs de l’évaluation
d'urgence sont disponibles et permettent
à l’ensemble de la communauté humanitaire de solliciter des fonds d'urgence
pour répondre aux besoins identifiés.
19 septembre 2013 Les Afriques
. 37
DOSSIER
Blanchiment d’argent, corruption, évasion fiscale, …
Le mal de l’Afrique
Les investisseurs portent une attention toute particulière à
la visibilité. Dans nombre de pays africains, les autorités en
sont conscientes et mettent en place des garde-fous
contre ce que d’aucuns n’ont pas hésité à dénommer le
mal du continent … En dépit des efforts, ce fléau perdure.
E
Des montants
colossaux,
souvent logés
dans des paradis
fiscaux. Cela
représente, bon
an mal an, 10 fois
l’aide publique au
développement
des pays
industrialisés
vers ces Etats.
38 Les Afriques .
19 septembre 2013
ffarant, ce que coûtent les pertes qui
émanent du blanchiment d’argent sale,
de la corruption, de la concussion, de
l’évasion fiscale, au continent africain!
La fuite des capitaux illicites des pays du
Sud représentent entre 600 à 800 milliards d’euros
par an. Des montants colossaux, souvent logés dans
des paradis fiscaux. Cela représente, bon an mal an,
10 fois l’aide publique au développement des pays
industrialisés vers ces Etats. Pour un pays comme le
Ghana, l’évasion et la fraude fiscales représentent
50% du budget. Un tel manque à gagner est
énorme. L’implantation d’infrastructures publiques (routes, hôpitaux, ports, aéroports, écoles,
utilités) est ainsi sérieusement compromise dans
ces Etats. Les chiffres se passent de commentaires !
Des études sérieuses ont estimées qu’on peut éradiquer 5 fois la faim avec ce manque à gagner. De
telles sommes échappent en toute impunité des
caisses d’Etats en développement.
La question, que se posent les analystes, est de savoir comment cela se fait-il que les pays africains
qui disposent d’énormes ressources naturelles restent endettées auprès des gouvernements et compagnies du Nord ? Souvent l’évasion fiscale profite
à des paradis fiscaux et à quelques fonctionnaires
véreux des pays du Sud. Pire, l’évasion fiscale serait
responsable de la mort de 1000 enfants par jour
dans ces pays, à en croire l’ONG Christian Aid.
Dans nombre de pays africains, outre des Cours des
comptes mis en place pour lutter contre la corruption, la concussion, le blanchiment d’argent sale, …
divers organes et instances ont été mis en place, ces
dernières années. Le Groupe intergouvernemental
d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique
(Giaba), la Cour de répression contre l’enrichissement illicite (CREI) au Sénégal, l’Instance centrale
de prévention contre la corruption (ICPC) au
Maroc, le Comité interministériel anti-fraude renforce les prérogatives du SARS (South African Revenue Service) en Afrique du Sud, … illustrent cette
volonté étatique pour combattre la concussion,
l’évitement fiscal des entreprises qui profitent de
failles, … Avec l’OCDE, l’ICPC vient d’organiser à
Rabat un atelier sur «la conduite des investigations
dans les affaires de corruption».
Une éclaircie
Le récent G20 de Saint Pétersbourg a été une occasion pour établir un consensus international sur la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale en s’inspirant
notamment de la loi américaine FATCA ou «Loi sur
l’acquittement des obligations fiscales relatives aux
comptes à l’étranger». Cette disposition réglementaire
impose aux banques étrangères à livrer des informations sur leurs clients imposables aux Etats Unis, sous
peine de sanctions financières. La Convention du
Conseil de l’Europe et de l’OCDE allant dans ce sens,
et largement reprise par le Plan du G20 contre l’évasion fiscale, va dans ce sens. Il s’agit d’un véritable cri
du cœur de l’OCDE contre l’évasion fiscale. D’ores et
déjà, un calendrier pour le passage à l’échange automatique est fixé d’ici 2015. L’Union européenne a
plaidé lors du G20 «pour que l’échange automatique
d’informations devienne la norme au niveau mondial» et qu’elle soutiendrait «tous les efforts visant à
assurer sa mise en oeuvre rapide». Toutefois, dans les
pays du Sud et au sein d’organisations non gouvernementales, on s’inquiète de l’absence d’échéance
pour l’application de ces mesures.
Très récemment Oxfam pressait le Club des pays les
plus riches d’inclure dans leurs actions les pays les
moins avancés, qui souffrent vivement de l’évasion
fiscale, mais se trouvent démunis pour y faire face.
De son côté, l’organisation américaine Global Financial Integrity a estimé que l’échange automatique
d’informations constituait «un des meilleurs
moyens» de lutter contre l’évasion fiscale et a demandé aux pays du G20 de se joindre dès cette année
au programme pilote de l’UE en la matière. Les africains vont s’engouffrer allègrement dans cette brèche.
Daouda MBaye
19 septembre 2013 Les Afriques
. 39
DOSSIER
Moins d’évasion fiscale,
une embellie, à l’horizon 2015 ?
A l’issue du dernier Sommet du G20, de nouveaux
engagements ont été pris par les pays les plus riches de la
planète pour lutter contre l’évasion fiscale. Les nouvelles
mesures sont même confinées dans un Plan. Elles prennent
le sens d’une lutte plus énergique contre ce mal.
Mettre un frein
aux paradis fiscaux
Le pas, le plus
important en 100
ans, vers une
plus grande
coopération
fiscale, a été
franchi.
40 Les Afriques .
19 septembre 2013
L
e coût de l'évasion fiscale est énorme.
Pour le réseau d’ONG Tax Justice Network, à l'échelle du monde, ce montant
serait de 26 000 milliards d’euros. Le FMI,
nuance un peu plus ce montant, pour le
situer à 5 500 milliards d’euros, une rondelette
somme, néanmoins. A Moscou, Vladimir Poutine,
président russe, qui a accueilli les présidents des pays
les plus riches de la planète, a indiqué que le pas, le
plus important en 100 ans, vers une plus grande coopération fiscale, a été franchi. Contrairement aux
précédentes rencontres de ce type, cette fois-ci, la déclaration finale des participants contient de nouveaux engagements dans la lutte contre l’évasion
fiscale, notamment celle des multinationales. En réalité, le Plan d’action, présenté cet été par l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a été endossé par les 20
grands. Ce document prend forme à partir de la
Convention sur l’assistance administrative mutuelle
en matière fiscal, Accord multilatéral, élaboré
conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE.
A en croire les analystes, cette Convention, qui
constitue l’instrument multilatéral le plus complet
pour la coopération fiscale et l’échange de renseignements, contribue à lutter contre la fraude fiscale
transfrontalière et permet d’assurer le respect des législations fiscales nationales, tout en respectant les
droits des contribuables. Les deux priorités de ce document reposent sur la «relocalisation» des bénéfices
- c’est-à-dire leur imposition à l’endroit où ils ont
effectivement été réalisés- et une transparence accrue, par l’échange d’informations entre Etats, et de
nouvelles obligations de la part des multinationales,
y compris les numériques. L’ensemble des mesures
devrait être entrées en application d’ici à la fin 2015.
Faire «de
l’échange
automatique
d’information le
nouveau standard
mondial».
Si tout se déroule normalement on se dirige vers
l’élaboration d’un calendrier international pour le
passage à l’échange automatique. De toutes les façons, le G20 s’engage aussi à faire «de l’échange automatique d’information le nouveau standard
mondial», et appelle tous les autres pays à faire de
même «le plus tôt possible».
La chasse aux milliards de $
En Europe, on se dirige tout droit vers la généralisation des échanges automatique d’informations. Loin
d’être des actions purement philanthropiques, ce sont
les difficultés budgétaires, qui ont poussé la plupart
des Etats riches à accentuer la chasse aux milliards envolés. En 2009, le G20 s’était juste contenté de publier
des listes «noires» et «grises» de paradis fiscaux. Aujourd’hui, les nouvelles mesures ont plus de coercition. Aussi, nombre de pays, membres du G20 ont
réalisées des avancées dans les chantiers de l’échange
automatique d’informations. Les territoires d’outremer du Royaume Uni sont rappelés à l’ordre par Londres pour adopter les standards internationaux. En
France, un projet de loi durcissant les sanctions contre
les évadés fiscaux et élargissant les compétences des
enquêteurs sera bientôt débattu au parlement. De leur
côté, les Etats Unis, bien en avance avec la loi FACTA
ou «loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger», ont annoncé la conclusion d’un accord avec la Suisse, imposant aux
établissements helvètes de transmettre au fisc des informations sur les avoirs de leurs clients américains.
Complaisants ou complices
S’il est vrai que le Sommet a été marqué par la présence des présidents de l’Union africaine et du Nou-
veau partenariat pour le Développement de l’Afrique
(Nepad), respectivement Macky Sall du Sénégal,
Jacob Zuma d’Afrique du Sud, n’ont pas véritablement porté ce combat. La Convention, sur laquelle
se base le nouveau Plan du G20, avait été ouverte à la
signature à tous les pays en juin 2011, mais seule une
trentaine d’États l’ont déjà signée. Le Ghana est le
deuxième pays africain signataire, après l’Afrique du
Sud. Il est vrai que sur le continent, des pays, tels que
le Ghana et Madagascar, pointés du doigt, mais qui se
dirigent vers une transition réussie- si tout va pour le
mieux- voient en ce nouvel arsenal une embellie. Seth
Terkper, ministre ghanéen adjoint des finances, a indiqué que : «Le Ghana adoptera les mécanismes
d’échange de renseignements afin de réduire l’évasion et
la fraude fiscales des entreprises multinationales et ainsi
générer davantage de recettes fiscales pour financer des
projets de développement». De toutes les façons, avec
le Groupe intergouvernemental d’action contre le
blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba),
les différents organes internes, tels que l’Ofnac (Office national anti-corruption) au Sénégal- pour ne
citer que ce cas- des textes de lois instituant la déclaration et la publication du patrimoine des dirigeants
un peu partout à travers le continent, la volonté
d’avancer est réelle. Reste à concrétiser les efforts. Il
est vrai que les Conventions de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, des nations Unies pour la répression
du fisc et du terrorisme de 1999, de Palerme CTO
(contre la criminalité transnationale organisée) de
2000, ou encore des nations unies contre la corruption de 2003, ne sont pas toutes ratifiées par l’ensemble des Etats du continent.
Daouda MBaye
Un manque à gagner
énorme au Trésor public
19 septembre 2013 Les Afriques
. 41
DOSSIER
Maroc 50 milliards de dollars
ont fui le pays en moins de 10 ans
Les marocains préfèrent dissimuler leur argent dans des
paradis fiscaux. Une part de 30% de l’argent détenu par les
familles riches du Maroc est déposée dans des banques
étrangères. Ainsi, environ 2 milliards de dollars, soit plus de 187
milliards de dirhams, fuient annuellement le Maroc. Éclairage.
A
Toute cette
manne financière
atterrit dans des
comptes
bancaires
domiciliés aux
Etats-Unis, dans
des paradis
fiscaux, tels la
Suisse et
Singapour et en
Europe qui est
classée 4ème.
42 Les Afriques .
19 septembre 2013
u Maroc, la fuite des capitaux, est un
phénomène qui passe inaperçu, mais
entrave énormément le développement
de l’économie de ce pays. Selon Mohammed Masmoudi, expert marocain
en économie «dans un monde où la circulation des capitaux fait partie du lot quotidien, ce phénomène n’attire pas l’attention dès lors que la mondialisation a fait
perdre son véritable sens à la notion de nationalité». En
effet, pour l’expert marocain, plusieurs rapports ont
pointé du doigt ce phénomène, «au cours des dernières années, plusieurs think tanks ont essayé de
mettre ce phénomène en lumière. Notamment le
«Boston Consulting Group» (BCG)». Effectivement,
le laboratoire d’idées «Boston Consulting Group» a
publié en juin 2012, une étude bien détaillée sur la
fuite des capitaux au Maroc. Quelques temps après,
un autre signal d’alarme a été émis cette fois par le
think tank américain «Global Financial Integrity»
(GFI), qui a publié un rapport sur la fuite des capitaux en classant le Maroc à la 45ème place sur 143 pays.
Comparé à ses voisins, le Maroc est classé devant la
Tunisie qui arrive à la 128ème position avec seulement 27 millions de dollars. De retour à l’étude de
BCG on découvre un autre détail non moins important et qui affirme que « les marocains ne font pas
confiance aux banques nationales ». Selon le BCG, les
marocains préfèrent dissimuler leur argent dans des
paradis fiscaux ou dans des banques européennes.
Toujours selon le BCG, «30% de l’argent détenu par
les familles riches du Maroc est déposé dans des banques
étrangères, notamment suisses et anglaises». L’enquête
du BCG dévoile que «qu’environ 2 milliards de dol-
lars, soit plus de 187 milliards de dirhams, fuient annuellement le Maroc vers des paradis fiscaux ou des
banques en Europe».
Par ailleurs, l’année 2005 a marqué, dans ce cadre,
un record en enregistrant presque 4 milliards de dollars détournés vers l’étranger. Il est à souligner d’un
trait que le Maroc fait partie des deux régions qui
souffrent le plus de ce phénomène, à savoir la région
MENA avec plus de 26,3% annuellement, suivie de
l’Afrique avec 23,8% de flux financiers illicites.
L’Asie occupe, quant à elle, la 3ème place avec 7,8%.
Ces «trois régions se trouvent éloignées à des annéeslumière des règles de la bonne gouvernance», note
le rapport le GFI. Le GFI souligne également que
«toute cette manne financière atterrit dans des comptes
bancaires domiciliés aux Etats-Unis, dans des paradis
fiscaux, tels la Suisse et Singapour et en Europe qui est
classée quatrième selon le GFI avec 3,6% alors que
l’hémisphère Sud est cinquième, enregistrant seulement 2,7%, chaque année». Le laboratoire américain
assure également qu’entre 2001 et 2010, ce sont environ 6000 milliards de dollars qui ont échappé au
contrôle des fiscs à travers le monde et que ce sont les
pays sous-développés qui en souffrent le plus.
50 milliards de dollars ont fui le Maroc
en moins de 10 ans, la BAD dénonce
«les transferts illégaux d’argent»
Alors que les avoirs extérieurs du Maroc continuent
d'évoluer cette année sur une courbe descendante,
un rapport international réalisé conjointement par
la Banque africaine de développement (BAD) et le
think tank américain Global Financial Integrity,
Quelque 50
milliards ont
échappé aux
contrôleurs
de l’Office
des changes.
nous apprend «qu’entre 2000 et 2009, les transferts
d’argent illicites à partir du Maroc ont atteint près de
50 milliards de dollars, ce qui représente environ 431
milliards de dirhams». Ce rapport rendu public en
marge des Assemblées générales de la BAD, tenues
dernièrement à Marrakech, sous le thème de «La
transformation structurelle de l’Afrique», nous met
face à une réalité qui porte préjudice à toute une économie. Avec ces 50 milliards qui ont échappé aux
contrôleurs de l’Office des changes, le Maroc se place
au 6ème rang à l’échelon africain, après le Nigéria,
l’Afrique du Sud, l’Egypte, l’Algérie et la Libye.
D’après la BAD, en ce qui concerne l’Afrique dans sa
globalité, les fuites illégales auraient atteint 1.300
milliard de dollars. Une somme, certes, colossale qui
représente quatre fois l’endettement extérieur du
continent et correspond à son PIB global. Le document précise que «l’argent transféré illégalement à
partir des pays porte essentiellement sur les pétrodollars, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, le transfert d’argent de la corruption ainsi que les bénéfices
financiers de la contrebande».
Malgré l’impact négatif exercé par la fuite des capitaux sur l’évolution de l’économie marocaine, les autorités marocaines n’ont commencé à donner de
l’intérêt à ce phénomène que lorsque plusieurs think
tanks internationaux l’ont mis en lumière. C’est en
l’occurrence le cas de l’office des changes qui a publié
à la mi-avril 2013 un rapport sur la fuite des capitaux, estimant que 34 milliards de dirhams, soit 4
milliards de dollars, ont «fui» le Maroc en 2012.
Au moment où le Maroc cherche à reconstruire son
stock de devises, soit par la diminution des importations des produits de consommation ou encore
par l’encouragement des exportations à fort poten-
tiel, il doit peut être faire face à ces pratiques préjudiciables à toute économie.
Le parlement marocain a adopté en avril 2013 un
projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment
d'argent qui s'étend également sur le financement
d'activités terroristes. Pour la première fois le parlement marocain définit le financement des activités
terroristes, qui, jusqu'à lors, ne correspondait pas
aux exigences du Groupe d'action financière internationale (GAFI). Cette même instance internationale menaçait de mettre le Maroc sur la liste noire
des pays blanchisseurs d'argent aux côtés de l'Iran
ou la Syrie, après l'avoir fait passer de la liste grise, à
celle du gris foncé. Dans ce sens, la GAFI a relevé un
certain nombre de déficiences du dispositif de
LAB/CFT que le Maroc s'est engagé à redresser notamment en apportant les amendements requis à la
législation marocaine.
Enfin, une loi
Tenant compte du nouveau défi à la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent que représentent les paiements par Internet et
les cartes de prépaiement par téléphone mobile, il a
été décidé d'élaborer des règles procédurales spécifiques de recherche et d'enquête en ligne avec la nature du crime cyber informatique. Ainsi, le Maroc,
outre la ratification des instruments internationaux,
s'est investi dans le renforcement de son cadre juridique grâce à la promulgation d'une loi sur la lutte
contre le blanchiment d'argent, loi qui répond aux
exigences des instruments internationaux en la matière et tient compte des quarante recommandations
du GAFI concernant le blanchiment des capitaux.
Ce projet de loi anti-blanchiment d'argent comporte
Enfin, des dispositifs
réglementaires
19 septembre 2013 Les Afriques
. 43
DOSSIER
La corruption,
un phénomène en hausse
deux articles. Le premier affine la définition de l'acte
terroriste. Ainsi, «le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme», même s’il est réalisé hors
des frontières marocaines. Le deuxième article définit
les revenus comme «tous les types d'avoirs corporels ou
incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis,
ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la
propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent».
Le nouveau texte étend le champ des actes incriminés
pour englober la lutte contre le financement du terrorisme et élargi les pouvoirs et compétences de la justice marocaine pour réprimer les crimes de
blanchiment d'argent commis sur le territoire national ou à l'étranger. En vue de faciliter les enquêtes au
sujet du blanchiment d'argent, le texte prévoit une
coopération internationale, la mise en place d'un dispositif de surveillance et autres mesures de vigilance.
L’Unité de traitement
du renseignement financier
Les secteurs de
la santé et de la
police prennent
les devants.
44 Les Afriques .
19 septembre 2013
En vertu de ce texte, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), créée au Maroc en 2009,
est chargée de recueillir, traiter et diffuser les renseignements financiers et assurer la coordination des
moyens d'action des services d'enquête et d'investigation des administrations, établissements publics et
autres personnes morales de droit public. En février
dernier, l'Unité de traitement des données financières
relatives au blanchiment d'argent et au financement
du terrorisme, a révélé deux premiers cas de financement du terrorisme à travers le blanchiment d'argent, ajoutant que le nombre de cas de financement
des mouvements terroristes est passé de 11 opérations en 2009 à 70 en 2010 et à 102 en 2011.
Transparency international (TI) a publié en juillet
dernier les résultats de son baromètre mondial sur
la corruption. De fait, les déclarations recueillies
entre septembre 2012 et mars 2013 auprès de 1004
personnes interrogées (sur 114 000 individus des
107 pays touchés par ce sondage), ne sont pas réjouissantes. Ainsi, 49% ont déclaré avoir eu recours
au «pot-de-vin» dans leurs relations avec au moins
un des secteurs couverts par cette enquête, au cours
des 12 mois du sondage. 89% des sondés estiment
que la corruption a stagné ou augmenté, contre
seulement 11% qui déclarent qu’elle a baissé. En
effet, 72% des marocains ne sont pas du tout satisfaits de ce que fait le gouvernement pour lutter
contre la corruption. Ils disent que quasiment tous
les secteurs sont touchés par ce fléau. Toutefois, les
secteurs de la santé et de la police prennent les devants. Les deux récoltent une note de 4,2 sur 5 et
61% des personnes interrogées les considèrent
comme les plus corrompus. Les administrations
publiques ne sont pas épargnées, ils récoltent 4,1
sur 5, le système judiciaire, lui, obtient 4 sur 5, les
partis politiques 3,9 sur 5 et le système éducatif 3,7
sur 5. Le sondage de Transparency International
fait ressortir que plus de 60 % des personnes interrogées se disent prêtes à se mobiliser dans des actions publiques telles que des manifestations,
pétitions… pour engager les pouvoirs publics à intensifier la lutte contre la corruption.
Sanae Taleb, Casablanca
DOSSIER
Cameroun Un cas d’étude
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des économies
africaines, fait face à un sérieux problème de gouvernance.
C’est dire que ce phénomène est intimement lié à la
gestion du pays. Avec des conséquences néfastes sur le
développement du pays.
L
e Cameroun a souvent eu maille à partir
avec des organismes internationaux, des
bailleurs de fonds et des organisations indépendantes œuvrant dans les droits de
l’homme, à cause d’une gouvernance qui
ne respecte toujours les règles générales de l’orthodoxie managériale. Une situation qui a souvent écorné
l’image du pays, et dont des dirigeants en ont pris la
mesure, en lançant une croisade contre ces fléaux. Il
convient de préciser que de ces trois maux, celui qui
est durablement enraciné dans les mœurs, c’est la corruption. Véritable hydre de mer, la corruption gangrène tous les secteurs d’activités, de la haute
administration publique dans le secteur privé, en passant par tous les services de base. Il n’y a qu’à prendre
pour exemple, le monnayage systématique des services dans les écoles et les hôpitaux publics, dans un
contexte de gratuité des services. Dans la magistrature, la police, le fisc ou la douane, bref dans la plupart
des administrations, le phénomène est si répandu,
causant un énorme préjudice à l’Etat. Il y a une quinzaine d’années, l’ONG Allemande Transparency International (TI) avait, dans un classement découlant
d’un indice de perception, classé le Cameroun au peloton de tête des pays les plus corrompus du monde.
Transparency International
Le phénomène
est si répandu,
causant un
énorme préjudice
à l’Etat.
46 Les Afriques . 24 janvier 2013
Une double distinction peu honorable qui écornera
fortement l’image du pays à l’extérieur, obligeant les
gouvernants à lancer une croisade contre le fléau,
question de redorer son blason. Du coup, le Président
de la République Paul Biya qui demandait les preuves
de détournement et de corruption de son administration révisera sa position, en décidant de se montrer plus regardant dans la gestion des affaires de
l’Etat. Au milieu de la décennie 2000, verra le jour,
une campagne d’assainissement des mœurs dans la
haute administration publique, connue sous le nom
générique de «l’Opération épervier». Près de dix ans
plus tard, plus de vingt ministres et directeurs généraux des entreprises publiques ont été interpellés et
condamnés à de lourdes peines d’amende et d’emprisonnement ferme pour corruption et détourne-
ment de derniers publics. Parmi ces hauts commis de
l’Etat, figurent entre autres, un ancien Premier ministre chef du gouvernement Thomas Ephraïm
Inoni, des ministres d’Etat, trois secrétaires généraux
de la présidence de la République, en l’occurrence,
Jean-Marie Atangana Mebara, Marafa Hamidou Yaya
et Titus Edzoa, de nombreux ministres et directeurs
généraux des sociétés publiques et parapubliques,
d’anciens ambassadeurs, présidents du conseil d’administration des entreprises publiques, députés,
maires y compris des officiers supérieurs. Décriée par
les uns qui y voient une opération de purge politique
parce que découlant d’un principe de deux poids
deux mesures, et encouragée par les autres convaincus qu’il s’agit d’une campagne d’assainissement des
mœurs, «l’Opération épervier» continue de faire des
victimes, sans pour autant mettre fin à la corruption
et permettre le renflouement des caisses de l’Etat.
Paradis fiscaux
Dans un pays, où les administrations, dans une loi
non écrite, ont érigé un système de fonctionnement
basé sur la perception de 30 % du montant de la facture, avant tout règlement d’une facture d’un prestataire. Pour lutter efficacement contre l’évasion des
capitaux, les autorités ont mis sur pied des structures
visant la moralisation de la vie publique, la finalité
étant de promouvoir l’éthique et la bonne gouvernance. Aussi, aux cotés du Conseil supérieur de l’Etat
(Consupe), un ministère délégué directement rattaché à la présidence de la République, ont vu le jour,
des cellules contre la corruption dans les ministères,
mais surtout, la Commission nationale anti-corruption (Conac) et l’Agence nationale des investigations
financières (Anif). Objectif, contrecarrer à la fois
l’évasion fiscale, et lutter contre le blanchiment d’argent. Dans cette croisade contre l’évasion des capitaux et le blanchiment d’argent, le Cameroun a
requis l’expertise d’experts mondialement reconnus
pour favoriser le rapatriement de l’argent public détourné et logé dans des paradis fiscaux.
Cette option aura notamment conduit au choix de
l’avocat Français Jean Vergès en 2011 pour permet-
Fut, le temps des «feymen»
tre le recouvrement des fonds publics détournés par
des pontes du régime et logés dans les paradis fiscaux. En ligne de mire, les îles Cayman, le Lichtenstein, le Luxembourg ou encore la principauté de
Monaco en France. Une opération qui n’aura pas
connu beaucoup de succès, et jusqu’à ce jour, les autorités ont pris soin d’éviter d’en faire le moindre
bilan de l’opération en termes d’argent ou de biens
récupérés, malgré l’insistance de l’opinion publique
nationale, des acteurs politiques et la société civile, à
l’instar de l’influente Eglise catholique qui y a du
reste, consacrée des lettres pastorales.
Sociétés-écrans
Chaque année,
le Cameroun perd
environ 300
milliards de f CFA
du fait de la
corruption et de
l’évasion fiscale.
A l’instar de la plupart des pays africains, le Cameroun n’est pas à l’abri du blanchiment d’argent. Le
phénomène est présenté sous plusieurs formes,
donc difficilement maitrisable. En dehors des salles
de jeux et d’autres structures présentées comme
servant de blanchiment d’argent, l’on se souvient
qu’il y a plus d’une décennie, sont apparus au Cameroun, des «investisseurs» d’un autre genre. Des
faussaires plus connus sous le nom de «feymen»,
ont pris d’assaut divers secteurs économiques, y injectant beaucoup de fonds pour recycler l’argent de
la maffia et de la corruption, avant que du jour au
lendemain, disparaissent sans crier gare, ces sociétés-écrans. On en veut pour preuve, la création des
institutions bancaires et financières à l’instar de
First Investisment Bank (FIB) qui avait même reçu
l’agrément de l’organe de régulation d’Afrique centrale, ou encore Africa leadership (AL). Des structures qui auraient en peu de temps, permis de
blanchir des milliards de francs CFA, avant que les
autorités ne s’en rendent compte de la supercherie.
Selon certaines sources, chaque année, le Cameroun perd environ 300 milliards de f CFA du fait
de la corruption et de l’évasion fiscale, une somme
astronomique pour un pays dont le budget annuel
est de 2 500 milliards de f CFA.
En d’autres termes, 1/10è des revenus de l’Etat prennent le chemin non conventionnel en lieu et place du
Trésor public. La création du Tribunal criminel spécial (TCS) et des amendements apportés sur le corps
du délit par un décret présidentiel courant septembre
2013 pourrait peut-être permettre à l’Etat de récupérer une partie de l’argent détourné, puisque les mis
en cause pourraient recouvrer la liberté en cas de
remboursement. En attendant, le Cameroun qui ambitionne de devenir une économie émergente à l’horizon 2035, devra plus que par le passé, prendre des
mesures appropriées devant ramener à sa plus simple
expression, le phénomène de blanchiment d’argent
de corruption et d’évasion fiscale qui semble encore
avoir de beaux jours devant lui.
Achille Mbog Pibasso
DOSSIER
Hassan El Basri
Eriger la pratique bancaire
africaine en référence
Dans cet entretien Hassan El Basri, DG chargé des risques
groupe BP du Maroc, relate, entre autres, la structure dédiée à
la lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau central,
les principes à même de hisser l’image des banques africaines,
afin qu’elles deviennent une référence pour les opérateurs, …
L
Sur le plan
du référentiel
réglementaire
interne, les
dispositions
légales et
réglementaires
exigent la
connaissance
approfondie
de la clientèle.
48 Les Afriques .
19 septembre 2013
es Afriques : Au sein de votre groupe bancaire, quelles sont les dispositions prises
pour décourager les pratiques de blanchiment d'argent?
Hassan El Basri : Depuis plusieurs années, le Groupe
Banque Populaire a engagé un programme de renforcement de son dispositif de conformité et de lutte
contre le blanchiment de capitaux et ce, en réponse
aux différentes dispositions légales et réglementaires
nationales et internationales en la matière.
Ainsi, sur le plan organisationnel, une structure est
dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux
au niveau central. Elle est dotée des moyens nécessaires pour accomplir sa mission et dispose de correspondants à l'échelle régionale et des filiales
assujetties à la loi sur le blanchiment, au Maroc et à
l'étranger. Elle veille à la mise en place du dispositif,
à son bon fonctionnement et assure les relations
avec les autorités et autres partenaires externes.
Sur le plan du référentiel réglementaire interne, les
dispositions légales et réglementaires exigent la
connaissance approfondie de la clientèle, notamment
par la vérification des éléments d'identification - qu'il
s'agisse de personnes physiques ou morales - la détermination des bénéficiaires effectifs, la conservation de
la documentation relative à l'identification de la clientèle et à la justification des opérations, la surveillance
des opérations qualifiées d'inhabituelles ou suspectes,
la surveillance renforcée des opérations réalisées par
les PPE, la formation du personnel. Ces dispositions
ont été intégrées dans les procédures de travail des différents domaines d'activité de la banque.
Pour ce qui est du système d'information, le groupe
Banque populaire a mis en place un ensemble d'outils informatiques permettant le respect des dispositions légales et réglementaires énumérées ci-dessus.
LA : Quel avis portez-vous sur un Consensus international contre l'évasion fiscale ?
H.E.B. : L'évasion fiscale impacte négativement les
finances publiques en faisant perdre aux États d'importantes recettes budgétaires et faussent également
les règles d'une concurrence saine. C'est pour cette
raison que lors du dernier sommet du G20 à SaintPétersbourg, il a été convenu d'échanger, à partir de
2015, les données fiscales pour enrayer la fraude.
Des modalités plus précises devraient fixer le rôle
qui sera dévolu aux banques dans ce processus.
LA : A l'image de la loi américaine FATCA, quels
sont les textes réglementaires sur lesquels vous
vous basez dans le secteur au Maroc pour
l'échange de données fiscales de vos clients ?
H.E.B. : Il faut préciser, tout d’abord, que les banques
ne disposent pas des «données fiscales» de leurs
clients, celles-ci étant du ressort de l’administration
fiscale. Toutefois, elles peuvent être sollicitées, dans
des situations précises, comme c’est le cas des ATD
(Ndlr : Avis à Tiers Détenteur), pour exécuter des ordres de recettes dûment émis par l’administration
fiscale, dans les conditions prévues par la loi.
Quant au plan international, toute communication
d’informations bancaires sur le client est soumise à
un formalisme précis, prévu notamment par des
conventions bilatérales ou multilatérales ou encore à
travers des actions judiciaires.
Booster les
investissement
par l’amélioration
de la gouvernance des banques
africaines.
LA : Sur le continent en général, quelles mesures dans le secteur bancaire pourraient renforcer la visibilité des investisseurs ?
H.E.B. : Le secteur bancaire est un véritable levier
de l’investissement dans les pays africains d’autant
plus que les besoins des opérateurs économiques
sont importants. Plusieurs mesures peuvent booster les investissements et renforcer la confiance des
opérateurs, notamment l’enrichissement de la panoplie des produits et services et leur sécurisation,
l’adoption d’une politique tarifaire adaptée et
transparente. Vont dans ce même sens, l’amélioration de la gouvernance des banques africaines de
manière à répondre aux normes et standards internationaux, ce qui permettra d’améliorer leur cotation au niveau international et permettre ainsi aux
différents opérateurs d’accéder, dans des conditions
plus compétitives et sécurisées, aux transactions in-
ternationales, l’utilisation optimale des nouvelles
technologies de manière à assurer la sécurité et la
célérité des transactions. Enfin, une gestion optimisée des risques de manière à renforcer les fondamentaux des banques, ce qui est de nature à assurer
leur pérennité mais également à renforcer leurs
concours au profit des opérateurs économiques,
concourt à renforcer les investissements.
Il s’agit là, à notre avis, de principes à même de hisser l’image des banques africaines et d’accroître leur
efficacité, afin qu’elles deviennent une référence
pour les opérateurs africains, mais aussi pour les
grands groupes internationaux dont l’intérêt pour
le continent est de plus en plus prononcé. Et ce, étant
donné le potentiel de croissance de l’Afrique et les
perspectives de développement qu’elle offre.
Propos recueillis par
Daouda MBaye
Hassan El Basri,
directeur général chargé
des risques groupe - Banque
centrale populaire du Maroc
19 septembre 2013 Les Afriques
. 49
DOSSIER
Quelles avancées dans les
trafics illicites, avec le Giaba ?
L’Afrique de l’ouest est une région affectée par le trafic
illicite et la réexportation de la drogue. La création du
Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment
d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba), par la Cedeao en
2000, a-t-elle constitué une réponse suffisante ?
F
Mettre en œuvre
des systèmes de
lutte contre le
blanchiment de
capitaux et le
financement du
terrorisme.
50 Les Afriques .
19 septembre 2013
ace aux menaces de la criminalité transnationale organisée, en particulier le
blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), les Etats
de la Communauté économique des
Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) ont mis en
place le Giaba ou Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de
l’ouest. Les effluves de la guerre au nord Mali
(AQMI), les saisies de drogues en Guinée Bissau, les
rapts et kidnappings dans la bande sahélo-saharienne (Boko Haram au Niger et au Nigéria), sont
encore frais dans les mémoires, … Grâce à cet organisme, dont l’établissement a été pris à la 22ème Session de la Conférence des chefs d’Etat et de
gouvernement, tenue à Lomé en 1999, des avancées
sont constatées dans les différents pays de la sousrégion, même si elles restent contrastées. Il compte
16 d’États-membres de la Cedeao, à savoir, le Bénin,
le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra
Léone, le Togo et Sao Tomé et Principe, seul membre, hors Cedeao. Pour plus d’efficacité, un certain
nombre d’organismes et de cadres ont un statut
d’observateur au sein du Giaba. Il s’agit des banques
centrales des États-membres, des Commissions régionales de Bourses, l’Uemoa, de la Banque ouest
africaine de développement (BOAD), du Comité de
liaison de la Zone franc contre le blanchiment de capitaux, du Conseil régional de l’épargne publique et
des marchés financiers (Crepmf), de la Banque africaine de développement (BAD), du directeur exécutif du Comité contre le terrorisme (DECT) des
Nations Unies et le Bureau des Nations Unies pour
la lutte contre la drogue et la criminalité (Onudc),
de la Banque mondiale, du Fonds monétaire inter-
national (FMI), du GAFI, d’Interpol, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), du Secrétariat
du Commonwealth et du groupe Egmont des CRF.
A cela s’ajoutent tous les Etats membres du GAFI qui
ont le statut d’observateur, au sein du Giaba.
Un arsenal
Mais en réalité, en quoi consiste les missions du
Giaba ? Parmi ses missions, l’organisation et la
conduite de la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein de cette espace. Plus généralement, il revient au Giaba de veiller à la prise de mesures pour
lutter contre ces fléaux, conformément aux normes
et pratiques internationales acceptables, y compris
les 40 recommandations du GAFI (Groupe d’action
financière), faciliter la mise en œuvre de ces mesures
par les États-membres, en tenant compte des particularités régionales, mais aussi de fonctionner
comme un forum où les membres peuvent discuter
et partager leurs expériences. Au- delà de ces prérogatives, il revient au Giaba d’organiser des auto-évaluations et des exercices d’évaluation mutuelle
(dernière en date à Sao Tomé et Principe), afin de
déterminer l’efficacité des mesures prises, y compris
leur conformité aux normes internationales acceptables, tout en appuyant les Etats membres pour établir et mettre en œuvre des systèmes de lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au plan réglementaire, cet organisme communautaire veille à l’application de lois qui
réprimandent les produits de la criminalité grâce à
une Assistance juridique mutuelle (AJM), mais aussi
la création et l’entretien des Cellules de renseignements financiers (CRF). Il dispose ainsi de tout un
arsenal pour réprimander un tel fléau. Il ressort du
dernier rapport 2012, un certain nombre d’actions à
saluer. Des accomplissements, à travers les 4 princi-
Les défis restent
énormes et
deviennent de
plus en plus
diversifiés et
complexes.
paux organes, qui sont le Comité ministériel de
Giaba (CMG) composé des trois ministres (finances,
justice et intérieur) de chaque État-membre, le Secrétariat, sis à Dakar, au Sénégal, la Commission
technique, composée d’experts issus des ministères
ci-dessus des Etats membres, et un réseau de correspondants nationaux, dont un dans chaque Étatmembre. Cependant, les défis restent énormes et
deviennent de plus en plus diversifiés et complexes,
pour faire face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Le gage d’un réel développement
Dans le dernier rapport 2012 du Giaba, Abdullahi Y.
Shehu, directeur général sortant du Giaba, soutenait
que s’il était un Nostradamus pour cette institution,
il dira que dans l’avenir, il sera le fer de lance d’une alliance régionale d’acteurs engagés dans la lutte contre
le BC/FT en Afrique de l’Ouest et ailleurs. Après le
Nigéria et le Sénégal, qui ont occupé jusqu’au mois
d’août dernier les postes respectifs de directeur général et de directeur général adjoint, la Côte d'Ivoire
et le Ghana, annoncés aux postes respectives, seront
à même de réaliser ce que des observateurs considèrent comme un sacerdoce pour véritable décollage
économique de la sous-région. Les analystes assurent
que d’ores et déjà, le Giaba a fait preuve de performances exceptionnelles, avec un taux de mise en
œuvre de programme de 88% en 2008, 94% en 2009
et 98% en 2010 et en 2011. En plus d’être compatibles
avec l’ensemble de la Vision 2020 de la Cedeao, ses
programmes ont aidé à sensibiliser le public sur les
dangers de la criminalité transnationale organisée et
ont soutenu les autres programmes d’intégration,
notamment en matière de droit pénal, de lutte contre
le trafic des stupéfiants, contre la corruption et pour
la bonne gouvernance, concernant la micro-économie, les échanges et la libre circulation des biens et
des services, relève-t-on dans le document-bilan de
l’exercice écoulé. Néanmoins, de nombreuses gageures restent à relever. Les responsables déplorent
que les besoins des Etats- membres pour la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme dépassent toujours leurs capacités et
ressources disponibles. Dans le dernier rapport 2012,
il a été constaté un manque de conformité totale avec
les normes internationales acceptables en la matière
au cours du premier cycle d’évaluation des Etatsmembres du Giaba, ainsi qu’une lenteur face aux
failles constatées. Abdullahi Y. Shehu, directeur général sortant, a alors préconisé un plus grand engagement et un appui permanent pour le développement
des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays-membres. Cela pourra concourir à plus d’efficacité dans
la réalisation du Plan stratégique 2011-2014.
Vision 2014
Dans certains pays, il y a non seulement les stratégies
nationales et, des plans d’action élaborés et mis en
œuvre, mais aussi une législation type qui a été adoptée sur le plan national. En outre, les règlements, le
contrôle et la répression criminelle ont été sensiblement améliorés, et les principales institutions compétentes de LBC/FT ont bénéficié d’un soutien
technique spécifique afin d’améliorer leurs capacités
opérationnelles. Alors que l’examen à mi-parcours
du Plan stratégique est prévu pour le 2ème trimestre de
l’année 2013, un contrôle interne et une évaluation
des progrès de la mise en œuvre du plan ont été réa-
Vers un plus grand
engagement ?
19 septembre 2013 Les Afriques
. 51
DOSSIER
Cotonou, le Bénin peut
mieux faire
La conformité
avec les normes
internationales
acceptables et
les meilleures
pratiques reste
un défi.
52 Les Afriques .
19 septembre 2013
lisés et publiés en 2012. Suite à une décision du Comité de gestion de la relève des Cadres (CGR), une
Cellule de suivi et d’évaluation (S & E) a été créée,
sous l’égide du Bureau du directeur général.
Cependant malgré ces réalisations, la conformité
avec les normes internationales acceptables et les
meilleures pratiques reste un défi. En particulier, certains États membres n’ont pas les capacités nécessaires à absorber et gérer l’Assistance technique ; en
effet, la faculté d’exploiter une Assistance technique
est un autre grand défi. Dans de nombreux cas, les
priorités en conflit concernant de maigres ressources
sur le plan politique, de la gouvernance, économique
et sociétale mettent à l’écart la LBC/FT, que ce soit
sur le court, moyen ou long terme. Dans d’autres cas,
l’instabilité politique et la violence ont impacté sur
les efforts des Etats membres pour maintenir l’élan
de leurs actions. Il s’agit de fléaux qui restent une
menace très sérieuse dans la sous-région.
L’analyse de la situation, pays par pays, permet
d’avoir une vue plus précise. Ainsi, au vu des résultats présentés dans le rapport 2012, il apparaît que :
Au Bénin, entre avancées et réticences
Les activités de blanchiment de capitaux, même si
elles ne sont pas facilement détectables, continuaient encore au Bénin l’année dernière. Par exemple, le gouvernement a expulsé une entreprise
étrangère pour avoir servi dit-il de moyen de blanchiment de capitaux. Selon les enquêtes menées par
l’Administration chargée de la Répression de Stupéfiants (ARS), la société blanchissait des capitaux
dans la discrétion en vendant des voitures d’occasion pour financer le Hezbollah, un parti politique
sur la liste des organisations terroristes des EtatsUnis. En 2012, le Bénin s’efforçait toujours de se
conformer aux normes internationales en matière
de LBC/FT, ainsi que la mise en œuvre des recommandations contenues dans son Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM). Le système de LBC/FT du
pays fait face à des défis importants, y compris un
cadre législatif faible (qui n’a pas été testé) et les
contraintes sérieuses en matière de capacités et de
ressources dans les institutions compétentes. En
particulier, non seulement ceux qui sont chargés de
la répression criminelle et le reste du personnel
manquent d’expertise en matière de crimes financiers, mais il existe aussi un manque considérable
de coordination, de collaboration, y compris de partage de l’information au sein des institutions compétentes. Au Bénin, la Cellule nationale de
traitement des informations financières (Centif)
souffre toujours d’un manque de personnel, malgré
les diverses tentatives du Giaba de travailler en collaboration avec les responsables béninois pour y remédier. La Stratégie nationale pour la LBC/FT,
rédigée en 2011 avec le soutien du Giaba est à adopter sans parler de sa mise en œuvre. Néanmoins,
l’engagement soutenu du Giaba auprès des autorités politiques du Bénin a abouti au vote de la Loi
sur le financement du terrorisme en mai 2012, par
l’Assemblée Nationale du pays. La loi criminalise le
financement du terrorisme et étend les pouvoirs de
la Centif. En effet, cela a été remarquable et bien ap-
Le Cap Vert a été
placé sous un
régime de
surveillance
renforcée.
précié au Bénin en 2012 compte tenu du temps et
des efforts fournis pour faire voter la loi.
Au Burkina Faso
Le Burkina Faso a soumis le 3ème Rapport de suivi sur
l’évaluation mutuelle à la Commission technique du
Giaba, lors de sa Plénière de novembre 2012. Le document a souligné les mesures prises par les autorités
burkinabés pour corriger les lacunes de son système
dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon ce Rapport, le pays a
fait des progrès en matière de renforcement des capacités opérationnelles de la Cellule de renseignements
financiers (CRF) et du Comité interministériel pour
la LBC/FT. Par exemple, le logiciel analytique du
Giaba sur la LBC/FT a été installé à la CRF du Burkina
Faso, en novembre 2012. La formation des utilisateurs
du logiciel a été assurée à la CRF par le Giaba afin de
leur permettre de s’en approprier et de l’utiliser avec
le matériel afin d’améliorer et d’accélérer la réception,
l’analyse et la façon de divulguer des Déclarations
d’opérations suspectes (DOS). Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le renforcement
du cadre juridique et institutionnel, notamment avec
la nomination d’un magistrat spécialiste en matière
de BC/FT pour résoudre les questions relatives au
blanchiment de capitaux.
Ayant reconnu la menace que constitue le BC/FT, le
Burkina CRF a mené une étude sur l’ampleur, la nature et la dynamique du problème dans le pays. Il
était prévu que les résultats de l’étude détermineraient la conception des réponses politiques et opérationnelles, y compris la finalisation du projet de la
Stratégie Nationale en matière de LBC/FT. La CRF a
également procédé à une série de formations et des
campagnes de sensibilisation des étudiants, des
contrôleurs, y compris des directeurs de compagnies
d’assurance, entre autres. En outre, elle a également
initié des formalités d’adhésion auprès du Groupe
Egmont en juillet 2013. Le rapport sur la visite de terrain, par ses parrains (Tracfin et la Centif au Sénégal) a été discuté et adopté lors de la 20ème session
plénière du Groupe Egmont, qui s’est tenue du 9 au
13 juillet 2012 à Saint-Pétersbourg. La CRF a signé
des accords de coopération avec les CRF du Nigéria,
du Ghana, du Gabon, de la Principauté de Monaco et
du Royaume du Maroc. Cela porte le nombre de protocoles d’entente signés à 7, depuis sa création.
Au Cap Vert
Suite à une discussion en plénière du suivi du REM
du Cap Vert en novembre 2011, le pays a été placé
sous un régime de surveillance renforcée, n’ayant pas
réussi à démontrer des progrès concrets dans la mise
en œuvre des recommandations dans son rapport
d’évaluation mutuelle. Par conséquent, le Cap Vert a
modifié le Décret 1/2008 de 2008 et l’a remplacé par
le Décret 09/2012, de mars 2012. Le nouveau décret
délocalise la Cellule de renseignements financiers
(CRF) de la Banque centrale du Cap Vert au ministère de la justice. La CRF a établi des accords informels avec les CRF de l’Irlande et de l’Italie. Le
gouvernement du Cap Vert a élaboré des directives
pour les agents de l’immobilier et les casinos pour
orienter les professionnels de ces secteurs sur la
façon de mener leurs transactions et prévenir le
blanchiment d’argent. Malgré ces mesures, les lacunes et les défis restent considérables au Cap Vert.
Par exemple, alors que la CRF a reçu 100 déclarations d’opérations suspectes (DOS) en 2012, seule-
Ouagadougou,
le Burkina Faso
noté «passable»
19 septembre 2013 Les Afriques
. 53
DOSSIER
Abidjan, la Côte d’Ivoire
juste moyen
La Côte d’Ivoire
a signé et ratifié
les principales
conventions
relatives au
crime organisé.
54 Les Afriques .
19 septembre 2013
ment 5 ont été traitées et renvoyées au Procureur général. Plus de 90% des déclarations de soupçon ont
été déposées par les banques commerciales, en particulier celles qui sont situées dans l’île de San Diego.
Bien que ceci soit louable, il constitue une indication
du peu d’implication des autres assujettis en matière
de LBC/FT dans le pays. La CRF devra tendre vers
les autres assujettis, gagner leur confiance, et les inciter à remplir leurs obligations.
La délocalisation de la CRF n’a pas renforcé ses capacités stratégiques et opérationnelles car elle reste
confrontée à des problèmes d’ordre financier, logistique et humain. Les cadres et capacités constitutionnels et des capacités créées contre le BC/FT
restent faibles, en dépit de la menace croissante du
blanchiment de capitaux lié aux stupéfiants. Le Comité Interministériel du Cap Vert sur la LBC/FT, qui
est l’organisme national de coordination des activités concernant la LBC/FT, n’a pas été fonctionnel depuis 2010. Par conséquent, aucune réunion ou
activité de sensibilisation n’a été tenue au cours des
deux dernières années. De la même manière, le Cap
Vert n’a toujours pas adopté une stratégie nationale
en matière de LBC/FT.
En Côte d’Ivoire
La politique de la Côte Ivoire en matière de LBC/FT
a été évaluée par le Giaba, en mai 2012. Le Rapport
d’évaluation mutuelle (REM) a été discuté, lors de la
18ème plénière du Giaba, tenue à Dakar, au Sénégal,
les 20-22 novembre 2012. Ce document a révélé que
le pays a signé et ratifié les principales conventions
relatives au crime organisé, à savoir la Convention de
Palerme de 2000 contre la criminalité transnationale
organisée, la Convention de Mérida de 2003 contre la
corruption, la Convention de Vienne contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
et la Convention des Nations Unies de 1999 contre le
terrorisme. Suite à l’engagement soutenu du directeur général du Giaba pour le plaidoyer auprès des
dirigeants politiques de la Côte d’Ivoire en novembre 2011 et février 2012, le pays a enregistré des progrès remarquables en matière de LBC/FT. Non
seulement le budget de la CRF a augmenté jusqu’à
environ 1 milliard de f CFA, mais aussi son président
a été nommé Correspondant national auprès du
Giaba. La CRF a signé des accords de partenariat avec
ses homologues en France, en Belgique et au Liban, et
a établi des contacts avec les cellules de renseignement financier du Ghana et du Maroc.
Aussi, la CRF a réalisé une étude sur les «vulnérabilités de l’économie ivoirienne face au BC/FT, notamment dans les secteurs du l’habitat et de l’agriculture».
Dans le cadre du réseautage, la CRF a salué l’organisation du Forum du CRF de l’Uemoa et son président
a été, par la suite, désigné à la tête de la structure. Par
ailleurs, la CRF a retrouvé son statut de membre du
Groupe Egmont. Néanmoins, des défis considérables
demeurent en Côte d’Ivoire, notamment parce que la
conformité aux normes de la LBC/FT et la mise en
œuvre des recommandations du REM peuvent poser
certains défis. Derrière ces défis on note en particulier
l’absence d’une stratégie nationale en matière de
LBC/FT ainsi que d’un mécanisme de gel efficace
Le Ghana a réagi
en prenant des
actions pour
améliorer son
cadre de LBC/FT.
comme l’exige la recommandation 6 du GAFI.
Malgré le vote de sa loi contre le BC en 2005, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas jugé une affaire
de blanchiment d’argent. Par conséquent, la loi est
encore à mettre en œuvre. Par exemple, sur les 61 Déclarations d’opérations suspectes (DOS), reçues par
la CRF entre novembre 2011 et septembre 2012 seulement une a été instruite et le rapport transmis à la
justice. Il n’y a toujours pas d’informations concernant les mesures prises par les autorités judiciaires
sur cette affaire. Les organismes de surveillance et de
contrôle n’ont pas des pouvoirs juridiques et opérationnels spécifiques au titre de la loi anti-blanchiment, d’où leur difficulté à détecter et à prévenir des
cas de BC/FT. En outre, l’instrument juridique existant en matière de financement du terrorisme ne
parvient pas à définir clairement les «organisations
terroristes» ou les «terroristes» individuels, tel que
prévu par les normes internationales.
Aussi, les conditions fixées pour l’exécution de la
résolution du Conseil de sécurité 1267 (1999), sur
la confiscation des fonds et autres ressources financières des personnes et entités, visées par le
Conseil de sécurité de l’ONU laissent à désirer. La
procédure fixée par le règlement communautaire
impose un processus de prise de décision et la communication des listes aux assujetties. Il s’agit d’une
procédure, relativement fastidieuse. En outre, il
n’existe aucune coordination, ni aucun suivi de
l’application effective des décisions de confiscation.
Les, listes du Conseil de sécurité ne sont pas largement diffusées auprès des banques qui, soit dit en
passant, ne reçoivent pas les mentions relatives à
ces listes. Il n’ya pas non plus d’instructions ou de
directives claires pour aider les décideurs à com-
prendre et à exécuter efficacement les Résolutions
1267 (1999) et 1373 (2001).
Au Ghana
Suite à l’adoption du Rapport d’évaluation mutuelle
(REM) du Ghana, en novembre 2009 et à cause de ses
mauvaises notations sur toutes les recommandations
essentielles et clés du GAFI, le Ghana a été mis sur le
processus de rapport de suivi régulier. Suit à une visite
de plaidoyer de haut niveau au Ghana, par le Directeur du Giaba en février 2012, visite au cours de laquelle il a été rappelé aux autorités ghanéennes les
implications de la faible mise en œuvre du plan d’action convenu avec le Groupe Régional de Revue
(ICRG /GAFI) du moyen orient et de l’Afrique, le
Ghana a fait des efforts au départ pour rectifier les défaillances identifiées dans le cadre de la LBC/FT. Et
même ce faisant, la Déclaration Publique du GAFI de
février 2012 a identifié le Ghana comme un pays aux
juridictions à haut risque en matière de LBC/FT et
l’avait placé sous revue pour non-conformité avec les
normes129 de LBC/FT. Le Ghana a réagi en prenant
des actions pour améliorer son cadre de LBC/FT, et a
soumis son troisième rapport de suivi avant la plénière du Giaba à Abidjan, Côte d’Ivoire, en mai 2012.
Le rapport de suivi a indiqué que des actions importantes ont été entreprises pour rectifier les défaillances
identifiées, y compris le vote par le Parlement ghanéen de la loi contre le terrorisme (Instrument Législatif 2181) le crime économique organisé (EOCO) la
Réglementation (Instrument Législatif 2183), qui
énoncent, toutes les deux, les directives de la LBC/FT
pour les banques et institutions non bancaires, en juillet 2012. Cette ancienne loi criminalise le financement
du terrorisme dans le cadre de la Recommandation 6
Accra, le Ghana
très moyen
19 septembre 2013 Les Afriques
. 55
DOSSIER
Guinée, énorme potentiel
minier, encore du travail
dans la LBC/FT
La corruption
continue à
contrarier la mise
en œuvre efficace
des efforts de
blanchiment de
capitaux.
56 Les Afriques .
19 septembre 2013
du GAFI et élargit la portée des mesures à utiliser
pour libérer, saisir et confisquer les produits du crime.
Le parlement a également ratifié la Conventions des
Nations Unies contre le Crime Transnational Organisé, et amendé les délits criminels de la loi de 1960
(Loi 29) par le vote de la loi sur les délits criminels de
2012 (Amendement) (Loi 849). La loi criminalise les
crimes sous-jacents restants, y compris l’utilisation
illégale de parties humaines, l’exploitation sexuelle,
le trafic illégal d’explosifs, d’armes à feu et de munitions, et les manœuvres frauduleuses ou racket. La
loi contre le terrorisme a été amendée pour habiliter
le ministère de l’économie et de finances et de la planification à publier une instruction en vue de son
application effective. La modification de la loi sur
l’immigration de 2012 (Loi 848), qui criminalise la
migration clandestine et le trafic humain, a été érigée en loi, au mois de juin 2012.
Le Ghana a aussi publié des manuels de conformité
pour les opérateurs de marché de capitaux et les
compagnies d’assurance et courtiers, et approuvé la
Stratégie Nationale/ Plan d’Action de LBC/FT.
En outre, une Cellule de LBC/FT a été créée au niveau de la Banque du Ghana. La cellule a sensibilisé
les banques, instituions financières et Directeurs de
banques sur les risques, menaces et vulnérabilités relatives au BC/FT, de même que sur les piliers essentiels de la LBC/FT, formé les agents en charge de la
conformité sur l’évaluation des risques de BC/FT, et
finalisé un manuel pour l’analyse extérieure et l’inspection sur place des banques et institutions financières. La banque, en collaboration avec la Cellule de
Renseignements Financiers (CRF /FIC) a notamment sensibilisé les agents de conformité sur les exigences légales concernant les transactions en espèces.
La CRF a augmenté son personnel avec sept membres, participé et facilité des ateliers sur le blanchiment de capitaux pour les hypothèques et autres
opérateurs financiers.
Ayant réévalué le système de LBC/FT du Ghana et
des actions prises par le pays pour rectifier les défaillances identifies, le GAFI a accepté d’effectuer une
visite pour confirmer les actions prises avant d’enlever le Ghana de la liste des pays sous suivi. Le GAFI
a noté le haut niveau d’engagement politique à travailler pour redresser les défaillances identifiées et
«…les mesures importantes [prises] en vue d’une amélioration de son système de LBC/FT, y compris la promulgation de la loi pour criminaliser le blanchiment
de capitaux, la création et l’application effective de mesures appropriées pour la confiscation des fonds relatifs
au blanchiment de capitaux, améliorer l’obligation de
vigilance à l’égard du client et renforcé l’efficacité de
la Cellule de Renseignements Financiers (CRF).»
Toutefois, des défis importants restent encore à relever dans la mesure où la non-conformité avec les cadres législatifs existants demeurait toujours. En fait,
la corruption continue à contrarier la mise en œuvre
efficace des efforts de blanchiment de capitaux, et
pas des moindres, parce que les cadres juridiques
sont minés par des fonctionnaires très corrompus.
De fausses adresses sont fournies lors de l’ouverture
des comptes bancaires et des responsables de conformité facilement corruptibles permettent le transfert
Il n’y a pas non
plus d’archives
de poursuites
judiciaires
d’aucun crime
sous-jacent avec
condamnation.
rapide de fonds en dehors des banques lorsqu’il y’a
des cas de soupçon. En fait, une enquête récente par
les agents chargés de la répression criminelle ont révélé que les autorités bancaires ont permis à la cybercriminalité de retirer 58 000 euros qu’ils avaient
reçus d’un citoyen allemand, à travers une fraude sur
Internet. Les autorités bancaires continuent toujours
d’autoriser des dépôts de fortes sommes d’argent
sans demander la preuve de l’origine des fonds, et
sans traiter les Déclarations d’opérations suspectes
(DOS), conformément aux engagements du Ghana
dans le cadre de son Plan d’action de LBC/FT.
De surcroît, cela se fait bien que la CRF ait relayé des
renseignements, concernant des centaines de
comptes bancaires suspectés d’être utilisés pour le
BC, au Bureau chargé de la lutte contre la Criminalité Financière Organisée (EOCO). La loi sur le blanchiment de capitaux stipule que lorsque les comptes
sont gelés, les propriétaires peuvent faire un appel
après un an. Cependant, les comptes gelés sont souvent débloqués/libérés après seulement une semaine.
Last but not least, l’EOCO, la Cour des Crimes Économiques Financiers (CCEF) et la CRF continuent
d’être confrontés à de sérieux problèmes de ressources et de contraintes en matière de capacités.
En Guinée
La Guinée a été évaluée en juin 2012. Le Rapport
d’Evaluation Mutuelle (REM) a été discuté et
adopté, lors de la 18ème Plénière du Giaba, tenue à
Dakar, au Sénégal du 20 au 22 novembre 2012. En
dépit des efforts soutenus par le Giaba, y compris
une visite de plaidoyer de haut niveau par le directeur général, du 27 au 29 mars 2012, pour engager
avec les autorités guinéennes l’élaboration du cadre
de LBC/FT du pays, d’énormes défis restent à relever.
Le cadre de LBC/FT de la Guinée reste extrêmement
faible et incomplet, du moins, parce que le pays doit
mettre en place une Centif opérationnelle et efficace,
telle que prévue par l’article 19 de la Loi LBC/FT No.
L/2006/010/AN. La Guinée se doit de promulguer la
loi CFT, nommer un Correspondant national au
Giaba et renforcer la coopération et la collaboration
entre les institutions pertinentes pour un fonctionnement efficace de son Comité interministériel.
Le Comité de suivi technique, un organe informel
chargé de la coordination des activités LBC/FT
manque de ressources financières et logistiques appropriées pour mener à bien sa mission. L’absence
d’une Centif et d’une stratégie nationale de LBC/FT,
et l’inexistence de cadres juridiques et institutionnels robustes sapent les efforts de la LBC/FT en Guinée. En plus, les cas rapportés en matière de crimes
sous-jacents montrent que la Guinée est un pays à
haut risque pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela est prouvé par la
non-fourniture de Déclarations d’opérations suspectes (DOS) par les banques, les institutions financières et autres assujettis. Il n’y a pas non plus
d’archives de poursuites judiciaires d’aucun crime
sous-jacent avec condamnation. En dépit de toute
l’assistance et l’engagement constructif du Giaba
avec les autorités de la Guinée, le pays reste avec le Libéria, les deux maillons faibles dans la lutte contre
le BC/FT de la région.
En Guinée Bissau
Il ne semble y avoir eu aucune avancée en Guinée
Bissau depuis les discussions sur le 3ème Rapport de
suivi de mai 2012. Par exemple, le Président n’a tou-
Îles Bijagos, Guinée-Bissau,
gros potentiel touristique.
Mais, la LBC/FT fait
du surplace
19 septembre 2013 Les Afriques
. 57
DOSSIER
Monrovia, le Libéria sur la
bonne voie
Le Libéria a été
maintenu dans le
processus de
Suivi Régulier.
58 Les Afriques .
19 septembre 2013
jours pas approuvé la Loi sur la lutte contre le terrorisme et son financement. Son application aura un
impact sur les Recommandations 3 - 6, 20 et 37. Les
principaux domaines où il y a eu du progrès sont la
nomination et l’installation des membres de la Centif, l’élaboration d’un modèle de Déclarations d’opérations suspectes (DOS), approuvé par le ministre
des finances et envoyé à tous les départements
comme le veut la loi, et l’adoption de la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent
en vertu de la Résolution de l’Assemblée Nationale
No. 4/2004 du 2 novembre, ainsi que celle de la Loi
sur la Lutte Contre le Financement du Terrorisme.
Cependant, il reste toujours beaucoup à faire. Par
exemple, la Guinée Bissau n’a fourni aucune information sur le moment à laquelle elle exigera l’obtention de l’approbation de ladite législation par le
président. De plus, la Bceao n’a toujours pas fini de
réviser la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent. D’une manière générale, le 4ème
Rapport de suivi de la Guinée Bissau n’a pas pu faire
la preuve de l’efficacité de son système de la LBC/FT.
Pour rectifier les défaillances mentionnées ci-dessus,
la plénière148 a proposé certaines interventions et
la mise en œuvre de procédures plus renforcées et la
surveillance des activités du pays.
Au Libéria
Le système de la LBC/FT du Libéria a été évalué en
novembre 2010 et le Rapport d’Evaluation Mutuelle
(REM) fut adopté en mai 2011. D’importantes défaillances sont apparues dans le système de la LBC/FT
au Libéria. En particulier, le pays n’avait pas une législation générale approuvée de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, le Libéria ne possède pas
une Cellule Nationale de Traitement des Informations
Financières (Centif) et il n’y a aucun cadre légal pour
combattre le financement du terrorisme. L’évaluation
a révélé que la mise en œuvre de mesures de LBC/FT
de normes internationales acceptables au Libéria n’a
pas été effective. Sur la base des résultats de l’évaluation, la Plénière a placé le Libéria dans le processus de
Suivi Régulier. En faisant face aux défaillances ci-dessus, les autorités Libériennes ont créé deux commissions (la Commission interministérielle de LBC/FT
et la Commission Inter-Agences de LBC/FT). La
Commission interministérielle de LBC/FT fut chargée d’assurer un plan de LBC/FT effectif au Libéria. La
Commission Inter-Agences de LBC/FT fut chargée de
faciliter la coordination et la coopération entre les différentes agences par rapport au partage d’informations sur la LBC/FT au niveau du pays. De plus, La
Commission interministérielle de LBC/FT a institué
la Commission de rédaction de la LBC/FT et ladite
commission est chargée du suivi de la formulation et
de la promulgation de la Loi sur la LBC/FT au Libéria. Le Libéria a présenté son premier rapport de suivi
en mai 2012, qui a été par la suite, débattu à la Plénière de Giaba de mai 2012 tenue à Abidjan, Côte
d’Ivoire. Après une revue minutieuse par la Plénière
du progrès fait par le pays en relation avec les recommandations du REM, le Libéria a été maintenu dans
le processus de Suivi Régulier. En faisant face aux défaillances ci-dessus, les autorités Libériennes ont créé
Il est à noter que
le mécanisme
malien a toujours
d’importantes
défaillances.
deux commissions (la Commission Interministérielle
de LBC/FT et la Commission Inter-Agences de
LBC/FT). La Commission Interministérielle de
LBC/FT fut chargée d’assurer un plan de LBC/FT effectif au Libéria. La Commission Inter-Agences de
LBC/FT fut chargée de faciliter la coordination et la
coopération entre les différentes agences par rapport
au partage d’informations sur la LBC/FT au niveau
du pays. De plus, La Commission Interministérielle
de LBC/FT a institué la Commission de Rédaction de
la LBC/FT et ladite commission est chargée du suivi
de la formulation et de la promulgation de la Loi sur
la LBC/FT au Libéria. Le Libéria a présenté son premier rapport de suivi en mai 2012, qui a été par la
suite, débattu à la Plénière de Giaba de mai 2012
tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire. Après une revue minutieuse par la Plénière du progrès fait par le pays en
relation avec les recommandations du REM, le Libéria a été maintenu dans le processus de Suivi Régulier. Pendant la période couverte par la revue, la
Commission Interministérielle de LBC/FT intensifia
ses efforts pour obtenir le parachèvement de
l’ébauche du Projet de loi sur la LBC/FT. A cette fin,
la Commission de Rédaction avait organisé une série
de sections de rédaction sous la coordination de la
Commission Interministérielle de LBC/FT. Par conséquent, la version finale de l’Ebauche du Projet de loi
de la LBC/FT a été déposée auprès du Ministre des
Finances pour être transmise au Ministère de la Justice pour une revue finale. En Juillet 2012, le Projet de
loi de la LBC/FT a été présenté à la présidente pour
être ensuite exposé au pouvoir législatif du Libéria
pour sa promulgation. Le Projet de loi a été présenté
au Sénat, puis à la Chambre Basse, en janvier 2013,
qui l’ont adopté.
Au mois de juin 2012, le directeur général du Giaba
a entrepris une visite de sensibilisation au Libéria.
Cette visite devait convaincre les autorités d’accélérer les actions pour faire face aux défaillances et aux
recommandations du rapport d’évaluation mutuelle
du Libéria. La Commission interministérielle, en
collaboration avec le Giaba, en avril 2012, avait organisé un atelier avec les parties prenantes sur
l’ébauche du Projet de loi (la Loi) sur le LBC/FT du
Libéria. L’atelier a passé en revue et débattu de
l’Ebauche du Projet de loi LBC/FT pour sa présentation au Pouvoir Législatif National et a sensibilisé
les parties prenantes sur le danger que représentent
le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région de l’Afrique de l’Ouest. En juillet 2012, la Commission a aussi organisé un
séminaire de formation de 2 jours pour les responsables de conformité ayant en charge les questions
de LBC/FT ou d’activités connexes en assurance, envois de fonds, microfinance, avec les ONG, les Casinos et les agences de régulation et de contrôle
chargées du contrôle et du suivi des Epnfd.
Au Mali
L’analyse des trois précédents rapports de suivi avait
montré beaucoup de progrès dans les efforts visant à
renforcer son mécanisme national de LBC/FT pour
se conformer aux recommandations du GAFI, y
compris à l’adoption de la loi sur le FT et l’admission
de sa Centif comme membre du Groupe Egmont. Le
Mali a présenté son quatrième rapport de suivi d’évaluation post-mutuelle en novembre 2012. Le rapport
montre que la grave crise sociopolitique et sécuritaire
a gêné la mise en œuvre de plusieurs activités programmées dans le cadre des efforts pour s’assurer du
respect des normes internationales de LBC/FT. D’autres activités réalisées par les autorités comprennent
l’adoption de la loi sur le trafic d’êtres humains en
2012, l’élaboration d’une ébauche de décret sur les
conditions d’application de mesures visant à geler les
fonds en provenance d’activités criminelles, la création d’une plateforme fonctionnelle d’assistance légale mutuelle dans la lutte contre le crime organisé
transnational entre le Mali, la Mauritanie et le Niger,
… Des accords de coopération ont aussi été signés
avec l’Afrique du Sud et finalisés avec la Russie, la
Macédoine, et le Chili, ... En outre, la stratégie nationale de LBC/FT a été finalisée avec l’atelier de validation du 3 décembre 2011 qui a rassemblé toutes les
parties prenantes dans la LBC/FT. Le document final
ainsi validé fait partie du programme du gouvernement devant être adopté avant la fin de 2012. Par rapport aux DOS, la Centif a indiqué en avoir reçu vingt
six (26) entre janvier et août 2012, dont 05 qui
avaient fait l’objet d’investigations, et 04 l’objet de
poursuites. Cependant, à ce jour, aucune sentence n’a
été prononcée par une cour ou un tribunal malien
pour blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Il est à noter que le mécanisme malien a toujours
d’importantes défaillances. Par exemple, le financement du «terrorisme individuel «ou celui d’une «organisation terroriste» n’a pas été criminalisé dans la
loi FT. Cela devrait empêcher d’amorcer des procédures parallèles (pénales, civiles ou administratives)
dans de tels cas, et de saper toute demande de coopération internationale dans cette affaire. Il n’y a pas
de mécanisme approprié pour la mise en œuvre des
Résolutions 1267 et 1373 des Nations unies. On encourage le Mali en particulier à désigner l’autorité
habilitée à prendre, administrer et faire geler (administratif) ou libérer des mesures.
Au Niger
En considérant la manière dont le Niger avait régulièrement manqué de rapporter des progrès importants dans l’élaboration du système national de
LBC/FT, au niveau de la norme internationale, la
Commission technique du Giaba a placé le pays sous
un régime de suivi renforcé, en novembre 2011. Le
19 septembre 2013 Les Afriques
. 59
DOSSIER
Le retard sur le
vote de la Loi sur
la Prévention du
Terrorisme a
maintenu le
Nigéria sur la
procédure de
contrôle du
Groupe d’Action
Financière sur le
Blanchiment
d’Argent durant
toute l’année
2012.
60 Les Afriques .
19 septembre 2013
Giaba a aussi initié une visite de plaidoyer aux plus
hautes autorités du pays du 24 au 26 avril 2012, les
poussant à améliorer leur régime de LBC/FT. Une
initiative qui a porté ses fruits, à en juger par les progrès observés dans le 4ème Rapport de Suivi du Niger
qui a été présenté à la Commission technique du
Giaba de novembre 2012. En effet, il montre qu’il y
a une nouvelle impulsion dans les efforts de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme dans le pays. Il mentionne surtout que les
autorités nationales jouent un rôle actif dans les tentatives visant à s’assurer du contrôle effectif de la
corruption et des infractions connexes.
Le Niger a par la suite créé la Haute autorité de lutte
contre la corruption et les infractions assimilées
(Halcia). Depuis cette création, plusieurs personnalités éminentes ont été interrogées et mises en audience préalable à une détention pour contrebande
de produits. Le Ministère de la Justice a aussi installé
un numéro vert pour donner à tous les citoyens la
chance de rapporter les cas de corruption. Dans la
même veine, huit (08) plaintes ont été déposées pour
que le Parlement lève l’immunité parlementaire des
députés faisant l’objet d’enquêtes sur la corruption.
Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, un service central a été créé à la direction générale pour la surveillance du territoire. De même,
une unité pour la prévention du terrorisme et contre
son financement a été mise en place à l’intérieur du
système judiciaire de plein droit.
Par rapport à la coopération nationale, le Niger a ravivé la Commission nationale de lutte contre le terrorisme au ministère des affaires étrangères, qu’il
avait initialement créée en 2010. La structure de la
Commission a été modifiée pour couvrir la Centif
et la Bceao, faisant d’elle un forum d’échange sur les
aspects opérationnels de la lutte contre le terrorisme.
Concernant la LBC/FT plus spécifiquement, la loi
sur la lutte contre le FT au Niger est conforme à la loi
sur la Communauté de l’Uemoa. La Centif jouit
maintenant de meilleures conditions de travail. Elle
a plus d’argent, des locaux de travail et du matériel
appropriés, et des rémunérations pour ses travailleurs. Les règles et réglementations de la Centif ont
été révisées pour renforcer sa structure. La Cellule a
maintenant un analyste financier sponsorisé par le
Giaba pour traiter les Déclarations d’opérations Suspectes (DOS). En 2012, la Centif a reçu sept (07)
DOS. Parmi celles-ci, cinq (05) ont été traitées et référées au Procureur de la République. La Centif a
aussi procédé à quatre (4) saisies administratives
pour examiner des cas de blanchiment d’argent
et/ou de financement du terrorisme. Pour ce qui est
de la coopération avec les autres CRF, la Centif a
signé un accord avec la CIF du Ghana en février
2012. Elle a aussi signé un accord avec la CRF du
Gabon en mars 2012. En outre, la Centif initia un
voyage d’études vers quelques CRF étrangères pour
apprendre les meilleures pratiques. Ces dernières incluent Tracfin (France), CTIF (Belgique), la Centif
du Sénégal, la Centif de la Côte d’Ivoire, et la CIF du
Ghana. Elle a aussi organisé des sessions de travail
avec le Secrétariat du Giaba et de l’Onudc à leurs bureaux respectifs au Sénégal. De même, elle organisera des rencontres avec les partenaires techniques
et financiers au Niger pour présenter son programme de travail et chercher de L’Assistance technique à leur niveau (le Consulat des Etats Unis,
l’Ambassade de France, l’Ambassade de Chine, la
Délégation de l’Union Européenne, le Coordonnateur de la Cellule de l’UE au Ministère des Finances,
et à l’Ambassade des Etats Unis).
Le ministre nigérien de la justice du Niger inaugura
officiellement la Commission nationale de coordination de la LBC/FT, le 5 avril à Niamey, 2012 en la
présence du Représentant du Giaba. La Commission, en juin 2012, organisa un atelier pour ses membres pour les former sur la stratégie nationale de
LBC/FT. Après cet atelier, la commission approuva
le Document stratégique national de LBC/FT du
Niger, en train d’être adopté.
Au Nigéria
Depuis 2009, sur la base du Rapport d’Evaluation
Mutuelle (REM) du Nigéria et la taille de son secteur
bancaire étant en excès de 5 milliards $, en conformité
avec la directive G8 du GAFI d’identifier «les juridictions à haut risque» et les pousser à améliorer leurs
systèmes, le Nigéria fut identifié comme étant une juridiction BC/FT à haut risque et placé sous contrôle
par le GAFI pour non respect des normes Internationales de LBC/FT. Avec le soutien du Groupe Régional
de Revue du GAFI et du Giaba, un plan d’action pour
résoudre les carences dans le régime LBC/FT du Nigéria a été adopté en février 2010 et le Nigéria a pris
un engagement politique pour mettre en œuvre le
plan d’action. En juin 2011, le Nigéria s’est beaucoup
amélioré dans la réduction de ses insuffisances dans sa
LBC/FT, y compris par l’émission de règlements aux
institutions financières par la Banque Centrale du Nigéria BCN, et le vote de la loi sur la Prévention et la
Répression du Terrorisme (MLPA) 2011 et la Loi sur
la Prévention du Terrorisme (TPA 2011), tous les
deux visaient à rectifier des carences par rapport à la
criminalisation du BC/FT. Après une revue de ces lois,
par l’ICRG /GAFI, il a été révélé que le Nigéria n’avait
pas une criminalisation adéquate du BC/FT en accord
avec les normes du GAFI, faisant que le Nigéria était
dans l’obligation de réviser les deux textes législatifs
et l’Assemblée Nationale a voté la loi sur la prévention et la Répression du Terrorisme (MLPA) vers fin
2012. Le retard sur le vote de la Loi sur la Prévention
du Terrorisme a maintenu le Nigéria sur la procédure
de contrôle du Groupe d’Action Financière sur le
De graves
brèches
constitutionnelles et légales
ignorées comme
la loi sur la
confiscation des
biens sans
condamnation
toujours en
souffrance a
l’Assemblée
nationale.
Blanchiment d’Argent durant toute l’année 2012. En
plus de l’émission de règlements pour la mise en
œuvre des Résolutions 1267 et 1373, du Conseil de
Sécurité des Nations Unies (Unscr), de même que
d’autres règlements aux institutions financières et les
fonctions de supervision de la Banque Centrale du
Nigéria CBN, la Cellule Spéciale de Contrôle du Blanchiment d’Argent (Scuml) ainsi que l’Unité nigériane
des renseignements financiers (NFIU) ont mené aussi
des inspections auprès des Etablissements Non-Financiers Désignés (ENFD), des concessionnaires
d’Automobiles, des propriétaires d’Hôtel, et des maisons d’escompte, rehaussant ainsi la conformité à la
LBC/FT. En particulier, la SNRF a reçu plus de 5 000
Déclarations d’Opérations au Comptant (DOC) et
plus de 4 000 Déclarations d’Opérations Suspectes
(DOS). L’enregistrement par la Cellule Spéciale de
Contrôle du Blanchiment d’Argent (Scuml) de 384
ENFD supplémentaires au courant de l’année dernière a augmenté le nombre d’ENFD sous la supervision de la LBC/FT et a ancré davantage la LBC/FT au
sein du secteur de l’ENFD. Des directives de rapport
et des notes d’orientation sur le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme, de même que la réglementation sur le gel de biens terroristes et une circulaire sur la déclaration de numéraires ont été
élaborées et publiées.
La Cellule nigériane des renseignements financiers
a présenté une initiative visant à prévenir et à réduire
la contrebande de numéraires à l’intérieur et via le
Nigéria. Elle a aussi mis en place une procédure de
connaissance du client pour promouvoir et approfondir l’inclusion financière. De plus, plusieurs ateliers de formation, de sensibilisation et
conscientisation sur la LBC/FT ont été fournis à di-
vers acteurs incluant des agents de conformité aux
ENFD, les employés d’Hôtel, et des régulateurs et superviseurs non bancaires. Les ateliers de formation
comprenaient des cours sur la conformité à la
LBA/FT, une formation d’évaluateur de risque de
corruption, et un symposium sur le crime financier.
De plus, durant l’année écoulée, les comptes bancaires contenant plusieurs sommes en monnaie locale comme étrangère, de même que les biens
incluant des véhicules appartenant à des personnes
suspectées de trafic de drogue ont fait l’objet d’une
enquête, de gel ou de saisie par l’Agence nationale
de lutte contre la drogue (Ndlea Nigéria).
De même, la Commission des crimes économiques
et financiers (EFCC) a amené en justice plusieurs cas
incluant le trafic de voitures, le blanchiment d’argent, and des délits sous-jacents comprenant des activités frauduleuses. Cependant, de grands défis
demeurent. Quoique les principales lois de LBC/FT
aient été modifiées, la manière de rectifier les défaillances stratégiques dans le contexte des recommandations du GAFI reste encore obscure. Par
conséquent, le Nigéria demeure sur la liste des juridictions de BC/FT à haut risque et continue à être
sous revue par le GAFI. Non seulement il manque
toujours aux services de contrôle, de supervision, judiciaire et de répression le minimum de compétence
et d’expertise en LBC/FT, mais aussi les infrastructures de TIC restent insuffisantes. De graves brèches
constitutionnelles et légales ignorées comme la loi
sur la confiscation des biens sans condamnation
toujours en souffrance a l’Assemblée nationale. La
situation est aggravée par une procédure judiciaire
excessivement longue, comme en témoigne le long
procès de trois anciens gouverneurs inculpés pour
Lagos, Nigéria a encore du
chemin à faire
19 septembre 2013 Les Afriques
. 61
DOSSIER
corruption. Malgré l’existence d’un régime élaboré
de LBC/FT dans le pays, la mise en œuvre réelle des
normes est jusque là très faible. La zone la plus critique de ce régime LBC/FT en mutation ou une faiblesse grave est notoire est la capacité de traduire en
justice et faire juger des cas de BC/FT. Des cas très
connus de BC/FT sont soit en souffrance dans les tribunaux indéfiniment ou bien prématurément expédiés, du fait de manque de preuves d’accusations
et/ou judiciaires ou les deux à la fois.
Au Sénégal
Le Sénégal a pris
d’importantes
mesures
législatives et
réglementaires
pour rendre son
régime de LBC/FT
plus efficient.
62 Les Afriques .
19 septembre 2013
Pendant la période en revue, le Sénégal a pris d’importantes mesures législatives et réglementaires
pour rendre son régime de LBC/FT plus efficient,
particulièrement sur la lutte contre l’enrichissement illicite. Ainsi, pour la mise en application de
l’enrichissement illicite, le président a publié le décret No. 2012-502 du 10 mai 2012, désignant les
membres du siège, de la Cour de Justice et la Commission chargée des enquêtes, de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. De plus, le
gouvernement a soumis la loi 13/2012, pour la
création de l’Office national anti-corruption
(Ofnac), qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale durant sa session du 19 décembre 2012. L’Ofnac a été créé a partir de la défunte Commission
nationale de lutte contre la corruption et la concussion (Cnlcc). L’Ofnac est composé de 12 membres
nommés par décret pour un mandat de 3 ans, renouvelable seulement une fois. La nouvelle loi renforce le pouvoir, une fois de plus, de l’organisme
anti-corruption de confisquer des biens (article 12)
et d’envoyer un rapport au procureur sur des accusations de corruption et délits connexes (article
14), entre autres. Sous la conduite de la Cellule de
Traitement des Informations Financières (Centif),
le Sénégal a continué avec l’élaboration de son document de stratégie nationale de LBC/FT qui, du
fait d’un certain retard, n’a pas été finalisé à la fin
de septembre 2012 comme prévu. Cependant, le
processus est à sa phase finale et a bénéficié de la
participation de la société civile.
La Centif poursuit ses activités de formation pour
magistrats et enquêteurs criminels sur des sujets relatifs aux «méthodes d’enquêtes financières et à l’organisation des dossiers d’enquête», «vérification des
comptes et détection d’opérations frauduleuses», etc.
De plus, la Centif organise des ateliers de formation
pour auditeurs juridiques, experts et auditeurs
comptables, agents de conformité de banque et des
représentants des systèmes financiers décentralisés
en soutien à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP-SFD). Cette cellule poursuit la formation de son personnel sur
«l’utilisation de l’outil Analyse Notebook» de même
que sur «l’enquête financière sur des données com-
plexes», les opérations financières de l’Etat et sur
«des enquêtes de fraude au travail, abus de biens publics etc.». Ces formations contribueront certainement à améliorer la qualité des analyses dirigées de
sorte que des rapports de qualité puissent être envoyés vers les tribunaux.
Le 24 mai 2012, le directeur général passa un coup de
fil de courtoisie au tout nouveau président Macky
Sall pour le féliciter pour son élection populaire et
pour attirer son attention sur la poursuite insuffisante des cas de blanchiment d’argent malgré le bon
nombre de cas, référés au procureur de la république
par la Centif. Même là où de tels crimes ont été traduits en justice, les dénouements ont été gravement
remis en question par des avocats et la communauté
internationale. Dans sa réponse, le chef de l’Etat du
Sénégal informa le directeur général que son gouvernement était basé sur la transparence et la responsabilité et qu’il a donné des directives pour la
création d’une Commission de recouvrements des
biens, et assura que justice sera faite dans tous les cas.
Aujourd’hui, des recouvrements sont effectifs, des
dossiers sont instruits, des responsables de l’ancien
régime sous les verrous et la justice suit son cours.
En Sierra Leone
La Sierra Léone continue de faire des efforts (bien
que lentement quand même), pour s’aligner aux
normes internationales en matière de LBC/FT. En
novembre 2011, après la discussion sur le manque
de progrès dans la mise en œuvre par la Sierra
Léone des recommandations de son REM, la plénière a décidé de sortir une Déclaration Publique
contre ce pays. Cela a eu pour effet d’accélérer le
vote de la loi sur le LBC en février 2012. Toutefois,
le gouvernement doit maintenant opérationnaliser
la nouvelle loi en prenant des mesures concrètes
contre le BC/TF. Des ressources, limitées tout de
même, ont été affectées à la lutte contre le BC/TF.
La Centif doit désormais être totalement opérationnelle et rester une structure du département de
la Banque Centrale chargée de la supervision. En
mars 2012, le comité interministériel sur la LBC/FT
a conseillé vivement au président de rendre opérationnel la Centif, par la nomination d’un directeur
conformément à la section 7 de la loi. Durant la période couverte par le rapport, 10 déclarations d’opérations suspectes (DOS) ont été reçues par la Centif,
et celles-ci ont concerné principalement les banques
commerciales, pour un nombre de quatre DOS en
2011. Quatre de ces DOS ont été transmises aux
agences de répression criminelle pour des enquêtes
plus approfondies. Un total de 39 583 déclarations
d’opération en numéraire (CTR) concernant des
transactions de devises d’un montant supérieur au
seuil fixé ont été transmises à la Centif par les
banques commerciales en 2012, ce qui fait un ac-
Le Togo n’avait
fait que peu de
progrès dans
l’amélioration du
système national
de LBC/FT.
croissement comparé aux 34 495 DOS transmises
en 2011. En plus des DOS reçues, la Centif a également reçu 3 requêtes venant de la cellule chargée de
la répression du crime transnational organisé
(CTO) et de la police Sierra léonaise leur demandant des informations pouvant faciliter les investigations. Des fiches de renseignements et
d’informations ont été fournies par la Centif en réponse à chacune des requêtes. La cellule chargée du
crime transnational organisé (CTO) a organisé des
séries d’ateliers au niveau des différents endroits clés
de la frontière pour promouvoir la coopération
inter-agences entre les services de la police, l’administration fiscale, l’immigration, et les autres parties prenantes. Le but de ces ateliers était de mettre
en place des formulaires de déclaration de devises
au niveau de ces points d’entrée.
Au Togo
Le Togo a présenté son premier rapport de suivi sur
son évaluation mutuelle lors de la réunion de Comité
technique et de la Plénière du Giaba en mai 2012.
Après l’évaluation273, il est clairement ressorti que le
Togo n’avait fait que peu de progrès dans l’amélioration du système national de LBC/FT. Il a surtout amélioré le cadre juridique et réglementaire en adoptant
la loi N° 2011-009 du 12 mai 2011 sur la réglementation des systèmes financiers décentralisés et la Loi sur
les statistiques du 9 mai 2011. Le ministère de l’économie et des finances a aussi signé une circulaire, le 8
février 2012, interdisant officiellement les banques
d’effectuer des transactions avec des banques écran,
et de permettre l’ouverture de comptes anonymes et
de veiller à l’application de l’obligation de vigilance à
l’égard du client pour la LBC/FT.
Le Togo a maintenant mis en place une Commission interministérielle ad hoc, composée de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et de
la coopération, celui de la défense, de la sécurité et
de la protection civile, de l’économie et des finances,
du commerce, et celui de la justice. Sa mission est
de faire en sorte que le Togo se conforme aux résolutions du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 1267 et 1373. Elle a aidé à préparer un listing
des individus et des entités terroristes, et des rapports périodiques tel que requis par les résolutions
précitées et les autres Résolutions du Conseil de Sécurité. Cependant, l’efficacité et/ou l’efficience de
ces mesures doivent encore être évaluées. Concernant les activités de la Centif, un modèle de formulaire de Rapport des DOS est maintenant disponible
sur les sites web de la Centif pour utilisation par les
assujettis. En outre, des séminaires de sensibilisation ont été organisés sur les obligations générales
des personnes morales sur la LBC/FT, ainsi que des
séances de travail avec les points focaux de certaines
entités (auditeurs internes et responsables de la
conformité dans les banques). En ce qui concerne,
les DOS, la Centif a fait remarquer qu’elle en a reçu
9 entre janvier et septembre 2012, mais aucune n’a
encore été transmise aux procureurs. Toutefois, la
Centif est en train d’échanger des informations avec
trois CRF à savoir Tracfin en France, la Centif de
Côte d’Ivoire et la Centif du Ghana. Sur le plan opérationnel, des procédures d’affectation de fonds à la
Centif ont été simplifiées et les ressources qui lui
sont allouées ont été augmentées. En outre, un plan
a été conçu pour un système d’information dans la
gestion de base de données.
Daouda MBaye
Dakar, Le Sénégal sur une
bonne lancée
19 septembre 2013 Les Afriques
. 63
DOSSIER
Babacar Ndoye
«Corruption, évasion fiscale,
blanchiment … un fléau»
Babacar Ndoye, Dg de la Banque islamique du Sénégal,
décrypte pour Les Afriques, les causes et les conséquences
de la corruption sur le tissu bancaire. Points de vue, dans
l'univers d'un fléau qui prend des proportions inquiétantes, ...
L
Les reformes
salutaires de la
Bceao en matière
de surveillance
des risques et
d’agrément des
dirigeants de
Banque doivent
être accompagnées.
64 Les Afriques .
19 septembre 2013
es Afriques : La corruption est-elle la chienlit
de la bulle financière ?
Babacar Ndoye : Les théories économiques primaires reposent la création de richesse sur la combinaison partielle ou intégrale de facteurs de
production de base comme le travail, le capital ou la
terre. Les progrès technologiques et scientifiques
n’arrêtent pas d’élargir le cercle de ces facteurs de
production, mais il demeure que l’investissement financier, physique ou intellectuel reste le meilleur
gage d’enrichissement licite.
On constate que dans un monde de compétition, de
raréfaction des ressources et surtout de perte de valeurs, des raccourcis, des voies médianes non
conventionnelles sont empruntés dans la conduite
des affaires de la cité et dans l’exercice des activités
économiques.
C’est ainsi que la corruption est de plus en plus utilisé comme «sésame» dans bien des sociétés humaines, tous segments confondus.
A coté du capital, du travail et de la terre, la corruption tend à devenir un facteur complémentaire
de production dans la démarche de certains opérateurs et investisseurs adeptes de cette pratique. Le
corrupteur considère comme un investissement les
facilités financières ou matérielles indues qu’il distribue à des bénéficiaires redevables d’un retour sur
investissement tout aussi indu.
De plus en plus de porteurs de projets industriels,
agricoles ou commerciaux intègrent dans leurs
plans d’affaires des frais de facilitation administratives, douanières ou bancaires de leurs opérations.
C’est à ce niveau que réside tout le mal de la cor-
ruption active et passive en cela qu’elle dérègle le
fonctionnement du système par l’introduction de
biais et de variables obscurs qui faussent toute tentative d’évaluation scientifique et d’amélioration
des règles et des normes préétablies.
LA : Quelles garde-fous pour une bonne
gouvernance ?
B.N. : En Afrique de l’ouest, il a fallu créer, en 1990,
la Commission bancaire suivie d’une redéfinition
totale des normes de gestion et de surveillance de
l’activité bancaire pour éviter l’effondrement du système bancaire régional. Il faut reconnaître que les
politiques d’ajustement structurel des années ’80 et
les déséquilibres de nos économies n’étaient pas les
seuls éléments d’explication de la crise bancaire de
l’époque. Le facteur humain a contribué à la crise
bancaire des années 80 par les carences techniques
et commerciales du management de certaines
banques mais surtout par la mal gouvernance liée au
manque de transparence. Les reformes salutaires de
la Bceao en matière de surveillance des risques et
d’agrément des dirigeants de Banque doivent être
accompagnées par une appropriation des valeurs
d’éthique et de probité morale de l’ensemble des acteurs du secteur à travers des codes de conduite et
dispositifs internes contraignants de déontologie.
LA : Quelle vertu du bon crédit ?
B.N. : Généralement, l’accès au crédit facile est la
principale justification de l’acte de corruption en milieu bancaire. Or, la banque respire et vit par le bon
crédit, elle étouffe et meurt par le mauvais crédit.
Au plan commercial, la pratique de la corruption
Une pratique
élargie de la
corruption crée
une chaine de
surcoûts.
fausse la relation clientèle et baisse la productivité
en ce qu’elle crée une émulation négative dans l’effectif au regard des facilités et tentations offertes par
la corruption passive.
Au plan financier, un fonds de commerce bancaire
corrompu génère des pertes par le truchement des
provisions, lesquelles affaiblissent les fonds propres
et donc la solvabilité et la pérennité de l’Etablissement à long terme.
LA : Les mauvais crédits, un cancer ?
B.N. : A l’échelle de l’UMOA, il a été enregistré fin
2011 plus de f CFA 520 milliards de mauvais crédits, soit plus de 15% des crédits distribués. Les
pertes (provisions) enregistrées sur ces mauvais
crédits représentent un taux de 64% de leur montant nominal sur lesquels les banques attendaient
un taux d’intérêt moyen de 12%. C’est dire que la
perte sur mauvais crédit dans le cas de figure des
Banques de l’UMOA a représenté, en 2011, 5 fois le
taux d’intérêt attendu et 2/3 du capital nominal
prêté. Bien entendu, ces pertes sont répercutées sur
le taux d’intérêt courant et supportés par les bons
payeurs pour les banques en exploitation bénéficiaire ou par les Actionnaires pour les banques déficitaires et en insuffisance de fonds propres.
Les mauvais crédits ne pas tous liés à la pratique de
la corruption, mais dans la plupart des cas, les
normes de gestion ou de transparence minimale
n’ont pas été respectées.
Il apparait donc clairement qu’une pratique élargie
de la corruption crée une chaine de surcoûts et de
déperdition des gains de compétitivité préjudiciables à la baisse des taux d’intérêt, à l’investissement
et à la performance économique.
Propos recueillis par Ismael Aïdara
Babacar Ndoye,
directeur général
de la Banque Islamique
du Sénégal
19 septembre 2013 Les Afriques
. 65
DOSSIER
La corruption discrète, gangrène
le développement du continent
La prépondérance du fléau de la corruption dans la sphère
de gestion de l’Etat n’est certes pas un phénomène propre
au continent africain. L’ensemble des pays de la planète
font face à cette problématique et ne ménagent aucun
effort pour lutter contre et l’éradiquer.
Un véritable mal
Ce fléau est un
phénomène réel
en Afrique.
66 Les Afriques .
19 septembre 2013
L
a corruption est bien présente en Afrique.
Mais ce n’est pas pourtant autant un phénomène propre au continent. L’ex-président du Zaïre Mobutu, dont le régime fut,
à l’époque, qualifié comme l’un des régimes les plus corrompus au monde, rétorqua que la
« Corruption », phénomène socio politique et économique, semble ne pas trouver son origine en
Afrique. Ce dernier soutenait avec véhémence que le
terme corruption était une importation de l’occident.
Ainsi affirmait-il en substance «L’expression Corruption n’existait dans aucune des dialectes du Zaïre». Il
poussa un peu plus loin la boutade, soutenant qu’il
s’agissait d’un phénomène nouveau, que les néocolonialistes avaient introduit dans son pays en vue de
s’imposer et de contrôler l’économie minière d’un
pays, qualifié de scandale géologique … A la lumière
d’une telle assertion, on serait tenté de penser que le
phénomène de la corruption serait une marque im-
portée et même déposée sur le continent et dont
l’ampleur s’est révélée très catastrophique dans le
processus du développement du continent. Il n’en
demeure pas moins que ce fléau est un phénomène
réel en Afrique. Il s’agit d’une pratique, «institutionnalisée» au sein des différentes couches de la société
africaine. En effet, il existe de multiples définitions de
la corruption mais, expliquée très simplement, la notion, elle s’articulerait autour d’une manière d’obtention de services indus par le biais d'un abus de
pouvoir ou par le versement de pots-de-vin. Elle est
généralement réprimée par les lois pénales, tant que
son mécanisme est apparent, mais elle échappe souvent à toutes poursuites puisque les appareils judiciaires des pays africains où elle sévit sont
généralement eux-mêmes victimes de la corruption.
La corruption qui plus est se manifeste sous plusieurs formes c’est dans cette optique que nous allons
nous intéressé à l’une des formes les plus répandues
Obtention de
services indus
par le biais d'un
abus de pouvoir
ou par le
versement de
pots-de-vin.
de la corruption en Afrique, mais très peu médiatisé
: «La corruption discrète».
Corruption discrète en Afrique
Dans le classement 2012 de Transparency International, parmi les pays les plus corrompus au monde,
on classait les Etats Africains qui y occupent une
place prépondérante à l’instar de la RDC 160ème placée sur 176 du Cameroun et, du Nigéria ... La corruption ne fait qu’avancer. Elle n’a jamais régressé,
peut-on constater, dans ces pays parce qu'elle gangrène tous les secteurs économiques. La corruption
annihile l’efficacité des services publics et plombe les
efforts de modernisation des économies africaines ;
malgré les efforts de réformes déployés pour rendre
efficace l’Etat africain et pour contenir la corruption
dans le service public, les pratiques de corruption ont
tendance à se maintenir et à se consolider par le biais
d’une institutionnalisation tacite. Cette situation paradoxale a toutefois une explication. C’est dans cette
optique que Les Afriques à consacrer un chapitre à
l’une des formes les plus manifestes de la corruption
dans la sphère administrative du continent connu
sous le vocable de «Corruption discrète».
En effet, c’est dans un rapport de la Banque mondial publier récemment que, l’économiste en charge
de l’Afrique au sein de cette institution Mr Shanta
Devarajan s’était penchait sur le mal qui rongeait les
économies africaines en détectant l’une des formes
les plus pratiques de la corruption à l’échèle du
continent qu’il à dénommé «la corruption discrète».
Cette forme de manifestation de la corruption est
très difficile à observer et à quantifier, car elle englobe plusieurs types de fautes professionnelles qui
se répercutent dans le secteur de l’enseignement, de
la santé, des services d’inspection, et des finances de
l’état… cette forme de corruption se manifeste par
des agissements comme l’absentéisme et le contournement délibéré de règlements à des fins personnelles. Ce type de corruption pouvons nous le
constater à de sérieuses répercutions négatives sur
les populations Africaines. La Corruption discrète
est profonde et très répandue en Afrique et à des effets disproportionnés sur les pauvres, engendrant
des conséquences à long terme sur le développement, selon le nouveau rapport de la Banque Mondiale ce types de corruption est dénie comme le
manquement des fonctionnaires au devoir de fournir les biens ou services financés par les administrations. C’est dans cette optique que nous faisons un
regard clinique sur la manifestation de cette pratique
au sein de plusieurs administrations publiques Africaines tel que l’administration de la république du
Congo, du Tchad, du Cameroun …
Le cas du Congo
En décembre 2011, le chef de l’état congolais Dénis
Sassou Nguésso annonçait une mesure d’envergure
sociale dans le cadre de la redistribution de la richesse
découlant de la manne pétrolière. Depuis 2003, le
Congo enregistre un excédent budgétaire croissant.
Lors de cette allocution du 31 décembre 2011, le chef
de l’état Congolais annonçait, la gratuité de la délivrance des actes administratifs (Passeport, permis de
conduire, carte nationale d’identité, documents
d’état civil). Cette mesure hautement salutaire est
confrontée au sein des administrations publiques par
une pratique manifeste de la corruption discrète. En
effet, les usagers de l’administration demandeurs de
documents administratifs délivrés normalement gratuitement sont soumis à des procédures compliquées
dont le seul et unique moyen d’obtention est condi-
Une manne pétrolière
biaisée
19 septembre 2013 Les Afriques
. 67
DOSSIER
Corruption dans le système
sanitaire au Tchad
Au Congo, la
pratique de la
corruption
discrète touche
l’administration
financière qui
soumet les
prestataires de
l’Etat ayant
exécuter les
travaux d’Etat en
attente de
paiement d’une
commission.
68 Les Afriques .
19 septembre 2013
tionné par le versement d’une somme d’argent auprès du fonctionnaire chargé de faciliter la procédure
de délivrance du dit document. Cette pratique courante est appelé localement «Madésso ya Bana» la
traduction littérale «le haricot des enfants» ; faute de
quoi vous passez des jours voir de mois sans l’obtenir. Pire les fameuses pièces administratives sont devenues rares et délivrés dans les conditions obscures
et occultes qui ne répondent à aucune règle administrative légale. Souvent même délivré hors du périmètre administratif.
Toujours au Congo, la pratique de la corruption discrète touche l’administration financière qui soumet
les prestataires de l’Etat ayant exécuter les travaux
d’Etat en attente de paiement d’une commission.
Ces derniers sont tenus par certains agents véreux
du cabinet du ministère des finances et du trésor
public Congolais au décaissement d’une somme
souvent fixé par les différents intermédiaires qui
opèrent au sein de la dite administration afin d’obtenir le paiement de leur facture. Cette pratique est
monnaie courante au sein la chaîne de paiement des
services des finances et du trésor public de l’état
congolais. Cette corruption discrète commence depuis le service courrier ou le chef d’entreprise est
orienté à déposer sa facture. Ce dernier doit payer
un montant pour voir son courrier, suivre le circuit
jusqu’à la signature de l’autorité compétente et à
chaque étape, il verse un montant jusqu’au paiement de sa facture, soustraite par les vautours de la
chaîne de paiement. Ce qui constitue non seulement un manque à gagner à l’entreprise, mais également une perte pour les services publics car le chef
d’entreprise soumis a cette pratique ne déclare généralement pas sa comptabilité annuelle.
Tout compte fait, il sied de souligner que, la corruption n’épargne aucun secteur administratif au
Congo, selon une enquête récente du Contrôle d’Etat
qui indique qu’en 2012, 97 % des personnes interrogées reconnaissent son existence et qu’aucun secteur
d’activités n’est épargné par le fléau, les plus touchés
étant les régies financières, la police et les tribunaux.
Le cas du Tchad
Au Tchad dans le secteur de la santé par exemple, on
assiste sans cesse à une évaporation des fonds, la petite corruption peut aussi avoir des effets ravageurs.
Au Tchad, la quasi-totalité des fonds alloués par le
gouvernement aux hôpitaux disparaît avant d’avoir
atteint leur destinataire final. Toujours dans ce pays
seulement 62% des sommes budgétées arrivent dans
les caisses des établissements de santé. Dans les zones
rurales, le degré de compétence des responsables des
services de santé est considéré par la Banque Mondiale comme très faible. Et il y a une corrélation
entre les indicateurs de corruption et les données relatives à la mortalité infantile et juvénile dans un des
pays les plus pauvres comme le Tchad.
Face à cette situation l’engagement des autorités devraient être d’assigner des objectifs clairement définis aux fonctionnaires, en contrôlant effectivement
le respect de ces directives, des améliorations substantielles peuvent être obtenues. Mais bien sûr, rien
ne sera possible si l’on n’éradique pas la grande corruption qui contamine l’ensemble des sociétés.
Rodrigue Fénelon Massala
DOSSIER
Abdoul Aziz Guèye
Des stratégies propres
contre le blanchiment
Si dans les pays du sud, l’unanimité est faite autour du
combat contre l’évasion fiscale, il n’en est pas de même
pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Parmi les
voix discordantes, celle de cet opérateur, polytechnicien de
surcroît, qui prône des solutions locales.
L
Si nous
quantifions nos
besoins en
matière de
développement,
nos indicateurs
dans ce domaine
sont les plus
faibles au monde.
70 Les Afriques .
19 septembre 2013
es Afriques : Croyez-vous que les dispositions, prises au sein de nos différents Etats,
soient suffisantes pour décourager les pratiques de blanchiment d'argent?
Abdoul Aziz Guèye : Je ne crois pas qu’il faille prendre des dispositions pour décourager le blanchiment
d’argent dans nos pays. Non pas que je ne sois pas
au fait qu’un circuit parallèle de financement de
l’économie pourrait mettre à genoux les maigres ressources dont nous disposons, mais je suis de ceux
qui pensent que nous devons réfléchir par nousmêmes et agir en fonction de nos propres intérêts
comme le font d’ailleurs ceux sur qui nous essayons
de photocopier cet arsenal juridique pour réprimer
quelque chose qui n’a pas les mêmes portées et ne
représente la même dangerosité chez nous.
En d’autres termes, si nous quantifions nos besoins
en matière de développement de l’agriculture irriguée sur toute l’étendue du territoire, afin d’assurer l’accès aux services de base à toute la
population sénégalaise, notamment en eau potable, éducation, santé, habitat, ... nos indicateurs
dans ce domaine, sont les plus faibles au monde.
Aucun élément à court ou moyen terme ne permet
d’envisager leur amélioration. Au contraire nous
assistons plutôt à leur dégradation, depuis plus de
50 ans. Les visions devraient tourner autour de
fournir un emploi décent à la jeunesse, principale
force motrice pour le développement économique
et social, assurer le développement harmonieux de
nos infrastructures, etc.
Il est aisé de se rendre compte que les moyens dont
nous avons besoin ne seront jamais au rendez-vous.
De ce qui précède je tire que, si pour atteindre nos
objectifs en matière d’amélioration des conditions
de vie de nos populations, nous devrons ouvrir de
blanchisseries de l’argent sale, pourquoi pas. Ne diton pas en wolof (Ndlr : lire e=é et x=kh) «Niakka
pexe, pexe la !» que l’on pourrait maladroitement
traduire par «A l’impossible, nul n’est tenu !». Enfin,
les dispositions à prendre dans nos Etats ne doivent
pas être pour décourager le blanchiment de l’argent,
mais pour l’encadrer.
LA : Faites-vous partie de ceux qui défendraient
l'application de textes réglementaires analogues à
ceux édictés par la loi américaine FATCA, sur
l'échange de données fiscales de vos clients ?
A.A.G. : Je ne suis pas pour le «copier – coller» ou
le mimétisme bête et méchant. Attelons-nous à
Les premiers
investisseurs
pour qui nous
devrons travailler
ce sont nos
propres
concitoyens.
mettre en place un système fiscal réaliste et équitable avant de nous pencher sur le problème, actuellement très mineur pour nous, d’échange de
données avec d’autres administrations fiscales et
cela, malgré le tintamarre politique sur la traque de
biens mal acquis.
LA : Sur le continent en général, quelles mesures,
allant dans le sens de la lutte contre la concussion, l'évasion fiscale et le blanchiment, seraient
plus appropriées pour renforcer la visibilité des
investisseurs ?
A.A.G. : Ces notions ne sont pas du tout les mêmes
et n’ont pas les mêmes répercussions sur nos maigres économies. Les premiers investisseurs pour qui
nous devrons travailler ce sont nos propres concitoyens. Dans ce contexte, la lutte contre la corruption et la concussion doit être érigée au rang de
priorité nationale. Si la visibilité est bonne pour les
investisseurs locaux, elle le sera, a fortiori, pour les
investisseurs étrangers. La quête de l’amélioration
du climat des affaires pour favoriser les IDE (Investissements Directs Etrangers) nous a fait beaucoup plus de mal que de bien.
Propos recueillis par
D. MBaye
Abdoul Aziz Guèye,
polytechnicien directeur
général Sahel Préfa
19 septembre 2013 Les Afriques
. 71
DOSSIER
Vigilance, vigilance au Sud
Une égérie du secteur bancaire, Amie Ndiaye Sow,
Administrateur directeur général UBA Sénégal, scrute pour
Les Afriques les contours de la problématique liée à la
corruption et l'évasion fiscale. Décryptage.
Le repli est donc
en train de
s’opérer vers les
pays sousdéveloppés, dont
le système
bancaire et le
circuit de
transferts
d’argent peuvent
présenter des
faiblesses.
72 Les Afriques .
19 septembre 2013
L
a mondialisation et le développement de
la technologie, notamment des TIC, facilitent des transactions commerciales et financières qui sous-tendent les évasions
fiscales et les opérations de blanchiments
de capitaux. Le modus operandi est de laisser peu
ou pas de traces de ces opérations et arriver à insérer et recycler dans le circuit économique des fonds
acquis illicitement.
Le succès de la traque demande des moyens humains et techniques de plus en plus élaborés face à
un phénomène qui se professionnalise et s’internationalise avec des outils et un processus extrê-
mement sophistiqués.
La piste des paradis fiscaux, qui se sont pendant
longtemps agrippés aux principes du secret bancaire, n’offre plus autant de sécurité au vu des récentes pressions de la part des Etats Unis et des pays
européens.
Le repli est donc en train de s’opérer vers les pays
sous-développés, dont le système bancaire et le circuit de transferts d’argent peuvent présenter des faiblesses qui permettent à beaucoup de transactions
de passer à travers les mailles du filet.
Dans nos pays, des institutions, comme le Giaba et
le Centif composent le dispositif mis en place pour
La consolidation
des acquis
requiert le
renforcement de
la capacitation
des institutions
financières.
venir en appui aux gouvernements pour lutter
contre la délinquance financière et le financement
du terrorisme. L’action efficace de ces organismes
combinée à la bonne collaboration des parties prenantes, notamment des banques, a permis de remporter des succès certains dans la lutte.
Toutefois la consolidation des acquis requiert, outre
la volonté de combattre et de sanctionner les pratiques délictuelles de fraudes et de blanchiment
d’argent, le renforcement de la capacitation des institutions financières pour être à niveau. En sus des
procédures opérationnelles à respecter, les systèmes
informatiques en place doivent être suffisamment
performants pour faciliter la détection des opérations suspectes.
Quelles conséquences ?
Les impacts possibles du blanchiment des capitaux
sont divers, selon le type d’infractions concernés, mais
on peut citer entre autres les risques de déstabilisation
de nos économies et de nos institutions financières.
En effet, lorsqu’un pays est soupçonné de blanchiment de capitaux ou de pratique de financement illicite, les transferts de fonds en direction de ce pays
peuvent être bloqués ou retardés, ce qui forcément
aura des incidences négatives sur les activités économiques du pays. D’autre part une institution financière, appréhendée pour des problèmes de
blanchiment ou autre délinquance, perd la confiance
de ses clients ouvrant ainsi un processus auto entretenu de dégradation de l’exploitation pouvant aller
jusqu’à la faillite. Les conséquences induites dans
cette hypothèse sont forcément désastreuses dans nos
économies africaines.
Les exemples récents de grandes banques, comme
HSBC ou UBS qui ont été fortement secouées par
de telles pratiques montrent à suffisance les menaces pour la banque, pour les clients et pour
l’économie : déstabilisation de l’exploitation, rentabilité affaiblie, retrait de l’épargne globale,
contraction des crédits, risque de fortes amendes et
de redressement fiscal.
Croissance saine
Une économie ou institution, minée par des pratiques
de blanchiment, réagit comme sous l’effet d’une
drogue : un moment d’euphorie plus ou moins long
suivi d’une période de forte dépression parfois fatale.
Par ailleurs un aspect sournois est constitué par la
délocalisation souterraine de l’épargne nationale
vers les paradis fiscaux et donc une insuffisance de
capitaux pour financer l’économie réelle. Ce phénomène est facilité par la constitution largement répandue de sociétés off-shore ou l’ouverture de
comptes anonymes dans les paradis fiscaux. Régulièrement les chargés de clientèle des banques étrangères sillonnent nos pays et proposent à des
prospects sélectionnés de délocaliser illégalement
leurs trésoreries aux dépens des institutions financières locales.
Sous ce rapport la lutte contre le blanchiment participe de la consolidation de nos systèmes financiers et, au-delà, de nos économies. Il s’agit de bâtir
une croissance saine de l’économie réelle reposant
sur des pratiques transparentes qui garantissent la
pérennité du développement de l’épargne et de
l’investissement.
Amie Ndiaye Sow (transcription Ismael Aidara)
Délocalisation souterraine
de l’épargne vers
les paradis fiscaux
19 septembre 2013 Les Afriques
. 73
PIED DE LETTRE
A qui profitent
réellement les
ressources ?
Coquille vide
D
es multinationales s’érigent, l’air
du temps aidant, en champions
du développement ou dans la
réalisation d’actions citoyennes
pour accompagner les
populations vivant dans les
localités, où sont implantées des filiales. Très
souvent, ces accomplissements sont salués par
le plus grand nombre. Pourtant, les voies du
développement n’étant pas impénétrables,
quelques coupes dans la vaste évasion fiscale
dont sont coupables certaines de ces
mastodontes, feraient bien l’affaire du
développement. Figurez-vous qu’au cours des
deux seules journées du Sommet du G20 de
Saint-Pétersbourg, pas moins de 1,7 milliard
d’euros, soit 2,4 milliards de $ se sont envolés
vers les paradis fiscaux. Les observateurs, qui
ont fait cette estimation, trouvent qu’une telle
74 Les Afriques .
19 septembre 2013
Daouda MBaye,
Secrétaire de Rédaction.
somme suffirait à financer la moitié du
budget 2013 du Sénégal.
Mis côte à côte, ces données démontrent le
marché de dupe dans lequel sont embarqués
aussi bien des autorités, des décideurs et une
grande masse de populations. Tout
simplement de la poudre aux yeux pour
mieux faire passer la pilule ! A quels niveaux
se situent les responsabilités ? Le
fonctionnaire, véreux et/ou incompétent, qui
va engranger un petit pécule au détriment des
caisses de l’Etat, les organismes qui opposent
un refus catégorique pour l’échange de
données fiscales, des cadres cupides de
sociétés transnationales, … la liste est longue.
C’est alors que le cycle se met en place. Il va
de la corruption au blanchiment de capitaux,
en passant par la concussion, et l’évasion
fiscale.