ÉDITION INTERNATIONALE : Afrique Zone CFA 1700 F CFA • France 3,50 € • France DOM 4 € • Maroc 23 DH • Algérie 170 DA • Tunisie 3,30 DT Mauritanie 1100 MRO • Belgique 3,50 € • Italie 4 € • Canada 5,95 $ CAN • Luxembourg 3,50 € • Suisse CHF 5,9 LE MAL QUI DÉTRUIT L’AFRIQUE Dossier : Blanchiment de capitaux, corruption, évasion fiscale… lesafriques.com DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : ABDERRAZZAK SITAIL LES BANQUES DES PAYS ÉMERGENTS LÂCHENT DU LEST ? N° 255 - 19 au 25 septembre 2013 Hebdomadaire international 2 Les Afriques . 17 janvier 2013 SOMMAIRE N° 255 - 19 au 25 septembre 2013 EDITORIAL Le mal qui détruit l’Afrique 04 BAROMÈTRE Interpol, ne cherche plus le fils du président 06 de Guinée équatoriale BRUITS DE MARCHÉ Maroc Telecom, Vivendi cédera ses parts 08 à Etisalat avant décembre VERBATIM 12 BANQUES & ASSURANCES Paysage bancaire international, 14 les pays émergents lâchent-ils du lest ? Investissements record de la SFI 16 en Afrique au sud du Sahara Trois banques marocaines empruntent 17 à l’international en 2013 Henri-Claude Oyima «Les perspectives s’annoncent 18 favorables pour BGFIBank» Accompagnement des pays nordiques à la BAD 22 Rapprochement entre Nedbank et Bank of China 23 BOURSES & FONDS Sénégal 24 Road Show à Paris pour lever 6000 milliards f CFA ENTREPRISES & MARCHÉS Mali 8 millions de $ pour une centrale 26 mix-énergétique mobilisés par un pool bancaire Maroc Centrale thermique de Safi, 27 l’ONEE opte pour Safiec Angola Plus de 3 000 ha de terres arables, 28 en disponible à Cela Ceinture verte en Afrique du Sud 29 POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE Mali Composition du nouveau gouvernement 30 Maroc Vers une nouvelle politique migratoire 32 Sénégal Aminata Touré forme 36 une équipe de 32 ministres DOSSIER Blanchiment d’argent, corruption, évasion fiscale, … 38 Le mal de l’Afrique Moins d’évasion fiscale, une embellie, à l’horizon 2015 ? 40 Maroc 50 milliards de dollars 42 ont fui le pays en moins de 10 ans Cameroun Un cas d’étude 46 Hassan El Basri Eriger la pratique bancaire 48 africaine en référence Giaba Quelles avancées dans les trafics illicites 50 Babacar Ndoye «Corruption, évasion fiscale, 64 blanchiment … un fléau» La corruption discrète, gangrène le développement du 66 continent Abdoul Aziz Guèye Des stratégies propres contre le 70 blanchiment Vigilance, vigilance au Sud 72 PIED DE LETTRE Coquille vide 74 Paysage bancaire international, les pays émergents lâchent-ils du lest ? Il ressort d’une étude de Devlhon Consulting, portant sur «Emerging Banking Benchmark 2013» (EBB 2013) (à paraître) que les pays émergents perdraient du terrain dans le paysage bancaire mondial. 14-15 Henri-Claude Oyima «Les perspectives s’annoncent favorables pour BGFIBank» Dans cet entretien, le PDG de la Banque gabonaise et française internationale (BGFIBank) revient sur les grandes lignes qui ont marqué le fonctionnement de ce holding, au cours du 1er semestre 2013, et lève un pan de voile sur les perspectives. 18-20 Sénégal : Road Show à Paris pour lever 6000 milliards f CFA Sous la présidence du président, Macky Sall, le gouvernement va organiser les 21 et 22 octobre à Paris, une table ronde avec des bailleurs de fonds pour financer le programme SNDES. 24 Blanchiment d’argent, corruption, évasion fiscale, … Le mal de l’Afrique Les investisseurs portent une attention toute particulière à la visibilité. Dans nombre de pays africains, les autorités en sont conscientes et mettent en place des garde-fous contre ce que d’aucuns n’ont pas hésité à dénommer le mal du continent … En dépit des efforts, ce fléau 38-73 perdure. 19 septembre 2013 Les Afriques .3 ÉDITORIAL Le mal qui détruit l’Afrique T ous les dirigeants africains qui arrivent au pouvoir sont sensibles au fait que sans l’éradication de la corruption, il ne peut y avoir de développement durable. A chacun sa méthode, mais tous ont tenté d’initier ces chantiers pour mettre un terme à ce mal qui détruit le continent. C’est d’autant plus vrai pour la jeune génération de dirigeants africains qui bénéficie de toute la légitimité nécessaire (élections libres et transparentes). Malheureusement, force est de constater qu’à chaque fin de mandat, on est face à plus de désespoir de populations n’ayant pu vivre tous les changements déterminants, escomptés dans leur quotidien. Quels sont les obstacles ? Les entraves sont d’abord culturelles et ont trait à des pratiques datant de plusieurs décennies. Dans certaines régions d’Afrique, il est de bon ton de rémunérer un fonctionnaire pour un service. Dans ces contrées, cette pratique est à tous les niveaux de la société. Aussi, c’est ancré dans des élites Abderrazzak Sitaïl, Directeur de Publication qui ne font pas confiance aux gouvernements en place. La conséquence est un encouragement à l’évasion fiscale. Ces dernières justifient ce manque de confiance par une absence d’équité de la fiscalité, par la peur de la spoliation des deniers publics par des dirigeants autoritaires, par la dégradation constante des services publics, voire de certaines institutions, telles que la justice, la police, … Clairement, la confiance, véritable enjeu et maîtremot, en ce 21ème siècle, n’est pas au rendez-vous. Il est possible que ces élites aient foi à leurs systèmes, lorsqu’une administration efficiente sera de rigueur, que la corruption et la concussion seront aux oubliettes. Quand les recettes fiscales seront utilisées à bon escient pour moderniser les pays et améliorer les services publics, la confiance sera de retour. L’élan des grands du G20 pour lutter contre l’évasion des multinationales sera ainsi une heureuse coïncidence aux profits de nos jeunes Etats africains. Il est urgent que nos gouvernements changent de démarche et la confiance naîtra. Rédacteur en chef Walid Kefi, Maghreb. Grand reporter : Rodrigue Fenelon Massala. Directeur Développement et Marketing Libasse Ka [email protected] Secrétaire de Rédaction : Daouda Mbaye. Groupe Les Afriques Edition & Communication S.A. Société anonyme au capital de 2’657’600.- CHF Siège Social : Rue du Cendrier 24 - 1201 Genève Suisse Président administrateur délégué Abderrazzak Sitaïl Filiale France : Editeur Editions Financières du Sud SARL Filiale à 100% de Les Afriques 149, rue Saint Honoré 75001 Paris France Filiale Maroc Les Afriques Communication & Edition SARL 219 bis, bd Zerktouni, Casablanca 20330 - Maroc Tél : +212 522 233 477 - Fax : +212 522 233 501 Directeur de la Publication Abderrazzak Sitaïl Responsable e-Marketing : Rédaction : Walid Kefi, Tunis, Ismaïla Aidara, Paris, Dakar, Louis Amédée, UEMOA, Achille Mbog Pibasso, CEMAC, François Bambou, Yaoundé, Bénédicte Chatel, Paris, Anne Guillaume-Gentil, Paris, Adama Wade, Casablanca, Mohamed Baba Fall, Casablanca, Khalid Berrada, Casablanca, Sanae Taleb, Casablanca, Daouda Mbaye, Casablanca, Olivier Tovor, Lomé, Willy Kamdem, Yaoundé, Amadou Seck, Nouakchott, Mohamedou Ndiaye, Dakar. Comité Scientifique : Guy Gweth, Paris. Intelligence économique. François Konan, New York. Politiques économiques. Philippe Bourgeois, Paris. Matières premières et coton. Responsable Artistique : Mouhcine El Gareh Maquettiste : El Mahfoud Ait Boukroum Rédacteur en chef exécutif Daouda Mbaye Edition Internet – en français Ismaïla Aidara, Dakar. Mohamedou Ndiaye, Dakar Rédacteur en chef délégué Ismaïla Aidara, Paris, Dakar. Rédacteur en chef Louis Amédée, UEMOA. Rédacteur en chef Achille Mbog Pibasso, CEMAC. Chroniqueurs François Konan, New York. Economie. Philippe Bourgeois, Paris. Matières premières et coton. 4 Les Afriques . 19 septembre 2013 Khalid Essajidi Responsable Abonnement et Distribution Nada Benayad Commercial, [email protected] [email protected] Diffusion Presstalis, Sochepress, Royal Air Maroc, SN Brussel. Impression Rotimpres, Aiguaviva (Spain). Dépôt légal : novembre 2010 Edition internationale Commission paritaire : 1017 C 89135 Edition Maroc B.O.N°5618-26 rabii 1429 (3-4-2008) Crédit photos AFP, DR © Reproduction interdite sans l’accord écrit de l’éditeur BAROMÈTRE Chiffres 45 Oumar Tatam Ly Oumar Tatam a été nommé par le nouveau président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, premier ministre chargé de former le gouvernement post-crise du Mali. Né le 28 novembre 1963 à Paris, agrégé d'histoire et diplômé en économie, Oumar Tatam a travaillé à la Banque mondiale, puis à la présidence malienne de 1992 à 1994, année où il a ensuite intégré la Bceao. MILLIONS DE DOLLARS financements BAD pour l’université panafricaine 1 MILLIARD DE DOLLARS Mahamat Adoum Ismaël Le patron de la Coton Tchad, Mahamat Adoum Ismaël, est en détention depuis plusieurs semaines. Selon la presse locale, l’ancien PDG a été arrêté à Mondou, mais n’a toujours pas été auditionné. L’Etat s’est porté partie civile dans cette affaire portant deux plaintes contre Mahamat Adoum : l’une pour complicité d’usage de faux, l’autre pour détournement de fonds. Teodorin Obiang Interpol, ne cherche plus le fils du président de Guinée-Equatoriale, Teodorin Obiang. «L’organisation internationale de police a décidé de supprimer de ses fichiers les informations communiquées par la France au sujet d’Obiang», selon un document d'Interpol en date du 30 août dernier. Le mandat d'arrêt, qui demeure valide dans l'espace Schengen, n'est donc plus diffusé par l'organisation au-delà de cette zone. 2 MILLIARD DE DOLLARS pertes dues aux grèves secteur automobile sud africain David Cameroun Le parlement britannique a rejeté en début de mois de septembre la proposition du premier ministre David Cameron sur l’intervention militaire en Syrie. Les journaux britanniques ont parlé d’une «humiliation» et d’un «affaiblissement» du PM. Dans le dossier syrien, le Parlement lui a infligé un véritable camouflet. 113 MILLIONS D’EUROS promesses d’investissements russes au Sénégal William Ruto Aminata Touré Aminata Touré, l’ancien ministre de la justice au Sénégal, a été nommée par le président sénégalais Macky Sall, Premier ministre à la place d’Abdoul Mbaye. C’est la deuxième femme chef de gouvernement dans l'histoire du Sénégal. A l’âge de 50 ans, cette «Dame de fer» a une riche carrière derrière elle. Grande militante des droits de l’homme, elle a fait des études en économie. 6 Les Afriques . 19 septembre 2013 150 MILLIARDS D’EUROS encours investissements socialement responsables en France en 2012 Le procès du Vice-président kényan William Ruto, s’est ouvert à La Haye. Ce procès de la Cour pénale internationale a été déclenché par les députés kényans qui ont condamnés les dérives de ce haut dirigeant. William Ruto, 46 ans, est accusé d’avoir fomenté certaines des violences politico-ethniques qui ont meurtri le Kenya, après la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin décembre 2007, faisant un millier de morts et plus de 600 000 déplacés. EN PANNE EN FORME budget Afrique 2014/2015 de l’OMS Menace sur la demande mondiale de pétrole Les prévisions de croissance de la demande pétrolière en 2013 et 2014 (90,9 millions de barils par jour) de l’Agence internationale de l'énergie (AIE) étaient maintenues ces deux dernières semaines. Toutefois, l’agence trouve qu’une poursuite de la chute des monnaies des pays émergents risquerait d'affecter la consommation mondiale d'or noir. Le cacao recule A 2 550 $, la tonne, le prix du cacao à 3 mois a cédé 0,78% à l'approche de la clôture des Bourses européennes, la semaine dernière. La tonne de cacao avait atteint 2 599 $, un plus haut niveau depuis le 17 septembre 2012. Mais les investisseurs craignaient que les stocks, qui ont augmenté de 20% cette année, soient actuellement trop importants (aussi début de la récolte 20132014 commence dans moins d’un mois). Une surabondance de fèves de cacao, par rapport aux besoins des industriels, entraînerait mécaniquement une dépréciation des stocks. Le Plan russe déprécie les métaux précieux Le fait que le gouvernement russe ait proposé, un plan de sortie de crise en Syrie, ménageant chacune des parties a eu pour conséquence une chute de l’or cède 1,7% à 1 363,70 $ à l'once à New York, tandis que l'argent abandonne plus de 3% à 22,99 $ l'once. Les métaux précieux, considérés comme des placements refuges, sont pénalisés par le retour du goût du risque auprès des investisseurs alors que s'éloignent les risques d'un envenimement du conflit. Cours des monnaies et devises 100 Dinar algérien (DZD) = 1,22 $ 100 Rand Af. Du Sud (ZAR) = 9,99 $ 100 Kwanza Angola (AOA) = 1,04 $ 100 Livre Egypte (EGP) = 14,48 $ 100 Birr Ethiopie (ETB) = 5,30 $ 100 Cedi Ghana (GHS) = 46,35 $ 100 Shilling Kenya (KES) = 1,14 $ 100 Dollar Libéria (LRD) = 1,27 $ 100 Dirham Maroc (MAD) = 11,83 $ 100 Ariary Madag (MGA) = 0,0453 $ 100 Ouguiya Maurit (MRO) = 0,3407 $ 100 Roupie Maurice (MUR) = 3,22 $ 100 Kwacha Malawi (MWK) = 0,2985 $ 100 Kwacha Zambie (ZMK) = 0,0192 $ 100 Dinar Libye (LYD) = 78,03 $ 100 Dollar Namibie (NAD) = 9,98 $ 100 Naira Nigéria (NGN) = 0,6122 $ 100 Shilling Somalie (SOS) = 0,0776 $ 100 Leone S. Leone (SLL) = 0,0231 $ 100 Dinar Tunisie (TND) = 60,06 $ 100 Shilling Tanzanie (TZS) = 0,0619 $ 100 Shilling Ougan (UGX) = 0,0387 $ 100 Franc Zone CFA = 0,2009 $ Agenda Conférence économique africaine 2013 La Conférence économique africaine 2013 se tiendra à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 28 au 30 octobre 2013. Elle est organisée conjointement par la Banque africaine de développement, la Commission économique pour l’Afrique et le Programme des Nations Unies pour le développement. Sur le thème «Intégration régionale en Afrique». Site web : www.afdb.org Africa-Europa à Abidjan Dans la capitale ivoirienne se tiendra du 18 au 20 novembre 2013 la première édition d’Africa-Europa. Cet événement qui vient mémoriser la convention d’affaires euro-africaine par le Club Echanges Normandie Afrique. Contact : +225 20 33 16 00 Site web : www.africa-europa.net La Tunisie accueille le Sommet de l’Afrique du Nord sur le pétrole et le gaz Tenu sous l’égide du Ministère de l’industrie en Tunisie, le Sommet de l’Afrique du Nord sur le pétrole et du gaz et le Séminaire de l’Afrique du nord sur les nonconventionnels et le Sommet de l’Afrique du nord sur l’industrie en aval auront lieu à Tunis au même temps entre le 21 24 octobre 2013. Pour la première fois ces trois événements se tiendront à Tunis, en Tunisie. Contact : +971 50 7681684 Site web : www.northafricasummit.com Le 4ème Congrès de CGLU au Maroc Rabat s’apprête à accueillir la plus grande rencontre d’élus locaux et régionaux dans le monde : le Sommet Mondial des Dirigeants Locaux et Régionaux. Ce Sommet marquera le 4ème Congrès de CGLU et se déroulera du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat. Cet événement s’inscrit dans la continuité du Congrès fondateur de ce Sommet à Paris en 2004, du Sommet de Jeju (Corée du Sud) en 2007 et du 3ème congrès de Mexico en 2010. Site web : www.rabat2013.uclg.org/fr 19 septembre 2013 Les Afriques .7 BRUITS DE MARCHÉ Maroc Telecom, Vivendi cédera ses parts à Etisalat avant décembre À moins d'un surprenant retournement de situation, Vivendi devrait céder sa participation de 53% dans le capital de Maroc Telecom, à la société de télécommunications des Émirats arabes unis, Etisalat, «d'ici un ou deux mois», a assuré Saâdeddine El Othmani, le ministre des affaires étrangères, repris par l'agence Reuters. Les négociations entre le groupe français Vivendi et Etisalat ont commencé en juillet dernier. Cependant, l'annonce faite par le chef de la diplomatie marocaine n'était pas du tout prévue alors que celui-ci participait à Dubaï à une réunion internationale sur la lutte contre la piraterie maritime. L'Afrique du Sud est pénalisée par son déficit extérieur C'est l'un des pays les plus touchés par la crise financière des pays émergents. L'Afrique du Sud est pénalisée par l'aggravation au 2ème trimestre du déficit de sa balance des paiements courants. Le déficit équivaut désormais à 6,5% du PIB contre 5,8% au premier trimestre. A ce rythme, il est en passe de retrouver les niveaux de l'an dernier (6,7% au dernier trimestre de 2012). La balance des paiements tient compte des sorties massives de capitaux qui s'étaient placés parmi les pays émergents dont l'Afrique du Sud, dans la perspective de rendements élevés. Le resserrement attendu de la politique monétaire américaine a provoqué une relocalisation de ces mêmes capitaux. Les flux nets ont atteint 24 milliards de rands au premier semestre contre 93,5 milliards pour l'ensemble de l'année 2012. Cela, sur fond de croissance molle (+ 1,8% attendu cette année après + 2,4% en 2012). Cape Town 8 Les Afriques . 19 septembre 2013 Repsol cède des parts à Sonatrach La presse spécialisée espagnole a rapporté récemment que Repsol (société espagnole active dans le transport et le raffinage du pétrole et du gaz naturel) est prête à céder, au profit de la Sonatrach, sa participation de 30 % dans le groupe de gaz et d’électricité Gas Natural Fenosa. Le groupe pétrolier algérien, qui dispose déjà de 4,007 % du capital de la société espagnole, pourrait devenir le deuxième investisseur après la caisse de retraite, la Caixa, qui se maintient à hauteur de 37%. Gabon, le barrage du Grand Poubara entre en production Le barrage hydroélectrique du Grand Poubara, situé sur le fleuve Ogooué au Gabon, est entré en production. D’une puissance de 160 mégawatts (MW), l’ouvrage a été construit en 56 mois par la fiarme chinoise Sinohydro. Il est constitué d’un barrage avec un réservoir d’eau d’une superficie totale de 46 km², d’un évacuateur de crues et d’une centrale électrique composée de quatre turbines. Le barrage devrait desservir l'usine de ferromanganèse de Comilog située dans la ville minière de Moanda et la capitale provinciale du Haut-Ogooué. L’hydroélectricité fournit environ 75% des besoins du Gabon en énergie électrique. Le potentiel hydroélectrique du pays est évalué à environ 6000 MW. Renault construit une usine à Oran pour produire 25 000 véhicules Groupe Saham primé à Nice Les travaux de construction de l’usine de montage de Renault près d'Oran en Algérie, vient de commencer. «Les travaux de génie civil de la future usine de véhicules Renault ont démarré», a indiqué à l'agence APS un chef du projet au sein de la société mixte Renault Algérie production. En décembre 2012, le gouvernement algérien et le constructeur français avaient signé un accord en vue de produire 25 000 véhicules en 2014, principalement des Symbol, dérivés de la Logan. L'objectif est d'atteindre 75 000 unités annuelles. En marge de la 7ème édition des jeux de la Francophonie le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), Abdou Diouf, a remis à Nice, le prix de la Francophonie économique au holding marocaine Saham. Présente dans 19 pays de l’Afrique, la holding marocaine Saham, poursuit une stratégie de croissance «exemplaire et responsable», souligne le secrétaire général de l’OIF en remettant le prix de la Francophonie économique au groupe marocain. Dans une allocution donnée à l’occasion, Abdou Diouf a précisé que le groupe Saham «mène une politique de promotion des meilleurs standards de RSE, en assurant à l’ensemble de ses collaborateurs un cadre commun. Ceci passe notamment par la fondation Saham, qui verse des bourses de soutien à l’entreprenariat». De son côté, Moulay Hafid Alami, président et fondateur du groupe, a tenu à attester que «la vocation du groupe et des talents qui le composent de continuer à promouvoir les valeurs de responsabilité sociale et d’exemplarité que récompense le prix, partout où Saham est présent». Philips avec un spécial programme Afrique Attijariwafa bank, une augmentation du PNB de 4,7% Philips étend ses activités en Afrique avec des innovations qui répondent aux besoins des populations locales et un programme de développement ambitieux visant à élargir de manière significative sa présence sur le continent. Dans ce cadre, le leader international sur les marchés de l’éclairage, des produits grand public, organise le quatrième roadshow «de Cape town au Caire» qui présente des solutions d’éclairage et de Le groupe bancaire marocain Attijariwafa bank a publié vendredi 6 septembre 2013 ses résultats pour le premier semestre 2013, présentant un Résultat Net Part du Groupe (RNPG) de 2,2 milliards de dirhams marocains (268 millions $) en recul de 4,8%, principalement du fait de la pression à la hausse de ses créances douteuses. Le groupe dont l’actionnariat est dominé à 47,77% par la Société Nationale d’Investissement (SNI), a rapporté pour la période de référence une augmentation de 4,7% de son Produit Net Bancaire (PNB) à 9,1 milliards de dirhams (1,07 milliards $). Une performance qui est conforme à la variation à la hausse de l’ensemble des opérations du groupe à l’endroit de sa clientèle (appréciation de 1,6% de la marge d’intérêt à 5,2 milliards de dirhams et une croissance de 14,2% de la marge sur les commissions à 1,9 milliards de dirhams) Ces bons résultats de la banque ont cependant été tempérés par la détérioration de la qualité des engagements, ce qui l’a amené à renforcer le coût du risque dont le volume global a augmenté de 63,7% à 971,6 millions de dirhams. soins de santé efficaces. Ce quatrième roadshow consécutif de Cape town au Caire, organisé par Royal Philips, suit son parcours et sillonnera 18 villes dans 17 pays entre le 14 mai et le 23 septembre 2013. «L'Afrique est un marché en expansion très important pour Philips. Nous avons un programme de développement ambitieux pour le continent avec une croissance à deux chiffres pour les années à venir», a déclaré Frans van Houten, PDG de Royal Philips. Caire Le gouvernement égyptien prolonge l'état d'urgence de deux mois Le gouvernement égyptien a annoncé que l'état d'urgence, décrété le 14 août pour une durée minimale de un mois, sera prolongé jusqu'à mi-novembre. La situation dans le pays reste tendue depuis la destitution par l'armée du président Mohamed Morsi. En raison de l'insécurité dans le pays, le gouvernement égyptien a décidé de prolonger de deux mois supplémentaires l'état d'urgence, qui avait été décrété le 14 août. Cette décision s'applique à tout le pays et prend effet à partir du jeudi 12 septembre. 19 septembre 2013 Les Afriques .9 BRUITS DE MARCHÉ Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika procède à un remaniement Abdelaziz Bouteflika Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika (76 ans), a procédé ce mercredi 11 septembre à un remaniement ministériel, après consultation du premier ministre, Abdelmalek Sellal. Quatre importants ministères (justice, défense, affaire étrangère et intérieur) accueillent de nouvelles personnalités proches «du cercle présidentiel», commente la presse algérienne. Près d’une dizaine de ministres quittent le gouvernement dont Mohamed Saïd Belaïd, Cherif Rahmani, Mourad Medelci, Daho Ould Kablia. Une profonde réorganisation des services de renseignements serait en cours avec une perte d’influence de la Direction du renseignement militaire (DRS) au profit du chef d’Etat-major de l’armée Ahmed Gaid Salah promut Vice-ministre de la défense. Tchad, l’Etat recherche des partenaires pour développer son réseau de fibre optique L'Etat tchadien est en quête d’investisseurs pour l’aider à poursuivre le programme de développement de son réseau de fibre optique. Dernièrement, le gouvernement a engagé une série d'échanges avec les acteurs publics et privés du secteur des télécommunications, les opérateurs économiques et les établissements de crédits, sur les voies et moyens d'établir un partenariat fructueux entre l'Etat et le secteur privé pour développer le réseau de fibre optique. Par ce réseau l’Etat tchadien veut réduire la facture numérique dans le pays et dans la sous-région de l’Afrique centrale. A rappeler que l’accès à l'internet au Tchad est géré par Tigo et Airtel. Le service est considéré «cher et de mauvaise qualité». Avec le réseau fibre optique, le Tchad espère résoudre ces deux problèmes. 10 Les Afriques . 19 septembre 2013 L’UE finance des projets en Egypte La chambre de commerce d’Alexandrie lance huit nouveaux projets régionaux, dont la valeur dépasse les 260 millions de livres, financés par l’Union Européenne. Le chef de l’Union des chambres commerciales de l’Egypte Ahmad Al-Wakil a souligné que ces projets seraient réalisés dans le cadre du programme d’investissement dans la région de la Méditerranée, faisant état de la réalisation de nombre de projets dans les secteurs de l’industrie et du commerce «EU Alexandrie Invest-in-Med» financés par l’UE. Le Sénégal initie un fonds de restructuration de PME de 20 milliards f CFA Pour contribuer à l’amélioration de la compétitive de l’économie sénégalaise et valoriser les investissements déjà réalisés, le ministre du commerce et de l’industrie Alioune Sarr a indiqué la création prochaine d’un fonds d’investissement industriel pour accompagner la restructuration et la dynamisation de 100 PME en difficultés. «Ce fonds, évalué pour le moment à près de 20 milliards de francs CFA (30,4 millions €), pour les trois prochaines années, devrait permettre d'inverser la tendance actuelle et contribuer à améliorer la compétitivité de l'économie du pays», précise le ministre sénégalais.Les entreprises éligibles à ce programme de restructuration seront des PME dotées d'une forte intensité de main d'œuvre ou menant des activités à forte valeur ajoutée. Uemoa table sur une croissance de 7,3% en 2014 L'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) table sur une croissance de 7,3% en 2014 dans ses huit pays. Ainsi, le taux est menacé par «plusieurs facteurs de risque», dont l'impact de la crise dans les pays émergents, selon des responsables régionaux. Réunis récemment à Dakar, le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao), de l’institut d'émission de l'Uemoa, et d'autres responsables de la banque chargés de définir la politique monétaire au sein de l'Union «ont souligné que des risques pèsent sur la réalisation du taux de croissance de 7,3% prévu pour 2014», indique la Bceao dans un communiqué. Selon les chiffres de la Bceao, le taux de taux de croissance réel en 2012 a été de 5,8%. Les responsables de la Banque ont «relevé que l'un des principaux facteurs de risque est l'impact négatif du ralentissement de la croissance dans les pays émergents sur les cours mondiaux des produits de base exportés par les pays de l'Union». Botswana, première université privée voit le jour Le FMI accorde 41 milliards de francs CFA au Togo Le Président du Botswana Ian Khama a inauguré le 11 septembre dernier la première université privée de son pays, l’Université Botho, dans la capitale du pays, Le gouvernement togolais va bénéficier d’un près de 41 milliards f CFA de la part du Fonds monétaire international (FMI) pour un programme économique. «L’accord doit être examiné par la Direction du FMI et approuvé par le Conseil d’administration du FMI», selon un communiqué du FMI. Le Togo bénéficiera aussi d’un appui inscrit dans un accord triennal, destiné à la croissance économique du pays. «La croissance économique réelle s’est accélérée en 2012 pour atteindre 5,9%, contre 4,8% en 2011, grâce au dynamisme de l’agriculture, des mines et bâtiment», a rappelé le FMI dans un communiqué. Ian Khama Gaborone. L’université a été construite pour répondre à une demande croissante dans le domaine de l’enseignement supérieur et pour la réduction du chômage selon les sources de la présidence. «Il y a des demandes urgentes pour les institutions tertiaires de produire des diplômes capables de travailler dans un secteur très dynamique et compétitif et dans une économie mondiale axé sur le marché qui évolue rapidement», a déclaré le Président botswanais. Les télécommunications, le troisième secteur porteur de l’économie gabonaise Selon un rapport de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), rendu public, le secteur des télécommunications est devenu le secteur, hors pétrole et mines, le plus dynamique de l’économie gabonaise. En quatre ans (2009-2012), la téléphonie mobile qui a enregistré près de trois millions d’abonnés a généré un chiffre d’affaires de 780 milliards f CFA (près de 1,5 milliard de dollars). Avec 1,2 millions d’abonnés et un chiffre d’affaires de 144 milliards de FCfa (environs 288 millions de dollars) en 2012, l’opérateur Airtel domine le marché national. Il est suivit par Libertis de Gabon télécom avec 777 000 abonnés pour un chiffre d’affaires estimé à 40,15 milliards de f CFA (près de 80 millions de dollars) en 2012. Lomé 19 septembre 2013 Les Afriques . 11 VERBATIM Rôle «Cette usine va encore consolider le rôle de l'Afrique sur le plan mondial non seulement comme un apport précieux pour les ressources naturelles, mais aussi un fabricant compétente de produits et engrais raffinés». Président du Groupe Dangote, Aliko Dangote Accord «Nous respectons tous les accords et nous sommes déterminés à les appliquer … Le transit de pétrole sudsoudanais par les infrastructures soudanaises...les deux pays ne peuvent pas toujours rester sur le pied de guerre. S’ils le font, ils ne pourront offrir de services publics à leurs citoyens». Le président du Soudan, Omar El-Béchir Accompagner «Notre stratégie est de renforcer sur le long terme nos liens avec les responsables des entreprises africaines et de les accompagner dans une nouvelle phase de leur développement, consistant à répondre aux opportunités de forte croissance dans leur espace régional». Luc Rigouzzo, Pt exécutif et co-fondateur de Amethis Finance Financements «L’agribusiness, l’infrastructure, l’énergie, les services financiers sont tous essentiels pour que l’Afrique connaisse une croissance plus forte, mais les entreprises ont besoin d’accéder à des finance- Solidarité «Partout dans le monde, où les droits des populations sont bafoués, nous devons apporter solidarité et concours … J'ai une attention toute particulière pour le Liban, pays que nous devons protéger et sauvegarder dans cette région du monde». Le Président de France François Hollande Annulation «Nous avons annulé la LFC et l'avons intégrée dans la loi de finances 2014…Ne pose aucun problème ni pour la gestion des projets ni pour celle des affaires du pays». Abdelmalek Sellal, Premier ministre algérien ments de long terme» Elizabeth Littlefield, PDG OPIC Dénouement «Notre organisation régionale, la Communauté ‘conomique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), a très promptement pris la mesure des enjeux et mis en marche l’ensemble de tout le processus qui aboutira au dénouement heureux …». Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita Continuité «Je suis sûre qu’il doit avoir beaucoup de projets. Et je me félicite de tout cela parce que c’est le signe que nous avons un État fort. La continuité de l’État n’a souffert d’aucun pli et on s’en félicite … Nous souhaitons accélérer la cadence parce que nous mesurons l’impatience de nos concitoyens». Aminata Touré, Premier ministre Sénégal Armes chimiques «De quoi sommes-nous certains ? Nous sommes certains de l’ampleur du bilan. Nous sommes certains que la Syrie dispose de l’un des stocks d’armes chimiques les plus importants au monde… Nous sommes certains que le régime syrien a déjà employé l’arme chimique à plusieurs reprises …». Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères 12 Les Afriques . 19 septembre 2013 Interrogation «Je demande à chaque élu du Congrès et à ceux d’entre vous qui regardent les vidéos des attaques de vous interroger : dans quel genre de monde vivons-nous, si les Etats-Unis voient qu’un dictateur viole la loi internationale avec du gaz empoisonné et que nous choisissons de regarder ailleurs ?». Président américain Barack Obama BANQUES & ASSURANCES Paysage bancaire international, les pays émergents lâchent-ils du lest ? Il ressort d’une étude de Devlhon Consulting, portant sur «Emerging Banking Benchmark 2013» (EBB 2013) (à paraître) que les pays émergents perdraient du terrain dans le paysage bancaire mondial. A près une hausse de + 19% entre 2006 et 2011, il se trouve que la capitalisation cumulée des 15 principaux groupes, issus des pays émergents, a reculé de 2% entre 2011 et mi-2013. Que nous réserve l’avenir ? Parmi les tendances lourdes, contrairement à une idée plutôt reçue, les banques des pays émergents sont en train de perdre du terrain. La capitalisation de ces institutions s’est située, de 2011 à mi2013, autour de 1 049 milliards de dollars à la mi-2013. Par contre sur cette même période, celle de leurs consœurs occidentales a fortement rebondi de 43%. Mais en réalité, l’enjeu est ailleurs. L’évolution contrastée de trajectoires boursières cache un dynamisme très largement à l’avantage des premières. Il est vrai qu’elles ne manquent pas d’atouts. La croissance rapide des actifs, l’augmentation des encours de crédit et de dépôts à un rythme à deux chiffres, la persistance d’un coefficient d’exploitation sous les 50%, la base 14 Les Afriques . 19 septembre 2013 clients globalement jeune, la profitabilité encore élevée, … sont autant d’avantages en leur faveur. A ces atouts comparatifs s’ajoutent une bonne marge dans la collecte des dépôts et plus de «liberté» vis-à-vis des normes de Bâle III. Aussi, les banques du Sud ne bataillent pas sur les mêmes espaces que leurs homologues du Nord. Dans les pays émergents, les taux de bancarisation disposent encore de marges importantes de progression. Les réseaux des agences bancaires s’y inscrivent dans des expansions rapides à potentiellement exponentielles. A titre d’exemple, cet analyste soutenait que pour la seule année 2012, Bank of China et la brésilienne Bradesco ont capté, respectivement 18 millions et 8 millions de clients. Ces chiffres dépassent l’ensemble de la clientèle installée de réseaux bancaires matures comme ceux de Barclays ou de Société Générale. Un constat confirmé par l’Emerging Banking Benchmark 2013 (EBB) de Devlhon Consulting Johannesburg, recul des banques des pays émergents Pour la seule année 2012, Bank of China et la brésilienne Bradesco ont capté, respectivement 18 millions et 8 millions de clients. Lancement d’Africa FixedIncome Fund Momentum GIM (Momentum Global Investment Management), gestionnaire d’actifs, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau fonds de fonds multi managers, Africa Fixed Income Fund. Le gestionnaire d’actifs apporte une souscription initiale de 10 millions $ pour abonder ce fonds qui vise à terme 300 millions $ sous gestion investis sur des titres obligataires cotés sur les marchés domestiques africains et internationaux. Orienté vers des institutionnels qui cherchant une diversification de leur performance rendementrisque, ce nouveau fonds va accompagner la croissance en Afrique, soulignent David Lashbrook, responsable des stratégies d’investissement de Momentum GIM, et Zee de Gersigny, directrice chez Momentum Africa Investments LLC. Pour mémoire, Momentum GIM a été créé au Royaume-Uni en 1998, en tant que branche internationale de gestion d'actifs de Momentum Group. Il propose des solutions d’investissements sur le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, l’Europe, le Moyen et l'Extrême-Orient. Acquisition de CGA par Sunu Assurances Karim Dione, secrétaire général de Sunu Assurances, a indiqué que depuis le début du mois, Sunu Assurances a acquis la majorité de parts (75%) de la Compagnie Générale d’Assurances (CGA), entreprise sénégalaise spécialisée dans l’assurance-dommages. Grâce à cette opération, Sunu Assurances consolide sa présence au Sénégal, rééquilibre son portefeuille en termes d’activités, comme le secrétaire général l’a souligné faisant état de 10 sociétés-vie et 8 sociétés-dommages dans le pourtour ouest africain. qui a avancé que le réseau d’agences des 10 groupes bancaires émergents les plus actifs a ainsi encore augmenté de 6% en moyenne en 2012. Les méga-marchés du Sud favorisent une telle expansion, ... la nature ayant horreur du vide, aux recentrages des réseaux des banques du Nord, les établissements bancaires des pays du Sud opposent une percée dans les zones où l’octroi de licences et d’agréments est plus aisé. Toutefois, les stratégies d’expansion internationale sont diverses. Certains ont d’ailleurs délibérément opté de s’installer dans des petits pays avec des populations pauvres, mais les chinois cherchent souvent à sécuriser l’accès aux ressources stratégiques ou à se placer sur certains «mégamarchés» émergents. Course à la taille et à la diversification Les chinois d’ICBC, qui ont misé sur le marché sud-africain avec une prise de participation à hauteur de 20% dans Standard Bank, ne s’y trompent pas. De son côté, Bank of China multiplie les rapprochements au Maroc, en Afrique du Sud, … Dans cette même lancée, Attijariwafa bank et Qatar National Bank (QNB) viennent de signer un protocole d’accord à l’international, pour accompagner les investisseurs qataris en Afrique. Sberbank (Russie), qui a racheté la turque Denizbank à Dexia en 2012, s’inscrit dans cette tendance. La liste est loin d’être exhaustive. Aujourd’hui, certaines régions de l’Afrique, de l’Asie Centrale, voire d’Europe de l’Est et d’Amérique latine pourraient devenir des terrains de chasse privilégiés, contrairement à l’Asie et aux autres régions de ces continents qui restent hermétiques aux prises de participation étrangère. Cette étude démontre que dans cette course à la taille et à la diversification, certaines banques peuvent compter sur des coûts de refinancement favorables sur leur marché historique pour accompagner leur croissance et faire face à une envolée des crédits, parfois plus rapide que les dépôts. Résultat : l’écart se creuse entre les acteurs bancaires des BRIC et les autres pays dynamiques de l’EBB agrégés autour du «Groupe des 11» (incluant notamment Afrique du Sud, Indonésie, Maroc, Mexique, Nigeria, Pologne, Thaïlande, Vietnam). L’autre conséquence de cette course à la taille, sur laquelle ce cabinet met le doigt, a trait au management. En effet, Devlhon Consulting trouve que le «too big to manage» pourrait succéder au «too big to fail». Depuis 2006, les plus de 300 banques suivies par Devlhon Consulting dans 40 marchés bancaires émergents ont déjà su déployer plus de 45 000 de points de ventes sur leurs territoires. Les observateurs vont même jusqu’à avancer que la taille de certaines banques chinoises, indiennes, voire russes mettent à mal les modèles de risque. La banque autrement En Afrique, ces banques, qui développent de nouvelles approches multimétiers et multi-segments, notamment avec du MBanking (banque mobile), des GAB biométriques, … sont en train d’inventer des modèles hybrides et multiples qui collent à la ruralité, aux réalités socioéconomiques de nombreux pays africains, par exemple. Certains s’attendent à ce que les banques du sud soient en face de nouvelles complexités, de nouveaux challenges internes. Ces défis et entraves se poseront en termes d’efficacité opérationnelle, d’adaptation de la gestion des risques, de positionnement par marché ou de ressources humaines, mais aussi de pressions croissantes sur les marges et de mise à niveau réglementaire. A l’image des banques occidentales, qui ont subi de plein fouet les contrecoups de la réglementation, avec des ralentissements, l’envolée des banques des pays émergents ne sera pas sans fin. Cette étude a le mérite d’attirer notre attention sur ce point. D. MBaye (Avec Devlhon Consulting) L’envolée des banques des pays émergents ne sera pas sans fin. Le LEAF atteint l’ouest du Libéria Le système de prêt (CBL) très médiatisé de la Banque centrale du Libéria a atteint l’ouest du pays. Quelque 106 institutions à Bomi, Grand Cape Mount et dans les comtés de Gbarpolu ont ainsi bénéficié de 38 millions de dollars libériens de prêts. Le programme de marquage de la disponibilité de la CBL Loan Extension Facility (LEAF) à Tubmanburg, dans le Comté de Bomi, a permis de constater que sa bonne notoriété. Il a profité en réalité à des centaines de libériens, singulièrement aux femmes. Crane Bank (Ouganda) poursuit son expansion Avec l’ouverture, mercredi 4 septembre de sa 33ème agence à Kampala, Crane Bank poursuit son expansion dans le centre du pays. Pour AR Kalan, directeur général de la banque, la nouvelle succursale s'adresse aussi bien aux opérateurs économiques du centre-ville, qu’à des particuliers qui souhaitent effectuer des transactions dans la région. Baisse de 25 pdb des taux directeurs de la Bceao Il ressort d’un communiqué rendu public, mercredi 4 septembre au siège à Dakar, que les taux directeurs de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) vont baisser de 25 points, selon une annonce de la Banque faite ce mercredi 4 septembre 2013. En effet, à partir de cette date, le taux minimum de soumission aux opérations d’appels d’offres d’injection de liquidités passe de 2,75 % à 2,50 %, et le taux de guichet de prêt marginal est fixé à 3,50 % contre 3,75 % précédemment. 19 septembre 2013 Les Afriques . 15 BANQUES & ASSURANCES Investissements record de la SFI en Afrique au sud du Sahara Rallonge BAD à MCB (Maurice) A fin juin 2013, les engagements d'investissement de la Société financière internationale (SFI) ont atteint 5,3 milliards de $. Ce sont surtout les secteurs de l’agriculture, des infrastructures, et de la santé, qui en ont bénéficié. Le conseil n’a pas été en reste. I l ressort de la publication des activités régionales de la Société financière internationale (SFI) en Afrique au sud du Sahara, à fin juin 2013, des volumes record d'investissements et de services consultatifs. Ainsi, la filiale du groupe de la Banque mondiale a engagé 5,3 milliards de $ pour de nouveaux investissements et réalisé des projets de services consultatifs pour 65 millions de $, en Afrique au Sud du Sahara. Pour les analystes, il s’agit de sommes record, au profit d’opérateurs privés de cet espace régional. Dans les détails, la SFI a investi 3,5 milliards de $ de ses fonds propres, et a mobilisé 1,8 milliard de $ auprès d'autres investisseurs pour soutenir des projets dans l'agroalimentaire, l'infrastructure, la santé, et une gamme d'activités dans les Etats affectés par des conflits. Fidèle à sa démarche, l’institution financière a aussi aidé des opérateurs privés de cette partie du continent à accéder à divers financements. Ainsi, ce sont 54 000 PME et quelque 13,7 millions d’individus et d’entités de la microfinance qui ont reçu des prêts. A cela s’ajoutent 360 000 personnes bénéficiant de projets encouragés par la SFI et visant l’amélioration de la santé et de l’éducation, notamment au Lesotho et au Nigéria. Au niveau du conseil, singulièrement dans le climat des investissements, les services consultatifs de la Banque mondiale ont collaboré avec les gouvernements de cette partie de l’Afrique pour mettre en œuvre plus de 50 réformes. Les détails démontrent que ces services ont profité au secteur privé de 17 pays. Globalement, les investissements SFI à ce titre ont atteint 65 millions de $, 16 Les Afriques . 19 septembre 2013 orientés sur des projets répartis à travers 42 pays. Le périmètre a été assez vaste, et va d’un meilleur accès aux services d’éclairage et d’éducation, à l’élaboration de PPP (partenariat public-privé). Oumar Seydi, directeur de la SFI pour l'Afrique orientale et australe, a justement indiqué que : «Les investissements sans cesse croissants de la SFI et des services consultatifs démontrent l’engagement de l’institution envers le développement du secteur privé en Afrique au sud du Sahara». Il a ajouté que les projets de services-conseils ont contribué à la croissance économique de l’Afrique en soutenant les entrepreneurs et les agriculteurs, l'amélioration des infrastructures et services de base, et catalyser affaires dans les pays sortant d'un conflit. Le Rapport Doing Business 2013 est venu confirmer évolution généralisée, vu que sur les 50 économies au niveau mondial font le plus d'amélioration dans la réglementation des affaires pour les entreprises nationales depuis 2005, un tiers se trouvent en Afrique sub-saharienne. Daouda MBaye La SFI, à fond dans le secteur privé africain La filiale du groupe de la Banque mondiale a engagé 5,3 milliards de $ pour de nouveaux investissements. Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé, ce mercredi 11 septembre, l’octroi de 120 millions de dollars EU sous forme de ligne de crédit (LDC) multisectorielle, et d’un prêt subordonné de 30 millions de dollars EU à Mauritius Commercial Bank (MCB). Cette enveloppe financière permettra à MCB d’augmenter son portefeuille de prêts en devises destinés aux grandes et moyennes entreprises opérant sur l’île Maurice, dans les pays voisins et en Afrique continentale, favorisant ainsi une croissance durable et inclusive grâce au développement du secteur privé dans la région. FirstRand dévoile son plan d’expansion First Rand (20% du PNB hors de son marché sud-africain), qui opère à travers 4 marques, à savoir First national Bank (FnB), la banque commerciale et de détail, Rand Merchant Bank (RMB) banque d’investissement, WesBank et Ashburton Investments, envisage d’injecter 1 milliards de $ sur les 2 prochaines années pour accentuer le développement de ses filiales, notamment au Botswana, au Mozambique, en Namibie, en Angola et au Nigéria. Riche de la récente déconvenue en Afrique de l’ouest, Sizwe Nxasana, PDG de FirstRand, a révélé que les acquisitions de «petites banques» qui ne donnent pas lieu à des surenchères sur la valorisation seront aussi privilégiées. Pour rappel, FirstRand a réalisé un bénéfice normalisé en hausse de 20% à 15,3 milliards de rands, pour un rendement sur fonds propres (ROE) de 22,2% et un rendement des actifs (ROA) de 1,87 %, au 30 juin 2013. Trois banques marocaines empruntent à l’international en 2013 Attijariwafa bank, la Banque centrale populaire (BCP) et BMCE Bank «seraient en train de se préparer pour émettre des obligations libellées en devises étrangères cette année», (Cabinet Oxford Business Group). C es emprunts à l’international devraient permettre à ces trois principales banques marocaines actives au niveau du continent africain de «lever les capitaux nécessaires pour renforcer le niveau de liquidité et appuyer des projets d'expansion à court terme», souligne l’analyse d’Oxford Business Group (OBG). Ainsi, Attijariwafa bank a été la première banque à annoncer qu'elle allait émettre des titres de créance libellés en devises à hauteur de 500 millions de dollars pour appuyer son expansion future. Cette émission obligataire a été au fait approuvée par l’Assemblée générale d’Attijari en fin de mois de mai sans communiquer la date exacte de l’opération explique l’analyse d’OBG. En ce qui concerne, la BMCE Bank qui prépare une émission d'obligations internationales à hauteur de 500 millions de dollars sur cinq ans, et qui va engager à titre de conseillers le groupe Barclays, Citibank et BNP, dit avoir cette émission à l’international à une date ultérieure alors qu’il devrait avoir lieu en fin juin dernier. Pour la BMCE Bank et Attijariwafa bank, «les capitaux levés vont permettre à ces deux institutions de favoriser le crédit et de financer leurs stratégies d'expansion en Afrique lors des dix prochaines années». La Banque centrale populaire qui se dit «ne pas avoir besoin de financement dans l’immédiate», souhaite selon l’OBG mobiliser des capitaux étrangers pour favoriser le crédit et diversifier ses sources de revenus. En 2012, la banque centrale du Maroc a pris plusieurs mesures pour assouplir la politique monétaire, renforcer les liquidités du marché et favoriser le crédit. Bank Al-Maghrib a réduit son taux directeur de 25 points de base, le portant ainsi à 3% au premier trimestre, et réduit le taux de réserves obligatoires de 6 à 4% en septembre 2012. L'OBG a mis en avant les efforts déployés par Bank Al Maghrib pour veiller à ce que les institutions de financement conservent un niveau de liquidité et de réserve adéquat, tout en poursuivant sa politique de réforme conformément aux exigences de l'accord de Bâle III. Par ailleurs «internationalisation croissante du secteur bancaire est prometteuse», souligne l’étude reste à fournir plus d’efforts pour l'amélioration durable du niveau de liquidité des banques. Cette amélioration qui demeure dépendante d'une reprise de la croissance économique, d'une hausse du volume des exportations et d'une reconstitution des réserves fiscales et externes. Sanae Taleb, Casablanca Levée de fonds d’Attijariwafa bank, BCP et BMCE sur le marché international Attijariwafa bank a été la première banque à annoncer qu'elle allait émettre des titres de créance libellés en devises à hauteur de 500 millions de dollars. Lancement du projet Alpha d’UBA Prochaine étape dans la transformation stratégique du groupe United Bank for Africa (UBA), le Projet Alpha vient d’être lancé. Pour cette banque panafricaine, présente dans 19 pays d'Afrique, mais aussi à New York, Londres et Paris, le Projet Alpha, feuille de route de 3 ans d'initiatives de transformations-clés et véritable plate-forme unique, permettra de consolider le positionnement stratégique du groupe et de profiter pleinement des possibilités de renaissance économique de l’Afrique. Pour les responsables, il se concentre sur l'exploitation de tous les aspects de l'empreinte du groupe (offre de produits, capacité opérationnelle, avec des déclinaisons pour la croissance des parts de marché, la mise en œuvre des initiatives d'ebanking clés dans tous les segments, la croissance de la finance d'entreprise et de commerce, les investissements importants dans le capital humain, … Skye Bank accompagne la PME nigériane Au cours du dernier séminaire, organisé par Skye Bank Plc, Kehinde Durosinmmi-Etti, PDG de la banque, a mis l’accent sur la contribution de la Banque au développement des petites et moyennes entreprises (PME) du Nigéria. En effet, l’atelier a été organisé dans le cadre des efforts de Skye Bank visant à soutenir et à promouvoir la croissance des PME, notamment via le renforcement des capacités managériales des entrepreneurs. A noter que ce séminaire inaugural «Skye PME», portant sur le thème «C'est possible», tenu à Lagos, a été marqué par la présence de nombreux opérateurs. Pour Timothy Oguntayo, directeur exécutif de la banque de financement et d’investissement, sa tenue est largement justifiée. 19 septembre 2013 Les Afriques . 17 BANQUES & ASSURANCES 18 Les Afriques . 19 septembre 2013 Henri-Claude Oyima «Les perspectives s’annoncent favorables pour BGFIBank» Dans cette interview, le PDG de la Banque gabonaise et française internationale (BGFIBank) revient sur les grandes lignes qui ont marqué le fonctionnement de ce holding, au cours du 1er semestre 2013, et lève un pan de voile sur les perspectives. L es Afriques : Le groupe BGFIBank vient de tenir ses conseils d’administration pour cet exercice. Que peut-on notamment retenir comme résultats obtenus au premier semestre 2013, ainsi que les perspectives pour le second semestre ? Henri-Claude Oyima : Le bilan du premier semestre se caractérise par une croissance à risque maitrisé avec un résultat net consolidé de 17 milliards de f CFA, un produit net bancaire de 94,917 milliards de f CFA, un total bilan de 3 061 milliards de f CFA. Quand au coût du risque, il s’est situé à 1,2%. Aussi, la banque a assuré un coefficient net d’exploitation de 52% et une bonne maîtrise des frais généraux. Les perspectives du deuxième semestre s’annoncent favorables notamment en termes d’activités. Les résultats 2013 devront être meilleurs que ceux obtenus en 2012 qui s’avéraient être déjà exceptionnels. LA : Au-delà de cet optimisme, quels sont les principaux points de satisfaction et les points d’insuffisances qui ont marqué le fonctionnement de l’entreprise ? H.C.O. : Ces performances sont tout à fait conformes à notre objectif de consolidation des acquis pour l’année 2013. On peut regretter que la conjoncture économique peu porteuse de ce premier semestre n’ait pas permis de générer une dynamique aussi forte que prévue dans la collecte des dépôts et l’octroi de crédits. En revanche, nos efforts en termes de gestion des risques et de contrôle interne ont porté leur fruits et nous permettre d’afficher un coût du risque particulièrement faible au premier semestre 2013 puisqu’il s’établit à seulement 1,2% des engagements consolidés. Dans un communiqué, mercredi 4 septembre 2013, la Banque Postale a levé 1 milliard d’euros, sur le marché obligataire. Le texte précise que cet emprunt, d’une durée de 7 ans, est assorti d’un rendement de 1,962%. Il s’agit aussi de la première émission d’obligations sécurisées «covered bonds», réalisée par la Banque Postale, à travers sa nouvelle structure de refinancement, la Banque Postale Home Loan SFH, récemment créée, courant 2013. L’objectif avoué est d’accompagner le développement de la Banque sur le marché des crédits immobiliers. Un pool bancaire finance le complexe pétrochimique et de raffinage Dangote LA : Quels sont les résultats selon les zones géographiques, que sont le Gabon -la Ceeac- la Cedeao et l'Europe/Asie/Océan indien/Moyen Orient, ainsi que les principaux indicateurs pour les prochains mois ? H.C.O. : Ce premier semestre 2013, on a assisté à une bonne progression de certaines de nos filiales en développement comme BGFIBank Cameroun et BGFI International (France). Nos filiales matures, à savoir BGFIBank Gabon, BGFIBank Congo et BGFIBank Guinée Equatoriale ont enregistré de belles performances. Il est intéressant de souligner que le Gabon, historiquement moteur de la croissance du Groupe, l’a été plus modestement en comparaison des deux autres filiales matures que sont le Congo et la Guinée équatoriale. LA : Qu’en est-il de l’évolution du projet d'entreprise CAP 2015, notamment le développement du Groupe visant de nouvelles implantations ? H.C.O. : Cette année est celle de la consolidation des acquis. Aucune implantation nouvelle n’est programmée. En revanche, le dévelop- Emission obligataire de la Banque Postale (France) Ce sont la Guaranty Trust Bank (coordinateur local) et Standard Chartered Bank (coordinateur global), qui ont mené 9 autres banques commerciales locales et internationales dans la fourniture d'une facilité de prêt à Dangote lndustries Ltd, pour construire le plus grand complexe pétrochimique et de raffinage au Nigeria. La première tranche de prêts garantis par Dangote Industries comprend une facilité de prêt de 3,3 milliards de $, soutenue par un consortium de 12 banques locales et internationales. Les taux ougandais, les plus prohibitifs d’Afrique de l’Est Les résultats 2013 devront être meilleurs que ceux obtenus en 2012. Les résultats du nouveau sondage Vision sont sans équivoque. Il en ressort que les taux débiteurs des banques commerciales en Ouganda sont les plus élevés en Afrique de l’Est. Le taux moyen a atteint 23% en juillet, de 22%. Des analystes trouvent que dans une certaine mesure, les rigidités de la Loi sur les institutions financières sont à blâmer. 19 septembre 2013 Les Afriques . 19 BANQUES & ASSURANCES UBA investit le secteur énergétique en Afrique Phillip Oduoza, directeur général d’United Bank for Africa (UBA), groupe bancaire nigérian, a annoncé que cette institution prévoit d’injecter 2 milliards de $, dans le financement du secteur énergétique, à travers l’Afrique. Les financements seront orientés dans la production et la distribution. UBA se donne un horizon de 3 ans pour investir ce montant au Nigeria ou ailleurs en Afrique. La BIC (Angola) promeut l’agriculture pement à l’international du Groupe reprendra dès l’année 2014. A l’heure actuelle, nous sommes encore en phase de prospective vers les marchés de l’Afrique de l’ouest francophone, mais aussi anglophone d’une part, et vers les marchés de l’Afrique de l’Est où nous ne sommes pas encore présents, d’autre part. LA : Sur la base des chiffres actuels et tenant compte des fluctuations du marché, la BGFI est-elle en mesure de garder son leadership, c’est-à-dire, rester au peloton de tête des meilleures banques de la sous-région ? H.C.O. : Les facteurs qui font la force du groupe BGFIBank sont toujours aussi présents que ce soit le niveau de solvabilité du groupe qui nous permet d’assurer notre activité en toute sécurité, la qualité continue de nos services et notre niveau d’expertise métiers proposés à nos clients, ou encore notre gestion exemplaire de nos risques. Le niveau d’exigence interne de notre groupe que ce soit, en termes d’objectif de performance ou de normes prudentielles devrait garantir la pérennité de notre position leader. 20 Les Afriques . 19 septembre 2013 LA : Qu’est-ce que selon vous fait le succès de votre banque, en l’occurrence, cette ouverture vers le monde que certains analystes qualifient comme une politique d’internalisation de la BGFI observée ces dernières années ? H.C.O. : Le succès de notre déploiement à l’international tient sans aucun doute au fait qu’elle ait été menée en totale cohérence avec notre expertise métiers. Autrement dit, le groupe s’est implanté dans les zones géographiques, où il avait une réelle valeur ajoutée à apporter en termes d’expertise. L’effet d’expérience acquise aujourd’hui avec l’implantation dans 10 pays par création de nouvelles filiales nous permet d’envisager sereinement la poursuite de notre croissance. Cette croissance pourrait prendre la forme d’acquisition d’établissements existants, financée par une levée de fonds et ainsi envisager des perspectives de retour sur investissement plus rapides que ceux que l’on peut attendre d’une croissance organique par création de filiales nouvelles, qui a été jusqu’ici la stratégie menée par le groupe BGFIBank. Propos recueillis par Achille Mbog Pibasso Henri-Claude Oyima, PDG BGFIBank Fernando Teles, PDG de la banque BIC, vient d’inviter dans la municipalité de Chicomba, dans la province de Huila, les petits agriculteurs à faire usage du programme gouvernemental baptisé «Angola Investe». Par le biais de ce programme, ils pourront ainsi bénéficier d’un financement d’activités, pouvant aller de l’agriculture au petit commerce, en passant par l'élevage, avec des projets compris entre 3 et 6 millions de kwanzas. Zambie : l’AGOA pour stimuler le textile Cette année est celle de la consolidation des acquis. Aucune implantation nouvelle n’est programmée. Maybin Nsupila, directeur général de l'Association zambienne des industriels (ZAM), trouve qu’investir dans le sous-secteur textile pourrait aider la Zambie à produire des matières premières que d'autres pays pourraient transformer en produits finis, vue de leur réexportation vers le marché américain, sous le régime de l’AGOA (African Growth Opportunity Act). Par conséquent, la Zambie devrait utiliser ce canevas afin d’attirer les investissements directs étrangers (IDE) dans le textile. BANQUES & ASSURANCES Accompagnement des pays nordiques à la BAD A l’issue de sa visite de travail dans les pays nordiques (Danemark, Norvège, Suède et Finlande), non moins États membres de la Banque, pendant laquelle les échanges ont porté sur la stratégie de la BAD pour la période allant de 2013 à 2022, son programme de transformation, et son retour imminent à son siège à Abidjan, Donald Kaberuka, président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), a glané une contribution de 10 millions de couronnes danoises, soit près de 1,8 million de $ au Fonds pour l'Accélération du Développement agricole en Afrique (FADA). A Oslo, la Norvège annonçait aussi une assistance de 30 millions de couronnes norvégiennes (environ 4,9 millions de $) à la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ). Pour rappel, la FASJ a été Agrément de Bank of Tanzania à un second Credit Bureau établie par des gouvernements africains pour leur prêter assistance dans la négociation de transactions commerciales complexes, la poursuite d'actions litigieuses avec des fonds vautours, et le renforcement de capacités. Aussi, ces pays ont adhéré à la Banque, lors de la création du FADA en 1982. Ils appuient les projets de financement et les programmes du groupe par le biais d'une série de fonds d'affectation multi-donateurs et bilatéraux, y compris, entre autres, le Fonds d'affectation nordique pour la gouvernance. Stanbic, dépositaire local du Fonds souverain nigérian A l’issue de l’appel d’offres sélectif, du 30 août dernier, qui avait confié la gestion du Stabilisation Fund du Nigéria à UBS, Goldman Sachs et Credit Suisse, 3 banques internationales, la semaine dernière la Nigerian Sovereign Investment Authority (NSIA), qui assure la gestion du Fonds souverain du Nigeria (NSF), a désigné Stanbic ITBC, filiale au Nigéria du groupe bancaire sud-africain Stan- dard Bank, comme dépositaire local. Il ressort du communiqué que Stanbic va s'occuper au niveau local des investissements du fonds d’1 milliard $, en étroite collaboration avec la banque américaine JP Morgan, dépositaire mondial de NSIA. Rappelons que ce fonds est le 3ème en Afrique au sud du Sahara, derrière ceux du Botswana (6,9 milliards de $) et d’Angola (5 milliards de $). Abuja, capitale du Nigéria Afin de limiter le surendettement, la Banque de Tanzanie (BoT) vient d’octroyer une licence d’exploitation autorisé à Dun & Bradstreet Credit Bureau Tanzania Ltd. Miguel Llenas, directeur général de Dun & Bradstreet Credit Bureau a alors soutenu les ambitions de ce second Credit Bureau en Tanzanie pour freiner le taux élevé de défauts de paiement. Saluant l’obtention de l’agrément, il n’en a pas moins exprimé l’étendue des grandes responsabilités placées en eux pour réguler le système du crédit tanzanien. 22 Les Afriques . 19 septembre 2013 Augmentation de capital de Barclays Barclays, banque britannique, renforce ses fonds propres pour se mettre en conformité avec les exigences de la Banque d’Angleterre, notamment de l’Autorité de régulation prudentielle (PRA). La banque annonçait dernièrement son augmentation de capital de 5,8 milliards de livres. L’opération, dont les détails ont été annoncés à la fin du mois Mike Brown, Pdg de Nedbank Rapprochement entre Nedbank et Bank of China A de juillet, a été réalisée le 13 septembre. Alors que le titre cédait 0,18% à 284,65 pence, mercredi 4 septembre à midi (11H00 GMT), en repli de 0,37%, le prix d’émission des nouvelles actions a été fixé à 185 pence, ce qui représente un rabais d’environ 40,1%, par rapport au cours de clôture du 29 juillet, la veille de l’annonce du projet d’augmentation de capital. A noter qu’il s’agit de la plus importante levée de capitaux d’une banque britannique, depuis HSBC et Lloyds en 2009. l’issue d’une récente rencontre entre Mike Brown, Pdg de Nedbank, et Zhikun Qiu patron de Bank of China (BoC), courant août à Johannesburg, un partenariat stratégique est en train d’être mis en place entre Nedbank, 4ème plus grosse banque d’Afrique du Sud, et BOC. A l’instar des conventions déjà signées par le mastodonte chinois (9ème banque au monde), il s’agira de soutenir les affaires dans leurs pays respectifs. L’accord prévoit aussi les services de changes et la contribution aux investissements dans les infrastructures en Afrique du Sud. Ligne de crédit d’OPIC et Amethis Finance pour l’Afrique Pour répondre à un déficit de financements en Afrique dans des secteurs qui offrent de bonnes opportunités d’investissements sur un continent qui s'urbanise de plus en plus, une ligne de crédit de 150 millions $ vient d’être signée entre OPIC et Amethis Finance. Elle sera dédiée aux investissements dans les secteurs prioritaires, essentiels pour la croissance africaine, mais dont les be- soins en capitaux de long terme ne sont pas satisfaits, notamment en termes de services financiers, secteurs de biens de consommation en plein essor, énergie et infrastructures. Après une première levée de fonds, réussie de plus de 170 millions $ auprès d’investisseurs privés africains, européens et américains, qui investissent pour la première fois en Afrique, Amethis continue de lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs européens et américains. A en croire les responsables, ce financement de l’OPIC permettra à Amethis de fournir en plus de son offre d’investissement en fonds propres, du financement en dette à long terme pour les entreprises à croissance rapide qui envisagent une expansion régionale ou continentale en Afrique. 19 septembre 2013 Les Afriques . 23 BOURSES & FONDS Sénégal Road Show à Paris pour lever 6000 milliards f CFA Sous la présidence du chef de l'Etat sénégalais, Macky Sall, le gouvernement va organiser les 21 et 22 octobre prochain à Paris, une table ronde avec des bailleurs de fonds (partenaires financiers et organismes bilatéraux et multilatéraux) pour financer son très ambitieux programme dénommé Sndes (Stratégie nationale de développement économique et social). U n test grandeur-nature pour le gouvernement de l'après Abdoul MBaye, qui dans un mois, fera son grand oral devant la communauté des bailleurs de fonds du groupe consultatif de Paris. L’objectif est de récolter une part du financement de la Sndes, estimé à plus de 6000 milliards f CFA. Un road show sur la place parisienne qui mettra à l'épreuve le tout nouveau tandem argentier Amadou Bâ - Maktar Cissé (ministre du budget), du gouvernement Aminata Touré. Le même montant cherché par l'Etat nigérien, en décembre dernier auprès des bailleurs de fonds et d'autres institutions de financement multilatérales pour le financement du PDES dont l'un des chantiers est le programme 3N (Le Niger Nourrit les Nigériens). Cette table ronde s'était avérée fructueuse, puisque Niamey n'est pas rentrée bredouille avec des intentions d'engagement fermes de mobilisa- 24 Les Afriques . 19 septembre 2013 tion de ressources. Le Sénégal, à son tour, entend mener la grande offensive sur les bords de la Seine. Le président Macky Sall, conscient de l'enjeu financier, est déjà dans les habits de chef d'orchestre pour une réussite de l'opération de séduction. Le gouvernement, dont la plupart des ministres à la tête de portefeuilles stratégiques, fera le déplacement. Les financements iront vers des programmes prioritaires de développement (infrastructures, énergie, éducation, santé, assainissement, lutte contre la pauvreté). Cette table ronde pourra être la solution pour la relance de l'économie nationale. Plusieurs organisations non gouvernementales internationales et pays amis du Sénégal vont prendre part à cette table ronde de Paris pour manifester leur solidarité au Senegal et devront émettre leurs intentions de mobiliser des ressources Macky Sall et François Hollande lors d’une précédente rencontre à Paris Cette table ronde pourra être la solution pour la relance de l'économie nationale. financières complémentaires pour la réalisation de la Sndes. La France, premier partenaire du Sénégal, est prête à accompagner le gouvernement sénégalais avec la mise à disposition d'importantes ressources financières. Le défi des urgences sociales et économiques est énorme et devra nécessiter d'investissements financiers massifs. Première sortie des deux recrues Amadou Ba, ministre de l'économie et des finances, et Makhtar Cissé, ministre du budget. Vont-ils jouer à fausses cordes la musique de l'opération drivée par Macky Sall himself ? Pari risqué et audacieux pour ces deux argentiers qui porteront sur leurs épaules les immenses espoirs du peuple et les coffres du gouvernement. Surtout après deux opérations fructueuses sur la place parisienne drivées par Alassane Dramane Ouattara et Issoufou Mahamadou du Niger. Ismael Aidara, Dakar ENTREPRISES ET MARCHÉS Mali 8 millions de $ pour une centrale mix-énergétique mobilisés par un pool bancaire Le libyen, BSIC (Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce) et la BOA s'associent pour le financement de la centrale hybride énergétique, prévue dans la ville de Nara. Objectif, fournir de l'électricité en continu et à bon marché. C’ est un méga-projet qui vient d'être lancé dans la localité de Nara. Le dossier du financement de la centrale mixénergétique a finalement trouvé preneur du côté des banques locales non off-shore, établies au Mali. La BOA et la BSIC, sont les 2 chefs de file qui ont manifesté leur intérêt de participer au financement du dit projet au côté de l'Etat malien. Cet important ouvrage mix-énergétique, fruit du solaire et du thermique, permettra de fournir correctement et en permanence de l’électricité aux populations de la ville de Nara, confrontées aux sempiternelles coupures de courant. Les travaux devront en principe dé- 26 Les Afriques . 19 septembre 2013 marrer début décembre 2013 et le consortium devra être connu avant fin novembre prochain. Ce qui augure des perspectives alléchantes pour l'activité industrielle et culturelle de la région abandonnée à elle même par les ex-autorités. Dans le budget d'investissement consolidé, l'Etat malien va lancer à court terme les travaux de bitumage de la route afin de désenclaver la localité et lui conférer son utilité économique. Cet ouvrage énergétique, qui sortira de terre en 2016, est l'un des derniers travaux d'hier cule du président de la transition du Mali, Dioncounda Traoré avant de quitter ses fonctions. Ismael Aidara, Bamako Contre délestages et coûts prohibitifs L’aéronautique a le vent en poupe au Maroc L’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) se réjouit de la présence de quelque 100 opérateurs de référence au Maroc. Elle assure que la base aéronautique marocaine est actuellement considérée comme étant la supply chain la plus compétitive dans le prolongement naturel de l'Europe. Parmi les opérateurs de référence internationale, implantés à l’aéropole Aircelle, Boeing, Casablanca Aéronautique, Creuzet, Daher, EADS, Labinal Souriau, Le Piston Français, Snecma Zodiac, Teuchos, ... Pour renforcer cette compétitivité, le roi Mohammed VI du Maroc vient d’inaugurer l'Institut spécialisé dans les métiers de l'aéronautique et de la logistique aéroportuaire (Ismala) à Nouaceur. Cet établissement, doté d'espaces et d'équipements de formations conformes aux normes et standards internationaux, et devant assurer un large éventail de formations, est réalisé par l'Office de la formation professionnelle et de promotion du travail (Ofppt) à hauteur de 72,2 millions de dirhams. Equipé d'un simulateur d'avion 3D, de 4 réacteurs gros et moyens porteurs et d'un avion KING AIR 200, cette école de formation professionnelle construite sur une superficie de 15 000 m², dont 8 940 m² couverts, pourra accueillir plus de 2000 stagiaires. Trafic record en août dans les aéroports du Maroc Les travaux devront en principe démarrer début décembre 2013. Les aéroports du Royaume ont enregistré, en août 2013, un volume de trafic commercial de 1 804 211 passagers, soit une hausse considérable de 20,42 % par rapport à la même période de l’année 2012. L’aéroport Mohammed V a enregistré 855 913 passagers (+21,64%), l’aéroport Marrakech-Menara a enregistré 322 784 passagers (+14,46 %) et l’aéroport d’Agadir a enregistré 150 800 passagers (+10,46%). Maroc Centrale thermique de Safi, l’ONEE opte pour Safiec C’est finalement Safi Energy Compagny S.A. (Safiec), société détenue par le consortium GDF SUEZ S.A. (France), Nareva Holding (Maroc), et Mitsui & Co., Ltd. (Japon), qui a remporté l’appel d’offres international de l’Office national marocain de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le projet de la centrale à charbon propre de Safi. D ans le cadre de la stratégie marocaine, visant la satisfaction de la demande croissante d’électricité au moindre coût et dans le respect de l’environnement, l’ONEE vient de signer, mardi 10 septembre, un contrat d’achat et de fourniture d’électricité, d’une durée de 30 ans, avec Safiec. Il s’agit de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale à charbon propre d’une capacité de 2 fois 693 MW dans la région de Safi et la vente de l’électricité générée par cette centrale à l’ONEE, pendant une durée de 30 ans, après sa mise en service. Un communiqué, qui nous est parvenu, précise que la centrale sera de dernière génération. A terme, c’està-dire en 2017, date qui coïncidera avec l’exploitation commerciale de la centrale, celle-ci permettra une optimisation des performances environnementales et un rendement élevé en comparaison avec des centrales conventionnelles. Elle per- mettra ainsi une baisse significative des émissions de CO2 et une réduction des coûts associés au combustible. A noter que le bouclage financier du projet est prévu pour le premier trimestre 2014. Respect de l’environnement A en croire les initiateurs du projet, la centrale respectera les dernières directives environnementales applicables en la matière. Construite par l’équipementier sud-coréen Daewoo Engineering & Construction Co, la centrale à charbon propre de Safi sera notamment dotée d’un système d’électro-filtres à étages multiples pour le captage des poussières et des particules fines, d’un équipement de désulfurisation des gaz de combustion à l'eau de mer (FGD) pour la capture du dioxyde de souffre et d’un système de réchauffage des gaz de combustion (GGH) pour l’élimination de l’impact visuel. Le Lancement des travaux du nouveau port de Safi devant abriter le quai charbonnier par le roi Mohammed VI La centrale à charbon propre de Safi sera notamment dotée d’un système d’électrofiltres à étages multiples pour le captage des poussières et des particules fines. contrat de construction y afférent, d’un montant de 1,8 milliards de $, a été signé, le 9 août 2013, entre ce constructeur et la Safiec. Rappelons que cette entreprise, devant porter le projet, est une société anonyme de droit marocain, détenue à 35% par le groupe multinational GDF SUEZ, 35% par la société marocaine Nareva Holding S.A, et 30% par le groupe multinational Mitsui & Co. Une collaboration qui a déjà à son actif plusieurs réalisations. Au Maroc, GDF Suez a démarré, en partenariat avec Nareva Holding, la construction du parc éolien de Tarfaya de 300 MW. Nareva, société de droit marocain, qui revendique déjà 200 MW sur les parcs d’Akhfennir, Haouma et Foum el Oued, est une filiale à 100% de SNI, ayant pour mission d’assurer une présence du capital marocain, en partenariat avec des leaders mondiaux dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, en construisant un portefeuille cohérent et équilibré d’actifs. Appelée à être intégrée à son environnement, la centrale de Safi contribuera fortement à la dynamique de développement économique et social du Royaume, et particulièrement celle de la région de Safi, soutient-on. De la construction à son exploitation, elle génèrera des emplois et collaborera avec les PME-PMI locales. Par ailleurs, cette entité permettra la valorisation des infrastructures portuaires, ferroviaires et électriques existantes ou en cours, dont le nouveau port de Safi devant abriter le quai charbonnier et dont les travaux de réalisation ont été lancés par le roi Mohammed VI du Maroc en avril 2013, laissent entendre les responsables. D. M. 19 septembre 2013 Les Afriques . 27 ENTREPRISES ET MARCHÉS Plus d’investissements dans l’agriculture (experts AGRA) Dix ans après la Déclaration de Maputo, des experts de l'Alliance pour une Révolution Verte en Afrique (AGRA) ont appelé, mercredi dernier, les gouvernements africains à investir plus de ressources pour booster l'agriculture afin d'atteindre la sécurité alimentaire et sortir des millions de personnes de la pauvreté. Ils ont soutenu que plus de ressources et d'efforts à l'agriculture aura un grand impact sur la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté sur le continent. Strive Masiyiwa, Vice-président de l'AGRA, a alors déclaré, au cours du lancement du Rapport sur le statut de l'agriculture en Afrique (sur les denrées de base dans 16 pays) : «Si nous voulons obtenir une Révolution Verte en Afrique, nous devons enregistrer et comprendre dans L’irrigation mozambicaine pour suppléer les importations de riz Armando Guebuza, président mozambicain, croit que de grands projets d'irrigation, tels que celui en cours de construction dans le district de Xai-Xai, dans la province méridionale de Gaza, pourra permettre à son pays de cesser d'être un importateur net de riz. Le système d'irrigation pourrait produire sur 14 000 hectares. A l’horizon 2017, le périmètre dans le Bas Limpopo couvrira 30 000 hectares et la production totale de 150 000 tonnes de céréales. A terme, le chef de l’Etat mozambicain croit que les importations de riz pourraient être réduites de 100 000 tonnes dans les prochaines années. 28 Les Afriques . 19 septembre 2013 quels domaines nous faisons des progrès, mais également dans lesquels nous sommes à la traîne». Pour rappel, ces experts notent qu’un quart de la popu- lation africaine, soit environ 240 millions de personnes, ne mange pas assez pour vivre une vie normale, saine et productive. Plus de 3 000 ha de terres arables, en disponible à Cela (Angola) Dans le cadre des dispositions prises pour la saison agricole 2013/2014 (début le 15 septembre), Amélia Russo, administrateur à la municipalité de Cela, province centrale de Kwanza Norte, vient d’annoncer qu’un total de 3500 hectares de terres arables seront préparés par la Société nationale de mécanisation agricole (Mecanagro). Pour mémoire, cette localité produit des cultures, telles que le maïs, les haricots, les arachides, le manioc, la pomme de terre, etc. Elle a aussi assuré que ces terres seront distribuées aux 35 associations et coopératives de paysans, comprenant 20 000 familles. Partenariat entre CSM et la FEACC (Ethiopie) CSM Technologies, fournisseur de solutions informatiques pour des agglomérations, vient de signer à Addis-Abeba, suite à un appel d’offres international, un accord de 3,6 millions de birr avec la Commission fédérale anti-corruption et d’éthique (FEACC), relevant du ministère éthiopien de la justice. L’accord a été paraphé par Ali Sulaiman, commissaire du FEACC, et Priyadarshi Nanu Pany, directeur général de CSM Technologies à Addis-Abeba. La convention porte sur le développement d’un logiciel d'enregis- Mark W. Wood, nommé PCA de Mwana Africa trement de la richesse. Pour rappel, le projet Asset Communication sur la gestion de l'information (ADMISSION), financé par la Banque mondiale, a permis, depuis 2010, au gouvernement éthiopien de déterminer la richesse des élus, ainsi que des fonctionnaires, y compris le Premier ministre, les ministres, les chefs d'Etats, les ambassadeurs et les représentants au sein du système de justice. M wana Africa, compagnie minière multi-produits, vient de nommer Mark Wellesley Wood président du conseil d’administration. Cette nomination accompagne la nouvelle phase de développement qui met l'accent sur la prestation opérationnelle de ses deux mines au Zimbabwe et en République démocratique du Congo. Confirmation de Kalaa Mpinga, directeur général du groupe. Ceinture verte en Afrique du Sud A l'occasion du lancement de la semaine nationale de plantation d'arbres, célébrée chaque année début septembre en Afrique du Sud, Tina Joemat-Pettersson, ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche, a annoncé, que son pays va procéder cette année à la plantation d’un million d’arbres pour créer un environnement plus convivial. A en croire une information relayée par l'agence de presse sud-africaine officielle BuaNews, Joemat-Pettersson a elle-même planté 20 arbres dans le jardin botanique de Durban. A noter que ce programme s'inscrit dans le cadre de la stratégie de reboisement nationale, une initiative environnementale globale, à travers laquelle le gouvernement cherche à encourager la plantation d'un million d'arbres dans toutes les 9 régions du pays. 19 septembre 2013 Les Afriques . 29 POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE Mali Composition du nouveau gouvernement Cinq jours seulement après la prestation de serment du président élu, Ibrahim Boubacar Keita, le Premier ministre, Oumar Tatam Ly, vient de dévoiler l'attelage gouvernemental constitué de 34 ministres. Des fidèles du nouveau locataire, des faucons de l'ancien régime et de nouvelles recrues font leur entrée. Mais, le temps presse et les attentes sont fortes. Décryptage. même que le Colonel Abdoulaye Koumaré qui est également retenu à l'équipement et aux transports. Jeune loup aux dents longues L e chef du gouvernement, Oumar Tatam Ly, a rendu public la nouvelle équipe gouvernementale, dimanche 08 septembre. Après de longues heures de consultations, le Premier ministre a jeté son dévolu sur 34 ministres devant mener ce que l'on pourrait qualifier d'opération commando du premier gouvernement de l'ère IBK. Ces fidèles ont mis le grappin sur des ministères dits stratégiques. Le ministère du développement rural, qui fait son retour dans l'architecture gouvernementale, a été confié au Secrétaire général du RPM (parti au pouvoir), Dr Bokary Tréta. C'est ancien étudiant de l'ex-Union soviétique n'est pas, en terrain inconnu, car il a servi longtemps dans ce département sous le régime d'Alpha Oumar Konaré. Il y a ensuite l'éternel argentier du RPM (parti au pouvoir), Ousmane Koné, conseiller technique depuis de nombreuses années au ministère de la 30 Les Afriques . 19 septembre 2013 Santé, qui hérite de ce département stratégique à surveiller comme le lait sur le feu, surtout après le scandale du Fonds mondial. L'éducation nationale, une boîte à recaser des fidèles militants, tombe dans les mains d'une cadre du RPM, Mme Togola Jacqueline Nana. Puis, Mme Sangaré Oumou Ba, Vice-présidente du parti du président est promue au ministère de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfant. Après le RPM, c'est l'ex-junte qui est servie pour proximité et allégeance au nouveau pouvoir. Deux de ses membres sont récompensée et reconduits dans le nouvel attelage gouvernemental. Le Général Moussa Sinko Coulibaly, qui conduisait le département de l'Administration territoriale, dans le gouvernement de transition, reste à sa place. Il est reconduit à ses fonctions et son leadership se renforce. Une loyauté récompensée, dit-on dans les chaumières de Bamako. De Mali, l’Exécutif au complet sur le parvis du Palais Koulouba Après de longues heures de consultations, le Premier ministre a jeté son dévolu sur 34 ministres. L'Adema-PASJ drivée par le jeune loup aux dents longues, Dramane Dembélé, arrivé en troisième position lors du premier tour de la présidentielle malienne est représentée dans le nouveau gouvernement par deux proches de l'ancien président de la République par intérim, Dioncounda Traoré. Il s'agit de Moustapha Dicko qui atterrit à l'Enseignement supérieur et Abdel Karim Konaté au ministère du commerce. Le nouveau gouvernement du banquier Oumar Tatam Ly, est largement marqué par l'entrée d'un Mohican de la scène politique malienne, le stratège Soumeylou Boubèye Maïga, ancien ministre des affaires étrangères de ATT. Ce faucon des faucons avait quitté l'Adema pour rejoindre le candidat Ibrahim Boubacar Keita à la veille de la présidentielle. Il hérite qui d'un strapontin stratégique et souverain, celui le de la défense. Annoncé comme Premier ministre, à l'instar de Soumeylou Boubèye Maïga, Tiéman Hubert Coulibaly devra se contenter du ministère des domaines et des affaires foncières, mais amputé du ministère du logement confié à un Mohamed Diarra. Quant à Moussa Mara, le président du parti Yelema et maire de la commune IV, il se voit propulser à la tête du ministère de l'Urbanisme et de la politique de la ville. La brûlante question des ordures de la ville de Bamako sera un de ses Travaux d'Hercule les premiers cent jours de sa nomination. Bien qu'il fût l'un des tout-premiers à féliciter IBK avant même la proclamation des résultats officiels, Maître Mountaga Tall, le président du CNID, n'a pas été invité au gouvernement. C'est aussi le cas de la vingtaine de petits candidats ayant obtenu moins de 1% lors de l'élection présidentielle. Dans ce camp, c'est la grosse déception. Urbi et orbi, même s'il ne s'agit pas d'un partage de gâteau, comme l'a toujours répété le président de la République, dans ses discours grandiloquents, bon nombre de maliens se demandent bien comment un pays aussi pauvre que le Mali, puisse offrir le luxe d'un gouvernement de 34 membres. Au moment où l'opinion s'attendait à pas plus de 24 membres. Faible représentation des femmes Sur 34 postes ministériels, 4 seulement ont été confiés aux femmes, soit moins de 11%. Une faible de la participation des femmes au sein de la hiérarchie gouvernementale, qui fait poser la question de savoir pourquoi les femmes sont-elles toujours mises en arrière plan dans la gestion du pays ? En tout cas, vu l'engagement des femmes aux côtés de IBK, et le chapelet de promesses faites par celuici à ces dernières, lors de sa campagne, cela a tout l'air d'un flop, ergotent les associations de femmes. Le président IBK, lors de la campagne présidentielle, a été l'un des candidats qui, dans son programme, avait annoncé un programme très flatteur pour les femmes. 30% de représentation, c'est la promesse qu'il avait faite aux femmes. Coup de théâtre ! On est loin du compte avec seulement Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l'économie et des Finances, Mme Sangaré Oumou Bah, bombardée à la promotion de la femme, de la famille et de l'enfant, Mme Berthé Aïssata Bengaly, qui hérite du portefeuille de l'artisanat et du tourisme et Mme Togola Jaquéline Togola, à l'éducation nationale. Cette disparité ne laisse pas de faire grincer des dents au sein des associations de promotion féminine qui s'attendaient à juste titre à une représentation plus importante des femmes au sein du gouvernement. Mais que le chef de l'Etat a fait confiance à une égérie à l'un des postes-clés du gouvernement, à savoir le ministère de l'économie et des finances. Cette dame sera en charge de gérer les 2 500 milliards de f CFA de l'UE, destinés à la reconstruction nationale. Ismael Aidara Le chef de l'Etat a fait confiance à une égérie à l'un des postes-clés du gouvernement, à savoir le ministère de l'économie et des finances. Bourse d’encouragement de Cosumar aux meilleurs bacheliers marocains Le groupe Cosumar (Maroc) a lancé en 2013, une nouvelle initiative au profit des enfants des producteurs de plantes sucrières avec qui il collabore, renforçant ainsi les liens de partenariat qui les unissent. Il s’agit d’une action qui rentre dans le cadre de l’engagement social et responsable, ainsi que de la contribution de ce groupe au développement régional. L’objectif étant de récompenser la réussite des enfants les plus méritants et les encourager à poursuivre leurs études supérieures. Dans chacune des 5 régions d’implantation du groupe, un Prix sous forme de primes d’encouragement de 10 000,00 dirhams sera attribué annuellement à chacun des 5 bacheliers ayant obtenu la meilleure note à l’examen de baccalauréat marocain. Plus grand terminal pétrolier d’Afrique Ibrahim Boubacar Keita, président du Mali D’ici le début de l’année 2017, l’Afrique du Sud étrennera le plus grand terminal pétrolier d’Afrique. Ce chantier géant de 147 millions d’euros aura une capacité totale de 13,2 millions de barils, soit l'équivalent de 12 tankers, au port de Saldanha près du Cap. Sur le continent, il bat tous les records en taille et en dimension. Inauguration des usines Bombardier au Maroc Bombardier groupe aéronautique canadien, qui compte investir jusqu’à 200 millions de $ d'ici 2020 au Maroc, inaugurera à la fin du mois de septembre, son usine marocaine, sise au Midparc Casablanca Free Zone de Nouaceur, une zone située à proximité de l’aéroport Mohammed V. 19 septembre 2013 Les Afriques . 31 POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE Maroc Vers une nouvelle politique migratoire Le roi du Maroc Mohammed VI a présidé, mardi 10 septembre au palais de Casablanca, une séance de travail, consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration, dans la perspective d'établir une nouvelle politique migratoire globale au Maroc. L e roi du Maroc, Mohammed VI a souligné, lors de cette séance de travail que le royaume est devenu depuis quelques temps «une terre d’accueil». A titre d’exemple, le nombre d'immigrés issus des pays d'Afrique Subsaharienne a quadruplé. «Le Maroc, a connu récemment, sous l'effet de la crise économique mondiale, une nouvelle forme d'immigration provenant de pays comme l'Espagne, la France et d'autres pays européens», note le communiqué. Ainsi, «le roi a réitéré la nécessité de procéder à la régularisation de la situation de ces personnes en matière de résidence et d'activités qu'elles exercent, au même titre que les immigrés réguliers des autres nationalités, dont les immigrés subsahariens». Dorénavant, le Maroc doit élaborer une politique qui garantit le bon accueil des immigrés en situation régulière, notamment leur accès légal aux opportunités d'emploi, aux conditions de vie digne et d'insertion économique et sociale. 32 Les Afriques . 19 septembre 2013 Par ailleurs, le nombre d'immigrés en situation irrégulière connaît une croissance notable, la plupart intégrant le territoire national depuis l'Est et le Sud. De plus, certains groupes de migrants illégaux tentent des passages en force, ce qui engendre nombre de victimes parmi les forces de l'ordre et les migrants, indique le communiqué du Cabinet royal. «Si la gestion opérationnelle de la question de l'immigration illégale connaît parfois certains excès, qui restent isolés, il n'y a pas d'usage systématique de violence de la part des forces de l'ordre et encore moins d'acharnement. Partant, le Maroc refuse catégoriquement toutes les allégations fallacieuses qui tentent de porter atteinte à sa réputation», affirme le communiqué. A cet égard, rappelle la même source, «le roi avait donné, à plusieurs reprises, ses instructions formelles aux autorités compétentes en vue de respecter les droits des migrants, de se conformer strictement à la loi dans leur traitement, sans dis- Une vue de la rencontre Le roi a réitéré la nécessité de procéder à la régularisation de la situation de ces personnes en matière de résidence et d'activités. crimination, et de fournir l'assistance à ceux qui souhaitent retourner dans leurs pays», affirmant que «le souverain a également insisté sur la nécessité de poursuivre sans relâche la lutte contre les réseaux de trafic et traite des êtres humains». Au cours de cette même séance de travail avec les ministres concernés par le dossier et quelques conseillers de Mohammed VI, le souverain a donné ses orientations au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, en coordination avec le CNDH (Conseil National des Droits de l’Homme) et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration. Il est à rappeler que cette séance de travail présidé par le roi Mohammed VI intervient au moment où le CNDH a produit et publié son rapport sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc. Sanae Taleb, Casablanca POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE Chaises musicales en Algérie Sénégal Aminata Touré forme une équipe de 32 ministres Après une série de consultations politiques et une concertation avec le chef de l’état Macky Sall, la nouvelle dirigeante du gouvernement sénégalais, Aminata Touré choisit 32 ministres qui vont composer le nouveau gouvernement. L a majorité des ministres du gouvernement Abdoul Mbaye ont été reconduits. Aminata Touré à redonner confiance à 19 ministres parmi les 25 ministres que comptait le gouvernement Abdoul Mbaye. En effet, le nouveau Premier ministre du Sénégal, a procédé à Dakar à la formation de son équipe qui compte désormais 32 ministres. L’équipe de Touré se distingue par le nombre de postes ministériels adossés aux femmes. Ainsi, cinq femmes ministres vont faire partie du nouveau gouvernement sénégalais. Si la plupart des membres de l’ancien gouvernement ont été reconduits, le poste du ministre chargé du budget s’avère une nouveauté dans le gouvernement Touré. Aminata Touré a fait appel, dans ce cadre, à Augustin Tine en tant que ministre des forces armées, Amadou Ba, ministre de l'économie et des finances, Mankeur Ndiaye, ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur, Abdoulaye 34 Les Afriques . 19 septembre 2013 Daouda Diallo, ministre de l'intérieur, et Abdoul Latif Coulibaly, ministre de la promotion de la bonne gouvernance, chargé des relations avec les institutions, porte-parole du gouvernement. Les nouveaux visages sont le défensseur des droits de l’Homme Sidiki Kaba, ministre de la justice, l'ancien directeur général des douanes Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre chargé du budget, Papa Abdoulaye Seck, ministre de l’ agriculture, Oumar Youm, ministre de l’aménagement du territorial et la décentralisation, Maimouna Ndoye Seck, ministre de l’énergie, Anta Sarr ministre de la famille, Diène Farba Sarr, ministre de la promotion des investissements et Mor Ngom, ministre de l’environnement et du développement durable. Les six anciens ministres qui n’ont pas été retenus dans le nouveau gouvernement sont, Pathé Seck, ministre de l'intérieur, Amadou Kane ministre de l’économie et des finances, Seynabou Gaye Touré, mi- Aminata Touré, Premier ministre du Sénégal Cinq femmes ministres vont faire partie du nouveau gouvernement sénégalais. Le gouvernement algérien, toujours dirigé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a connu, le 12 septembre, un important remaniement. Dans un communiqué de la présidence, repris par une bonne partie de la presse algérienne, plusieurs ministères de souveraineté ont changé de mains. Les départements des affaires étrangères, de la défense, de l'intérieur, et de la justice, ont été confiés à de nouvelles têtes. Ramtane Lamamra, diplomate de carrière, a été désigné à la tête de la diplomatie algérienne. Toujours chef d’Etat-major des Armées, Ahmed Gaid Salah, a été désigné vice-ministre de la défense nationale. Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales échoit à Tayeb Belaïz, président du Conseil constitutionnel. Il est de surcroît nommé ministre d'Etat, tandis que l’ex-ministre du travail, Tayeb Louh, hérite du département de la justice. Lancement des travaux de construction de l’usine Renault à Oran Quelque 9 mois après la signature de l’accord entre le gouvernement algérien et Renault, le coup d’envoi de l’implantation d’une usine de montage du constructeur français, dans l’ouest algérien, près de la ville d’Oran, vient d’être donné. L’agence APS a rapporté que les travaux de génie civil de la future usine de véhicules Renault ont bel et bien démarré dimanche 1er septembre. L’information émane d’un chef du projet de la société mixte algéro-française Renault Algérie production (RAP). Si dans un premier temps, au moins 25 000 véhicules seront montés en 2014, l’objectif est d’atteindre à terme 75 000 voitures/an. Gabon-Maroc : Signatures de plusieurs accords nistre chargé des sénégalais de l'extérieur, Arame Ndoye, ministre chargé des collectivités locales et de la décentralisation, Mariama Sarr ministre de la Famille et Youssou Ndour ministre du tourisme. En plus du parti au pouvoir, l'Alliance pour la République (APR), le nouveau gouvernement compte des ministres de la coalition Bennoo Siggil Senegaal (BSS), une formation politique qui a soutenu le président Macky Sall, lors des élections de 2012. Participe également à ce gouvernement Macky Sall III, le Parti socialiste (PS), la Ligue démocratique (LD), le Parti de l'indépendance et du travail (PIT), l'Alliance des forces de progrès (AFP) et le parti Rewmi. Le président sénégalais a procédé à un premier remaniement ministériel, le 29 octobre 2012 quelques mois après la composition du premier gouvernement de son mandat. Sanae Taleb, Casablanca Passation de pouvoirs entre Abdoul MBaye, PM sortant et Aminata Touré, nouveau chef du gouvernement du Sénégal A l'occasion de la tenue, du 3 au 5 septembre, des travaux de la 6ème Session de la Grande Commission mixte de coopération maroco-gabonaise, les deux pays ont signé, jeudi à Rabat, en présence des deux chefs d’Etat, le président Ali Bongo du Gabon, et le roi Mohammed VI du Maroc, plusieurs accords relatifs à de nombreux domaines de coopération. Outre la suppression des visas pour les ressortissants des deux pays, les échanges s’inscrivent en hausse. Plusieurs entreprises marocaines sont implantées au Gabon, le groupe immobilier marocain Addoha, Attijari Wafabank (Union Gabonaise de Banque), Cema-Bois de l'Atlas (Cema Gabon), Managem, Maroc Telecom (Gabon Telecom et sa filiale Mobile Libertis), etc. Plus symbolique encore, le Gabon et la RAM viennent de procéder à la création d’Air Gabon International, (51% RAM, 49% Gabon). Liste des ministres du nouveau gouvernement sénégalais • Aminata Touré, Premier ministre • Augustin Tine, ministre des Forces Armées • Awa Marie Colle Seck, ministre de la Santé • Mankeur Ndiaye, ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur • Sidiki Kaba, garde des Sceaux, ministre de la Justice • Abdoulaye Daouda Diallo, ministre de l’Intérieur • Amadou Ba, ministre de l’Economie et des Finances • Papa Abdoulaye Seck, ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural • Diène Farba Sarr, ministre de la Promotion des Investissements et du partenariat • Mor Ngom, ministre de l’Environnement et du Développement Durable • Thierno Alassane Sall, ministre des Infrastructures et du Transport terrestre • Anta Sarr, ministre de la Femme, de la famille et de l’enfance • Abdoulaye Baldé, ministre du Plan • Benoit Sambou, ministre de la Jeunessse et de la promotion des valeurs civiques • Abdoul Aziz Mbaye, ministre de la Culture et du patrimoine • Mary Teuw Niane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche • Cheikh Bamba Dièye, ministre de la Communication et l’Economie Numérique • Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Education nationale • Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Industrie et des mines • Alioune Sarr, ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du secteur informel • Aminata Mbengue Ndiaye, ministre de l’Elevage et de la production animale • Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Promotion de la Bonne gouvernance, chargé des relations avec les institutions, porte-parole du gouvernement • Maimouna Ndoye Seck, ministre de l’Energie • Me Oumar Youm, ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales • Mbagnick Ndiaye, ministre des Sports • Khoudia Mbaye, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat • Aly Haidar, ministre de la Pêche et des Affaires maritimes • Mansour Sy, ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles • Pape Diouf, ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement • Oumar Gueye, ministre du Tourisme et Transport aériens • Mamadou Talla, ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat • Khadim Diop, ministre chargé de la Restructuration des zones d’inondation • Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre délégué chargé du Budget 19 septembre 2013 Les Afriques . 35 POLITIQUE ECONOMIQUE AFRICAINE Dernière ligne droite avant les législatives guinéennes du 24 septembre Dans moins d’une semaine, les électeurs guinéens pourront se rendre aux urnes pour les législatives. Si dans les rangs de l’opposition, des leaders ont accusé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de ne pas être à la hauteur dans sa tâche, cette dernière rassure, soutenant que tout sera mis en œuvre pour que le scrutin se tienne à date échue. A noter que dans la cadre des préparatifs une subvention de 300 000 € a été octroyée aux partis politiques, candidats aux législatives par la CENI. Compte tenu des critères de représentativité au niveau des deux scrutins, à savoir l'uninominal et le scrutin proportionnel, le parti au pouvoir, RPG-arc-en-ciel, a bénéficié de la grosse part du gâteau, soit près de 30 000 €, suivi de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), principale formation politique de l'opposition, près de 20 000 €. Sur le volet de sécurisation des élections, la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (Fossel) a été créée par décret présidentiel, dans la soirée du jeudi 29 août. Elle sera dirigée par le général de division Ibrahima Baldé, Haut Commandant de la gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire. Sa mission : maintenir la paix, assurer la sécurité ainsi que la libre circulation, la défense des personnes et de leurs biens sur l'ensemble du territoire avant, pendant et après les élections législatives. De toute évidence les efforts du Facilitateur International Saïd Djinnit ont porté leurs fruits. C’est sous sa présidence que la 10ème réunion du Comité de Suivi de l’accord du 3 juillet s’est tenue le 26 août dernier, … Fusion de deux Le rapport du Comité de suivi sur mouvements jihadistes le Sénat entre les mains du président Compaoré D’après l’agence par l'Agence Nouakchott d'information (ANI), qui cite un communiqué des organisations jihadistes Moulatahamounes de Moctar Belmoctar, alias Bellawar et du Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao), il a été décidé une fusion de ces 2 mouvements. Désormais, une même et unique formation jihadiste, dénommée Mourabitounes, rapproche les deux cellules. «Vos frères Moulathamounes et du Mujao ont décidé de s'unir au sein d'une même Jamaa (association), baptisée Mourabitounes dans la perspective de réaliser l'unité des musulmans du Nil à l'Atlantique, dans le cadre d'un projet unique, afin de faire face à la campagne sioniste visant l'islam et les musulmans», a précisé le communiqué. Le texte indique que cette organisation a menacé de prendre pour cible les intérêts de la France, à travers le monde et appelé toutes les organisations islamiques à s'entraider pour contrecarrer les forces laïques qui s'érigent contre tout projet islamique. 36 Les Afriques . 19 septembre 2013 Relativement à l’établissement d’un Sénat, la balle est maintenant dans le camp du président Blaise Compaoré du Burkina Faso. En effet, les membres du Comité de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles viennent de lui remettre le rapport circonstancié quant à la pertinence ou non de cette chambre haute. Pour mémoire, c’est suite aux nombreuses manifestations de l'opposition et des mises en garde de la société civile et de l'église catholique que le président Blaise Compaoré avait instruit, le 12 août dernier, à ce Comité de lui fournir un «rapport d'étape circonstancié sur le processus d'opérationnalisation du Sénat avec des recommandations et propositions appropriées dans un esprit de consolidation des institutions républicaines». Jusqu’à présent, rien n’a filtré de sa teneur. Blaise Compaore OMD : rallonge du FMI au Bénin Pour soutenir les efforts du gouvernement béninois dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Fonds monétaire international (FMI) vient de lui accorder une enveloppe financière de 16,1 million de $, soit environ 8 milliards de f CFA. A seulement 900 jours de l'échéance de 2015, le Bénin a besoin de ce financement pour relever les défis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ce du moins ce qui a été précisé par une source proche du ministère béninois des finances et de Mandela, de retour à la maison Cotonou l'économie. A noter que les objectifs numéros 2, 3, 4, 5,6, et 7 de ces OMD, visant entre autres, à assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable, sont en bonne voie de réalisation. Néanmoins beaucoup d'efforts doivent être réalisés pour les numéros 1 et 8, ajoute cette source gouvernementale. N elson Mandela retrouve sa maison, après plusieurs mois d’hospitalisation. Le leader noir sud-africain, et père de la Nation Arc-en-ciel, est sorti de Mediclinic de Pretoria, dimanche 1er septembre, pour retrouver ses proches. Si certains ont jubilé à l’idée qu’une sortie d’hôpital soit synonyme de guérison, d’autres lancent des appels pour qu’on laisse en paix ce sage de l’Afrique. Quoi qu’il en soit un vrai bulletin de santé remettrait les pendules à l’heure. L’OIM au secours des populations victimes des inondations à Bamako Suite aux fortes pluies du mercredi 28 août à Bamako qui ont causé la mort d’au moins 34 personnes et le déplacement de 1 539 familles (environ 13 851 personnes), dans 2 des 6 communes de Bamako, la direction générale de la protection civile (DGPC) a soutenu que le gouvernement du Mali a sollicité le soutien de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) pour fournir une aide immédiate aux populations touchées. Ainsi, 5 équipes d'évaluation rapide ont été déployées pour enregistrer les familles déplacées par les inondations, identifier leurs besoins immédiats ainsi que le nombre exact de maisons endommagées ou détruites. Ces équipes ont constaté que 88% des latrines dans les zones touchées ont été inondées et qu’elles ont été soit endommagées, soit détruites. En matière de santé, la présence d’eau stagnante, qui permet aux moustiques de se reproduire, pourrait occasionner des cas de paludisme ou d'autres maladies transmises par l’eau. Les résultats définitifs de l’évaluation d'urgence sont disponibles et permettent à l’ensemble de la communauté humanitaire de solliciter des fonds d'urgence pour répondre aux besoins identifiés. 19 septembre 2013 Les Afriques . 37 DOSSIER Blanchiment d’argent, corruption, évasion fiscale, … Le mal de l’Afrique Les investisseurs portent une attention toute particulière à la visibilité. Dans nombre de pays africains, les autorités en sont conscientes et mettent en place des garde-fous contre ce que d’aucuns n’ont pas hésité à dénommer le mal du continent … En dépit des efforts, ce fléau perdure. E Des montants colossaux, souvent logés dans des paradis fiscaux. Cela représente, bon an mal an, 10 fois l’aide publique au développement des pays industrialisés vers ces Etats. 38 Les Afriques . 19 septembre 2013 ffarant, ce que coûtent les pertes qui émanent du blanchiment d’argent sale, de la corruption, de la concussion, de l’évasion fiscale, au continent africain! La fuite des capitaux illicites des pays du Sud représentent entre 600 à 800 milliards d’euros par an. Des montants colossaux, souvent logés dans des paradis fiscaux. Cela représente, bon an mal an, 10 fois l’aide publique au développement des pays industrialisés vers ces Etats. Pour un pays comme le Ghana, l’évasion et la fraude fiscales représentent 50% du budget. Un tel manque à gagner est énorme. L’implantation d’infrastructures publiques (routes, hôpitaux, ports, aéroports, écoles, utilités) est ainsi sérieusement compromise dans ces Etats. Les chiffres se passent de commentaires ! Des études sérieuses ont estimées qu’on peut éradiquer 5 fois la faim avec ce manque à gagner. De telles sommes échappent en toute impunité des caisses d’Etats en développement. La question, que se posent les analystes, est de savoir comment cela se fait-il que les pays africains qui disposent d’énormes ressources naturelles restent endettées auprès des gouvernements et compagnies du Nord ? Souvent l’évasion fiscale profite à des paradis fiscaux et à quelques fonctionnaires véreux des pays du Sud. Pire, l’évasion fiscale serait responsable de la mort de 1000 enfants par jour dans ces pays, à en croire l’ONG Christian Aid. Dans nombre de pays africains, outre des Cours des comptes mis en place pour lutter contre la corruption, la concussion, le blanchiment d’argent sale, … divers organes et instances ont été mis en place, ces dernières années. Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (Giaba), la Cour de répression contre l’enrichissement illicite (CREI) au Sénégal, l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC) au Maroc, le Comité interministériel anti-fraude renforce les prérogatives du SARS (South African Revenue Service) en Afrique du Sud, … illustrent cette volonté étatique pour combattre la concussion, l’évitement fiscal des entreprises qui profitent de failles, … Avec l’OCDE, l’ICPC vient d’organiser à Rabat un atelier sur «la conduite des investigations dans les affaires de corruption». Une éclaircie Le récent G20 de Saint Pétersbourg a été une occasion pour établir un consensus international sur la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale en s’inspirant notamment de la loi américaine FATCA ou «Loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger». Cette disposition réglementaire impose aux banques étrangères à livrer des informations sur leurs clients imposables aux Etats Unis, sous peine de sanctions financières. La Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE allant dans ce sens, et largement reprise par le Plan du G20 contre l’évasion fiscale, va dans ce sens. Il s’agit d’un véritable cri du cœur de l’OCDE contre l’évasion fiscale. D’ores et déjà, un calendrier pour le passage à l’échange automatique est fixé d’ici 2015. L’Union européenne a plaidé lors du G20 «pour que l’échange automatique d’informations devienne la norme au niveau mondial» et qu’elle soutiendrait «tous les efforts visant à assurer sa mise en oeuvre rapide». Toutefois, dans les pays du Sud et au sein d’organisations non gouvernementales, on s’inquiète de l’absence d’échéance pour l’application de ces mesures. Très récemment Oxfam pressait le Club des pays les plus riches d’inclure dans leurs actions les pays les moins avancés, qui souffrent vivement de l’évasion fiscale, mais se trouvent démunis pour y faire face. De son côté, l’organisation américaine Global Financial Integrity a estimé que l’échange automatique d’informations constituait «un des meilleurs moyens» de lutter contre l’évasion fiscale et a demandé aux pays du G20 de se joindre dès cette année au programme pilote de l’UE en la matière. Les africains vont s’engouffrer allègrement dans cette brèche. Daouda MBaye 19 septembre 2013 Les Afriques . 39 DOSSIER Moins d’évasion fiscale, une embellie, à l’horizon 2015 ? A l’issue du dernier Sommet du G20, de nouveaux engagements ont été pris par les pays les plus riches de la planète pour lutter contre l’évasion fiscale. Les nouvelles mesures sont même confinées dans un Plan. Elles prennent le sens d’une lutte plus énergique contre ce mal. Mettre un frein aux paradis fiscaux Le pas, le plus important en 100 ans, vers une plus grande coopération fiscale, a été franchi. 40 Les Afriques . 19 septembre 2013 L e coût de l'évasion fiscale est énorme. Pour le réseau d’ONG Tax Justice Network, à l'échelle du monde, ce montant serait de 26 000 milliards d’euros. Le FMI, nuance un peu plus ce montant, pour le situer à 5 500 milliards d’euros, une rondelette somme, néanmoins. A Moscou, Vladimir Poutine, président russe, qui a accueilli les présidents des pays les plus riches de la planète, a indiqué que le pas, le plus important en 100 ans, vers une plus grande coopération fiscale, a été franchi. Contrairement aux précédentes rencontres de ce type, cette fois-ci, la déclaration finale des participants contient de nouveaux engagements dans la lutte contre l’évasion fiscale, notamment celle des multinationales. En réalité, le Plan d’action, présenté cet été par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été endossé par les 20 grands. Ce document prend forme à partir de la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscal, Accord multilatéral, élaboré conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE. A en croire les analystes, cette Convention, qui constitue l’instrument multilatéral le plus complet pour la coopération fiscale et l’échange de renseignements, contribue à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière et permet d’assurer le respect des législations fiscales nationales, tout en respectant les droits des contribuables. Les deux priorités de ce document reposent sur la «relocalisation» des bénéfices - c’est-à-dire leur imposition à l’endroit où ils ont effectivement été réalisés- et une transparence accrue, par l’échange d’informations entre Etats, et de nouvelles obligations de la part des multinationales, y compris les numériques. L’ensemble des mesures devrait être entrées en application d’ici à la fin 2015. Faire «de l’échange automatique d’information le nouveau standard mondial». Si tout se déroule normalement on se dirige vers l’élaboration d’un calendrier international pour le passage à l’échange automatique. De toutes les façons, le G20 s’engage aussi à faire «de l’échange automatique d’information le nouveau standard mondial», et appelle tous les autres pays à faire de même «le plus tôt possible». La chasse aux milliards de $ En Europe, on se dirige tout droit vers la généralisation des échanges automatique d’informations. Loin d’être des actions purement philanthropiques, ce sont les difficultés budgétaires, qui ont poussé la plupart des Etats riches à accentuer la chasse aux milliards envolés. En 2009, le G20 s’était juste contenté de publier des listes «noires» et «grises» de paradis fiscaux. Aujourd’hui, les nouvelles mesures ont plus de coercition. Aussi, nombre de pays, membres du G20 ont réalisées des avancées dans les chantiers de l’échange automatique d’informations. Les territoires d’outremer du Royaume Uni sont rappelés à l’ordre par Londres pour adopter les standards internationaux. En France, un projet de loi durcissant les sanctions contre les évadés fiscaux et élargissant les compétences des enquêteurs sera bientôt débattu au parlement. De leur côté, les Etats Unis, bien en avance avec la loi FACTA ou «loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger», ont annoncé la conclusion d’un accord avec la Suisse, imposant aux établissements helvètes de transmettre au fisc des informations sur les avoirs de leurs clients américains. Complaisants ou complices S’il est vrai que le Sommet a été marqué par la présence des présidents de l’Union africaine et du Nou- veau partenariat pour le Développement de l’Afrique (Nepad), respectivement Macky Sall du Sénégal, Jacob Zuma d’Afrique du Sud, n’ont pas véritablement porté ce combat. La Convention, sur laquelle se base le nouveau Plan du G20, avait été ouverte à la signature à tous les pays en juin 2011, mais seule une trentaine d’États l’ont déjà signée. Le Ghana est le deuxième pays africain signataire, après l’Afrique du Sud. Il est vrai que sur le continent, des pays, tels que le Ghana et Madagascar, pointés du doigt, mais qui se dirigent vers une transition réussie- si tout va pour le mieux- voient en ce nouvel arsenal une embellie. Seth Terkper, ministre ghanéen adjoint des finances, a indiqué que : «Le Ghana adoptera les mécanismes d’échange de renseignements afin de réduire l’évasion et la fraude fiscales des entreprises multinationales et ainsi générer davantage de recettes fiscales pour financer des projets de développement». De toutes les façons, avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba), les différents organes internes, tels que l’Ofnac (Office national anti-corruption) au Sénégal- pour ne citer que ce cas- des textes de lois instituant la déclaration et la publication du patrimoine des dirigeants un peu partout à travers le continent, la volonté d’avancer est réelle. Reste à concrétiser les efforts. Il est vrai que les Conventions de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, des nations Unies pour la répression du fisc et du terrorisme de 1999, de Palerme CTO (contre la criminalité transnationale organisée) de 2000, ou encore des nations unies contre la corruption de 2003, ne sont pas toutes ratifiées par l’ensemble des Etats du continent. Daouda MBaye Un manque à gagner énorme au Trésor public 19 septembre 2013 Les Afriques . 41 DOSSIER Maroc 50 milliards de dollars ont fui le pays en moins de 10 ans Les marocains préfèrent dissimuler leur argent dans des paradis fiscaux. Une part de 30% de l’argent détenu par les familles riches du Maroc est déposée dans des banques étrangères. Ainsi, environ 2 milliards de dollars, soit plus de 187 milliards de dirhams, fuient annuellement le Maroc. Éclairage. A Toute cette manne financière atterrit dans des comptes bancaires domiciliés aux Etats-Unis, dans des paradis fiscaux, tels la Suisse et Singapour et en Europe qui est classée 4ème. 42 Les Afriques . 19 septembre 2013 u Maroc, la fuite des capitaux, est un phénomène qui passe inaperçu, mais entrave énormément le développement de l’économie de ce pays. Selon Mohammed Masmoudi, expert marocain en économie «dans un monde où la circulation des capitaux fait partie du lot quotidien, ce phénomène n’attire pas l’attention dès lors que la mondialisation a fait perdre son véritable sens à la notion de nationalité». En effet, pour l’expert marocain, plusieurs rapports ont pointé du doigt ce phénomène, «au cours des dernières années, plusieurs think tanks ont essayé de mettre ce phénomène en lumière. Notamment le «Boston Consulting Group» (BCG)». Effectivement, le laboratoire d’idées «Boston Consulting Group» a publié en juin 2012, une étude bien détaillée sur la fuite des capitaux au Maroc. Quelques temps après, un autre signal d’alarme a été émis cette fois par le think tank américain «Global Financial Integrity» (GFI), qui a publié un rapport sur la fuite des capitaux en classant le Maroc à la 45ème place sur 143 pays. Comparé à ses voisins, le Maroc est classé devant la Tunisie qui arrive à la 128ème position avec seulement 27 millions de dollars. De retour à l’étude de BCG on découvre un autre détail non moins important et qui affirme que « les marocains ne font pas confiance aux banques nationales ». Selon le BCG, les marocains préfèrent dissimuler leur argent dans des paradis fiscaux ou dans des banques européennes. Toujours selon le BCG, «30% de l’argent détenu par les familles riches du Maroc est déposé dans des banques étrangères, notamment suisses et anglaises». L’enquête du BCG dévoile que «qu’environ 2 milliards de dol- lars, soit plus de 187 milliards de dirhams, fuient annuellement le Maroc vers des paradis fiscaux ou des banques en Europe». Par ailleurs, l’année 2005 a marqué, dans ce cadre, un record en enregistrant presque 4 milliards de dollars détournés vers l’étranger. Il est à souligner d’un trait que le Maroc fait partie des deux régions qui souffrent le plus de ce phénomène, à savoir la région MENA avec plus de 26,3% annuellement, suivie de l’Afrique avec 23,8% de flux financiers illicites. L’Asie occupe, quant à elle, la 3ème place avec 7,8%. Ces «trois régions se trouvent éloignées à des annéeslumière des règles de la bonne gouvernance», note le rapport le GFI. Le GFI souligne également que «toute cette manne financière atterrit dans des comptes bancaires domiciliés aux Etats-Unis, dans des paradis fiscaux, tels la Suisse et Singapour et en Europe qui est classée quatrième selon le GFI avec 3,6% alors que l’hémisphère Sud est cinquième, enregistrant seulement 2,7%, chaque année». Le laboratoire américain assure également qu’entre 2001 et 2010, ce sont environ 6000 milliards de dollars qui ont échappé au contrôle des fiscs à travers le monde et que ce sont les pays sous-développés qui en souffrent le plus. 50 milliards de dollars ont fui le Maroc en moins de 10 ans, la BAD dénonce «les transferts illégaux d’argent» Alors que les avoirs extérieurs du Maroc continuent d'évoluer cette année sur une courbe descendante, un rapport international réalisé conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et le think tank américain Global Financial Integrity, Quelque 50 milliards ont échappé aux contrôleurs de l’Office des changes. nous apprend «qu’entre 2000 et 2009, les transferts d’argent illicites à partir du Maroc ont atteint près de 50 milliards de dollars, ce qui représente environ 431 milliards de dirhams». Ce rapport rendu public en marge des Assemblées générales de la BAD, tenues dernièrement à Marrakech, sous le thème de «La transformation structurelle de l’Afrique», nous met face à une réalité qui porte préjudice à toute une économie. Avec ces 50 milliards qui ont échappé aux contrôleurs de l’Office des changes, le Maroc se place au 6ème rang à l’échelon africain, après le Nigéria, l’Afrique du Sud, l’Egypte, l’Algérie et la Libye. D’après la BAD, en ce qui concerne l’Afrique dans sa globalité, les fuites illégales auraient atteint 1.300 milliard de dollars. Une somme, certes, colossale qui représente quatre fois l’endettement extérieur du continent et correspond à son PIB global. Le document précise que «l’argent transféré illégalement à partir des pays porte essentiellement sur les pétrodollars, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, le transfert d’argent de la corruption ainsi que les bénéfices financiers de la contrebande». Malgré l’impact négatif exercé par la fuite des capitaux sur l’évolution de l’économie marocaine, les autorités marocaines n’ont commencé à donner de l’intérêt à ce phénomène que lorsque plusieurs think tanks internationaux l’ont mis en lumière. C’est en l’occurrence le cas de l’office des changes qui a publié à la mi-avril 2013 un rapport sur la fuite des capitaux, estimant que 34 milliards de dirhams, soit 4 milliards de dollars, ont «fui» le Maroc en 2012. Au moment où le Maroc cherche à reconstruire son stock de devises, soit par la diminution des importations des produits de consommation ou encore par l’encouragement des exportations à fort poten- tiel, il doit peut être faire face à ces pratiques préjudiciables à toute économie. Le parlement marocain a adopté en avril 2013 un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent qui s'étend également sur le financement d'activités terroristes. Pour la première fois le parlement marocain définit le financement des activités terroristes, qui, jusqu'à lors, ne correspondait pas aux exigences du Groupe d'action financière internationale (GAFI). Cette même instance internationale menaçait de mettre le Maroc sur la liste noire des pays blanchisseurs d'argent aux côtés de l'Iran ou la Syrie, après l'avoir fait passer de la liste grise, à celle du gris foncé. Dans ce sens, la GAFI a relevé un certain nombre de déficiences du dispositif de LAB/CFT que le Maroc s'est engagé à redresser notamment en apportant les amendements requis à la législation marocaine. Enfin, une loi Tenant compte du nouveau défi à la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent que représentent les paiements par Internet et les cartes de prépaiement par téléphone mobile, il a été décidé d'élaborer des règles procédurales spécifiques de recherche et d'enquête en ligne avec la nature du crime cyber informatique. Ainsi, le Maroc, outre la ratification des instruments internationaux, s'est investi dans le renforcement de son cadre juridique grâce à la promulgation d'une loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, loi qui répond aux exigences des instruments internationaux en la matière et tient compte des quarante recommandations du GAFI concernant le blanchiment des capitaux. Ce projet de loi anti-blanchiment d'argent comporte Enfin, des dispositifs réglementaires 19 septembre 2013 Les Afriques . 43 DOSSIER La corruption, un phénomène en hausse deux articles. Le premier affine la définition de l'acte terroriste. Ainsi, «le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme», même s’il est réalisé hors des frontières marocaines. Le deuxième article définit les revenus comme «tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent». Le nouveau texte étend le champ des actes incriminés pour englober la lutte contre le financement du terrorisme et élargi les pouvoirs et compétences de la justice marocaine pour réprimer les crimes de blanchiment d'argent commis sur le territoire national ou à l'étranger. En vue de faciliter les enquêtes au sujet du blanchiment d'argent, le texte prévoit une coopération internationale, la mise en place d'un dispositif de surveillance et autres mesures de vigilance. L’Unité de traitement du renseignement financier Les secteurs de la santé et de la police prennent les devants. 44 Les Afriques . 19 septembre 2013 En vertu de ce texte, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), créée au Maroc en 2009, est chargée de recueillir, traiter et diffuser les renseignements financiers et assurer la coordination des moyens d'action des services d'enquête et d'investigation des administrations, établissements publics et autres personnes morales de droit public. En février dernier, l'Unité de traitement des données financières relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, a révélé deux premiers cas de financement du terrorisme à travers le blanchiment d'argent, ajoutant que le nombre de cas de financement des mouvements terroristes est passé de 11 opérations en 2009 à 70 en 2010 et à 102 en 2011. Transparency international (TI) a publié en juillet dernier les résultats de son baromètre mondial sur la corruption. De fait, les déclarations recueillies entre septembre 2012 et mars 2013 auprès de 1004 personnes interrogées (sur 114 000 individus des 107 pays touchés par ce sondage), ne sont pas réjouissantes. Ainsi, 49% ont déclaré avoir eu recours au «pot-de-vin» dans leurs relations avec au moins un des secteurs couverts par cette enquête, au cours des 12 mois du sondage. 89% des sondés estiment que la corruption a stagné ou augmenté, contre seulement 11% qui déclarent qu’elle a baissé. En effet, 72% des marocains ne sont pas du tout satisfaits de ce que fait le gouvernement pour lutter contre la corruption. Ils disent que quasiment tous les secteurs sont touchés par ce fléau. Toutefois, les secteurs de la santé et de la police prennent les devants. Les deux récoltent une note de 4,2 sur 5 et 61% des personnes interrogées les considèrent comme les plus corrompus. Les administrations publiques ne sont pas épargnées, ils récoltent 4,1 sur 5, le système judiciaire, lui, obtient 4 sur 5, les partis politiques 3,9 sur 5 et le système éducatif 3,7 sur 5. Le sondage de Transparency International fait ressortir que plus de 60 % des personnes interrogées se disent prêtes à se mobiliser dans des actions publiques telles que des manifestations, pétitions… pour engager les pouvoirs publics à intensifier la lutte contre la corruption. Sanae Taleb, Casablanca DOSSIER Cameroun Un cas d’étude Le Cameroun, à l’instar de la plupart des économies africaines, fait face à un sérieux problème de gouvernance. C’est dire que ce phénomène est intimement lié à la gestion du pays. Avec des conséquences néfastes sur le développement du pays. L e Cameroun a souvent eu maille à partir avec des organismes internationaux, des bailleurs de fonds et des organisations indépendantes œuvrant dans les droits de l’homme, à cause d’une gouvernance qui ne respecte toujours les règles générales de l’orthodoxie managériale. Une situation qui a souvent écorné l’image du pays, et dont des dirigeants en ont pris la mesure, en lançant une croisade contre ces fléaux. Il convient de préciser que de ces trois maux, celui qui est durablement enraciné dans les mœurs, c’est la corruption. Véritable hydre de mer, la corruption gangrène tous les secteurs d’activités, de la haute administration publique dans le secteur privé, en passant par tous les services de base. Il n’y a qu’à prendre pour exemple, le monnayage systématique des services dans les écoles et les hôpitaux publics, dans un contexte de gratuité des services. Dans la magistrature, la police, le fisc ou la douane, bref dans la plupart des administrations, le phénomène est si répandu, causant un énorme préjudice à l’Etat. Il y a une quinzaine d’années, l’ONG Allemande Transparency International (TI) avait, dans un classement découlant d’un indice de perception, classé le Cameroun au peloton de tête des pays les plus corrompus du monde. Transparency International Le phénomène est si répandu, causant un énorme préjudice à l’Etat. 46 Les Afriques . 24 janvier 2013 Une double distinction peu honorable qui écornera fortement l’image du pays à l’extérieur, obligeant les gouvernants à lancer une croisade contre le fléau, question de redorer son blason. Du coup, le Président de la République Paul Biya qui demandait les preuves de détournement et de corruption de son administration révisera sa position, en décidant de se montrer plus regardant dans la gestion des affaires de l’Etat. Au milieu de la décennie 2000, verra le jour, une campagne d’assainissement des mœurs dans la haute administration publique, connue sous le nom générique de «l’Opération épervier». Près de dix ans plus tard, plus de vingt ministres et directeurs généraux des entreprises publiques ont été interpellés et condamnés à de lourdes peines d’amende et d’emprisonnement ferme pour corruption et détourne- ment de derniers publics. Parmi ces hauts commis de l’Etat, figurent entre autres, un ancien Premier ministre chef du gouvernement Thomas Ephraïm Inoni, des ministres d’Etat, trois secrétaires généraux de la présidence de la République, en l’occurrence, Jean-Marie Atangana Mebara, Marafa Hamidou Yaya et Titus Edzoa, de nombreux ministres et directeurs généraux des sociétés publiques et parapubliques, d’anciens ambassadeurs, présidents du conseil d’administration des entreprises publiques, députés, maires y compris des officiers supérieurs. Décriée par les uns qui y voient une opération de purge politique parce que découlant d’un principe de deux poids deux mesures, et encouragée par les autres convaincus qu’il s’agit d’une campagne d’assainissement des mœurs, «l’Opération épervier» continue de faire des victimes, sans pour autant mettre fin à la corruption et permettre le renflouement des caisses de l’Etat. Paradis fiscaux Dans un pays, où les administrations, dans une loi non écrite, ont érigé un système de fonctionnement basé sur la perception de 30 % du montant de la facture, avant tout règlement d’une facture d’un prestataire. Pour lutter efficacement contre l’évasion des capitaux, les autorités ont mis sur pied des structures visant la moralisation de la vie publique, la finalité étant de promouvoir l’éthique et la bonne gouvernance. Aussi, aux cotés du Conseil supérieur de l’Etat (Consupe), un ministère délégué directement rattaché à la présidence de la République, ont vu le jour, des cellules contre la corruption dans les ministères, mais surtout, la Commission nationale anti-corruption (Conac) et l’Agence nationale des investigations financières (Anif). Objectif, contrecarrer à la fois l’évasion fiscale, et lutter contre le blanchiment d’argent. Dans cette croisade contre l’évasion des capitaux et le blanchiment d’argent, le Cameroun a requis l’expertise d’experts mondialement reconnus pour favoriser le rapatriement de l’argent public détourné et logé dans des paradis fiscaux. Cette option aura notamment conduit au choix de l’avocat Français Jean Vergès en 2011 pour permet- Fut, le temps des «feymen» tre le recouvrement des fonds publics détournés par des pontes du régime et logés dans les paradis fiscaux. En ligne de mire, les îles Cayman, le Lichtenstein, le Luxembourg ou encore la principauté de Monaco en France. Une opération qui n’aura pas connu beaucoup de succès, et jusqu’à ce jour, les autorités ont pris soin d’éviter d’en faire le moindre bilan de l’opération en termes d’argent ou de biens récupérés, malgré l’insistance de l’opinion publique nationale, des acteurs politiques et la société civile, à l’instar de l’influente Eglise catholique qui y a du reste, consacrée des lettres pastorales. Sociétés-écrans Chaque année, le Cameroun perd environ 300 milliards de f CFA du fait de la corruption et de l’évasion fiscale. A l’instar de la plupart des pays africains, le Cameroun n’est pas à l’abri du blanchiment d’argent. Le phénomène est présenté sous plusieurs formes, donc difficilement maitrisable. En dehors des salles de jeux et d’autres structures présentées comme servant de blanchiment d’argent, l’on se souvient qu’il y a plus d’une décennie, sont apparus au Cameroun, des «investisseurs» d’un autre genre. Des faussaires plus connus sous le nom de «feymen», ont pris d’assaut divers secteurs économiques, y injectant beaucoup de fonds pour recycler l’argent de la maffia et de la corruption, avant que du jour au lendemain, disparaissent sans crier gare, ces sociétés-écrans. On en veut pour preuve, la création des institutions bancaires et financières à l’instar de First Investisment Bank (FIB) qui avait même reçu l’agrément de l’organe de régulation d’Afrique centrale, ou encore Africa leadership (AL). Des structures qui auraient en peu de temps, permis de blanchir des milliards de francs CFA, avant que les autorités ne s’en rendent compte de la supercherie. Selon certaines sources, chaque année, le Cameroun perd environ 300 milliards de f CFA du fait de la corruption et de l’évasion fiscale, une somme astronomique pour un pays dont le budget annuel est de 2 500 milliards de f CFA. En d’autres termes, 1/10è des revenus de l’Etat prennent le chemin non conventionnel en lieu et place du Trésor public. La création du Tribunal criminel spécial (TCS) et des amendements apportés sur le corps du délit par un décret présidentiel courant septembre 2013 pourrait peut-être permettre à l’Etat de récupérer une partie de l’argent détourné, puisque les mis en cause pourraient recouvrer la liberté en cas de remboursement. En attendant, le Cameroun qui ambitionne de devenir une économie émergente à l’horizon 2035, devra plus que par le passé, prendre des mesures appropriées devant ramener à sa plus simple expression, le phénomène de blanchiment d’argent de corruption et d’évasion fiscale qui semble encore avoir de beaux jours devant lui. Achille Mbog Pibasso DOSSIER Hassan El Basri Eriger la pratique bancaire africaine en référence Dans cet entretien Hassan El Basri, DG chargé des risques groupe BP du Maroc, relate, entre autres, la structure dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau central, les principes à même de hisser l’image des banques africaines, afin qu’elles deviennent une référence pour les opérateurs, … L Sur le plan du référentiel réglementaire interne, les dispositions légales et réglementaires exigent la connaissance approfondie de la clientèle. 48 Les Afriques . 19 septembre 2013 es Afriques : Au sein de votre groupe bancaire, quelles sont les dispositions prises pour décourager les pratiques de blanchiment d'argent? Hassan El Basri : Depuis plusieurs années, le Groupe Banque Populaire a engagé un programme de renforcement de son dispositif de conformité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et ce, en réponse aux différentes dispositions légales et réglementaires nationales et internationales en la matière. Ainsi, sur le plan organisationnel, une structure est dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau central. Elle est dotée des moyens nécessaires pour accomplir sa mission et dispose de correspondants à l'échelle régionale et des filiales assujetties à la loi sur le blanchiment, au Maroc et à l'étranger. Elle veille à la mise en place du dispositif, à son bon fonctionnement et assure les relations avec les autorités et autres partenaires externes. Sur le plan du référentiel réglementaire interne, les dispositions légales et réglementaires exigent la connaissance approfondie de la clientèle, notamment par la vérification des éléments d'identification - qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales - la détermination des bénéficiaires effectifs, la conservation de la documentation relative à l'identification de la clientèle et à la justification des opérations, la surveillance des opérations qualifiées d'inhabituelles ou suspectes, la surveillance renforcée des opérations réalisées par les PPE, la formation du personnel. Ces dispositions ont été intégrées dans les procédures de travail des différents domaines d'activité de la banque. Pour ce qui est du système d'information, le groupe Banque populaire a mis en place un ensemble d'outils informatiques permettant le respect des dispositions légales et réglementaires énumérées ci-dessus. LA : Quel avis portez-vous sur un Consensus international contre l'évasion fiscale ? H.E.B. : L'évasion fiscale impacte négativement les finances publiques en faisant perdre aux États d'importantes recettes budgétaires et faussent également les règles d'une concurrence saine. C'est pour cette raison que lors du dernier sommet du G20 à SaintPétersbourg, il a été convenu d'échanger, à partir de 2015, les données fiscales pour enrayer la fraude. Des modalités plus précises devraient fixer le rôle qui sera dévolu aux banques dans ce processus. LA : A l'image de la loi américaine FATCA, quels sont les textes réglementaires sur lesquels vous vous basez dans le secteur au Maroc pour l'échange de données fiscales de vos clients ? H.E.B. : Il faut préciser, tout d’abord, que les banques ne disposent pas des «données fiscales» de leurs clients, celles-ci étant du ressort de l’administration fiscale. Toutefois, elles peuvent être sollicitées, dans des situations précises, comme c’est le cas des ATD (Ndlr : Avis à Tiers Détenteur), pour exécuter des ordres de recettes dûment émis par l’administration fiscale, dans les conditions prévues par la loi. Quant au plan international, toute communication d’informations bancaires sur le client est soumise à un formalisme précis, prévu notamment par des conventions bilatérales ou multilatérales ou encore à travers des actions judiciaires. Booster les investissement par l’amélioration de la gouvernance des banques africaines. LA : Sur le continent en général, quelles mesures dans le secteur bancaire pourraient renforcer la visibilité des investisseurs ? H.E.B. : Le secteur bancaire est un véritable levier de l’investissement dans les pays africains d’autant plus que les besoins des opérateurs économiques sont importants. Plusieurs mesures peuvent booster les investissements et renforcer la confiance des opérateurs, notamment l’enrichissement de la panoplie des produits et services et leur sécurisation, l’adoption d’une politique tarifaire adaptée et transparente. Vont dans ce même sens, l’amélioration de la gouvernance des banques africaines de manière à répondre aux normes et standards internationaux, ce qui permettra d’améliorer leur cotation au niveau international et permettre ainsi aux différents opérateurs d’accéder, dans des conditions plus compétitives et sécurisées, aux transactions in- ternationales, l’utilisation optimale des nouvelles technologies de manière à assurer la sécurité et la célérité des transactions. Enfin, une gestion optimisée des risques de manière à renforcer les fondamentaux des banques, ce qui est de nature à assurer leur pérennité mais également à renforcer leurs concours au profit des opérateurs économiques, concourt à renforcer les investissements. Il s’agit là, à notre avis, de principes à même de hisser l’image des banques africaines et d’accroître leur efficacité, afin qu’elles deviennent une référence pour les opérateurs africains, mais aussi pour les grands groupes internationaux dont l’intérêt pour le continent est de plus en plus prononcé. Et ce, étant donné le potentiel de croissance de l’Afrique et les perspectives de développement qu’elle offre. Propos recueillis par Daouda MBaye Hassan El Basri, directeur général chargé des risques groupe - Banque centrale populaire du Maroc 19 septembre 2013 Les Afriques . 49 DOSSIER Quelles avancées dans les trafics illicites, avec le Giaba ? L’Afrique de l’ouest est une région affectée par le trafic illicite et la réexportation de la drogue. La création du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba), par la Cedeao en 2000, a-t-elle constitué une réponse suffisante ? F Mettre en œuvre des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 50 Les Afriques . 19 septembre 2013 ace aux menaces de la criminalité transnationale organisée, en particulier le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), les Etats de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) ont mis en place le Giaba ou Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest. Les effluves de la guerre au nord Mali (AQMI), les saisies de drogues en Guinée Bissau, les rapts et kidnappings dans la bande sahélo-saharienne (Boko Haram au Niger et au Nigéria), sont encore frais dans les mémoires, … Grâce à cet organisme, dont l’établissement a été pris à la 22ème Session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, tenue à Lomé en 1999, des avancées sont constatées dans les différents pays de la sousrégion, même si elles restent contrastées. Il compte 16 d’États-membres de la Cedeao, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Léone, le Togo et Sao Tomé et Principe, seul membre, hors Cedeao. Pour plus d’efficacité, un certain nombre d’organismes et de cadres ont un statut d’observateur au sein du Giaba. Il s’agit des banques centrales des États-membres, des Commissions régionales de Bourses, l’Uemoa, de la Banque ouest africaine de développement (BOAD), du Comité de liaison de la Zone franc contre le blanchiment de capitaux, du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf), de la Banque africaine de développement (BAD), du directeur exécutif du Comité contre le terrorisme (DECT) des Nations Unies et le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et la criminalité (Onudc), de la Banque mondiale, du Fonds monétaire inter- national (FMI), du GAFI, d’Interpol, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), du Secrétariat du Commonwealth et du groupe Egmont des CRF. A cela s’ajoutent tous les Etats membres du GAFI qui ont le statut d’observateur, au sein du Giaba. Un arsenal Mais en réalité, en quoi consiste les missions du Giaba ? Parmi ses missions, l’organisation et la conduite de la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein de cette espace. Plus généralement, il revient au Giaba de veiller à la prise de mesures pour lutter contre ces fléaux, conformément aux normes et pratiques internationales acceptables, y compris les 40 recommandations du GAFI (Groupe d’action financière), faciliter la mise en œuvre de ces mesures par les États-membres, en tenant compte des particularités régionales, mais aussi de fonctionner comme un forum où les membres peuvent discuter et partager leurs expériences. Au- delà de ces prérogatives, il revient au Giaba d’organiser des auto-évaluations et des exercices d’évaluation mutuelle (dernière en date à Sao Tomé et Principe), afin de déterminer l’efficacité des mesures prises, y compris leur conformité aux normes internationales acceptables, tout en appuyant les Etats membres pour établir et mettre en œuvre des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au plan réglementaire, cet organisme communautaire veille à l’application de lois qui réprimandent les produits de la criminalité grâce à une Assistance juridique mutuelle (AJM), mais aussi la création et l’entretien des Cellules de renseignements financiers (CRF). Il dispose ainsi de tout un arsenal pour réprimander un tel fléau. Il ressort du dernier rapport 2012, un certain nombre d’actions à saluer. Des accomplissements, à travers les 4 princi- Les défis restent énormes et deviennent de plus en plus diversifiés et complexes. paux organes, qui sont le Comité ministériel de Giaba (CMG) composé des trois ministres (finances, justice et intérieur) de chaque État-membre, le Secrétariat, sis à Dakar, au Sénégal, la Commission technique, composée d’experts issus des ministères ci-dessus des Etats membres, et un réseau de correspondants nationaux, dont un dans chaque Étatmembre. Cependant, les défis restent énormes et deviennent de plus en plus diversifiés et complexes, pour faire face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Le gage d’un réel développement Dans le dernier rapport 2012 du Giaba, Abdullahi Y. Shehu, directeur général sortant du Giaba, soutenait que s’il était un Nostradamus pour cette institution, il dira que dans l’avenir, il sera le fer de lance d’une alliance régionale d’acteurs engagés dans la lutte contre le BC/FT en Afrique de l’Ouest et ailleurs. Après le Nigéria et le Sénégal, qui ont occupé jusqu’au mois d’août dernier les postes respectifs de directeur général et de directeur général adjoint, la Côte d'Ivoire et le Ghana, annoncés aux postes respectives, seront à même de réaliser ce que des observateurs considèrent comme un sacerdoce pour véritable décollage économique de la sous-région. Les analystes assurent que d’ores et déjà, le Giaba a fait preuve de performances exceptionnelles, avec un taux de mise en œuvre de programme de 88% en 2008, 94% en 2009 et 98% en 2010 et en 2011. En plus d’être compatibles avec l’ensemble de la Vision 2020 de la Cedeao, ses programmes ont aidé à sensibiliser le public sur les dangers de la criminalité transnationale organisée et ont soutenu les autres programmes d’intégration, notamment en matière de droit pénal, de lutte contre le trafic des stupéfiants, contre la corruption et pour la bonne gouvernance, concernant la micro-économie, les échanges et la libre circulation des biens et des services, relève-t-on dans le document-bilan de l’exercice écoulé. Néanmoins, de nombreuses gageures restent à relever. Les responsables déplorent que les besoins des Etats- membres pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dépassent toujours leurs capacités et ressources disponibles. Dans le dernier rapport 2012, il a été constaté un manque de conformité totale avec les normes internationales acceptables en la matière au cours du premier cycle d’évaluation des Etatsmembres du Giaba, ainsi qu’une lenteur face aux failles constatées. Abdullahi Y. Shehu, directeur général sortant, a alors préconisé un plus grand engagement et un appui permanent pour le développement des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays-membres. Cela pourra concourir à plus d’efficacité dans la réalisation du Plan stratégique 2011-2014. Vision 2014 Dans certains pays, il y a non seulement les stratégies nationales et, des plans d’action élaborés et mis en œuvre, mais aussi une législation type qui a été adoptée sur le plan national. En outre, les règlements, le contrôle et la répression criminelle ont été sensiblement améliorés, et les principales institutions compétentes de LBC/FT ont bénéficié d’un soutien technique spécifique afin d’améliorer leurs capacités opérationnelles. Alors que l’examen à mi-parcours du Plan stratégique est prévu pour le 2ème trimestre de l’année 2013, un contrôle interne et une évaluation des progrès de la mise en œuvre du plan ont été réa- Vers un plus grand engagement ? 19 septembre 2013 Les Afriques . 51 DOSSIER Cotonou, le Bénin peut mieux faire La conformité avec les normes internationales acceptables et les meilleures pratiques reste un défi. 52 Les Afriques . 19 septembre 2013 lisés et publiés en 2012. Suite à une décision du Comité de gestion de la relève des Cadres (CGR), une Cellule de suivi et d’évaluation (S & E) a été créée, sous l’égide du Bureau du directeur général. Cependant malgré ces réalisations, la conformité avec les normes internationales acceptables et les meilleures pratiques reste un défi. En particulier, certains États membres n’ont pas les capacités nécessaires à absorber et gérer l’Assistance technique ; en effet, la faculté d’exploiter une Assistance technique est un autre grand défi. Dans de nombreux cas, les priorités en conflit concernant de maigres ressources sur le plan politique, de la gouvernance, économique et sociétale mettent à l’écart la LBC/FT, que ce soit sur le court, moyen ou long terme. Dans d’autres cas, l’instabilité politique et la violence ont impacté sur les efforts des Etats membres pour maintenir l’élan de leurs actions. Il s’agit de fléaux qui restent une menace très sérieuse dans la sous-région. L’analyse de la situation, pays par pays, permet d’avoir une vue plus précise. Ainsi, au vu des résultats présentés dans le rapport 2012, il apparaît que : Au Bénin, entre avancées et réticences Les activités de blanchiment de capitaux, même si elles ne sont pas facilement détectables, continuaient encore au Bénin l’année dernière. Par exemple, le gouvernement a expulsé une entreprise étrangère pour avoir servi dit-il de moyen de blanchiment de capitaux. Selon les enquêtes menées par l’Administration chargée de la Répression de Stupéfiants (ARS), la société blanchissait des capitaux dans la discrétion en vendant des voitures d’occasion pour financer le Hezbollah, un parti politique sur la liste des organisations terroristes des EtatsUnis. En 2012, le Bénin s’efforçait toujours de se conformer aux normes internationales en matière de LBC/FT, ainsi que la mise en œuvre des recommandations contenues dans son Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM). Le système de LBC/FT du pays fait face à des défis importants, y compris un cadre législatif faible (qui n’a pas été testé) et les contraintes sérieuses en matière de capacités et de ressources dans les institutions compétentes. En particulier, non seulement ceux qui sont chargés de la répression criminelle et le reste du personnel manquent d’expertise en matière de crimes financiers, mais il existe aussi un manque considérable de coordination, de collaboration, y compris de partage de l’information au sein des institutions compétentes. Au Bénin, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) souffre toujours d’un manque de personnel, malgré les diverses tentatives du Giaba de travailler en collaboration avec les responsables béninois pour y remédier. La Stratégie nationale pour la LBC/FT, rédigée en 2011 avec le soutien du Giaba est à adopter sans parler de sa mise en œuvre. Néanmoins, l’engagement soutenu du Giaba auprès des autorités politiques du Bénin a abouti au vote de la Loi sur le financement du terrorisme en mai 2012, par l’Assemblée Nationale du pays. La loi criminalise le financement du terrorisme et étend les pouvoirs de la Centif. En effet, cela a été remarquable et bien ap- Le Cap Vert a été placé sous un régime de surveillance renforcée. précié au Bénin en 2012 compte tenu du temps et des efforts fournis pour faire voter la loi. Au Burkina Faso Le Burkina Faso a soumis le 3ème Rapport de suivi sur l’évaluation mutuelle à la Commission technique du Giaba, lors de sa Plénière de novembre 2012. Le document a souligné les mesures prises par les autorités burkinabés pour corriger les lacunes de son système dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon ce Rapport, le pays a fait des progrès en matière de renforcement des capacités opérationnelles de la Cellule de renseignements financiers (CRF) et du Comité interministériel pour la LBC/FT. Par exemple, le logiciel analytique du Giaba sur la LBC/FT a été installé à la CRF du Burkina Faso, en novembre 2012. La formation des utilisateurs du logiciel a été assurée à la CRF par le Giaba afin de leur permettre de s’en approprier et de l’utiliser avec le matériel afin d’améliorer et d’accélérer la réception, l’analyse et la façon de divulguer des Déclarations d’opérations suspectes (DOS). Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel, notamment avec la nomination d’un magistrat spécialiste en matière de BC/FT pour résoudre les questions relatives au blanchiment de capitaux. Ayant reconnu la menace que constitue le BC/FT, le Burkina CRF a mené une étude sur l’ampleur, la nature et la dynamique du problème dans le pays. Il était prévu que les résultats de l’étude détermineraient la conception des réponses politiques et opérationnelles, y compris la finalisation du projet de la Stratégie Nationale en matière de LBC/FT. La CRF a également procédé à une série de formations et des campagnes de sensibilisation des étudiants, des contrôleurs, y compris des directeurs de compagnies d’assurance, entre autres. En outre, elle a également initié des formalités d’adhésion auprès du Groupe Egmont en juillet 2013. Le rapport sur la visite de terrain, par ses parrains (Tracfin et la Centif au Sénégal) a été discuté et adopté lors de la 20ème session plénière du Groupe Egmont, qui s’est tenue du 9 au 13 juillet 2012 à Saint-Pétersbourg. La CRF a signé des accords de coopération avec les CRF du Nigéria, du Ghana, du Gabon, de la Principauté de Monaco et du Royaume du Maroc. Cela porte le nombre de protocoles d’entente signés à 7, depuis sa création. Au Cap Vert Suite à une discussion en plénière du suivi du REM du Cap Vert en novembre 2011, le pays a été placé sous un régime de surveillance renforcée, n’ayant pas réussi à démontrer des progrès concrets dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport d’évaluation mutuelle. Par conséquent, le Cap Vert a modifié le Décret 1/2008 de 2008 et l’a remplacé par le Décret 09/2012, de mars 2012. Le nouveau décret délocalise la Cellule de renseignements financiers (CRF) de la Banque centrale du Cap Vert au ministère de la justice. La CRF a établi des accords informels avec les CRF de l’Irlande et de l’Italie. Le gouvernement du Cap Vert a élaboré des directives pour les agents de l’immobilier et les casinos pour orienter les professionnels de ces secteurs sur la façon de mener leurs transactions et prévenir le blanchiment d’argent. Malgré ces mesures, les lacunes et les défis restent considérables au Cap Vert. Par exemple, alors que la CRF a reçu 100 déclarations d’opérations suspectes (DOS) en 2012, seule- Ouagadougou, le Burkina Faso noté «passable» 19 septembre 2013 Les Afriques . 53 DOSSIER Abidjan, la Côte d’Ivoire juste moyen La Côte d’Ivoire a signé et ratifié les principales conventions relatives au crime organisé. 54 Les Afriques . 19 septembre 2013 ment 5 ont été traitées et renvoyées au Procureur général. Plus de 90% des déclarations de soupçon ont été déposées par les banques commerciales, en particulier celles qui sont situées dans l’île de San Diego. Bien que ceci soit louable, il constitue une indication du peu d’implication des autres assujettis en matière de LBC/FT dans le pays. La CRF devra tendre vers les autres assujettis, gagner leur confiance, et les inciter à remplir leurs obligations. La délocalisation de la CRF n’a pas renforcé ses capacités stratégiques et opérationnelles car elle reste confrontée à des problèmes d’ordre financier, logistique et humain. Les cadres et capacités constitutionnels et des capacités créées contre le BC/FT restent faibles, en dépit de la menace croissante du blanchiment de capitaux lié aux stupéfiants. Le Comité Interministériel du Cap Vert sur la LBC/FT, qui est l’organisme national de coordination des activités concernant la LBC/FT, n’a pas été fonctionnel depuis 2010. Par conséquent, aucune réunion ou activité de sensibilisation n’a été tenue au cours des deux dernières années. De la même manière, le Cap Vert n’a toujours pas adopté une stratégie nationale en matière de LBC/FT. En Côte d’Ivoire La politique de la Côte Ivoire en matière de LBC/FT a été évaluée par le Giaba, en mai 2012. Le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) a été discuté, lors de la 18ème plénière du Giaba, tenue à Dakar, au Sénégal, les 20-22 novembre 2012. Ce document a révélé que le pays a signé et ratifié les principales conventions relatives au crime organisé, à savoir la Convention de Palerme de 2000 contre la criminalité transnationale organisée, la Convention de Mérida de 2003 contre la corruption, la Convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et la Convention des Nations Unies de 1999 contre le terrorisme. Suite à l’engagement soutenu du directeur général du Giaba pour le plaidoyer auprès des dirigeants politiques de la Côte d’Ivoire en novembre 2011 et février 2012, le pays a enregistré des progrès remarquables en matière de LBC/FT. Non seulement le budget de la CRF a augmenté jusqu’à environ 1 milliard de f CFA, mais aussi son président a été nommé Correspondant national auprès du Giaba. La CRF a signé des accords de partenariat avec ses homologues en France, en Belgique et au Liban, et a établi des contacts avec les cellules de renseignement financier du Ghana et du Maroc. Aussi, la CRF a réalisé une étude sur les «vulnérabilités de l’économie ivoirienne face au BC/FT, notamment dans les secteurs du l’habitat et de l’agriculture». Dans le cadre du réseautage, la CRF a salué l’organisation du Forum du CRF de l’Uemoa et son président a été, par la suite, désigné à la tête de la structure. Par ailleurs, la CRF a retrouvé son statut de membre du Groupe Egmont. Néanmoins, des défis considérables demeurent en Côte d’Ivoire, notamment parce que la conformité aux normes de la LBC/FT et la mise en œuvre des recommandations du REM peuvent poser certains défis. Derrière ces défis on note en particulier l’absence d’une stratégie nationale en matière de LBC/FT ainsi que d’un mécanisme de gel efficace Le Ghana a réagi en prenant des actions pour améliorer son cadre de LBC/FT. comme l’exige la recommandation 6 du GAFI. Malgré le vote de sa loi contre le BC en 2005, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas jugé une affaire de blanchiment d’argent. Par conséquent, la loi est encore à mettre en œuvre. Par exemple, sur les 61 Déclarations d’opérations suspectes (DOS), reçues par la CRF entre novembre 2011 et septembre 2012 seulement une a été instruite et le rapport transmis à la justice. Il n’y a toujours pas d’informations concernant les mesures prises par les autorités judiciaires sur cette affaire. Les organismes de surveillance et de contrôle n’ont pas des pouvoirs juridiques et opérationnels spécifiques au titre de la loi anti-blanchiment, d’où leur difficulté à détecter et à prévenir des cas de BC/FT. En outre, l’instrument juridique existant en matière de financement du terrorisme ne parvient pas à définir clairement les «organisations terroristes» ou les «terroristes» individuels, tel que prévu par les normes internationales. Aussi, les conditions fixées pour l’exécution de la résolution du Conseil de sécurité 1267 (1999), sur la confiscation des fonds et autres ressources financières des personnes et entités, visées par le Conseil de sécurité de l’ONU laissent à désirer. La procédure fixée par le règlement communautaire impose un processus de prise de décision et la communication des listes aux assujetties. Il s’agit d’une procédure, relativement fastidieuse. En outre, il n’existe aucune coordination, ni aucun suivi de l’application effective des décisions de confiscation. Les, listes du Conseil de sécurité ne sont pas largement diffusées auprès des banques qui, soit dit en passant, ne reçoivent pas les mentions relatives à ces listes. Il n’ya pas non plus d’instructions ou de directives claires pour aider les décideurs à com- prendre et à exécuter efficacement les Résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001). Au Ghana Suite à l’adoption du Rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Ghana, en novembre 2009 et à cause de ses mauvaises notations sur toutes les recommandations essentielles et clés du GAFI, le Ghana a été mis sur le processus de rapport de suivi régulier. Suit à une visite de plaidoyer de haut niveau au Ghana, par le Directeur du Giaba en février 2012, visite au cours de laquelle il a été rappelé aux autorités ghanéennes les implications de la faible mise en œuvre du plan d’action convenu avec le Groupe Régional de Revue (ICRG /GAFI) du moyen orient et de l’Afrique, le Ghana a fait des efforts au départ pour rectifier les défaillances identifiées dans le cadre de la LBC/FT. Et même ce faisant, la Déclaration Publique du GAFI de février 2012 a identifié le Ghana comme un pays aux juridictions à haut risque en matière de LBC/FT et l’avait placé sous revue pour non-conformité avec les normes129 de LBC/FT. Le Ghana a réagi en prenant des actions pour améliorer son cadre de LBC/FT, et a soumis son troisième rapport de suivi avant la plénière du Giaba à Abidjan, Côte d’Ivoire, en mai 2012. Le rapport de suivi a indiqué que des actions importantes ont été entreprises pour rectifier les défaillances identifiées, y compris le vote par le Parlement ghanéen de la loi contre le terrorisme (Instrument Législatif 2181) le crime économique organisé (EOCO) la Réglementation (Instrument Législatif 2183), qui énoncent, toutes les deux, les directives de la LBC/FT pour les banques et institutions non bancaires, en juillet 2012. Cette ancienne loi criminalise le financement du terrorisme dans le cadre de la Recommandation 6 Accra, le Ghana très moyen 19 septembre 2013 Les Afriques . 55 DOSSIER Guinée, énorme potentiel minier, encore du travail dans la LBC/FT La corruption continue à contrarier la mise en œuvre efficace des efforts de blanchiment de capitaux. 56 Les Afriques . 19 septembre 2013 du GAFI et élargit la portée des mesures à utiliser pour libérer, saisir et confisquer les produits du crime. Le parlement a également ratifié la Conventions des Nations Unies contre le Crime Transnational Organisé, et amendé les délits criminels de la loi de 1960 (Loi 29) par le vote de la loi sur les délits criminels de 2012 (Amendement) (Loi 849). La loi criminalise les crimes sous-jacents restants, y compris l’utilisation illégale de parties humaines, l’exploitation sexuelle, le trafic illégal d’explosifs, d’armes à feu et de munitions, et les manœuvres frauduleuses ou racket. La loi contre le terrorisme a été amendée pour habiliter le ministère de l’économie et de finances et de la planification à publier une instruction en vue de son application effective. La modification de la loi sur l’immigration de 2012 (Loi 848), qui criminalise la migration clandestine et le trafic humain, a été érigée en loi, au mois de juin 2012. Le Ghana a aussi publié des manuels de conformité pour les opérateurs de marché de capitaux et les compagnies d’assurance et courtiers, et approuvé la Stratégie Nationale/ Plan d’Action de LBC/FT. En outre, une Cellule de LBC/FT a été créée au niveau de la Banque du Ghana. La cellule a sensibilisé les banques, instituions financières et Directeurs de banques sur les risques, menaces et vulnérabilités relatives au BC/FT, de même que sur les piliers essentiels de la LBC/FT, formé les agents en charge de la conformité sur l’évaluation des risques de BC/FT, et finalisé un manuel pour l’analyse extérieure et l’inspection sur place des banques et institutions financières. La banque, en collaboration avec la Cellule de Renseignements Financiers (CRF /FIC) a notamment sensibilisé les agents de conformité sur les exigences légales concernant les transactions en espèces. La CRF a augmenté son personnel avec sept membres, participé et facilité des ateliers sur le blanchiment de capitaux pour les hypothèques et autres opérateurs financiers. Ayant réévalué le système de LBC/FT du Ghana et des actions prises par le pays pour rectifier les défaillances identifies, le GAFI a accepté d’effectuer une visite pour confirmer les actions prises avant d’enlever le Ghana de la liste des pays sous suivi. Le GAFI a noté le haut niveau d’engagement politique à travailler pour redresser les défaillances identifiées et «…les mesures importantes [prises] en vue d’une amélioration de son système de LBC/FT, y compris la promulgation de la loi pour criminaliser le blanchiment de capitaux, la création et l’application effective de mesures appropriées pour la confiscation des fonds relatifs au blanchiment de capitaux, améliorer l’obligation de vigilance à l’égard du client et renforcé l’efficacité de la Cellule de Renseignements Financiers (CRF).» Toutefois, des défis importants restent encore à relever dans la mesure où la non-conformité avec les cadres législatifs existants demeurait toujours. En fait, la corruption continue à contrarier la mise en œuvre efficace des efforts de blanchiment de capitaux, et pas des moindres, parce que les cadres juridiques sont minés par des fonctionnaires très corrompus. De fausses adresses sont fournies lors de l’ouverture des comptes bancaires et des responsables de conformité facilement corruptibles permettent le transfert Il n’y a pas non plus d’archives de poursuites judiciaires d’aucun crime sous-jacent avec condamnation. rapide de fonds en dehors des banques lorsqu’il y’a des cas de soupçon. En fait, une enquête récente par les agents chargés de la répression criminelle ont révélé que les autorités bancaires ont permis à la cybercriminalité de retirer 58 000 euros qu’ils avaient reçus d’un citoyen allemand, à travers une fraude sur Internet. Les autorités bancaires continuent toujours d’autoriser des dépôts de fortes sommes d’argent sans demander la preuve de l’origine des fonds, et sans traiter les Déclarations d’opérations suspectes (DOS), conformément aux engagements du Ghana dans le cadre de son Plan d’action de LBC/FT. De surcroît, cela se fait bien que la CRF ait relayé des renseignements, concernant des centaines de comptes bancaires suspectés d’être utilisés pour le BC, au Bureau chargé de la lutte contre la Criminalité Financière Organisée (EOCO). La loi sur le blanchiment de capitaux stipule que lorsque les comptes sont gelés, les propriétaires peuvent faire un appel après un an. Cependant, les comptes gelés sont souvent débloqués/libérés après seulement une semaine. Last but not least, l’EOCO, la Cour des Crimes Économiques Financiers (CCEF) et la CRF continuent d’être confrontés à de sérieux problèmes de ressources et de contraintes en matière de capacités. En Guinée La Guinée a été évaluée en juin 2012. Le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) a été discuté et adopté, lors de la 18ème Plénière du Giaba, tenue à Dakar, au Sénégal du 20 au 22 novembre 2012. En dépit des efforts soutenus par le Giaba, y compris une visite de plaidoyer de haut niveau par le directeur général, du 27 au 29 mars 2012, pour engager avec les autorités guinéennes l’élaboration du cadre de LBC/FT du pays, d’énormes défis restent à relever. Le cadre de LBC/FT de la Guinée reste extrêmement faible et incomplet, du moins, parce que le pays doit mettre en place une Centif opérationnelle et efficace, telle que prévue par l’article 19 de la Loi LBC/FT No. L/2006/010/AN. La Guinée se doit de promulguer la loi CFT, nommer un Correspondant national au Giaba et renforcer la coopération et la collaboration entre les institutions pertinentes pour un fonctionnement efficace de son Comité interministériel. Le Comité de suivi technique, un organe informel chargé de la coordination des activités LBC/FT manque de ressources financières et logistiques appropriées pour mener à bien sa mission. L’absence d’une Centif et d’une stratégie nationale de LBC/FT, et l’inexistence de cadres juridiques et institutionnels robustes sapent les efforts de la LBC/FT en Guinée. En plus, les cas rapportés en matière de crimes sous-jacents montrent que la Guinée est un pays à haut risque pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela est prouvé par la non-fourniture de Déclarations d’opérations suspectes (DOS) par les banques, les institutions financières et autres assujettis. Il n’y a pas non plus d’archives de poursuites judiciaires d’aucun crime sous-jacent avec condamnation. En dépit de toute l’assistance et l’engagement constructif du Giaba avec les autorités de la Guinée, le pays reste avec le Libéria, les deux maillons faibles dans la lutte contre le BC/FT de la région. En Guinée Bissau Il ne semble y avoir eu aucune avancée en Guinée Bissau depuis les discussions sur le 3ème Rapport de suivi de mai 2012. Par exemple, le Président n’a tou- Îles Bijagos, Guinée-Bissau, gros potentiel touristique. Mais, la LBC/FT fait du surplace 19 septembre 2013 Les Afriques . 57 DOSSIER Monrovia, le Libéria sur la bonne voie Le Libéria a été maintenu dans le processus de Suivi Régulier. 58 Les Afriques . 19 septembre 2013 jours pas approuvé la Loi sur la lutte contre le terrorisme et son financement. Son application aura un impact sur les Recommandations 3 - 6, 20 et 37. Les principaux domaines où il y a eu du progrès sont la nomination et l’installation des membres de la Centif, l’élaboration d’un modèle de Déclarations d’opérations suspectes (DOS), approuvé par le ministre des finances et envoyé à tous les départements comme le veut la loi, et l’adoption de la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent en vertu de la Résolution de l’Assemblée Nationale No. 4/2004 du 2 novembre, ainsi que celle de la Loi sur la Lutte Contre le Financement du Terrorisme. Cependant, il reste toujours beaucoup à faire. Par exemple, la Guinée Bissau n’a fourni aucune information sur le moment à laquelle elle exigera l’obtention de l’approbation de ladite législation par le président. De plus, la Bceao n’a toujours pas fini de réviser la Loi Uniforme sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent. D’une manière générale, le 4ème Rapport de suivi de la Guinée Bissau n’a pas pu faire la preuve de l’efficacité de son système de la LBC/FT. Pour rectifier les défaillances mentionnées ci-dessus, la plénière148 a proposé certaines interventions et la mise en œuvre de procédures plus renforcées et la surveillance des activités du pays. Au Libéria Le système de la LBC/FT du Libéria a été évalué en novembre 2010 et le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) fut adopté en mai 2011. D’importantes défaillances sont apparues dans le système de la LBC/FT au Libéria. En particulier, le pays n’avait pas une législation générale approuvée de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, le Libéria ne possède pas une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Centif) et il n’y a aucun cadre légal pour combattre le financement du terrorisme. L’évaluation a révélé que la mise en œuvre de mesures de LBC/FT de normes internationales acceptables au Libéria n’a pas été effective. Sur la base des résultats de l’évaluation, la Plénière a placé le Libéria dans le processus de Suivi Régulier. En faisant face aux défaillances ci-dessus, les autorités Libériennes ont créé deux commissions (la Commission interministérielle de LBC/FT et la Commission Inter-Agences de LBC/FT). La Commission interministérielle de LBC/FT fut chargée d’assurer un plan de LBC/FT effectif au Libéria. La Commission Inter-Agences de LBC/FT fut chargée de faciliter la coordination et la coopération entre les différentes agences par rapport au partage d’informations sur la LBC/FT au niveau du pays. De plus, La Commission interministérielle de LBC/FT a institué la Commission de rédaction de la LBC/FT et ladite commission est chargée du suivi de la formulation et de la promulgation de la Loi sur la LBC/FT au Libéria. Le Libéria a présenté son premier rapport de suivi en mai 2012, qui a été par la suite, débattu à la Plénière de Giaba de mai 2012 tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire. Après une revue minutieuse par la Plénière du progrès fait par le pays en relation avec les recommandations du REM, le Libéria a été maintenu dans le processus de Suivi Régulier. En faisant face aux défaillances ci-dessus, les autorités Libériennes ont créé Il est à noter que le mécanisme malien a toujours d’importantes défaillances. deux commissions (la Commission Interministérielle de LBC/FT et la Commission Inter-Agences de LBC/FT). La Commission Interministérielle de LBC/FT fut chargée d’assurer un plan de LBC/FT effectif au Libéria. La Commission Inter-Agences de LBC/FT fut chargée de faciliter la coordination et la coopération entre les différentes agences par rapport au partage d’informations sur la LBC/FT au niveau du pays. De plus, La Commission Interministérielle de LBC/FT a institué la Commission de Rédaction de la LBC/FT et ladite commission est chargée du suivi de la formulation et de la promulgation de la Loi sur la LBC/FT au Libéria. Le Libéria a présenté son premier rapport de suivi en mai 2012, qui a été par la suite, débattu à la Plénière de Giaba de mai 2012 tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire. Après une revue minutieuse par la Plénière du progrès fait par le pays en relation avec les recommandations du REM, le Libéria a été maintenu dans le processus de Suivi Régulier. Pendant la période couverte par la revue, la Commission Interministérielle de LBC/FT intensifia ses efforts pour obtenir le parachèvement de l’ébauche du Projet de loi sur la LBC/FT. A cette fin, la Commission de Rédaction avait organisé une série de sections de rédaction sous la coordination de la Commission Interministérielle de LBC/FT. Par conséquent, la version finale de l’Ebauche du Projet de loi de la LBC/FT a été déposée auprès du Ministre des Finances pour être transmise au Ministère de la Justice pour une revue finale. En Juillet 2012, le Projet de loi de la LBC/FT a été présenté à la présidente pour être ensuite exposé au pouvoir législatif du Libéria pour sa promulgation. Le Projet de loi a été présenté au Sénat, puis à la Chambre Basse, en janvier 2013, qui l’ont adopté. Au mois de juin 2012, le directeur général du Giaba a entrepris une visite de sensibilisation au Libéria. Cette visite devait convaincre les autorités d’accélérer les actions pour faire face aux défaillances et aux recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du Libéria. La Commission interministérielle, en collaboration avec le Giaba, en avril 2012, avait organisé un atelier avec les parties prenantes sur l’ébauche du Projet de loi (la Loi) sur le LBC/FT du Libéria. L’atelier a passé en revue et débattu de l’Ebauche du Projet de loi LBC/FT pour sa présentation au Pouvoir Législatif National et a sensibilisé les parties prenantes sur le danger que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région de l’Afrique de l’Ouest. En juillet 2012, la Commission a aussi organisé un séminaire de formation de 2 jours pour les responsables de conformité ayant en charge les questions de LBC/FT ou d’activités connexes en assurance, envois de fonds, microfinance, avec les ONG, les Casinos et les agences de régulation et de contrôle chargées du contrôle et du suivi des Epnfd. Au Mali L’analyse des trois précédents rapports de suivi avait montré beaucoup de progrès dans les efforts visant à renforcer son mécanisme national de LBC/FT pour se conformer aux recommandations du GAFI, y compris à l’adoption de la loi sur le FT et l’admission de sa Centif comme membre du Groupe Egmont. Le Mali a présenté son quatrième rapport de suivi d’évaluation post-mutuelle en novembre 2012. Le rapport montre que la grave crise sociopolitique et sécuritaire a gêné la mise en œuvre de plusieurs activités programmées dans le cadre des efforts pour s’assurer du respect des normes internationales de LBC/FT. D’autres activités réalisées par les autorités comprennent l’adoption de la loi sur le trafic d’êtres humains en 2012, l’élaboration d’une ébauche de décret sur les conditions d’application de mesures visant à geler les fonds en provenance d’activités criminelles, la création d’une plateforme fonctionnelle d’assistance légale mutuelle dans la lutte contre le crime organisé transnational entre le Mali, la Mauritanie et le Niger, … Des accords de coopération ont aussi été signés avec l’Afrique du Sud et finalisés avec la Russie, la Macédoine, et le Chili, ... En outre, la stratégie nationale de LBC/FT a été finalisée avec l’atelier de validation du 3 décembre 2011 qui a rassemblé toutes les parties prenantes dans la LBC/FT. Le document final ainsi validé fait partie du programme du gouvernement devant être adopté avant la fin de 2012. Par rapport aux DOS, la Centif a indiqué en avoir reçu vingt six (26) entre janvier et août 2012, dont 05 qui avaient fait l’objet d’investigations, et 04 l’objet de poursuites. Cependant, à ce jour, aucune sentence n’a été prononcée par une cour ou un tribunal malien pour blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Il est à noter que le mécanisme malien a toujours d’importantes défaillances. Par exemple, le financement du «terrorisme individuel «ou celui d’une «organisation terroriste» n’a pas été criminalisé dans la loi FT. Cela devrait empêcher d’amorcer des procédures parallèles (pénales, civiles ou administratives) dans de tels cas, et de saper toute demande de coopération internationale dans cette affaire. Il n’y a pas de mécanisme approprié pour la mise en œuvre des Résolutions 1267 et 1373 des Nations unies. On encourage le Mali en particulier à désigner l’autorité habilitée à prendre, administrer et faire geler (administratif) ou libérer des mesures. Au Niger En considérant la manière dont le Niger avait régulièrement manqué de rapporter des progrès importants dans l’élaboration du système national de LBC/FT, au niveau de la norme internationale, la Commission technique du Giaba a placé le pays sous un régime de suivi renforcé, en novembre 2011. Le 19 septembre 2013 Les Afriques . 59 DOSSIER Le retard sur le vote de la Loi sur la Prévention du Terrorisme a maintenu le Nigéria sur la procédure de contrôle du Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment d’Argent durant toute l’année 2012. 60 Les Afriques . 19 septembre 2013 Giaba a aussi initié une visite de plaidoyer aux plus hautes autorités du pays du 24 au 26 avril 2012, les poussant à améliorer leur régime de LBC/FT. Une initiative qui a porté ses fruits, à en juger par les progrès observés dans le 4ème Rapport de Suivi du Niger qui a été présenté à la Commission technique du Giaba de novembre 2012. En effet, il montre qu’il y a une nouvelle impulsion dans les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le pays. Il mentionne surtout que les autorités nationales jouent un rôle actif dans les tentatives visant à s’assurer du contrôle effectif de la corruption et des infractions connexes. Le Niger a par la suite créé la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia). Depuis cette création, plusieurs personnalités éminentes ont été interrogées et mises en audience préalable à une détention pour contrebande de produits. Le Ministère de la Justice a aussi installé un numéro vert pour donner à tous les citoyens la chance de rapporter les cas de corruption. Dans la même veine, huit (08) plaintes ont été déposées pour que le Parlement lève l’immunité parlementaire des députés faisant l’objet d’enquêtes sur la corruption. Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, un service central a été créé à la direction générale pour la surveillance du territoire. De même, une unité pour la prévention du terrorisme et contre son financement a été mise en place à l’intérieur du système judiciaire de plein droit. Par rapport à la coopération nationale, le Niger a ravivé la Commission nationale de lutte contre le terrorisme au ministère des affaires étrangères, qu’il avait initialement créée en 2010. La structure de la Commission a été modifiée pour couvrir la Centif et la Bceao, faisant d’elle un forum d’échange sur les aspects opérationnels de la lutte contre le terrorisme. Concernant la LBC/FT plus spécifiquement, la loi sur la lutte contre le FT au Niger est conforme à la loi sur la Communauté de l’Uemoa. La Centif jouit maintenant de meilleures conditions de travail. Elle a plus d’argent, des locaux de travail et du matériel appropriés, et des rémunérations pour ses travailleurs. Les règles et réglementations de la Centif ont été révisées pour renforcer sa structure. La Cellule a maintenant un analyste financier sponsorisé par le Giaba pour traiter les Déclarations d’opérations Suspectes (DOS). En 2012, la Centif a reçu sept (07) DOS. Parmi celles-ci, cinq (05) ont été traitées et référées au Procureur de la République. La Centif a aussi procédé à quatre (4) saisies administratives pour examiner des cas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Pour ce qui est de la coopération avec les autres CRF, la Centif a signé un accord avec la CIF du Ghana en février 2012. Elle a aussi signé un accord avec la CRF du Gabon en mars 2012. En outre, la Centif initia un voyage d’études vers quelques CRF étrangères pour apprendre les meilleures pratiques. Ces dernières incluent Tracfin (France), CTIF (Belgique), la Centif du Sénégal, la Centif de la Côte d’Ivoire, et la CIF du Ghana. Elle a aussi organisé des sessions de travail avec le Secrétariat du Giaba et de l’Onudc à leurs bureaux respectifs au Sénégal. De même, elle organisera des rencontres avec les partenaires techniques et financiers au Niger pour présenter son programme de travail et chercher de L’Assistance technique à leur niveau (le Consulat des Etats Unis, l’Ambassade de France, l’Ambassade de Chine, la Délégation de l’Union Européenne, le Coordonnateur de la Cellule de l’UE au Ministère des Finances, et à l’Ambassade des Etats Unis). Le ministre nigérien de la justice du Niger inaugura officiellement la Commission nationale de coordination de la LBC/FT, le 5 avril à Niamey, 2012 en la présence du Représentant du Giaba. La Commission, en juin 2012, organisa un atelier pour ses membres pour les former sur la stratégie nationale de LBC/FT. Après cet atelier, la commission approuva le Document stratégique national de LBC/FT du Niger, en train d’être adopté. Au Nigéria Depuis 2009, sur la base du Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) du Nigéria et la taille de son secteur bancaire étant en excès de 5 milliards $, en conformité avec la directive G8 du GAFI d’identifier «les juridictions à haut risque» et les pousser à améliorer leurs systèmes, le Nigéria fut identifié comme étant une juridiction BC/FT à haut risque et placé sous contrôle par le GAFI pour non respect des normes Internationales de LBC/FT. Avec le soutien du Groupe Régional de Revue du GAFI et du Giaba, un plan d’action pour résoudre les carences dans le régime LBC/FT du Nigéria a été adopté en février 2010 et le Nigéria a pris un engagement politique pour mettre en œuvre le plan d’action. En juin 2011, le Nigéria s’est beaucoup amélioré dans la réduction de ses insuffisances dans sa LBC/FT, y compris par l’émission de règlements aux institutions financières par la Banque Centrale du Nigéria BCN, et le vote de la loi sur la Prévention et la Répression du Terrorisme (MLPA) 2011 et la Loi sur la Prévention du Terrorisme (TPA 2011), tous les deux visaient à rectifier des carences par rapport à la criminalisation du BC/FT. Après une revue de ces lois, par l’ICRG /GAFI, il a été révélé que le Nigéria n’avait pas une criminalisation adéquate du BC/FT en accord avec les normes du GAFI, faisant que le Nigéria était dans l’obligation de réviser les deux textes législatifs et l’Assemblée Nationale a voté la loi sur la prévention et la Répression du Terrorisme (MLPA) vers fin 2012. Le retard sur le vote de la Loi sur la Prévention du Terrorisme a maintenu le Nigéria sur la procédure de contrôle du Groupe d’Action Financière sur le De graves brèches constitutionnelles et légales ignorées comme la loi sur la confiscation des biens sans condamnation toujours en souffrance a l’Assemblée nationale. Blanchiment d’Argent durant toute l’année 2012. En plus de l’émission de règlements pour la mise en œuvre des Résolutions 1267 et 1373, du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Unscr), de même que d’autres règlements aux institutions financières et les fonctions de supervision de la Banque Centrale du Nigéria CBN, la Cellule Spéciale de Contrôle du Blanchiment d’Argent (Scuml) ainsi que l’Unité nigériane des renseignements financiers (NFIU) ont mené aussi des inspections auprès des Etablissements Non-Financiers Désignés (ENFD), des concessionnaires d’Automobiles, des propriétaires d’Hôtel, et des maisons d’escompte, rehaussant ainsi la conformité à la LBC/FT. En particulier, la SNRF a reçu plus de 5 000 Déclarations d’Opérations au Comptant (DOC) et plus de 4 000 Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS). L’enregistrement par la Cellule Spéciale de Contrôle du Blanchiment d’Argent (Scuml) de 384 ENFD supplémentaires au courant de l’année dernière a augmenté le nombre d’ENFD sous la supervision de la LBC/FT et a ancré davantage la LBC/FT au sein du secteur de l’ENFD. Des directives de rapport et des notes d’orientation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de même que la réglementation sur le gel de biens terroristes et une circulaire sur la déclaration de numéraires ont été élaborées et publiées. La Cellule nigériane des renseignements financiers a présenté une initiative visant à prévenir et à réduire la contrebande de numéraires à l’intérieur et via le Nigéria. Elle a aussi mis en place une procédure de connaissance du client pour promouvoir et approfondir l’inclusion financière. De plus, plusieurs ateliers de formation, de sensibilisation et conscientisation sur la LBC/FT ont été fournis à di- vers acteurs incluant des agents de conformité aux ENFD, les employés d’Hôtel, et des régulateurs et superviseurs non bancaires. Les ateliers de formation comprenaient des cours sur la conformité à la LBA/FT, une formation d’évaluateur de risque de corruption, et un symposium sur le crime financier. De plus, durant l’année écoulée, les comptes bancaires contenant plusieurs sommes en monnaie locale comme étrangère, de même que les biens incluant des véhicules appartenant à des personnes suspectées de trafic de drogue ont fait l’objet d’une enquête, de gel ou de saisie par l’Agence nationale de lutte contre la drogue (Ndlea Nigéria). De même, la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) a amené en justice plusieurs cas incluant le trafic de voitures, le blanchiment d’argent, and des délits sous-jacents comprenant des activités frauduleuses. Cependant, de grands défis demeurent. Quoique les principales lois de LBC/FT aient été modifiées, la manière de rectifier les défaillances stratégiques dans le contexte des recommandations du GAFI reste encore obscure. Par conséquent, le Nigéria demeure sur la liste des juridictions de BC/FT à haut risque et continue à être sous revue par le GAFI. Non seulement il manque toujours aux services de contrôle, de supervision, judiciaire et de répression le minimum de compétence et d’expertise en LBC/FT, mais aussi les infrastructures de TIC restent insuffisantes. De graves brèches constitutionnelles et légales ignorées comme la loi sur la confiscation des biens sans condamnation toujours en souffrance a l’Assemblée nationale. La situation est aggravée par une procédure judiciaire excessivement longue, comme en témoigne le long procès de trois anciens gouverneurs inculpés pour Lagos, Nigéria a encore du chemin à faire 19 septembre 2013 Les Afriques . 61 DOSSIER corruption. Malgré l’existence d’un régime élaboré de LBC/FT dans le pays, la mise en œuvre réelle des normes est jusque là très faible. La zone la plus critique de ce régime LBC/FT en mutation ou une faiblesse grave est notoire est la capacité de traduire en justice et faire juger des cas de BC/FT. Des cas très connus de BC/FT sont soit en souffrance dans les tribunaux indéfiniment ou bien prématurément expédiés, du fait de manque de preuves d’accusations et/ou judiciaires ou les deux à la fois. Au Sénégal Le Sénégal a pris d’importantes mesures législatives et réglementaires pour rendre son régime de LBC/FT plus efficient. 62 Les Afriques . 19 septembre 2013 Pendant la période en revue, le Sénégal a pris d’importantes mesures législatives et réglementaires pour rendre son régime de LBC/FT plus efficient, particulièrement sur la lutte contre l’enrichissement illicite. Ainsi, pour la mise en application de l’enrichissement illicite, le président a publié le décret No. 2012-502 du 10 mai 2012, désignant les membres du siège, de la Cour de Justice et la Commission chargée des enquêtes, de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. De plus, le gouvernement a soumis la loi 13/2012, pour la création de l’Office national anti-corruption (Ofnac), qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale durant sa session du 19 décembre 2012. L’Ofnac a été créé a partir de la défunte Commission nationale de lutte contre la corruption et la concussion (Cnlcc). L’Ofnac est composé de 12 membres nommés par décret pour un mandat de 3 ans, renouvelable seulement une fois. La nouvelle loi renforce le pouvoir, une fois de plus, de l’organisme anti-corruption de confisquer des biens (article 12) et d’envoyer un rapport au procureur sur des accusations de corruption et délits connexes (article 14), entre autres. Sous la conduite de la Cellule de Traitement des Informations Financières (Centif), le Sénégal a continué avec l’élaboration de son document de stratégie nationale de LBC/FT qui, du fait d’un certain retard, n’a pas été finalisé à la fin de septembre 2012 comme prévu. Cependant, le processus est à sa phase finale et a bénéficié de la participation de la société civile. La Centif poursuit ses activités de formation pour magistrats et enquêteurs criminels sur des sujets relatifs aux «méthodes d’enquêtes financières et à l’organisation des dossiers d’enquête», «vérification des comptes et détection d’opérations frauduleuses», etc. De plus, la Centif organise des ateliers de formation pour auditeurs juridiques, experts et auditeurs comptables, agents de conformité de banque et des représentants des systèmes financiers décentralisés en soutien à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP-SFD). Cette cellule poursuit la formation de son personnel sur «l’utilisation de l’outil Analyse Notebook» de même que sur «l’enquête financière sur des données com- plexes», les opérations financières de l’Etat et sur «des enquêtes de fraude au travail, abus de biens publics etc.». Ces formations contribueront certainement à améliorer la qualité des analyses dirigées de sorte que des rapports de qualité puissent être envoyés vers les tribunaux. Le 24 mai 2012, le directeur général passa un coup de fil de courtoisie au tout nouveau président Macky Sall pour le féliciter pour son élection populaire et pour attirer son attention sur la poursuite insuffisante des cas de blanchiment d’argent malgré le bon nombre de cas, référés au procureur de la république par la Centif. Même là où de tels crimes ont été traduits en justice, les dénouements ont été gravement remis en question par des avocats et la communauté internationale. Dans sa réponse, le chef de l’Etat du Sénégal informa le directeur général que son gouvernement était basé sur la transparence et la responsabilité et qu’il a donné des directives pour la création d’une Commission de recouvrements des biens, et assura que justice sera faite dans tous les cas. Aujourd’hui, des recouvrements sont effectifs, des dossiers sont instruits, des responsables de l’ancien régime sous les verrous et la justice suit son cours. En Sierra Leone La Sierra Léone continue de faire des efforts (bien que lentement quand même), pour s’aligner aux normes internationales en matière de LBC/FT. En novembre 2011, après la discussion sur le manque de progrès dans la mise en œuvre par la Sierra Léone des recommandations de son REM, la plénière a décidé de sortir une Déclaration Publique contre ce pays. Cela a eu pour effet d’accélérer le vote de la loi sur le LBC en février 2012. Toutefois, le gouvernement doit maintenant opérationnaliser la nouvelle loi en prenant des mesures concrètes contre le BC/TF. Des ressources, limitées tout de même, ont été affectées à la lutte contre le BC/TF. La Centif doit désormais être totalement opérationnelle et rester une structure du département de la Banque Centrale chargée de la supervision. En mars 2012, le comité interministériel sur la LBC/FT a conseillé vivement au président de rendre opérationnel la Centif, par la nomination d’un directeur conformément à la section 7 de la loi. Durant la période couverte par le rapport, 10 déclarations d’opérations suspectes (DOS) ont été reçues par la Centif, et celles-ci ont concerné principalement les banques commerciales, pour un nombre de quatre DOS en 2011. Quatre de ces DOS ont été transmises aux agences de répression criminelle pour des enquêtes plus approfondies. Un total de 39 583 déclarations d’opération en numéraire (CTR) concernant des transactions de devises d’un montant supérieur au seuil fixé ont été transmises à la Centif par les banques commerciales en 2012, ce qui fait un ac- Le Togo n’avait fait que peu de progrès dans l’amélioration du système national de LBC/FT. croissement comparé aux 34 495 DOS transmises en 2011. En plus des DOS reçues, la Centif a également reçu 3 requêtes venant de la cellule chargée de la répression du crime transnational organisé (CTO) et de la police Sierra léonaise leur demandant des informations pouvant faciliter les investigations. Des fiches de renseignements et d’informations ont été fournies par la Centif en réponse à chacune des requêtes. La cellule chargée du crime transnational organisé (CTO) a organisé des séries d’ateliers au niveau des différents endroits clés de la frontière pour promouvoir la coopération inter-agences entre les services de la police, l’administration fiscale, l’immigration, et les autres parties prenantes. Le but de ces ateliers était de mettre en place des formulaires de déclaration de devises au niveau de ces points d’entrée. Au Togo Le Togo a présenté son premier rapport de suivi sur son évaluation mutuelle lors de la réunion de Comité technique et de la Plénière du Giaba en mai 2012. Après l’évaluation273, il est clairement ressorti que le Togo n’avait fait que peu de progrès dans l’amélioration du système national de LBC/FT. Il a surtout amélioré le cadre juridique et réglementaire en adoptant la loi N° 2011-009 du 12 mai 2011 sur la réglementation des systèmes financiers décentralisés et la Loi sur les statistiques du 9 mai 2011. Le ministère de l’économie et des finances a aussi signé une circulaire, le 8 février 2012, interdisant officiellement les banques d’effectuer des transactions avec des banques écran, et de permettre l’ouverture de comptes anonymes et de veiller à l’application de l’obligation de vigilance à l’égard du client pour la LBC/FT. Le Togo a maintenant mis en place une Commission interministérielle ad hoc, composée de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et de la coopération, celui de la défense, de la sécurité et de la protection civile, de l’économie et des finances, du commerce, et celui de la justice. Sa mission est de faire en sorte que le Togo se conforme aux résolutions du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 1267 et 1373. Elle a aidé à préparer un listing des individus et des entités terroristes, et des rapports périodiques tel que requis par les résolutions précitées et les autres Résolutions du Conseil de Sécurité. Cependant, l’efficacité et/ou l’efficience de ces mesures doivent encore être évaluées. Concernant les activités de la Centif, un modèle de formulaire de Rapport des DOS est maintenant disponible sur les sites web de la Centif pour utilisation par les assujettis. En outre, des séminaires de sensibilisation ont été organisés sur les obligations générales des personnes morales sur la LBC/FT, ainsi que des séances de travail avec les points focaux de certaines entités (auditeurs internes et responsables de la conformité dans les banques). En ce qui concerne, les DOS, la Centif a fait remarquer qu’elle en a reçu 9 entre janvier et septembre 2012, mais aucune n’a encore été transmise aux procureurs. Toutefois, la Centif est en train d’échanger des informations avec trois CRF à savoir Tracfin en France, la Centif de Côte d’Ivoire et la Centif du Ghana. Sur le plan opérationnel, des procédures d’affectation de fonds à la Centif ont été simplifiées et les ressources qui lui sont allouées ont été augmentées. En outre, un plan a été conçu pour un système d’information dans la gestion de base de données. Daouda MBaye Dakar, Le Sénégal sur une bonne lancée 19 septembre 2013 Les Afriques . 63 DOSSIER Babacar Ndoye «Corruption, évasion fiscale, blanchiment … un fléau» Babacar Ndoye, Dg de la Banque islamique du Sénégal, décrypte pour Les Afriques, les causes et les conséquences de la corruption sur le tissu bancaire. Points de vue, dans l'univers d'un fléau qui prend des proportions inquiétantes, ... L Les reformes salutaires de la Bceao en matière de surveillance des risques et d’agrément des dirigeants de Banque doivent être accompagnées. 64 Les Afriques . 19 septembre 2013 es Afriques : La corruption est-elle la chienlit de la bulle financière ? Babacar Ndoye : Les théories économiques primaires reposent la création de richesse sur la combinaison partielle ou intégrale de facteurs de production de base comme le travail, le capital ou la terre. Les progrès technologiques et scientifiques n’arrêtent pas d’élargir le cercle de ces facteurs de production, mais il demeure que l’investissement financier, physique ou intellectuel reste le meilleur gage d’enrichissement licite. On constate que dans un monde de compétition, de raréfaction des ressources et surtout de perte de valeurs, des raccourcis, des voies médianes non conventionnelles sont empruntés dans la conduite des affaires de la cité et dans l’exercice des activités économiques. C’est ainsi que la corruption est de plus en plus utilisé comme «sésame» dans bien des sociétés humaines, tous segments confondus. A coté du capital, du travail et de la terre, la corruption tend à devenir un facteur complémentaire de production dans la démarche de certains opérateurs et investisseurs adeptes de cette pratique. Le corrupteur considère comme un investissement les facilités financières ou matérielles indues qu’il distribue à des bénéficiaires redevables d’un retour sur investissement tout aussi indu. De plus en plus de porteurs de projets industriels, agricoles ou commerciaux intègrent dans leurs plans d’affaires des frais de facilitation administratives, douanières ou bancaires de leurs opérations. C’est à ce niveau que réside tout le mal de la cor- ruption active et passive en cela qu’elle dérègle le fonctionnement du système par l’introduction de biais et de variables obscurs qui faussent toute tentative d’évaluation scientifique et d’amélioration des règles et des normes préétablies. LA : Quelles garde-fous pour une bonne gouvernance ? B.N. : En Afrique de l’ouest, il a fallu créer, en 1990, la Commission bancaire suivie d’une redéfinition totale des normes de gestion et de surveillance de l’activité bancaire pour éviter l’effondrement du système bancaire régional. Il faut reconnaître que les politiques d’ajustement structurel des années ’80 et les déséquilibres de nos économies n’étaient pas les seuls éléments d’explication de la crise bancaire de l’époque. Le facteur humain a contribué à la crise bancaire des années 80 par les carences techniques et commerciales du management de certaines banques mais surtout par la mal gouvernance liée au manque de transparence. Les reformes salutaires de la Bceao en matière de surveillance des risques et d’agrément des dirigeants de Banque doivent être accompagnées par une appropriation des valeurs d’éthique et de probité morale de l’ensemble des acteurs du secteur à travers des codes de conduite et dispositifs internes contraignants de déontologie. LA : Quelle vertu du bon crédit ? B.N. : Généralement, l’accès au crédit facile est la principale justification de l’acte de corruption en milieu bancaire. Or, la banque respire et vit par le bon crédit, elle étouffe et meurt par le mauvais crédit. Au plan commercial, la pratique de la corruption Une pratique élargie de la corruption crée une chaine de surcoûts. fausse la relation clientèle et baisse la productivité en ce qu’elle crée une émulation négative dans l’effectif au regard des facilités et tentations offertes par la corruption passive. Au plan financier, un fonds de commerce bancaire corrompu génère des pertes par le truchement des provisions, lesquelles affaiblissent les fonds propres et donc la solvabilité et la pérennité de l’Etablissement à long terme. LA : Les mauvais crédits, un cancer ? B.N. : A l’échelle de l’UMOA, il a été enregistré fin 2011 plus de f CFA 520 milliards de mauvais crédits, soit plus de 15% des crédits distribués. Les pertes (provisions) enregistrées sur ces mauvais crédits représentent un taux de 64% de leur montant nominal sur lesquels les banques attendaient un taux d’intérêt moyen de 12%. C’est dire que la perte sur mauvais crédit dans le cas de figure des Banques de l’UMOA a représenté, en 2011, 5 fois le taux d’intérêt attendu et 2/3 du capital nominal prêté. Bien entendu, ces pertes sont répercutées sur le taux d’intérêt courant et supportés par les bons payeurs pour les banques en exploitation bénéficiaire ou par les Actionnaires pour les banques déficitaires et en insuffisance de fonds propres. Les mauvais crédits ne pas tous liés à la pratique de la corruption, mais dans la plupart des cas, les normes de gestion ou de transparence minimale n’ont pas été respectées. Il apparait donc clairement qu’une pratique élargie de la corruption crée une chaine de surcoûts et de déperdition des gains de compétitivité préjudiciables à la baisse des taux d’intérêt, à l’investissement et à la performance économique. Propos recueillis par Ismael Aïdara Babacar Ndoye, directeur général de la Banque Islamique du Sénégal 19 septembre 2013 Les Afriques . 65 DOSSIER La corruption discrète, gangrène le développement du continent La prépondérance du fléau de la corruption dans la sphère de gestion de l’Etat n’est certes pas un phénomène propre au continent africain. L’ensemble des pays de la planète font face à cette problématique et ne ménagent aucun effort pour lutter contre et l’éradiquer. Un véritable mal Ce fléau est un phénomène réel en Afrique. 66 Les Afriques . 19 septembre 2013 L a corruption est bien présente en Afrique. Mais ce n’est pas pourtant autant un phénomène propre au continent. L’ex-président du Zaïre Mobutu, dont le régime fut, à l’époque, qualifié comme l’un des régimes les plus corrompus au monde, rétorqua que la « Corruption », phénomène socio politique et économique, semble ne pas trouver son origine en Afrique. Ce dernier soutenait avec véhémence que le terme corruption était une importation de l’occident. Ainsi affirmait-il en substance «L’expression Corruption n’existait dans aucune des dialectes du Zaïre». Il poussa un peu plus loin la boutade, soutenant qu’il s’agissait d’un phénomène nouveau, que les néocolonialistes avaient introduit dans son pays en vue de s’imposer et de contrôler l’économie minière d’un pays, qualifié de scandale géologique … A la lumière d’une telle assertion, on serait tenté de penser que le phénomène de la corruption serait une marque im- portée et même déposée sur le continent et dont l’ampleur s’est révélée très catastrophique dans le processus du développement du continent. Il n’en demeure pas moins que ce fléau est un phénomène réel en Afrique. Il s’agit d’une pratique, «institutionnalisée» au sein des différentes couches de la société africaine. En effet, il existe de multiples définitions de la corruption mais, expliquée très simplement, la notion, elle s’articulerait autour d’une manière d’obtention de services indus par le biais d'un abus de pouvoir ou par le versement de pots-de-vin. Elle est généralement réprimée par les lois pénales, tant que son mécanisme est apparent, mais elle échappe souvent à toutes poursuites puisque les appareils judiciaires des pays africains où elle sévit sont généralement eux-mêmes victimes de la corruption. La corruption qui plus est se manifeste sous plusieurs formes c’est dans cette optique que nous allons nous intéressé à l’une des formes les plus répandues Obtention de services indus par le biais d'un abus de pouvoir ou par le versement de pots-de-vin. de la corruption en Afrique, mais très peu médiatisé : «La corruption discrète». Corruption discrète en Afrique Dans le classement 2012 de Transparency International, parmi les pays les plus corrompus au monde, on classait les Etats Africains qui y occupent une place prépondérante à l’instar de la RDC 160ème placée sur 176 du Cameroun et, du Nigéria ... La corruption ne fait qu’avancer. Elle n’a jamais régressé, peut-on constater, dans ces pays parce qu'elle gangrène tous les secteurs économiques. La corruption annihile l’efficacité des services publics et plombe les efforts de modernisation des économies africaines ; malgré les efforts de réformes déployés pour rendre efficace l’Etat africain et pour contenir la corruption dans le service public, les pratiques de corruption ont tendance à se maintenir et à se consolider par le biais d’une institutionnalisation tacite. Cette situation paradoxale a toutefois une explication. C’est dans cette optique que Les Afriques à consacrer un chapitre à l’une des formes les plus manifestes de la corruption dans la sphère administrative du continent connu sous le vocable de «Corruption discrète». En effet, c’est dans un rapport de la Banque mondial publier récemment que, l’économiste en charge de l’Afrique au sein de cette institution Mr Shanta Devarajan s’était penchait sur le mal qui rongeait les économies africaines en détectant l’une des formes les plus pratiques de la corruption à l’échèle du continent qu’il à dénommé «la corruption discrète». Cette forme de manifestation de la corruption est très difficile à observer et à quantifier, car elle englobe plusieurs types de fautes professionnelles qui se répercutent dans le secteur de l’enseignement, de la santé, des services d’inspection, et des finances de l’état… cette forme de corruption se manifeste par des agissements comme l’absentéisme et le contournement délibéré de règlements à des fins personnelles. Ce type de corruption pouvons nous le constater à de sérieuses répercutions négatives sur les populations Africaines. La Corruption discrète est profonde et très répandue en Afrique et à des effets disproportionnés sur les pauvres, engendrant des conséquences à long terme sur le développement, selon le nouveau rapport de la Banque Mondiale ce types de corruption est dénie comme le manquement des fonctionnaires au devoir de fournir les biens ou services financés par les administrations. C’est dans cette optique que nous faisons un regard clinique sur la manifestation de cette pratique au sein de plusieurs administrations publiques Africaines tel que l’administration de la république du Congo, du Tchad, du Cameroun … Le cas du Congo En décembre 2011, le chef de l’état congolais Dénis Sassou Nguésso annonçait une mesure d’envergure sociale dans le cadre de la redistribution de la richesse découlant de la manne pétrolière. Depuis 2003, le Congo enregistre un excédent budgétaire croissant. Lors de cette allocution du 31 décembre 2011, le chef de l’état Congolais annonçait, la gratuité de la délivrance des actes administratifs (Passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, documents d’état civil). Cette mesure hautement salutaire est confrontée au sein des administrations publiques par une pratique manifeste de la corruption discrète. En effet, les usagers de l’administration demandeurs de documents administratifs délivrés normalement gratuitement sont soumis à des procédures compliquées dont le seul et unique moyen d’obtention est condi- Une manne pétrolière biaisée 19 septembre 2013 Les Afriques . 67 DOSSIER Corruption dans le système sanitaire au Tchad Au Congo, la pratique de la corruption discrète touche l’administration financière qui soumet les prestataires de l’Etat ayant exécuter les travaux d’Etat en attente de paiement d’une commission. 68 Les Afriques . 19 septembre 2013 tionné par le versement d’une somme d’argent auprès du fonctionnaire chargé de faciliter la procédure de délivrance du dit document. Cette pratique courante est appelé localement «Madésso ya Bana» la traduction littérale «le haricot des enfants» ; faute de quoi vous passez des jours voir de mois sans l’obtenir. Pire les fameuses pièces administratives sont devenues rares et délivrés dans les conditions obscures et occultes qui ne répondent à aucune règle administrative légale. Souvent même délivré hors du périmètre administratif. Toujours au Congo, la pratique de la corruption discrète touche l’administration financière qui soumet les prestataires de l’Etat ayant exécuter les travaux d’Etat en attente de paiement d’une commission. Ces derniers sont tenus par certains agents véreux du cabinet du ministère des finances et du trésor public Congolais au décaissement d’une somme souvent fixé par les différents intermédiaires qui opèrent au sein de la dite administration afin d’obtenir le paiement de leur facture. Cette pratique est monnaie courante au sein la chaîne de paiement des services des finances et du trésor public de l’état congolais. Cette corruption discrète commence depuis le service courrier ou le chef d’entreprise est orienté à déposer sa facture. Ce dernier doit payer un montant pour voir son courrier, suivre le circuit jusqu’à la signature de l’autorité compétente et à chaque étape, il verse un montant jusqu’au paiement de sa facture, soustraite par les vautours de la chaîne de paiement. Ce qui constitue non seulement un manque à gagner à l’entreprise, mais également une perte pour les services publics car le chef d’entreprise soumis a cette pratique ne déclare généralement pas sa comptabilité annuelle. Tout compte fait, il sied de souligner que, la corruption n’épargne aucun secteur administratif au Congo, selon une enquête récente du Contrôle d’Etat qui indique qu’en 2012, 97 % des personnes interrogées reconnaissent son existence et qu’aucun secteur d’activités n’est épargné par le fléau, les plus touchés étant les régies financières, la police et les tribunaux. Le cas du Tchad Au Tchad dans le secteur de la santé par exemple, on assiste sans cesse à une évaporation des fonds, la petite corruption peut aussi avoir des effets ravageurs. Au Tchad, la quasi-totalité des fonds alloués par le gouvernement aux hôpitaux disparaît avant d’avoir atteint leur destinataire final. Toujours dans ce pays seulement 62% des sommes budgétées arrivent dans les caisses des établissements de santé. Dans les zones rurales, le degré de compétence des responsables des services de santé est considéré par la Banque Mondiale comme très faible. Et il y a une corrélation entre les indicateurs de corruption et les données relatives à la mortalité infantile et juvénile dans un des pays les plus pauvres comme le Tchad. Face à cette situation l’engagement des autorités devraient être d’assigner des objectifs clairement définis aux fonctionnaires, en contrôlant effectivement le respect de ces directives, des améliorations substantielles peuvent être obtenues. Mais bien sûr, rien ne sera possible si l’on n’éradique pas la grande corruption qui contamine l’ensemble des sociétés. Rodrigue Fénelon Massala DOSSIER Abdoul Aziz Guèye Des stratégies propres contre le blanchiment Si dans les pays du sud, l’unanimité est faite autour du combat contre l’évasion fiscale, il n’en est pas de même pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Parmi les voix discordantes, celle de cet opérateur, polytechnicien de surcroît, qui prône des solutions locales. L Si nous quantifions nos besoins en matière de développement, nos indicateurs dans ce domaine sont les plus faibles au monde. 70 Les Afriques . 19 septembre 2013 es Afriques : Croyez-vous que les dispositions, prises au sein de nos différents Etats, soient suffisantes pour décourager les pratiques de blanchiment d'argent? Abdoul Aziz Guèye : Je ne crois pas qu’il faille prendre des dispositions pour décourager le blanchiment d’argent dans nos pays. Non pas que je ne sois pas au fait qu’un circuit parallèle de financement de l’économie pourrait mettre à genoux les maigres ressources dont nous disposons, mais je suis de ceux qui pensent que nous devons réfléchir par nousmêmes et agir en fonction de nos propres intérêts comme le font d’ailleurs ceux sur qui nous essayons de photocopier cet arsenal juridique pour réprimer quelque chose qui n’a pas les mêmes portées et ne représente la même dangerosité chez nous. En d’autres termes, si nous quantifions nos besoins en matière de développement de l’agriculture irriguée sur toute l’étendue du territoire, afin d’assurer l’accès aux services de base à toute la population sénégalaise, notamment en eau potable, éducation, santé, habitat, ... nos indicateurs dans ce domaine, sont les plus faibles au monde. Aucun élément à court ou moyen terme ne permet d’envisager leur amélioration. Au contraire nous assistons plutôt à leur dégradation, depuis plus de 50 ans. Les visions devraient tourner autour de fournir un emploi décent à la jeunesse, principale force motrice pour le développement économique et social, assurer le développement harmonieux de nos infrastructures, etc. Il est aisé de se rendre compte que les moyens dont nous avons besoin ne seront jamais au rendez-vous. De ce qui précède je tire que, si pour atteindre nos objectifs en matière d’amélioration des conditions de vie de nos populations, nous devrons ouvrir de blanchisseries de l’argent sale, pourquoi pas. Ne diton pas en wolof (Ndlr : lire e=é et x=kh) «Niakka pexe, pexe la !» que l’on pourrait maladroitement traduire par «A l’impossible, nul n’est tenu !». Enfin, les dispositions à prendre dans nos Etats ne doivent pas être pour décourager le blanchiment de l’argent, mais pour l’encadrer. LA : Faites-vous partie de ceux qui défendraient l'application de textes réglementaires analogues à ceux édictés par la loi américaine FATCA, sur l'échange de données fiscales de vos clients ? A.A.G. : Je ne suis pas pour le «copier – coller» ou le mimétisme bête et méchant. Attelons-nous à Les premiers investisseurs pour qui nous devrons travailler ce sont nos propres concitoyens. mettre en place un système fiscal réaliste et équitable avant de nous pencher sur le problème, actuellement très mineur pour nous, d’échange de données avec d’autres administrations fiscales et cela, malgré le tintamarre politique sur la traque de biens mal acquis. LA : Sur le continent en général, quelles mesures, allant dans le sens de la lutte contre la concussion, l'évasion fiscale et le blanchiment, seraient plus appropriées pour renforcer la visibilité des investisseurs ? A.A.G. : Ces notions ne sont pas du tout les mêmes et n’ont pas les mêmes répercussions sur nos maigres économies. Les premiers investisseurs pour qui nous devrons travailler ce sont nos propres concitoyens. Dans ce contexte, la lutte contre la corruption et la concussion doit être érigée au rang de priorité nationale. Si la visibilité est bonne pour les investisseurs locaux, elle le sera, a fortiori, pour les investisseurs étrangers. La quête de l’amélioration du climat des affaires pour favoriser les IDE (Investissements Directs Etrangers) nous a fait beaucoup plus de mal que de bien. Propos recueillis par D. MBaye Abdoul Aziz Guèye, polytechnicien directeur général Sahel Préfa 19 septembre 2013 Les Afriques . 71 DOSSIER Vigilance, vigilance au Sud Une égérie du secteur bancaire, Amie Ndiaye Sow, Administrateur directeur général UBA Sénégal, scrute pour Les Afriques les contours de la problématique liée à la corruption et l'évasion fiscale. Décryptage. Le repli est donc en train de s’opérer vers les pays sousdéveloppés, dont le système bancaire et le circuit de transferts d’argent peuvent présenter des faiblesses. 72 Les Afriques . 19 septembre 2013 L a mondialisation et le développement de la technologie, notamment des TIC, facilitent des transactions commerciales et financières qui sous-tendent les évasions fiscales et les opérations de blanchiments de capitaux. Le modus operandi est de laisser peu ou pas de traces de ces opérations et arriver à insérer et recycler dans le circuit économique des fonds acquis illicitement. Le succès de la traque demande des moyens humains et techniques de plus en plus élaborés face à un phénomène qui se professionnalise et s’internationalise avec des outils et un processus extrê- mement sophistiqués. La piste des paradis fiscaux, qui se sont pendant longtemps agrippés aux principes du secret bancaire, n’offre plus autant de sécurité au vu des récentes pressions de la part des Etats Unis et des pays européens. Le repli est donc en train de s’opérer vers les pays sous-développés, dont le système bancaire et le circuit de transferts d’argent peuvent présenter des faiblesses qui permettent à beaucoup de transactions de passer à travers les mailles du filet. Dans nos pays, des institutions, comme le Giaba et le Centif composent le dispositif mis en place pour La consolidation des acquis requiert le renforcement de la capacitation des institutions financières. venir en appui aux gouvernements pour lutter contre la délinquance financière et le financement du terrorisme. L’action efficace de ces organismes combinée à la bonne collaboration des parties prenantes, notamment des banques, a permis de remporter des succès certains dans la lutte. Toutefois la consolidation des acquis requiert, outre la volonté de combattre et de sanctionner les pratiques délictuelles de fraudes et de blanchiment d’argent, le renforcement de la capacitation des institutions financières pour être à niveau. En sus des procédures opérationnelles à respecter, les systèmes informatiques en place doivent être suffisamment performants pour faciliter la détection des opérations suspectes. Quelles conséquences ? Les impacts possibles du blanchiment des capitaux sont divers, selon le type d’infractions concernés, mais on peut citer entre autres les risques de déstabilisation de nos économies et de nos institutions financières. En effet, lorsqu’un pays est soupçonné de blanchiment de capitaux ou de pratique de financement illicite, les transferts de fonds en direction de ce pays peuvent être bloqués ou retardés, ce qui forcément aura des incidences négatives sur les activités économiques du pays. D’autre part une institution financière, appréhendée pour des problèmes de blanchiment ou autre délinquance, perd la confiance de ses clients ouvrant ainsi un processus auto entretenu de dégradation de l’exploitation pouvant aller jusqu’à la faillite. Les conséquences induites dans cette hypothèse sont forcément désastreuses dans nos économies africaines. Les exemples récents de grandes banques, comme HSBC ou UBS qui ont été fortement secouées par de telles pratiques montrent à suffisance les menaces pour la banque, pour les clients et pour l’économie : déstabilisation de l’exploitation, rentabilité affaiblie, retrait de l’épargne globale, contraction des crédits, risque de fortes amendes et de redressement fiscal. Croissance saine Une économie ou institution, minée par des pratiques de blanchiment, réagit comme sous l’effet d’une drogue : un moment d’euphorie plus ou moins long suivi d’une période de forte dépression parfois fatale. Par ailleurs un aspect sournois est constitué par la délocalisation souterraine de l’épargne nationale vers les paradis fiscaux et donc une insuffisance de capitaux pour financer l’économie réelle. Ce phénomène est facilité par la constitution largement répandue de sociétés off-shore ou l’ouverture de comptes anonymes dans les paradis fiscaux. Régulièrement les chargés de clientèle des banques étrangères sillonnent nos pays et proposent à des prospects sélectionnés de délocaliser illégalement leurs trésoreries aux dépens des institutions financières locales. Sous ce rapport la lutte contre le blanchiment participe de la consolidation de nos systèmes financiers et, au-delà, de nos économies. Il s’agit de bâtir une croissance saine de l’économie réelle reposant sur des pratiques transparentes qui garantissent la pérennité du développement de l’épargne et de l’investissement. Amie Ndiaye Sow (transcription Ismael Aidara) Délocalisation souterraine de l’épargne vers les paradis fiscaux 19 septembre 2013 Les Afriques . 73 PIED DE LETTRE A qui profitent réellement les ressources ? Coquille vide D es multinationales s’érigent, l’air du temps aidant, en champions du développement ou dans la réalisation d’actions citoyennes pour accompagner les populations vivant dans les localités, où sont implantées des filiales. Très souvent, ces accomplissements sont salués par le plus grand nombre. Pourtant, les voies du développement n’étant pas impénétrables, quelques coupes dans la vaste évasion fiscale dont sont coupables certaines de ces mastodontes, feraient bien l’affaire du développement. Figurez-vous qu’au cours des deux seules journées du Sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, pas moins de 1,7 milliard d’euros, soit 2,4 milliards de $ se sont envolés vers les paradis fiscaux. Les observateurs, qui ont fait cette estimation, trouvent qu’une telle 74 Les Afriques . 19 septembre 2013 Daouda MBaye, Secrétaire de Rédaction. somme suffirait à financer la moitié du budget 2013 du Sénégal. Mis côte à côte, ces données démontrent le marché de dupe dans lequel sont embarqués aussi bien des autorités, des décideurs et une grande masse de populations. Tout simplement de la poudre aux yeux pour mieux faire passer la pilule ! A quels niveaux se situent les responsabilités ? Le fonctionnaire, véreux et/ou incompétent, qui va engranger un petit pécule au détriment des caisses de l’Etat, les organismes qui opposent un refus catégorique pour l’échange de données fiscales, des cadres cupides de sociétés transnationales, … la liste est longue. C’est alors que le cycle se met en place. Il va de la corruption au blanchiment de capitaux, en passant par la concussion, et l’évasion fiscale.