Question 7 : En quoi une coopération internationale

Question 7 : En quoi une coopération internationale généralisée sur la
surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour
l’efficacité de la lutte anti-criminalité ?
Intro : Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges
internationaux, une prise de conscience s’est faite dans les années 80/90, des risques de
contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète par les
capitaux illicites.
Les attentes du 11/09 et ceux de Madrid et de Londres ont poussé les autorités, les Etats a accéléré
le mouvement et a organisé une véritable coopération Internationale généralisée sur la surveillance
des risques.
I) Argent sale : fléau de l’économie
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Criminalité financière internationale
=> Blanchiment (importance => 2 à 5% du PIB mondial dans les années 90) : C'est l'action de
dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités
mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités
légales
=> Noirciment : Si la préoccupation principale des organisations criminelles est de réinjecter des
revenus illicites dans l'économie officielle, le souci d'une entreprise privée qui souhaiterait développer
des activités illicites est à l’inverse de générer des fonds occultes et de l'argent noir en liquide.
=> Financement du terrorisme

Conséquences pour l’économie
=> Instabilité => investissements volatiles (chgt secteur ou pays), taux de change et d’intérêts varient
en fonction de transferts inattendus, investissements sans logique économique.
Freine les IDE.
Réputation des pays.
=> Mets en péril le système International : si tous les pays ne se protègent pas contre ce fléau, la
globalisation financière nécessite une implication de tous les pays : manque de réglementation de
certains pays.
II) Réponse à l’échelle internationale et européenne
- GAFI : groupement d’action financière Internationale, crée en 89 à l’origine de la France.
Relancée à la suite des attentats du 11/09. Il regroupe 26 pays et 2 zone régionales.
40 recommandations sur le blanchiment de l'argent et 9 recommandations spéciales pour lutter contre
le financement du terrorisme.
- ONU
Résolution en 2001 demandant aux Etats de coopérer afin de lutter contre le terrorisme.
Résolution en 2005 demandant aux Etats de suivre les recommandations du GAFI.
- Union Européenne
3ème directive reprend les recos du GAFI.
Obligation de déclaration, de vigilance, identifier et vérifier l’identité des ayants droits.
- Groupe Egmont
Réunit les cellules nationales de renseignements financiers (dont TRACFIN).
Conclusion : Une coopération organisée est donc une base indispensable. De nombreux territoire
ou pays dits non coopératif ont compris qu’il est plus sage sur le LT de tirer les bénéfices de la
mondialisation financière en attirant les capitaux par des avantages fiscaux. Tous les pays et
organisations doivent donc jouer le jeu de façon loyale. Beaucoup d’effort reste çà faire mais la
divulgation de certaines informations par les pays notamment la Suisse montre qu’il reste encore de
l’espoir.