Programme Euro.Med Justice

Royaume du Maroc
Ministère de la justice
Institut Supérieur
De la Magistrature
Programme Euro.Med Justice
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THEME 3 : DIMENSION INTERNATIONALE DES
PROCEDURDES FINANCIERES :
Criminalité économique et financières en
particulier, le blanchiment de capitaux
Séminaire 4 : « Opérations financières de blanchiment
d’argent »
Jordanie- Amman
Du 17 au 20 Juillet 2006
B.P, 1007 Avenue Ben Barka - Rabat - ‫ الرباط‬- ‫ شارع المهدي بن بركة السويسي‬1007 ،‫ب‬.‫ص‬
Tél :037 75 19 92 – Fax : 037 75 49 02 :‫ الفاكس‬037 75 19 92 : ‫الهاتف‬
site web : www.ism.ma :‫الموقع اإللكتروني‬
La contribution du Maroc
Sur le sujet
« Opérations financières de blanchiment
d’argent »
Par
M. RAISSI ABDELJOUAD
Avocat général près la Cour suprême
Enseignant à l’ Institut Supérieur
De la Magistrature
&
Mme DINIA Fatima- Zohra
Commissaire judiciaire divisionnaire
Chef de service de la coopération internationale à l’ Institut Supérieur
De la Magistrature
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Opération financières de blanchiment de capitaux
Etat de lieu au Maroc
Je me réjouis encore une fois, de participer aujourd’hui dans les
travaux de ce séminaire, en présence d’une pléiade d’experts représentant
des
Etats
membres
de
l’union
européenne
et
des
partenaires
méditerranéens, et de vous situer sur l’état actuel au Maroc, concernant le
sujet pour lequel nous sommes tous ici réunis, à savoir les différentes
manipulations et opérations douteuses entreprises dans le domaine financier
par ceux qui s’adonnent au blanchiment des capitaux.
Avant de procéder à l’analyse des composantes de ce sujet, j’aimerai
vous rappeler, la position géographique occupée par le royaume du Maroc.
Ce pays surplombe la méditerranée du côté nord et l’océan atlantique du
côté ouest, s’étend sur plus de 3500 km, de côtes se situe à moins de 15 km
des côtes sud de l’Espagne « le détroit de Gibraltar » qui nous sépare du
vieux continent. Carrefour des civilisations, pays en pleine expansion
économique, de libre circulation qui le caractérise et caractérise son
économie, avec un respect des droits individuels, garantis par la loi
suprême du pays, à savoir la constitution ; pays de transit tant pour les
personnes physiques que pour les capitaux, le Maroc, par ces acquis, qui ne
sont pas des moindres, n’est pas à l’abri de toutes sortes de manœuvres qui
concourent à entraver son développement dans tous les secteurs
économiques qu’ils soient financiers ou autres. Ainsi, le Maroc se voit-il
un but ciblé et un point centrifuge de certaines transactions criminelles qui
engendrent le blanchiment des capitaux et amplifient les potentialités des
blancheurs .
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Il n’est pas exagéré de dire que la communauté internationale, vit
actuellement sous l’empire d’une métastase mondiale de trafics de tous
genres, et qui affectent l’essentiel des activités humaines, citons à titre
d’exemple, les activités criminelles classiques, comme le trafic des drogues,
le commerce frauduleux des armes, les méfaits dûs aux enlèvements, au
proxénétisme, le trafic de la main d’œuvre clandestine, les réseaux de
pédophilie, les nouvelles formes d’esclavage moderne, les différentes
formes de dilapidations, aux vols,
aux contrefaçons, à la contrebande
multiforme, la prolifération de la fausse monnaie et des fausses factures, la
fraude et l’évasion fiscale, des activités noirâtres des centres financiers off
shore où sont blanchis et réinvestis environ 500 milliards de dollars
annuellement de part le monde, soit presque un milliard et demi de dollars
par jour, le détournement des denrées publics et les marchés de l’Etat
truqués, tachés par la corruption, le piratage et les crimes informatiques,
l’acquisition illégale d’objets d’art et des biens culturels, sans oublier les
réseaux de vols transfrontalières des voitures, le commerce frauduleux des
espèces protégées, des organes humains, et la liste de l’ingénierie
criminelle est loin d’être exhaustive.
Depuis son indépendance en 1955, le Maroc n’a cessé d’entreprendre
une stratégie à la fois politique, économique et sociale pour contrecarrer
toutes les opérations financières visant à déstabiliser son économie, voire
l’ordre publique national, monopolisant, pour la circonstance, toutes ses
ressources afin d’anéantir toutes manœuvres d’enrichissement illicite de
quiconque sur son territoire, on peut citer entre autres :
1er - le phénomène de la corruption : compte tenu des retombées
néfastes de ce phénomène sur plusieurs domaines, le Maroc a entrepris une
lutte acharnée contre la corruption, qu’elle soit active ou passive. Le
premier texte de loi promulgué après l’indépendance et qui s’intéresse à
cette spécialisation pénale a montré du doigt la gravité de ce crime .
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En effet, des articles du dahir n° 1-59- 413 en date du 26 Novembre
1962, répriment tous ceux qui s’adonnent à la corruption et au trafic
d’influences sous ses multiples facettes : corruption judiciaire, corruption
médicale, corruption administrative et corruption politique. Ce texte a
connu depuis lors, un certain nombre de modifications, la plus importante,
la création d’une cour spéciale pour juger ceux qui sont poursuivis par cette
qualification juridique, un grand nombre de jurisprudences et de jugements
font éloge à cette cour, récemment, cette cour spéciale de justice a été
supprimée, et on a intégré ses compétences aux juridictions ordinaires.
Il faut dire que dans le cadre de la politique générale de l’Etat, en
particulier dans le cadre de la moralisation de l’administration le
gouvernement marocain, a toujours affirmé sa volonté de combattre ce
fléau de la corruption, ( le Maroc a adhéré à la convention des nations-unies
sur la corruption, le 9 décembre 2003), et on peut souligner dans ce
contexte, que le code pénal marocain, énonce dans son article 255 « il n’est
jamais fait restitution au corrupteur des choses qu’il a livrées ou de leur
valeur, elles doivent être confisquées et déclarées acquises au trésor par le
jugement ». D’une manière générale, et pour bien assurer un contrôle des
biens des commis de l’Etat dans la transparence totale et dans la sérénité,
par les instances compétentes, une loi cadre, été promulguée, soumettant les
fonctionnaires et les agents de l’Etat, des collectivités locales et des
établissements publics, ainsi que les membres du gouvernement, des
parlementaires, à la déclaration des biens immobiliers et valeurs mobilières
leur appartenant ou appartenant à leurs enfants mineurs, et à leurs conjoints,
une fois un préposé est en charge d’une fonction du sein du secteur public
« loi n° 25/92 en date du 7 Décembre 1992 ( B,O n° 4184 du 6 Janvier
1993) », qui, on en conviendrait, est un ultime pas en avant dans le cadre
de la moralisation de l’administration. Ajoutons à cela, l’adaptation de la
réglementation des marchés publics aux exigences du contexte économique
et financier, et ce, en vue de garantir une meilleure gestion des fonds
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publics, et de préserver une transparence dans l’octroi des marchés et leur
exécution. Ceci se révèle également, un outil efficace dans le contrôle de la
provenance des fonds transitant par les établissements financiers «Décret n°
2-98-482 du 30 Décembre 1998, fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat, ainsi que certains dispositifs relatifs à leur
contrôle, et à leur gestion ».
2- Le trafic des stupéfiants : Le Maroc a mené une lutte sans merci afin
de déraciner ce fléau, et ce, en dépit de certaines contraintes qui rendaient
parfois la tache très ardue . Le Maroc désire, en premier lieu, se donner les
moyens d’effacer cette
image de pays laxiste envers l’argent sale et
d’assainir son économie de placements mal conçus.
Pour les établissements financiers, la lutte contre le blanchiment de
l’argent provenant des stupéfiants est une activité nouvelle qui remet en
cause un certain nombre de principes bancaires fondamentaux, notamment
le droit au secret professionnel et le droit à la non-ingérence dont doivent
bénéficier les clients des banques,. Ces établissements se voient aujourd’hui
dans l’obligation absolue de déclarer le soupçon, chaque fois qu’il y a des
doutes quant à l’origine de n’importe quelle opération traitée par leurs
établissements, en se referant à l’autorité compétente. Ces directives sont
valables aussi bien pour les notaires , les agents immobiliers, …
Notons enfin, que les revenus de ces activités criminelles sont, dans
leur quasi-totalité des revenus en espèces, susceptibles d’attirer l’attention.
Ces revenus se situent bien au delà de 500 milliards de dollars, tirés
annuellement à travers le monde selon l’observatoire de la mondialisation,
(le produit criminel mondial brut ou Word Gross criminal pruduct, se situe
bien au delà des 1000 milliards de dollars par an), le Maroc n’est pas en
reste.
3- Le terrorisme : le Maroc à été frappé de plein fouet le 16 mai 2003
par une série d’attentats terroristes, qui portent la signature du terrorisme
international comme cela a été souligné par des responsables marocains lors
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des premiers éléments résultant de l’enquête menée, et depuis, une bataille
rigoureuse a été menée contre ce fléau barbare, avec toutes ses formes et
procédés. Le Maroc s’est engagé sur plusieurs fronts, notamment celui de
s’attaquer aux procédés et circuits de financement de cette infraction, en
adoptant un texte de loi ( loi 03/03 du 28 mai 2003) qui modifie et complète
le code pénal marocain, et répertorie l’ensemble des infractions qui sont
qualifiées d’acte de terrorisme, ainsi que les peines applicables dans les
derniers articles qui se sont intéressés au financement du terrorisme.
En définitive, on peut conclure que la vigilance est le mot d’ordre
général aussi bien pour ce crime que pour les autres crimes que nous avons
cités auparavant, ceux-ci y sont bien encadrés par des textes législatifs qui
se comparent à plus d’un, dans la plupart des pays qui se distinguent en la
matière.
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