Présentation du Président de la Commission Ethique et Déontologie

OBSERVATOIRE DE L’ETHIQUE
DOUANE / SECTEUR PRIVE
LA LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION ET
L’AMÉLIORATION DE
L’ENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES ENJEUX POUR LE
M. Abdessamad SADDOUQ
Président deMAROC
la Commission Ethique et Déontologie
Le 19 Janvier 2010
SOMMAIRE
o
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SE
MONDIALISE
o
L’ECONOMIE MAROCAINE S’OUVRE
o
LA CORRUPTION PERSISTE
o
ENJEUX POUR LE MAROC
o
QUE FAIT LE MAROC ?
o
QUE FAIT LE SECTEUR PRIVÉ ?
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SE
MONDIALISE
•
Création de TI en 1993 ;
•
Convention OCDE en 1998 ;
•
Convention des NU en 2003 ;
•
Conventions régionales : Afrique-Europe-…. ;
•
Pacte mondial des NU ;
•
Implication des Etats et des organisations internationales
L’ÉCONOMIE MAROCAINE S’OUVRE
•
Taux d’ouverture 61 % en 2008 contre 43 % en 1998.
•
Accords de libre échange : UE – USA – Turquie –Agadir.
•
Statut avancé avec l’UE.
•
Mise à niveau des normes.
SITUATION DE CORRUPTION DÉGRADÉE
ET PERSISTANTE / ENVIRONNEMENT
AFFAIRES PEU FAVORABLE
•
IPC 2009 : rang 89 / 180- score 3.3 / 10 - 6 enquêtes écart type : 0.8.
•
Score à la baisse sur les dix dernières années ;
•
BPI 2008 : mesures gouvernementales inefficaces / secteur
le plus touché : justice-(67 % des chefs d’entreprises)
•
Doing Business 2010 : 128 / 183
ENJEUX POUR LE MAROC
•
Croissance économique : 4.6 % sur 99-08 contre
3.01 sur 88-97.
•
Attractivité / compétitivité : balance commerciale.
•
Forte relation avec la bonne gouvernance
QUE FAIT LE MAROC ?
•
Signature de la convention des NU en 2003 /
ratification en 2007;
•
Plan d’action gouvernemental en 2005 ;
•
Mise en place de l’ICPC en 2008 ;
•
Mise en place de la commission nationale de
l’environnement des affaires ;
QUE FAIT LE MAROC ?
(SUITE)
•
Accueil de la conférence des Etats Parties de la
convention des NU en 2011;
•
Challenges
ƒ Accélérer le rythme des réformes;
ƒ Promouvoir l’effectivité.
QUE FAIT LE SECTEUR PRIVÉ ?
•
Mise en place du comité d’éthique en 1998 ;
•
Charte de responsabilité sociale / Label RSE ;
•
Promotion de l’autorégulation des entreprises :
ƒ Codes de bonne gouvernance ;
ƒ Codes d’éthique
•
Promotion de projets sectoriels :
ƒ Secteur électricité / carte des risques corruption ;
ƒ secteur BTP
QUE FAIT LE SECTEUR PRIVÉ ?
(SUITE)
•
Contribution aux réformes institutionnelles :
ƒ marchés publics;
ƒ environnement des affaires ;
ƒ …..
•
Challenges
ƒ articuler l’engagement collectif avec l’engagement
individuel des
entreprises;
ƒ développer de nouveaux instruments de promotion de
l’éthique