ActuAlité du droit de l`AffichAge publicitAire le 12 mAi 2015

ActuAlité du droit de l’AffichAge publicitAire
12 mai 2015 à La Garde
délégation régionale provence-alpes-côte d’azur
intervenAnt
Jean-Philippe STREBLER, directeur du syndicat mixte du
SCoT de Sélestat et sa région.
lieu
CNFPT délégation régionale Paca
Chemin de la Planquette
83130 La Garde
GPS : 43°07’54’’ - 6°01’26’’ (entrée : impasse Guy Mocquet)
Horaires : 9h00 - 13h00 — 14h00 - 16h30
contexte
Le droit environnemental de l’achage publicitaire a connu
de profondes réformes depuis l’adoption de la loi Grenelle II
du 12 juillet 2010. Plusieurs précisions ont été apportées,
que ce soit par voie réglementaire ou par l’intermédiaire
du juge administratif. Après s’être caractérisé par un fort
immobilisme entre 1980 et 2010, le droit de l’achage tend
désormais à connaître une «instabilité» (au moins) aussi
importante que le droit de l’urbanisme.
objectifs
- Connaître les évolutions juridiques récentes.
- Analyser la jurisprudence impactant la mise en œuvre du
droit de l’achage.
- Échanger sur les pratiques.
public
Agents des collectivités territoriales amenés à mettre en
œuvre le droit environnemental de l’achage (services
urbanisme, voirie, police municipale).
NB : les participants sont supposés connaître les grandes
lignes du droit de l’achage
contActs
Conseiller formation
Emmanuèle JUPILLAT-TOBITT
Tél. : [phone]
emmanuele.jupill[email protected]
Contact et suivi
Cathy VERVAEKE
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
[email protected]

progrAmme
9h00 - 9h15 Accueil
9h30 - 12h00 les évolutions récentes concernAnt lA régle-
mentAtion nAtionAle
- l’entrée en vigueur des nouvelles règles nationales au 14
juillet 2015
- les précisions apportées par l’arrêt du Conseil d’État du 29
décembre 2014
- les commentaires ministériels
- les évolutions possibles
- les précisions apportées par la jurisprudence
12h00 - 13h00 les évolutions récentes concernAnt les règle-
ments locAux de publicité
- l’entrée en vigueur des règlements locaux de publicité
- l’évolution des textes applicables
- les apports récents de la jurisprudence concernant le
contenu et la procédure d’élaboration des RLP
13h00 - 14h00 Déjeuner
14h00 - 15h00 les évolutions récentes concernAnt les règle-
ments locAux de publicité (suite)
- les apports récents de la jurisprudence (suite)
15h00 - 16h00 les évolutions récentes concernAnt lA tAxe
locAle sur lA publicité extérieure
- les réajustements concernant les textes applicables
(assiette, procédure de recouvrement)
- les précisions apportées par la jurisprudence
16h00 - 16h30 Bilan de la journée
ActuAlité du droit de l’AffichAge publicitAire le 12 mAi 2015
centre nAtionAl de lA fonction publiQue territoriAle
délégAtion régionAle provence-Alpes-cÔte d’AZur
chemin de lA plAnQuette cs 50125 – 83957 lA gArde cedex
t : 04 94 08 96 00 – f : 04 94 08 96 50
WWW.cnfpt.fr
Conception, réalisation : CNFPT PACA - Avril 2015
Bulletin d’inscription
Date limite d’inscription le 23/04/2015
ActuAlité du droit de l’AffichAge publicitAire
Jeudi 12 mai 2015 à La Garde - Code : RRPUB003
(à compléter en majuscules)
□ Mme □ M.
Nom ........................................................................................................................
Prénom ..................................................................................................................
Nom de naissance ..........................................................................................
Né(e) le …………………………… à ......................................................................
Adresse personnelle .....................................................................................
Code postal ............................. Ville...............................................................
Téléphone professionnel ...........................................................................
Courriel (obligatoire) ...................................................................................
Collectivité .........................................................................................................
Adresse professionnelle .............................................................................
Code postal ............................. Ville...............................................................
Fonction ...............................................................................................................
Depuis le ..............................................................................................................
Service ...................................................................................................................
Grade .....................................................................................................................
Date d’entrée dans le grade .....................................................................
Catégorie □ A □ B □ C
□ Formation de professionnalisation
□ Formation de perfectionnement
informAtions prAtiQues
Repas □ Oui □ Non
Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge, seul le repas
est oert ou indemnisé à hauteur de 11 €.
Afin de faciliter le bon déroulement de votre formation et si des
besoins d’aménagements particuliers liés à un handicap sont
nécessaires, merci de cocher cette case □
Le ......................................... à ................................................................................
Signature Visa de l’autorité territoriale
□ 1er emploi
□ tout au long de la carrière
□ prise de poste à responsabilité
modAlités d’inscription
Plusieurs modalités :
• Inscription en ligne (à privilégier) auprès de votre service
formation sur le site :
https://inscription.cnfpt.fr
• Envoi par e-mail du bulletin d’inscription scanné à :
[email protected]
• Envoi par fax du bulletin d’inscription au 04 94 08 96 50.
Date limite d’inscription le 23/04/2015
Code RRPUB003
Attention : l’inscription validée par la collectivité vaut
acceptation dans la limite des places disponibles (90). Un
e-mail de confirmation est adressé la semaine précédant la
manifestation.