PUBLICITÉ–ENSEIGNE- PRÉENSEIGNE : RAPPEL DES BASES ET

PUBLICITÉ–ENSEIGNEPRÉENSEIGNE : RAPPEL DES
BASES ET ACTUALITÉS
28 mars 2017 à La Garde
code 20 RRPUB 007
31 mars 2017 à Aix-les-Milles
code 20 RRPUB 008
OBJECTIFS
• Faire le point sur la réglementation en matière
d’affichage publicitaire.
• Connaître les évolutions juridiques récentes.
• Échanger sur les difficultés de mise en œuvre.
En partenariat avec :
CONTACTS
Conseillère formation
Emmanuèle JUPILLAT-TOBITT
Tél. : 04 94 08 96 43
[email protected]
Contact et suivi
Cathy VERVAEKE
Tél. : 04 42 52 28 93
Fax : 04 94 08 96 50
[email protected]
CONTEXTE
PUBLIC
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la
publicité sur l’emprise des équipements sportifs, la
loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté
de la création, à l’architecture et au patrimoine et la
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages sont
venus apporter des changements dans la réglementation nationale.
Des décisions récentes du Conseil d’État ont précisé
certains points, en particulier sur les formats des
publicités, y compris numériques.
Les évolutions de la réglementation de l’urbanisme,
concernant les transferts de compétence, ont des
répercussions importantes en matière d’élaboration
et de révision des règlements locaux de publicité.
Agents des collectivités territoriales amenés à mettre
en œuvre le droit environnemental de l’affichage
(services urbanisme, voirie, police municipale).
PROGRAMME
9h15 – accueil
9h30 – Ouverture de la journée
- Exposé des conséquences des récentes lois et des
décrets qui ont modifié la réglementation nationale
de la publicité.
- Les jurisprudences récentes et les précisions
apportées sur la réglementation.
12h00 - Questions/réponses
12h30-13h30 – déjeuner
13h30 – Les règlements locaux de publicité :
• Echéance de 2020 et ses conséquences en matière
de RLP.
• Nouvelles compétences pour élaborer, réviser ou
modifier les RLP
• La jurisprudence récente
15h00 – Questions/réponses
16h00 – Echanges - Bilan de la journée.
INTERVENANTES
Françoise REBOULOT, chargée de mission paysage
et publicité, DREAL Paca
NB : les participants sont supposés connaître les
grandes lignes du droit de l’affichage.
LIEUX
28/03/2017
CNFPT délégation régionale Paca
Chemin de la Planquette
83130 La Garde
GPS : 43°07’54’’ - 6°01’26’’ (entrée : impasse Guy
Mocquet)
31/03/2017
CVRH
680 rue Albert Einstein, Pôle d’activités des Milles,
Aix-en-Provence
GPS : 43°29’32.10 N - 5°22’42.15 E
MODALITÉS D’INSCRIPTION
• Inscription en ligne sur le site :
https://inscription.cnfpt.fr
Date limite d’inscription le 17/03/2017
Code 20 RRPUB 007 pour le 28/03 à La Garde
Code 20 RRPUB 008 pour le 31/03 à Aix
Attention : l’inscription validée par la collectivité
vaut acceptation dans la limite des places disponibles. Un e-mail de confirmation est adressé la
semaine précédant la manifestation.
Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge,
seul le repas est offert ou indemnisé à hauteur de
11 €.
Josiane FAIVRE, DDTM 34 (Uniquement sur la
session d’Aix)
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DÉLÉGATION DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
T : 04 94 08 96 00 – F : 04 94 08 96 50
WWW.CNFPT.FR
Rubrique «manifestations»
Conception, réalisation : CNFPT PACA - Février 2017