Les étapes du recrutement d`un agent titulaire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme MAJ 25/06/2013
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I/ DELIBERATION CREANT LE POSTE
La délibération créant le poste doit comporter les précisions suivantes :
- Grade
- Temps de travail
- Fonctions (permettant le versement d’une NBI ou bonification indiciaire)
- Fonctions, permettant le classement en catégorie sédentaire ou active pour le régime
spécial CNRACL (Catégorie active voir site CNRACL – espace employeur- instruction générale-
annexe- la catégorie active)
II/ DECLARATION DE VACANCE DE POSTE
Elle est faite auprès du Centre Départemental de Gestion qui se charge de la publicité (délai
minimum : deux mois avant la nomination) sur www.emploi-territorial.fr
III/ FICHE DE POSTE :
Elle indique les tâches exercées, les horaires de travail –
(Les horaires de travail sont soumis à avis du Comité Technique Paritaire dont le secrétariat est
assuré au Centre Départemental de Gestion pour les collectivités de moins de 50 agents)
IV/ CHOIX DE LA PERSONNE RECRUTEE
Après choix de la personne recrutée, lui demander:
- Une visite médicale par médecin assermenté avant embauche (il vérifie si la personne
est apte physiquement et mentalement à son poste. Il est donc conseillé de fournir au médecin la
fiche de poste)
- un Extrait du casier judiciaire bulletin numéro 2
- une Copie de la carte d’identité (nationalité française ou européenne)
- une Copie du livret de famille
- une Copie de la carte de sécurité sociale ou attestation de sécurité sociale
- une Copie du livret militaire

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 pour agents masculins
 _ pour les agents féminins nés à compter du 1er janvier 1983
(même si les personnes ont été exemptées ou dispensée car la collectivité employeur doit
s’assurer que les agents recrutés sont en situation régulière vis-à-vis du service militaire)
- les Justificatifs des services de non titulaire de droit privé OU de droit public afin de
reprendre l’ancienneté dans la carrière de l’agent. Les contrats CES.CEC.CEJ.CAE sont des
contrats de droit privé. Les services de droit privé sont repris pour les avancements d’échelon à
50% d’un temps complet pour les grades de catégorie C.
Les services de droit public sont repris au 3/4 d’un temps complet pour les grades de catégorie C.
V/ ARRETE
Rédiger l’arrêté de mise en stage en tenant compte de la reprise des services antérieurs.
VI/ DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE
Cette déclaration unique d’embauche est à réaliser sur le site de l’URSSAF.
VII/ AFFILIATION CNRACL
Si l’agent, stagiaire ou titulaire, totalise au moins 28 heures de travail hebdomadaire ou plus
toutes collectivités confondues, vous devez l’affilier à la CNRACL (site CNRACL / affiliations)
VIII-FORMATION D’INTEGRATION DES STAGIAIRES
L’agent stagiaire doit suivre une formation d’intégration. Cette formation obligatoire est organisée
par le CNFPT et subordonne la titularisation.
Vous devez envoyer au CNFPT l’arrêté de nomination de l’agent accompagné du formulaire
d’inscription CNFPT.