Assainissement budgétaire aux Pays-Bas

CPB
Assainissement
budgétaire aux
Pays-Bas
Séminaire des finances
publiques à la Cour des
comptes, séance
internationale
Wim Suyker
Paris, 7 avril 2014

CPB
Table de matières
•Le rôle du CPB aux
Pays-Bas
•L' approche hollandaise de
décisions budgétaire
•Assainissement budgétaire
avant 2009 et depuis 2009

CPB
Le rôle du CPB aux Pays-Bas
•Établi en 1945
•Jan Tinbergen était le premier président
•Indépendant en pratique, mais officiellement le CPB fait partie du
ministère de l’économie
•100-120 employés
•Le gouvernement doit baser son budget sur les prévisions du CPB. Ça
a été la pratique toujours, mais depuis 2013 c’est prescrit par la loi
en raison des accords européens.
•Analyses des plusieurs thèmes (l'éducation, grands projets
d’infrastructure, le vieillissement, la santé publique)
•Institution budgétaire indépendante (sans rôle formel dans la
surveillance budgétaire)
•Évaluation des programmes électoraux

CPB
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Le rôle du CPB aux Pays-Bas
CPB est un mélange de:
•INSEE (prévisions)
•Bercy (prévisions)
•Haut Conseil des finances
publiques (Institution
budgétaire indépendante)
•Conseil d'analyse
économique (analyses
économiques pour le
gouvernement)

CPB
Table de matières
•Le rôle du CPB aux Pays-
Bas
•L' approche hollandaise
de décisions budgétaire
•Assainissement budgétaire
avant 2009 et depuis 2009