Document

Sophie Montel (NI). – Madame la Présidente, chers collègues, l'Union européenne a
exigé des gouvernements soumis des États membres l'application de mesures d'austérité
qui frappent de plein fouet les classes moyennes et populaires et qui n'ont en rien relancé
l'activité économique et la croissance dans la zone euro. Elle a exigé de ces mêmes
gouvernements soumis une exemplarité budgétaire en leur fixant des limites comptables
et chiffrées à ne surtout pas dépasser sous peine de très lourdes amendes.
Il apparaît aujourd'hui clairement que l'Union européenne aurait dû commencer à
s'appliquer à elle-même des règles de rigueur budgétaire. La situation des paiements est
arrivée à un point très alarmant, de l'aveu même des membres dirigeants de la commission
des budgets. Les impayés se sont ainsi accumulés sans que visiblement le Conseil ne s'en
alarme. Comment a-t-il pu laisser la situation se dégrader à un tel niveau?
L'Union européenne est en train de s'endetter et il y a effectivement un déficit structurel et
non pas uniquement conjoncturel des paiements. Il s'agit bien là de la responsabilité du
PPE et du PSE qui codirigent.
Comme en France où l'UMP et le parti socialiste ont conduit notre pays au bord de la
faillite, où les collectivités territoriales dirigées par la droite et la gauche n'ont de cesse
d'augmenter l'endettement, de faire exploser les dépenses de fonctionnement et de faire
monter la pression fiscale.
Le programme Horizon 2020, qui globalement comporte d'excellents projets, s'inscrit
dans un cadre pluriannuel. Or, compte tenu de la situation, comment pouvez-vous encore

vous engager sur sept ans? La volatilité de la situation économique devrait vous faire
réfléchir, compte tenu également de votre incapacité démontrée à vous fixer un cadre
budgétaire rigoureux.
Plus inquiétant encore, chers collègues, est votre raisonnement. Lors d'une réunion de la
commission des budgets, à laquelle j'ai assisté en juillet dernier, M. Zanni a posé une
question pleine de bon sens. Il a en effet demandé si le Conseil pouvait envisager de
rétablir la situation en faisant des économies. Les membres dirigeants, commissaires en
tête, se sont offusqués estimant que tous les projets de l'Union européenne étaient vitaux.
Aujourd'hui, ce sont des coupes sombres qui vont être effectuées dans le budget
d'Horizon 2020, programme, qui rappelons-le, comporte d'excellents aspects.
Au regard de la situation économique, sociale et financière dans la zone euro et de la
situation plus que préoccupante des restes à liquider – plus de 200 milliards d'euros – fin
2013, nous vous invitons fermement à prendre des mesures d'économie drastiques dans
vos projets et programmes et à vous concentrer enfin sur l'efficace, le justifié et le
prioritaire.