Algérie - 1990-1998 - Revue de l`expérience de la banque en appui

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ALGERIE : REVUE DE L’EXPERIENCE DE LA BANQUE EN
APPUI A L’AJUSTEMENT STRUCTUREL
DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS
(OPEV)
26 septembre 2003
TABLE DES MATIERES
No. de Pages
Taux de change
Sigles et abréviations
Préface
Notations
Données de base des programmes
Résumé de l’évaluation et Matrice des Recommandations
I.
i
ii
iii
iv
v
x
1
PROGRAMMES
1.1 Contexte économique
1.2 Formulation des programmes
1.3 Objectifs et portée à l’évaluation
1.4 Financement
II.
1
2
3
3
4
EVALUATION
2.1 Méthodologie et approche de l’évaluation
2.2 Principaux indicateurs de performance
III.
4
4
4
PERFORMANCE D’EXECUTION
3.1 Entrée en vigueur du prêt, lancement et exécution
3.2 Respect des coûts, décaissements et dispositions financières
3.3 Gestion des programmes, communication de rapports, suivi-évaluation
IV.
5
5
6
EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET NOTATIONS
4.1 Pertinence des buts et objectifs et évaluation de la qualité à l’entrée
4.2 Réalisation des objectifs et résultats (Efficacité)
4.3 Efficience
4.4 Impact sur le développement institutionnel
4.5 Durabilité
4.6 Notation de performance globale
4.7 Performance de l’Emprunteur
4.8 Performance de la Banque
4.9 Facteurs touchant la performance et les résultats
V.
4
6
7
17
18
19
20
20
20
21
CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
5.1 Conclusions
5.2 Enseignements
5.3 Recommandations
5.4 Actions de suivi
21
21
22
23
23
LISTE DES ANNEXES
Nombre de pages
1.
2.
3.
4.
Matrice des recommandations et des actions de suivi
Notations de l’évaluation de performance
Facteurs affectant l’exécution et les résultats
Principaux indicateurs macro-économiques financiers
2
12
2
9
Le présent rapport a été établi par MM. T.T. KATOMBE et H. RAZAFINDRAMANANA, Chargés
d’Evaluation, à la suite d’une mission qu’ils ont effectuée en Algérie du 6 au 27 Septembre 2001. Toute
question relative au rapport devra être adressée à M. G.M.B. KARIISA, Directeur OPEV.
TAUX DE CHANGE
Equivalences monétaires
A l’évaluation
A l’achèvement
A la post-évaluation
Programme de soutien aux réformes économiques (PRE) :
(Juillet 1990)
(Novembre 1998)
(Septembre 2001)
1 UC = 9,61216 DA
1 UC = 1,31416 $EU
1 $ EU = 7,31 DA
1 UC = 79,0554 DA 1 UC = 98,7268 DA
1 UC = 1,38017 $EU
1 UC = 1,28823 $EU
1 $ EU = 57,2794 DA 1 $ EU = 76,6375DA
Programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité (PACEF) :
(Mars 1992)
(30/04/97)
(Septembre 2001)
1 UC = 30,5996 DA 1 UC = 78,676800 DA
1 UC = 98,7268 DA
1 UC = 1,43043 $EU
1 UC = 1,388140 $EU
1 UC = 1,28823 $ EU
1 $ EU = 21,39 DA
1 $ EU = 56,67 DA 1 $ EU = 76,6375 DA
Programme d’ajustement structurel (PAS) :
(Octobre 1996)
(Décembre 1999)
(Septembre 2001)
1 UC = 80,4134 DA 1 UC = 93,0722 DA
1 UC = 98,7268 DA
1 UC = 1,43937 $ EU
1 UC = 1,36963 $ EU
1 UC = 1,28823 $ EU
1 $ EU = 55,87 DA
1 $ EU = 67,95 DA 1 $ EU = 76,6375 DA
Exercice budgétaire
1er Janvier – 31 décembre
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADS
AFS
B.Al.D :
BEA
BIRD
BNA
CNPE
D.A
E.P
E.P.E
EPL
F.A
FMI
IAIG
OMC
PACEF
PAIG
PIB
PNB
PNUD
P.R.E
PSRE
SNMIG
TVA
UC
UE
UMA
:
Agence de développement social
:
Allocation forfaitaire de solidarité
Banque Algérienne de développement
:
Banque extérieure de l’Algérie
:
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
:
Banque nationale d’Algérie
:
Conseil national de participation de l’Etat
:
Dinar algérien
:
Entreprise publique
:
Entreprise publique économique
:
Entreprise publique à caractère local
:
Fonds d’assainissement
:
Fonds monétaire international
:
Indemnité d’activité d’intérêt général
:
Organisation mondiale du commerce
:
Programme d’ajustement du commerce extérieur
:
Programme d’activité d’intérêt général
:
Produit intérieur brut
:
Produit national brut
:
Programme des Nations Unies pour le développement
:
Programme de réformes économiques
:
Programme de soutien à la réhabilitation économique
:
Salaire national minimum garanti
:
Taxe sur la valeur ajoutée
:
Unité de compte
:
Union européenne
:
Union du Maghreb arabe
PREFACE
1.
Le présent rapport d’évaluation de performance porte sur trois programmes à l’appui des
réformes, financés en Algérie, qui ont couvert la période 1990-1998 et auxquels la Banque a accordé
trois prêts d’un montant total cumulé de 450 millions d’UC. Il s’agit des prêts B/ALG/PRE/90/12,
iii
B/ALG/PACEF/92/17 et B/ALG/PAS/96/23 respectivement pour le programme de soutien aux
réformes économiques (PRE), le programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité
(PACEF) et le PAS de 150 millions d’UC chacun.
2.
Les prêts visaient à permettre, parallèlement aux concours d’autres bailleurs de fonds, de faire
face aux coûts en devises des importations éligibles de biens et services des opérateurs publics et
privés algériens au cours de la période d’exécution des trois programmes (1990-1998).
3.
La Banque a préparé les rapports d’achèvement des programmes, respectivement en décembre
1998 pour le PRE, mars 1998 pour le PACEF et décembre 1999 pour le PAS. Dans l’ensemble, ces
rapports ont couvert les aspects relatifs à la préparation, l’évaluation, l’approbation et l’exécution des
programmes. En outre, il ressort de ces documents que les programmes ont été exécutés de manière
globalement satisfaisante, malgré les retards enregistrés au niveau des décaissements du PACEF et de
la réalisation de certaines mesures structurelles prévues. Les programmes ont permis de restaurer
rapidement les grands équilibres macroéconomiques et de jeter les fondements d’une économie de
marché. Cependant, les résultats macroéconomiques obtenus, jugés impressionnants, n’ont pas été
suffisants pour favoriser la diversification de l’appareil productif très dépendant du secteur des
hydrocarbures et impulser une croissance forte et durable, tirée par le secteur privé, et de nature à
réduire le chômage. Les retards accusés au niveau de la réalisation des réformes structurelles prévues
expliquent, en partie, la faible performance du secteur hors hydrocarbures en matière d’investissement
et de croissance économique et la faiblesse de la part du secteur privé dans les activités productives. Il
y a lieu de tenir compte, dans ces performances, des effets des facteurs exogènes comme le climat
socio-politique et sécuritaire difficile, la volatilité des prix mondiaux des hydrocarbures et du taux de
change du dollar, ainsi que la pluviométrie. Par ailleurs, certaines questions importantes touchant
notamment à la durabilité de tous les effets des programmes n’ont pas fait l’objet d’analyse dans le
rapport d’achèvement. Face à ces problèmes, la Banque a jugé nécessaires de procéder à la préparation
d’un rapport d’évaluation des performances commun aux trois programmes.
4.
Le présent rapport a été rédigé à la suite d’une mission d’évaluation de performance effectuée
en Algérie du 6 au 27 septembre 2001. Il se réfère aux rapports d’évaluation et d’achèvement et se
fonde sur (i) les informations disponibles au siège de la Banque ; (ii) les informations sur l’évolution
économique et sociale collectées au cours de la mission ; et, (iii) les discussions et entretiens avec les
services compétents de l’administration algérienne ainsi qu’avec les représentations résidentes du
PNUD et de l’Union européenne en Algérie.
5.
Le rapport complète les constatations, les analyses et les conclusions des rapports
d’achèvement. Il en tire les leçons et formule des recommandations à l’Emprunteur et à la Banque pour
la consolidation des avantages des programmes.
6.
Des copies du REPP ont été envoyées, pour commentaires, au Gouvernement algérien et au
Département des opérations pays-BAD. Ceux-ci ont répondu que le rapport n’appelle aucune
observation particulière de leur part.
NOTATIONS
iv
1. Pertinence
2. Réalisation des objectifs et résultats
3. Efficience
4. Impact sur le développement institutionnel
5. Durabilité
6. Indicateur de performance globale
7. Performance de l’emprunteur
8. Performance de la Banque
Satisfaisante
Satisfaisante
Satisfaisante
Satisfaisant
Satisfaisante
Satisfaisant
Insatisfaisante
Insatisfaisante
DONNEES DE BASE DES PROGRAMMES
1.
Programme de soutien aux réformes économiques (PRE) :
Données préliminaires
v
Pays
Programme
Numéro du prêt
Emprunteur
Bénéficiaire
Organe d’exécution
A.
:
:
:
:
:
:
République algérienne démocratique et populaire
Programme de soutien aux réformes économiques
B/ALG/PRE/90/12
Gouvernement algérien
Gouvernement algérien
Banque algérienne de développement
Données du prêt
Montant du prêt (millions d’UC)
Date d’approbation du prêt
Date de signature du prêt
Date de mise en vigueur
B.
:
:
:
:
Prévisions
Réalisations
150
-
149,94
17/04/1990
30/05/1990
16/07/1990
Données du programme
Plan de financement : (Equivalents millions d’UC)
Sources
BAD
BIRD
FMI
Total
Prévisions
A l’évaluation
150,00
228,28
374,38
752,66
Réalisations
%
A l’achèvement
19,93 149,94
30,33 228,28
49,74
374,38
100,00 752,60
Date du premier décaissement
Date du dernier décaissement
C.
N°
1
2
3
Prévisions
Réalisations
31/12/92
16/07/90
30/06/94
Indicateurs de performance
Dépassement/surestimation de coûts
Retard/avance par rapport au calendrier
Dérapage de l’entrée en vigueur
Dérapage du premier décaissement
Nombre de prorogations de la date du dernier
décaissement
Etat d’avancement du programme
D.
%
19,33
30,33
49,74
100,00
:
:
:
:
s.o
35 mois
s.o.
s.o.
:
:
2
achevé
Missions
Type de mission
Identification
Préparation
Evaluation
Nbre de missions
1
1
Date
n.d.
n.d.
Nbre de personnes
3
3
Homme/jours
n.d
n.d.
vi
4
5
6
7
E.
Supervision, suivi
Revue à mi-parcours
Achèvement
Post-Evaluation
1
1
1
1
n.d.
n.d.
n.d.
6 -27 sept.2001
4
1
1
2
n.d.
n.d.
n.d.
42
Décaissements (en 000 UC)
Décaissements annuels (Equivalent 000UC)
1990
1991
1992
1993
1994
Prévisions
Réalisations
-
74 786,07
75 160,14
F.
Autres programmes financés par le Groupe de la Banque dans le cadre de
l’ajustement structurel/sectoriel : Néant
2.
Programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité (PACEF) :
Données préliminaires
Pays
Programme
Numéro du prêt
Emprunteur
Bénéficiaire
Organe d’exécution
A–
:
:
:
:
:
:
République Algérienne Démocratique et Populaire
Programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité
B/ALG/PACEF/92/17
Gouvernement algérien
Gouvernement algérien
Ministère de l’Economie
Données du prêt
Montant du prêt (millions UC)
Date d’approbation du prêt
Date de signature du prêt
Date d’entrée en vigueur
B–
Prévisions
Réalisations
150
-
147
24/06/92
07/08/92
10/12/92
Données du programme
Plan de financement (Equivalents millions UC)
Provisions
Source
A l’évaluation %
BAD
150,00
100,00
Réalisations
A l’achèvement %
150,00
100,00
Prévisions
Réalisations
vii
Date du premier décaissement
Date du dernier décaissement
C–
No
1
2
3
4
5
6
E–
10/12/92
31/12/95
Indicateurs de performance d’exécution
Dépassement/surestimation de coûts
Retard/avance par rapport au calendrier
Dérapage de l’entrée en vigueur
Dérapage du premier décaissement
Nombre de prolongation de la date
du dernier décaissement
Etat d’avancement du programme
D–
-
:
:
:
:
s.o.
42 mois
0
0
:
:
2
Achevé
Missions
Types de missions
Préparation
Evaluation
Supervision, Suivi
Revue à mi-parcours
Achèvement
Post-Evaluation
Nbre de missions
1
2
1
1
Date
n.d.n.d.
16-29 oct. 97
6-27 sept. 2001
Nbre de personnes
3
4
1
2
Homme/jour
?
?
13
42
Décaissements (000 UC)
Décaissements annuels (Equivalent 000UC)
1993
1994
1995
1996
1997
F–
3.
Réalisations
-
33 175,16
23 455,08
25 593,82
46 831,78
17 963,68
Autres programmes financés par le Groupe de la Banque dans le secteur
Programme
PRE
Prévisions
Année d’approb. Prêt
Etat d’exécution Date d’achèv. Situation du REPP
(millions UC)
1990
150
Achevé
1994
En préparation
Programme d’ajustement structurel (PAS) :
Données préliminaires
viii
Pays
Programme
Numéro du prêt
Emprunteur
Bénéficiaire
Organe d’exécution
A–
:
:
:
:
:
:
République Algérienne Démocratique et Populaire
PAS
B/ALG/PAS/96/23
Gouvernement algérien
Gouvernement algérien
- Ministre délégué Chargé de la Planification
- Banque d’Algérie
Données du prêt
Montant du prêt (millions UC)
Date d’approbation du prêt
Date de signature du prêt
Date d’entrée en vigueur
B–
Prévisions
Réalisations
150
-
150
10/12/96
27/03/97
29/05/97
Données du programme
Plan de financement (Equivalents millions d’UC)
Sources
BAD
BIRD
FMI
Union européenne
Autres (déficit de financement)
Total
Prévisions
A l’évaluation
150
278
1 000
89
136
1 653
Date du premier décaissement
Date du dernier décaissement
C–
%
10,17
18,85
67,83
3,13
99,98
Prévisions
Réalisations
-
08/07/97
30/12/97
Indicateurs de la performance d’exécution
Dépassement/surestimation de coûts
Retard/avance par rapport au calendrier
Dérapage de l’entrée en vigueur
Dérapage du premier décaissement
Nombre de prolongations de la date
du dernier décaissement
Etat d’avancement du programme
D–
Réalisations
A l’achèvement
150
278
1 000
46,15
1 474,15
%
9,0
16,8
60,5
5,4
8,3
100,00
:
:
:
:
0
0
0
0
:
:
0
Achevé
Missions
N° Type de misssion
1 Identification
Nbre de missions Date
-
Nbre de personnes Homme/jours
-
ix
2
3
4
Préparation
Evaluation
Supervision, Suivi et
Examen à mi-parcours
1
1
-
5
6
Achèvement
Post-Evaluation
1
1
2
6-27 sept. 2001 2
E–
2
3
-
42
Décaissements (000 UC)
Décaissements annuels (Equivalent 000 UC)
F–
Prévisions
Réalisations
1997
1998
150 000
-
150 000
-
Total
150 000
150 000
Autres programmes financés par le Groupe de la Banque dans le secteur
Programme
PRE
PACEF
Année d’approb. Prêt
Etat d’exécution Date d’achèv. Situation du REPP
(millions UC)
1990
150
Achevé
1994
En préparation
1992
150
Achevé
1996
En préparation
RESUME DE L’EVALUATION ET MATRICE DES RECOMMANDATIONS
1.
Objectifs et portée
1.1
Le présent rapport d’évaluation de performance de projet (REPP) porte sur trois
programmes d’ajustement structurel que la Banque a financés en Algérie sur la période 1990-98. Il
s’agit du programme de soutien aux réformes économiques (PRE), du programme d’ajustement du
commerce extérieur et de la fiscalité (PACEF) et du programme d’ajustement structurel (PAS) au
financement desquels la Banque a contribué pour un montant total de 450 millions d’UC, soit 150
millions d’UC pour chaque programme.
1.2
Ces programmes entraient dans le cadre du processus amorcé par le gouvernement algérien
du passage d’une économie centralement planifiée à une économie de marché. Pour ce faire, les
objectifs pousuivis étaient le renforcement de la stabilité macroéconomique et budgétaire, la
promotion d’une forte croissance impulsée par le développement du secteur privé en vue de
réduire le chômage et améliorer le niveau de vie de la population et enfin de protéger les groupes
vulnérables. Il s’agissait de jeter les bases d’une croissance saine et durable et de rétablir les
x
équilibres intérieurs et extérieurs du pays. Les résultats attendus des programmes étaient
notamment de passer d’un taux de croisssance négatif à un taux positif de l’ordre de 5% par an, de
faire passer le solde du compte courant d’un déficit à l’équilibre, d’augmenter le niveau des
exportations hors hydrocarbures à plus de 20% des recettes totales, de réduire le déficit budgétaire
jusqu’au niveau d’environ 5% du PIB.
2.
Performance d’exécution
Les programmes n’ont pas souffert de problèmes financiers, tous les montants prévus ayant
été mobilisés. Le Gouvernement algérien a, dans l’ensemble du processus d’ajustement, réalisé
avec satisfaction et célérité les conditions de déblocage des premières tranches des prêts des trois
programmes et la mise en vigueur s’est faite sans difficultés. Les procédures d’acquisition des
biens et services ont été respectées pour les prêts relatifs au PRE et au PAS. Par contre, en ce qui
concerne le PACEF, les procédures de passation des marchés n’ont pas été respectées, ce qui a
retardé la conclusion de certains contrats, le rythme de décaissement ainsi que la réalisation de
certaines mesures. D’une manière générale, les prêts ont été décaissés conformément aux
procédures définies, malgré le retard constaté dans les décaissements du prêt du PACEF. Les
programmes n’ont pas fait l’objet de missions en nombre suffisant et d’une façon régulière : en
huit ans, malgré le nombre et la complexité des mesures, les trois programmes n’ont bénéficié que
de huit missions dont trois de préparation des rapports d’achèvement. Selon les responsables
algériens, le suivi effectué par la Banque a été faible et inefficace, particulièrement pour le PRE et
le PACEF, compte tenu du faible nombre de missions, de leur durée et de leur irrégularité ainsi que
de leur composition limitée en termes à la fois d’experts et d’expertise par rapport à la complexité
des programmes et des mesures. Mais la Banque a fait, avec le PAS, des efforts d’amélioration de
cet état de choses, encouragés par le desserrement de la contrainte sécuritaire en améliorant
notamment les moyens de communications avec le Ministère des Finances qui est le point focal de
coordination et de gestion des programmes. Au niveau du Gouvernement, il existe des cellules
spéciales pour le suivi des projets et programmes dont l’informatisation prévue améliorera
davantage les performances à l’avenir. La performance d’exécution n’est pas dans l’ensemble
satisfaisante compte tenu des retards endurés par les programmes par rapport aux calendriers (35
mois pour le PRE et 42 mois pour le PACEF).
3.
Performance institutionnelle
Performance de l’Emprunteur
3.1
La performance de l’emprunteur est dans l’ensemble jugée insatisfaisante en raison des
retards dans l’exécution des deux premiers programmes et du gel de la réalisation des réformes dans
le cadre du PACEF. En outre, durant toute la période des programmes, l’emprunteur n’a préparé ni
transmis aucun rapport d’avancement trimestriel et aucun rapport d’audit des comptes des prêts des
programmes. Il faut également souligner la faiblesse des rapports d’achèvement qu’il a soumis à la
Banque. En effet, ces rapports ne portaient que sur la gestion des prêts mais ne comportaient aucune
analyse de l’état de réalisation des mesures des programmes alors que l’administration économique,
en charge des programmes, a acquis progressivement, au fur et à mesure des programmes, une
capacité technique suffisante pour assurer l’exécution des programmes. La raison de cet état de
choses est à rechercher dans la situation socio-politique difficile qu’a traversée l’Algérie pendant la
période des programmes ainsi que dans l’absence à la fois d’adhésion de tous les partenaires au
processus de réformes et d’un consensus politique autour de certaines mesures sensibles telles que
les privatisations et les réformes de la Fonction publique.
xi
Performance de la Banque
3.2
La performance de la Banque n’est pas non plus satisfaisante sur l’ensemble du processus.
Bien qu’ayant pris part à la préparation et l’évaluation des programmes, la Banque n’a pas assuré un
suivi satisfaisant des programmes en termes du nombre de missions, de leur régularité, de leur
composition. En outre, malgré les entorses à ses règles en ce qui concerne l’acquisition des biens et
services et la transmission des rapports trimestriels d’exécution et d’audit des comptes des prêts, la
Banque est restée passive et sans initiative particulière pour amener les Autorités algériennes à
améliorer cet état de choses. Cette passivité est d’autant plus surprenante que la Banque disposait,
outre son Siège, d’une Représentation régionale au Maroc. Les raisons sécuritaires inhérentes à la
situation interne de l’Algérie, invoquées par-ci par-là, ne suffisent pas pour expliquer cette
situation. Il convient cependant de souligner les efforts entrepris par la Banque, dans le cadre de
l’éxécution du PAS, pour corriger cette situation.
4.
Impact des programmes
4.1
La performance macro-économique et financière des trois programmes est jugée d’une
manière générale satisfaisante. Depuis la mise en œuvre des programmes, en effet, on a assisté à la
réduction d’une part du déficit budgétaire sous l’impact des restrictions des dépenses et une nette
amélioration des recettes, et d’autre part du déséquilibre de la balance des paiements sous l’effet
d’une augmentation de l’excédent de la balance commerciale et du rééchelonnement de la dette et
enfin de l’inflation qui se situe à la fin des programmes presqu’au même niveau que les pays
concurrents grâce à une politique monétaire rigoureuse. Les avoirs extérieurs nets se sont accrus.
On a assisté également au retour à des taux de croissance positifs grâce notamment aux bons
résultats dans les secteurs agricole et industriel et à l’augmentation substantielle des cours
mondiaux du pétrole. Mais ces taux sont restés en deçà du taux objectif de 5% jusqu’en 1998. De
même, les bons résultats macro-économiques et financiers n’ont été obtenus que grâce à des
facteurs exogènes (bonne pluviométrie, niveau élevé du prix du pétrole, appréciation du dollar).
L’instabilité de ces facteurs sur lesquels le Gouvernement n’a aucun contrôle fait que ces résultats
dans l’ensemble jugés satisfaisants, sont fragiles et ne peuvent pas garantir à long terme une
croissance durable.
4.2
Les réformes entreprises n’ont pas réussi à impulser une croissance forte des secteurs hors
hydrocarbures en raison de la faible diversification du système productif. L’application des mesures
des programmes, notamment la libéralisation du commerce extérieur, en particulier des
importations, ainsi que l’appréciation du dinar et l’atonie des investissements du fait de la réduction
des dépenses ont eu des incidences négatives sur les entreprises, aggravant leurs déséquilibres et
amenant beaucoup d’entre elles à la dissolution. Parmi les graves conséquences de cette situation on
peut citer notamment la non création d’emplois à des niveaux souhaitables, l’aggravation du
chômage, la dégradation des services publics et des conditions de vie de la population, qui
aggravent les disparités sociales.
5.
Durabilité
5.1
Le facteur primordial de la durabilité des effets des programmes réside dans la
détermination du Gouvernement à poursuivre des réformes qui doivent aboutir à faire de
l’économie algérienne une véritable économie du marché. Cette volonté s’est trouvée par moments
contrée par un climat social et politique délétère qui n’a pas permis d’asseoir la confiance des
opérateurs économiques privés notamment étrangers.
xii
5.2
L’ouverture progressive de l’Algérie sur l’extérieur du fait de la libéralisation des prix et du
commerce est un processus incontournable. Ce processus est renforcé par l’adhésion à l’OMC et la
signature prochaine de l’Accord d’association avec l’Union européenne. Il a cependant besoin
d’être soutenu par la poursuite de réformes structurelles et de politiques et par le renforcement des
capacités des opérateurs économiques, particulièrement privés. En effet, la poursuite des réformes
portant sur la restructuration des entreprises publiques avec en ligne de mire leurs privatisations
ainsi que la mise en place d’un environnement institutionnel et financier plus propice constituent
des éléments encourageants de durabilité.
5.3
Les résultats macro-économiques et financiers sont certes satisfaisants, surtout au cours de
ces cinq dernières années, mais ils sont loin d’être définitivement acquis du fait notamment de la
très grande dépendance de l’économie algérienne vis-à-vis des aléas climatiques, des variations des
cours mondiaux des hydrocarbures et des fluctuations du dollar. La durabilité des effets des
programmes passe surtout par la cohésion sociale et la réduction des disparités économiques et
sociales. Or, l’aggravation du chômage et l’augmentation des risques d’exclusion, particulièrement
des jeunes, alourdissent le climat social et menacent la cohésion sociale.
6.
Conclusion
Le processus d’ajustement en Algérie a dans l’ensemble atteint ses objectifs macroéconomiques et financiers. En effet, les équilibres macro-économiques et financiers ont été rétablis :
réduction des déséquilibres budgétaire, de la balance des paiements et de l’inflation et amélioration
des réserves de change. Cependant ces résultats encourageants ont plus été dans une grande mesure
le fait des facteurs exogènes sur lesquels les programmes n’ont eu aucun effet, qui les rendent
fragiles et qui rendent nécessaire la poursuite et l’aprofondissement des réformes structurelles et de
politiques, seules susceptibles de garantir une croissance durable. Le gouvernement devra en effet
parachever la restructuration des entreprises publiques et accélérer les privatisations, stimuler le
développement du secteur privé, définir et renforcer des politiques sectorielles - particulièrement
dans le secteur social ainsi que dans le secteur bancaire et finanier - adaptées aux mutations de la
société et de l’économie algériennes et susceptibles de lui permettre de faire face aux enjeux du
marché maghrébin et à ceux de la mondialisation.
7.
Leçons et recommandations
7.1
Les enseignements à tirer de ce processus d’ajustement en Algérie, pour la Banque et pour
le pays, en plus de ceux déjà mentionnés dans les rapports d’achèvement, sont relatifs aux facteurs
exogènes qui fragilisent les résultats et les performances des programmes, à l’adhésion préalable
des partenaires sociaux aux objectifs et aux mesures des programmes, à la mise en œuvre des
politiques sectorielles en vue de diversifier le système productif, au développement du secteur
privé, à la mise en œuvre d’une véritable politique sociale intégrant les dimensions emploi,
pauvreté, exclusion et accès aux services sociaux de base afin d’assurer la cohésion sociale.
7.2
Pour consolider le processus d’ajustement ainsi que les résultats macro-économiques et
financiers obtenus, il est recommandé au Gouvernement de poursuivre et approfondir les réformes
structurelles et de politiques particulièrement dans le domaine bancaire et financier ainsi que dans
les secteurs productifs (agriculture particulièrement). Il est recommandé également d’accélérer les
privatisations, de développer et renforcer le secteur privé et de mettre en place une stratégie et une
politique sociale cohérentes en vue de la résorption du chômage et de la réduction de la pauvreté. A
la Banque, il est recommandé d’amplifier et approfondir le dialogue de politiques avec le
Gouvernement afin de l’accompagner dans ses efforts de réformes.
xiii
7.3
Les actions de suivi au niveau du Gouvernement concernent essentiellement le processus de
privatisation, la mise en œuvre de stratégies et de politiques sectorielles cohérentes,
particulièrement dans le domaine social. Au niveau de la Banque, les principales actions de suivi
doivent porter sur le respect des dispositions des accords de prêt et la poursuite du dialogue de
politiques avec le Gouvernement pour la poursuite et l’approfondissement des réformes.
I.
PROGRAMMES
1.1.
Contexte économique
1.1.1 Après avoir connu un taux de croissance annuel moyen du PIB en termes réels de 5%
au cours des années 1970 jusqu’à la première moitié des années 80, l’Algérie a subi les effets
à la fois de la crise pétrolière de 1986 ayant engendré une baisse du prix du pétrole, des
fluctuations du cours du dollar ainsi que des faiblesses du système de gestion caractérisé par
une intervention marquée de l’Etat. Cette situation a eu pour résultats, notamment, des
déséquilibres financiers interne et externe, un mécontentement social accru dû à d’importantes
tensions au niveau de l’offre et de la demande des biens et services.
1.1.2 La crise pétrolière a eu, en effet, des répercussions considérables sur les recettes de
l’Etat et sur la balance des paiements. Les recettes budgétaires sont passées de 108,6 milliards
de DA en 1985 à 92,4 milliards en 1986 et ont stagné à un peu plus de 93 milliards en 1988.
La balance courante a accusé un déficit important de plus de 2,0 milliards de dollars en 1988
contre 2,2 milliards en 1986. Par ailleurs la période 1986-88 a été caractérisée par une
croissance négative et un service de la dette de plus en plus accru (environ 6,5 milliards de
dollars en 1988 contre un peu plus de 5 milliards en 1986).
1.1.3 Face à cette situation, les autorités ont décidé de s’engager progressivement dans un
processus de transition vers l’économie de marché et à entreprendre, à partir de 1989, un vaste
programme de stabilisation macro-économique et des réformes structurelles avec l’appui de la
communauté des bailleurs de fonds. La BAD a apporté son soutien à ce programme de
réformes avec un prêt de 150 millions d’UC. Après cette première phase d’ajustement, le
gouvernement algérien a cherché à focaliser son action sur certains secteurs nécessitant des
réformes spécifiques tels que le secteur financier et commercial et le secteur des entreprises
publiques. La BAD, sollicitée pour le financement d’un programme d’ajustement du
commerce extérieur et de la fiscalité, y a contribué avec un autre prêt de 150 millions d’UC.
Le but de ce programme était d’asseoir un cadre incitatif, stable et transparent pour les
opérateurs économiques.
1.1.3 La chute brutale des prix du pétrole en 1993, conjuguée au poids exorbitant du service
la dette, l’intensification des remous sociaux et le tarissement des financements extérieurs
avait poussé l’Algérie au bord de l’étranglement financier au début de l’année 1994. Le
gouvernement a alors décidé de mettre en oeuvre un nouveau programme d’ajustement de
l’économie visant la restauration des grands équilibres macro-économiques et financiers et le
retour de la croissance. La BAD a accordé un prêt de 150 millions d’UC à ce PAS.
1.1.4 Au total, sur la période 1990-1998, la BAD, aux côtés d’autres bailleurs de fonds, a
contribué au financement des trois programmes, à savoir le programme de soutien aux
réformes économiques, le programme d’ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité et
le PAS, pour montant total de 450 millions d’UC.
2
1.2
Formulation des programmes
1.2.1 Les trois programmes soutenus par la Banque constituaient des phases successives du
processus de transition de l’Algérie d’une économie centralement planifiée vers une économie
de marché. Dans le cadre de ce processus, les objectifs et composantes de ces programmes
étaient cohérents avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement algérien avec le soutien de
ses principaux bailleurs de fonds, particulièrement le FMI, la Banque mondiale et l’Union
européenne. L’administration algérienne a été très impliquée dès le début à la formulation et à
la mise en œuvre des programmes. Elle a de ce fait acquis progressivement de nouveaux
reflexes et des comportements différents par rapport aux deux dernières décennies de
planification centralisée. Il faut également souligner qu’au départ, l’idée, la formulation et la
mise en œuvre des réformes n’ont pas fait l’unanimité des partenaires sociaux. Chaque groupe
social craignait que les mesures essentielles, particulièrement la dévaluation du DA,
n’entraînent des effets pervers, néfastes à ses intérêts. En effet, les syndicats craignaient que la
dévaluation n’entraîne la détérioration du pouvoir d’achat des travailleurs avec la baisse des
salaires réels, tandis que pour les chefs d’entreprises, l’augmentation du coût des importations
et du service de la dette extérieure avec pour conséquence la baisse de leurs activités était à
redouter.
1.2.2 La BAD a contribué à la définition du contenu des programmes qu’elle a financés.
Cette contribution a été facilitée par la coordination de la préparation des programmes avec le
FMI et la Banque mondiale. Les missions de préparation-évaluation de la Banque ont exploité
les documents de ces deux institutions. La capacité technique et l’expérience acquises par les
services gouvernementaux algériens durant l’exécution successive des programmes leur ont
permis de contribuer, de manière positive, à la définition et à la conception des programmes et
aussi d’acquérir progressivement la maîtrise du processus d’ajustement.
1.2.3 Dans l’ensemble, les programmes s’attaquaient aux contraintes structurelles du pays,
liées aux faiblesses et dysfonctionnement du système économique centralisé. Leur mise en
oeuvre a mis en exergue des insuffisances importantes dans leur formulation. En effet,
certaines mesures sensibles ont été formulées sans tenir compte du contexte socio-politique et
des rigidités des structures encore marquées par des reflexes et pratiques hérités des
politiques précédentes. Par ailleurs, il n’y a pas eu suffisamment, et d’une manière
systématique, de concertations préalables avec les partenaires sociaux pour les amener à
adhérer au processus de réformes. L’absence d’un consensus politique autour de l’idée de
réformes a non seulement compliqué la réalisation de certaines mesures sensibles,
particulièrement les privatisations ; elle a aussi envenimé les tensions sociales. En outre, les
facteurs exogènes tels que les tensions sociales et politiques persistantes, la situation
sécuritaire difficile qui a prévalu à partir de 1992, les aléas climatiques auxquels l’agriculture
est sensible ainsi que les fluctuations des prix des hydrocarbures et la volatilité du dollar, ont
certes été pris en compte mais minimisés alors qu’ils ont eu un impact déterminant dans la
performance des programmes. De ce fait, des retards importants et des reports de certaines
mesures essentielles ont été constatés, ils ont eu aussi un impact sur les performances des
programmes.
1.3
Objectifs et portée à l’évaluation
3
1.3.1 Les objectifs globaux des programmes étaient de promouvoir le passage ordonné et
rapide d’une économie planifiée à une économie de marché. Pour ce faire, ils visaient : (i) le
renforcement de la stabilité du cadre macroéconomique et budgétaire ; (ii) la promotion d’une
forte croissance impulsée par le développement du secteur privé en vue de réduire le chômage
et l’amélioration du niveau de vie de la population ; et iii) la protection des groupes
vulnérables durant cette période de transition en mettant en place des filets de protection
sociale et des programmes de promotion d’emplois.
1.3.2 Leurs objectifs spécifiques figurent dans les rapports d’évaluation et d’achèvement.
Pour le PRE, mis en oeuvre sur la période 1990-91, il s’agissait de : i) assurer les bases d’une
croissance saine et durable ; ii) instaurer un nouvel environnement et un système économique
plus performants et incitatifs ; et iii) permettre l’autonomie des entreprises publiques.
1.3.3 Le PACEF, couvrant la période 1992-97, avait pour principaux objectifs de : i)
simplifier le système fiscal et réduire la pression fiscale tout en préservant les recettes de
l’Etat ; ii) assurer un meilleur fonctionnement des marchés des biens et services en réduisant
les distorsions dues aux subventions ; iii) simplifier et harmoniser les tarifs douaniers ; iv)
développer et libéraliser le commerce extérieur ; v) mettre en place un marché plus fluide
pour une allocation efficiente des ressources humaines ; et vi) apporter un soutien sélectif aux
groupes sociaux vulnérables.
1.3.4 Quant au PAS 1997-98, ses principaux objectifs étaient de : i) poursuivre la
stabilisation et les efforts visant à garantir la viabilité de la balance des paiements, tout en
assurant un niveau suffisant d’importations compatibles avec les objectifs de croissance ; ii)
promouvoir une croissance impulsée par le secteur privé, à forte intensité de main-d’oeuvre,
en vue de réduire le chômage et améliorer le niveau de vie de la population ; et iii) protéger
les groupes vulnérables en mettant en place des filets de protection sociale et des programmes
d’emplois.
1.3.5 Les risques identifiés à l’évaluation, susceptibles de gêner la bonne exécution des
programmes, étaient les suivants : le retard dans la mise en oeuvre des réformes, l’absence
d’adhésion des populations, la faiblesse ou le manque de maîtrise de l’endettement, les
facteurs exogènes défavorables (baisse drastique des prix du pétrole, érosion du dollar…), la
rigidité des structures administratives, la sous-utilisation des capacités de production, la
détérioration de la situation politique, sociale et sécuritaire, la forte mobilité des cadres au sein
de l’administration et des entreprises publiques. Tous ces risques ont jalonné tout le processus
d’ajustement de l’Algérie et ont eu un impact sur les performances des programmes.
1.4
Financement
1.4.1 Les trois programmes ont bénéficié chacun d’un prêt de la BAD de 150 millions d’UC.
Le Programme de soutien aux réformes (PRE) et le Programme d’ajustement structurel (PAS)
ont été cofinancés avec la Banque mondiale et le FMI auxquels il faut ajouter l’Union
européenne. La Banque est l’unique source de financement du PACEF. Tous les bailleurs de
fonds ont respecté leurs engagements financiers.
1.4.2 Outre le PRE, la Banque mondiale avait également financé, en 1991, pour un montant
de 350 millions de dollars EU, le programme d’ajustement du secteur financier et des
entreprises publiques (EFSAL). Le PRE et l’EFSAL ont été mis en oeuvre à la suite d’un
accord de confirmation avec le FMI en 1989 d’un montant de 300 millions de DTS. L’Union
4
européenne et l’Italie avaient aussi octroyé des aides exceptionnelles à l’Algérie, dans le cadre
du « reprofilage » de sa dette. Après un accord de confirmation d’un an, le FMI en a conclu un
autre de trois ans, à partir de mai 1995, dans le cadre du mécanisme élargi de crédit.
II.
EVALUATION
2.1
Méthodologie et approche de l’évaluation
2.1.1 La collecte de l’information en vue de l’évaluation a consisté d’abord à consulter la
documentation disponible au Siège de la Banque sur les programmes concernés (rapports
d’évaluation, d’achèvement, de revue à mi-parcours, de revue du portefeuille, DSP, etc.). En
mission en Algérie, les informations ont été collectées auprès des différents services, notamment
ceux de l’Office national de statistique, de la Banque d’Algérie et du Ministère des Finances.
Elles ont été complétées et nuancées par des entretiens avec les responsables desdites structures
ainsi qu’avec les missions résidentes du PNUD et de l’Union européenne.
2.1.2
L’évaluation de la réalisation des objectifs et des résultats a été faite en adoptant
l’approche «avant »-«après » les réformes. Compte tenu de la succession des trois programmes,
les périodes de 1990-93 et 1994-98 représentent les deux horizons temporels pertinents. Cette
dernière période a été élargie aux années 1999 et 2001 en vue d’apprécier tendanciellement la
durabilité des effets des programmes.
2.2
Principaux indicateurs de performance
Les rapports d’évaluation et d’achèvement des programmes ont spécifié les principaux
indicateurs de performance : le taux de croissance du PIB, le taux de croissance de la production
non pétrolière, le taux d’inflation, le solde budgétaire, les dispositifs d’assistance et de création
d’emplois pour les couches sociales défavorisées. Les statistiques disponibles ne permettent pas
toujours d’avoir une idée de l’évolution de ces indicateurs et de mesurer suffisamment les
résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.
III.
PERFORMANCE DE L’EXECUTION
3.1
Entrée en vigueur du prêt, lancement et exécution
3.1.1 Dans l’ensemble du processus d’ajustement, le Gouvernement algérien a réalisé avec
satisfaction et célérité les conditions de déblocage des premières tranches des prêts des trois
programmes. La mise en vigueur s’est donc faite sans difficultés. Cette célérité dénote de son
engagement au processus de réformes et du souci de mettre en oeuvre les mesures définies avec
le concours des bailleurs de fonds. La similarité des conditions essentielles entre la Banque et la
Banque mondiale, particulièrement pour le PRE et le PAS et la mise en oeuvre des programmes
de la Banque mondiale avant ceux de la Banque ont grandement facilité la mise en vigueur des
prêts de la Banque et le démarrage de ses programmes. Par ailleurs, certaines conditions jugées
délicates et difficiles à réaliser immédiatement avaient déjà été reformulées lors des négociations
des accords de prêts pour faciliter leur réalisation.
3.1.2 Selon les RAP, malgré un démarrage rapide des programmes, la mise en oeuvre du
PRE et du PACEF a rencontré de sérieuses difficultés. Le non-respect des procédures de
passation de marchés, à l’origine de cet état de choses, a retardé la conclusion de certains
contrats, le rythme des décaissements ainsi que la réalisation de certaines mesures. Ce retard a
5
été amplifié par les tensions sociales, la situation politique et sécuritaire ainsi que la situation
économique difficiles qui avaient conduit le gouvernement à relâcher l’effort de réformes en
1993 et 1994. Le PACEF a été le plus affecté par ce relâchement : prévu pour être achevé en
1994, il s’est exécuté jusqu’en 1997. C’est grâce au programme de stabilisation du FMI, initié
en 1994, que certaines mesures essentielles du PACEF, qui n’avaient pas pu être exécutées,
ont finalement été réalisées dans ce cadre. Ce programme de stabilisation avait été lancé pour
faire face à la baisse des cours du pétrole, à une forte récession de l’économie, à des taux
élevés d’inflation ainsi qu’à une insuffisance de ressources extérieures de financement.
3.1.3 L’exécution des trois programmes de la BAD a été jugée dans l’ensemble
insatisfaisante en raison de retards enregistrés dans l’exécution par rapport aux calendriers du
PRE et du PACEF ainsi que de l’abandon par le Gouvernement de certaines réformes prévues
dans le cadre du PACEF en 1993 et 1994, même si elles ont été rattrapées par la suite comme
indiqué ci-dessus. En outre, la BAD n’a pas fait preuve d’initiatives en prenant des actions qui
s’imposaient, au regard de ses règles, face au relâchement des efforts de réformes par le
Gouvernement. Elle aurait dû en effet soit reformuler le programme concerné en l’adaptant
aux donnes du nouveau contexte socio-politique pour en garantir la performance, soit
l’interrompre et annuler le prêt. Les décaissements se sont poursuivis sans interruption sans
tenir compte de ce relâchement.
3.2
Respect des coûts, décaissement et dispositions financières
Les programmes n’ont pas souffert de problèmes financiers, tous les engagements
financiers prévus ayant été honorés. D’une manière générale, les prêts ont été décaissés
conformément aux procédures définies, malgré le retard important constaté pour le PACEF,
pour des raisons indiquées ci-haut. Seul le prêt de l’Union européenne qui était destiné en
priorité aux activités du volet privatisation n’a été décaissé qu’en partie, le processus de
privatisation connaissant des difficultés de démarrage. Les principaux bailleurs de fonds du
processus d’ajustement en Algérie ont été la Banque mondiale, le FMI et la BAD auxquels il
faut joindre l’Union européenne pour le PAS.
3.3
Gestion des programmes, communications de rapports, suivi-évaluation
3.3.1 La gestion des programmes a souffert des problèmes institutionnels à plusieurs
niveaux : 1° toutes les structures de coordination et d’exécution n’ont pas été créées ; 2° des
dysfonctionnements ont été constatés au niveau des structures en place en l’absence d’une
définition claire de leurs fonctions et responsabilités respectives ; 3° le manque de
coordination entre ces différentes structures, particulièrement entre le Ministère des Finances
et la Banque Algérienne de Développement qui assurait la gestion des prêts. Le fait que
l’emprunteur n’ait préparé ni transmis aucun rapport trimestriel d’avancement ni aucun
rapport d’audit des comptes des prêts trouve son explication dans cette faiblesse de la capacité
institutionnelle. Elle a été aussi à l’origine du faible degré de contrôle de l’exécution effective
et de suivi des mesures contenues dans les programmes.
3.3.2 Le nombre de mesures des programmes à exécuter était très important : 48 pour le
PRE, 32 pour le PACEF et 39 pour le PAS. Certaines d’entre elles étaient complexes compte
tenu du contexte sociopolitique. De ce fait, et aussi en raison de la faiblesse des structures
d’exécution et le manque d’expérience constaté au début du processus de réformes, la gestion
et la conduite des programmes se sont avérées difficiles, particulièrement pour le PRE et le
PACEF. En outre, les matrices de mesures ne comportaient pas de calendriers précis
6
d’exécution. Ceci limite l’appréciation que l’on peut faire des délais d’exécution et rend
malaisé le suivi de l’exécution des programmes.
3.3.3 Selon les responsables algériens, le suivi effectué par la Banque a été faible et inefficace,
particulièrement pour le PRE et le PACEF, compte tenu du faible nombre de missions, de leur
durée et de leur irrégularité ainsi que de leur composition limitée en termes à la fois d’experts et
d’expertise par rapport à la complexité des programmes et des mesures. En effet, durant toute la
période des trois programmes, les missions de suivi et de revue à mi-parcours de la Banque en
Algérie n’ont pas été suffisantes en nombre : on en compte au total cinq sur huit ans. Cette
situation, maintes fois déplorée par les Autorités algériennes, particulièrement pendant la période
d’exécution du PRE et du PACEF, n’a pas permis d’entretenir un dialogue de politiques régulier
et fructueux qui aurait permis une bonne exécution des programmes et de bien meilleures
performances que celles obtenues. Mais, dans le cadre du PAS, la Banque, encouragée par le
desserrement de la contrainte sécuritaire, a entrepris des efforts d’amélioration de cet état de
choses, en améliorant notamment les moyens de communications avec le Ministère des Finances
qui est le point focal de coordination et de gestion des programmes et en accroissant le nombre
de missions. Au niveau du Gouvernement, il existe des cellules spéciales pour le suivi des projets
et programmes dont l’informatisation prévue améliorera davantage les performances à l’avenir.
IV.
EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET NOTATIONS
4.1
Pertinence des buts et objectifs et évaluation de la qualité à l’entrée
4.1.1 Face à une sévère crise économique et financière consécutive à l’effondrement des prix
des hydrocarbures ainsi qu’aux dysfonctionnements et carences du système de gestion
économique centralisée, l’Algérie s’est engagée dans un vaste programme de stabilisation
macroéconomique et de réformes structurelles, avec le soutien de ses partenaires au
développement. Ce programme répondait au souci d’améliorer sensiblement la situation
économique et sociale particulièrement difficile et d’assurer le passage d’une économie
fortement centralisée à une économie de marché. Les trois opérations d’appui aux réformes
financées par la BAD s’intègrent dans ce cadre.
4.1.2 Leurs objectifs, tel que défini dans les rapports d’évaluation et d’achèvement, étaient
complémentaires et visaient essentiellement la mise en place d’un cadre macroéconomique
équilibré à même d’assurer une croissance durable, impulsée par le secteur privé, la viabilisation
de la balance des paiements et la protection des couches sociales vulnérables.
4.1.3 Ces objectifs et les actions envisagées étaient pleinement justifiés et cohérents.
Cependant, certains objectifs étaient trop ambitieux compte tenu de la complexité du
processus de transition d’une économie centralement planifiée vers une économie de marché
ainsi que de la capacité administrative du pays à gérer des programmes aussi vastes, qui
embrassaient plusieurs domaines à la fois et dans un laps de temps relativement court. C’est
ainsi que le taux de croissance du PIB, les résultats du processus de restructuration des
entreprises publiques, la vitesse et la capacité de réaction du secteur privé algérien aux
réformes entreprises notamment étaient surestimés. En outre, certains facteurs exogènes, déjà
signalés ci-haut (situation sociopolitique, fluctuations des prix des hydrocarbures, variation du
cours du dollar, aléas climatiques) ont eu un impact sur le rythme d’exécution des
programmes et sur leurs performances.
7
4.1.4 Ces objectifs et actions confirmaient les choix fondamentaux opérés dans le cadre du
vaste programme de stabilisation macroéconomique et de réformes structurelles. Ces choix
tournaient autour de trois idées force qui étaient :
(i)
(ii)
(iii)
l’instauration des mécanismes de marché, facteur de promotion et de
développement du secteur privé ;
la libéralisation progressive de l’économie ;
la solidarité sociale en tant que composante dans le renforcement de la
cohésion sociale.
4.1.5 Bien que les programmes de réformes aient contribué à préparer l’économie à la
transition vers une économie de marché où le secteur privé, encore timidement encouragé, est
appelé à jouer un rôle prépondérant, le chemin sur cette voie reste encore long à parcourir.
L’ouverture de plus en plus grande de l’Algérie sur l’extérieur, avec les négociations des
accords de l’OMC et de libre échange avec l’Union européenne, l’engage à faire des efforts
particuliers sur le plan de la mise à niveau de l’appareil de production, de la définition de
nouvelles stratégies d’exportation, du enforcement des ressources humaines par la formation,
etc… pour relever les défis de la compétitivité.
4.2
Réalisation des objectifs et résultats (Efficacité)
4.2.1 La transition vers une économie de marché était le but poursuivi dans le cadre du
processus d’ajustement. D’une manière générale, sur le plan des résultats, il s’agissait
essentiellement d’assainir et renforcer le cadre macroéconomique, de mettre en place les
mécanismes de marché et d’améliorer l’effet redistributif des transferts sociaux en faveur des
catégories les plus défavorisées en vue de faire face aux effets négatifs des programmes.
Stabilisation du cadre macro-économique
•
Croissance du PIB
4.2.2 L’évolution contrastée de la croissance du PIB en termes réels, de 1990 à 2000, fait
apparaître trois périodes principales :
i)
période 1990-94 où l’on observe une croissance réelle négative de –0,9% par
an, contrairement à la période 1989-90 qui a connu une croissance positive de
2,8% en moyenne. Ce résultat est imputable essentiellement aux effets
conjugués de la forte baisse des cours du pétrole et de la sécheresse qui a
occasionné une baisse importante de la production agricole, en 1994 surtout.
On a constaté la même tendance baissière de la production industrielle ainsi
que des fluctuations importantes au niveau de la demande globale. En effet,
l’investissement intérieur brut et les exportations ont connu une baisse notable
et la part de la consommation privée et publique dans le PIB a stagné,
respectivement autour de 53% et d’environ 3%. Le contexte de crise
économique, politique et sociale n’a pas permis la réalisation d’un taux de
croissance positif ;
ii)
période 1995-98 : à partir de 1995, la situation macroéconomique s’est
notablement assainie et la croissance a repris. Elle s’est maintenue en 1996, mais
sans atteindre le niveau du taux objectif de 4,5%. En 1997 cependant, le taux de
8
croissance s’est nettement ralenti de 1,1%, à cause de la sécheresse, de la baisse
drastique des prix des hydrocarbures et aussi des effets négatifs transitoires de la
restructuration industrielle. Durant toute la période, seule l’année 1998 a permis
d’atteindre un taux de croissance réel de 5,1%, supérieur au taux objectif. En
moyenne, le PIB en termes réels a atteint environ 3,4% par an au cours de la
période 1995-98, grâce aux bons résultats dans les secteurs agricole et industriel,
surtout en 1998, ainsi qu’à l’augmentation substantielle des cours du pétrole. Les
résultats enregistrés dans le secteur agricole ont été favorisés entre autres par les
réformes des circuits de commercialisation et de distribution des intrants dont les
prix ont été libéralisés et par l’améloration des circuits de financement ;
iii)
période 1999-2000 : tout en demeurant positif, le taux de croissance a évolué à la
baisse avec respectivement 3,3% et 2,4% en raison de la forte baisse des cours du
pétrole.
4.2.3 Sur l’ensemble de la période des programmes, le taux de croissance observé a été
largement en deça de l’objectif fixé de 4,5-5% même si des progrès réels ont été constatés au
cours de la période 1996-2000.
4.2.4 Mais, l’évolution de l’économie algérienne s’explique davantage par les facteurs
exogènes qui ont affecté l’offre que par les fluctuations de la demande globale (investissement,
consommation, exportations). Il faut souligner en effet que la réduction des déséquilibres et le
retour à des taux de croissance positifs n’ont été obtenus que grâce à une pluviométrie
relativement bonne sur la période 1995-98 qui a permis une augmentation sensible de la
production agricole, à l’augmentation du prix des hydrocarbures et à l’appréciation du dollar.
Outre le pétrole qui exerce une influence déterminante sur l’évolution de la croissance de
l’Algérie, il faut souligner la situation socio-politique et sécuritaire interne difficile dont l’impact
a été la fragilisation de la base économique et sociale d’importantes couches de la population et
les aléas climatiques qui ont considérablement affecté le secteur agricole y compris l’élevage.
•
Croissance de la production non-pétrolière
4.2.5 Les réformes mises en oeuvre durant le processus d’ajustemement n’ont pas encore
réussi à impulser une croissance forte des secteurs hors hydrocarbures. En effet, l’activité
économique du pays reste marquée par la faible diversification du système productif, puisque
l’influence de la production pétrolière sur l’économie reste toujours déterminante. La part du
secteur pétrolier dans les exportations totales se situait autour de 90% entre 1995 et 1998,
tandis que les revenus pétroliers représentaient environ 60% du budget de l’Etat, soit 18 à
20% du PIB (tableau 3, annexe 4).
4.2.6 Bien qu’aucun niveau objectif n’ait été fixé dans les programmes en ce qui concerne la
production industrielle hors hydrocarbures, on constate que celle-ci a baissé durant la période
des programmes et ne s’est sensiblement accrue qu’en 1998 grâce au processus de
restructuration du secteur public (tableau 6, annexe 4). En effet, on estime que l’indice de la
production industrielle, hors hydrocarbures, (base 100 en 1989) a chuté de plus de 11 points
entre 1994 et 1997. Ce sont les industries manufacturières qui ont été les plus touchées par la
récession. Leur valeur ajoutée qui avait continué de baisser de manière persistante jusqu’en
1997 (-8,7% en 1996 et –3,8 en 1997), n’a repris qu’en 1998 avec un excédent de 8,4%. Ce
recul des industries manufacturières s’explique notamment par les défaillances continues des
9
entreprises publiques, de leur dépendance vis-à-vis des inputs importés et des ajustements
successifs du taux de change.
4.2.7 Au nombre des problèmes structurels rencontrés par l’industrie algérienne,
l’obsolescence et la vétusté des biens d’équipements de la plupart d’entreprises publiques et
leur mauvaise gestion sont à la base de sa fragilité. Par ailleurs, l’industrie connaît des
problèmes de sous-utilisation de ses capacités installées qui varient de 45 à 65%, selon les
secteurs. Il faut également souligner les effets des dévaluations du DA sur les entreprises du
fait du renchérissement du crédit bancaire et des pertes de change qui ont alourdi leur
découvert bancaire. Selon les responsables privés algériens, les pertes de change pour
l’ensemble du secteur industriel ont été estimées à plus de 60 milliards de DA à la fin de 1995.
A ces pertes, il faut ajouter environ 25 milliards de DA de frais financiers générés par le
découvert bancaire. Le secteur industriel se caractérise aussi par la faiblesse de ses capacités
d’exportations qui se traduisent par un faible taux de couverture des importations par les
exportations industrielles qui est de 4% environ en moyenne. Les difficultés de l’industrie ont
été amplifiées par la mise en oeuvre des mesures des PAS, avec pour conséquence la
dissolution de plusieurs entreprises, la compression de nombreux travailleurs et la baisse de
l’investissement intérieur brut entre 1990 et 1997.
4.2.8 Malgré un rôle non négligeable dans l’économie algérienne, l’agriculture a connu un
déficit important à la fois de sa production par rapport au niveau de consommation de la
population et de sa valeur ajoutée. Cette situation est due essentiellement aux aléas
climatiques dont le secteur est fortement tributaire et de l’insuffisance des ressources en eau
par rapport aux besoins croissants du secteur. Après une forte augmentation en 1995 et 1996
(tableau 5, annexe 4) passant de 15% à 21,3%, la valeur ajoutée du secteur a été déficitaire en
1997 (-13,5%) pour ne reprendre qu’en 1998 (11,4%). Ce problème structurel de
l’insuffisance des ressources en eau a affecté les résultats des programmes, peu d’effort ayant
été déployé pour mobiliser les ressources hydrauliques et hydrogéologiques en vue d’amortir
les effets des fluctuations de la pluviométrie. Mais le secteur agricole connaît également des
problèmes structurels persistants (statut juridique des terres agricoles, faiblesse chronique des
rendements moyens, surface agricole utile réduite, etc.). Le problème essentiel dans le
domaine de l’agriculture demeure cependant celui de la propriété foncière. En effet, (i)
l’absence de titres de propriété foncière clairement établis rend difficile l’accès au crédit et
réduit donc les possibilités d’investissement dans l’agriculture, (ii) la capacité limitée des
services techniques du secteur gêne considérablement l’accès aux technologies nouvelles et
contribue à la stagnation de la productivité agricole, et, (iii) l’existence de trois sortes de droit
qui gèrent la terre et la manière d’accéder à la propriété (droit traditionnel, droit islamique et
le droit positif) complique la résolution du problème foncier particulièrement dans certaines
régions où ces troit droits se superposent.
4.2.9 Quant au secteur des BTP, sa valeur a connu une importante hausse entre 1994 et 1996
passant de 0,9% à 4,5% et depuis, elle a sensiblement baissé à 2,4% en 1998, au même niveau
qu’était celle des services en 1996 et 1997.
•
Maîtrise de l’inflation
4.2.10 Les efforts de stabilisation et d’ajustement se sont traduits par des progrès
remarquables réalisés en matière d’inflation qui, progressivement a été maîtrisée : de 28% en
1992, et après avoir atteint 39% en 1994, essentiellement sous l’effet de la dévaluation du
dinar, l’inflation est tombée au niveau de 6% en 1997 pour atteindre en 1998 l’objectif
10
poursuivi de 5% (tableau 3 Annexe 4). Cet effort est resté soutenu puisque l’inflation est
passée sous la barre de 1% en 2000. Une légère reprise a été constatée en 2001 avec un taux
de 4%. La baisse de l’inflation a été possible sous l’effet conjugué de la forte dépréciation du
dinar algérien et des ajustements successifs des prix administrés. Elle a été aussi favorisée par
les efforts du gouvernement pour réduire progressivement le déficit budgétaire qui s’était
aggravé en 1993 (8,7% du PIB) à cause de l’opération d’assainissement du portefeuille des
créances sur les entreprises publiques, occasionnant une forte augmentation des crédits à
l’Etat. Mais le solde global (y compris Fonds de Réhabilitation) budgétaire est redevenu
excédentaire en 1996 et 1997 avec respectivement 3% et 2,4% du PIB.
4.2.11 Cette évolution positive est le résultat d’une politique budgétaire rigoureuse qui a
permis une rationalisation des dépenses maintenues à environ 32 % du PIB en moyenne par
an, avec la maîtrise de l’évolution des effectifs de la Fonction publique durant la période des
programmes jusqu’en 1997. Elle résulte aussi de la révision de la TVA, notamment un
élargissement de sa base aux produits pétroliers, une réduction des exonérations et du nombre
des taux de trois à deux. La révision de la TVA a permis d’accroître substantiellement le
niveau des recettes (de 28% du PIB en 1993 à 34% en 1997 , cf . tableau 3,annexe 4). La
politique monétaire rigoureuse mise en place, à partir de 1994, a contribué également à faire
baisser l’inflation, comme en témoigne la baisse du ratio de liquidités jusqu’en 1997. En effet,
le DA a été dévalué et a connu par la suite des ajustements successifs ; des mesures
d’encadrement du crédit et de libération des taux d’intérêt ont été prises et la croissance de la
masse monétaire a été contenue à un niveau compatible avec l’objectif de réduction de
l’inflation.
•
Amélioration de la position extérieure
4.2.12 En même temps que la baisse de l’inflation, les réserves de change ont été
reconstituées à partir de 1994. Malgré l’interruption de leur évolution en 1995, à cause de la
faiblesse des cours du pétrole, le niveau de réserves s’est de nouveau amélioré à partir de 1996
(tableau 3, annexe 4), grâce aux financements exceptionnels de la balance des paiements. Il a
pu atteindre 9 mois d’importations en 1997 (contre 2 mois en 1995) et 12 mois en 2000,
améliorant ainsi fortement la position extérieure de l’Algérie. Ces bons résultats sont le fait de
l’augmentation des recettes d’exportations des hydrocarbures ainsi que de l’impact bénéfique
du rééchelonnement de la dette extérieure (mai 1994) et de la baisse de la demande
d’importation.
4.2.13 Les exporations nettes ont connu une tendance à la baisse entre 1991 et 1994 et entre
1997 et 1998 (tableau 3 annexe 4), comme le montre le déficit du compte courant en 1994,
1995 et 1998 (-4,4%, –5,4% et –1,9% du PIB respectivement,comme illustré au tableau 1 de
l’annexe 4). Par contre, entre 1996 et 1997, elles ont enregistré un taux de croissance positif
moyen de 17% par an alors que les importations baissaient à un taux de croissance négatif de
9,8%, du fait de la faible demande intérieure en biens intermédiaires importés pour le secteur
industriel. Il a résulté de cette situation d’importants excédents de la balance commerciale et
du solde de la balance du compte courant, renforcée par l’entrée en exploitation de nouveaux
gazoducs et par les effets de la politique de partenariat avec les sociétés étrangères.
L’excédent de la balance courante a représenté 7% du PIB en 1997 contre 3% en 1996. En
1998 et 1999, par contre, on a enregistré des déficits des soldes de la balance du compte
courant et de la balance globale consécutifs à la chute des revenus d’exportations des
11
hydrocarbures. Le service de la dette a connu des fluctuations annuelles vers la baisse suite
aux rééchelonnements tandis que le ratio du service de la dette extérieure sur les exportations,
qui était en moyenne de 70% environ sur la période 1986-1993, a commencé à baisser dès
1994 pour se situer à 29% en 1996 et en1997. Mais le fardeau de la dette extérieure demeure
considérable puisqu’elle était estimée à environ 30 milliards de $ EU en 1998, soit 64% du
PIB.
4.2.14 D’une manière générale, les objectifs de stabilisation macroéconomique ont été atteints
par les programmes et les indicateurs macroéconomiques fondamentaux témoignent de la nette
réduction des déséquilibres intérieurs et extérieurs. Les aspects de libéralisation de l’économie
ont progressé remarquablement, particulièrement sur la période 1994-1998. Il s’agit de la
consolidation du régime de taux de change flexible, de la convertibilité du dinar, de l’élimination
des barrières non tarifaires et du régime des licences d’importation. La situation monétaire a été
assainie, le ratio de liquidité ayant été réduit grâce à la politique d’austérité budgétaire. Malgré
les progrès sur la voie de la stabilisation du cadre macroéconomique, qui s’est faite à la faveur
d’une évolution favorable des prix des hydrocarbures, en dépit de quelques périodes de baisse, la
transition vers une économie de marché reste à parachever par la poursuite et
l’approfondissement des réformes structurelles (réforme du système bancaire dont le portefeuille
non performant est évalué à près de 300 milliards de DA, renforcement des politiques
sectorielles, reprise des privatisations, etc…).
Réforme des entreprises publiques et développement du secteur privé
4.2.15 L’assainissement et le redéploiement des entreprises publiques étaient au centre des
réformes économiques engagées par le gouvernement. Durant la période du PRE, il a concentré
son action sur leur restructuration afin de les rendre financièrement viables et d’assurer leur
efficacité et leur rentabilité. Pour ce faire, il a mis en place un programme d’assainissement
financier des entreprises reposant sur les remises de dettes par le Trésor et sur des conversions en
obligations d’Etat des créances improductives particulièrement des banques commerciales. Grâce
à cette opération, la majorité d’entreprises a, soit acquis le statut d’autonomie, soit été dissoutes
ou privatisées. Mais, parallèlement, les entreprises ont connu beaucoup de difficultés à la suite de
l’application des mesures des programmes d’ajustement : la réduction de leurs parts de marché
suite à la libéralisation du commerce extérieur ainsi que le renchérissement des prix des inputs
causé par la depréciation du DA ont aggravé leurs déséquilibres et un grand nombre d’entre elles
devenues non rentables s’est vu contraint à la dissolution.
4.2.16 La restructuration était par cependant nécessaire pour restaurer la productivité du
secteur industriel ; mais, elle s’est révélée coûteuse à la fois sur le plan social et sur le plan
financier (environ 17 milliards de dollars) et insuffisante puisque les entreprises ont continué
d’enregistrer de nouvelles pertes. En outre, avec ses 350 000 emplois, le secteur public
n’aurait dégagé qu’une valeur ajoutée de 240 milliards de DA, d’après le Conseil national des
participations de l’Etat. Par ailleurs la restructuration est restée inachevée durant toute la
période des programmes, l’incertitude continuant à planer quant au statut juridique de
beaucoup d’entreprises, ne sachant pas si elles allaient devenir autonomes ou être liquidées ou
privatisées. La restructuration s’est par ailleurs faite sans que les dettes des entreprises aient
été prises en charge et sans non plus les capitaliser suffisamment. Ce climat d’incertitude et
ces faiblesses financières des entreprises publiques ont pesé négativement sur leurs résultats
12
économiques et financiers. Leurs performances sont restées mitigées voire en baisse jusqu’en
1998.
4.2.17 Les facteurs ci-dessus n’ont pas favorisé les actions de privatisations qui étaient
pourtant prévues depuis le début des années 1990. Il a fallu attendre l’année 1995 pour que
soient publiés les textes législatifs relatifs à la privatisation. L’ordonnance d’août 1995
complété en 1997 sur les privatisations ainsi que l’ordonnance d’octobre 1995 sur la gestion
des capitaux marchands de l’Etat autorisaient la privatisation ou la vente d’actifs de certaines
entreprises de l’Etat. A la suite de ces textes, un premier programme de privatisations a été
lancé en 1996, portant sur 1 323 entreprises publiques locales (EPL) et 2 715 activités
communales. Le bilan que l’on en a fait en mai 1998 se présentait ainsi : 116 activités
communales dissoutes, 827 entreprises publiques locales également dissoutes dont 696 cédées
aux salariés. A fin 2000, près de 1 000 EPL avaient été liquidées ou privatisées, dont 464
vendues à leurs employés. Les ventes des entreprises n’ont cependant intéressé que 20% de
salariés, soit environ 50 000 personnes. Malgré la nouvelle loi de 1997 sur les privatisations,
qui concernaient une liste de 250 entreprises publiques économiques (EPE), le programme a
marqué le pas, aucune EPE n’ayant été totalement privatisée. Il faut souligner que les secteurs
stratégiques (énergie, télécommunications, banques) restent exclus du champ des
privatisations. Le programme de privatisations connaît donc un grand retard ; cependant ce
retard a été mis à profit pour, notamment évaluer les entreprises, préparer un nouveau
programme avec des études, des audits et des opérations de mise à niveau, définir les
ourchettes des prix et établir des procédures, etc.
4.2.18 Plusieurs facteurs sont à la base du blocage des opérations de privatisations. D’abord,
les modalités des privatisations n’ont été précisées qu’en 1995 avec deux ordonnances portant
sur les privatisations et la gestion des capitaux marchands de l’Etat, comme indiqué
précédemment. Ensuite, sans plan d’action, sans calendrier précis et procédures de
privatisations ni mesures d’accompagnement et de post-privatisation, les modalités en
vigueur de mise en oeuvre se sont révélées peu efficaces. Elles ne permettaient pas d’assurer
la transparence et l’intégrité des privatisations et donc de dégager des perspectives stables
pour la poursuite de ces opérations, compte tenu du nouveau contexte d’ouverture des
marchés du fait de la libéralisation de l’économie. En outre, les faiblesses internes des
entreprises publiques, le caractère éminemment politique de l’acte de privatisation qui requiert
des décisions délicates particulièrement sur le plan social, la bureacratie et le manque de
cohérence dans les décisions du Gouvernement qui a eu tendance à agir plus en fonction du
contexte sociopolitique sont à mettre au nombre de facteurs de blocage. De même, le
problème de titre de propriété foncière et le manque d’évaluation financière et patrimoniale
des entreprises n’ont pas permis aux nombreuses privatisations d’aboutir.
4.2.19 Avec la mise en place, en 2001, d’un fonds de partenariat de 5 milliards de DA,
destiné à financer les coûts d’accompagnement des opérations de privatisations, et un fonds de
compétitivité industrielle de 2 milliards de DA, pour assister les entreprises dans leur
processus de mise à niveau, le nouveau programme de privatisations est en cours de
finalisation et devrait être lancé au cours de l’année 2003.
4.2.20 Globalement, les privatisations ne pouvaient avoir de chance de succès que si l’on
avait tenu compte du poids de l’inertie et de la complexité socio-politique et technique du
processus. Il faudrait prendre en compte également plusieurs autres facteurs, notamment le
contexte politique et sécuritaire qui a découragé nombre de repreneurs et d’investisseurs,
notamment étrangers, l’adhésion des partenaires sociaux, l’efficacité des filets de protection
13
mis en place, l’existence d’un marché financier dynamique, l’évaluation et l’assainissement
préalables des entreprises à privatiser, la capacité financière et technique des racheteurs. Il est
aussi indispensable d’avoir des stratégies et des politiques sectorielles claires afin de
renforcer les capacités productives du pays.
4.2.21 Le volet de la réforme du secteur financier a connu des progrès notables avec la loi sur
la monnaie et le crédit promulguée en avril 1990 qui a institué l’autonomie de la Banque
d’Algérie, la rendant maîtresse de la création monétaire, de la définition et du suivi de la
politique monétaire nationale. Cette réforme s’est accompagnée du retour à des taux d’intérêt
réels positifs depuis 1996, grâce aux effets conjugués de la déréglementation des taux
d’intérêt et du ralentissement de l’inflation, de la recapitalisation des cinq banques d’Etat et de
la conversion en obligations d’Etat des créances bancaires sur les entreprises publiques. Elle a
permis de clarifier les relations entre les banques et les entreprises publiques et favorisé la
consolidation de l’intermédiation financière, les banques étant assujetties à des règles
prudentielles (limitation des crédits à un pourcentage des fonds propres). En outre,
l’encadrement du crédit a été institué et des organismes de contrôle (Conseil de la monnaie et
du crédit et Commission bancaire) créés. Mais cette intermédiation demeure insuffisante et
non adaptée aux exigences induites par les réformes, particulièrement pour le secteur privé.
Malgré la démonopolisation des banques du secteur public, les banques d’Etat continuent de
dominer le secteur, fournissant plus de 90% des crédits mais ne favorisant que leurs secteurs
d’activité traditionnels ou le financement prioritaire du budget au travers d’obligations sur 10
ans et les entreprises publiques sous différentes formes Les banques du secteur public
connaissent cependant des problèmes de solvabilité, leur portefeuille non performant étant
évalué à 300 milliards de DA en 1998. Pour se refinancer, elles ont puisé dans le Trésor public
3,9 milliards de dollars en 1999 contre 2,8 milliards en 1998 et 1,9 milliard en 1997. Elles ont
par ailleurs diminué leurs crédits à l’économie : 30 milliards de dollars en 1998 et 28 milliards
en 1999. Par ailleurs, les banques publiques sont en retard en matière de monétique et
d’informatique ; les produits financiers modernes qu’elles offrent sont encore insuffisants.
Quant au secteur bancaire privé, son existence remonte à la loi sur la monnaie et le crédit de
1990. Il est encore en phase d’adaptation de ses structures et de son fonctionnement par suite
des réformes économiques et des transformations institutionnelles engagées dans le cadre du
processus d’ajustement. Son rôle reste encore marginal par rapport au secteur bancaire public.
On constate que le système bancaire algérien ne joue pas encore un rôle actif dans le
financement de l’économie et plus particulièrement dans le financement des entreprises
privées.
4.2.22 Le changement du cadre légal et réglementaire initié par les programmes ainsi que le
système d’incitations pour les opérateurs économiques ont modifié les règles du jeu
économique en créant un environnement propice au développement du secteur privé et en
facilitant le libre fonctionnement des mécanismes du marché. En effet, la loi sur la monnaie et
le crédit, prônant l’ouverture aux opérateurs privés nationaux des opérations d’import-export,
a permis le démantèlement des monopoles d’importation, le code du commerce et celui des
investissements ont consacré la liberté de commerce et celle d’investir, le Guichet unique a
simplifié les procédures de création d’entreprises, etc. En outre, le rôle de l’Etat a été redéfini
en vue de le ramener à ses tâches de régulation, de contrôle et d’arbitrage. Sur le plan
monétaire, l’existence d’un important différentiel entre le taux de change officiel et le taux de
change parallèle, même s’il s’est réduit à la suite de la dévaluation et des ajustements
successifs, a permis un développement rapide d’opérateurs privés dans l’importation de biens
de consommation, de pièces détachées et de biens intermédiaires. De même, l’ouverture
14
d’accès aux devises pour le secteur privé a permis un développement rapide d’opérateurs
privés dans le commerce extérieur.
4.2.23 Cependant, la promotion du secteur privé dans les activités productives est une option
récente en Algérie et sa part est encore trop faible. En effet, selon les responsables algériens,
le secteur privé formel occupe encore une position marginale, la plupart d’entreprises privées
sont des PME/PMI : 820 d’entre elles recensées en 1995 avaient des effectifs ne dépassant pas
20 salariés. Par ailleurs, elles sont pour la plupart concentrées dans les secteurs agricole,
matériaux de construction et textiles. La contribution de l’entreprise privée dans le budget
d’ensemble n’était que de moins de 200 milliards de DA en 1999, ce qui est encore très
modeste, mais il semble que le secteur privé prend de plus en plus de l’importance puisqu’il
représenterait près de 65% du PIB hors pétrole en 2001.
4.2.24 La réaction favorable des opérateurs privés, illustrée notamment par l’accroissement
de leur nombre par rapport à la période d’avant les programmes, a constitué un progrès
significatif de la libéralisation. Toutefois, cela ne doit pas cacher les difficultés liées aux
compétences techniques et au professionnalisme des privés ainsi qu’aux procédures
administratives lourdes et bureaucratiques en ce qui concerne l’application des lois et
règlements malgré la mise en place du Guichet unique. La libéralisation est restée inachevée
surtout au regard des exigences du marché à l’exportation pour nombre de privés
(concurrence, nécessité de respecter des normes de plus en plus rigoureuses, disponibilité de
quantités suffisantes et régularité de l’approvisionnement). Elle est restée inachevée
également en raison de l’environnement socio-politique et sécuritaire encore difficile, des
problèmes fonciers qui, comme déjà dit, n’attirent pas beaucoup d’investisseurs étrangers, de
l’atonie de l’investissement suite à la réduction des dépenses publiques, etc.
4.2.25 Le dispositif de promotion de l’investissement (nouveau code des investissements
d’octobre 1993) a obtenu de faibles résultats en raison de la situation politique du pays. On a
cependant observé une progression significative des investissements directs étrangers (IDE)
depuis 1996. Ainsi, en 1999, l’Algérie a bénéficié de 530 millions de dollars d’IDE, contre
500 millions en 1998, dont l’essentiel a été investi dans le secteur des hydrocarbures.
L’Agence pour la promotion et le suivi des investissements (APSI) a declaré avoir enregistré,
jusqu’en février 2001, un nombre total de 40 000 dossiers d’investissements (étrangers et
nationaux), pour un montant global de 40 milliards de dollars et devant créer 1,5 million
d’emplois,mais on a constaté que seuls 10% ont débouché sur un projet opérationnel. Cette
carence a conduit les autorités à faire une critique et une refonte du dispositif légal et
réglementaire destiné à promouvoir l’investissement étranger. Certes, l’investissement est
encouragé par les Autorités mais son développement est encore entravé notamment par une
fiscalité décriée par les opérateurs privés parce que jugée trop lourde, un système bancaire peu
performant, dominé par les banques publiques et ne disposant pas encore d’instruments et de
produits financiers adéquats, de l’insuffisance de moyens de communication.
Impact socio-économique des programmes
4.2.26 La mise en oeuvre des trois programmes a eu beaucoup de conséquences néfastes sur
le plan social. En effet, les mesures de libéralisation du commerce et des prix, la
restructuration des entreprises publiques et la privatisation de quelques-unes d’entre elles ont
eu pour conséquence la baisse de l’activité économique et ont généré des licenciements
massifs des salariés. Ces licenciements ont contribué à l’aggravation du chômage et à la
fragilisation de larges couches de la population. Entre 1994 et 1998, les restructurations des
15
entreprises publiques ont entraîné des licenciements massifs estimés de l’ordre de 500 000
travailleurs. En outre, 450 000 employés ont été licenciés à la suite des liquidations de près de
1000 petites entreprises/unités ; ce qui représente un coût social élevé. A ces facteurs, il faut
ajouter l’absence notable de nouveaux investissements tant dans les entreprises publiques que
privées ainsi que d’une politique nationale de l’emploi. Le taux de croissance du PIB en
termes réels observé de 1995 à 2000, de 3,4% en moyenne annuelle, est demeuré insuffisant
pour se traduire par une baisse significative du chômage et une amélioration du niveau de vie
de la population et notamment des couches les plus pauvres. En effet, face à un taux
d’accroissement annuel de la population active de près de 4%, le taux de croissance du PIB
reste insuffisant pour réduire le chômage.
4.2.27 Pour atténuer les coûts transitoires des ajustements sur les couches sociales les plus
démunies, le Gouvernement a mis en place de nombreux et diversifiés dispositifs de protection
sociale ainsi que de promotion et de création d’emplois. Ces dispositifs ont été institués en 1992
et ont consisté d’abord à l’octroi des subventions des prix des biens de grande consommation
remplacées peu après par des subventions aux revenus à travers l’institution de l’indemnité aux
catégories sociales sans revenus. Le nombre important de personnes qui se sont déclarées sans
revenus (plus de six millions) et les faibles montants des indemnités offertes face au coût de la
vie ont montré les limites et l’inefficacité de ce système. Son inefficacité était renforcée par le
fait que les véritables bénéficiaires n’étaient ni défines ni identifiés. Ce système a été abandonné
en 1994.
4.2.28 Deux nouveaux mécanismes ont été mis en place : l’indemnité pour activité d’intérêt
général (IAIG) en octobre 1994 et l’allocation familiale de solidarité (AFS), dont les allocations
ont été assurées par un Fonds d’aide aux catégories sociales défavorisées.
4.2.29 Le dispositif de l’IAIG était centré, à partir de 1994, sur le versement d’une part d’une
indemnité pour activités d’intérêt général aux personnes aptes au travail désireuses d’effectuer
certains travaux tels que la maintenance des infrastructures urbaines et rurales, les activités de
développement social (éducation, santé, soutien à la création d’emploi par la formation, etc.) et,
d’autre part d’une allocation forfaitaire de solidarité aux personnes inaptes au travail. Le
dispositif de l’IAIG était géré au niveau des communes. A fin 1996, on a dénombré plus de 500
000 personnes qui travaillaient dans le cadre du programme de travaux publics et 277 000
personnes âgées et handicapés qui percevaient une allocation. Quelques insuffisances ont été
constatées au niveau de ce dispositif, notamment les faibles capacités locales de contrôle et de
suivi, la non indexation des salaires sur l’inflation, son orientation quasi systématique en tant que
programme d’emplois spécifique pour les jeunes. A partir de 1997, le Gouvernement a renforcé
l’IAIG par un programme de travaux publics plus structuré visant à améliorer la qualité de
l’infrastructure dans les zones rurales par la création d’environ 20 000 emplois annuels.
Concernant le dispositif d’AFS ses bénéficiaires directs qu’étaient les chefs de famille
(personnes âgées et handicapés) et les femmes sans revenus étaient estimés à près de 450 000 en
1999 contre plus de 500 000 en 1997/98. N’ayant pas été indexée sur le taux d’inflation depuis
son institution en 1996, l’AFS a connu une baisse considérable de son pouvoir d’achat au point
de devenir dérisoire compte tenu du coût de la vie.
4.2.30 En ce qui concerne les dispositifs de promotion de l’emploi, quelques programmes initiés
concernaient les jeunes et les travailleurs compressés à la suite des restructurations économiques.
Il s’agit essentiellement du programme Emplois salariés d’Initiative Locale (ESIL) offerts par les
administrations et les entreprises locales, du programme des Travaux d’Utilité Publique à Haute
Intensité de Main d’Oeuvre (TUPHIMO), du Contrat Pré-Emploi (CPE) et du programme d’aide
16
à la création de micro-entreprises. Tous ces programmes étaient des dispositifs d’attente et
offraient essentiellement des emplois temporaires, peu rémunérateurs. Ils n’ont pratiquement pas
offert de solutions pérennes aux jeunes et autres déflatés concernés.
4.2.31 Malgré des efforts d’un meilleur ciblage des personnes éligibles aux mécanismes de
transfert notamment l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et l’indemnité d’activités
d’intérêt général (IAIG) et la mise en place de dispositifs de promotion de l’emploi, le filet
social mis en place a été insuffisant pour assurer de manière adéquate la protection sociale des
groupes vulnérables. En l’absence d’une forte croissance génératrice d’emplois massifs, son
impact a été très limité sur la réalité sociale. Il a été constaté en effet une baisse du revenu réel
des ménages durant la période des trois programmes (les salaires réels dans les différents
secteurs ayant enregistré une dépréciation de l’ordre de 35% entre 1991 et 1998) et une
aggravation du chômage. D’après une étude sur la main d’oeuvre effectuée en 1997 par
l’ONS, le taux de chômage était estimé à 27,8% et des études récentes le situent à plus de
30% en 2000. Il faut noter que selon les données de 1998, environ 80% de chômeurs sont des
jeunes de moins de 30 ans et 70% d’entre eux n’ont aucune qualification.
4.2.32 Les restrictions budgétaires induites par les programmes d’ajustement ainsi que la
suppression des subventions octroyées dans le domaine des soins de santé et de médicaments
ont pénalisé les secteurs sociaux, particulièrement l’éducation et la santé, dont la situation
s’est dégradée avec la diminution progressive de leurs parts respectives dans les dépenses de
fonctionnement de l’Etat pendant la période des programmes (de 23% en 1993 à 17,8% en
1997 pour l’éducation ; de 5,5% à 4,7% sur la même période pour la santé).
4.2.33 Tous les dispositifs de lutte contre le chômage ou de promotion de l’emploi se sont
révélés insuffisants voire inefficaces pour atténuer le phénomène de chômage et d’exclusion
des jeunes de la vie active à un niveau compatible avec les exigences de cohésion sociale et
lutter contre la pauvreté qui ne cesse d’augmenter. Il faut souligner que ces dispositifs
proposaient, en effet, dans leur démarche et dans leur contenu, un traitement social plutôt
qu’un traitement économique du problème du chômage, ce qui en limitait la portée. Prenant
conscience de cette situation, le Gouvernement a mis en place une nouvelle démarche pour
mieux cerner tous ces phénomènes : il a organisé, en octobre 2000, la première conférence
nationale sur la lutte contre la pauvreté suivie de l’élaboration d’une carte de la pauvreté pour
mieux cibler les populations ainsi que d’une stratégie afin de prendre la dimension pauvreté
dans les différents programmes sectoriels.
4.3
Efficience
4.3.1 Sur la base de statistiques disponibles du taux d’investissement et du taux de
croissance réelle en Algérie, le coefficient du capital a baissé légèrement entre 1995 et 1996
(de 1,89 à 1,84) et a chuté entre 1997 et 1998 (de 6,72 à 1,49), améliorant ainsi la productivité
totale des facteurs entre ces deux périodes. La forte baisse du taux de croissance économique
en 1997 à la suite de la chute des prix des hydrocarbures et de la sécheresse a fait monter le
coefficient du capital à 6,72, détériorant davantage la productivité totale des facteurs. Depuis
1998, le coefficient du capital a tendance à remonter, mais légèrement, puisqu’il est passé de
1,49 à 1,84 en 1999 puis à 3,3 en 2000. Dans l’ensemble donc, il y a eu une légère
amélioration de l’efficacité économique dont les explications sont à rechercher dans une
certaine diversification du système productif, particulièrement au niveau industriel, mais qui
reste encore limitée.
17
4.3.2 Il reste cependant difficile d’attribuer cette évolution aux seules réformes mises en
oeuvre dans le cadre des programmes financés par la Banque et d’autres bailleurs de fonds ou
de considérer que ces programmes ont amélioré l’efficacité globale de l’économie.
L’évolution de l’économie algérienne, au cours des dix dernières années, dépend de facteurs
exogènes tels que les aléas climatiques (sécheresse, innondations) et les tensions sociales et
politiques persistantes. Mais surtout, cette économie fonctionne presqu’exclusivement avec
les seuls produits de la rente pétrolière, de telle sorte que l’indicateur central qui détermine
tous les autres demeure les hydrocarbures. En effet, les recettes d’exportation des produits
pétroliers constituent l’essentiel des réserves fiscales de l’Etat par le biais de la fiscalité
pétrolière et la quasi-totalité de ressources en devises de l’Etat. Cependant il faut souligner
que la fiscalité pétrolière demeure aléatoire et ne peut pas garantir un flux régulier et sur une
longue période de ressources fiscales importantes. Compte tenu de cette situation, l’évolution
du taux de croissance de l’Algérie n’a pratiquement rien à voir avec les réformes mises en
oeuvre dans le cadre des programmes.
4.3.3 Certes, des progrès significatifs ont été enregistrés en matière de stabilisation macroéconomique (croissance positive, équilibre budgétaire, reconstitution des réserves de change,
maîtrise de l’inflation) et de renforcement des fondements d’une économie de marché. Mais
ces performances demeurent fragiles et doivent être nuancées au regard d’une part de cette
emprise du secteur des hydrocarbures sur l’économie du pays, qui concentre l’essentiel des
investissements publics - qui n’ont eu que peu d’effets sur le développement des autres
activités productives - d’autre part de la faible diversification du système productif et du fait
que l’essentiel de l’économie réelle, avec de faibles résultats, n’a pas réellement renoué avec
la croissance et, enfin du poids important de la dette extérieure.
4.3.4. Le poids important de la dette, avec des niveaux élevés de service de la dette (plus de
36% en moyenne sur la période 1994-97, autour de 48% en 1998-2000), tend à comprimer
drastiquement les capacités d’importations du pays et d’investissements. La dette extérieure
constitue donc l’un des obstacles majeurs à une croissance substantielle et durable, en
l’absence d’un flux significatif d’investissements directs étrangers. Or une croissance
substantielle et durable est seule susceptible d’entretenir la capacité de création des richesses
et d’emplois.
4.3.5 Concernant les résultats de l’économie réelle, il est apparu que la production
industrielle hors hydrocarbures est restée longtemps stagnante, l’agriculture a, dans le même
temps, connu un déficit important de sa production et de sa valeur ajoutée et les secteurs des
BTP et des services ont connu des fluctuations importantes.
4.3.6 L’Algérie dispose de potentialités productives importantes et d’un important potentiel
d’amélioration de l’efficacité économique. Cependant le développement de ces potentialités
ne se réalisera pleinement que si le gouvernement approfondit et accélère les réformes
structurelles et de politiques. Il s’agit notamment de l’accélération de la mise en œuvre du
programme de privatisations et l’assainissement du secteur industriel afin d’utiliser davantage
les capacités installées et améliorer sa productivité. Il s’agit aussi des réformes du secteur
agricole, principalement celles concernant le statut juridique des terres agricoles, ainsi que du
secteur financier dont dépend le succès des réformes économiques. Parallèlement, les
réformes d’ensemble de l’économie, particulièrement celles du cadre juridique et
réglementaire en vue de consolider et d’élargir les bases de l’économie de marché devront être
poursuivies et accélérées. Tous ces efforts ne pourront être couronnés de succès sans une
réduction significative du poids et de la pression de la dette extérieure.
18
4.4
Impact sur le développement institutionnel
4.4.1 La mise en oeuvre des trois programmes adjacents, impliquant étroitement les cadres
des services ministériels chargés de la gestion de l’économie, a contribué au renforcement des
capacités analytiques de l’administration algérienne dans le domaine à la fois de la
formulation et de l’exécution des réformes. Elle est donc désormais mieux armée pour
préparer de nouvelles opérations de réformes.
4.4.2 La loi sur la monnaie et le crédit s’est traduite par des transformations institutionnelles
au niveau de la Banque d’Algérie qui, devenue autonome, a désormais la responsabilité de la
création monétaire et de la conduite de la politique monétaire, du contrôle du crédit et de la
mobilisation des ressources de l’épargne. Cette réforme a permis l’introduction des
instruments indirects de régulation de la monnaie (marché monétaire, plan national de crédit,
libéralisation des taux d’intérêts créditeurs…) et la création des organismes de contrôle du
crédit (Conseil de la monnaie et du crédit, Commission bancaire) qui ont amélioré
sensiblement l’intermédiation financière. La restructuration des entreprises publiques avec la
création des EPE et des holdings, la filialisation, les textes sur les relations de travail,
l’application du code du commerce et les mesures de libéralisation des prix ont permis de
modifier l’environnement, le fonctionnement et l’objet de l’entreprise publique en vue de la
rendre performante. De même, la création d’un Guichet unique a simplifié les procédures de
création d’entreprises.
4.4.3 Les multiples dispositifs de lutte contre le chômage et de promotion de l’emploi qui
ont été créés ont impulsé une nouvelle dynamique dans le traitement du problème de chômage
et d’exclusion, particulièrement des jeunes, même s’ils n’ont pas réellement produit les effets
escomptés.
4.5
Durabilité
4.5.1
Le facteur primordial de la durabilité des effets des programmes réside dans
l’engagement du gouvernement algérien à opérer les réformes qui est réel et l’orientation
fondamentale des réformes (le passage à une économie de marché) ne pose plus de problème ;
les débats portent plutôt sur les modalités de mise en oeuvre et les intérêts en jeu. Le retard
dans la mise en place de certaines réformes (réforme du secteur bancaire, réforme de la
justice, loi sur les hydrocarbures, réforme de l’énergie) et la prudence dont le gouvernement a
fait montre dans la mise en œuvre pratique de certaines mesures des programmes indiquent
que ces débats restent intenses. Il convient de noter cependant l’aboutissement récent de
certaines réformes portant sur l’ouverture du secteur porteur des télécommunications à la
privatisation.
4.5.2 L’ouverture progressive de l’Algérie sur l’extérieur du fait de la libéralisation des prix
et du commerce est un processus incontournable. Ce processus renforcé par l’adhésion à
l’OMC et la signature prochaine de l’Accord d’association avec l’Union européenne, a
cependant besoin d’être soutenu par la poursuite de réformes structurelles et de politiques et
par le renforcement des capacités des opérateurs économiques, particulièrement privés. En
effet, la poursuite des efforts de réformes portant sur la restructuration des EP avec en ligne
de mire leur privatisation, ainsi que la mise en place d’un environnement institutionnel et
financier plus propice constituent des éléments encourageants de durabilité.
19
4.5.3 La vitalité du secteur privé et son importance croissante dans la croissance hors
hydrocarbures est un autre élément de durabilité. Cette dynamique du secteur privé demeure
toutefois insuffisante mais elle est quelque peu sous-estimée par les statistiques officielles en
raison de l’importance du secteur informel. Ainsi, par exemple, il y aurait, non pas 30 000
entreprises privées, mais 50 000 et certains économistes estiment que le PIB devrait être
réévalué de 15% pour tenir compte de ce phénomène.
4.5.4 Les résultats économiques enregistrés au cours de la décennie écoulée, qui correspond
à la période des programmes, sont encourageants, surtout au cours des cinq denières années.
Ils sont cependant loin d’être définitivement acquis du fait de la très grande dépendance de
l’économie algérienne aux produits pétroliers, des aléas climatiques et des variations des
cours du pétrole qui sont de nature à compromettre la durabilité des effets des programmes.
La durabilité passe surtout par la cohésion sociale et la réduction des disparités économiques
et sociales. Or, l’aggravation du chômage et l’augmentation des risques d’exclusion,
particulièrement des jeunes, alourdissent le climat social et comportent des risques
d’explosion sociale, préjudiciables au maintien de la durabilité des effets des programmes.
4.6
Notation de performance globale
Les tableaux de notation de la performance se trouvent en annexe. La performance
globale du programme a été notée satisfaisante. Il en a été conclu que la réalisation des
objectifs et les résultats ont été satisfaisants. L’efficience et l’impact sur l’appui
institutionnel, notés 3, respectivement, ont été satisfaisants. Malgré les efforts faits pour
garantir la durabilité des effets du programme, celle-ci demeure sujette à caution en raison de
l’impact des hydrocarbures sur l’économie du pays, de peu de diversification et des faiblesses
du système productif algérien, des aléas climatiques, de l’évolution du climat social et
sécuritaire.
4.7
Performance de l’Emprunteur
Dans l’ensemble, l’Emprunteur a réalisé une performance satisfaisante (note 3), si
l’on fait abstraction de la période difficile de gel des réformes de 1993 au premier trimestre
1994. La préparation a été correctement faite (note de 3,25) et l’exécution l’a été un peu
moins (notée 2,8) à cause notamment de la non-transmission des rapports d’avancement
trimestriels et d’audit des comptes des prêts des programmes et de la faiblesse des rapports
d’achèvement préparés par l’emprunteur. En effet, ces rapports ne portaient que sur la
gestion des prêts mais ne comportaient pas d’analyse de l’état de réalisation des mesures des
programmes. Néanmoins, l’administration économique en charge des programmes a eu
globalement une capacité technique suffisante pour assurer l’exécution des programmes
4.8
Performance de la Banque
4.8.1 La Banque a participé à la phase de préparation des programmes. Pour le premier
programme (PRE), une mission de préparation composée de trois personnes a examiné avec
les autorités du pays le contenu des réformes à mettre en oeuvre. Pour le PACEF et le PAS, la
phase de préparation n’a pas fait l’objet d’une mission spécifique mais s’est inscrite dans le
prolongement de son appui aux programmes précédents et dans la mise en oeuvre des
recommandations du DSP de la Banque.
20
4.8.2 L’évaluation des programmes par la Banque a été facilitée dans l’ensemble par la
disponibilité des documents relatifs aux appuis du FMI et de la Banque mondiale. Cependant,
pour le PACEF, le rapport d’évaluation a manqué de précision sur le cadrage
macroéconomique et n’a pas prévu de conditions de prêt destinées à assurer le maintien d’un
cadre macroéconomique viable. La conséquence en a été que la Banque a continué de
décaisser malgré la période de gel des réformes par le gouvernement de 1993 jusqu’au
premier trimestre 1994.
4.8.3 Les analyses des problèmes et contraintes ont été dans l’ensemble correctement faites.
Il en est de même de la coordination avec les autres bailleurs de fonds (note de 3).
L’expérience accumulée au fur et à mesure de la mise en oeuvre des programmes par la
Banque et la partie algérienne a aussi joué favorablement.
4.8.4 La supervision a posé quelques problèmes pour le PRE à la suite de tensions
sociopolitiques à partir de 1991 (3 missions en 1991) tandis que le PAS, du fait de sa courte
durée, a mieux été suivi (3 missions de supervision, de revue à mi-parcours et de supervision
financière en 1997 et 1998). Cependant, bien que les problèmes survenus en cours d’exécution
aient été finalement résolus, le faible nombre des missions de supervision (deux seulement
d’octobre 1992 à juin 1997 en raison de l’insécurité en Algérie) consacrées au PACEF
explique sans doute le fait que ce programme ait connu un grand retard au niveau des
décaissements et de son exécution, rendant sa performance faible. Toutes les missions de la
Banque étaient composées d’un seul économiste, ce qui est insuffisant pour une supervision
rigoureuse et approfondie de tous les nombreux volets des programmes.
4.9
Facteurs touchant la performance et les résultats
Parmi les facteurs les plus importants influençant négativement l’exécution du
programme, il faut d’abord citer la volatilité des cours du pétrole sur lequel étaient basées
toutes les stratégies de développement au cours de ces dernières années et qui conditionne la
réalisation des équilibres. Il y a aussi les aléas climatiques auxquels le secteur agricole est très
sensible ainsi que la situation socio-politique et sécuritaire difficile que connait le pays depuis
une décennie et qui a fragilisé à la fois certaines couches de la population, les fondements de
l’économie algérienne ainsi que la cohésion sociale. Le manque ou l’absence de concensus
politique autour de grandes options de développement, particulièrement en ce qui concerne les
privatisations, n’a pas permis de mettre en oeuvre les mesures structurelles essentielles. Le
poids de la dette extérieure demeure important malgré les rééchelonnements opérés. La
faiblesse du secteur privé malgré les encouragements, certes encore timides, des autorités fait
que ce secteur ne joue pas encore un rôle prépondérant dans l’économie. La faible fluidité de
l’information et le manque de transparence constituent de sérieuses lacunes qui réduisent
l’aptitude des acteurs et de l’Etat à élaborer des stratégies cohérentes et efficaces notamment
en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
V.
CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
5.1
Conclusions
5.1.1 Le processus d’ajustement en Algèrie au cours de la décennie 90 a dans l’ensemble
atteint ses objectifs, particulièrement à partir de 1994. En effet, le cadre macro-économique a
été stabilisé, les équilibres macro-économiques et financiers ont été rétablis. Dans ce cadre, le
dinar a été déprécié à la suite d’ajustements progressifs consécutifs aux dévaluations, des
21
politiques de rigueur budgétaire et monétaire ont été menées, conduisant à la fois à la baisse
notable de l’inflation et à la réduction des déséquilibres de la balance des paiements. Elles ont
permis en outre de reconstituer les réserves de change à un niveau qui assure la crédibilité du
pays.
5.1.2 Cette situation a été possible grâce essentiellement aux facteurs exogènes sur lesquels
les programmes n’avaient aucune prise, à savoir,
l’évolution favorable des prix
internationaux des hydrocarbures, l’appréciation du dollar par rapport aux autres monnaies et
une bonne pluviométrie qui a permis d’augmenter sensiblement la production agricole. Ceci
dénote de la fragilité des résultats obtenus.
5.1.3 Mais les programmes mis en oeuvre ont eu des effets négatifs sur les entreprises
publiques dont les trésoreries sont déséquilibrées et les parts de marché de plus en plus
réduites. Ils ont eu des effets négatifs surtout sur l’emploi, accroissant le niveau de chômage et
de pauvreté des couches sociales les plus vulnérables. On a aussi assisté à la dégradation des
secteurs sociaux, particulièrement la santé et l’éducation et tous les dispositifs mis en place se
sont révélés insuffisants.
5.1.4 Il est donc indispensable d’approfondir et accélérer les réformes structurelles
notamment le programme de privatisation, l’assainissement du secteur bancaire et financier, le
développement et le renforcement du secteur privé, la définition des politiques sociales
adaptées aux mutations de la société algérienne. La poursuite des réformes permettra de faire
face aux enjeux du marché régional maghrébin et de la mondialisation.
5.2
Enseignements
5.2.1 Les enseignements tirés de cette expérience d’ajustement, en plus de ceux tirés dans
les trois RAP sont :
-
Le manque de consensus politique et social autour des réformes ne facilite ni
leur réalisation et leur réussite ni l’internalisation du processus d’ajustement
(paragr 1.2.3) ;
-
Le refus de réexaminer le programme en cas de changement de contexte
sociopolitique ou de gel des réformes ne garantit pas leur exécution et peut
compromettre les résultats et les performances de ce programme (paragr. 3.1.3)
;
-
La mise en place préalable de toutes les structures d’exécution d’un
programme est indispensable pour sa réussite et garantit le contôle de
l’exécution effective des mesures (paragr. 3.3.1)
-
Les performances d’un programme sont aussi fonction de la capacité
institutionnelle du pays et du climat de sécurité et de confiance dont il jouit
(paragr. 4.1.3) ;
-
La superposition des droits (traditionnel, islamique et positif) ne permet pas de
clarifier la propriété foncière et complique la résolution du problème foncier
(paragr. 4.2.8) ;
22
-
5.3
L’absence d’un secteur financier structuré et performant est un handicap
majeur au développement du secteur privé (paragr. 4.2.23)
Recommandations
5.3.1 Pour consolider les résultats des trois programmes, en plus des recommandations
génériques concernant le respect des calendriers d’exécution et de certaines dispositions des
accords de prêts (transmission des rapports d’avancement, realisation des audits des comptes
des prêts…), il est recommandé au Gouvernement de :
5.2.2
-
renforcer les mécanismes et structures de dialogue entre tous les partenaires
socioéconomiques sur les réformes à engager afin de s’assurer de leur
adhésion ;
-
respecter les dispositions des accords de prêts notamment la soumission des
rapports trimestriels d’exécution, les rapports d’audit et d’achèvement selon les
normes prescrites ;
-
mettre en place les mécanismes de résolution du problème foncier ;
-
réformer le système bancaire et financier afin de mieux mobiliser l’épargne
intérieure et attirer les IDE et de faciliter l’accès du secteur privé, en
particulier les PME/PMI, aux sources de financement à des conditions
favorables ;
-
poursuivre et renforcer les réformes structurelles et de politiques
particulièrement dans le secteur social en créant un environnement propice à
l’atténuation de la pauvreté;
-
poursuivre la restructuration du secteur public et accélérer les privatisations.
A la Banque, en plus des recommandations des rapports d’achèvement, il est
recommandé de :
-
poursuivre le dialogue de politiques avec le Gouvernement algérien en vue de
l’accompagner dans ses efforts de réformes structurelles et sectorielles ;
5.4
Actions de suivi
A.
Au niveau du Gouvernement
-
respect des dispositions des Accords de prêts ;
-
poursuite des réformes structurelles, notamment dans le secteur bancaire et
financier ;
-
accélération du processus de privatisations particulièrement des EPE ;
-
élaboration et mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté ;
23
-
B.
élaboration et mise en oeuvre de la politique foncière garantissant et facilitant
l’accès à la propriété foncière tant pour les entreprises que pour les individus.
Au niveau de la Banque
-
mise en oeuvre des dispositions des Accords de prêts ;
-
renforcement des directives en matière de supervisions et revues à mi-parcours
des programmes ;
-
poursuite du dialogue de politiques notamment en ce qui concerne les
privatisations, la restructuration du secteur financier et des banques ainsi que
celle du service public, la réduction de la pauvreté ;
ANNEXES
Annexe 1
Page 1 de 2
ALGERIE
PROGRAMMES (PRE, PACEF, PAS)
RAPPORT D’EVALUATION DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES
MATRICE DES RECOMMANDATIONS ET DES ACTIONS DE SUIVI
Principales constatations
et conclusions
Formulation et bien-fondée des
programmes
Recommandations
Actions de suivi
Les programmes ont été formulés sans
suffisamment tenir compte du
contexte socio-politique et de
l’environnement international du moment
Prendre en compte
Planifier les actions en
Gouvernement et
explicitement le contexte
fonction du contexte général Banque (Départ.
général au moment de la
Opérationnels)
formulation de tout programme
Peu ou pas de concertations
préalables avec les partenaires sociaux en
vue d’une réelle appropriation des
programmes
Faire participer les différents
groupes sociaux à la
conception et à la
préparationdes programmes
Evaluation trop optimiste et
non-anticipation des conséquences
des facteurs exogènes déterminants pour
la croissance
Prendre en compte les facteurs Faire des études préalables Gouvernement
exogènes dans la fixation des en vue d’évaluer les impacts
objectifs des programmes
probables des facteurs
exogènes et mettre en place
des scenaris alternatifs
Créer des structures de
dialogue et de concertation
avec les partenaires sociaux
Responsabilité
Gouvernement
Exécution des programmes
Le non-respect des règles et procédures
de la Banque a occasionné des retards
dans l’exécution des programmes
Veiller au respect scrupuleux
des règles et procédures de la
Banque
Certaines mesures capitales n’ont pas pu
être mises en œuvre ou l’ont été avec retard
Mettre en place un système de Créer une structure de
suivi-évaluation
suivi-évaluation
La gestion des programmes a souffert des
problèmes institutionnels : non-création de
toutes les structures de coordination et
d’exécution ; manque de coordination
Veiller au respect des aspects
institutionnels du programme
Appliquer les directives
opérationnelles relatives au
respect des procédures
Banque (Départ.
Opérationnels)
Gouvernement
Créer les structures prévues Gouvernement
pour l’exécution et la
coordination du programme
Aucun rapport trimestriel d’avancement
Veiller au respect des
ni rapport d’audit des comptes des prêts n’a dispositions des accords de
été transmis par l’organe d’exécution
prêts
Appliquer les directives
Opérationnelles
Banque (Départ.
Opérationnels)
Le suivi de l’exécution des programmes par Assurer un suivi régulier et
la Banque a été faible et inefficace
multidisciplinaire des
programmes
-Programmer les missions
multidisciplinaires avec un
calendrier obligatoire à
respecter
-Appliquer les directives
opérationnelles relatives à la
transmission des rapports
d’exécution et d’audit
Banque (Départ.
Opérationnels)
Banque (Départ.
Opérationnels)
Annexe 1
Page 2 de 2
Principales constatations
et conclusions
Recommandations
Actions de suivi
Responsabilité
Renforcer le cadre macroéconomique et financier
Elaborer et mettre en œuvre Gouvernement
les politiques sectorielles
cohérentes
Eval. des performances des programmes
Les bons résultats macro-économiques et
Financiers obtenus demeurent fragiles car
dépendant largement des fateurs exogènes
Le secteur industriel connaît des problèmes Veiller à améliorer la
de structurels qui l’empêche d’améliorer sa productivité du secteur
productivité(obsolescence, vétusté des biens industriel
d’équipement, mauvaise gestion)
.Mise à niveau du secteur
Gouvernement
.Accroissement des capacités
des entreprises (moyens
humains/financiers adéquats)
Le secteur agricole est handicapé par
l’absence d’un statut juridique des
terres clair
S’attaquer à la résolution du
problème de la propriété
foncière
Elaborer et mettre en œuvre Gouvernement
une loi foncière
La dette extérieure demeure considérable
et entrave la croissance et la génération
d’emplois
Veiller à l’allègement du
fardeau de la dette extérieure
Elaborer un plan de
réduction de la dette
L’influence de la production pétrolière sur
l’économie algérienne demeure
prépondérante et ne favorise pas la
diversification du système productif
Diversifier le système
productif
Elaborer et mettre en œuvre Gouvernement
des politiques sectorielles
cohérentes
Le blocage des opérations de privatisations
n’ont pas favorisé le développement du
secteur privé
Poursuivre le programme de
Privatisations
Mettre en œuvre le
Gouvernement
programme de privatisations
L’absence de stratégies sociales pour réduire Formuler des mesures
structurelles profondes
chômage et la pauvreté
Gouvernement
Mettre en œuvre les réformes Gouvernement
structurelles nécessaires
Annexe 2
Page 1 de 12
ALGERIE
PROGRAMMES (PRE, PACEF, PAS)
RAPPORT D’EVALUATION DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES
NOTATIONS DE L’EVALUATION DE PERFORMANCE
N°
1
i)
Indicateurs
Evaluation de la pertinence et
qualité à l’entrée
Cohérence avec la stratégie de
développement du pays
Note
(1 à 4)
Observations
3
Les programmes répondaient aux nouvelles
orientations de la politique économique du pays
visant le passage d’une économie centralement
planifiée à une économie du marché
Les programmes répondaient au souci de la
Banque de soutenir et accompagner le
gouvernement dans ses efforts de réformes. Ce
souci était explicitement mis en exergue dans la
stratégie de la Banque
Les politiques macro-économiques entreprises
étaient appropriées eu égard aux objectifs des
programmes et ont donné des résultats positifs
mais
dont
la
durabilité
exige
un
approfondissement des réformes structurelles et
de politiques
Il n’y a pas eu de politiques sectorielles
explicitement définies dans les programmes en
vue de diversifier la base productive. Il reste à
développer et à renforcer les stratégies et
politiques sectorielles et à diversifier l’ensemble
du système productif
Des réformes du secteur public envisagées dans
les programmes n’ont pas pu être entièrement
mises en œuvre
Plusieurs dispositifs de lutte contre la pauvreté
mis en place n’ont pas contribué à la réduction de
la pauvreté qui s’est même aggravée
Malgré tous les dispositifs de lutte contre la
pauvreté et de promotion de l’emploi, le chômage
a augmenté dans des proportions inquiétantes
particuli╓rement chez les jeunes et les femmes
ii)
Cohérence avec la stratégie
d’assistance de la Banque
3
iii)
Politique macro-économique
2
iv)
Politique sectorielle
1
v)
Réformes du secteur public
2
vi)
Réduction de la pauvreté
1
vii)
Aspects sociaux et égalité des
sexes
1
viii)
ix)
Questions d’environnement
Développement des ressources
humaines
N/A
2
L’implication des cadres nationaux dans
l’élaboration et la mise en œuvre des programmes
a contribué au développement des ressources
humaines
Annexe 2
Page 2 de 12
N°
Note
(1 à 4)
Observations
Développement institutionnel
2
xi)
Développement du secteur privé
2
xii)
Intégration écon. régionale
1
xiii)
Qualité à l’entrée (dont
complexité, risques,etc.
2
L’administration a bénéficié de l’expérience
accumulée dans l’élaboration et la mise en œuvre
des réformes et ses capacités institutionnelles se
sont améliorées. La réorganisation de la Banque
d’Algérie et la libéralisation du système bancaire
ont amélioré l’intermédiation financière, la
restructuration des entreprises publiques a modifié
leur environnement et leur fonctionnement
Les mesures de libéralisation du commerce, le
changement du cadre légal et réglementaire ainsi
que le système d’incitations (loi sur la monnaie et
le crédit, code du commerce, Guichet unique…)
ont créé un environnement propice au
développement du secteur privé. Le secteur reste
cependant confronté à d’énormes difficultés
(financement, coûts élevés des facteurs,
bureaucratie au niveau de l’administration…)
Les mesures des programmes ont donné des
opportunités à l’économie algérienne de s’ouvrir
sur l’extérieur et contribuer indirectement à
l’intégration régionale
Les rapports d’évaluation étaient jugés de bonne
qualité, les risques des programmes avaient été
prévus mais aucun scénario alternatif de
croissance n’avait été envissagé pour les prendre
en compte
xiv)
Autres (spécifier)
x)
Indicateurs
Annexe 2
Page 3 de 12
N°
2
i)
ii)
iii)
iv
Indicateurs
Note
(1 à 4)
Observations
Réalisation des objectifs et
Résultats (Efficacité)
2,16
Buts de politique
-
Stabilisation macroéconomique
3
Les équilibres macroéconomiques et financiers
ont été rétablis
-
Investissements publics et
Dépenses
1
Il y a eu atonie de l’investissement public suite à
la réduction des dépenses. Il reste en plus entravé
par la fiscalité, le système bancaire
-
Réformes monétaires
2
-
Gestion de la dette
2
Le gouvernement a mis en place un programme de
rééchelonnement de sa dette.Mais le fardeau de la
dette demeure considérable
-
Encouragement du secteur
privé et incitations
1
Le cadre légal et réglementaire a été changé et les
incitations accordées aux opérateurs écon. (loi sur
la monnaie et le crédit,codes codes du commerce
et des investissements,guichet unique,ouverture
d’accès aux devises…)
-
Législation du travail
-
Politiques d’acquisition des
N/A
biens et services
N/A
N/A
- Autres (spécifier)
Objectifs physiques
s.o.
(produit/résultats)
s.o.
Objectifs financiers
- Viabilité financière
- Recouvrement des coûts
- Restructuration
- Autres (spécifier)
Objectifs de développement
institutionnel
La loi sur la monnaie et le crédit,la consolidation
du régime de taux de change flexible, la
convertibilité du dinar ont assaini la situation
monétaire et facilité le libre fonctionnement des
mécanismes du marché
Annexe 2
Page 4 de 12
N°
v)
vi)
Indicateurs
Note
(1 à 4)
Observations
Objectifs sociaux
-
Allègement de la pauvreté
1
La pauvreté s’est aggravée suite à la mise en
œuvre des mesures des programmes
-
Protection des groupes
vulnérables
1
Les dispositifs sociaux mis en place se sont
révélés insuffisants et inefficaces
-
Réduction des disparités de
revenus
1
Les mesures des programmes ont accru les
disparités avec les licenciements et le
chômage consécutifs à la fermeture des
entreprises et à l’insuffisance de nouveaux
investissements
-
Développement
communautaire et
participation
N/A
-
Egalité des sexes
N/A
-
Accès et qualité des services
-
Alimentation et sécurité
alimentaire
-
Installation/Réinstallation de
la population
-
Amélioration des services de
santé
Objectifs Environnementaux
-
Gestion des ressources
naturelles
Protection de la biodiversité
Protection du sol, air et de la
qualité de l’eau
Qualité de l’environnement
urbain
Autre (spécifier)
1
La diminution des crédits en faveur des
infrastructures sociales de base suite à la réduction
des dépenses n’ont pas favorisé l’accès et la
qualité des services
On constate une détérioration des services de
santé suite à l;a réduction des dépenses de santé et
l’accroissement de la population
s.o.
Annexe 2
Page 5 de 12
N°
vii)
Indicateurs
Objectifs de développement du
secteur privé
- Cadre légal pour le secteur
2
privé
-
Restructuration/privatisation
des entreprises publiques
-
Développement du secteur
financier
ii)
Observations
Des réformes du cadre légal et réglementaire ont
été élaborées mais leur mise en œuvre rencontre
quelques difficultés
1
Des textes existent mais les privatisations
marquent le pas
1
Le secteur financier a connu quelques innovations
Assistance technique au
secteur privé
Efficience
Efficacité économique
N/A
Taux de rentabilité financière
Estimation à l’évaluation
Réestimation à l’achèvement
N/A
-
3)
i)
Note
(1 à 4)
2
Légère
amelioration
de
l’éfficacité
économique si on se réfère au coefficient de
capital, grâce à une certaine diversification du
système productif en particulier au niveau
industriel, qui reste encore limitée.
Stabilisation macroéconomique mais le poids
des hydrocarbures et de la dette extérieure
reste élevé.
Annexe 2
Page 6 de 12
N°
4
i)
Indicateurs
Note
(1 à 4)
Impact
du
développement
institutionnel
Capacité nationale
- Gestion économique
2
-
Réforme des services publics
-
Gouvernance
-
Allègement de la pauvreté
-
Intermédiation financière
2
N/A
1
2
N/A
-
Système juridique
-
Appui au secteur privé
-
Environnement et ressources
naturelles
-
Capacité sectorielle
-
Autre (spécifier)
Observations
L’administration a bénéficié de l’expérience
accumulée dans l’élaboration et la mise en œuvre
des réformes.
Des innovations ont éte apportées au dispositif
institutionnel ; réorganisation de la Banque
d’Algérie,libéralistion du système
bancaire,restructuration des entreprises publiques,
multuples dispositifs de lutte contre le chômage et
de promotion de l’emploi…
Les dispositifs de lutte contre la pauvreté et autres
politiques sociales ont été mis en place mais leurs
effets sont restés très limités
La réorganisation de la Banque d’Algérie et de
son fonctionnement en introduisant des
instruments directs de régulation de la
monnaie(marché monétaire,plan national de
crédit,libéralisation des taux d’intérêt
créditeurs…) ainsi que la libéralisation du système
bancaire ont sensiblement amélioré
l’intermédiation financière
Les mesures de libéralisation du commerce et de
privatisation de certaines unités et d’autres
politiques budgétaires ont stimulé le secteur privé.
Mais ce dernier reste confronté à beaucoup de
difficultés (financement, bureaucratie
administrative, coût dea facteurs de production,
mise à niveau…
1
N/A
1
Les stratégies et politiques sectorielles, tant
industrielles, agricoles que sociales restent à
définir, développer et renforcer en vue d’asseoir la
divesification du système productif
Annexe 2
Page 7 de 12
N°
ii)
Indicateurs
Agence d’exécution
- Planification/Analyses
politiques
Note
(1 à 4)
1
-
Contrôle de gestion et audit 1
-
Qualification/Formation
2
-
Observations
Le personnel des tructures de gestion a acquis une
expérience certaine au contact des financiers des
programmes
La gestion et le contrôle ont été faible, aucun
rapport d’exécution ni d’audit n’a été soumis à la
Banque
Aucune formation n’était prévue dans les progr.
L’implication directe et effective des cadres
nationaux dans la conception, la préparation et la
mise en œuvre des programmes a enrichi leurs
connaissances et leur expérience
Transferts de technologies
N/A
-
-
Gestion du personnel (et
transfert du personnel)
N/A
Gestion du système
d’information
1
Systèmes financiers,
budget,opérations et système
d’entretien
Autres
N/A
L’information est cloisonnée entre les différentes
structures et le système manque de transparence
Annexe 2
Page 8 de 12
N°
5
i)
ii)
(iii)
Indicateurs
Note
(1 à 4)
Durabilité
Qualité
technique
(inclus N/A
facilitation O&M, disponibilité
des fonds d’entretien, pièces de
rechange)
Engagement
continu
de 3
l’emprunteur (y compris le cadre
juridique et règlementaire)
Appui sociopolitique (y compris 1
la participation des bénéficiaires,
protection
des
groupes
vulnérables, stabilité politique)
iv)
Viabilité économique
2
v)
vi)
Viabilité financière
Arrangements institutionnels
(Organisation et Gestion)
N/A
2
vii)
viii)
Viabilité environnementale
Résistance aux facteurs exogènes
N/A
1
6
Evaluation globale
Observations
Le gouvernement a fait preuve de détermination
dans ses efforts de réformes. Mais toutes les
mesures n’ont pas pu être exécutées
La mise en œuvre des programmes n’a pas
favorisé le consensus politique sur les grandes
options du pays et la participation des partenaires
sociaux a été difficile à obtenir. Malgré les efforts
faits, la cohésion sociale a été ébranlée par
l’accroissement du chômage et de la pauvreté
Le potentiel économique existe mais des mesures
structurelles complémentaires sont à envisager
pour contrecarrer les effets des facteurs exogènes
ainsi que des facteurs sociaux qui sont
susceptibles de fragiliser le cadre macroéconomique
Les structures de gestion ont été créées mais des
dysfonctionnements ont été constatés dans
l’exécution des programmes
L’économie algérienne est extrêmement
sensible aux facteurs exogènes qui ont un
impact déterminant
Annexe 2
Page 9 de 12
PERFORMANCE DE L’EMPRUNTEUR
Indicateurs
1. Qualité de la préparation
i)Contrôle, Participation des
bénéficiaires
Notes
(1 à 4)
2,25
2
ii)Engagement du
gouvernement
3
iii)Politiques macro-économ.
et sectorielles
2
Observations
Le Gouvernement a joué un rôle actif, qui s’est
renforcé au fur et à mesure du processus, dans la
préparation des programmes. La participation des
partenaires sociaux a, par contre, été faible.
L’engagement et la détermination du Gouvernement
ont été effectifs malgré une conjoncture difficile
Avant les réformes,l’économie se caractérisait par
une planification centralisée, les entreprises
publiques dans la plupart de secteurs et des fermes
d’Etat dans l’agriculture. Cette stratégie s’est révélée à la
longue peu fructueuse. Plus tard un programme de
stabilisation macro-économique et de réformes
structurelles a été mis en place.
Les organes d’exécution ont été mis en place ;
leur fonctionnement a révélé des dysfonctionnements en
raison de l’imprécision des responsabilités, des
restructurations du gouvernement, de l’inexpérience
dans la gestion de ce genre de programmes
iv)Dispositions institutionnelles
(Financement de contrepartie)
2
2.Qualité d’exécution
1,5
i)Affectation du personnel clé
3
Le personnel clé existait dans les différents organes
de gestion des programmes mais les mutations dues
aux restructurations du gouvernement ont affecté
l’exécution des programmes
ii)Performance de gestion des
organes d’exécution
1
Faible performance des organes de gestion. Le nonrespect des procédures de la Banque a retardé
l’exécution de certaines mesures et donc des progr.
Pas de rapport trimestriel d’exécution ni d’audit des
comptes des prêts transmis à la Banque. Cette
situation s’est amèliorée progressivement
iii)Utilisation de l’assistance
technique
iv)Ajustements à mi-parcours
1
Pas de composante assistance technique prévue
dans les programmes
Missions de revue à mi-parcours effectuées mais
limitées juste à la vérification de la réalisation des
conditions de déblocage des tranches.Il n’y a donc pas
eu d’ajustements à mi-parcours des progr.par rapport
aux objectifs malgré le gel de réformes en 1993-94
Annexe 2
Page 10 de 12
Indicateurs
Notes
(1 à 4)
Observations
iv)Ajustements à mi-parcours
1
Missions de revue à mi-parcours effectuées mais
limitées seulement à la vérification de la réalisation des
conditions de déblocage des tranches.Il n’y a donc pas
eu d’ajustements à mi-parcours des programmes par rapport aux objectifs malgré le gel de réformes en 1993-94.
v)Respect des calendriers et des
coûts
1
Les deux premiers programmes ont été achevés avec
des retards importants. Seul le PAS s’est terminé dans
les délais fixés.
Des mesures importantes ont connu des retards ou ont
été momentannément abandonnées. Les programmes
n’ont pas connu des problèmes financiers, tous les
engagements pris ayant été respectés.
3. Application des conventions
2
4.Adéquation du suivi&éval. et
de la communication des rapports
1
5.Opérations satisfaisantes
Performance globale de
l’emprunteur
1,7
Des dispositions importantes des Accords de prêts
n’ont pas été appliquées : non-soumission des
rapports trimestriels d’exécution et d’audit des
comptes; non-respect des procédures d’acquisition ;
non-exécution de toutes les mesures du programme
Insuffisance voire inefficacité du suivi. Nonsoumission des rapports d’exécution et d’audit des
comptes, donc difficulté d’évaluer l’adéquation
s.o.
Annexe 2
Page 11 de 12
PERFORMANCE DE LA BANQUE
Indicateurs
Notes
(1 à 4)
Observations
Au stade de l’identification
N/A
i)Conformité des programmes avec la
stratégie de développement du gouvernement
ii)Conformité du programme avec la
stratégie de la Banque en faveur du pays
N/A
iii)Participation du gouvernement/
bénéficiaires
N/A
Il n’y a pas eu d’identification des
programmes
iv)Caractère innovateur des programmes
Au stade de la préparation
-
Bien-fondé du soutien de la Banque
2
D’une manière générale,le soutien de
la Banque était pertinent pour faire
face à la crise économique. et financière
que connaissait le pays.
-
Soutien opportun de la Banque
2
Ce soutien est intervenu au moment
opportun avec les moyens appropriés
i) qualité des analyses techniques,
éco. financières, institutionnelles, sociales,
environnementales
2
Les rapports d’évaluation avaient
Couvert tous les aspects et étaient de
bonne qualité
ii) Pertinence des conditions et conventions
2
Les conditions n’ont pas toutes tenu
compte du contexte socio-politique et
des rigidités des structures
iii) Adéquation de l’instrument de prêt
3
Les prêts à décaissement rapide
répondaient à l’urgence de la situation
iv)Adéquation du montage financier
3
Le plan de financement corerspondait
aux engagements pris
Au stade de l’évaluation
Annexe 2
Page 12 de 12
Indicateurs
Notes
(1 à 4)
Observations
v)Qualité de la coordination avec d’autres
donateurs/partenaires
3
Bonne coordination avec la Banque
Mondiale et le gouvewrnement
vi) Plans d’exécution et de supervision
(incluant indicateurs de performance,
qualité de S&E)
2
Calendrier d’exécution imprécis;
quelques indicateurs de performance
macro-éco données dans les rapports;
peu ou pas d’indicateurs sociaux ;
aucune mention dans les rapports en
ce qui concerne la supervision/suivi
des programmes
i)Adéquation du personnel de la Banque
(compétence, temps & continuité)
1
ii)Résolution des problèmes
1
Pas suffisamment d’experts et
d’expertise dans les missions dont la
fréquence et la durée ne tenaient pas
compte de la complexité des
programmes.
L’insuffisance, l’irrégularité et la
composition des missions n’ont pas
permis de résoudre tous les problèmes
iii)Sensibilité au changement de la
conjoncture
1
Aucune initiative opérationnelle pour
faire face au changement de conjoncture
iv)Adéquation du suivi des recommandations/
décisions
1
Adéquation pas toujours assurée
v)Notations réalistes au niveau des rapports
de revue de portefeuille et d’évaluation
N/A
vi)Attention à l’impact probable du
développement social
1
Le volet social figurait dans les rapp.
d’évaluation mais son impact pas
contamment suivi durant l’exécution
vii)Attention aux problèmes de durabilité
1
Aucune action prise malgré la nonréalisation de certaines mesures
Au stade de la supervision
Evaluation de la performance globale de la
Banque
Annexe 3
Page 1 de 2
ALGERIE
PROGRAMMES (PRE, PACEF, PAS)
RAPPORT D’EVALUATION DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES
FACTEURS AFFECTANT L’EXECUTION ET
LES RESULTATS
Facteurs
1.Echappant au
contrôle des autorités
1.1 Prix du marché
mondial du pétrole
1.2 Evènements
naturels
1.3 Performance de la
Banque
1.4 Performance des
entrepreneurs/
consultants
1.5 Guerre civile
1.6 Autres(situation
sécuritaire)
Substantiel
2.3 Engagement du
gouvernement
2.4 Nomination du
personnel clé
2.5 Financement de
contrepartie
2.6 Capacité
administrative
2.7 Autres (spécifier)
Négligeable
S/O
X
Observations
Les cours mondiaux du pétrole
ont eu un impact déterminant
Les aléas climatiques ont eu une
influence significative
A la supervision et au suivi
X
X
X
X
X
2.Relevant de
l’autorité de l’Etat
2.1 Politiques macroéconomiques
2.2 Politiques
sectoriels
Partiel
X
Il n’a pas eu de guerre civile
L’exécution des mesures a connu
un ralentissement à cause de la
situation sécuritaire
Certaines mesures ne tenant pas
compte du contexte n’ont pas été
exécutées
L’absence de politiques
sectorielles claires et cohérentes
a affecté la performance
X
X
X
X
X
X
Annexe 3
Page 2 de 2
Facteurs
3.Relevant de la
compétence de
l’organe d’exécution
3.1 Gestion
3.2 Dotation en
personnel
3.3 Utilisation de
l’assistance technique
3.4 Suivi&Evaluation
3.5 Participation des
bénéficiaires
3.6 Autres (spécifier)
4.Facteurs touchant
l’exécution
Substantiel
Partiel
Négligeable
S/O
X
X
X
X
X
X
4.1 Modification de
l’envergure/échelle/
conception du projet
X
4.2 Surestimation/
sous-estimation des
intrants matériels,des
coûts unitaires de base
4.3 Insuffisance de
provisions pour
imprévus
4.4 Changements des
X
X
X
taux de change,des
dispositions financières
et institutionnelles
4.5 Calendrier
d’exécution irréaliste
4.6 Qualité de la
gestion,gestion
financière incluse
4.7 Retards dans la
sélection du(des)
personnel/consultants/
entrepreneurs et dans
la réception des fonds
de contrepartie
4.8 Procédures
d’acquisition et de
décaissement
inefficaces
4.9 Autres (spécifier)
X
X
X
X
X
Observations
Annex 4
Page 1 de 9
Tableau 1
ALGERIE
PRINCIPAUX INDICATEURS MACROECONOMIQUES
Indicateurs
Unité
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Mil. $ E.U.
44 549.7
44 102.1
44 288.0
46 195.9
46 547.6
...
$ E.U.
1 530
1 540
1 520
1 570
1 550
...
PIB au prix courants
Mil. $ E.U.
41 247.9
46 850.2
47 845.1
47 362.1
47 856.5
52 609.5
PIB aux prix constants de 1995
48 733.8
Comptes nationaux
PNB aux prix courants du marché
PNB par habitant
Mil. $ E.U.
41 247.9
42 815.3
43 286.3
45 493.9
46 949.7
Croissance du PIB en termes réels
%
3.8
3.8
1.1
5.1
3.2
3.8
Croissance du PIB par habitant en termes réels
%
1.5
1.4
-1.3
2.8
0.9
1.5
Investissement intérieur brut
% du PIB
31.3
25.6
22.6
27.0
28.2
23.9
Investissement public
% du PIB
7.4
6.8
7.3
7.6
5.9
7.1
Investissement privé
% du PIB
23.9
18.8
15.3
19.4
22.3
16.8
% du PIB
25.9
28.3
29.8
25.1
28.2
41.1
Epargne nationale
Prix et Monnaie
Inflation (IPC)
Taux de change (moyenne)
Indice du taux de change réel
%
29.7
18.7
5.7
4.9
2.4
5.5
monnaie locale / $ E.U.
47.7
54.7
57.7
58.7
66.6
72.9
Base 1995=100
100.0
99.6
99.2
100.2
112.9
121.2
Masse monétaire, variations annuelles (M2)
%
9.2
14.4
18.6
18.9
13.7
16.6
Vélocité (PIB / M2)
%
2.2
2.6
2.4
2.0
2.0
2.2
Recettes totales et dons
% du PIB
30.6
32.2
33.5
27.8
30.0
38.2
Dépenses totales et prêts nets
% du PIB
32.0
29.2
31.2
31.7
30.5
27.6
Déficit (-) / Excédent global (+)
% du PIB
-1.4
2.9
2.4
-3.9
-0.5
10.6
Finances publiques
Secteur extérieur
Variation en volume des exportations (marchandises)
%
7.4
8.1
4.2
2.0
7.5
6.8
Variation en volume des importations (marchandises)
%
3.0
-15.9
0.1
7.1
-0.6
16.5
Variation des termes de l'échange
%
0.7
11.4
12.3
-27.4
8.3
74.5
Mil. $ E.U.
-2 236.9
1 247.6
3 450.0
- 910.0
20.0
9 276.4
% du PIB
-5.4
2.7
7.2
-1.9
0.0
17.3
mois d'importations
2.7
6.0
12.3
9.9
6.4
8.6
Solde des comptes courants
Solde des comptes courants
Réserves internationales
Dette et flux financiers
Service de la dette
% des exportations
80.7
51.7
41.4
47.0
37.5
19.8
Dette extérieure totale
% du PIB
79.5
71.4
64.6
64.3
59.4
46.2
Flux financiers nets totaux
Mil. $ E.U.
547.9
1 875.6
- 392.3
258.6
- 933.4
...
$ E.U.
312.1
304.5
248.5
393.3
88.9
...
Mil. $ E.U.
5.0
4.0
7.0
5.0
6.0
...
Aide publique au développement nette
Investissements nets directs en prov. de l'étranger
Inflation (IPC), 1995-2000
Taux de croissance du PIB réel,
1995-2000
35.0
6.0
5.0
4.0
%
Solde du compte courant en
pourcentage du PIB,1995-2000
%
3.0
2.0
1.0
0.0
30.0
20.0
25.0
15.0
20.0
10.0
15.0
5.0
10.0
0.0
5.0
-5.0
0.0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
-10.0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Annex 4
Page 2 de 9
Tableau 2 :
Annex 4
Page 3 de 9
Tableau 3 : ALGERIE : PRINCIPAUX INDICATEURS DE L'ECONOMIE
UNITES
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
1. SECTEUR REEL
PIB au prix courant du marché
PIB au prix constant de 1990
Croissance du PIB en termes réels
MRDS DA
MRDS DA
%
321
321.3
1.1
789
317.8
-1.1
1 045
322.3
1.4
1 162
318.3
-1.2
1 475
314.9
-1.1
1 967
327.2
3.9
2 565
339.6
3.8
2 762
343.3
1.1
2 782
360.9
5.1
3 168
372.9
3.3
4 012
382.0
2.4
PIB par habitant
US.%
II. RESUME DES OPERATIONS CENTRALES DU GOUVERNEMENT
Recettes budgétaires totales et dons
MRDS DA
Revenus des hydrocarbures
MRDS DA
Revenus hors hydrocarbures et dons
MRDS DA
Dépenses budgétaires toles
MRDS DA
Dépenses courantes
MRDS DA
Dépenses en capital
MRDS DA
Solde budgétaire
MRDS DA
Solde du compte spécial
MRDS DA
Prêt net au Trésor
MRDS DA
Allocation aux Fonds de Réhabilitation
MRDS DA
Solde global (incluant le Fonds de réhabilitation)
MRDS DA
Revenus des hydrocarbures/Recettes totales
Revenus des hydrocarbures/PIB
Recettes budgétaires totales et dons/PIB
Dépenses budgétaires toles/PIB
Solde global /PIB
%
%
%
%
%
2 428.7 1 769.5 1 874.5 1 893.9 1 541.6 1 493.2 1 643.1 1 653.0 2 337.0 1 586.8 1 768.1
160.2
74.4
85.8
142.5
90.4
52.1
17.7
20.2
272.4
161.6
110.8
235.3
156.0
79.3
37.1
18.6
316.8
193.8
123.0
308.7
276.0
32.7
8.1
-12.2
320.1
185.0
135.1
390.5
288.9
101.6
-70.4
5.6
-11.5
24.3
-100.6
434.2
257.7
176.5
461.9
344.7
117.2
-27.7
1.1
-7.0
31.7
-65.3
600.9
358.8
242.1
589.1
444.4
144.7
11.8
-0.7
-2.4
36.9
-28.2
824.8
519.7
305.1
724.6
550.6
174.0
100.2
1.5
-2.4
24.4
74.9
926.6
592.5
334.1
845.1
643.5
201.6
81.5
1.1
1.5
18.0
66.1
774.6
425.9
348.7
876.0
664.1
211.9
-101.4
-6.9
-0.1
0.0
-108.4
950.6
588.3
362.3
961.7
774.7
187.0
-11.1
-5.6
0.3
0.0
-16.4
1578.1
1213.2
364.9
1178.1
856.2
321.9
400.0
-0.7
-0.5
0.0
398.8
46
23
50
44
6.3
59
20
35
30
2.4
61
19
30
30
-1.2
58
16
28
34
-8.7
59
17
29
31
-4.4
60
18
31
30
-1.4
63
20
32
28
2.9
64
21
34
31
2.4
55
15
28
31
-3.9
62
19
30
30
-0.5
77
30
39
29
9.9
Annex 4
Page 4 de 9
ALGERIE : PRINCIPAUX INDICATEURS DE L'ECONOMIE (suite)
UNITES
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
IV. BALANCE DES PAIEMENTS
Exportations de biens et snf.
Dont hydrocarbures
Export. Hydro/Export. Biens et snf.
Importations de biens et snf.
Solde compte courant
Solde compte capital
Solde balance des paiements
Réserves brutes
Réserves en mois d'importation
Ratio service de la dette ext.
Prix du pétrole à l'exportation
MRDS $
MRDS $
%
MRDS $
MRDS $
MRDS $
MRDS $
MRDS $
Mois
%
$/bbl
12.88
12.35
92
9.77
3.11
-1.57
1.54
0.77
0.8
66.4
22.21
12.44
11.97
93
7.77
4.67
-1.89
2.78
1.61
2.02
73.4
18.32
11.51
10.98
91
8.3
3.21
-1.07
2.14
1.51
1.8
75.5
19.93
10.41
9.88
89
7.99
2.42
-0.83
1.59
1.5
1.86
82.2
17.75
8.89
8.61
90
9.15
-0.26
-2.44
-2.7
2.64
2.86
48.6
16.31
10.3
9.73
89
10.1
0.2
-4.1
-3.9
2.11
2.04
42.5
17.58
13.22
12.64
91
9.09
4.13
-2.09
2.04
4.23
4.51
28.7
21.69
13.82
13.18
89
8.13
5.69
1.16
6.85
8.05
9.39
29.3
19.45
10.14
9.75
89
8.63
1.51
-0.83
0.68
6.84
7.51
44.8
12.86
12.32
11.91
91
8.96
3.36
-2.4
0.96
4.41
4.59
39.6
17.91
21.71
21.06
94
9.2
12.51
-1.36
11.15
11.91
12.35
20.9
28.81
V. SITUATION MONETAIRE
Crédits à l'économie
Crédits à l'Etat nets
Circulation fiduciaire
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Masse moétaire M2
Dépôts à la CNEP
Masse moétaire M3
Variation de M2
Ratio de liquidité
Circulation fiduciaire/M2
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
MRDS DA
%
%
%
247
167
134.9
135.1
72.9
343
84.3
427.3
11.3
63
39.3
325.7
157.3
155.9
167.5
90.3
413.7
93.3
507
20.6
48
37.7
412.3
226.9
184.9
184.9
146.2
515.9
106.9
622.8
24.7
48
35.8
220.2
527.8
211.3
235.6
180.5
627.4
125
752.4
21.6
52.7
33.7
305.8
468.5
223
252.8
247.7
723.5
141.9
865.4
15.3
48.6
30.8
565.6
401.6
249.8
269.3
280.5
799.6
148.9
948.5
10.5
40
31.2
776.8
280.5
290.9
298.2
326
915.1
165.4
1 080.5
14.4
35.6
31.8
741.3
423.7
337.6
333.9
409.9
1 081.5
181.9
1 263.4
18.2
39
31.2
731.1
542.3
390.8
422.9
474.2
1 287.9
192.9
1 480.8
19.1
31.8
30.3
935.1
658.7
444.9
444.9
578.6
1 468.4
1 468.4
14
46.3
30.3
1 600.8
9
39.5
VI. PRIX
Inflation (Moyenne annuelle)
Inflation (Glis. Annuel)
%
%
15.9
34.3
16.6
25.5
31.1
28.0
20.5
16.1
29.0
38.5
29.8
21.8
18.7
15.1
5.7
6.1
5.0
4.9
2.6
1.2
0.3
0.1
DA/US$
%
DA/US$
%
9
17.7
12.2
51.8
19
112.1
21.4
75.5
21.8
14.9
22.8
6.5
23.4
7
24.1
5.9
35.1
50.2
42.9
77.8
47.7
35.9
52.2
21.6
54.8
14.9
56.2
7.7
57.7
5.4
58.4
4
58.7
1.7
60.4
3.3
66.6
13.5
69.3
14.9
75.3
13
75.3
8.7
VII. TAUX DE CHANGE
Taux de change moyen
Variation du taux moyen
Taux de change fin de période
Variation du taux fin de période
Source: Ministère des Finances/FMI
542.3
1 600.8
1 600.8
Annex 4
Page 5 de 9
Tableau 4 : Répartition sectorielle du PIB à prix courant, 1995-2000
1995
Hydrocarbures
Autres secteurs
agriculture
industrie
Constructions et travaux publics
Services non gouvernementaux
Services gouvernementaux
Taxes d'importations et droits
PIB en termes réels
Hydrocarbures
Autres secteurs
Dont
agriculture
Industrie
Services gouvernementaux
Hydrocarbures
Autres secteurs
Dont
agriculture
Industrie
Services gouvernementaux
PIB e termes réels
Sources : Autorités Algériennes/FMI
1997
1998
1999
2000
(en Milliards de dinars)
503
733
819
1282
1619
1723
190
278
261
208
222
236
201
246
275
453
560
607
230
313
344
181
212
221
1966
2564
2763
640
1914
309
270
299
662
374
226
2780
882
2056
336
283
316
718
403
230
3168
1635
2139
324
292
347
752
424
237
4011
(en % du PIB)
25.6
28.6
65.2
63.1
29.6
62.4
23.0
68.8
27.8
64.9
40.8
53.3
9.4
8.5
12.5
11.1
9.7
13.5
10.6
8.9
12.7
8.1
7.3
10.6
(% de croissance annuelle)
50.6
45.7
11.7
16
26.3
6.4
-21.9
11.1
37.8
7.4
85.4
4.0
9.7
10.6
11.7
1996
10.8
8.7
12.2
35.2
22.9
23.9
46.3
6.7
36.1
-6.1
6.3
9.9
18.4
14.4
8.7
8.7
4.8
7.8
-3.6
3.2
5.2
33.3
30.4
7.8
0.6
14.0
26.6
Annex 4
Page 6 de 9
Tableau 5 : Répartition sectorielle du taux de croissance du PIB en termes réels, 1995-2000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
4.4
6.3
6.0
4.0
6.1
4.9
Agriculture
15.0
21.3
-13.5
11.4
2.7
-5.0
Mines
-1.6
-4.3
13.4
5.5
-3.0
6.5
Energie(non hydroélectrique) et eau
-0.5
4.5
3.9
8.7
7.0
2.4
Indutries publiques
-1.7
-13.4
-7.6
9.2
-0.8
-2.1
Industries privées
0.4
0.0
5.0
5.0
8.0
5.3
PIB en termes réels (prix constants 1990)
3.9
3.8
1.1
5.1
3.3
2.4
Absorption intérieure brute
2.7
-2.2
-0.2
6.6
2.2
-1.6
Exportations des biens services non factoriels
6.3
7.7
6.3
1.6
6.0
7.4
Importations des biens services non factoriels
2.0
-13.3
2.4
6.5
1.8
-5.1
PIB Réel par habitant
1.8
2.0
-0.6
3.5
1.7
0.8
(en %)
Hydrocarbures
Autres secteurs
Sources Autorités Algériennes / FMI
Annexe 4
Page 7 de 9
Tableau 6 : ALGERIE : INDICE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DES ENTERPRISES PUBLIQUES, 19962000
Pondération
(en %)
1996
1997
1998
1999
2000
(1989=100)
Eau et Energie
6.9
138.3
143.7
156.3
167.3
171.3
Hydrocarbures
Mines et Carrieres
Mécanique et Electrique
Matériaux de construction
Chimique
Agroalimentaire
Textiles
Cuirs et Peaux
Bois et Papier
17.8
2.7
26.3
8.8
7
14.5
9.2
2.2
4.6
113.2
77.7
59.6
93.8
75
85.1
53.3
29.3
48.5
118.2
67.2
46.8
89
79.9
83.1
48.6
23.7
47.3
119.2
70.8
53.1
93.4
93.4
95.4
48.1
22.4
121.5
68.7
56.5
91.2
91.6
93.9
39
16.5
38.8
128.6
73.2
57.3
94.4
96.5
85.6
33.8
15.9
35
Indice Général
100
81.1
78.2
83.8
84.1
84.9
73.7
68.3
68.9
63.1
75.6
69
75.4
68
74.7
66.6
Indice Général (hors Hydrocarbures)
Indice Général des produits manufacturés
(Variation annuelle en pourcentage)
Eau et Energie
Hydrocarbures
Mines et Carrieres
Mécanique et Electrique
Matériaux de construction
Chimique
Agroalimentaire
Textiles
Cuirs et Peaux
Bois et Papier
Indice Général
Indice Général (hors Hydrocarbures)
Indice Général des produits manufacturés
Source : Autorités Algériennes
4.5
5.2
-4.2
-20.4
4.6
-13
-4.4
-27.1
-31.2
-19.3
3.9
4.4
-13.5
-21.1
-5.1
6.5
-2.4
-8.8
-19.1
-2.5
8.8
0.8
5.4
13.5
4.9
16.6
14.8
0.6
-5.5
-4.2
7
1.9
-3
6.4
-2.4
-1.7
-1.6
-18.9
-26.3
-14.3
2.4
5.8
6.6
1.4
3.5
5.3
-8.8
-13.3
-3.6
-9.8
-7.4
-3.6
7.2
0.4
1
-11.1
-13.4
-6.5
-7.6
9.7
9.4
-0.3
-1.4
-0.9
-2.1
Annexe 4
Page 8 de 9
Tableau 7 : ALGERIE: INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION, 1996-2000 I/
Pondération
1996
1997
1998
1999
2000
570.6
388.5
580.6
354.7
556.7
459.5
496.8
590.9
577.2
418.3
597.6
362.8
581.8
473.2
482.8
631.8
572.8
424
607.8
365.9
603
483.9
461.7
648.2
(en %)
(1989=100)
Aliments, Boissons et Tabac
Habillement et Chaussures
Logement
Dépenses en équipement du ménage
Santé et soins personnels
Transportation and Communications
Education and Loisirs
Autres Services
44.1
11.6
5.6
6.8
3.4
11.5
6.5
10.5
510.6
347.7
454
330.2
479.6
432
520.4
522.3
539.7
369.5
541.5
343.7
527.7
452.5
500.5
551
Indice Général
100 468.2 494.9 519.4 533.1 534.9
(Variation moyenne en pourcentage
Aliments, Boissons et Tabac
Habillement et Chaussures
Logement
Dépenses en équipement du ménage
Santé et soins personnels
Transportation and Communications
Education and Loisirs
Autres Services
19.9
13.5
26.1
8.2
16.9
23
15
18.2
5.7
6.3
19.3
4.1
10
4.8
-3.8
5.5
5.7
5.1
7.2
3.2
5.5
1.5
-0.7
7.2
1.2
7.7
2.9
2.3
4.5
3
-2.8
6.9
-0.8
1.4
1.7
0.9
3.6
2.3
-4.4
2.6
Indice Général
18.7
5.7
5
2.6
0.3
Source: Autorités Algeriennes
I/ Inclus 256 articles et par-dessus les ménages dans la region d’alger
Annexe 4
Page 9 de 9
Tableau 8 : ALGERIE : REVENU DES MENAGES, 1996-2000
(en milliards de Dinars)
1996
1997
1998
1999
2000
Salaires et traitements
Agriculture
Governement Central
Autres secteurs
666
33.3
303.7
329.5
721
33.3
334.5
352.9
781.1
37.4
365.8
378
826.5
39.3
394
393.2
866.1
39.2
410.4
416.5
Auto-emplois
617.8
635.9
723.3
792.9
825.4
Transferts
247.4
293.8
344.2
402.7
408.8
1,532.00
1,650.00
1,843.70
2,022.10
2,100.30
Revenu disponible
1,377.40
Source: Autorités Algériennes
1,479.30
1,663.60
1,838.20
1,879.40
Revenu brut
Tableau 9 : ALGERIE: MAIN D'OEUVRE, EMPLOI ET CHOMAGE, 1996-99
(en milliers; sauf indication contraire)
1996
1997
1998
1999
Population active
Agriculture
Autres secteurs
7,811.00
1,154.00
6,657.00
8,072.00
1,144.00
6,928.00
8,326.00
1,180.00
7,146.00
8,583.00
1,185.00
7,398.00
Employés
Agriculture
Autres secteurs
Industrie
Construction et Travaux Publics
Governement
Autres secteurs
4,641.00
1,154.00
3,487.00
502.00
705.00
1,326.00
954.00
4,719.00
1,144.00
3,575.00
487
723
1,378.00
987
4,858.00
1,180.00
3,678.00
493
740
1,415.00
1,030.00
4,898.00
1,185.00
3,713.00
493
743
1,420.00
1,057.00
984
1,096.00
1,135.00
1,175.00
2,186.00
28.00
2,257.00
28
2,333.00
28
2,510.00
29.2
Travail domestique
Chômeurs
(en pourcentage de la population active)
Source: Autorités Algériennes (Enquêtes de l'ONS)